PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 NOVEMBRE 2025
DDETSPP—SPSE—SVPREFECTURE—CABINET/BCSOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MITE/ENV
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - NOVEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Demande de renonciation de déclaration d'un organisme de services
à la personne du 27 juillet 2025 enregistré sous le N° SAP 942 609 074 :
- M. Ludovic ALEX…………………………………………………………………………………………………….1
Demande de renonciation de déclaration d'un organisme de services
à la personne du 12 novembre 2025 enregistré sous le N° SA 834 388 381 :
- M. Mohamed EL FAZAZI……………………………………………………………………………………….2
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 12 novembre 2025 :
- enregistré sous le N° SAP 992 318 238
organisme LADY CLEANING à CAILHAU
représenté par Mme Cassandra LEGENDRE……………………………………………………..3
- enregistré sous le N° SAP 993 703 024
Mme Yasmine BOUDEROUAYA à NARBONNE………………………………………………….5
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-148 du 3 novembre 2025
accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion du 4 décembre 2025 :
- GRAND OR : 11 récipiendaires
- OR : 16 récipiendaires
- ARGENT : 42 récipiendaires
- BRONZE : 76 récipiendaires……………………………………………………………………...7
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MITE/ENV
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2025-309 du 5 novembre 2025
portant modification de la composition de la commission de
suivi de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA
située sur le territoire de la commune de NARBONNE…………………………16
LgaliteFraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DD

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942 609 074
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration d'activités reconnues de service à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 25/07/2025, par Monsieur
Ludovic ALEX enregistrée sous le N° SAP 942 609 074 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 28/07/2025
1
LgaliteFraternité
»hamed
PourLaæPréfet de l'Aude et par subdélégaton,de l'unité mutationsi et compétencesde la DD
f€ D {5

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834 388 381
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration d'activités reconnues de service à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 12/11/2025, par Monsieur EL
FAZAZI Mohamed enregistrée sous le N° SAP 834 388 381 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/11/2025
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex
Tél.
: 04 34 42 90 54
www.aude.gouv.fr
2
PREFET Direction DépartementaleDE L'AUDE , . . ° onsLiberté de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité . .Fraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992 318 238
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature a MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Aude, le 29/10/25 par Madame Legendre Cassandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme Lady Cleaning dont l'établissement principal est situé 174 Chemin Le relais st roch11240 CAILHAU et enregistré sous le N° SAP 992 318 238 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 04/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
3
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/11/2025
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DDET:~—~_Nathalie- GOUBIEweTT nn
a= — —_ >
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
PREFET Direction DépartementaleDE L'AUDE , . . ° onsLiberté de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité . .Fraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993 703 024
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature a MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Aude, le 10/11/25 par Madame BOUDEROUAYA Yasmine en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé1 Place Lapeyrade 11100 Narbonne et enregistré sous le N°SAP 993 703 024 pour les activités suivantes :°. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 10/11/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
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Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 12/11/2025
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégañon,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la DDET:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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PREFET Cabinet du PréfetDE VAUDE Bureau du cabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° CAB-BC-2025-148accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2025
