RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-375
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BORD Wilfrid (2 pages) Page 4
75-2020-09-10-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FERNANDO ANTONIO Nelson (2 pages) Page 7
75-2020-09-11-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRAICHE Nabila (2 pages) Page 10
75-2020-09-11-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOITA Mamoudou (2 pages) Page 13
75-2020-09-11-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAUDEUX Adèle (2 pages) Page 16
75-2020-09-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MEDIONI Edwige (2 pages) Page 19
75-2020-09-14-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOUAYE EBOULELE Elodie (2 pages) Page 22
75-2020-09-11-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOURI Wahiba (2 pages) Page 25
75-2020-09-11-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOUARE Diarhabo (2 pages) Page 28
75-2020-09-11-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZAID Yazid (2 pages) Page 31
75-2020-09-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
HANOUTI Louiza (2 pages) Page 34
75-2020-09-10-025 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ABDMEZIEM Kahina (1 page) Page 37
Préfecture de Police
75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés de détection du
SARS-CoV-2 (4 pages) Page 39
75-2020-11-06-002 - Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus (3 pages) Page 44
75-2020-11-05-006 - Arrêté n° 2020-00949 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Melun et
de Le Mee/Seine le vendredi 6 et samedi 07 novembre 2020. (2 pages) Page 48
75-2020-11-06-003 - Arrêté n° 2020-00955 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale
Labo Parc Monceau, situé 20 rue Alfred de Vigny 75017 Paris (2 pages) Page 51
2
75-2020-11-05-004 - Arrêté n°2020-00929 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 54
75-2020-11-05-005 - Arrêté n°2020-00948 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 56
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Wilfrid
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Wilfrid 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888403599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 août 2020 par Monsieur BORD Wilfrid, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BORD Wilfrid dont le siège social est situé 62, boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888403599 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionagl,del DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
o G '
e
Florence de MONREDON
L
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' _É____Ê""" 'F""""""35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888403599
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31août 2020 par Monsieur BORD Wilfrid. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BORD Wilfrid dont lesiège social estSitué 62, boulevard del'Hôpital 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888403599 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins Vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le10septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régiona eel DIRECCTE d'lIe—de—France,
Parsubdélégation l'pln duTravail
Florenced MNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Wilfrid 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BORD Wilfrid 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDO
ANTONIO Nelson
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDO ANTONIO Nelson 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE i
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888378783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 août 2020 par Monsieur FERNANDO ANTONIO Nelson, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FERNANDO ANTONIO Nelson dont le siège social est situé 2, rue des
Anglais 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888378783 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
es
et par délégation du Directeur Régidnal de }a»DlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | "/mge_du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Librnr' - Ê_gah'ri —Frarnnili
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888378783
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28août 2020 parMonsieur FERNANDO ANTONIO Nelson, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme FERNANDO ANTONIO Nelson dont lesiège social estsitué 2,rue des
Anglais 75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888378783 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'articie
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le10septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llæde- France Préfet deParis\
etpardélégation duDirecteur Régi nalde1æDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdèlégatigm_._J ?pä:edu Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDO ANTONIO Nelson 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FERNANDO ANTONIO Nelson 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAICHE
Nabila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAICHE Nabila 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884287467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 août 2020 par Madame GRAICHE Nabila, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme GRAICHE Nabila dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884287467 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation LIanite, Préfet de Paris,
1/DIRECCTE d'lle-de-France,
du Travail_
Florence de MONKEDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê_g""" '""""…
35,ruedelaGare R£ruauoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccre,gouu fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884287467
Vu lecode dutravail etnotamment les añicles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARlS le7août 2020 parMadame GRAICHE Nabila. enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme GRAICHE Nabila dont lesiège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 88428746? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Régional /
Parsubdélégation 'l
aePréfet deParis,
*IRECCTE d'lle-de—France,
duTravail
Florence deM NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAICHE Nabila 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAICHE Nabila 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOITA
Mamoudou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOITA Mamoudou 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841612799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 août 2020 par Monsieur KOITA Mamoudou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KOITA Mamoudou dont le siège social est situé 15, rue Bisson 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 841612799 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de courses à domicile
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
de-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_É____fi""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841612799
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD_7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7août 2020 par Monsieur KOITA Mamoudou, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme KOITA Mamoudou dont lesiège social estsitué 15.rueBisson 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 841612799 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Livraison decourses àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile oe—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régiona -.DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégat' Œectrice duTravail
'

