PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-202
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250811010
du 11 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-08-08-00001 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ
2025-58 (3 pages) Page 6
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-08-04-00004 - délégation de signature chef d'établissement
CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA (18 pages) Page 10
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-08-11-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250811010 du
11 août 2025 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250811010 du
11 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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PREFETE | Direction départementaleDU RHONE | des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-SEA_20250811010 du 11 août 2025 portant désignation d'un expertindépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition dereconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale_La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en datedu 01/01/2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;Vu la décision N° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'attributions générales ;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer —à la mission d'expertise ;Vu la proposition de Monsieur Guy LEFRANC en date du 07/08/2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 8 août 2025 par MonsieurGuy LEFRANC ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
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11 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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ARRETEArticle 1:Monsieur Guy LEFRANC, est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer a la missiond'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorablesusceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement parl'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : Orages (grêle, vent, précipitations)de mai, juin et juillet 2025.
Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait, le 11 août 2025Pour la Préfète et par délégation,l'adjoint a la cheffe du serviceéconomie agricole
ue.
vid-AGNIEL
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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11 août 2025 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-08-08-00001
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGUÉ 2025-58
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-08-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2025-58 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
DÉCISION EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 2025-58
Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-
Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques, à
la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décr et du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pierre CARRE, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023
Vu l'arrêté préfec toral n° 2025-171 du 01/07/2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre CARRE Directeur du pôle
partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-07-16-00004 du 17/07/2025 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des
Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-07-16-00005 du 16/07/2025 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part -Dieu , sise 165 rue
Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances
Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Décide :
Les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône en date du 02 septembre 2024 seront
exercées par :
M. Alexandre FREU , Administrateur de l'État, Directeur du département des décideurs publics, à l'effet de
signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département des décideurs publics et dans
cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-08-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2025-58 7
POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Dominique AUCLAIR-NETTER est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Dominique AUCLAIR-NETTER est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 " conduite et
pilotage des politiques économique et financière " action 12 " hygiène et sécurité ".
Dominique AUCLAIR-NETTER est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
La même délégation est donnée à Christine DA COSTA, Inspectrice des finances publiques.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA D IVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Gilles ROUGON, Administrateur de l'Etat, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Floris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors
titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Sergio ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Lorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-08-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2025-58 8
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Delphine BELLET, Contrôleur des Finances publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Marie MALET, Agent administratif d es Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Janik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public
local, à l'effet de signer les factures de recettes au comptant.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 08/08/ 2025
L'Administrateur de l'Etat
Pierre CARRE
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-08-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2025-58 9
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-08-04-00004
délégation de signature chef d'établissement CP
Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-04-00004 - délégation de signature
chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA 10
| DirectionMINISTERE ; . . nn nnDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A Villefranche-sur-SaôneLe 4 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté de nomination par le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deLYON en date du 01/06/2025 nommant Madame Aude BOYER en qualité de cheffed'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.Madame Aude BOYER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire. deVillefranche-sur-Saône
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est. donnée à Madame FlorenceDUCLOS, en qualité d'adjointe à la cheffe d'établissement, directrice des ressourceshumaines au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions viséesArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura ROBIN,en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au CentrePénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore JEGOU,en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au CentrePénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-04-00004 - délégation de signature
chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA 11
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame NathalieLAUVAUX en qualité d'Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur DavidSANCHEZ en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VincentTREILLON en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril AGIER enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ERIC BERRY enqualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame ChristelleCARRA en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ArnaudCHOQUEL en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Olivia CRIADOen qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Sa6ne aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame ChristelleDOUDON en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CyrilleGUILLOT en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-04-00004 - délégation de signature
chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA 12
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur SofyanMENANNA en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame BéatriceMERLO en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SadyMESSAOUDI en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Loubna NAZIHen qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karima SALMIen qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SarahTCHERKECHIAN en qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SébastienTEIXIDOR en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YannisCOCHARD en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUPREen qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Yaël LAURENTen qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Sadne aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-04-00004 - délégation de signature
chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA 13
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur VincentLATOUR en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur AusoneLERANDY en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Madame NénetteMADJANI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PhilippeMICHAELLI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GilbertMORIEUX en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YannickRASSOUW en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheROVERE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MadeleinePEPE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé TALAYONTSO en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.La cheffe d'établissement,Aude BOYER
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-04-00004 - délégation de signature
chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 04 août 2025 DISP AURA 14
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