| Nom | DDFiP28-JMG-08-02-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 25 août 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58140/385330/file/DDFiP28-JMG-08-02-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2025 à 13:05:23 |
| Date de modification du PDF | 25 août 2025 à 08:23:18 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:11:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex | {PREPUBLIQUE .FRANCAISE . _ ° FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 23 juillet 2025
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir
Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut partlcuher des personnels de la catégorie À de laDirection Générale des Finances Publiques;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement de la Trésorerie Hospitalière Départementale justifiant la nécessité de service ;
Vu la décision du 19 avril 2023 nommant Madame Marie-Françoise CASANOVA, inspectrice divisionnaire de classenormale des Finances Publiques, comptable intérimaire de la Trésorerie Hospitalière Départementale à compter du 1juin 2023;
Décide :
Article 1°": de mettre fin à l'intérim de Madame Marie-Françoise CASANOVA, inspectrice divisionnaire de classenormale des Finances Publiques, en qualité de comptable intérimaire de la Trésorerie Hospitalière Départementale à ladate du 31 août 2025.Article 2 : La présente décision prendra effet le 31 août 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques,