DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-029
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2025-02-06-00004 - ASSOCIATION ACTEURS BIOVALLEE CREST
Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 3
26-2025-02-06-00002 - L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL Arrêté JEP
RAA (2 pages) Page 6
26-2025-02-06-00001 - L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL Arrêté TCA
RAA (2 pages) Page 9
26-2025-02-06-00006 - LA LOUVE CREST Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 12
26-2025-02-06-00005 - LA LOUVE CREST Arrêté TCA RAA (2 pages) Page 15
26-2025-02-06-00008 - MJC DES 2 RIVES Arrêté JEP RAA (2 pages) Page 18
26-2025-02-06-00007 - MJC DES 2 RIVES Arrêté TCA RAA (2 pages) Page 21
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00004
ASSOCIATION ACTEURS BIOVALLEE CREST
Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00004 - ASSOCIATION
ACTEURS BIOVALLEE CREST Arrêté JEP RAA 3
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025, n° 26-2025-02-06-00003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ASSOCIATION DES ACTEURS DE BIOVALLEE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00004 - ASSOCIATION
ACTEURS BIOVALLEE CREST Arrêté JEP RAA 4

ASSOCIATION DES ACTEURS DE BIOVALLEE


SIRET N° 75325781500021

RNA : W261001760


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00004 - ASSOCIATION
ACTEURS BIOVALLEE CREST Arrêté JEP RAA 5
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00002
L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL Arrêté JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00002 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté JEP RAA 6
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire



Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025, n° 26-2025-02-06-00001 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00002 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté JEP RAA 7

Association L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL

SIRET N° 42322256100031

RNA : W263000483

Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00002 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté JEP RAA 8
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00001
L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL Arrêté TCA
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00001 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté TCA RAA 9
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association L'INTERGROUPE MARCEL PAGNOL dont le siège social est situé à 26200 MONTELIMAR, n°
RNA : W263000483, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00001 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté TCA RAA 10








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
La cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00001 - L'INTERGROUPE
MARCEL PAGNOL Arrêté TCA RAA 11
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00006
LA LOUVE CREST Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00006 - LA LOUVE CREST
Arrêté JEP RAA 12
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025, n° 26-2025-02-06-00005 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LA LOUVE ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00006 - LA LOUVE CREST
Arrêté JEP RAA 13

Association LA LOUVE

SIRET N° 91296609000025

RNA : W261006269


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00006 - LA LOUVE CREST
Arrêté JEP RAA 14
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00005
LA LOUVE CREST Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00005 - LA LOUVE CREST
Arrêté TCA RAA 15
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association LA LOUVE dont le siège social est situé à 26400 CREST, n° RNA : W261006269, satisfait aux
conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent
arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00005 - LA LOUVE CREST
Arrêté TCA RAA 16








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
La cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00005 - LA LOUVE CREST
Arrêté TCA RAA 17
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00008
MJC DES 2 RIVES Arrêté JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00008 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté JEP RAA 18
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports





ARRÊTÉ N° du

Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 et en particulier l'article 8 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation et en particulier l'article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025, n° 26-2025-02-06-00007 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES 2 RIVES ;



CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;

ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00008 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté JEP RAA 19

Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES 2 RIVES


SIRET N° 33054859500025

RNA : W263000432


Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans , sauf si l'association ne remplit plus les conditions qui lui
ont permis d'obtenir l'agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré lorsque l'association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions
prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n ° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et
25-1 de la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Article 5 :
L'association mentionnée ci -dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de
l'engagement, et des sports, le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice
écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 6 :
L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l'engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.



Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation
la cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00008 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté JEP RAA 20
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2025-02-06-00007
MJC DES 2 RIVES Arrêté TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00007 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté TCA RAA 21
EZ ,REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESLibertéEgalitéFraternité





Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de la Drôme

Service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports







ARRÊTÉ N° du

Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l'Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-03 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Madame Danielle RABIER,
cheffe du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Drôme pour les
questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Drôme ;

CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
CONSIDERANT que l'association remplit bien les conditions requises ;


ARRÊTE


Article 1er :
L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES 2 RIVES dont le siège social est situé à
26600 LA ROCHE DE GLUN, n° RNA : W263000432, satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00007 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté TCA RAA 22








Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son TCA à l'administ ration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne
sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministér iels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet
d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l' Education nationale de l a Drôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.







Fait à Valence, le 6 février 2025


Pour la rectrice et par subdélégation,
La cheffe du service départemental de
l'engagement, de la jeunesse et des sports

SIGNÉ

Danielle RABIER


26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2025-02-06-00007 - MJC DES 2 RIVES
Arrêté TCA RAA 23