PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°094 DU 03/07/2024
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Grand Est /
- Décision n° 2024-25 du 24 juin 2024 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection de la population de l'Aube (14 pages) Page 3
Secrétariat général commun départemental /
- SGCD2024185-0001 - Arrêté du 3 juillet 2024 portant subdélégation de
signature en matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de monsieur Ghislain BENARD, directeur
du secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
(6 pages) Page 18
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2024-25 du 24 juin 2024 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection de la
population de l'Aube
recueil n°094 du 03/07/2024 3
Direction régionale de l'économie de I'emploi, duMINISTÈRE , mn
DU TRAVAIL travail et des solidarités du Grand Est
DE LA SANTÉ E
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2024-25 du 24 juin 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-9,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté-cadre n°2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et de sections d'inspection de la région Grand Est ;
Vu l'arrété du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur I'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
Vu la consultation du CTSD du 8 décembre 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1
L'unité de contrôle de l'Aube couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2
L'unité de contrôle du département de l'Aube compte 8 sections d'inspection du travail :
- Quatre sections d'inspection généralistes
recueil n°094 du 03/07/2024 4
Dont une section (n°3) compétente sur l'ensemble du département pour le contrôle des
entreprises intervenant au sein des enceintes ferroviaires et sur le réseau ferroviaire, qui est
composé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui
lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service, au sens de l'article L.
2122-1 du code des transports. Cette section est également compétente pour toutes les
entreprises exerçant une activité de quelque nature que ce soit, permanente ou temporaire, sur
le réseau et au sein des enceintes ferroviaires, tels que les chantiers et les activités commerciales.
Dont une section (n°3) compétente sur l'ensemble du département pour les mines et les
carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter,
leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant
du site.
- Deux sections généralistes (n°7 et 8) compétentes notamment pour les entreprises agricoles assujetties
aux dispositions du titre 1er du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à la réglementation
du travail salarié et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature
qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles.
- Deux sections généralistes (n°1 et 5) compétentes notamment pour les entreprises de transport (hors
ferroviaire) et d'entreposage (rattachement APET 49 à 52 et code APE 8690A)
Article 3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'Aube s'établissent comme suit
UC 10-1 SECTION 1
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À I'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au 'sein desdites entreprises dans les
communes suivantes :
AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARCONVILLE
ARGANÇON
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-LINGEYCRESANTIGNES
CUNFIN
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DOLANCOURT
EAUX-PUISEAUXLONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
MARAYE-EN-OTHERUVIGNY
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
ST-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
recueil n°094 du 03/07/2024 5
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERGERES
BERNON
BERTIGNOLLES
BERULLE
BEUREY
BLIGNY
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMOY
CHAMPIGNOL-LEZMONDEVILLE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHERVEY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CLEREY
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERONECHEMINES
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS-LA-CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
GELANNES
GUMERY
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAUCOURT
JAVERNANT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
JUVANCOURT
LA FOSSE CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA VENDUE-MIGNOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANDREVILLE
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIGNIERES
LIREYMARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MEURVILLE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOE-LES-MALLETS
NOGENT EN OTHE
NOGENT SUR SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-ST-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
POLIGNY
POLISOT
POLISY
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
PUITS-ET-NUISEMENT
RACINES
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
ROUILLY-SAINT-LOUPSAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
" SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
SPOY
THIEFFRAIN
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TURGY
URVILLE
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLIERS-LE-BOIS.
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOSNON
VOUGREY
recueil n°094 du 03/07/2024 6
COUSSEGREY LOCHES-SUR-OURCE RUMILLY-LES-VAUDES VULAINES
COUVIGNON LONGCHAMP-SUR-AUJON
Les entreprises de transport ainsi que les entreprises dites généralistes (a l'exclusion des entreprises de
transport ferroviaire et des entreprises agricoles) et les chantiers sur la commune de BUCHERES et sur
une partie de la ville de TROYES, délimitée comme suit :
A l'Est, la rue de la République (côté pair), le boulevard Gambetta à l'exclusion de la rue de la Paix,
jusqu'aux communes limitrophes : au Nord LA CHAPELLE SAINT LUC, au Nord-Ouest LES NOES, au Sud-
Ouest SAINT ANDRE LES VERGERS, la rue des Noës limitrophe de la commune de SAINTE SAVINE, le
boulevard Charles Baltet, le boulevard du 1er RAM, à l'exclusion du Boulevard du 14 Juillet et la rue
Raymond Poincaré (côté pair).
