PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-067
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-04-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance de la composition
du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch. (2
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Préfecture du Gers
32-2025-04-16-00002
Arrêté portant reconnaissance de la composition
du conseil citoyen dédié au quartier du Grand
Garros à Auch.
Préfecture du Gers - 32-2025-04-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du
Grand Garros à Auch. 3
. Préfecture du Gers! .. Secrétariat GénéralPDTJEEEE-II;S Politique de la villeLibertéÉgalitéFraternité ARRETÉ n°portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédiéau quartier du Grand Garros à AuchLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion sociale,et notamment son article Ter qui instaure le principe de la démarche de co-construction descontrats de ville avec les habitants, les associations et les acteurs locaux, et son titre Ill, article 7,consacré au conseil citoyen ;Vu le cadre de référence ministériel du 11 juillet 2014 relatif la mise en place des conseilscitoyens et notamment son article 4 a) du titre III, qui précise que le Préfet reconnaît après avis desélus la composition du conseil citoyen, ainsi que la liste complémentaire, et le cas échéant lastructure porteuse ;Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville2024-2030 qui rappelle la place de la participation citoyenne, le lien étroit avec les habitants ;Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalitésparticulières de détermination dans les départements métropolitains ;Vu le contrat de ville Engagement Quartiers 2030 Le Grand Garros signé le 12juillet 2024 ;Considérant que le conseil citoyen du Grand Garros demeure un partenaire essentiel de lapolitique de la ville ;Considérant que la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a procédéconformément aux dispositions de la loi à la désignation des membres issus de deux collègesdistincts, les habitants tirés au sort sur les listes électorales d'une part, les associations et les acteursdont la listea été transmise ;Considérant que la liste des membres est globalement conforme aux principes du cadre deréférence, que la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a déployé tous lesmoyens possibles sans pour autant obtenir un nombre de membres suffisants dans chacun descollèges pour pouvoir établir une liste complémentaire ;Considérant l'avis préalable du Président de la communauté d'agglomération Grand AuchCœur de Gascogne ; 'Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
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ARRETEArticle 1er : La liste des membres appartenant aux deux colléges qui composent le conseil citoyen,dédié au quartier prioritaire du Grand Garros, situé à Auch, est fixée ainsi :Sont désignés pour le collège des habitants :- M. AUBIER Christian -Mme PINEDA Diana- M. BAZERQUE Claude - Mme RAZOAHITARIKA Jolly- Mme BLANCHARD Nadine ' - Mme REINA Marcelle- Mme DE BORTOLI Reine - Mme ROYER Eliane- Mme GAYE Genevieve - Mme RUZAFA Magali- Mme GERNET Karine - Mme SADELER Valérie- Mme JULLIAN Nicole - Mme SAUSSEY Marie-Thérese
Sont désignés pour le collège représentant les associations et les acteurs locaux :- M. AFONSO Dominique - La Ligue de l'Enseignement- Mme CHARLES-DONATIEN Dalila - Groupement d'Employeurs des Associations Gersoises(GEAG).- Mme DARRE-LOSKI Claudine - Garros Services- Mme DAUSEND Lucienne - Club des Retraités Sportifs Auscitains (CRSA)- Mme KUROWSKI Danièle - Association Gersoise Assistantes Maternelles Indépendantes(AGAMI)- Mme LAFFONT Martine - Représentante des locataires - Association Force OuvrièreConsommateurs 32 (AFOC) .- Mme SERANT Renée - Association des Paralysés de France - France Handicap (APFFrance Handicap)
Article 2 : L'arrété préfectoral du 15 avril 2024 est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Gers et le président Grand Auch Cœur deGascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.Fait à Auch, le !1 b AVR. 2885Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
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