PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-223
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Cabinet
38-2025-09-04-00012 - Arrêté subdélégation DSDEN38 - Action
éducatrice (2 pages) Page 3
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-09-04-00012
Arrêté subdélégation DSDEN38 - Action
éducatrice
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-09-04-00012 - Arrêté subdélégation DSDEN38
- Action éducatrice 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéLraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère



Grenoble, le 04/09/2025


Arrêté n°
portant subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports dans le
département de l'Isère


Le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Isère

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20 ;

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des
politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur
mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Auvergne-
Rhône-Alpes ;

Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de
région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°2025-34 du 26 mars 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de
signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 2025-16 du 28 mars 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signature pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de l'Isère

Vu le décret du 10 octobre 2022 portant nomination de M. Patrice GROS, directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Isère ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de Madame Chloé SALAÜN BÉCU dans l'emploi de conseillère de
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;


ARRETE


Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Chloé SALAÜN BÉCU, cheffe du service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports de l'Isère, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région académique Auvergne-
Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :

1) Dans le cadre des directives fixées par le recteur de région académique, les actes nécessaires à la mise en œuvre des
politiques régionales dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports, notamment ceux à l'effet de
communiquer aux services placés sous son autorité et aux chefs d'établissement les instructions nécessaires à cette mise en
œuvre.




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2) En matière de formations, certification et emploi, tous les actes relatifs à la délivrance du BAFA (article D432- 11 du
code de l'action sociale et des familles) ;

3) En matière de jeunesse et d'éducation populaire
- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du code de
l'éducation) ;
- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571 du 22 avril
2002).

4) En matière de service national universel, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs :
- à l'organisation du séjour de cohésion mentionné au 5ᵉ du I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- au recrutement et à la gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion, à
l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un contrat d'engagement
éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- à la formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion;
- à l'approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel par les
organismes mentionnés à l'article 4 de la Ioi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- à la signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d'accueil des séjours de cohésion ;
- à l'inscription et à l'affectation des réservistes du service national universel ;
- au contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrice GROS, directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Isère, ou de Madame Chloé SALAÜN BÉCU, cheffe du SDJES du département de l'Isère, délégation de
signature est donnée à :
- Madame Camille RAYNAUD, inspectrice de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe du service départemental
de la jeunesse, de l'engagement et des sports du département de l'Isère,
- Monsieur Franck RICHETTI, professeur de sport, adjoint à la cheffe du service départemental de la jeunesse, de
l'engagement et des sports du département de l'Isère,
- Madame Kayla PAYA, inspectrice de la jeunesse et des sports.

Article 3 : Délégation est donnée, dans les limites de ses attributions et pour les actes figurant au tableau ci-dessous, à :
M. Joubran CHENI, chef de projet
SNU
M. Pierre-Marie CARO GIROD,
chef de projet adjoint, référent MIG
- Approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la
réserve du service national universel par les organismes mentionnés à l'article 4
de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- Approbation et signature des différents contrats de missions d'intérêt général
- Inscription et affectation des volontaires ;
- Contrôle des conditions de mise en œuvre des missions d'intérêt général du
service national universel.


Article 3 : l'arrêté n° 38-2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 est abrogé.

Article 4 : La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Isère.





Pour la rectrice et par délégation,
Le directeur des services départementaux
de l'Education nationale de l'Isère




M. Patrice Gros
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