Pour information la rue Emile Zola entre le 43 et le 127 et le 54 et le 140.
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements du laboratoire DYNALAB dont
le siège est 15 Boulevard du 1°' RAM, 10000 TROYES (SIREN 490 656 972), pour le contrôle des activités
situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont
reliées et qui relèvent de leur autorité.
UC 10-1 SECTION 2
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siege des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ALLIBAUDIERES HERBISSE | POUGY
ARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY PRECY-NOTRE-DAME
ARREMBECOURT JASSEINES _ PRECY-SAINT-MARTIN
AUBETERRE JONCREUIL PREMIERFAIT
AULNAY LASSICOURT RAMERUPT
AVANT-LES-RAMERUPT LAVAU RANCES
BAILLY-LE-FRANC LE CHENE RHEGES
BALIGNICOURT LENTILLES ROMILLY-SUR-SEINE
BESSY LES GRANDES-CHAPELLES ROSNAY-L'HOPITAL
BETIGNICOURT LESMONT SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
recueil n°094 du 03/07/2024 7
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOULAGES
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUDREY
CHAVANGES
COCLOIS
COURCELLES-SUR-VOIRE
CRENEY-PRES-TROYES
DAMPIERRE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSNON
EPAGNE
ETRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
GRANDVILLE
HAMPIGNYLHUITRE
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUYERES
MAGNICOURT
MAILLY-LE-CAMP
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTSUZAIN '
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PARS-LES-ROMILLY
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PLANCY-L'ABBAYE
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
POUAN-LES-VALLEESSAINTE-MAURE
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-OULPH
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SALON
SEMOINE
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TROUANS
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLERET
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
UC 10-1 SECTION 3
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
sur les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARRELLES
ASSENAY
AVIREY-LINGEY
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGELA RIVIERE-DE-CORPS
LA VENDUE-MIGNOT
LANTAGES
LES BORDES-AUMONT
LES LOGES-MARGUERONPOLISY
PRASLIN
RONCENAY
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINTE-SAVINE
recueil n°094 du 03/07/2024 8
BALNOT-SUR-LAIGNES
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CORMOST
COURTERON
FAYS-LA-CHAPELLE
FOUCHERES
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCELES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
PARGUES
PLAINES-SAINT-LANGE
POLISOTSAINT-GERMAIN
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
VAUDES
VERRIERES
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOUGREY
Partie de la ville de TROYES : le périmètre délimité par le Boulevard Pierre Brossolette, lé Faubourg
Croncels, à I'exclusion de la rue Maurice Romagon, du Boulevard Jules Guesde (côté pair) à l'exclusion
de la rue des Bas Trévois, le Boulevard du 14 Juillet, à l'exclusion du Boulevard du 1er RAM et à l'exclusion
du Boulevard Charles Baltet et en limite de la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS.
Sur I'ensemble du département pour les mines et les carrières, comprenant les activités situées à
I'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont
reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.
Sur I'ensemble du département, pour les entreprises de transport ferroviaires telles que définies à
l'article 2 de la présente décision-
Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association PROVAE dont
le siège est situé 5 rue de Budapest, 10300 SAINTE-SAVINE (SIREN 780 347 324), pour le contrôle des
activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui
y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur le Centre Hospitalier de Troyes, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de
I'établissement, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de son autorité (SIRET
26100002000014).
