ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-104
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /
03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste
Espaces Verts et 1 poste Logistique de Transport) (1 page) Page 5
03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche
Hygiène et Sécurité - Spécialité Qualité) (1 page) Page 7
03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS (1 page) Page 9
03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef (1 page) Page 11
03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-05-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du
06/05/2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au
renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS
SUD-EST pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (1 page) Page 15
03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement
concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de territoire
du bassin versant de la Besbre. (3 pages) Page 17
03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de
Vichy. (1 page) Page 21
03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de
Vichy. (1 page) Page 23
03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des
fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026 (3 pages) Page 25
03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche,
par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re
catégorie piscicole, en 2026. (2 pages) Page 29
03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de
Vichy. (1 page) Page 32
2
03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27
avril 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de
Vichy. (1 page) Page 34
03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1019bis/2026 du 06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le
projet agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges (2 pages) Page 36
03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1132bis/2026 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le
projet de drainage agricole - Commune de Saint-Ennemond (3 pages) Page 39
03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026
du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation
du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation
agricole pour l'année 2026 (2 pages) Page 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "la descente des tacons" dans la réserve naturelle
nationale du Val d'Allier (6 pages) Page 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-04-30-00002 - Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027 (1
page) Page 53
03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme
Funéraire 2026 (2 pages) Page 55
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur
Sioule (2 pages) Page 58
03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une
hélisatation à Saint-Pourçain-Sur-Sioule (6 pages) Page 61
03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le
landier à Néris les bains (4 pages) Page 68
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-05-06-00001 - BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY (1 page) Page 73
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES (2 pages) Page 75
3
03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément
ESUS (1 page) Page 78
03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David (2 pages) Page 80
03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel (2 pages) Page 83
03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre (2 pages) Page 86
03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES (2 pages) Page 89
03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté
d'agrément ESUS (1 page) Page 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins (5 pages) Page 94
03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD (7 pages) Page 100
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (10 pages) Page 108
03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (2 pages) Page 119
03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (3 pages) Page 122
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE 2026 MECS LE TREFLE (2
pages) Page 126
Direction Centre Est /
03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire
des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat dans les départements de la Creuse et de
l'Allier (5 pages) Page 129
4
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-28-00001
Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste
Espaces Verts et 1 poste Logistique de Transport)
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste Espaces Verts et
1 poste Logistique de Transport) 5
CENTRE HOSPITALIERAINAY LE CHATEAU
AINAYLE CHATEAU03360
HASQualitédes soinsCENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU04 70 02 26 26 - direction@ch-ainay.fr - www.ch-ainay.fr Q g@
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Le 28 mai 2026

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES


Le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours externe sur
titres, Deux Techniciens Hospitaliers (Branche Espaces Verts et Branche Logistique de Transport).

Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité (sélection par le jury des dossiers des
candidats) et d'une épreuve d'admission (entretien à caractère professionnel avec le jury)
comprenant une présentation du candidat et un échange avec le jury comportant des questions
techniques.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes, cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 2).

Peuvent être candidats les titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un
baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation
technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou
diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l'une des
spécialités mentionnées à la rubrique "fonctions".

Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Concours sur Titres - Technicien Hospitalier
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
dans un délai d'un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis soit le 27 juin 2026.

Les pièces à fournir sont :
• Une demande d'admission à concourir
• Un Curriculum Vitae détaillé mentionnant les actions de formations suivies, et le cas
échéant, accompagné d'attestations d'emploi
• Les titres de formation, certifications et équivalences
• Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne
• Le cas échant, un état signalétique des services militaires ou pour les candidats
n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national
• Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
du poste occupé
• Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l'Etablissement en téléphonant au : 04 70 02 79 23

Le Directeur par intérim,



David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste Espaces Verts et
1 poste Logistique de Transport) 6
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-28-00002
Avis concours - TSH 2ème classe (Branche
Hygiène et Sécurité - Spécialité Qualité)
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche Hygiène et Sécurité -
Spécialité Qualité) 7
CENTRE HOSPITALIERAINAY LE CHATEAU
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HASQualitédes soinsCENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU04 70 02 26 26 - direction@ch-ainay.fr - www.ch-ainay.fr Q g@
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Le 28 mai 2026

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

Le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours externe sur
titres, Un Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (Branche "Hygiène et sécurité" - Spécialité
Qualité).

Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité (sélection par le jury des dossiers des
candidats) et d'une épreuve d'admission (entretien à caractère professionnel avec le jury)
comprenant une présentation du candidat et un échange avec le jury à partir d'un texte court
comportant des questions techniques.
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation , cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).

Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme
équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février
2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à la rubrique "fonctions".

Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Concours sur Titres - Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
dans un délai d'un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis soit le 27 juin 2026.

Les pièces à fournir sont :
• Une demande d'admission à concourir
• Un Curriculum Vitae détaillé mentionnant les actions de formations suivies, et le cas
échéant, accompagné d'attestations d'emploi
• Les titres de formation, certifications et équivalences
• Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne
• Le cas échant, un état signalétique des services militaires ou pour les candidats
n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national
• Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
du poste occupé
• Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l'Etablissement en téléphonant au : 04 70 02 79 23

Le Directeur par intérim,



David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche Hygiène et Sécurité -
Spécialité Qualité) 8
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-20-00001
Avis concours AS
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS 9
CENTRE HOSPITALIERAINAY LE CHATEAU
HASQualitédes soinsCENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU04 70 02 26 26 - direction@ch-ainay.fr - www.ch-ainay.fr @ @
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Le 20 Mai 2026

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES


En application du décret n° 2021.1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des aides -soignants et des auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière, le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier) recrute par voie de concours sur
titres, Deux (2) Aides-soignant(e)s.


Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article
L. 4391-1 du Code de la Santé Publique :
- Diplôme d'Etat d'aide-soignant
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant
- Diplôme professionnel d'aide-soignant


Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé
(incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) et une copie des
diplômes doivent être adressés à :
Monsieur le Directeur par intérim
Centre Hospitalier
Concours sur Titres d'Aide-soignant
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

avant le 19 juin 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.


Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l'Etablissement en téléphonant au 04 70 02 79 23.


Le Directeur par intérim


David MONARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS 10
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-04-29-00006
Avis Examen Prof Ingénieur en Chef
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef 11
CENTRE HOSPITALIERAINAY LE CHATEAU
AINAYLE CHATEAU03360
HASQualitédes soinsconfirméeCENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BPO3 - 03360 AINAY LE CHATEAUEtablissementcertifié04 70 02 26 26 - direction@ch-ainay.fr - www.ch-ainay.fr © ©



Le 29 AVRIL 2026

AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL


En application de l 'arrêté du 19 juin 2024 fixant l a nature des épreuves, les règles de
composition des jurys et les m odalités d 'organisation des con cours et examens pour accéder au
corps des ingéni eurs en chef hospitaliers et du décret n° 2024.51 du 30 janvier 2024 portant statut
particulier du corps des in génieurs en chef hospitali ers et rel atif aux e mplois d'ingénieurs généraux,
le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier), recrute par voie d' examen professionnel , Un (1)
Ingénieur Hospitalier en Chef - Spécialité Informatique , Systèmes d'information et Gestion des
données.

L'examen professionnel est ouvert aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers comptant
au moins 4 ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ce corps .
Cet examen professionnel aura lieu la semaine du 20 au 24 juillet 2026.

Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Service D.R.H. - Examen Professionnel Ingénieur Hospitalier
6 bis rue du Pavé - BP 03
03 360 AINAY LE CHÂTEAU
dans un délai minimum d'un mois avant la date de l'examen professionnel
soit le 19 juin 2026.

Les pièces à fournir sont :
 Une lettre de motivation,
 Un Curriculum Vitae détaillé,
 La copie des diplômes ou certificats,
 Un rapport présentant une réalisation professionnelle du candidat,
 Un rapport présenté par le supérieur hiérarchique du candidat ou, le cas échéant, par
le Directeur de l'Etablissement dans lequel le candidat est en fonctions.

Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès
de l'Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12

Le Directeur par intérim,



David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef 12
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-20-00002
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 13
CENTRE HOSPITALIERAINAY LE CHATEAU
HASQualitédes soinsà améliorerCENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU =oEtablissement certifiésous conditions04 70 02 26 26 - direction@ch-ainay.fr - www.ch-ainay.fr Qg@



Le 20 Mai 2026

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

En vue de pourvoir Trois (3) postes vacants d 'Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de
classe normale au titre de l'année 2026, le Centre Hospitalier d'Ainay le Château (Allier) organise
un recrutement sans concours.

Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2007.1188 du 03 août 2007 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par le Directeur par intérim du
Centre Hospitalier d'Ainay le Château.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
le Directeur par intérim.

Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) , doivent
être adressés à :
Monsieur le Directeur par intérim
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des A. S. H. Q.
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

avant le 19 juillet 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l'issue des auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