Le Préfet de l''AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.723-1 et suivants :VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositions communesà l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurspompiers;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée :
MÉDAILLE GRAND ORMonsieur AZIBERT GérardCapitaine au Centre de secours de Gruissan
7
Monsieur BANDINELLI DavidAdjudant-chef au Centre de secours de Bize MinervoisMonsieur COLPIER FrédéricAdjudant-chef au Centre de secours de CoursanMonsieur FAELLI MichelCapitaine au Centre de secours de TrèbesMonsieur FELTEN ÉricLieutenant-colonel au Centre de secours de CarcassonneMonsieur GRAU GérardCommandant au Groupement territorial EstMonsieur KOWALCZYK AndréSergent-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur LARIS LaurentAdjudant-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur MARTY PhilippeAdjudant-chef au Centre de secours de LimouxMonsieur ROSON ClaudeLieutenant au Centre de secours de NarbonneMonsieur ROUGÉ Jean-MarieSergent-chef au Centre de secours de Port-la-Nouvelle
MÉDAILLE D'ORMonsieur ABELLANET AlainAdjudant-chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur ALARCON JuanAdjudant-chef au Centre de secours de CoursanMonsieur BECKER-POMAREDE BastienCommandant au Service départemental d'incendie et de secours de l'AudeMonsieur BICHON FabriceAdjudant-chef au Centre de secours de BramMonsieur BOUSCARLE HenriLieutenant au Centre de secours de GruissanMonsieur CICHOCKI ArnaudAdjudant-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur DAYDE OlivierAdjudant-chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur DELARUE AnthonyAdjudant-chef au Centre de secours de Limoux
8
Monsieur MARROU LucAdjudant-chef au Centre de secours de CoursanMonsieur MARTRE Jean-MarieSergent-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur MONTEIL DavidAdjudant-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur PEREZ CyrilSergent-chef au Centre de secours de Laure MinervoisMonsieur PERUN GilLieutenant au Centre de secours de LimouxMonsieur ROGER EricAdjudant-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur SABOT MichaélColonel au Service départemental d'incendie et de secoursMonsieur SANTANAC GILLESLieutenant au Centre de secours de SigeanMonsieur TIQUET CédricAdjudant-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur VILLAGORDE OlivierAdjudant au Centre de secours de Couiza
MEDAILLE D'ARGENTMonsieur ALEMANY FabienAdjudant-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur ANCIN-LEZA RémyAdjudant-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur ASCON ArnaudSergent-chef au Centre de secours de CarcassonneMadame BALOUP ElodieSergent-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur BAMMALE GaëlSergent-chef au Centre de secours de TrébesMadame BERGES Marie-LaureAdjudant-chef au Centre de secours de FabrezanMadame BOYER MarjolaineInfirmier chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur CANO GeorgesSergent-chef au Centre de secours de Salléles d'Aude
9
Monsieur CHAIB KarimLieutenant au Centre de secours de MontréalMonsieur CHIROUZE AlbinAdjudant-chef au Centre de secours d'AzilleMadame COMPEYRE MarineAdjudant au Centre de secours d'AzilleMonsieur DEJEANS FrédéricAdjudant-chef au Centre de secours de Bize MinervoisMadame DELHOMEL AngéliqueSergent au Centre de secours de Fleury d'AudeMonsieur DELPORTE LaurentSergent au Centre de secours de CarcassonneMonsieur DENAULES FabriceSergent-chef au Centre de secours de NarbonneMadame DEPEYRE AmélieAdjudant-chef au Centre de secours de Lézignan-CorbiéresMonsieur DESTAINVILLE Jean--GabrielAdjudant-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur DODEMAN AldwinAdjudant au CTA-CODISMonsieur ESTEBANEZ JeremySergent-chef au Centre de secours de BramMonsieur FRANC PhilippeExpert au Centre de secours de NarbonneMonsieur GARNIER ChristopheSergent-chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur GAXIEU GuillaumeSapeur 1ère classe au Centre de secours de NarbonneMadame GIBERT SylvanaCaporal-chef au Centre de secours de Fleury d'AudeMadame GONZALEZ DeniseCaporal-chef au Centre de secours d'EspérazaMonsieur GOUEDARD GeoffreySergent-chef au Centre de secours de NarbonneMadame GRAZIA KarineInfirmier au Centre de secours de Lézignan-CorbiéresMonsieur GUIRAL Jean-MarcAdjudant-chef au Centre de secours de TuchanMadame HORTALA CindyInfirmier Chef au Centre de secours de Sallèles d'Aude