UC 10-1 SECTION 4
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A I'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
recueil n°094 du 03/07/2024 9
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARCONVILLE
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERGERES
BERTIGNOLLES
BEUREY
BLIGNY
BOURGUIGNONS
BRIEL-SUR-BARSE
BUXIERES-SUR-ARCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAUFFOUR-LES-BAILLY
CHERVEY
CLEREY
COURTENOT
COUVIGNONCUNFIN
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES
FONTAINE
FONTETTE
FRALIGNES
FRESNOY-LE-CHATEAU
JUVANCOURT
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LANDREVILLE
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC '
MAGNANT
MAROLLES-LES-BAILLY
MONTAULIN
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSENOE-LES-MALLETS
POLIGNY
PUITS-ET-NUISEMENT
ROSIERES-PRES-TROYES
ROUILLY-SAINT-LOUP
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-USAGE
THIEFFRAIN
URVILLE
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VILLEMOYENNE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
VILLY-EN-TRODES
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
UC 10-1 SECTION 5
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
p3A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion de la TCAT (Transports en Commun de I'Agglomération Troyenne) entrant dans le champ
d'intervention de la section 6,
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les
communes suivantes :
AILLEVILLE " GRANDVILLE PLESSIS-BARBUISE
ALLIBAUDIERES HAMPIGNY POIVRES
AMANCE HERBISSE - PONT-SAINTE-MARIE
ARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY PONT-SUR-SEINE
ARREMBECOURT JASSEINES POUAN-LES-VALLEES
ARRENTIERES JESSAINS POUGY
ARSONVAL JONCREUIL PRECY-NOTRE-DAME
ASSENCIERES JUVANZE PRECY-SAINT-MARTIN
AUBETERRE JUZANVIGNY PREMIERFAIT
AULNAY LA CHAISE RADONVILLIERS
AVANT-LES-RAMERUPT LA CHAPELLE-SAINT-LUC RAMERUPT
recueil n°094 du 03/07/2024 10
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-AUBE
BESSY
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOSSANCOURT
BOULAGES
BOURANTON
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY SUR AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURTERANGES
CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
ECLANCE
ENGENTE
EPAGNE
EPOTHEMONT
ETRELLES-SUR-AUBE
FEUGES
FONTAINE-LES-GRES
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOTLA LOGE-AUX-CHEVRES
LA ROTHIERE
LA SAULSOTTE
LA VILLE AUX BOIS
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES-CHAPELLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNOL-LE-CHATEAU
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARNAY-SUR-SEINE
MATHAUX
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL-SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-PERE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PAYNS
PEL-ET-DER
PERIGNY-LA-ROSE
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLANCY-L'ABBAYERANCES
RHEGES
RILLY-SAINTE-SYRE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROSNAY-L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINTE-MAURE
SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-LYE
SAINT-MESMIN
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-OULPH
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SALON
SAULCY
SAVIERES
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
THENNELIERES
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
VILLECHETIF
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLERET
VILLE-SUR-TERRE
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE
VINETS
VOIGNY
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
recueil n°094 du 03/07/2024 11
Les entreprises de transport ainsi que celles dites généralistes (a I'exclusion des entreprises de transport
ferroviaire et des entreprises agricoles), et les chantiers sur la commune de BARBEREY SAINT SULPICE
et sur une partie de la ville de TROYES délimitée comme suit :
Au Sud-Est le Boulevard Jules Guesde (côté impair), la rue des Bas Trévois, la rue Raymond Poincaré (côté
impair), la rue de la République (côté impair), la rue Louis Mony, à I'exclusion du Boulevard Danton, à
l'exclusion de la rue Etienne Pédron, la Zone Industrielle des Ecrevolles et jusqu'aux communes
limitrophes à l'Est : PONT SAINTE MARIE et SAINT PARRES AUX TERTRES et au Sud-Est : SAINT JULIEN
LES VILLAS.
Pour information la rue Emile Zola entre le 1 et le 41 et entre le 2 et le 46.
Sur I'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association APEI dont le
siège est 29bis avenue des Martyrs de la Résistance 10000 TROYES (SIREN 775 555 261), pour le contrôle
des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles
qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
Sur I'ensemble du département, le contrôle des sites relevant du code NAF 53.1 (activités de poste et
de courrier), pour le contrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs
dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
UC 10-1 SECTION 6
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants : '
Communes de :
AIX-VILLEMAUR-PALIS " ESTISSAC PAISY-COSDON
AUXON ÉTOURVY PRUGNY
AVREUIL FONTVANNES PRUSY
BERCENAY-EN-OTHE JAVERNANT RACINES
BERNON LA CHAPELLE SAINT-LUC RIGNY-LE-FERRON
BERULLE LA LOGE-POMBLIN SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
BOUILLY LAGESSE SAINT-MARDS-EN-OTHE
BUCEY-EN-OTHE LAINES-AUX-BOIS SAINT-PHAL
CHAMOY LES CROUTES SOMMEVAL
CHASEREY LES GRANGES SOULIGNY
CHENNEGY LIGNIERES TORVILLIERS
CHESLEY MACEY TURGY
CHESSY-LES-PRES MARAYE-EN-OTHE VALLIERES
COURSAN-EN-OTHE MAROLLES-SOUS-LIGNIERES VANLAY
COURTAOULT MESSON VAUCHASSIS
COUSSEGREY MONTFEY VILLEMOIRON-EN-OTHE
CRESANTIGNES MONTGUEUX VILLENEUVE-AU-CHEMIN
CUSSANGY MONTIGNY-LES-MONTS VILLERY
recueil n°094 du 03/07/2024 12
DAVREY NEUVILLE-SUR-VANNE VOSNON
EAUX-PUISEAUX NOGENT-EN-OTHE VULAINES
ERVY-LE-CHATEL
- Partie de la ville de TROYES délimitée à l'Ouest par la rue de la Paix, à l'Est par la rue Etienne Pédron,
au Sud par la rue des Filles Dieu, et le boulevard Danton et au Nord par la rue Condorcet, la rue Hoche
en limite de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC et l'impasse de la Haute Charme.