Florence we ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOITA Mamoudou 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOITA Mamoudou 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAUDEUX
Adèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAUDEUX Adèle 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE q
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887485415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 août 2020 par Mademoiselle MAUDEUX Adèle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MAUDEUX Adèle dont le siège social est situé 80, rue Marcadet 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 887485415 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiorial de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | Inspecixice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê—E"""" """…"
35.ruedelaGare RÉ—FUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887485415
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9août 2020 par Mademoiselle MAUDEUX Adèle, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MAUDEUX Adèle dont lesiège social estsitué 80,rueMarcadet 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 887485415 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
aniolee.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régie 'delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, 'lns_ge 'ceduTravail

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAUDEUX Adèle 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAUDEUX Adèle 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDIONI
Edwige
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDIONI Edwige 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 4
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885080838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 août 2020 par Mademoiselle MEDIONI Edwige, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MEDIONI Edwige dont le siège social est situé 77, rue Fondary 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 885080838 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég\ onal de a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélegatläxl_l . 'pec _|ce.du'T ravail
/,_«.,
Florence de NREDQN
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE .
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!_Ê'__sflüi memri
35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7âsap@dfraccœ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885080838
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14août 2020 par Mademoiselle MEDION! Edwige, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MEDIONI Edwige dont lesiège social estsitué 77,rueFondary 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 885080838 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de rance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Rè9\o nldeaDIRECCTE d'lle-de— France
Parsubdélègationdï "pee iceduîravail
Florence de NREDQN Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDIONI Edwige 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereccurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MEDIONI Edwige 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUAYE
EBOULELE Elodie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUAYE EBOULELE Elodie 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 4
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887565265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2020 par Madame MOUAYE EBOULELE Elodie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUAYE EBOULELE Elodie dont le siège social est situé 55, rue de la
Goutte d'Or 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 887565265 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-del& DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatæ'eä*/ pec ricîç_.d'u Travail ——
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"___Ê_Êa""' F'""'""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.goumfi PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887565265
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R7232—18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11août 2020 par Madame MOUAYE EBOULELE Elodie, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme MOUAYE EBOULELE Elodie dont lesiège social estsitué 55,rue deIa
Goutte d'Or 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 887565265 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région l/de'lî IRECCTE d'lle—de-France,
ParsubdélégafieË'—Lfi pe ricç.du Travail

Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUAYE EBOULELE Elodie 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUAYE EBOULELE Elodie 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI
Wahiba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 4
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885105445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 août 2020 par Mademoiselle MOURI Wahiba, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOURI Wahiba dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 885105445 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Collecte et livraison de linge repassé à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional'de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetrice du Travail
Florence de NÉEDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_É_"W '""""'""'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä.sap@diæccle.gauvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885105445
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7août 2020 par Mademoiselle MOURI Wahiba, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MOURI Wahiba dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 885105445 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Collecte etlivraison delinge repassé àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—gp—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région 'l'de laDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdèlégation. l'lÿ_speetrice duTravail
(,!
Florence de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOURI Wahiba 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE
Diarhabo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Diarhabo 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885202424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 août 2020 par Mademoiselle SOUARE Diarhabo, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SOUARE Diarhabo dont le siège social est situé 6, rue de Torcy 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 885202424 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioñal'de Ia DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation '
Florence defMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_£'_"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885202424
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6août 2020 par Mademoiselle SQUARE Diarhabo. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SQUARE Diarhabo dont lesiège social estsitué 6,rue deTorcy 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 885202424 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie aldelaDIRECCTE d'lle-de—France
Parsubdélégation J'
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Diarhabo 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
D/RECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -D[rection générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Diarhabo 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-11-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAID Yazid
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAID Yazid 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ä
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
'Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885386813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 août 2020 par Monsieur ZAID Yazid, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ZAID Yazid dont le siège social est situé 22, avenue de la porte Brunet 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 885386813 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiortal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, [ ctrice du Travail
Florence f \MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. El'DE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__Ê'_E""" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccie.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885386813
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7août 2020 parMonsieur ZAID Yazid, enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme ZAID Yazid dont lesiège social estsitué 22, avenue delaporte Brunet 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 885386813 pour lesactivités suivantes :
Activilé(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le11septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi ade laDIRECCTE d'lle—de—France
Parsubdélégation, 'ceduTravail