10
Monsieur HORTALA SébastienAdjudant-chef au Centre de secours de Salléles d'AudeMonsieur LAFORGE EddySergent-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur LAVIGNE YannAdjudant-chef au Centre de secours d'AzilleMonsieur LE FOLL FrédéricAdjudant-chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur LE MOING StéphaneAdjudant au Centre de secours de MouthoumetMonsieur MAZENS PatrickAdjudant-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur MOURA JocelynAdjudant-chef au Centre de secours de TrébesMonsieur PARAYRE LionelAdjudant-chef au Centre de secours de NarbonneMonsieur PIOCH ChristopheLieutenant au Centre de secours de CapenduMonsieur SEILLIER MichaelAdjudant-chef au Centre de secours de TuchanMonsieur SOUQUET YoannCaporal-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur TUR Y TUR SamuelAdjudant au Centre de secours du KercorbMonsieur VIDAL LaurentLieutenant au Centre de secours de Sallèles d'AudeMonsieur ZAMO SébastienInfirmier Chef au Centre de secours de Carcassonne
MEDAILLE DE BRONZEMadame ALARY AnneSapeur 1ère classe au Centre de secours de LimouxMonsieur ALBERO JonathanCaporal-chef au Centre de secours de CouizaMadame ALEMANY ManonSergent au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur ANDRIEU MathieuSergent-chef au Centre de secours de Cuxac CabardésMonsieur ANTOULIN ChristopheSapeur 1ère classe au Centre de secours de Fabrezan
11
Madame AUBIN-BOUZAT NadiaInfirmiére principale au Centre de secours de BramMonsieur AUDABRAM ThomasAdjudant au Centre de secours de QuillanMonsieur AVERSENQ Jean-MarieCapitaine au Groupement territorial SudMonsieur BASTOUIL FabienSergent-chef au Centre de secours de Bize MinervoisMadame BAZY AlisonInfirmier principal au Centre de secours de Lézignan-CorbiéresMonsieur BELAUD BELONDRADE RaphaélSapeur 1ére classe au Centre de secours de BramMonsieur BENARD BrandonSergent au Centre de secours de CarcassonneMadame BEZOLD LucileSergent au Centre de secours de Peyriac MinervoisMadame BONNEAU CéliaCaporal au Centre de secours de CarcassonneMadame BRETON AudreyCaporal-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMadame CARBONELL LaurenceInfirmier au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur CASTELNAUD AdrienSergent au Centre de secours d'EspérazaMadame CASTILLO InésSergent au Centre de secours de Fleury d'AudeMonsieur CHALLON AlexandreCaporal-chef au Centre de secours de SigeanMonsieur CHASSANG JérémySergent au Centre de secours de CoursanMonsieur CHOUVALOFF NicolasCaporal-chef au Centre de secours de Caunes MinervoisMonsieur CLERCY DamienSergent-chef au Centre de secours de LimouxMonsieur COMTE RomainSergent au Centre de secours de CoursanMadame DEJEANS MarjorieSapeur 1ère classe au Centre de secours de Bize MinervoisMonsieur DUMONT MaximeCaporal au Centre de secours de Lézignan-Corbiéres
12
Monsieur ESCANUELA DavidSapeur 1ére classe au Centre de secours de LagrasseMonsieur ESPUNA LaurentCaporal-chef au Centre de secours de CoursanMadame FALCOU JustineSapeur 1ére classe au Centre de secours de TrébesMonsieur FAUSTINO NathanSergent-chef au Centre de secours de Lézignan-CorbiéresMonsieur FERRET GillesSergent-chef au Centre de secours de Saint Nazaire d'AudeMonsieur FOURNIER MichelAdjudant au Centre de formationMadame GARCIA IsabelleInfirmier-chef au Centre de secours de Lézignan-CorbiéresMadame GOUT MarionCaporal au Centre de secours de LagrasseMadame GRANEL AnneCaporal-chef au Centre de secours de Lézignan CorbièresMonsieur GROSSEMY GuillaumeSergent-chef au Centre de secours de CoursanMonsieur JOURDAN MaximeSergent-chef au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur KIENER DylanSergent-chef au Centre de secours de Lézignan-CorbièresMonsieur KLECH SofianSapeur 1ère classe au Centre de secours de LeucateMonsieur LATORRE EricCaporal-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur LOERTSCHER LéandreSergent-chef au Centre de secours de CarcassonneMonsieur MARTINEZ FabriceSergent-chef au Centre de secours de Fleury d'AudeMonsieur MARTINEZ JoséInfirmier principal au Centre de secours de LimouxMonsieur MARTINEZ KévinSergent-chef au Centre de secours de Fleury d'AudeMonsieur MIGUEL KévinSergent au Centre de secours de Port-la-NouvelleMonsieur MONNE GuillaumeSergent au Centre de secours de Fleury d'Aude
13
