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© Agence Régionale deSanté
ARRETE N°Ôl; CD/DGA PS/DA/SDOAH-CESMAI/2026
portant renouvellement de l'autorisation du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
psychiques (SAMSAH) ENSEMB géré par l'Association Frédéric LEVAVASSEUR (AFL)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1, D. 313-10-8 ;
Vu le décret n°2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 du Code de l'action sociale
et des familles ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur COIPLET Jean-Jacques en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
vu l'élection du Président du Conseil départemental en date du 1 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté n°125/ARS/2011 portant autorisation de création d'un Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés psychiques (SAMSAH}, dans le Nord, par l'Etablissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) ;
Vu l'arrêté n°54/ARS/2013 portant autorisation d'extension du Service d'accompagnement médico-social pour adulte
handicapés (SAMSAH) Ensemb, par l'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) ;
Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil de surveillance endate du 27 septembre 2023 de l'EPSMR approuvant le
transfert d'activité relatif à la cession de l'autorisation de gestion du SAMSAH Ensemb détenue par l'EPSMR au bénéfice de
l'Association Frédéric LEVAVASSEUR (AFL) ;
Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 03 novembre 2022 de l'AFL approuvant le
transfert d'activité relatif à la cession de l'autorisation de gestion du SAMSAH Ensemb détenue par l'EPSMR au bénéfice de
l'AFL ;
Vu le protocole d'accord relatif à la cession d'autorisation de gestion du SAMSAH Ensemb détenue par l'EPSMR au bénéfice de l'AFL
Vu la demande de cession d'autorisation du SAMSAH Ensemb détenue par l'EPSMR au bénéfice de l'AFL ;
Vu l'arrêté n° 30/DGA PS/DA/SDOAH-CESMAI/2024 portant cession de l'autorisation de gestion du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés psychiques (SAMSAH) détenue par l'Etablissement Public de santé mentale de La
Réunion (EPSMR) au bénéfice de l'AFL ;
Considérant le rapport d'évaluation du service réalisé par l'organisme autorisé à évaluer les établissements et services visés à
l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles « PARMENTIER BLEU SOCIAL » les 21 et 22 août 2025 j
Considérant que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations
formulées par l'évaluateur sont de nature à fonder le renouvellement de l'a utorisation ;
ARRETENT:
A
ARTICLE 1: L'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « ENSEMB » géré par
l'Association Frédéric Levavasseur est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 1°" septembre 2026.
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du SAMS AI Ensemb géré par UAssoviation Frédéric Levavasseur Page | sur 2

ARTICLE 2: Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissernents sanitaires et sociaux (FINESS) selon les
caractéristiques suivantes :
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Entité Juridique (EJ) Association Frédéric LEVAVASSEUR
Numéro d'identification (n° FINESS) 97 043 091 4
Adresse complète 3 rue Pierre AUBERT Zi Chaudron 97490 Sainte-Clotilde
Statut juridique 61 Ass.L.1901 R.U.P.
Numéro SIREN (9 caractères) 315 682 674
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Entité établissement (ET) SAMSAH Ensemb
Numéro d'identification (n° FINESS) 97 040 8480
Adresse compléte 50 rue Bertin, Saint-Denis
code catégorie établissement 445 S.A.M.S.A.H,
code mode de fixation des tarifs (MFT) 09 ARS PCD mixte HAS
Service d'accompagnement médico-social adultescode discipline d'équipement 510 pes
handicapés
code mode de fonctionnement 16 Prestation en milieu ordinaire
code clientèle 206 Handicap psychique
capacité 23 places
ARTICLE 3 ; La présente autorisation est soumise aux dispositions prévues par l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence
Régional de Santé La Réunion, conformément à l'article L,313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut
être cédée qu'avec l'accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLES : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
La Réunion,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées qui statue dans
un délai maximum de six mois, après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif de Saint Denis, 27
rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis.
ARTICLE 6 : Le Président du Conseil Départemental de La Réunion et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié sous pli recommandé avec accusé de
réception, enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion ainsi qu'au recueil des actes
administratifs du Département de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le ê 9 JUIL. 2026
ARTICLE 2 DE LAL
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