Nom | RAA 33 SPECIAL N°2024-301 |
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Administration | Préfecture de la Gironde |
Date | 30 décembre 2024 |
URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77180/577121/file/recueil-33-2024-301-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 30 décembre 2024 à 19:12:01 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 30 décembre 2024 à 20:12:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-301
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2024-12-30-00003 - 2024-12-30 AP portant reglementation temporaire
circulation échangeur 42 A10 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-30-00003
2024-12-30 AP portant reglementation
temporaire circulation échangeur 42 A10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00003 - 2024-12-30 AP portant reglementation temporaire circulation échangeur 42 A103
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE - Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Egalité ;
Fraternité
Arrété du
Portant réglementation temporaire de la circulation ©
sur l'autoroute A10 - échangeur n°42 en direction de Paris
pour l'intervention urgente de professionnels de la faune sauvage afin de neutraliser le risque dû à la
présence d'animaux sauvages à proximité du réseau.
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière
du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU l'arrêté portant autorisation de régulation d'animaux d'espèces non domestiques causant des risques
pour la santé et la sécurité publique du 28 juin 2024 dans l'emprise de l'autoroute A10 sur le
département de la Gironde ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 20 décembre 2024 évoquant la
présence d'animaux sauvages détectés à proximité du réseau nécessitant l'intervention urgente de
professionnels de la faune sauvage pour neutraliser le risque de heurts sur cet axe ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des
professionnels intervenant et des forces de l'ordre et qu'il y a lieu de réglementer la circulation au
niveau de la bretelle d'échangeur n°42 (Ambarès) en direction de Paris.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
wane conte cran fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00003 - 2024-12-30 AP portant reglementation temporaire circulation échangeur 42 A104
ARRETE
Article premier : Le lundi 30 décembre 2024, pour permettre l'intervention des professionnels de la
faune sauvage afin de neutraliser le risque pour les usagers de I'A10 dû à la présence d'animaux sauvages
à proximité du réseau, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°42 (Ambarès) en direction de Paris sera
fermée à partir de 21h pour une durée de deux heures au maximum.
Article 2: L'itinéraire de déviation se fera par l'échangeur le plus proche, à savoir l'échangeur n°43 -
Sainte Eulalie.
La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation
en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
Article 6 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide
de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la
fréquence 107.7.
Article 7 : |
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique; __
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental ; '
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le
Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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