Monsieur MONTOIS ArnaudCaporal au Centre de secours de NarbonneMonsieur MORAIS BenjaminCaporal-chef au Centre de secours de SigeanMonsieur MORA JulienCaporal au Centre de secours de Salles sur |'HersMonsieur MORETTO RaphaëlCaporal-chef au Centre de secours de Sallèles d'AudeMadame MORGANTI EmilieSergent au Centre de secours de Saint Nazaire d'AudeMonsieur MOUTON MelvynSergent au Centre de secours de CarcassonneMadame NAVARRO AméliaCapitaine au Centre de secours de CarcassonneMonsieur PASQUIER ClémentInfirmier principal au Centre de secours de CoursanMonsieur PEREIRA ALVES SamuelSergent au Centre de secours de Sallèles d'AudeMadame PICARD CélineSergent-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMadame PINEAU MarieSergent-chef au Centre de secours de Lezignan-CorbièresMonsieur PONS SébastienSergent-chef au Centre de secours de LeucateMonsieur RAYNAUD DidierSapeur 1ère classe au Centre de secours de MouthoumetMonsieur RAYNAUD JérémyInfirmier principal au Centre de secours de MontréalMonsieur RESPLANDY KévinAdjudant au Centre de secours de Bize MinervoisMonsieur RIGAIL HugoSergent-chef au Centre de secours de CoursanMonsieur RIVALS JohannCaporal-chef au Centre de secours du KercorbMadame ROBIN-MANOUGUIAN SophieInfirmier Chef au Centre de secours de LeucateMonsieur ROQUES MaximeSergent au Centre de secours de CoursanMadame ROSSEL FlorineSergent-chef au Centre de secours d'Espéraza
14
Madame SAUVAGE MarinaSergent-chef au CTA CODISMadame SEMMAR SandraSergent-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMadame SERRIS AurélieSergent-chef au Centre de secours de FabrezanMonsieur SERRUS FlorentCaporal-chef au Centre de secours de LimouxMonsieur SIGNORET MichelSergent-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMadame SYLVESTRE NathalieSergent-chef au Centre de secours de LeucateMadame TEISSEIRE NellyCaporal-chef au Centre de secours de Peyriac MinervoisMonsieur THEROUE FranckCaporal au Centre de secours de LimouxMonsieur TISSEYRE BenoitSergent au Centre de secours de LimouxMadame VIGNES ClémenceSapeur 1ère classe au Centre de secours de Cuxac-CabardésMadame VILLOT GéraldineInfirmier principal au Centre de secours de Port-la-Nouvelle
Article 2 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr
Fait à Carcassonne, le 3 novembre2025
Alain BUGQUET
15
| | Sous-préfecture de NarbonnePREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Mission Ingénierie Territoriale etEnvironnement
Arrêté préfectoral n° MITE-ENV 2025-309 portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur leterritoire de la commune de Narbonne.Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5,R. 125-8 et R. 125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-074 en date du 10 septembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Thierry MAILLES, sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne;
Vu l'arrêté préfectoral n° INT-ENV 2021-001 du 7 octobre 2021 modifié portant renouvelle-ment de de la composition de la commission de suivi du site (CSS) de la plateforme decompostage BIOTERRA située sur la commune de Narbonne;
Vu la nouvelle délégation de service publique pour l'exploitation de la plateforme decompostage de boues d'épuration au profit de Veolia Agriculture France à compter du 1°janvier 2025 ;
Considérant que la composition de la commission de suivi de la plateforme decompostage BIOTERRA a Narbonne doit étre modifiée ;
Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,Arréte :Article 1°: La représentation du collège « exploitants des installations classées » visée àl'article 1er de l'arrêté n° INT-ENV 2021-001 du 7 octobre 2021 portant renouvellement dela composition de la commission de suivi de site de la plateforme de compostageBIOTERRA à Narbonne est modifiée comme suit :
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE CédexTél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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- le chef d'agence traitement Sud-ouest, VEOLIA Agriculture France (titulaire) ou le respon-sable du site de Bioterra, VEOLIA Agriculture France (suppléant),- le directeur régional sud-ouest, VEOLIA Agriculture France (titulaire) ou l'adjointe au chefd'agence traitement Sud-ouest , VEOLIA Agriculture France (suppléant).Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.Article 3 : Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Occitanie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moins unmois à la mairie de Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude et notifié aux membres de la commission.
Narbonne, le 05 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,/Vy
Thierry-MAILLES
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