Sur l'ensemble du département, le contrôle du siège, des fédérations et des associations locales
rattachées à la fédération départementale de l''ADMR dont le siège est situé 13 rue des Près de Lyon
10600 la Chapelle Saint Luc (SIREN 302 767 108), pour le contrôle comprenant les activités situées à
l'intérieur du périmètre des établissements, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui
relèvent de leur autorité.
Sur l''ensemble du département, le contrôle de I'ensemble des établissements pour l'association
ASSAGE (SIREN 303 323 893) dont le siège social est situé à Troyes, pour le contrôle des activités situées
à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et
qui relèvent de leur autorité. '
Sur I'ensemble du département, le contrôle de I'ensemble des établissements pour la TCAT (Transports
en Commun de l'Agglomération Troyenne) (SIREN 780340360) dont le siége social est situé à Troyes,
pour le contrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances,
ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.
UC 10-1 SECTION 7
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
" À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et de LA POSTE entrant dans le champ d'intervention de la
section 5, |
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédération
départementale de 'ADMR et de I'ensemble des établissements pour |'association ASSAGE entrant.
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion du centre de détention sis à VILLENAUXE LA GRANDE entrant dans le champ
d'intervention de la section 2,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AVANT-LES-MARCILLY LA LOUPTIERE-THENARD POUY-SUR-VANNES
AVON-LA-PEZE LA MOTTE-TILLY PRUNAY-BELLEVILLE
BARBUISE LA SAULSOTTE RIGNY-LA-NONNEUSE
BERCENAY-LE-HAYER LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT RILLY-SAINTE-SYRE
BOURDENAY LE MERIOT SAINT-AUBIN
BOUY-SUR-ORVIN LE PAVILLON-SAINTE-JULIE SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
CHARMOY MARCILLY-LE-HAYER SAINT-FLAVY
CHAUCHIGNY . MARIGNY-LE-CHATEL SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
COURCEROY MARNAY-SUR-SEINE SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
10
recueil n°094 du 03/07/2024 13
CRANCEY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
ECHEMINES
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
GELANNES
GUMERY
LA FOSSE-CORDUANMERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MONTPOTHIER
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAYNS
PERIGNY-LA-ROSE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
PONT-SUR-SEINESAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ETANGS
TRAINEL
TRANCAULT
VALLANT-SAINT-GEORGES
VILLACERF
VILLADIN
VILLELOUP
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Partie de la ville de TROYES délimitée par l'Avenue Anatole France, les communes ROSIERES ET SAINT
JULIEN LES VILLAS et l'avenue des Lombards, la rue Thénard, à l'exclusion du Faubourg Croncels, à
xI'exclusion du boulevard Pierre Brossolette, à l'exclusion du boulevard Pompidou et du Centre
Hospitalier de Troyes.
