EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°98 du 13 avril 2026
Direction interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-19 modifié bis réglementant la circulation dans le
département de l'Hérault sur A75 – T unnel du Pas de l'Escalette du 23 mars au 21
avril 2026
Direction des Sécurités - Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0178 constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les
agents des sociétés de sécurité privée «  SINAPS Sécurité  » et «  ASI Sécurité  » à
effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l'évènement «  Montpellier
Run Festival » se déroulant du 17 au 19 avril 2026 à Montpellier
Direction départementale des Territoires et de la mer -
Service eau, risques et nature
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-16948 portant autorisation exceptionnelle de
piégeage par «  flottangs » et de manipulation de jeunes anguilles européennes
dans le cadre d'un suivi scientifique sur le Lez, sur un tronçon allant du seuil de
Moulin de Sauret (limite amont) à la 3éme écluse (limite aval) pour l'année 2026

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/4
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 19 modifié bis
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
A75 - Tunnel du Pas de l'Escalette
Du 23 mars au 21 avril 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
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Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 18 mars 2026 lors de la réunion
sécurité de la sous-Préfecture de Lodève et en lien avec l'ESDR 34 ;
Considérant que les travaux de rénovation du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la
commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de rénovation et de modernisation de la GTC (Gestion Technique
Centralisé) du tunnel du Pas de l'Escalette, de changement des automates et automates déportées qui
vont engendrer la perte de la supervision et/ou du pilotage du tunnel, et conformément au PIS approuvé
le 23 octobre 2017 , la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 23 mars au mardi 21 avril 2026 ;
Article 3 modifié bis : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
1 - Neutralisations de voies du mardi 17 mars au mardi 21 avril 2026 :
Dans les deux sens de circulation de l'A75 les voies de droite et de gauche seront neutralisées
alternativement au fur et à mesure de l'avancement des travaux entre les PR 260+400 et 262+600.
La vitesse sera limitée à 50 km/h avec une inter-distance de 100m entre les véhicules.
Le balisage restera en place jour et nuit, y compris les week-ends et jours fériés.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans les deux sens de
circulation si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
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2 - L'A75 sera coupée dans les deux sens de circulation les nuits suivantes de 22h à 5h :
 Nuit du 23 au 24 mars 2026 ;
 Nuit du 24 au 25 mars 2026 sous réserve des résultats de la 1ère nuit ;
 Nuit du 7 au 8 avril 2026 ;
 Nuit du 8 au 9 avril 2026 ;
 Nuit du 13 au 14 avril 2026 ;
 Nuit du 14 au 15 avril 2026  ; [Mesures de restriction sans fermeture de sens]
 Nuit du 15 au 16 avril 2026 ;
 Nuit du 16 au 17 avril 2026 ;
 Nuit du 20 au 21 avril 2026 sous réserve des résultats des nuits précédentes ;
En cas d'aléas, d'incidents ou en fonction des exigences qui se présentent la coupure pourra
exceptionnellement être prolongée jusqu'à 6h.
Pendant ces coupures :
 Le trafic PL sera interdit. Les PL en transit devront impérativement prendre les itinéraires grandes
mailles via la vallée du Rhône ou de Clermont-Ferrand passer par Rodez, Castres et Carcassonne.
 Le trafic VL sera dévié :
◦ Dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers  : Le trafic sortira de l'A75 par le diffuseur 49 (Le
Caylar) empruntera la D609, D9 puis D25 jusqu'au diffuseur 52 (Soubès) pour reprendre l'A75.
◦ Dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand : Le trafic sortira de l'A75 par le diffuseur 52 (Soubès)
empruntera la D25, D9 puis D609 jusqu'au diffuseur 49 (Le Caylar) pour reprendre l'A75.
Durant la nuit du 14 au 15 avril 2026, de 20h à 6h, la circulation dans le sens Sud/Nord sera basculée sur le
sens Nord/Sud entre les ITPC situés aux PR 261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans
le tube Nord/Sud pendant cette nuit.
Le passage des transports exceptionnels est interdit :
    • dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m ;
    • dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50  m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la traversée du tunnel en mode bidirectionnel.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central sur
A75 et le Conseil Départemental 34 sur l'itinéraire de déviation. Elle se ra conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa signature en raison de l'urgence.
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Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras, du Caylar, des Rives, des Plans, de
Lauroux, de Saint Pierre de la Fage, de Saint Etienne de Gourgas, de Soubès et de Lodève.
Fait à Clermont l'Herault, le 13 avril 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

| Direction des Sécuritésined Bureau de la sécurité intérieureMorn Section ordre public
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 10 avril 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0178
Constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécurité publique et autorisant les agents des sociétés de sécurité privée « SINAPSSécurité » et « ASI Sécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre del'évènement «Montpellier Run Festival»se déroulant du 17 au 19 avril 2026 à Montpellier.
