| Nom | RAA SPECIAL N°362 |
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| Administration | Préfecture du Tarn |
| Date | 02 septembre 2024 |
| URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/21775/209475/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0362%20-%20CDAC%20-%20Ordre%20du%20jour%20r%C3%A9union%20du%2012%20septembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2024 à 16:09:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 septembre 2024 à 11:09:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-362
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-09-02-00001 - CDAC - Ordre du jour réunion du 12 septembre
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Préfecture du Tarn
81-2024-09-02-00001
CDAC - Ordre du jour réunion du 12 septembre
2024
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Tarn
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN
Ordre du jour de la réunion du jeudi 12 septembre 2024
Préfecture du Tarn – Salle Pompidou
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projetHeure de
passage
indicatif
P055328124 Avenue Maréchal
Juin 81300
GRAULHET
Société Mutualiste
VYV3 TERRES D'OCCréation, par déplacement, d'un magasin Ecouter Voir
d'une surface de vente de 188,88 m² par reprise d'un local
vacant intégré au sein de l'ensemble commercial formé
autour du Centre E.Leclerc avenue Maréchal Juin à
GRAULHET, la création de cette surface de vente
entraînant d'autant l'extension de l'ensemble commercial
existant (dossier PC n° 081 105 24 T 0031).10h30Préfecture du Tarn - 81-2024-09-02-00001 - CDAC - Ordre du jour réunion du 12 septembre 2024 4