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-LINGEY
AVON
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-SEINE
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERNON
BERULLE
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOYGYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAVERNANT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA PEZE
LA LOGE
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA SAULSOTTE
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES NOES-PRES-TROYES
LES RICEYS
LIGNIERES
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACEY
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAIZIERES-LA-GDE-PAROISSE
MARAYE-EN-OTHEPOLISY
PONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
LA FOSSE-CORDUAN
POMBLIN
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAVIERES
11
recueil n°094 du 03/07/2024 14
CHASEREY
CHATRES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERON
COUSSEGREY
CRANCEY
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
'DIERREY-SAINT-PIERRE
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ERVY-LE-CHATEL
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LA-CHAPELLE
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
GELANNES
GUMERYMARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTPOTHIER
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOGENT EN OTHE
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
PERIGNY-LA-ROSE
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
POLIGNY
POLISOTSOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TROYES
TURGY
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLEUNEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOSNON
VOUGREY
VULAINES
UC 10-1 SECTION 8
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,
À I'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d''intervention de la
section 3,
À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,
A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activités de
poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,
A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées & la fédération
départementale de 'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrant
dans le champ d'intervention de la section 6,
A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de la
section 3,
La section a compétence pour les ehtreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes
dans les secteurs géographiques suivants :
12
recueil n°094 du 03/07/2024 15
Communes de :
AILLEVILLE
AMANCE
ARGANCON
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENCIERES
BAR-SUR-AUBE
BOSSANCOURT
BOURANTON
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
CHAUMESNIL
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURTERANGES
CRESPY-LE-NEUF
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOSCHES
ECLANCE
ENGENTE
EPOTHEMONTFRAVAUX MONTIER-EN-L'ISLE
FRESNAY MORVILLIERS
FULIGNY PETIT-MESNIL
GERAUDOT PINEY
JAUCOURT PROVERVILLE
JESSAINS RADONVILLIERS
JUVANZE ROUILLY-SACEY
JUZANVIGNY ROUVRES-LES-VIGNES
LA CHAISE RUVIGNY
LA ROTHIERE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
LA VILLE-AUX-BOIS SAULCY
LAUBRESSEL SOULAINES-DHUYS
LEVIGNY SPOY
LIGNOL-LE-CHATEAU THENNELIERES
LUSIGNY-SUR-BARSE THIL
MAGNY-FOUCHARD THORS
MAISON-DES-CHAMPS TRANNES
MAISONS-LES-SOULAINES UNIENVILLE
MATHAUX VAUCHONVILLIERS
MESNIL-SAINT-PERE VERNONVILLIERS
MESNIL-SELLIERES VILLECHETIF
MEURVILLE VILLE-SUR-TERRE
MONTIERAMEY VOIGNY
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
AILLEVILLE
ALLIBAUDIERES
AMANCE
ARCIS-SUR-AUBE
ARCONVILLE
ARGANCON
ARREMBECOURT
ARRENTIERES
ARSONVAL
ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BAROVILLE
BAR-SUR-AUBE
BAYEL
BERGERES
BERTIGNOLLES
BESSY
BETIGNICOURT
BEUREY
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BLIGNY
BOSSANCOURT
BOULAGES
BOURANTONCHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
CHERVEY
CLEREY
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURTERANGES
COUVIGNON
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
CUNFIN
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOLANCOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-STE-MARIE
ÉCLANCE
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ENGENTE
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONTJUVANCOURT
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE —
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA ROTHIERE
LA VILLE AU BOIS
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LANDREVILLE
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES CHAPELLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNOL-LE-CHATEAU
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MAGNANT
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARDMONTREUIL-SUR-BARSE
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOE-LES-MALLETS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
ORMES
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
