LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-102
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DIR
40-2026-03-27-00006 - Arrêté 2026-0063 modifiant l'arrêté
n°2025-0136 portant composition des membres de la commission
départementale de surendettement des particuliers (1 page) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-03-27-00006
Arrêté 2026-0063 modifiant l'arrêté n°2025-0136
portant composition des membres de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-27-00006 - Arrêté
2026-0063 modifiant l'arrêté n°2025-0136 portant composition des membres de la commission départementale de surendettement
des particuliers
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n°2026-0063modifiant l'arrêté n°2025-0136 portant composition des membres de la commission départe-mentale de surendettement des particuliersLe préfet,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L. 712-1, L. 712-4, R. 712-1 à R. 712-7,VU le décret du 26 mars 2025 du Président de la République nommant Monsieur GillesCLAVREUL, préfet des Landes,VU l'arrêté préfectoral n°2025-0136 du 19 août 2025 portant composition des membres de lacommission départementale de surendettement des particuliers,VU le courrier de l'Union Départementale des Associations Familiales en date du 24 février2026 demandant le remplacement de son représentant au sein des membres de lacommission départementale de surendettement des particuliersSUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
ARRÊTE :Article 1 — à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2025-0136, M. Florent BOENS est remplacé parMme Hélène LABARBE, directrice adjointe des services de l''UDAF, en tant que membresuppléant de la commission départementale de surendettement des particuliers et personnejustifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale.27 MARS 2026Mont-de-Marsan, leLe préfet,Le préf
Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le délai franc de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence del'administration pendant deux mois
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-03-27-00006 - Arrêté
2026-0063 modifiant l'arrêté n°2025-0136 portant composition des membres de la commission départementale de surendettement
des particuliers
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