Le Directeur par intérim,


David MONARD


03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 14
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-06-00003
Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026
modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au
renouvellement de l'agrément de la société SUEZ
RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des vidanges
et le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026
modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER – Service environnement
Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de
l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Article 1 :
L'arrêté du 2 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
L'article 1 est modifié comme suit :
L'article 1 est remplacé par :
«Bénéficiaire de l'agrément »
L'agrément est accordé à la société :
SARP CENTRE EST
ZONE INDUSTRIELLE VICHY RHUE
03 300– CREUZIER-LE-VIEUX
SIRET : 315 588 012 00478
Article 2 : 
L'article 3 est modifié comme suit :
Les mots : «SUEZ RV OSIS SUD-EST» sont remplacés par les mots :«SARP CENTRE-EST» 
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Informations des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la préfecture de l'Allier et 
publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : V oies et délais de recours
Le présent agrément est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par le 
pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an à compter de sa 
publication au recueil des actes administratifs, ou, dans le cas échéant, dans un délai de six mois à compter du 
démarrage effectif de l'activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6 du Code de l'environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par 
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de 
cette demande, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du 
site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la Directrice 
adjointe Départementale des Territoires de l'Allier, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la 
Biodiversité et le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent agrément qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de 
l'Allier, et dont une copie sera adressée à chaque maître d'ouvrage visé d'installation de traitement des eaux usées.
1/1
Yzeure, le 06/05/2026
P/ le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement 
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026
modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des
vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
16
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-11-00001
Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code
de l'environnement concernant les travaux
prévus dans le cadre de l'accord de territoire du
bassin versant de la Besbre.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de
territoire du bassin versant de la Besbre.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026 portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de
l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de territoire du bassin
versant de la Besbre.
Article 1er . – Bénéficiaires de la déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau
envisagés dans le cadre de l'Accord de Territoire du bassin versant de la Besbre réalisés sur les 3
communautés de communes suivantes :
• Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire ;
• Communauté de communes du Pays de Lapalisse ;
• Communauté d'agglomération Vichy Communauté.
Article 2. – Objet de la déclaration d'intérêt général
Les 3 communautés de communes mentionnées à l'article 1 et représentées par leur président sont autorisées
à réaliser les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau envisagés dans le cadre
de l 'Accord de Territoire du bassin versant de la Besbre sous réserve du strict respect des prescriptions
énoncées par le présent arrêté.
Article 3. – Projets soumis à déclaration loi sur l'eau
Certains travaux prévus dans le cadre de la déclaration d'intérêt général, objet de l'article 1 er du présent
arrêté rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L214-1 à
L214-6 du Code de l'environnement. Ils nécessiteront le dépôt des dossiers de Déclaration Loi sur l 'Eau
préalablement à leur mise en œuvre.
Ces dossiers seront déposés au titre de la nomenclature loi sur l'eau article R. 214-1 du Code de l'environnement
dans la rubrique suivante :
Rubrique Intitulé Régime Prescriptions
Générales
3.3.5.0
Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les
ouvrages nécessaires à cet objectif.
Déclaration
Article 4. – Emprise de la déclaration d'intérêt général
Les zones de travaux et/ou d'études concernées par la présente déclaration d'intérêt général sont détaillées
dans le dossier de demande. Elles concernent les communes de l 'Allier suivantes : Dompierre-sur-Besbre,
Saint-Pourçain-sur-Besbre, Vaumas, Saint-Léon, Thionne, Jaligny-sur-Besbre, Châtelperron, Varennes-sur-
Tèche, Sorbier, Bert, Trézelles, Chavroches, Cindré, Barrais-Bussolles, Servilly, Lapalisse, Andelaroche,
Saint-Prix, Droiturier, Périgny, Saint-Pierre-Laval, Arfeuilles, Le Breuil, Isserpent, Saint-Nicolas-des-Biefs,
Saint-Clément, Le Mayet-de-Montagne.
Article 5. – Durée de validité
La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque au-delà de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, si les travaux n'ont fait l'objet d'aucun commencement substantiel de réalisation.
Article 6. – Servitude de passage
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains les
fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les engins mécaniques
strictement nécessaires à la réalisation des travaux. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date de publication
du présent arrêté ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui
concerne le passage des engins.
Article 7. – Conformité au dossier de demande de déclaration d'intérêt général
La réalisation des travaux de restauration, d'aménagement et d'entretien des cours d'eau devra strictement
respecter les éléments énoncés au dossier de demande de déclaration d'intérêt général.
En outre, les prescriptions relatives à la réalisation des travaux sont définies comme suit :
a) Travaux réalisés dans le lit du cours d'eau :
Les travaux dans le lit du cours d'eau sont réalisés en période de basses eaux, et suspendus
en cas d'orage ou d'étiage sévère. En première catégorie piscicole, les interventions dans le
lit du cours d'eau et la mise en eau du nouveau lit sont interdits du 1 er novembre au 31 mars,
correspondant à la période de reproduction des espèces piscicoles ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de
territoire du bassin versant de la Besbre.
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b) Toute utilisation d'engins mécaniques dans le lit mineur du cours d'eau est proscrite en
dehors des secteurs prévus dans le dossier. En cas de force majeure, cette utilisation
nécessitera l'accord préalable du maître d'ouvrage et du service chargé de la police de l'eau ;
c) Les rémanents et les bois débités devront être disposés en dehors du lit majeur des cours
d'eau concernés. Les bois débités appartiennent au propriétaire du terrain. Dans les cas où
ils devront être enlevés, une déclaration d'abandon devra être effectuée par le propriétaire ;
d) Aucun dépôt de matière toxique et polluante ne sera effectué dans les périmètres des puits
d'eau potable ou à proximité des cours d'eau;
e) Les travaux devront respecter les arrêtés préfectoraux de protection en vigueur et à venir
concernant l'alimentation en eau potable et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
éventuels ;
f) Les travaux d'aménagement d'abreuvoirs devront être accompagnés de la mise en défens de
l'ensemble de la berge accessible à partir de la parcelle concernée ;
g) Les aménagements hydrauliques seront réalisés dans le souci du respect des intérêts cités à
l'article L. 211-1 du Code de l'environnement ;
h) Les travaux ne permettant pas ou ne visant pas l'amélioration de l'état écologique des cours
d'eau ne sont pas autorisés dans le cadre du présent arrêté ;
i) Toute dégradation induite par les travaux sur les sites aménagés sera sans délai suivie d'une
remise en état du site ;
j) Une convention devra être signée entre le propriétaire et le pétitionnaire préalablement aux
travaux. Elle rappellera l'obligation de bon entretien des berges du cours d'eau et la
nécessité d'entretien des ouvrages aménagés ;
k) Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article
L211-1 du Code de l'environnement doit être déclaré conformément à l'article L211-5 du
même code ;
l) Concernant les travaux de restauration morphologique, les aménagements projetés doivent
pouvoir évoluer avec le cours d'eau. Ils ne doivent être stabilisés artificiellement que lorsque cela
est rendu nécessaire par les enjeux à protéger.
Article 8. – Prise en compte des espèces protégées
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une attention particulière est portée à la présence éventuelle
d'espèces protégées et de leurs habitats sur le site concerné. Les interventions sont programmées en dehors des
périodes sensibles pour la faune et la flore. Lorsque l'évitement de ces périodes n'est pas possible, des mesures
spécifiques de réduction et de protection sont mises en œuvre afin de limiter les impacts sur les espèces concernées.
Le cas échéant, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat, une
demande de dérogation au titre des espèces protégées est déposée préalablement à la réalisation des travaux.
Article 9. – Droits de pêche
Les droits de pêche des sections de cours d'eau sur lesquels sont réalisés des travaux d'entretien financés
majoritairement par des fonds publics sont transférés à l'Association de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique Agréée ou à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur
les secteurs concernés. Le transfert sera réalisé à la date de fin des travaux et pour une durée de 5 ans. Le
propriétaire riverain conserve toutefois, pendant cette période, le droit de pêche pour lui-même, son conjoint,
ses ascendants et ses descendants. En complément du dispositif d'information résultant de l'application de
l'article 9 du présent arrêté, la présente disposition sera rappelée, le cas échéant, dans les conventions qui
interviendront entre le(s) propriétaire(s) et les collectivités concernées.
Article 10. – Informations aux propriétaires riverains
Préalablement au démarrage des travaux, une information sera réalisée par tranche de travaux afin
d'informer les propriétaires riverains. Les travaux sont pris en charge exclusivement par les pétitionnaires,
aucune participation financière n'est à la charge des propriétaires.
Article 11. – Modification du dossier de demande
Toute modification apportée par le demandeur aux travaux envisagés et de nature à entraîner un changement
notable des éléments figurants au dossier de demande doit être portée à la connaissance du préfet avec tous
les éléments d'appréciation préalablement à la réalisation des travaux.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12. – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de
territoire du bassin versant de la Besbre.
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Article 13. – Publication
Le présent arrêté est publié sur les sites internet des services de l'État dans l'Allier pendant une durée d'au
moins un an et est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans l'ensemble des mairies concernées
par le présent arrêté (procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par chacun des maires
des communes concernées).
Article 14. – V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative auprès du tribunal administratif
territorialement compétent, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr :
- Par les tiers, personnes physiques ou morales, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière
formalité accomplie ;
- Par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés.
Article 15. – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l' Allier,
Les maires des communes concernées,
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires de l'Allier,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le chef de service départemental de l'Allier de l'Office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l' Allier.
À Yzeure, le 11/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Chef du service Environnement
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de
territoire du bassin versant de la Besbre.
20
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-18-00008
Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
21
¢
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : Le club de l'aviron de Vichy est autorisé à organiser sur le plan d'eau de Vichy les championnats interrégionaux U17
et critérium aviron partagé U17 du 12 juin au 14 juin 2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le en zones A et B le :
Vendredi 12 juin de 09h00 à 21h00
Samedi 13 juin de 06h30 à 21h00
Dimanche 14 juin de 06h30 à 18h00
Article 3 : En vue d' assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s'assurer de leur
compatibilité avec l'évènement. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d'eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l'Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 18 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
22
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-18-00009
Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
23
tt
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L'association « Team Yotta » est autorisée à organiser sur le plan d'eau de Vichy, la Yotta XP Vichy du samedi 18
juillet au dimanche 19 juillet 2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le en zone A le :
Samedi 18 juillet : 07h00 à 19h00 (Yotta XP L et Yotta XP M)
Dimanche 19 juillet : 07h00 à 18h00 (Yotta XP Junior, Yotta XP S Relais et Yotta M Relais)
Article 3 : En vue d' assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s'assurer de leur
compatibilité avec l'évènement. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d'eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l'Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 18 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00002
Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons
en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques
et écologiques par le bureau d'étude ATHOS
environnement, pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du 21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude ATHOS environnement,
pour l'année 2026
Article 1 : contexte et objet de l'arrêté
Dans le cadre du suivi environnemental lié au projet minier d'exploitation du lithium, Antea Group a chargé
le bureau d'étude ATHOS environnement de réaliser un inventaire piscicole sur La Bouble afin d'apprécier
l'efficacité de la reproduction de l'année et mesurer l'équilibre du peuplement piscicole en termes de
tranches d'âges.
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et
remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation
Nom : Bureau d'études « ATHOS environnement SAS » représenté par son Directeur, monsieur
Antoine Thouvenot
Adresse : 112 avenue du Brézet – 63 100 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 15 09 38
Courriel : alban.dumont@athos-environnement.fr
Article 3 : responsable de l'exécution matérielle des opérations
Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Antoine Thouvenot Directeur de la SAS ATHOS Environnement
Alban Dumont Chef de projet et chef de chantier pêche électrique (habilité à
diriger un chantier de pêche électrique)
Intervenants :
Marie-Ève Mauduit Chef de projet, ATHOS Environnement
Benjamin Legrand Ingénieure de recherche, ATHOS Environnement
Noémie Cheuvart Doctorante, ATHOS Environnement
Benoit Gire Chargé de recherche, ATHOS Environnement
Antoine Jamon Chargé d'études, ATHOS Environnement
Gilles Derail Technicien, ATHOS Environnement (habilité à diriger un chantier de
pêche électrique)
Alexis Paratias Technicien, ATHOS Environnement
Le bureau d'étude est susceptible de recourir à des travailleurs temporaires. Les opérations de pêches se font
obligatoirement en présence d'au moins un membre du bureau d'étude habilité à diriger un chantier de pêche
électrique.
Article 4 : lieux des prospections
Une station de la rivière la Bouble est prospectée dans l'Allier, sur la commune d'Échassières (03 330).
L'autre station, localisée dans le Puy-de-Dôme, doit faire l'objet d'une demande auprès de la DDT 63.
Article 5 : moyens de capture et protocole sanitaire
Les captures sont conduites à l'aide d'un dispositif agréé fonctionnant à l'électricité (appareil Hans grassl
EL 64) et d'épuisettes à manche en bois de maille ≤ 5 mm.
Les appareils fonctionnant à l'électricité sont conformes aux exigences de l'arrêté du 02 février 1989 portant
dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des
installations de pêche à l'électricité.
La pêche est réalisée selon le protocole de pêche complète à double prospection.
Tout le matériel et les équipements utilisés (chaussures, bottes, waders, anodes, épuisettes, bacs de tri,
bassines, etc.) et les mains sont désinfectés avant et après chaque intervention (solution de Virkon ou
équivalent pour le matériel et gel hydroalcoolique pour les mains).
Article 6 : période de validité
Les opérations de capture se déroulent du 1er mai au 31 octobre 2026 (en 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026
26
Conditions suspensives :
1 re catégorie piscicole
Avant le 1er juin et après le 30 septembre
Température de l'eau supérieure à 24 °C
Saturation en oxygène dissous inférieure à 50 %
Turbidité excessive (fond non visible)
Hautes eaux (crue)
Rupture d'écoulement (assec)
Le bénéficiaire du présent arrêté prend toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'aucune de ces
conditions n'a cours lors des interventions en cours d'eau.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont remis à l'eau, vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du
14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent pas être détenues vivantes,
transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (cf. article L. 432-10 du
Code de l'environnement) et doivent donc être détruites.
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l'article R. 432-5 du Code de l'environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l'environnement.
Article 8 : accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
écrit du détenteur du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à
l'article suivant du présent arrêté.
Article 9 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'envoyer, deux (2) semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant :
• la personne responsable ;
• le contact de la personne responsable (y compris numéro de téléphone portable) ;
• le programme ;
• les dates ;
• les lieux de capture.
Cette déclaration est adressée :
• au Préfet de l'Allier (Direction départementale des territoires) ;
• au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
• au président de la Fédération départementale de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 10 : compte-rendu d'exécution
Dans un délai de six (6) mois après la réalisation des opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures :
• au Préfet de l'Allier (DDT) ;
• au chef du service départemental de l'OFB ;
• au président de la Fédération départementale de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le compte rendu s'effectue sous un format standardisé au niveau régional en utilisant le modèle de fichier
OFB (fichier type disponible au format électronique auprès du service police de l'eau de la DDT de l'Allier).