PLANCY-L'ABBAYE
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
POUAN-LES-VALLEES
POUGY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
PREMIERFAIT
PROVERVILLE
PUITS-ET-NUISEMENT
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGESSAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
SALON
SAULCY
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
SPOY
THENNELIERES
THIEFFRAIN
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
URVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-
BARSE
VERNONVILLIERS
VERPILLIERES-SUR-
OURCE
VERRICOURT '
VERRIERES
VIAPRES-LE-PETIT
13
recueil n°094 du 03/07/2024 16
BOUY-LUXEMBOURG ESSOYES MAILLY-LE-CAMP RILLY-SAINTE-SYRE VILLACERF
BRAUX ETRELLES-SUR-AUBE MAISON-DES-CHAMPS ROSNAY-L'HOPITAL VILLECHETIF
BREVONNES FEUGES MAISONS-LES-SOULAINES ROUILLY-SACEY VILLERET
BRIENNE-LA-VIEILLE FONTAINE MAIZIERES-LES-BRIENNE ROUILLY-SAINT-LOUP VILLE-SOUS-LA-FERTE
BRIENNE-LE-CHATEAU FONTETTE MATHAUX ROUVRES-LES-VIGNES VILLE-SUR-ARCE
BRILLECOURT FRAVAUX MERGEY RUVIGNY VILLE-SUR-TERRE
BUCHERES FRESNAY MERY-SUR-SEINE SAINT-BENOIT-SUR-SEINE VILLETTE-SUR-AUBE
ST-CHRISTOPHE-
BUXIERES-SUR-ARCE FRESNOY-LECHATEAU MESNIL-SELLIERES
DODINICOURT VILLIERS-HERBISSE
CHACENAY VINETSFULIGNY MESNIL-LA-COMTESSE ' SAINTE-MAURE
CHALETTE-SUR-VOIRE ST-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE VITRY-LE-CROISE
GERAUDOT MESNIL-LETTRE
CHAMPFLEURY GRANDVILLE MESNIL-SAINT-PERE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS VIVIERS-SUR-ARTAUT
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE CURRAPISAIEE MEURVILLE ST-LEGER-PRES-TROYES VOIGNY
CHAMPIGNY-SUR-AUBE — HERBISSE MOLINS-SUR-AUBE ST-LEGER-SOUS-BRIENNE VOUE
CHAMP-SUR-BARSE ISLE-AUBIGNY MONTAULIN ST-LEGER-SOUS-MARGERIE YEVRES-LE-PETIT
CHAPELLE-VALLON JASSEINES MONTIERAMEY SAINT-NABORD-SUR-AUBE
CHARMONT-SOUS-
BARBUISE SAUCOURT MONTIER-EN-L'ISLE SAINT-OULPH
CHARNY-LE-BACHOT JESSAINS MONTMARTIN-LE-HAUT — ST-PARRES-AUX-TERTRES
MONTMORENCY-
CHAUCHIGNY SONCHELIL SEAUFRT ST-REMY-SOUS-BARBUISE
Article 4
La décision annule et remplace la décision n° 2023-36 du 20 juillet 2023. Elle entrera en vigueur le 1¢
juillet 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de
l'Aube.
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aube est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l'Aube.
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présente
décision.
Strasbourg, le 24 juin 2024
La directrice régionale de I'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Grand Est
ue ALBERTI
14
recueil n°094 du 03/07/2024 17
Secrétariat général commun départemental
SGCD2024185-0001 - Arrêté du 3 juillet 2024
portant subdélégation de signature en matière
générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de
monsieur Ghislain BENARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de
l'Aube (SGCD de l'Aube)
recueil n°094 du 03/07/2024 18
PREFET Secrétariat général
DE L'AUBE commun départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SGCD2024185-0001
portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par
la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point IIl a) et b)
respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en
matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant madame Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel n°U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de
M. Ghislain BÉNARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de I'intérieur
et de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental de
l''AUBE à compter du 01/07/2024 ;
Vu l'arrété n° PCICP2024184-0001 du 2 juillet 2023 portant délégation de signature à
M. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux
plateformes CHORUS applicables ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
1/5
recueil n°094 du 03/07/2024 19
ARRETE
Article 1°":
La délégation de signature conférée à monsieur Ghislain BENARD par l'arrêté sus- visé de
la préfète de l''Aube est subdéléguée comme suit :
En cas d'empêchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation
de signature est donnée à Mmes Marianne LEMÉE et Clara DUTILLIEUX, directrices
adjointes du secrétariat général commun départemental de l'Aube, pour I'ensemble des
domaines.
Article 2: En matière de ressources humaines :
Subdélégation est donnée à madame Christine LHUILLIER, cheffe du service des
ressources humaines. En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de signature
est donnée à madame France-Lise CHERDIEU, adjointe à la cheffe de service du service
ressources humaines.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanés de mesdames Christine LHUILLIER et
France-Lise CHERDIEU, subdélégation de signature est donnée, chacune dans son
domaine de compétence, à :
— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,
— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,
- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.