Florence ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAID Yazid 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale dePan's oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwielerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-11-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAID Yazid 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANOUTI
Louiza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANOUTI Louiza 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883544900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 août 2020 par Mademoiselle HANOUTI Louiza, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « HAL Multiservices » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 883544900 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiohal de |a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, [; ctrice du Travail
-
FIoreQMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É__fi"'""' "…""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£egouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883544900
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16août 2020 par Mademoiselle HANOUTI Louiza, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «HAL Multiservices »dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 883544900 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie alqu DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'vn iceduTravail
Flore edeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANOUTI Louiza 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours c[toyen »accessible surle
siteinternet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HANOUTI Louiza 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-025
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABDMEZIEM
Kahina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-025 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABDMEZIEM Kahina37
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
=4 d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 878570001
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 janvier
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 septembre 2020, par Madame
ABDMEZIEM Kahina en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ABDMEZIEM Kahina, dont la déclaration
d'organisme de service à |la personne a été accordée le 14 janvier 2020 est situé à I'adresse
suivante : 26, rue des Rigoles 75020 depuis le 1% septembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiqa,__l'l_r'_speÿè du Travail
S
E 2
—.Florence Ë"MËJNREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
_/
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,… .gg"… .p……,—,g
Economique_
Service 5_A_p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 878570001
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14janvier
2020.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le8septembre 2020, par Madame
ABDMEZIEM Kahina enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme ABDMEZIEM Kahina, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le14janvier 2020 estsitué àl'adresse
suivante :26,ruedesRigoles 75020 depuis le1erseptembre 2020.
Articie 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le10septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur RégionaLgigla DIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégatiqn_,_l'lwspæctñäè duTravail
&\
Florence ËMËNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-025 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABDMEZIEM Kahina38
Préfecture de Police
75-2020-11-06-001
Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
Préfecture de Police - 75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 39
1

Cabinet du préfet








Arrêté n°2020-00953
autorisant la réalisation de tests rapides d'orient ation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
- par le pharmacien titulaire Dr Jonathan Masliah, Ph armacie Saint-Gilles, sise 50 rue
de Turenne 75003 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Sylvia Hayoun, Pharm acie Saint-Paul, sise 71 rue
Saint-Antoine 75004 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Philippe Bellaich, P harmacie des Archives, sise 2 rue
des Archives 75004 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Daniel Machover, Pha rmacie de la Chaussée d'Antin,
sise 52-54 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Ségolène Blin, Pharm acie Haussmann Opéra, sise 19
Boulevard Haussmann 75009 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Chemla Piot, Grande Pharmacie Piot, sise 113
Boulevard Voltaire 75011 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr David Lahyani et Dr Thomas Dubois, Pharmacie du
Train Bleu, sise 21 ter Boulevard Diderot 75012 Par is ;
- par le pharmacien titulaire Dr Céline Aouizerat, Ph armacie du Commerce, sise 89
rue du Commerce 75015 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Rawda Khoual-Chaib, Pharmacie des Epinettes, sise
42 rue de la Jonquière 75017 Paris ;
dans un lieu autre que celui dans lequel exerce hab ituellement le professionnel de santé
habilité à le réaliser.

Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 20 20 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu la demande d'autorisation dérogatoire déposée au près des services de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France par les pharmaci ens Dr Jonathan Masliah, Dr Sylvia
Hayoun, Dr Philippe Bellaich, Dr Daniel Machover, D r Ségolène Blin, Dr Chemla Piot, Dr Préfecture de Police - 75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 40
2
David Lahyani et Dr Thomas Dubois, Dr Céline Aouize rat et Dr Rawda Khoual-Chaib en
date du 04/11/2020 ;
Vu l'avis N°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité
de santé relatif à l'inscription sur la liste des a ctes et prestations mentionnée à l'article
L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la dé tection antigénique du virus SARS-CoV-
2 sur prélèvement nasopharyngé ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certa ines mesures visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à
la transmission du virus, et à assurer la dispariti on durable de la situation de crise
sanitaire ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . 2 ème alinéa de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que la réalisation d'un
TROD antigénique nasopharyngé de détection du SARS- CoV-2 soit effectuée dans tout
lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituel lement les professionnels de santé et
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre
aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests
sur le territoire national et notamment de permettr e la réalisation de TROD
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2 dans tout lieu autre que ceux
dans lesquels exercent habituellement les professio nnels de santé ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer
l'autorisation à cette fin sur proposition du direc teur général de l'Agence régionale de
santé ;