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-7 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16, L. 611-1 à L. 611-3 et L. 613-1 à L. 613-13;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 portant délégation de signature à monsieur MarinLASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2026 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 05 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la demande des organisateurs du Montpellier Run Festival dans le cadre de la sécurisation de l'évènementpar les agents de sécurité privée des sociétés « SINAPS » et « ASI Sécurité » ;
Vu la réunion préparatoire du 27 mars 2026 relative à l'organisation du « Montpellier Run Festival » du 17 au 19avril 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents desécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI « peuvent procéder àl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille » et « en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique [...], procéder, avecle consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité
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doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. En l'absence d'arrêtéinstituant un périmètre de protection, ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté dureprésentant de l'État dans le département [...] qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories delieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de laRépublique » ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes;
Considérant que l'édition 2026 du « Montpellier Run Festival » aura lieu du 17 au 19 avril 2026, à Montpellier ;que cet événement accueillera plus de 20 000 personnes ; que les jardins du Peyrou, à Montpellier, désignéspar les organisateurs sous le nom de « Village » constituent le cœur de l'événement sportif et festif; que le« Village » sera ouvert au public le vendredi 17 avril 2026 de 12 heures à 19 heures, le samedi 18 avril 2026 de08 heures 30 à 22 heures 30 et le dimanche 19 avril 2026, de 06 heures 30 à 22 heures 30 ;Considérant que dans le cadre de cet événement se tiendra, sur la place Royale du Peyrou, le dimanche 19avril 2026 de 18h à 22h30, un festival musical pouvant accueillir jusqu'à 7 000 personnes et qu'il clôturera le« Montpellier Run Festival » ;Considérant que cet événement attirera à la fois un public jeune et un public familial, incluant également laprésence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que le site choisi pour la tenue de l'évènement se situe en plein air et que les accès libres serontnécessairement fermés par des barrières fixes et mobiles afin de faciliter le filtrage du public ;
Considérant la présence de buvettes au sein du site et la vente de boissons alcoolisées ; qu'il a été préconisé àl'organisateur de privilégier les contenants en plastique ou recyclables (eco-cup) et d'interdire l'accès àl'évènement aux contenants en verre et en métal afin d'éviter tout accident et violence liés à ces matériaux,nécessitant en amont une mesure de surveillance adaptée ;
Considérant que cet évènement annoncé par voie de presse et réseaux sociaux doit rassembler plusieursmilliers de personnes; que cet afflux massif de population dans les jardins du Peyrou peut susciter desinquiétudes en matière de sécurité et d'ordre public ; et qu'il est donc nécessaire de concevoir un dispositifde sécurité à la hauteur des enjeux ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle renforcéesavec notamment la possibilité de faire procéder par des agents de sécurité privée exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI et dûment habilités par le Conseil national des activités privées desécurité (CNAPS), à des mesures de palpation de sécurité afin de garantir la sécurisation de l'évènement ;
Considérant que dans ces conditions, il apparaît nécessaire de permettre aux agents de sécurité privée dessociétés « SINAPS Sécurité » et « ASI Sécurité », spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, deprocéder, avec le consentement de leur propriétaire, à des mesures exceptionnelles de contrôle systématiquetelles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Les circonstances particulières susvisées justifient, pour le vendredi 17 avril 2026 de 12 heures à19 heures, le samedi 18 avril 2026 de 08 heures 30 à 22 heures 30 et le dimanche 19 avril 2026, de 06 heures30 à 23 heures 00, le recours aux mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de lasécurité intérieure, pour accéder au rassemblement « Montpellier Run Festival 2026 » dans les jardins duPeyrou à Montpellier.
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Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par les deux points d'accès,matérialisés sur le plan en annexe par les flèches vertes.
Article 3: L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, aprèsconsentement, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privésexerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, placés sous l'autoritéet le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.
En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, ilspeuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, lapalpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la préféte de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale del'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux sociétés « SINAPS Sécurité » et «AS! Sécurité», publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés et communiquéau procureur de la République territorialement compétent.
La préfète,
tionPour la préfète et par égation,Le sous préfet, direct cabinet
CASS
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dansle délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration siun recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible via le site wwwitelerecours.fr
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Rue Barthez
3[Q4UODDaAe98E/|IA3110SSINODISBPS911OSmm28e}DBAe21jqndnpseau==
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EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Affaire suivie par : Valérie Beauchard-Veneroni
Téléphone : 04 34 46 62 23
Mél : ddtm-police-environnement@herault.gouv.fr
Montpellier, le 13/04/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-16948
Portant autorisation exceptionnelle de piégeage par « flottangs » et de manipulation
de jeunes anguilles européennes dans le cadre d'un suivi scientifique sur le Lez, sur un
tronçon allant du seuil de Moulin de Sauret (limite amont) à la 3ème écluse (limite
aval) pour l'année 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment le titre III du livre IV et le titre III du livre II ;
VU le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
VU le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions de code de
l'environnement relative à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté ministériel 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
23 mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires
et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Hérault à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service
eau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
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Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

VU la demande du président de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 27 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), en date
du 27 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de reconduire la mise en place d'un protocole de suivi du recrutement
des anguilles européennes par piégeages passifs appelés « flottangs » sur le Lez aval ;
Considérant la nécessité d'acquérir une évaluation de la fonctionnalité des passes à anguilles
aménagées sur le Lez ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FHPPMA) – 9 avenue
du Mas de Carles – 34800 OCTON ; représentée par Jean-Jacques DAUMAS en qualité de président
fédéral.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
L'objectif de cette autorisation est la réalisation d'un protocole de suivi du recrutement en
anguille européenne par pièges passifs appelés « flottangs », dans le but d'acquérir une évaluation
de la fonctionnalité des passes à anguilles aménagées sur le Lez aval.
