AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-285
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim
portant délégation de signature à Monsieur Fabrice DIOT, Directeur
Délégué (1 page) Page 3
12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim
portant décision de pouvoir de signature d'actes de notoriété et
d'inventaire (1 page) Page 5
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-22-00004
Décision n°3-2026 du Directeur par interim
portant délégation de signature à Monsieur
Fabrice DIOT, Directeur Délégué
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Délégué 3
DECISION n° 3-2026 du DIRECTEUR PAR INTERIMPortant délégation de signature 4 Monsieur Fabrice DIOT, Directeur DéléguéCentre Hospitalier DECAZEVILLE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles :* 1L.6143-7,* D. 6143-33,° D 6143-34,* D 6143-35,Vu l'arrêté en date du 27 juin 2018, de la Direction générale de l' ARS Occitanie, nommant Monsieur VincentPREVOTEAU, Directeur d'hépital, Directeur des Centres Hospitaliers de Rodez, de Saint-Geniez-D'olt, duVallon et d'Espalion en direction commune, en charge d'assurer |'intérim des fonctions de direction du CentreHospitalier de Decazeville.Vu l'organigramme en vigueur.Vu la convention de mise à disposition à 50% du 13 avril 2026 de Monsieur DIOT au Centre Hospitalier deDecazeville afin d'assurer la direction déléguée du centre hospitalier à compter du 22 avril 2026.Considérant le pouvoir d'organisation du Directeur Chef d'Etablissement visé à l'article 1° du décret n°2005-921 du 2 août 2005 susvisé,DECIDEArticle UniqueLa présente décision a pour objet d'établir une délégation générale de signature du Directeur parintérim du Centre Hospitalier de Decazeville octroyée à Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Déléguédu Centre Hospitalier de Decazeville, en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur par intérim.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
_ Decazeville,Je 22 avril 2026"sil Le Directéür PI,
Vu le Directeur Délégué ao -/
Fabrice DIOTDestinataires : Intéresse - Receveur du CH
ns,
\ \\NPs« À|:Centre Hospitalier de Decazeville-60 avenue Prosper Alfaric-CS 50008-12300 DECAZEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Délégué 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-22-00005
Décision n°5-2026 du Directeur par interim
portant décision de pouvoir de signature d'actes
de notoriété et d'inventaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim portant décision de pouvoir de signature
d'actes de notoriété et d'inventaire 5
DECISION n° 5-2026 du DIRECTEUR PAR INTERIMia . LA . Li 3 of L4 93 LaContre Meopiteber DECAZEVILLE Portant décision de pouvoir de signature d'actes de notoriété et d'inventaire
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles :e L.6143-7,e D. 6143-33,e D 6143-34,e D 6143-35,Vu l'arrété en date du 27 juin 2018, de la Direction Générale de l'ARS Occitanie, nommant MonsieurVincent PREVOTEAU, Directeur d'hépital, Directeur des Centres Hospitaliers de Rodez, de Saint-Geniez-D'olt, du Vallon et d'Espalion en direction commune, en charge d'assurer l'intérim desfonctions de direction du Centre Hospitalier de Decazeville.Vu l'organigramme en vigueur.Vu la convention de mise a disposition 4 50% du 13 avril 2026 de Monsieur DIOT au Centre Hospitalier deDecazeville afin d'assurer la direction déléguée du Centre Hospitalier à compter du 22 avril 2026.DECIDEArticle uniqueLa présente décision a pour objet de donner pouvoir de signature du Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Decazeville octroyée à Monsieur Fabrice DIOT, Directeur délégué duCentre Hospitalier de Decazeville, pour tous actes de notoriété et d'inventaire dans le cadre de lasuccession de Madame Sonia DELPECH.
La présente décision prendra effet au 28 avril 2026.La présente décision sera communiquée à l'intéressé, au receveur du Centre Hospitalier et publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Decale, le 22. avril 2026a 'LeFR7memro een esau syaV. PREVOTEAUVu, le Directeur Délégué. ~~ ) TT
Fabrice DIOT |Destinataires : Intéressé — Receveur du CHCentre Hospitalier de Decazeville-60 avenue Prosper Alfaric-CS 50008-12300 DECAZEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim portant décision de pouvoir de signature
d'actes de notoriété et d'inventaire 6