Considérant que les demandes d'autorisation dérogatoire déposée s par les
pharmaciens Dr Jonathan Masliah, Dr Sylvia Hayoun, Dr Philippe Bellaich, Dr Daniel
Machover, Dr Ségolène Blin, Dr Chemla Piot, Dr Davi d Lahyani et Dr Thomas Dubois, Dr
Céline Aouizerat et Dr Rawda Khoual-Chaib en date du 04/11/2020 , répond au cahier
des charges prévu en annexe à l'article 26-1 de l'a rrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser l a réalisation de TROD antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par
- le pharmacien Dr Jonathan Masliah, sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Saint-Gilles, 50 rue de Turenne 75003 Par is ;
- le pharmacien Dr Sylvia Hayoun, sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Saint-Paul, 71 rue Saint-Antoine 75004 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Philippe Bellaich, sur le lieu ext érieur sous barnum situé face à la
Pharmacie des Archives, 2 rue des Archives 75004 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Daniel Machover, sur le lieu extér ieur sous barnum situé au 69 rue
de Provence 75009 Paris ;
- le pharmacien Dr Ségolène Blin, sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Haussmann Opéra, 19 Boulevard Haussmann 7 5009Paris ;
- le pharmacien Dr Chemla Piot, sur le lieu extérieur sous barnum situé face à la
Grande Pharmacie Piot, 113 Boulevard Voltaire 7501 1 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 41
3
- les pharmaciens Dr David Lahyani et Dr Thomas Duboi s, sur le lieu extérieur sous
barnum situé face à la Pharmacie du Train Bleu, 21 ter Boulevard Diderot 75012
Paris ;
- le pharmacien Dr Céline Aouizerat, sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie du Commerce, 89 rue du Commerce 75015 Par is ;
- le pharmacien Dr Rawda Khoual-Chaib, sur le lieu e xtérieur sous barnum situé face
à la Pharmacie des Epinettes, 42 rue de la Jonquièr e 75017 Paris ;
dès lors qu'il présente des garanties suffisantes d e qualité et de sécurité sanitaire
répondant aux exigences détaillées en annexe à l'ar ticle 26-1 de l'arrêté du 10 juillet
2020 modifié susmentionné ;
Considérant que, dans ce cadre, il revient au professionnel de santé, de s'assurer de
l'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
marqués CE et ayant atteint les performances en ter mes de sensibilité et spécificité
telles que prévues par la Haute Autorité de Santé d ans son avis n°2020.0050/AC/SEAP
du 24 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur général de l'agence ré gionale de santé d'Ile-de-France ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientatio n diagnostique (TROD)
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2, marqués CE et ayant atteint
les performances en termes de sensibilité et spécif icité telles que prévues par la HAS
dans son avis susmentionné, peuvent être réalisés p ar
- le pharmacien Dr Jonathan Masliah, sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Saint-Gilles, 50 rue de Turenne 75003 Par is ;
- le pharmacien Dr Sylvia Hayoun, sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Saint-Paul, 71 rue Saint-Antoine 75004 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Philippe Bellaich, sur le lieu ext érieur sous barnum situé face à la
Pharmacie des Archives, 2 rue des Archives 75004 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Daniel Machover, sur le lieu extér ieur sous barnum situé au 69 rue
de Provence 75009 Paris ;
- le pharmacien Dr Ségolène Blin, sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Haussmann Opéra, 19 Boulevard Haussmann 7 5009Paris ;
- le pharmacien Dr Chemla Piot, sur le lieu extérieur sous barnum situé face à la
Grande Pharmacie Piot, 113 Boulevard Voltaire 7501 1 Paris ;
- les pharmaciens Dr David Lahyani et Dr Thomas Duboi s, sur le lieu extérieur sous
barnum situé face à la Pharmacie du Train Bleu, 21 ter Boulevard Diderot 75012
Paris ;
- le pharmacien Dr Céline Aouizerat, sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie du Commerce, 89 rue du Commerce 75015 Par is ;
- le pharmacien Dr Rawda Khoual-Chaib, sur le lieu e xtérieur sous barnum situé face
à la Pharmacie des Epinettes, 42 rue de la Jonquièr e 75017 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 42
4
dans le respect des conditions de réalisation détai llées en annexe à l'article 26-1 de
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code
de la santé publique et des conditions de prélèveme nt figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.

ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés pa r un médecin, un infirmier
ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l' une des personnes mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 modifié susvisé.
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .
ARTICLE 3 : Le Préfet, le Directeur de Cabinet et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 06 Novembre 2020


Le Préfet,
Pour le P réfet de police,
Le Chef du Cabinet


Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-06-001 - Arrêté n°2020-00953 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 43
Préfecture de Police
75-2020-11-06-002
Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020
inclus
Préfecture de Police - 75-2020-11-06-002 - Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus 44
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2020-00954
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 9 novembre
2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 4 novembre 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie
autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année une très fo rte progression des vols à la tire ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des Préfecture de Police - 75-2020-11-06-002 - Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus 45
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 9 novembre 20 20 au dimanche 22 novembre
2020 inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens, agréés dans les conditions pr évues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 9
novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus d ans les stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pereire et Gallieni inc luses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoi le et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Iv ry incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Jean Jaurès incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Télégraphe et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Por te de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Asn ières-Gennevilliers-les
Courtilles incluses et entre les stations la Fourch e et Saint-Denis Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympi ades incluses, y compris les
lignes en correspondance.



Préfecture de Police - 75-2020-11-06-002 - Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus 46
Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Le Parc Saint-Maur
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les stations Gif-sur-Yvette e t Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 194 5 et Marché de Saint-Denis
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette
incluses, y compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, le p réfet de la Seine-Saint-Denis,
le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et -Marne, le préfet des Yvelines, le
préfet directeur du cabinet, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome
des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de l'Essonn e, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-M arne, des Yvelines et affiché aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 06 Novembre 2020

Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-06-002 - Arrêté n°2020-00954 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 9 novembre 2020 au dimanche 22 novembre 2020 inclus 47
Préfecture de Police
75-2020-11-05-006
Arrêté n° 2020-00949 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et de Le
Mee/Seine le vendredi 6 et samedi 07 novembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-006 - Arrêté n° 2020-00949 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et de Le Mee/Seine le vendredi 6 et samedi 07 novembre 2020. 48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00949
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et d e Le Mee/Seine le vendredi 6 et
samedi 07 novembre 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 05 novembre 2020 de la Dir ection de la Sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application de l'article R. 2 251-52 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agrées dans les conditions prévues par l'article R.
2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpat ions de sécurité dans les gares, stations,
arrêts et véhicules de transports que dans les limi tes de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour Paris par le préfet de police ;
Considérant que les Gares de Melun et de Le Mee/Sei ne (77) constituent des espaces
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, de dégradations et à des divers
trafics, notamment à d'affrontements violents entre jeunes scolarisés à la Rochette et
Dammarie, constatés depuis le 02 novembre 2020 ; qu e, pour lutter contre ses phénomènes,
des opérations de sécurisation renforcées sont cond uite régulièrement ;
Considérant en effet que le vendredi 06 et samedi 0 7 novembre 2020 entre 06h00 et 18h00,
une opération de sureté est organisée dans les gare s de Melun et Le Mee/Seine en
collaboration avec les services de la police nation ale et de la police municipale afin de lutter
contre les incivilités et ces affrontements violent s constatés et crées par certains individus
empruntant les trains ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentati ves d'attentats commis ces derniers mois en
France traduisent le niveau élevé et le caractère p régnant de la menace terroriste ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , qui demeurent fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules le s contrôles spécifiques nécessaires à la Préfecture de Police - 75-2020-11-05-006 - Arrêté n° 2020-00949 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et de Le Mee/Seine le vendredi 6 et samedi 07 novembre 2020. 49
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de polic e compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gare s de Melun et de Le Mee/Seine le vendredi
06 et samedi 07 novembre 2020 entre 06h00 et 18h00 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et d e Le Mee/Seine (77) entre 06h00 et 18h00
le vendredi 06 et samedi 07 novembre 2020 entre 06h 00 et 18h00.


Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président du direc toire de la SNCF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police. Le prése nt arrêté fera l'objet d'un affichage aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 05 novembre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-006 - Arrêté n° 2020-00949 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Melun et de Le Mee/Seine le vendredi 6 et samedi 07 novembre 2020. 50
Préfecture de Police
75-2020-11-06-003
Arrêté n° 2020-00955 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de
biologie médicale Labo Parc Monceau, situé 20 rue Alfred
de Vigny 75017 Paris
Préfecture de Police - 75-2020-11-06-003 - Arrêté n° 2020-00955 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Labo Parc Monceau, situé
20 rue Alfred de Vigny 75017 Paris51
1

Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00955

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour l'examen
de biologie médicale de détection du génome du SARS -CoV-2 peuvent être réalisés par le
laboratoire de biologie médicale Labo Parc Monceau, situé 20 rue Alfred de Vigny 75017 Paris.


Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générale nécessaires pour faire face à l'épidémie d e covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
05/11/2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à la
transmission du virus, et à assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 16 octobre 2020, habilité le représentant de
l'Etat dans le département à autoriser, lorsque le prélèvement d'un échantillon biologique pour
l'examen de biologie médicale de détection du SARS- CoV-2 ne peut être effectué sur le site Préfecture de Police - 75-2020-11-06-003 - Arrêté n° 2020-00955 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Labo Parc Monceau, situé
20 rue Alfred de Vigny 75017 Paris52
2
d'un laboratoire de biologie médicale, dans un étab lissement de santé ou au domicile du
patient, que cette opération soit réalisée dans tou t lieu présentant des garanties suffisantes de
qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux men tionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août
2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, i l l'a également habilité à autoriser que ce
prélèvement soit effectué, par dérogation à l'artic le L.6211-16 du même code, à l'extérieur de la
zone d'implantation du laboratoire de biologie médi cale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représentant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de biologie
médicale destiné à la détection du SARS-Cov-2 soit réalisée par un laboratoire dans un local
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie médicale de
détection du SARS-CoV-2 en dehors du laboratoire de biologie médicale, dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et de qualité propres à ces examens ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer des
autorisations à cette fin sur proposition du direct eur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale Labo Parc
Monceau, situé 20 Alfred de Vigny 75017 Paris à réa liser des prélèvements d'échantillons
biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2
sur le lieu suivant, dès lors qu'il répond aux cond itions énoncées par l'arrêté du 10 juillet 2020
modifié susvisé :
- Lieu extérieur sur le parvis de la mairie du 17ème arrondissement, située aux 16-20 rue des
Batignolles 75017 Paris
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale Labo Parc Monceau, situé
20 Alfred de Vigny 75017 Paris est autorisé à réali ser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de d étection du génome du SARS-CoV-2 dans
le lieu suivant, dans le respect des conditions fig urant en annexe de l'article 22 de l'arrêté du 10
juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sur le parvis de la mairie du 17 ème arrondissement, située aux 16-20 rue des
Batignolles 75017 Paris

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du tribunal
administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet, directeur de Cabinet et le directeur gén éral de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale Labo Parc Monceau et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Police.

Fait à Paris, le 06/11/2020
Le Préfet De Police
Pour le P réfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Carl ACE TTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-06-003 - Arrêté n° 2020-00955 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale Labo Parc Monceau, situé
20 rue Alfred de Vigny 75017 Paris53
Préfecture de Police
75-2020-11-05-004
Arrêté n°2020-00929 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-004 - Arrêté n°2020-00929 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 54
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00929 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er Les Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Argent de 2 ème classe : - Caporal Kewyng BELKACEMI, né le 19 avril 1988, affecté au sein de la 28 ème Compagnie d'incendie et de secours. - Caporal Damien BOURON, né le 11 février 1987, affecté au sein de la 27 ème Compagnie d'incendie et de secours. Echelon Bronze : - Capitaine Nicolas VANLOO, né le 24 novembre 1982, affecté au sein de la 27 ème Compagnie d'incendie et de secours. - Caporal-chef Victor TEROUINARD, né le 28 août 1997, affecté au sein de la 27 ème Compagnie d'incendie et de secours. - Sapeur de 1 ère classe Julien WALTER, né le 10 août 1996, affecté au sein de la 27 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 05 novembre 2020 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-05-004 - Arrêté n°2020-00929 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 55
Préfecture de Police
75-2020-11-05-005
Arrêté n°2020-00948 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-005 - Arrêté n°2020-00948 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 56









CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00948

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne :

- M. Harold HASTEY , né le 22 juillet 1980, brigadier-chef de police ;
- M. Yvan COLIN , né le 05 mars 1981, brigadier de police ;
- Mme Marie DANTZER , née le 16 décembre 1989, brigadière de police ;
- Mme Aurore LE MAUX-GOMES DE SOUSA , née le 22 septembre 1987,
brigadière de police ;
- M. François MONTIGNY , né le 18 février 1983, brigadier de police ;
- M. Jonathan ROBINE , né le 26 mai 1985, brigadier de police ;
- M. Yohann SACHET , né le 7 février 1985, brigadier de police ;
- M. Michel BURLE , né le 22 mai 1986, gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 05 novembre 2020

signé

Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-05-005 - Arrêté n°2020-00948 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 57