Le cas échéant, lorsque le bénéficiaire bancarise ses données via le portail applicatif ASPE, elles servent de
compte rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Il doit également pouvoir présenter l'accord écrit du détenteur du droit de pêche.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026
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Article 12 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié au bureau d'étude ATHOS environnement et une copie en est adressée à
monsieur le président de la Fédération départementale de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 14 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l'exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
• le sous-préfet de Vichy ;
• le sous-préfet de Montluçon ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier ;
• le directeur départemental des territoires de l'Allier ;
• le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Yzeure, le jeudi 21 mai 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00003
Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un
concours de pêche, par l'AAPPMA
d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re
catégorie piscicole, en 2026.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie
piscicole, en 2026.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du 21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de
pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie piscicole, en 2026.
Article 1 : objet de l'arrêté
Le bénéficiaire est autorisé à organiser un concours de pêche à la ligne sur la rivière « la Sioule », dans le but
de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2 : bénéficiaire
L'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny représentée par son président : monsieur Jean-Marc Boudet.
Article 3 : participants et conditions du concours
Les différents concurrents doivent respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur,
et plus particulièrement celle concernant les cours d'eau de 1re catégorie. Ils doivent avoir acquitté les taxes
piscicoles réglementaires et faire partie d'une AAPPMA.
Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect des conditions suivantes :
• utilisation d'hameçons sans ardillon ou dont l'ardillon a été éliminé ;
• déversement préalable de truites sur-densitaires provenant d'une pisciculture agréée afin de soulager la
pression sur le peuplement naturel ;
• utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche.
Article 4 : lieux de tenue du concours
Le concours a lieu au lieu-dit « plan d'eau des Nières », sur la commune d'Ébreuil (03 450).
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit matérialiser les limites du linéaire autorisé sur les rives
concernées.
Article 5 : informations aux participants au concours
Moyens de capture autorisés :
Le bénéficiaire de la présente autorisation rappelle les dispositions de l'article 8 de l'arrêté n° 2804/2025 du
10 décembre 2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier pour
l'année 2026, qui précise notamment, que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n'est autorisée
qu'à l'aide d'une seule ligne munie d'un hameçon simple. Les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts
ou artificiels, de même qu'aux leurres artificiels, sont interdits.
Destination du poisson capturé :
Le bénéficiaire de la présente autorisation communique auprès des compétiteurs, les modalités décrites à
l'article 7 du présent arrêté.
La rivière « La Sioule » est fréquentée par le saumon et la truite. Au début de l'épreuve et/ou par une note
délivrée à chaque pêcheur avant l'épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attire l'attention des
compétiteurs sur la présence de ces deux espèces.
Il explique les caractères de différenciation entre le saumon et la truite.
Il demande à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l'espèce concernée, ainsi que le temps de
pêche total entre le début et la fin de l'activité halieutique effective.
Article 6 : période de validité
Le concours se tient le 12 juillet 2026 de 9h00 à 11h30.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont remis à l'eau après contrôle par les commissaires à l'exception :
• des salmonidés, qui sont remis à l'eau immédiatement dans de bonnes conditions afin de favoriser leurs
chances de survie ;
• des espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, qui sont détruites.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du
14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent pas être détenues vivantes,
transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (cf. article L. 432-10 du
Code de l'environnement) et doivent donc être détruites.
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l'article R. 432-5 du Code de l'environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l'environnement.
Article 8 : détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits
de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 4. Ces droits de pêche peuvent être acquis, loués, sous-
loués ou mis à la disposition de l'AAPPMA.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie
piscicole, en 2026.
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Article 9 : compte-rendu du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation rédige un compte rendu dans un délai de deux (2) mois après la
tenue du concours.
Ce compte rendu fait apparaître le nombre d'individus et le poids total pour chaque espèce capturée.
Ce compte rendu est adressé :
• à la direction départementale des territoires de l'Allier ;
• au service départemental de l'office français de la biodiversité.
Article 10 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié à monsieur le Président de l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny par les soins du
Président de la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 11 : voies et délais de recours
L'arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l'exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
• le sous-préfet de Vichy ;
• le sous-préfet de Montluçon ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier ;
• le directeur départemental des territoires de l'Allier ;
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Yzeure, le jeudi 21 mai 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie
piscicole, en 2026.
31
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-26-00001
Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L'association « Table ronde de Vichy n° 192 » est autorisée à organiser sur le plan d'eau de Vichy une course de
radeaux et de bouées.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits en zone B, le samedi 27 juin 2026 de 08h
à 20h.
Article 3 : En vue d' assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s'assurer de leur
compatibilité avec l'évènement. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d'eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l'Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 26 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
33
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-04-27-00004
Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L'association « Team Lifetri » est autorisée à organiser sur le plan d'eau de Vichy, un aquathlon le dimanche 31 mai
2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le dimanche 31 mai 2026 de 08h00 à 18h00
en zone C.
Article 3 : En vue d' assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d'eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s'assurer de leur
compatibilité avec l'évènement. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d'eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l'Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 27 avril 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
35
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-06-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant le projet
agrivoltaïque du Champ Poirier commune
d'Agonges
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet
agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges
36
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du 06 mai 2026 portant prescriptions sp écifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet agrivoltaïque du Champ
Poirier commune d'Agonges
Titre I : OBJET DE LA DECLARATION
Article 1 – Objet de la déclaration
Il est donné acte à ENOE PV SOL 34 de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Projet photovoltaïque du Champ Poirier sur la commune d'AGONGES
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais
de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise
en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) 2°
Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
Déclaration
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 – Mesures compensatoires
Les travaux envisagés étant de nature à détruire une zone humide de 4 432 m², des mesures doivent être
prises afin de compenser les impacts conformément au SDAGE Loire Bretagne. Plusieurs mesures
compensatoires sont à réaliser :
1/ Réseau de drainage
Un diagnostic préalable est nécessaire afin de localiser précisément le réseau de drains enterrés et
identifier les exutoires. Le résultat du diagnostic doit être transmis par voie électronique à l'adresse ddt-
se@allier.gouv.fr .
Les drains du réseau de drainage identifié seront sectionnés afin de restaurer le fonctionnement naturel
de la zone humide.
2/ Comblement de fossé
Le fossé présent dans la partie Est de la parcelle D440 sera comblé.
3/ Création d'une mare
La mare créée aura une superficie minimum de 50 m². Des secteurs peu profonds et des zones plus
profondes (1,50 m minimum) sont à prévoir. La mare aura un contour le plus irrégulier possible avec des
berges en pente douce.
Les mesures compensatoires relatives à la restauration de la zone humide doivent être effectuées avant la
mise en service du parc photovoltaïque.
Article 3 – Mesures de suivi
Dans le cadre du suivi général du site, le pétitionnaire doit :
- Fournir à l'administration un suivi régulier (N+1, N+2, N+5, N+10, N+20 puis tous les 10 ans) de
l'évolution des zones humides et de leur fonctionnalité pour s'assurer de l'absence d'impact à long terme
des travaux envisagés et de l'efficience de la mesure de compensation mise en œuvre.
Ces suivis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse ddt-se@allier.gouv.fr .
Titre III: Dispositions générales
Article 4 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, l e bénéficiaire veille au strict respect des mesures d'évitement, de réduction, de
compensation et d'accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 5 – Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet
agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges
37
Article 6 – Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées
par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de
la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 – D roit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – A utres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-d ans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10 – Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, u ne copie de cet arrêté sera transmise à
la mairie de la commune d'AGONGES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune d'Agonges,
La Directrice Départementale Adjointe des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public à la mairie d'Agonges.
Yzeure, le 06/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Service Police de l'Eau,
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet
agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant le projet de
drainage agricole - Commune de
Saint-Ennemond
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage
agricole - Commune de Saint-Ennemond
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis /2026 du 21 mai 2026 portant prescriptions sp écifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage agricole –
Commune de Saint-Ennemond
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Monsieur Anthony GUILLEBAUD de sa déclaration en application de l'article L 214-3
du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants,
concernant :
Drainage agricole sur la commune de SAINT-ENNEMOND
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.3.2.0 Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage
d'une superficie : 1° Supérieure ou égale à 100 ha : (A) :
2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha : (D) :
projet soumis à Déclaration.
Déclaration
2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de
modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets
mentionnés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des
ouvrages mentionnés à la rubrique 2.1.1.0, la capacité
totale de rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m3/ j
ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d'eau : (D).
Déclaration
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3140, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m : (A) 2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m : (D).2
Déclaration
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est
supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies
dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente
rubrique.
Déclaration
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Réseau d'irrigation
Le projet de drainage agricole nécessite l'extension du réseau d'irrigation existant. Le débit cumulé des
forages d'irrigation ne devra pas excéder 80 m3/h.
Article 3 : Traversée de cours d'eau
Une mise en assec du cours d'eau par la mise en place d'un batardeau devra être réalisée pour positionner
la conduite d'irrigation. La hauteur de recouvrement devra être au moins égale à 50 cm. La composition
granulométrique du lit mineur ne devra pas être modifiée. Les matériaux de démolition installés dans le lit
du cours d'eau doivent être retirés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage
agricole - Commune de Saint-Ennemond
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WwG'T
Article 4 : Mares
Quatre mares sont présentes sur le site appelées mares A – B – C – D.
Les mares C et D seront conservées à l'identique.
Afin de permettre le passage de la roue du pivot, la mare B sera comblée sur la partie Est. En mesure
d'accompagnement, la mare B est agrandie pour rejoindre la mare A pour conduire à une superficie totale
de 1600 m². Le fond de la mare devra être imperméabilisé avec une couche d'argile.
Modalités techniques : La mare aura une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de
discontinuités sur les berges (accroissement des milieux favorables à l'installation de végétation favorable
aux amphibiens reproducteurs). La mare sera créée avec des berges plus pentues d'une profondeur
maximale de 1,5 m du côté du rejet du drain agricole et plus douces de l'autre (inférieure à 5%) selon le
schéma ci-dessous. Elle présentera un effet d'escaliers favorable à l'installation de micro-habitats.
Zone où la mare devra être implantée
La mare sera reconfigurée d'ici l'automne 2026. Le plan de drainage actualisé sera à transmettre au
Service Police de l'Eau avant le démarrage des travaux.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation
et d'accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 7 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées
par l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 d ans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage
agricole - Commune de Saint-Ennemond
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Article 11 Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, u ne copie de cet arrêté sera transmise à
la mairie de la commune de SAINT-ENNEMOND, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de SAINT-ENNEMOND,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public à la mairie de SAINT-ENNEMOND.
Yzeure, le 21/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Chef du service environnement
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage
agricole - Commune de Saint-Ennemond
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-28-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté
d'homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2026
43
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté
d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour
l'année 2026
Article 1er :
L'annexe de l'arrêté n° 758/2026 du 31 mars 2026 portant homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2026 est modifiée ainsi :
- modification de la raison sociale pour les numéros de point 82, 83, 84, 721, 1145, 1164, 1198, 1202,
1203, 1204, 1205, 1251 et 1252,
- ajout du numéro de point 801- b.
N° du
point
N°
irrigant
Raison
Sociale Commune Lieu-Dit Type de
ressource
bassin
versant
débit
m3/h
Volume
stocké en
m³
Volume
alloué en
2026 en m³
82 61 Scea des
Robinats
Neuilly-le-
Réal
Les Pères
Bonnets
eaux
profondes Allier 50 0 46 233
83 61 Scea des
Robinats
Neuilly-le-
Réal
Les
Saulniers
eaux
profondes Allier 79 0 206 250
84 358 Gaec de Bel
Air
La Chapelle-
aux-Chasses Lavaud
eaux
superficielles
hiver
Loire 40 30 000 37 500
721 61 Scea des
Robinats
Bessay-sur-
Allier Les robinats eaux
profondes Allier 60 0 77 270
801-b 140 Scea Ferme
de Sept-Fons
Dompierre-
sur-Besbre Les Poncets
eaux
superficielles
été
Loire 100 100 000
1145 117 Gaec Le
Flèche Braize les Terres eaux
profondes
Cher
médian 40 0 108 603
1164 261 Earl
d'Alinard Treban Fourneux
eaux
superficielles
été
Sioule 140 95 000 119 245
1198 117 Gaec Le
Flèche Braize les Terres eaux
profondes
Cher
médian 50 95 809
1202 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 55 104 519
1203 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 25 52 260
1204 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 37 78 390
1205 117 Gaec Le
Flèche Braize les Derrieres eaux
profondes
Cher
médian 135 6 000 0
1251 117 Gaec Le
Flèche Braize
La Croix
Bonnefond
F5
eaux
profondes
Cher
médian 18 0
1252 117 Gaec Le
Flèche Braize
La Croix
Bonnefond
F6
eaux
profondes
Cher
médian 10 0
Les autres lignes de l'annexe de l'arrêté n°758/2026 du 31 mars 2026 sont inchangées.
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 758/2026 du 31 mars 2026 portant homologation du plan annuel de
répartition pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour 2026 restent inchangés.
Article 3. Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2026
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Article 4. Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiers dans
un délai de 4 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
En application des articles R 214-31-5 et R 214-36 du Code de l'environnement, sous peine
d'irrecevabilité devant la juridiction compétente, tout recours contentieux devra être précédé d'un
recours gracieux, émis dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le silence gardé pendant 4 mois sur un recours gracieux vaut décision de rejet. Ce
recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 . Publication.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier et publié
au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté sera déposée dans toutes
les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les prélèvements
sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée minimum d'un mois.
Article 6. Exécution.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et Madame la Directrice Départementale des
Territoires adjointe de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
– Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
– Monsieur le Sous-préfet de Montluçon,
– Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
– Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l'Allier – section Domaine,
