SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires CivilesFelts et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrété du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation destransports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le code de la route, notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif a lasécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature a Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le17 décembre 2021;Vu le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;Considérant qu'en cas d'intempéries, il importe d'assurer la sécurité des usagers et defaciliter l'intervention des engins de traitement des routes tout enréduisant au minimum les entraves à la circulation ;les prévisions météorologiques de vents trés violents pour la nuit du 08 au09janvier 2026 sur l'intégralité du département de la Seine-Maritime ;que l'importance des phénomènes météorologiques de vents violents etleurs conséquences est de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation des poids lourds et de porter atteinte à la sécurité routière et àla sécurité des usagers ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
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ARRETE
Article 1:La circulation des transports collectifs d'enfants et de ramassage scolaire est interdite a compter de00 heures 01 le 09 janvier 2026 sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du département dela Seine-Maritime, à l'exception des lignes régulières de transport de voyageurs dont lesresponsables sont chargés d'apprécier l'arrêt éventuel des lignes en fonction de la situation locale.Article 2 :Cette mesure est levée en fonction de l'évolution des conditions de circulation par le Préfet dudépartement de la Seine-Maritime ou son représentant, en coordination avec le Préfet de la zonede défense et de sécurité ouest.Article 3 :Le précédent arrêté du 8 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation destransports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifs interurbains estabrogé.Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, M. le directeur interdépartemental des routes nordouest, M. le président du conseil départemental, M. le directeur de la société des autoroutes Paris-Normandie, M. le directeur de la société des autoroutes du Nord-Est de la France, M. lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, M. le directeur interdépartementalde la police nationale, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de l'État en Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 08 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Julia C -DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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