Article 3 : En matière de gestion budgétaire
Pour les programmes budgétaires suivants :
Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
Programme 354 : administration territoriale de l'État
Mission "Opérations immobilières nationales et des administrations centrales"
Programme 723 : opérations immobilières nationales et des administrations centrales
Mission "Fonds pour la transformation de l'action publique"
Programme 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
Mission "Plan de relance"
Programme 362 : écologie
Programme 363 : compétitivité
Ainsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :
- au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;
— au titre du ministère de la transition écologique: BOP 217 ;
— au titre du ministère de l'agricuiture et de l'alimentation : BOP 206 et 215 ;
— au titre du ministère de l''économie et des finances : BOP 134 ;
— au titre du ministére des solidarités et de la santé : BOP 124 et du ministére du travail :
BOP 155 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
2/5
recueil n°094 du 03/07/2024 20
commune, BOP 148.
La délégation de signature conférée à monsieur Ghislain BENARD par l'arrêté sus-visé de la
préfète de l'Aube est subdéléguée comme suit :
1°) Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 et les demandes de recettes sont saisies et/ou
validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à la plateforme CHORUS
compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans son domaine de
compétences :
CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil Validation
MARLOT Jean-Yves chef du service budget X X |
HONORÉ Anne-Sophie adjointe au chef du service X X |
budget
GRUSON Sophie agent du service budget X X
BOLLEY Romain agent du service budget X X
LAROCHE Estelle agent du service budget X X
OZTURK Leyla cheffe du pôle immobilier, x
logistique, achat et marché
FOURNET Valérie agent du pôle immobilier, X
logistique, achat et marché
JARFANE Karima agent du pdle immobilier, X -
logistique, achat et marché
MANAMPISON Tsilavina Chef du pôle accueil, x
courrier, standard par
intérim
GENET Vincent agent du pôle accueil X
' courrier standard
BLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, X X
action sociale et dialogue
social
BAIVIER Sylvie agent du pôle formation, x x
action sociale et dialogue
social
THIEBAUD Alice agent du pôle formation, x
action sociale et dialogue
social
2°) Les marchés travaux et marchés Subséquents, sont saisis dans l'outil PLACE par
M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier, standard par intérim.
3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présent
article, pour saisir le service fait constaté dans l'outil CHORUS Formulaires dans leur
domaine de compétence.
4°) Subdélégation est donnée au référent départemental, M. Jean-Yves MARLOT, chef du
service budget, pour certifier le service fait et ordonner les paiements aux services
facturiers et aux centres des services partagés compétents pour les dépenses relevant des
programmes gérés par le SGCD et évoqués dans le présent arrété. En son absence, la
suppléance est assurée par Mmes Anne-Sophie HONORÉ, Sophie GRUSON, Estelle
LAROCHE et M. Romain BOLLEY, agents du service budget.
Préfecture de 'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr ;
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5°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à I'effet de
- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres de
mission et de formation au regard de la réglementation financiére relative aux
déplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétaire
dédiée ; |
— valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,
contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;
— doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'application
Chorus DT.
— M. Jean-Yves MARLOT, chef du service budget,
— Mme Anne-Sophie HONORE, adjointe au chef du service budget,
— Mme Sophie GRUSON, agent du pôle budget,
— Mme Estelle LAROCHE, agent du pôle budget,
— M. Romain BOLLEY, agent du pôle budget.
6°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE et à M.Romain
BOLLEY en qualité de référents carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par
les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont ils ont la
responsabilité ;
7°) Subdélégation est donnée à M. Jean-Yves MARLOT, chef du service budget, à Mme
Anne-Sophie HONORE, adjointe au chef du service budget et à M. Romain BOLLEY, agent
du pôle budget en matière de pilotage de crédits de paiement permettant la priorisation
de certaines demandes de paiement ;
Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achat
Subdélégation est donnée à Mme Patricia D'ORIA, Cheffe du service immobilier logistique
et achat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe à là cheffe du service, et aux
agents suivants chacun dans leur domaine de compétence :
—- Mme Leyla OZTURK, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle immobilier,
logistique, achat et marché,
— M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier, standard par intérim.
à l'exclusion de la signature :
— des demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés
par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont
annexées ;
— des actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
Article 5: En matière de Service _interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC)
Subdélégation est donnée à M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,
chacun dans son domaine de compétence à :
— M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,
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- M. Geoffrey COLLE, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrété n° SGCD2024142-0001 du 21 mai 2024 portant
subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de Mme Marianne LEMÉE, directrice par
intérim du secrétariat général commun de l'Aube.
Article 7 :
Le directeur du SGCD et les agents concernés, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 3 juillet 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur du SG 'Aube,
Ghislain BENARD
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
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