– Madame la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Monsieur le Chef du Service Département de l'Allier de l'Office français de la biodiversité ,
– Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,
– Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l'Eau du SAGE Allier aval, du SAGE Sioule, du
SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre – Auron.
Moulins, le 28/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Service Environnement
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2026
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-07-00001
Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "la descente des tacons" dans la
réserve naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 46
E > Direction régionale de l'environnement,P RÉ FET de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-AlpesDE L'ALLIERPure N° 1026 / 2026galtFraternitéARRETEautorisant l'organisation de la manifestation« la descente des tacons »dans la réserve naturelle nationale du Val d'AllierLe préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 àR.332-29 ;VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Vald'Allier publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de laréserve naturelle du Val d'Allier (Allier) ;VU l'arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comitéconsultatif de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan degestion 2018-2022 de la réserve naturelle nationale du Val d'Allier ;VU la convention entre l'État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l'officenational des forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réservenaturelle nationale du val d'Allier ;VU la demande présentée par M. Christian Blondet pour le compte des associations« Merci l'Allier » et « Voile de Loire, centre Bourgogne Auvergne », en date du 23 avril 2026;VU la proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Auvergne-Rhône-Alpes ;Considérant que cette manifestation ne présente que des impacts trés ponctuels sur lepatrimoine naturel sous couvert de respect des consignes prescrites par le présentarrété;Considérant l'avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du vald'Allier sur cette demande en date du 28 avril 2026 ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 47
Considérant que les mesures prévues par les organisateurs dans le dossier, dansl'évaluation des incidences Natura 2000 ainsi que les mesures prescrites par le présentarrété permettront d'éviter toute atteinte significative aux objectifs de protection de laréserve naturelle du Val d'Allier et des sites Natura 2000 concernés, notamment si lessites les plus sensibles du point de vue de la faune et de la flore sont évités ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
Article 1°" : Objet de l'autorisationLes associations « Merci l'Allier » et « Voile de Loire, centre Bourgogne Auvergne », sontautorisées à organiser la manifestation « la descente des tacons » au sein de la réservenaturelle du val d'Allier.
Article 2 : Prescriptions à respecterCette autorisation est accordée sous réserve du respect des préconisations suivantes :* Vorganisateur s'engage à respecter la réglementation de la réserve.* La réalisation de feux (dont barbecues), le bivouac, sont interdits dans l'enceintede la réserve, de même que l'utilisation de tout moteur et de tout engin sonore,la coupe de végétation, le ramassage du bois, la cueillette, le jet, l'abandon ou ledéversement de tout déchet ou substance.*__L'organisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions prévues dans sondossier, notamment concernant le nombre de participants et de bateaux, lepublic, les accès piétons et véhicules, les zones de débarquement et la gestiondes déchets.* Le débarquement dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Vald'Allier est autorisé uniquement au sein des secteurs identifiés sur les cartesjointes au présent arrêté. Ces secteurs ont été définis conjointement entre lesorganisateurs et les gestionnaires de la réserve naturelle. Ils sont situés en rivegauche, au niveau du camping sur la commune de Chatel-de-Neuvre et au niveaudu pont de |'A79 sur la commune de Chemilly.* Ces secteurs ont été définis en fonction des enjeux écologiques identifiés, etnotamment l'absence d'espèces d'oiseaux nichant au sol.* Ne pas débarquer en dehors des secteurs matérialisés.° En amont de la manifestation, l'organisateur peut participer, avec l'appui desagents de la réserve et des sites Natura 2000, à la matérialisation des zones dedébarquement, des zones de quiétude pour l'avifaune et la mise en défens desespèces de flore protégée ou patrimoniale.* Présence d'agents de la réserve lors de la manifestation.* Respecter les engagements avancés par l'organisateur, en particulier lasensibilisation des participants à la réglementation en vigueur sur la réserve;toute infraction constatée à cette réglementation, notamment concernant lerespect des zones de quiétude et la protection de la flore, devra faire l'objetd'une exclusion du ou des participants concernés.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 48
* Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces protégés,que ce soit dans leur nécessité et/ou leur réglementation.¢ Un bilan de la manifestation et des infractions potentiellement constatées esttransmis au gestionnaire de la réserve dans les 3 mois suivants la manifestation.Pour la partie du parcours en sites Natura 2000, à l'amont et à l'aval de la réservenaturelle nationale du Val d'Allier, la structure animatrice des sites Natura 2000,FR8301015 — Val de l'Allier Nord, FR8301016 - Vallée de l'Allier Sud et FR8310079 - ZPS«Val d'Allier bourbonnais», a identifié les secteurs sensibles et interdits audébarquement.Ces éléments sont transmis par la structure animatrice des sites Natura 2000 àl'organisateur préalablement à la manifestation.Les organisateurs s'assurent tout au long de la manifestation que ces éléments sont enplace, opérationnels et respectés par les participants.Article 3La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législationset réglementationsen vigueur.En cas d'incident impliquant l'intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires(ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) etles services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale desterritoires de l'Allier) seront immédiatement prévenus.Article 4La présente autorisation est valable pour la période allant du 14 au 17 mai 2026 inclusSur cette base, les dates et heures d'intervention, ainsi que les noms des intervenants,seront adressées au moins 72 heures à l'avance, par courrier électronique, auxgestionnaires de la réserve naturelle nationale.En cas de contrôle, le bénéficiaire doit être en capacité de présenter cette autorisationle jour même.
Article 5Par dérogation au principe du caractère payant de l'occupation, en vertu de l'articleL.2125-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et en raisonde l'intérêt public sous-jacent à cette occupation, la présente autorisation est exemptede redevance.
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dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 49
Article6M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera :* notifié aux associations organisatrices de l'événement « Merci l'Allier » et « Voile deLoire, centre Bourgogne Auvergne » et aux gestionnaires de la réserve naturellenationale du val d'Allier et à la direction départementale des territoires del'Allier:*__ affiché dans les mairies de Bessay-sur-Allier, La Ferté-Hauterive, Saint-Loup, Toulon-sur- Allier, Bressolles, Chatel-de-Neuvre, Chemilly, Contigny et Monétay-sur-Allier.;* ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeurdépartemental des Finances Publiques de l'Allier (Service local du Domaine);¢ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
|Moulins, le | - 7 MAI 2026Pour le préfet, et par délégation,Le ane à général,
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Codedes relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois àcompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant: https://citovens.telerecours.fr/
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dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 50
EVENEMENT "LA DESCENTE DU TACON"Camping De Neuvre
+[I DEBARQUEMENT AUTORISESTATIONNEMENT DES BATEAUX AUTORISEPERIMETRE RESERVE NATURELLE
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dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 51
Riana hate pont A79 (commune de Chemilly)
DM DEBARQUEMENT AUTORISESTATIONNEMENT AUTORISE DES BATEAUX 0 . 100 mAPERIMETRE RESERVE NATURELLE es
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dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 52
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-30-00002
Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-30-00002 - Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027 53
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté n° 981/2026 du 30 avril 2026 relatif à la constitution de la liste préparatoire
du jury d'assises pour l'année 2027
ARRÊTE
Article 1 er : la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2027 comporte, dans le département de
l'Allier, 263 jurés, qui sont répartis par commune ou communes regroupées (1 juré pour 1300 habitants),
conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Pour établir la liste préparatoire de la liste annuelle dans chaque commune, le maire tire au
sort publiquement, à partir des listes électorales, un nombre de jurés potentiels égal au triple de celui
figurant dans l'annexe jointe.
Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de
23 ans au cours de l'année civil qui suit.
Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale, pour les communes
regroupées, d'un canton, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune chef-lieu de canton et
porte sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le
sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le 30 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-22-00004
Extrait Arrete liste membres jury Dipôme
Funéraire 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026 55
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté n°1158/2026 du 22 mai 2026 fixant la liste départementale des membres du jury
chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé
de la délivrance des diplômes funéraires dans le département de l'Allier est établie comme suit :
* Au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ou
honoraires :
- Mme Marie-Jo MARGELIDON-FOUQUET, maire de Montoldre
* Au titre des représentants des chambres consulaires (CMA – CCI) :
- M. Jean-François BOURGEOT (CMA de l'Allier)
- Mme Aurélie FREMIN (CMA de l'Allier)
- Mme Nathalie BOURGEOT (CCI de Moulins-Vichy)
- M. Laurent MAZAL (CCI de Moulins-Vichy)
* Au titre des fonctionnaires territoriaux de catégorie A en activité ou retraités :
– Mme Fabienne VINCENT-CHAUMONT (CDG de l'Allier)
* Au titre des agents des services de l'État chargés de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations :
– BOULONNE Pierre, (inspecteur CCRF)
– VERSEPUECH Magali, (inspectrice CCRF)
* Au titre des enseignants d'universités :
- Mme Claire MARLIAC, maître de conférences à l'Université de Clermont- Auvergne
- M. Thibault DESMOULINS, Université de Clermont- Auvergne
* Au titre des représentants des usagers (UDAF) :
- M. Dominique LEGRAND
- Mme Béatrice VIGNAUD
-
* Au titre des représentants des opérateurs funéraires pour la catégorie maître de
cérémonie et conseillers funéraires :
- M. Jean-Marie GUILLAUMIN
- Mme Katia LAMARQUE
- Mme Carole SEVRET
- M. Romain DESMARD
Article 2 : L'habilitation conférée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à
compter de la date du présent arrêté.
1
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026 56
Article 3 : Aucun membre du jury ne pourra prendre part à une délibération ou à un jury constitué
par un organisme de formation dans lequel il détient un intérêt direct ou indirect, pour ou contre
lequel il a déjà pris parti, qu'il représente ou a représenté.
Article 4 : Pour chaque cession d'examen, les organismes de formation constituent un jury
composé de quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves
théoriques. Chaque jury ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres
consulaires.
En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités
peuvent avoir recours aux listes des départements limitrophes.
Article 5 : La participation aux travaux du jury donne lieu au versement, par l'organisme de
formation, d'une rémunération.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 447/2023 du 14 février 2023 fixant la liste départementale des
membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire est abrogé à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de l'Allier.
Article _ :Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée à chaque membre du jury.
2
Moulins le 22 mai 2026,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé: Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-12-06-00001
Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS à
Saint-Pourçain sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 58
En .PREFET Sous-prefecture deDE L'ALLIER | l'arrondissement de VichyEgalet Péle départementalPre | Manifestations SportivesARRÊTÉ N°78 /2026portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS a Saint-Pourçain-sur-SiouleLe sous-préfet de Vichy,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code des transports ;Vu les articles 78 et 119 du code des douanes ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°374/2004 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions ;Vu le décret de nomination de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy en date du 17novembre 2023 ;Vu le décret de nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet de l'Allier en date du 8janvier 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes et d'animaux ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs encarburants sur les aérodromes ;Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié, relatif aux caractéristiques techniques de sécuritéapplicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructuresaéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal,Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur leshélistations |Vu l'arrêté préfectoral n° 377/2024 du 27 août 2024, portant création d'une hélistation à StPourçain-sur-Sioule,Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant mise en service d'une hélistation à Saint-Pourçain-sur-Sioule ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 portant mise en service définitive d'une hélistation à Saint-Pourgain-sur-Sioule ;Vu l'arrêté n° 1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature a Monsieur MichelTOURNAIRE, sous-préfet de Vichy ;Vu la demande présentée le 23 février 2026 par le Colonel hors classe Philippe SANSA, directeurdépartemental du SDIS de l'Allier, portant demande de mise en service d'une hélistation située surla commune de Saint Pourçain-sur-Sioule et de mise en service d'un poste d'avitaillement suite ~aux travaux d'infrastructure réalisés ;Vu le dossier annexé à la demande,Vu l'avis favorable du 30 avril 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;Sur proposition du Sous-Préfet de Vichy ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 59
ARRETE
ARTICLE 1 — Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier, situé 5 rue deArsenal — CS 10002 — 03401 YZEURE Cedex, est autorisé à exploiter, sous réserve de seconformer aux conditions techniques du présent arrété, un poste d'avitaillement en carburant pourhélicoptères. Les dispositions techniques du dispositif de carburant installé sur l'hélistation sontconformes à celles précisées à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2012.ARTICLE 2 — La zone d'avitaillement est équipée d'une cuve d'une capacité de 25 m* (25 000 |) etpourra fournir un débit de carburant de 4,2 m3/h (70 I/mn / 0,07 m3/mn). En outre, cette zone,située en dehors des trouées de décollage et d'atterrissage de l'hélistation est positionnéeconformément au plan annexé.ARTICLE 3 — Pour couvrir les risques liés à l'incendie pendant l'avitaillement d'un hélicoptère lazone d'avitaillement est dotée au minimum :- d'un moyen permettant d'alerter les organismes d'incendie et de secours-d'un extincteur à roues de classe minimale 55B contenant au minimum 50 kg de poudre ABC/BC-d'une réserve de produit absorbant incombustible équivalant à au moins 100 litres de sable et desmoyens nécessaires à sa mise en œuvre, la réserve de produit étant protégée des intempéries ;-d'un extincteur à gaz carbonique de 2 kg pour le tableau électrique du dispositif de distribution ;- d'une couverture spéciale anti-feu.ARTICLE 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Allier et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 5 — L'hélistation est dotée d'un système permettant de recueillir les fuitesd'hydrocarbures, composé :- d'avaloirs ;- d'une cuve de rétention d'une capacité de 1 800 litres ;- d'un décanteur-séparateur.ARTICLE 6 - M. le Sous-Préfet de Vichy, M. le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est (pôle zonal aérien) de Lyon, M. leSous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et M. le Directeur régional desdouanes de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécutiondu présent arrêté dont ampliation sera adressée au Colonel hors classe Philippe SANSA et dontune copie sera transmise au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens.Vichy, le 6 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 60
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-06-00007
Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une
hélisatation à Saint-Pourçain-Sur-Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 61
«tr Sous-préfecture deDE L'ALLIER l'arrondissement de Vichyeal Pôle départementalManifestations SportivesFraternité
ARRÊTÉ N°79/2026portant mise en service d'une hélistation à Saint-Pourçain-sur-SiouleLe sous-préfet de Vichy,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu l'annexe 14 volume II de l'OACIVu le règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du ConseilVu le règlement (UE) N°923/2012 (SERA) établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne etmodifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007,(CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010Vu le code des transportsVu les articles 78 et 119 du code des douanesVu le décret de nomination de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy en date du 17novembre 2023 ;Vu le décret de nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet de l'Allier en date du 8janvier 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes et d'animauxVu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au traficaérien international,Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié, relatif aux caractéristiques techniques de sécuritéapplicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructuresaéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal,Vu l'arrêté du 09 février 2012 relatif à la communication de données statistiques par lestransporteurs aériens et les exploitants d'aérodromesVu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur leshélistationsVu l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigationaérienneVu l'arrêté du 06 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques |Vu l'arrêté du 09 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, al'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 62