ARTICLE 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle des opérations
Les opérations de pêches de piégeage par « flottangs » sont sous la responsabilité de :
- Jérémy EGEA, chargé de mission de la FHPPMA ;
et d'autres intervenants réalisant les relèves :
- Geoffrey DIDIER, chargé de projet de l'établissement public territorial de bassin (EPTB)
Lez ;
- Yvan LUCAS, garde fédéral de la FHPPMA ;
- Eva BADAJOZ, alternante de la FHPPMA (Master 2 « Écologie) ;
- stagiaires de la FHPPMA (niveau Bac+3 à Bac+5).
ARTICLE 4 : Modalités générales
En partenariat avec le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
l'association « migrateur Rhône-Méditerranée », la Métropole Montpellier méditerranée et l'EPTB
Lez, la FHPPMA est autorisée à déployer une dizaine de « flottangs » pour la première année de
suivi.
Les « flottangs » seront relevés 1 à 2 fois par semaine sur la période d'étude.
L'objectif est de dénombrer et caractériser les individus capturés dans les « flottangs » afin
d'obtenir des indices sur le recrutement et la colonisation, des connaissances sur la structure de la
population migrante et des éléments de compréhension de la dynamique migratoire de l'espèce
sur le Lez aval au regard des seuils équipés.
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Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
ARTICLE 5 : Moyens de capture autorisés
Les « flottangs » sont des pièges passifs immergés à la surface de l'eau faisant office d'habitat
artificiel apprécié par les jeunes anguilles.
Les « flottangs » sont constitués d'un empilement de 10 carrés de géotextiles (50x50 cm),
maintenus par des colliers de serrage équipés de flotteurs. Ils seront attachés à un point fixe à
l'aide d'une cordelette.
Le matériel nécessaire au protocole de relève des « flottangs », qui se fera directement sur site
depuis la berge, est le suivant :
- une épuisette avec un grand cadre pour récupérer les « flottangs » ;
- un grand bac pour trier les individus contenus par le « flottangs » ;
- une petite épuisette à fine maille pour manipuler les anguilles ;
- des récipients pour peser les anguilles, à adapter selon la taille et le nombre des individus ;
- une solution autorisée et normée pour endormir les anguilles ;
- un ichtyomètre pour mesurer les individus.
ARTICLE 6 : Lieu de l'opération
Le site d'étude s'étend sur le Lez aval, du seuil du Moulin de Sauret (limite amont ; coordonnées
géographiques : 43.622289 ; 3.897025) au la 3ème écluse (limite aval ; coordonnées
géographiques : 43.562276 ; 3.895148).
Les « flottangs » peuvent être disposés en plusieurs points en aval direct de tous les ouvrages
situés dans la zone d'étude. Leur localisation est précisée dans la carte ci-après annexée.
ARTICLE 7 : Destination des poissons capturés
Les civelles et les jeunes anguilles capturées seront relâchées dans les meilleures conditions sur le
lieu de capture après avoir été déterminées et mesurées (biométrie complète).
Les individus présentant des pathologies ou les espèces nuisibles susceptibles de provoquer un
déséquilibre biologique (article R.432-5 du code de l'environnement), les espèces exotiques
envahissantes (annexe II-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018), la perche soleil, le poisson-
chat, et les espèces en mauvais état seront remis au détenteur du droit de pêche ou détruits sur
place.
ARTICLE 8 : Période de validité
Le présent arrêté est applicable après publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault. La période de validité démarre à compter de la date de notification au
bénéficiaire, et pour l'année 2026.
ARTICLE 9 : Accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés au présent arrêté que s'il a obtenu l'accord
du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Cet accord est joint à l'original de la déclaration préalable
prévue à l'article 10 du présent arrêté.
3/4
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture à lapréfète de l'Hérault (DDTM 34) et au service départemental de l'OFB - (OFB - 55, chemin du Masde Matour - 34 790 GRABELS).
ARTICLE 11 : Compte-rendu d'exécution
Dès la fin de l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser un compte-rendu dans un délai maximum de 3 mois, précisant les résultats à la préfètede l'Hérault (DDTM 34) et au service départemental de l'OFB.
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire (ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération) doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de pêche. Il est tenu de la présenter à toute demandedes agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Exécution
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité et le général commandant le groupement de gendarmerie del'Hérault.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, la FHPPMA.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,
Par délégation { - aeL'Adjoint au Chefde ServiceEau-Risques;NatureLaurent BACCO\
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfètede l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique " Télérecours citoyens "accessible via le site www.telerecours fr4/4

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Cartographie du lieu d'opération : Suivi
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sur le bassin du Lez et évaluation de
l'efficience des rampes à anguille
positions des flottangs relevés par la
FDPPPMA34 en 2026