| Nom | Recueil administratif spécial N°22-2026-173 du 10 juin 2026 |
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| Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
| Date | 10 juin 2026 |
| URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/79433/652541/file/recueil-22-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 10 juin 2026 à 14:47:11 |
| Date de modification du PDF | 10 juin 2026 à 15:48:16 |
| Vu pour la première fois le | 10 juin 2026 à 15:28:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-173
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2026-06-09-00006 - Arrêté en date du 9 juin 2026 relatif au 2ème
tour des élections municipales Pont-Melvez, le 14 juin 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-06-09-00006
Arrêté en date du 9 juin 2026 relatif au 2ème
tour des élections municipales Pont-Melvez, le 14
juin 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-06-09-00006 - Arrêté en date du 9 juin 2026 relatif au 2ème tour des élections municipales
Pont-Melvez, le 14 juin 2026 3
PREFETDES COTES- Sous-Préfecture de GuingamD'ARMOR _LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant les listes de candidats aux élections municipales de la commune de PONT-MELVEZdu 14 juin 2026
Le sous-préfet de Guingamp
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des électeurs ;VU la circulaire relative à l'affichage électoral dans le cadre des élections municipales etcommunautaires de 2026VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 portant convocation des électeurs de la communede PONT-MELVEZ aux élections municipales et communautaires des 7 et 14 juin 2026 ;VU le procès-verbal des opérations électorales dans la commune de PONT-MELVEZ endate du 7 juin 2026;VU les récépissés définitifs délivrés par la sous-Préfectures de Guingamp du 9 juin suite aumaintien des déclarations de candidature ; |VU le courrier de désistement de M. Bruno MAITRE, tête de liste « Pont-Melvez vivant » endate du 9 juin 2026 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Guingamp,
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ARRETE_ ARTICLE 1 : Les listes de candidats pour l'élection, dans la commune de PONT-MELVEZdont la candidature a été régulièrement enregistrée, figurent, dans l'ordre résultant dutirage au sort effectuéle jeudi 21 mai 2026 à 18h10, à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: L'ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestant en présence conformément à l'article R.28.
ARTICLE3: Ces listes sont accessibles sur le site internet de la préfecture des Côtesd'Armor : www.cotes-darmor.gouv.fr
ARTICLE4 : Le Sous-Préfet d'arrondissement, la délégation spéciale de la commune, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans toutes les communes aux emplacements habituels et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à GUINGAMP,le 9 juin 2026,
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NUAndré JOACHIM
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ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES2ème tour du 14 juin 2026Département 22 Côtes d'ArmorCommune : PONT-MELVEZListes des CANDIDATS et Ordre des panneaux d'affichage
Panneau 1 - PONT-MELVEZ : AGIR ENSEMBLE1. PIERRE Stéphane2. OLLIVIER Gislaine3. CHEVANCE Mickaël4. HAKMI Iymane9. DROUIN Olivier6. LE BAIL Nadége7. HERVE Francois8. SEGER Sylvia9. RAOULT Fabien10. SIEFFERT Sophie11. HERMETET Samuel12. KOSTER Chantal13. LOZAC'H Francois14, LE DIOURON Louanne15. KOSTER Jean-Jacques
Panneau 2 —- ECOUTE-ACTION-COMMUNICATION1, PIERRE Marie-Christine2. THORAVAL Daniel3. MAGOAROU Maryvonne4. ALLANIC Christophe5. STEUNOU Yveline6. GABIN Daniel7. BOURGES Magali8. LE BOULC'H Steven9. CULVERHOUSE Florence10. LE GALLOU Sébastien11. LE GALL-MORIN Rachel12. QUEFFEULOU Mathieu13. LE FLOHIC Nadine14. GUENNEC Yvon15. DANIEL Marie Yvonne
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