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique,Vu l'arrêté préfectoral n° 377/2024 du 27 août 2024, portant création d'une hélistation à StPourçain-sur-Sioule,Vu l'arrêté préfectoral n° 78/2026 du 6 mai 2026 autorisant l'avitaillement sur l'hélistationVu la demande présentée par le Colonel hors classe Philippe SANSA, directeur départemental duSDIS de l'Allier, portant demande d'autorisation de mise en service d'une hélistation située sur lacommune de Saint Pourçain-sur-Sioule,Vu l'étude opérationnelle produite par la société PELAGOS AERO, validée le 25 juin 2025 par laDSAC centre-est,Vu l'étude d'impact acoustique produite par l'agence ALHYANGE du 29 janvier 2025,Vu le dossier annexé à la demande,Vu l'avis favorable du 5 juillet 2024 de M. Emmanuel FERRAND, maire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;Vu les titres produits par le demandeur, attestant qu'il a la jouissance du terrain et accordantl'utilisation envisagée ; |Vu l'avis favorable du 30 avril 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,Vu l'arrêté n° 1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur MichelTOURNAIRE, sous-préfet de Vichy ;Sur proposition du Sous-Préfet de VichyARRÊTEARTICLE 1 — Est autorisée la mise en service d'une l'hélistation, spécialement destinée autransport public à la demande, dans le cadre du secours médical d'urgence par hélicoptère(SMUH), sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, au profit du SDIS de l'Allier.Elle reçoit pour les besoins de l'information aéronautique le nom de : Saint-Pourçain-sur-Sioule.ARTICLE 2 — Cette hélistation en surface pourra être utilisée à titre exceptionnel pour des besoinsautres que ceux définis précédemment sous réserve de l'accord préalable du créateur.ARTICLE 3 — Les sociétés effectuant du transport public sur cette hélistation se conforment auxexigences du règlement (UE) n° 965/2012 (AIROPS). Les commandants de bord définissent leslimites opérationnelles à appliquer pour l'utilisation de l'hélistation en respectant les procéduresdécrites dans le manuel de voi et prennent en compte les caractéristiques spécifiques del'hélistation et de son environnement dans la préparation du vol.ARTICLE 4 — L'hélistation est utilisable de jour et de nuit, suivant les règles de vol à vue et lesconditions fixées par le règlement de la circulation aérienne (SERA) susvisé.Les commandants de bord prennent toutes dispositions pour assurer la sécurité des vols et, entoutes circonstances, celle des personnes et des biens au sol.ARTICLE 5 ~ L'exploitant s'engage à faire respecter les conditions techniques d'établissement etd'exploitation de l'hélistation correspondant aux hélicoptères utilisateurs de la plateforme.ARTICLE 6 — La plateforme en surface est localisée aux coordonnées géographiques WGS 84suivantes : 46°19'04.60"N — 03°19'04.00"E, à une altitude de + 239.32 mètres (NGF).Elle est composée :e D'une FATO/TLOF circulaire de 20,00 m de diamètre.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 63
e D'une aire de sécurité de 28.00 x 28.00 m centrée sur la FATO/TLOF.e De deux surfaces latérales,e De deux trouées de décollage et d'atterrissage diamétralement opposées orientées 006°/186°(orientation géographique), conformes à l'annexe III, tableau 1 et figure 1 de l'arrêté du 29septembre 2009 modifié :une trouée rectiligne au nord, orientée selon un axe 006°/186° (nord géographique) ;une trouée courbe au sud, orientée selon un axe initial 006°/186° (portion de droite égale à334 m) puis s'orientant vers un axe secondaire 046°/226° (nord géographique) selon unvirage de 40° et 800 m de rayon.e D'un poste de stationnement et d'une voie de translation dans l'effet de sol,D'une station d'avitaillement en kérozène (JET A1),D'un hangar et de locaux techniques.ARTICLE 7 — Compte-tenu des dimensions de la FATO, non conformes aux exigences du manuelde vol de l'EC 135 T1 CDS, retenu comme hélicoptère de référence, l'exploitation en classe deperformance 1 avec ce type d'hélicoptère n'est pas autorisée.Pour une exploitation de I'hélistation en classe de performance 1 avec des hélicoptères autre quel'EC 135 T1 CDS, l'opérateur procède à sa propre étude opérationnelle afin de s'assurer que lesdimensions de la plateforme, ses surfaces de dégagement et les obstacles présents dans cessurfaces permettent une exploitation de classe de performance 1 conforme aux exigences dumanuel de vol et de la réglementation en vigueur.ARTICLE 8 - La plateforme est équipée d'une manche à vent, respectant les dégagementsaéronautiques et disposée de manière à être vue à l'atterrissage ou au décollage.ARTICLE 9 -— L'avitaillement est autorisé sur l'hélistation par arrêté préfectoral n°78/2026 du 6 mai2026, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillementen carburant des hélicoptères sur les hélistations.ARTICLE 10 — Des moyens capables de maîtriser les incendies sont installés en dehors de l'airede sécurité, constitués a minima par :- 1 moyen permettant d'alerter les organismes de secours et d'incendie ;- 2 systèmes de coupure générale de l'alimentation électrique du dispositif d'avitaillement ;- 1 extincteur à roues de classe minimale 55B contenant au minimum 50 kg de poudre BC ;- Une réserve de produit absorbant incombustible équivalant à au moins 100 litres de sableet des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la réserve de produit étant protégée desintempéries ;- Un extincteur à gaz carbonique de 2 kg pour le tableau électrique du dispositif dedistribution ;- Une couverture spéciale anti-feu.Les moyens de lutte contre l'incendie prescrits peuvent être remplacés par des dispositifsd'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.ARTICLE 11 - Un dispositif permettant de limiter la hauteur des véhicules à une hauteur maximalede 3.5m, circulant sur la rue Paul Maridet et la rue Hubert Pajot, passant au sud de l'hélistation estmis en place.ARTICLE 12 — Aucun obstacle fixe ou mobile n'est toléré à l'intérieur de l'aire de sécurité et dessurfaces latérales, hormis ceux prévus à l'annexe Ill, § 1.2 et 1.4 de l'arrêté du 29 septembre 2009modifié.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
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ARTICLE 13 - L'entretien de la plateforme, des surfaces de dégagement, des moyens de luttecontre l'incendie, du balisage, de l'indicateur de direction du vent, sont a la charge de l'exploitantde l'hélistation.Celui-ci s'engage :- À maintenir l'hélistation et ses équipements en bon état d'entretien et de fonctionnement,de manière qu'elle convienne toujours à l'exploitation à laquelle elle est destinée.- A surveiller et baliser les obstacles pouvant percer les surfaces de dégagement.En période hivernale la plateforme est déneigée.ARTICLE 14 — Le SDIS de l'Allier est systématiquement avisé de tout mouvement d'hélicoptèresur l'hélistation.Outre la nécessité d'informer les usagers aéronautiques par le biais de l'information aéronautiquetemporaire (NOTAM), l'exploitant de l'hélistation s'engage :- À communiquer au service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE) toutesmodifications relatives à la plateforme afin de mettre à jour la publication aéronautique ;- Atenir informée la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) de toutincident ou élément (panne, obstacle...) risquant d'interdire ou interdisant temporairementl'utilisation de l'hélistation. Cet avis mentionnera les causes et la durée de l'indisponibilité.Le retour à une situation normale sera également signalé dans les mêmes conditions.ARTICLE 15 - Un registre des départs et des arrivées est tenu à jour par le titulaire de la présenteautorisation.Chaque inspection et contrôle de I'hélistation donne lieu au remplissage du registre dédié auxcontrôles de la plateforme et des abords.ARTICLE 16 - Un dispositif de contrôle d'accès est mis en place afin d'interdire à tout moment,toute intrusion sur l'hélistation par du personnel non habilité. Lors des manœuvres d'hélicoptères,l'exploitant veille à interdire l'accès de l'hélistation à toute personne autre que membre d'équipage,patient, personnel médical ou d'assistance.Le personnel médical ou d'assistance présent sur la plateforme lors des mouvementsd'hélicoptéres est formé au maniement de ce dispositif.ARTICLE 17 - Conformément à l'article R. 6311-5 du Code des Transports, l'exploitant s'engage àassurer le libre accès à I'hélistation aux agents de l'Etat chargés des différents contrôles.ARTICLE 18 - En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 20 avril1998, les mouvements en provenance ou à destination de l'étranger hors espace Schengendoivent continuer à transiter par un aérodrome douanier, les autres mouvements étant soumis à larègle du préavis réglementaire.ARTICLE 19 - L'arrêté préfectoral n°90/2025 du 15 juillet 2025 portant autorisation de mise enservice d'une hélistation à Saint-Pourçain-sur-Sioule est abrogé.ARTICLE 20 - L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule et surplace de façon à être visible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de 2 moisà compter de sa date de parution.ARTICLE 21 — M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vichy, M. le maire de la commune deSaint-Pourçain-sur-Sioule, M. le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, M. leDirecteur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est (pôle zonal aérien) de Lyon sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation seraadressée au Colonel hors classe Philippe SANSA et dont une copie sera transmise aucommandant du groupement de gendarmerie des transports aériens et au directeur départementalde la police nationale.
Vichy, le 6 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,Le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITÉS DE VOIES DE RECOURSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pourrezformer, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l'un des recoursénumérés ci-après :-un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital 03000 MOULINS-un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS-un recours juridictionnel contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 coursSablon 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; ou sur le site http://telerecours.fr
1s-préfecture de l'arrondissement de Vichyrue Alquié2916 - 03209 VICHY Cedex. 04 70 30 13 50 - sp-vichy@allier.gouv.frw allier nouvfr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-13-00004
Ré-homologation du circuit de motocross le
landier à Néris les bains
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PREFET Sous-préfecture de l'arrondissement deDE L'ALLIER VichyLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°47 ter/2026Ré-homologation du circuit de motocross « Le Landier » à Néris-les-BainsLe sous-préfet de Vichy,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de la Route ;Vu le Code du Sport ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret de nomination de M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy en date du 17novembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1755/2011 en date du 27 mai 2011, modifié par l'arrêté préfectoral n°2341/2011 en date du 02 août 2011, fixant la liste prévue au 2° du ill de l'article L 414-4 du codede l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations etinterventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de l'Allier ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 relatif à la lutte contre les ambroisies ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1071/ 2017 en date du 19 avril 2017 portant ré-homologation du circuit demotocross sis au lieu-dit « Le Landier» sur la commune de Néris-les-Bains ;Vu la demande présentée le 2 février 2026 par le Président de l'ASM de Villebret, à l'effet d'obtenir —la ré-homologation du circuit de motocross à Néris-les-Bains, au-lieu-dit « Le Landier» ;Vu les avis du Maire de Néris-les-Bains, de la Cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de l'Allier et du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriede l'Allier;Vu l'avis du représentant de la Fédération Française de Moto (FFM) en date du 2 février 2026 ;Vu l'avis de ARS en date du 25 février 2026 ; |Vu le procès-verbal de renseignement administratif du 9 mars 2026 ne mentionnant aucune plaintedéposée ;Vu la réunion s'étant tenue vendredi 13 mars 2026 en sous-préfecture de Montluçon ;Vu la visite sur place effectuée par la Commission départementale de sécurité routière, formationspécialisée pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives, ainsi que sonprocès-verbal en date du 7 avril 2026, faisant état de son avis et de sa proposition ;Vu l'arrêté n° 1787/2025 du 21 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur MichelTOURNAIRE, sous-préfet de Vichy ;Sur proposition de M. Le Sous-Préfet de Vichy ;Sous-préfecture de l'arrondissement de Vichy17 rue AlquiéBP 2919 — 03209 VICHY CedexTél. 04 70 30 13 50 - ARRETEwww.allier.gouv.fr
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Article 1er : A compter de la date du présent arrêté, est ré-homologué pour une durée de quatreans le circuit de motocross, situé a Néris-les-Bains, au-lieu-dit « Le Landier».ARTICLE 2 : L'homologation du circuit permet les pratiques d'une compétition par an et desentraînements selon les modalités arrêtées par le présent arrêté.Le déroulement sur ce terrain de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'unequalification est soumis à déclaration, délivrée dans les conditions prévues à l'article R 331-24 ducode du sport.ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs, préalablement au départ de toute activité, de s'assurerque l'état du circuit est compatible avec le bon déroulement de l'épreuve ou des entraînements.ARTICLE 4 : L'homologation sera révoquée s'il apparaît que le club bénéficiaire de l'homologationne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions de sécurité édictées dans le présent arrêté.ARTICLE 5 : Une modification de l'arrêté est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'unchangement.La présente homologation pourra être renouvelée sur demande du président de l'ASM Villebret.ARTICLE 6 : Le circuit en terre, d'une longueur de 1800 mètres, doit demeurer conforme au pian ci-annexé au présent arrêté et répondre aux normes techniques et de sécurité édictées par laFédération Française Motocyclisme (FFM).ARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent être respectées et sont valables pour toutes lesactivités sur le circuit :CircuitLe circuit n'est utilisé actuellement que pour des entraînements qui ont lieu les mercredis, week-ends et jours fériés. Il est utilisé en semaine pour l'école de pilotage ainsi que par des pilotesprofessionnels.Afin de limiter les nuisances liées à la poussière, la piste et le parc pilotes sont arrosés, en tantque de besoin, à chaque entraînement et pour chaque compétition.La présence d'un point d'eau en bas de piste permet d'assurer l'arrosage du circuit.Des mesures adaptées de prévention des pollutions des sols et des eaux sont mises en œuvre(maîtrise du ruissellement, prévention des déversements accidentels, gestion des déchets etproduits polluants).Lors des compétitions, dès lors que la piste est utilisée, chaque passage devra être fermé par desbarrières, chacune surveillée en permanence par un responsable. Ce dernier sera chargé, surautorisation du directeur de course, de l'ouverture et de la fermeture de sa barrière pour l'accèsdes secours sur la piste. L'ensemble des passages devront être maintenus fermés à la circulationdes spectateurs et sous surveillance permanente lorsque la piste est utilisée.Postes de commissaires lors de compétitions19 commissaires sont positionnés sur le circuit. lls disposent d'une bonne visibilité sur l'ensembledu parcours. Ils sont équipés de talkies-walkies et sont revêtus de chasubles.L'emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande sécurité et dedisposer d'une surveillance permanente des pilotes en tous points du circuit.Le jour de l'épreuve, le nombre de commissaire pourra être augmenté par le directeur de courses'il l'estime nécessaire.Sécurité du public- Dispositif prévisionnel de secours lors de compétitionsLes zones réservées au public surplombent la psite. Elles sont protégées par une clôture en boisd'1 mètre de haut maintenue en parfait état.
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La présence d'une retenue d'eau d'une profondeur d'environ 2,50 m présente un risque pour lesparticipants en cas de chute. De plus, la présence d'un regard en béton d'évacuation du trop-pleinprésente également un risque pour les participants en cas de chute.Le gestionnaire du circuit devra sécuriser le regard en positionnant des bottes de paille. Lepérimètre de la retenue devra être sécurisé par des filets de protection de couleur orange.L'organisateur doit quantifier dans son dossier administratif de demande de manifestation d'unecompétition le public attendu pour cette manifestation. Au vu de cet élément, un dispositifprévisionnel de secours, conformément aux dispositions du Référentiel national, doit être mis enplace avec présence obligatoire d'un médecin.Pendant les compétitions, le gestionnaire du circuit devra installer des extincteurs dans le parccoureurs, dans les zones d'attente, de départ, de réparation et de ravitaillement. Il sera interdit defumer dans les zones d'attente, de réparation et de ravitaillement. Des extincteurs seront aussipositionnés dans les postes de commissaires.Compte-tenu de la technicité du parcours, le gestionnaire devra positionner des secouristes surplusieurs zones à difficulté, notamment sur les zones de réception après sauts.Le stockage de carburant destiné au ravitaillement en essence s'effectuera dans des récipientsmétalliques. Ce stockage devra disposer de moyens d'extension et être éloigné le plus possible dela zone de stationnement des campings-cars.Stationnement du public lors de compétitionsDeux terrains, de chaque côté de la voie d'accès au site, sont prévus à cet effet. Le gestionnairedevra gérer les stationnements de façon à laisser des voies de circulation suffisamment largespermettant l'accès aux secours en cas de sinistre (3 mètres de large et prévoir le stationnementdes véhicules sur des zones sèches).L'accés aux secoursLe circuit ne permet l'accès des secours que par une seule voie qui constitue l'accès principal aucircuit : aucun stationnement ne doit y être autorisé.Moyens de communication lors de compétitionsLe pétitionnaire doit prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avecles services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, ilconviendra de faire appel au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant lenuméro de téléphone 18.Les personnes qui assurent la sécurité des coureurs (directeur de course, commissaires etresponsable médical) disposent d'un moyen de communication pour informer le responsable detout incident sur le site.En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, le responsable del'encadrement doit disposer d'un moyen de communication et composer le 18.Article 8 : Règlement intérieur et tranquillité publiqueLes mesures suivantes doivent être respectées :-véhicules autorisés : motos, sides cars et quads-le contrôle sonométrique systématique doit être effectué des machines avec un résultat conformeaux règles édictées par la FFM avant chaque compétition. En cas de dépassement de la normefédérale, les motos seront refusées sur le circuit;Hors compétition, le contrôle sera ponctuel et en cas de dépassement de la norme fédérale, lesmotos seront refusées sur le circuit.-Les horaires d'ouverture sont les suivants pour des entraînements:tous les mercredis de 13h à 18htous les samedis, dimanches et jours fériés de 10 h à 12hetde 14hà18h
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-De façon exceptionnelle, des pilotes professionnels ou des stages encadrés par des personnelsqualifiés peuvent être organisés en semaine, sur un ou plusieurs jours selon les mêmes horairesque ceux mentionnés ci-dessus et après en avoir avisé M. le Maire ;-Aucune manifestation nocturne n'est autorisée;-Le gestionnaire devra informer les riverains annuellement du planning de manifestations ;-Le circuit est fermé en juillet et en août sauf demande exceptionnel par un éducateur détenteurd'un brevet ou diplôme d'État :-Le circuit est accessible uniquement aux licenciés de la FFM.Une campagne de mesures acoustiques en période d'exploitation incluant des mesures en zonehabitée et l'évaluation de l'émergence sonore sera réalisée par le club avec mise en œuvre demesures correctives le cas échéant suivies de nouvelles mesures en cas de non-respect de laréglementation.ARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des véhicules aux abords du circuitPar arrêté municipal, la voie communale d'accès au circuit sera mise en sens unique avecstationnement interdit à tout véhicule afin de faciliter l'accès des concurrents, du public et laisserlibre à tout moment la passage des secours. Cette prescription sera sollicitée auprès du Maire deNéris-les-Bains par le pétitionnaire pour l'ensemble des manifestations.Le parc de stationnement des participants est la zone mentionnée sur le plan « parc coureurs ».ARTICLE 10 : Incidence environnementaleUne notice d'évaluation des incidences Natura 2000, dûment remplie par le demandeur, est jointeau dossier. Après étude de ce document, il ressort que le circuit est hors zone « Natura 2000 » etdonc sans incidence.ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° 1071/ 2017 en date du 19 avril 2017 portant ré-homologationdu circuit de motocross sis au lieu-dit « Le Landier » sur la commune de Néris-les-Bains estabrogé.ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vichy, M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Montluçon, M. le Maire de Néris-les-Bains, M. le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie de l'Allier, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, M.le Président du Conseil Départemental de l'Allier, M. le Directeur départemental des Servicesd'incendie et de Secours, M. le Délégué départemental de l'Allier de l'Agence Régionale de SantéAuvergne Rhône-Alpes, Mme la Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au Président de l'ASM de Villebret et à la cheffe du Serviceinterministériel de Défense et de Protection Civile.
ox 13 avril 2026
ous-préfet,JOURNAIREINFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITÉS DES VOIES DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pourrez former, dla décision, l'un des recours énumérés ci-après : |1) soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital 03000 MOULINS2) soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS3) soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1Je vous précise que l'exercice de l'un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d'effet suspensif de la présente décision administrative.
sation de
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-06-00001
BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY
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Extrait de l'acte n° 1023 en date du 06 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
du 20 avril 2026
ARRÊTE
Article 1er : L'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 20 avril 2026 au stade aquatique Vichy Communauté, chemin des
Chabannes basses, 03700 Bellerive-sur Allier est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Paolo ANGIOLINI
- Monsieur Aurélien AUBERT
- Monsieur Axel COMBE
- Monsieur Léo DUV AUCHEL
- Madame Flavie FERRANDON
- Monsieur Clément MALLET
- Madame Gabriella PASSONI
- Madame Marjolaine RIEUF
- Monsieur Lucas VENUA T
Article 2 :Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de
Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Signé Cyrielle FRANCHI
Préfecture-SIDPC
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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-18-00004
Arr DT SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 75
E =Liberté « Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Arrêté N° 1083/2026 portant renouvellement agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 894831122Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 janvier 2026, par Monsieur BertrandDELTOMBE en qualité de gérant la SARL DT Services (franchise : PETIT-FILS)
Le Préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1%L'agrément de l'organisme SARL DT Services (franchise PETIT-FILS) , dont l'établissement principal est situé37, Avenue de Gramont à VICHY (03200) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)* Conduite de véhicules de PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalablede son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfantshandicapés de moins de 18 ans , il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de DDETS PP de l'Allier.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 76
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP - direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationen saisissant Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Yzeure, le 18 mai 2026Pour le Préfet,P/Le DDETS-PP de I'AllierLe Chef de service,
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 77
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-11-00002
Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément
ESUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément ESUS 78
= BH Direction Départementale de l'Emploi,bs du Travail, des Solidarités et de laPREFET Protection des PopulationsDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 1045/2026portant agrément en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireVu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprisesVu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrémentEntreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Vu l'article L.3332-17-1 du Code du travailVu la complétude du dossier présenté par la SAS AU TRESOR DE SAINT VICTOR en datedu 11 mai 2026Considérant que la SAS AU TRESOR DE SAINT VICTOR remplit les conditions légalespour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;ARRETEArticle 1 : La SAS AU TRESOR DE SAINT VICTOR, sise ZA Porte Val de Cher, 10 rue duCommerce à SAINT VICTOR (03410) (Siret: 824 222 384 00011) est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du11 mai 2026.Article 3 : Monsieur le Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des —solidarités et de la protection des populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 11 mai 2026 Pour le\Préfet et par délégation,Le DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément ESUS 79
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-26-00004
Décl CARDÉAL DE LIMA David
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 80
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 102328523Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurCARDÉAL DE LIMA David en qualité de responsable pour l'organisme David CARDÉAL DE LIMA (nomcommercial: Eco nettoyage) dont l'établissement principal est situé 35 Rue de la FraternitéàMOULINS (03000)et enregistré sous le N° SAP 102328523 pour l'activité suivante (date d'effet le 12 mai 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 26 mai 2026Pour le Préfet et par délégatiP/Le DDETS-PP de l'ALe Chef de service
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 81
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 82
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-26-00002
Décl KERLAOUZEO Angel
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel 83
EE =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 935298547Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurKERLAOUEZO Angel en qualité de responsable pour l'organisme KERLAOUEZO Angel (nom commercial :KERLAOUEZO) dont l'établissement principal est situé 6 Rue du Château d'Eau à SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110) et enregistré sous le N° SAP 935298547 pour l'activité suivante (date d'effet le 25 mai 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. —
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. 7Fait à Yzeure, le 26 mai 2026Pour le Préfet et pardéfégation, ;P/Le DDETS-PPe l'Allier, 7Le Chef de service fo
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel 85
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
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Décl LEVALLOIS Pierre
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 86
EE =Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 104028360Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurLEVALLOIS Pierre en qualité de responsable pour l'organisme Pierre LEVALLOIS (nom commercial:Bourbonnais Services Plus) dont l'établissement principal est situé 1268 Route des Pins à TRONGET (03240)et enregistré sous le N° SAP 104028360 pour l'activité suivante (date d'effet le 11 mai 2026) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Petits travaux de jardinage- Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. / /
F
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I' Allier.Fait à Yzeure, le 26 mai 2026 wfPour le Préfet et par délégatioP/Le DDETS-PP de l'AiLe Chef de service
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 87
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 88
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-18-00003
Décl modif DT SERVICES
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 89
aLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 Rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 894831122Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par Monsieur Bertrand DELTOMBE, en qualité degérant de SARL DT Services (franchise PETIT-FILS) en date du 19 janvier 2026.Le Préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (date d'effetle 18 mai 2026) par Monsieur Bertrand DELTOMBE en qualité de gérant, pour l'organisme SARL DT Services(franchise PETIT-FILS) dont l'établissement principal est situé 37, Avenue de Gramont à VICHY (03200) etenregistré sous le N° SAP 894831 122 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé au courses)¢ Assistance administrative à domicile¢ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivité relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État (mode mandataire) :* Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)* Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)* Conduite de véhicules de PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) - (03)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 90
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 18 mai 2026Pour le Préfet,P/Le DDETS-PP de l'Allier ~Le Chef de service, | gtré 2réDidier FREYCENON CAAS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratifde Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 91
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-07-00003
Emploi Développement Durable-Arrêté
d'agrément ESUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté d'agrément ESUS 92
Direction Départementale de l'Emploi,= 3 du Travail, des Solidarités et de laPREFET Protection des PopulationsDE L'ALLIER
Fraternité
ARRÊTÉ N° 1040/2026portant agrément en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireVu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprisesVu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrémentEntreprise Solidaire d'Utilite Sociale (ESUS)Vu l'article L.3332-17-1 du Code du travailVu la complétude du dossier présenté par l'association EMPLOI DEVELOPPEMENTDURABLE (E2D) en date du 7 mai 2026Considérant que l'association EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE (E2D) remplit lesconditions légales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;ARRETEArticle 1 : L'association EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE (E2D), sise au 7, Cheminde la Prat à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700) (Siret: 429 255 961 00105) est agréée enqualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code duTravail.Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7mai 2026.Article 3 : Monsieur le Directeur de la direction Gépariementaie de l'emploi, du travail, des_Solidarités et de la protection des populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 7 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation,- S-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté d'agrément ESUS 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-04-27-00005
2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 94
E 3RÉPUBLIQUE à 4FRANGAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2026-02-0008Portant autorisation de création, dans le département de l'Allier, de cing « lits halte soins santé »(LHSS) gérés par l'association « Le Tremplin »
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif auxétablissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées àdes difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion socialeet professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structuresdénommées "lits halte soins santé" ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs auxautorisations des établissements et services médico-sociaux, R313-6 et suivants concernantl'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de sélection des appels àprojets, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-176-1 et D312-176-2 relatifs auxmissions et aux conditions de fonctionnement des "lits halte soins santé" ;Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle duProjet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8juin 2021relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées a des difficultés spécifiques ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées a des difficultés spécifiques ;Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 95
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022complémentaire a l'instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociauxaccueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;Vu l'avis d'appel à projets n°2025-03-LHSS ouvert pour la création de cinq « lits halte soins santé »dans le département de l'Allier (arrondissements de Moulins et/ou de Montluçon) et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 30 juillet 2025 ;Considérant les trois dossiers, recevables, reçus en réponse à l'appel à projets ;Considérant les échanges en date du 3 mars 2026 entre les candidats et les membres de lacommission d'information et de sélection d'appel à projets ;Considérant l'avis de classement de la commission, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Considérant que la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de suivre l'avis de lacommission et retenu le projet présenté par l'association « Le Tremplin » en tenant compte deséléments du dossier et des réponses apportées par le candidat dans le cadre de l'audition du 3 mars2026 ;Considérant en effet que l'association « Le Tremplin » répond au cahier des charges de l'appel àprojets, que les partenariats développés avec les acteurs locaux permettront de fluidifier les sortiesdu dispositif et que les bâtiments, situés dans le centre-ville, ne nécessitent aucuns travaux etpermettront par conséquent une installation rapide des cinq lits ;Considérant également que l'adossement des LHSS au foyer de jeunes travailleurs géré parl'association « Le Tremplin » permettra une mutualisation des moyens et des personnels ainsi que lepartage d'expériences et de compétences ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu'il satisfait aux règles d'organisation et defonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigencesde qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en annéepleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'actionsociale et des familles ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée à l'association Le Tremplin » dont le siège social est situé 60 rue de Bourgogne, 03000Moulins, pour la création d'une structure « lits halte soins santé » (LHSS) d'une capacité de cingplaces sur le site de Moulins.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 96
Article 2: L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations prévues àl'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalitésd'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.Article 4 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de lastructure dans un délai de douze mois suivant la notification de la présente autorisation,conformément aux dispositions de l'article D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles et auxdispositions du cahier des charges.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 : « Tout changement important dansl'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement des services par rapport auxcaractéristiques prises en considération pour leur autorisation devra être déclaré aux autoritéscompétentes au moins deux mois avant sa mise en oeuvre. Les autorités compétentes disposent d'undélai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, par décision motivéeconformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de faction sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.Au moins deux mois avant sa mise en oeuvre, tout changement dans les modalités de contrôle direct ouindirect de la personne morale gestionnaire du service se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'unpouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cettedernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.L'autorité compétente peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la réception de ladéclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé n'offre pas les garantiesnécessaires au respect des conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou lerespect de leurs droits. L'autorité compétente examine la déclaration de changement le cas échéant auregard des conditions dans lesquelles la nouvelle personne morale assure déjà le contrôle, direct ouindirect, d'une ou de plusieurs personnes morales gestionnaires d'établissements, de services et de lieuxde vie et d'accueil ».Article 6: Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées au fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme indiqué en annexe.Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification à l'intéressé ou sa publication pour les tiers, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnesmorales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunaladministratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.
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Article 8: La directrice de la délégation départementale de |'Allier de l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhéne-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de lapréfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 27 avril 2026
anilAymeric BOGEY
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ANNEXE FINESS
Mouvements FINESS : Création d'une structure « lits halte soins santé » (LHSS) d'une capacitéde cinq places
Entité juridique :Adresse :N° FINESS EJ :Statut:
Etablissement :Adresse :N° FINESS ET:Catégorie :Equipements :
LE TREMPLIN60 rue de Bourgogne - 03000 MOULINS03 000 357 860 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
LHSS LE TREMPLIN - MOULINS60, rue de Bourgogne - 03000 MOULINS03 001 031 8180 {Lits halte soins santé)
Discipline507 - Hébergement médico-social de personnes en_difficultés spécifiques
Fonctionnement | Clientèle11 - Hébergementcomplet840 -Personnes sans domicile
Capacité_autorisée5
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Extrait de la Décision N°2026-23-0019 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 4, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaien t été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 4
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.


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– la signature de conventions tripartites CNSA/CD/ARS relatives à la coopération et les engagements
partagés pour le soutien à l'autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap et leurs
aidants.


Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Christine FUNAZZI
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Viviane PERRAUDIN
– Jérémy RETHORET
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT


Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


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Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

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Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Laurent FERRER
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Denis OLLEON
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

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Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Sophie PRUNES
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Audrey TEXIER


Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
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– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0017 du 31 mars 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Signé à Lyon le 30 avril 2026

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00005
Arrêté de délégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 108
Es Direction de la coordination: des politiques interministériellesPRÉFET. politicaDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°64)~ 407 6-05-A¥- C0047portant délégation de signature 4 Mme Karine AUBERT,directrice interdépartementale des routes Centre-Est
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,PREFET DU RHONEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 109
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;Vul'arrêté interministériel du 26 maiinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté préfectoralinterdépartementale des routes Centre-Est ;
2006 portantconstitution des directions
en date du 19 juillet 2006 fixant l'organisation de la direction
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'État hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ;
Article 1: ARRÊTEDélégation designature est donnée à MmeKarine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du préfet du Rhône, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, tous actes, arrêtés,rapportant aux attributions suivantes : décisions et correspondances se
NATURE DU POUVOIR REFERENCE| - ADMINISTRATION GENERALEa) Personnel
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Recrutements :Ouverture des concours et examens professionnels pour lerecrutement des personnels à gestion déconcentréeRecrutement de vacatairesRecrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitationdes TPE
Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayantvocation à être titularisés en tant qu'adjoint administratifou dessinateurNominations - Mutations+ Nomination des ouvriers des Parcs+ Nomination des personnels non titulaires
Nomination des dessinateurs, des agents administratifs etadjoints administratifs, des agents et chefs d'équiped'exploitation des TPE
Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 97-604 du 30.05.97Arrété du 30.05.97Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2005-1228 du 29.09.05Décret 2007-655 du 30.04.07Décret 2009-629 du 05.05.09Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013
Arrété du 03.07.48Décret 65-382 du 21.05.65Règlements intérieurs enapplication des Directives Gén.Ministérielles des 212.69 et29.04.70Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret n°91-393 du 25.04.91Décret n°2005-1228 du 29.09.05Décret 2007-655 du 30.04.07Décret 2009-629 du 05.05.09
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compétence générale DIR Centre-Est 110
Affectation a un poste de travail des fonctionnairesénumérés à l'arrêté du 201113, lorsque cette mesuren'entraîne ni changement de résidence ni de modificationde la situation des agents notamment au regard desfonctionsAffectation à un poste de travail des agents non titulaires,de toutes catégories, affectés à la directioninterdépartementale des routes Centre-Est, si ellen'entraîne ni changement de résidence, ni modification dela situation des agents notamment au regard des fonctions
Loi 84-16 du 11.01.84,art.60 modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 86-83 du 17.01.86Décret 88-2153 du 08.06.88Mutations des agents de catégorie C administratifs,techniques ou d'exploitation entraînant ou non unchangement de résidence, qui modifient la situation del'agentGestion :e Gestion des ouvriers des Parcse Gestion des personnels non titulaires et desvacataires
Gestion des dessinateurs, agents administratifs et adjointsadministratifs, à l'exclusion de l'établissement des tableauxd'avancement et des listes d'aptitude, du tableau figurant àl'art. 4 du décret 70-79 du 27011970 relatif à l'organisationdes carrières des fonctionnaires des catégories C, mise àdispositionGestion des agents et chefs d'équipe d'exploitation desTPEConstitution des CAP locales compétentes pour lesdessinateurs, les agents et adjoints administratifs, lespersonnels d'exploitation des TPEAttribution et gestion des postes relevant de la NouvelleBonification IndiciairePositions :Octroi de disponibilité d'office et de droit desfonctionnaires en application du Décret 85-986 du16.09.1985:> a l'expiration des droits statutaires à congé demaladie> pour donner des soins au conjoint, a un enfant ou aun ascendant> pour élever un enfant âgé de moins de huit ans> pour donner des soins a un enfant a charge, auconjoint ou à un ascendant atteint d'un handicapnécessitant la présence d'une tierce personne> pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint aétablir sa résidence habituelle, à raison de sa profession,en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions dufonctionnaire
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Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 24.04.91
Arrété du 03.07.48Décret 65-382 du 21.05.65Règlements intérieurs enapplication des Directives Gén.Ministérielles des 212.69 et29.04.70Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 2011.2013Décret 70-606 du 02.07.70Statut Adjt 90-713 du 01.08.90Statut Agent 90-712 du 01.08.90Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2005-1228 du 29.09.05Décret 82-451 du 28.05.82Décret 2013-1041 du 201113Décret 2001-1161 et 1162 du712.2001 modifiant le décret 91-1067 du 1410.91
Décret 2013-1041 du 201113Arrêté du 20.11.2013Circulaire du 1811.82Décret 85-986 du 16.09.85art. 43 et 47Arrêté 89-2539 du 0210.89
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Mise en position des fonctionnaires, des non titulaires etstagiaires incorporés pour leur temps de service nationalactif, en application de l'art. 46 de l'Ordonnance du04.021959 modifié par art. 53 de la Loi 84-16 du 11.01.1984et réintégration dans leur service d'origine, sauf pour lesAttachés Administratifs et les Ingénieurs des TravauxPublics de l'ÉtatMise en congé des personnels des catégories A, B et C quiaccomplissent une période d'instruction militaire
Détachement et intégration après détachement desagents de catégorie C Administratifs, Techniques etExploitation autres que ceux nécessitant Un arrêté ouaccord interministériel, réintégrationMise en disponibilité et réintégration de ces agents, saufcas nécessitant l'avis du Comité Médical supérieurDécisions de cessation définitive de fonctions (retraite,acceptation de démission) des agents de catégorie CAdministratifs, Techniques et ExploitationDécision de reclassement pour inaptitude à l'exercice desfonctions des agents de catégorie C Administratifs,Techniques et ExploitationDécision de maintien en activité au-delà de la limite d'âgedes agents de catégorie C Administratifs, Techniques etExploitation
Décret 86-83 du 1701.86Décret 86-351 du 06.03.86Arrêté du 08.06.88Arrêté 89-2539 du 0210.89Circ.26-37 FP3 n°1621 du 17.03.86
Décret 86-83 du 1701.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêté 88-2153 du 08.06.88Loi 84-16 du 11.01.84, art. 53Loi 84-16 du 11.01.84 modifiéeDécret 85-986 du 16.09.85 modifiéArrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 20.11.2013Décret 85-986 16.09.85Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 20.11.2013Décret 91-393 du 25.04.91Arrêté du 2011.2013Décret 91-393 du 25.04.91Temps partiel :Octroi et renouvellement d'autorisation de travail à tempspartiel et réintégration dans le service d'origine desfonctionnaires, non titulaires et stagiairesAccidents :Établissement des droits des victimes d'accidents deservice et leurs ayants droitsDécisions prononçant l'imputabilité au service d'unaccidentNotation :Notation, répartition des réductions d'ancienneté,majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon,des agents de catégorie C Administratif et Technique et CexploitationDécision d'avancement d'échelon, nomination au gradesupérieur en exécution du tableau, promotion au groupede rémunération immédiatement supérieur de ces agentsCongés, autorisations spéciales d'absence, aménagementset facilités d'horaire :Congé sans traitement prévu aux articles 6, 9, 10 du décret49-1239 du 13121949 modifiéOctroi et renouvellement aux agents non titulaires descongés pour:élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'uneinfirmité exigeant des soins continus,
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Décret 2013-1041 du 2011.13Arrétés du 20.11.2013
Circ. A 31 du 19.08.47Décret 86-442 du 14.03.86
Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Décret 91-393 du 24.04.91Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Arrêté du 2011.2013Décret du 1701.86 modifié
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raisons familialesAttribution des congés annuels, bonifiés, congés demaladie "ordinaire", autorisations d'absence pourévénements de famille, autorisations individuellesd'absence prises après autorisation collective d'absenceen matière syndicale ou sociale, autorisations spécialesd'absence en cas de cohabitation avec une personneatteinte de maladie contagieuse.Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congéspour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.051946Octroi et renouvellement aux fonctionnaires et nontitulaires de catégorie C du congé parental
Octroi d'un mi-temps de droit aux agents de catégorie Cpour raisons familiales dans la F.P.E.Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ouen assurer momentanément la gardeAutorisation spéciale d'absence pour la participation auxtravaux des assemblées électives et des organismesprofessionnels des agents des catégories A, B, et CAutorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droitsyndical dans la fonction publique :— décharges d'activité de service, participation auxbureaux sur le plan local,— participation aux bureaux sur le plan régional ounational.Congé pour maternité, paternité ou adoption, desolidarité familiale, de présence parentale, des personnelsde catégories A, Bet C
Instr. N°7 du 23.03.50, ch. 3Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Décret 82-447 du 23.05.82Décret 84-954 du 2510.84Circ. du 18.11.82Décret 86-83 du 17.01.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Art. 54 de la Loi 84-16 du 11.01.84modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Loi 83-634 du 13.07.83 modifiéDécret 95-131 du 07.02.95Circ. 1475 et B 2 A/98 du 20.07.82Circ. FP/3 n° 1617 du 10.01.86Ord. n° 82-297 du 31.03.82modifiéeDécret n° 95-179 du 20.02.95Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Décret 82-447 du 28.05.82, art. 12et suivants modifiésCirc. 82-106 du 3012.82Circ.FP/4 1633B2B n°73 du 11.6.86Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013Octroi et renouvellement aux stagiaires des congés sanstraitement et du congé postnatal en application des art. 6et 13-1 du décret du 13.091949 modifiéCongé pour formation syndicale, pour participer auxactivités des organisations de jeunesse et d'éducationpopulaire, des fédérations et associations sportives et deplein air légalement constituées, destinées à favoriser lapréparation, la formation ou le perfectionnement descadres et animateursCongé de formation professionnelle, de validation desacquis de l'expérience, de bilan de compétenceOctroi aux fonctionnaires des congés à plein traitementsusceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformésde guerreOctroi et renouvellement aux fonctionnaires des congésoccasionnés par accident de service, ainsi qu'auxstagiaires, des congés de longue maladie, des congés de
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Arrêté 89-2539 du 0210.89
Arrêtés du 2011.2013Décret 84-474 du 15.06.84Loi du 2311.82, art. 2 pour les NT
Décret 85-607 du 14.06.85 modifiéDécret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi du 19.03.28, art. 41Décret du 14.03.86, art. 50Loi 84-16 du 11.01.84, art. 34modifiéDécret 2013-1041 du 201113
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compétence générale DIR Centre-Est 113
longue durée, du mi-temps thérapeutique après congé delongue durée ou de longue maladie et réintégration dansle service d'origine a l'exception de ceux qui nécessitentl'avis du comité médical supérieurOctroi aux agents non titulaires de l'État des congés pourmaladie contractée dans l'exercice des fonctions ou pourmaladie professionnelleOctroi aux agents non titulaires des congés de gravemaladie et réintégration dans le service d'origine et descongés de maladie sans traitementOctroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtesreligieuses de différentes confessions et autrescommémorationsDécisions relatives à la gestion des jours de réduction dutemps de travailOctroi d'aménagements d'horaires et facilités d'horaires(femmes enceintes, travailleurs handicapé, rentréescolaire, don du sang...)Compte épargne-temps :Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestiond'un compte épargne-temps
Droit individuel à la formation :Décisions relatives à la gestion du droit individuel à laformation et aux périodes de professionnalisationAutorisations extra-professionnelles :Octroi aux agents des catégories A, B, et C desautorisations d'exercer une profession extra-professionnelle en ce qui concerne :les enseignements donnés dans les établissementsdépendant d'une collectivité publique ou privéeles expertises faites à la demande d'une autoritéadministrative ou ordonnée à l'occasion d'une action enjustice, par les tribunaux judiciaires ou administratifsDécisions relatives à l'exercice d'une activité accessoiredans le cadre d'un cumul d'activitésSanctions disciplinaires :Décision de suspension de fonction en cas de faute graveet le maintien de la suspension en cas de poursuitespénales,
Arrêtés du 2011.2013
Décret 86-83 du 1701.86Arrêté 88-2153 du 08.06.88Décret 86-83 du 1701.86, art.13,16,7 modifiéArrêtés du 21.09.88 et du 0210.89Circulaire FP du 16 mars 1982Circulaire FP n° 901 du 23septembre 1967
Décret 2002-634 du 29.04.02Décret 2009-1065 du 28.08.2009Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013
Lettre circulaire ministériellePO/ST 3 du 7.06.71
Décret 2007-658 du 02.05.07Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30Instruction de la procédure et décision prononçant, enmatière disciplinaire, les sanctions de l'avertissement et dublâme en ce qui concerne certains personnels de catégorieA et B, et toutes sanctions prévues à l'art. 66 de la Loi du84-16 du 11.011984 pour les personnels de catégories C,après communication du dossier aux intéressésLe licenciement, la radiation des cadres pour abandon deposte des agents de catégorie C Administratifs etTechniques et C exploitation6/10
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 2011.2013Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30
Décret 2013-1041 du 201113Arrêtés du 20.11.2013
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+ Maintien dans l'emploi:— Établissement des listes de personnels dont le maintiendans l'emploi peut être requis en cas de grève, pourassurer la continuité du service public.— Notification individuelle à adresser aux personnels placéssous son autorité tenus à demeurer à leurs postes pourassurer un service minimum en cas de grève.+ Missions:e Établissement des ordres de mission sur le territoirenationale Établissement des ordres de mission internationauxvalables pour les déplacements d'une journée1- Prestations :e Attestations permettant aux agents de bénéficier desprêts à taux bonifié du Ministère |
instruction ministérielle sur lesplans de fonctionnementminimum des services publicsn° 700/SG8N/ACD/SG/CD du30.09.80 - Note de service DP/RS(Environ. et Cadre de Vie) du26.01.81
Décret n° 90-437 du 28.05.90Décret n° 90-437 du 28.05.90
Circulaire n° 2001-26 du 20 avril2001b) Gestion du patrimoinee Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat affectés à laDirection Interdépartementale des Routes
e Concession de logementse Procés-verbaux de remise des matériels et mobiliers auservice des Domaines
e Conventions de location d'immeuble (bâtiment + terrain)de toute nature
Articles L3211-1 et R 3211-1 ducodegénéral de la propriété despersonnes publiquesCirc. 27 et Arrêté TP du 13.03.57Articles L3211-18 R3211-36, R3211-35du Code général de la propriétédes personnes publiquesCode général de la propriété despersonnes publiquesc) Ampliationse Ampliations des actes et documents relevant des activitésdu service Décret n° 82-390 du 10.05.82modifiéd) Responsabilité civilee Règlements amiables des dommages causés à desparticulierse Règlements amiables des dommages subis ou causés parl'Etat du fait d'accidents de circulation
Circulaire 68-28 du 1510.68Loi Badinter 05.0785Arrêté du 30.05.52e) Contentieux :e Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les actes de gestion despersonnels de catégorie C, des personnels d'exploitationet des ouvriers de Parce Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les décisions relatives aupersonnel à gestion déconcentréee Présentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant les actes, conventions et marchéspublics passés par la DIR-Centre-Est dans le cadre de sesdomaines de responsabilité
Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10Décret 90-302 du 04.04.90Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10Décret 90-302 du 04.04.90Code de Justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10
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Mémoires en défense et notes en délibérés destinées auxjuridictions administratives de première instanceCode deJustice administrativePrésentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant des opérations dans lesquelles laDIR-Centre-Est a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage,de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opération
Code de justice Administrativeart. R 431-9 et R 431-10
f) Conventions - Mutualisations :Signature et mise en oeuvre des conventions demutualisation inter-services, notamment pour la créationdes centres supports mutualisés entre la DIR Centre Est etcertains services de l'Équipement ou d'autres servicespublics.Signature des actes et conventions en matière de maîtrised'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, passés entre la DIRCentre Est et une autre personne morale de droit public(service public ou établissement public).Convention d'occupation de terrain dont la DIR est lebénéficiaireToute convention d'entretien, d'exploitation ou de gestiondu domaine routierConvention de fonds de concours— GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLICROUTIER NATIONAL NON CONCEDE DANS LEDEPARTEMENT DU RHONE HORS RESEAU ROUTIERNATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURADANS LECADRE DE LA LOI 3DSDélivrance des permissions de voirie, accordsd'occupation, des autorisations et conventionsd'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs audomaine public routier.Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisationsdiverses, branchements et conduites de distribution, d'eauet d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes detélécommunication, de réseaux à haut-débit et autresréseaux.Autorisation et renouvellement d'implantation dedistributeurs de carburant sur le domaine publicDélivrance, renouvellement et retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée des routes nationales nonconcédées par des voies ferrées industriellesDélivrance des alignements individuels et des permis destationnement, sauf en cas de désaccord avec le Maire dela commune concernée lorsque la demande intéresse uneagglomération ou un autre service public
Code général de la propriété despersonnes publiques art. R2122-4Code de la voirie routièreL113-1 et suivantsCirc. N° 80 du 24/12/66Code de la voirie routièreart. L113-1 et suivants
Circ. N° 69-113 du 06/11/69Circ. N° 50 du 09/10/68
Circ. N° 69-113 du 06/11/69Code de la voirie routiére:art L112-1 et suivantsart. L 113-1 et suivantset R 113-1 et suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4Protocoles d'accords amiables pour les dommages detravaux publics et les accidents de véhiculesArt. 2044 du Code Civil
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o EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NONCONCEDE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONEe Le préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour lecompte de l'Etat au titre de la réglementation relativeaux RGC (Routes a Grande Circulation), pour tous lesarrétés de police temporaires de la circulation qui aurontété préparés par ce service routier de l'État au nom de laRégion AURA, dans le cadre de la mise à dispositionexpérimentale et temporaire d'une partie du réseauroutier national auprès de la collectivité régionale. Cettedisposition est spécifique aux routes nationales mises àdisposition et elle ne s'applique pas aux autres routesclassées RGC qui sont gérées par les collectivitésdépartementale et communalese Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur lesroutes nationales et autoroutes non concédées horsagglomération non mises à disposition de la région AURAdans le cadre de la loi 3DS à l'exclusion de ceux pris dansle cadre de manifestations et ceux nécessaires auxexercices de sécurité.e Réglementation de la circulation sur les ponts pour lesroutes nationales et autoroutes non concédées non misesà disposition de la région AURA dans le cadre de la loi3DSe Autorisation de circulation pour les véhicules de ladirection interdépartementale des Routes Centre Estéquipés de pneumatiques à crampon ou extension despériodes d'autorisation pour les routes nationales etautoroutes non concédées non mises à disposition de larégion AURA dans le cadre de la loi 3DS
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022relative à la différenciation, ladécentralisation, ladéconcentration et portantdiverses mesures desimplification de l'actionpublique locale
Code de /a route : art.R 411-8,R 411-18 et R 411-21-1Code général des collectivitésterritorialesArrété du 24/11/67Loi 3DS du 21/02/22Code de la route: art. R 422-4Loi 3DS du 21/02/22
Code de la route: art. 314-3Loi 3DS du 21/02/22
e Autorisations à titre permanent ou temporaire decirculation a pied, a bicyclette ou cyclomoteur dupersonnel d'administration, de services ou d'entreprisesdont la présence est nécessaire sur les routes nationaleset autoroutes non concédées non mises a disposition dela région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route: art. R 432-7Loi 3DS du 21/02/22
e Mises en demeure adressées aux responsablesd'infractions relatives à la publicité et aux enseignesvisibles de voies ouvertes à la circulation publique,ainsi que tous les actes et correspondances ayantpour objet l'application dudit décret.
Art. R418-9 du Code de la Route
. AFFAIRES GENERALES DANS LE DEPARTEMENT DURHONE HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS __ADISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE LALOI 3DSRemise à l'administration des domaines de terrainsdevenus inutiles au serviceApprobations d'opérations domanialesReprésentation devant les tribunaux administratifs
Code général de la propriété despersonnes publiques : art.R3211-1et L3211-1Arrêté du 4/08/1948, modifié pararrêté du 23/12/1970Code dejustice administrative :art R431-10
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Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :1- Les circulaires aux maires;2- Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserveexpressément la signature ;3- Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondancesétant sous le régime du sous-couvert) ;4- Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales etdépartementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et desconseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'État.
Article 3 : Mme Karine AUBERT peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, poursigner les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Étienne GUYOT
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compétence générale DIR Centre-Est 118
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00007
Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 119
ExPREFET
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Direction de la coordinationdes politiques interministériellesDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Lyon,le © MAI 2096
ARRÊTÉ PREFECTORAL N%$-- 1046-05-A3-00045portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchésà Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est
LE PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,PRÉFET DU RHÔNEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du Ministère des Transports, del'Équipement, du Tourisme et de la Mer;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des directions interdépartementales des routesVu l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l'organisation de la directionInterdépartementale des Routes Centre-Est ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 120
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'État hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ; ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, Directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés publics et tous actesdévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des marchés publics et les cahiers des clausesadministratives générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.
Article 2 : Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est peut, sous saresponsabilité, donner sa délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle aelle-même reçu délégation, aux fonctionnaires et agents de l'État de son service exerçant l'une desfonctions suivantes :¢ directeurs adjoints+ secrétaire général de la DIRCE¢ chefs de service* responsable de la comptabilité de ce service¢ chefs de district+ chefs d'UnitéCette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône.La signature de ces agents sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de larégion Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et auprès du directeur départementaldes finances publiques de l'Ain.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,
Étienne GUYOT2/2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 121
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00006
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 122
f
du. A8/05 /208€| Direction de la coordination£ des politiques interministériellesPRÉFET. unDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Lyon, le | 8 MAI 2076ARRÊTÉ PREFECTORAL N%3.- Jo £6 - oS- A8- OOSportant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,directrice interdépartementale des routes Centre-Est,pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,PREFET DU RHONEOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY enqualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT enqualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026;Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services duMinistère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer ;Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du Ministère des Transports, del'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travauxpublics de l'Etat hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10avril 2024;Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pourl'égalité des chances ;
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(a)
_
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 123
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée a Mme Karine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, en tant que responsable d'unités opérationnelles pourprocéder à toutes opérations relatives à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'État, imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du1" août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :1- Infrastructures et services de transports (programme 203)2- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable etde la mer (programme 217)Délégation est donnée à Mme Karine AUBERT à l'effet de rendre exécutoire les titres de perceptionqu'elle émet et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, pour procéder a l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le programme 724 "Opérations immobilièresdéconcentrées".
Article 3: Sont exclues de cette délégation :+ la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus aux articles38 et 136 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;¢ la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôle financier local ;+ la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec laRégion, le Département et leurs établissements publics ;+ la signature des arrêtés attributifs de subventions accordées par l'État aux collectivitéslocales ou à leurs établissements publics.
Article 4 : Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, peut sous saresponsabilité, donner sa délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle aelle-même reçu délégation, aux fonctionnaires et agents de l'État de son service exerçant l'une desfonctions suivantes :+ directeurs adjoints+ secrétaire général de la DIRCE* chefs de service* responsable de la comptabilité de ce service+ chefs de district° chefs d'UnitéCette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté desubdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône.La signature de ces agents sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de larégion Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et auprès du directeur départementaldes finances publiques de l'Ain.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures duRhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de laSaône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 124
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances, et la directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Raprtoon
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 125
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-05-19-00001
ARRETE PRIX JOURNEE 2026 MECS LE TREFLE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 126
PREFET ài "' ALLIERDE L'ALLIER NF BOURBONNAISEUR LA Le DépartementDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-socialePôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 166963000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°_ Fixant le prix de journée 2026de la maison d'enfants à caractère social «Le Trèfle» à ChazemaisC il départementalLe Préfet de l'Allier Le ereggsni = Tallies SpolteniensChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desServices Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, .VU l'arrêté préfectoral en dafe du 17 février 1983 autorisant la création de la maison d'enfants à caractèresocial de «La Bouchatte», 03370 Chazemais, constituée en établissement public autonome par délibération duConseil Municipal de Montluçon en date du 21 mars 1988 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfants à caractère social de «LaBouchatte», au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, servicesou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellementdes mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2024 transférant 8 places du site de Chazemais et des locaux duservice « Rive gauche » sur le site des Coupances à Domérat et fermant les 8 places du site « Le Petite Pirey » àhaute Bocage de la Maison d'Enfants à Caractère Sociale « Le Tréfle » ; 'VU les propositions budgétaires présentées par la Directrice de la maison d'enfants à caractère social « LeTrèfle » à CHAZEMAIS ;SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection. Judiciaire de la JeunesseCentre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Monsieur le DirecteurGénéral Adjoint des solidarités du département de l'Allier,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 127
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article5
Moulins, le
ARRETENTLe prix de journée de la M.E.C.S. "Le Tréfle" à CHAZEMAIS est fixé à compter du01/05/2026 : 219,93 €.En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1sont maintenus dans les conditions fixées.Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Administratif deLyon dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Directeur Général Adjoint dessolidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la ProtectionJudiciaire Centre-Est de la Jeunesse sont chargés; chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
if § MAI 2026 Moulins, le 30 AVR. 2026
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départemental,Pour le Préfet et par délégation, Pour le Président du ConLe Secrétaire Général, département,Et par délégdtion,; Le Directeur al Adjoint des; Poe Solidaritést 4 7
ee"
A
Olivier MAUREL G ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 128
Direction Centre Est
03-2026-05-13-00002
v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 sur le territoire des communes de
Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat dans les départements de
la Creuse et de l'Allier
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
les départements de la Creuse et de l'Allier
129
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Arrêté n° 2026 -N145-GUE-23&03- 16
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Premilhat,
Domerat
dans le département de la Creuse et de l'Allier
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de l'Allier
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n°23-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du 12
janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l'Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
les départements de la Creuse et de l'Allier
130
Vu l'arrêté n° 2026-23-03 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté n° 2026-03-01 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité,
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de la Creuse ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Allier ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Auge ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Lepaud ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nouhant en date du 12/05/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Lamaids en date du 12/05/2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Quinnssaines ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Premilhat en date du ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Domerat ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier présenté le 12 mai 2026 ,
CONSIDÉRANT la réalisation de purges ponctuelles de chaussée sur la RN145 et sur certaines bretelles
d'échangeurs, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a
lieu de réglementer la circulation comme suit,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du CEI de Lamaids-Gouzon de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Phase 1 :
La RN145 sera fermée à la circulation entre les échangeurs 43 (Gouzon) et 42 (RD917) dans les sens Guéret
– Montluçon. La mesure 15 du Plan de Gestion du Trafic (PGT) sera activée pour guider les usagers par la
RD997 , la RD7 , la RD100 et la RD917 .
La bretelle d'entrée de l'échangeur 43 et la bretelle de sortie de l'échangeur 42 seront inaccessibles dans
ce même sens. La mesure 15b du PGT sera activée pour guider les usagers par les RD.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
les départements de la Creuse et de l'Allier
131
Phase 2 :
La RN145 sera fermée entre les échangeurs 42 (RD917) et 41 (Lamaids) dans le sens Guéret – Montluçon.
La mesure 16 du PGT sera activée pour guider les usagers par la RD100.
La bretelle d'entrée de l'échangeur 42 et la bretelle de sortie de l'échangeur 41 seront inaccessibles dans
ce même sens. La mesure 16b du PGT sera activée pour guider les usagers par la RD917 , la RD100 et la
RD66, et la RD745.
Phase 3 :
La bretelle de sortie de l'échangeur 41 (Lamaids) sera fermée dans le sens Montluçon – Guéret. Les usagers
seront invités à poursuivre sur la RN145 jusqu'à l'échangeur 42 où ils sortiront et emprunteront la RD917 ,
66, la RD100 et la RD745 pour retrouver leur destination initiale.
Phase 4 :
La RN145 sera fermée entre les échangeurs 41 (Lamaids) et 42 (RD917) dans le sens Montluçon – Guéret.
Les usagers seront contraints de sortir à l'échangeur 41 et d'emprunter la RD745, la RD100 puis la RD66
pour rejoindre la RN145 par l'échangeur 42.
La bretelle d'entrée de l'échangeur 41 et de sortie de l'échangeur 42 seront inaccessibles dans ce même
sens. La mesure 16a du PGT sera activée pour guider les usagers par les RD100, 745 et 66.
Phase 5 :
La bretelle de d'entrée de l'échangeur 40 (Quinssaines) sera fermée dans le sens Montluçon – Guéret. Les
usagers désirant entrer sur la RN145 s'inséreront dans le sens Guéret – Montluçon et feront demi-tour au
prochain échangeur (39 – Domerat).
ARTICLE 2   :
Les prescriptions mentionnées dans l'article 1 seront mises en œuvre aux dates suivantes :
Phase 1 : Le lundi 18 et le mardi 19 mai 2026 en journée
Phase 2 : Le mercredi 20 et le jeudi 21 mai 2026 en journée
Phase 3 : Le jeudi 21 mai 2026 en journée
Phase 4 & phase 5 : Le vendredi 22 mai 2026 en journée.
En cas d'aléas techniques et/ou météorologiques, et en fonction de l'avancement du chantier, les dates
sont susceptibles de varier.
Les prescriptions mentionnées dans l'article 1 pourront être reportées ou prolongées la semaine suivante,
soit entre le mardi 26 et le vendredi 29 mai 2026, en journée.
ARTICLE 3   :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
les départements de la Creuse et de l'Allier
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coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers.
ARTICLE 4   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Lamaids-Gouzon.
ARTICLE 5   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7   : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Creuse,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départemental de l'Allier,
– à la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Creuse,
– la préfecture de l'Allier,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
les départements de la Creuse et de l'Allier
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– M le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
– M et Me les Maires des communes d'Auge, de Lepaud, de Nouhant, de Quinssaines, de Premilhat, et
de Domerat
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– M le Président de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise,
– APRR,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d'Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– S.D.I.S. de l'Allier,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23
– S.A.M.U. 03
– CIGT,
À Guéret,
LE PRÉFET
P/LA PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le Chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/5
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circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
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