PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-160
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
69_centre Hospitalier Givors /
69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de
signature CH Givors M. DI Grandi (1 page) Page 3
69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de
signature CH Givors Mme DUCOUT (2 pages) Page 5
69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MASSACRIER (1 page) Page 8
69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX (1 page) Page 10
69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme WEBER (1 page) Page 12
69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme WYBRECHT (4 pages) Page 14
69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS M. RAGANOT (2 pages) Page 19
69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MOUROT (1 page) Page 22
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-06-23-00004 - délégation de signature chef d'établissement
CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 (17 pages) Page 24
2
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00002
2025-30 - Décision portant délégation de
signature CH Givors M. DI Grandi
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI Grandi 3
TGivors "GitiorsDécision du Directeur n° 2025/30
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,VU le Code de la Santé Publique,VU l'Ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique etprivée, notamment son article L-714-12 relatif à la compétence des directeurs des établissements publics desanté,VU le Décret n° 92-776 du 31 Juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable desEtablissements Publics de Santé et des Etablissements de santé privés participant à l'exécution du servicepublic, complété par les décrets n° 93-510 du 24 Mars 1993, n° 95-945 du 23 Août 1995, n° 97-144 du 14Février 1997, n° 97-406 du 21 Avril 1997, n° 97-1248 du 29 Décembre 1997 et n° 98-63 du 2 Février 1998,VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n° 97-374 du 18 Avril 1997 relatifà la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de laSanté Publique,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.DECIDEARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Franck DI GRANDI, cadre de santé et responsable dubureau des admissions/facturation, en vue de signer les pièces relatives aux :- Déclarations de naissances et de décès,- Registre d'état civil.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de la signature
Le responsable du BDA/FacturationV: Guns —
| ,
F. DI GRANDI
/ DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00002 - 2025-30 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI Grandi 4
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00003
2025-31 - Décision portant délégation de
signature CH Givors Mme DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 5
)om @ Centre HospiicherYluors
Décision n° 2025/31
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,VU le Code de la Santé Publique,VU le Décret n °92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n °97-374 du 18 Avril 1997 relatifà la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de laSanté Publique,VU l'article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé,VU l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.VU l'arrêté du CNG du 24 octobre 2023 nommant Mme Sylvaine DUCOUT Directeur adjoint encharge des Ressources Humaines et des affaires médicales au sein du Centre Hospitalier de Givors, à compterdu 15 novembre 2023,
DECIDEARTICLE 1°:Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes de gestion couranterelevant du service des ressources humaines médicales et non médicales du Centre Hospitalier de Givors :. ContratE Décision RH« Etat préparatoire de paye= Attestation RH» Courrier adressé aux agents. Convention de formation. Convention de stage= Note d'information
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 6
ARTICLE 2:Une délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour signer le mandatement de la payemensuelle du Centre Hospitalier de Givors, en l'absence de Mme AMIEL — GRIGNARD, Directrice par intérimet de Mme WEBER, Directrice en charge des Finances et de la Performance.ARTICLE 3 :Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes concernantl'organisation, l'ouverture et la proclamation des résultats à l'issue des délibérations des jurys, concernantles concours du Centre Hospitalier de Givors.ARTICLE 4 :Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge desRessources Humaines et des affaires médicales, pour signer, en cas d'absence et ou empêchement de MmeAMIEL — GRIGNARD Annick, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous lesactes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD de Chaponnay.ARTICLE 5 :Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge desRessources Humaines et des affaires médicales, pour signer dans le cadre de la garde de direction, tous lesactes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.ARTICLE 6 :Cette délégation prend effet à compter de la date de signature.
Le Directeur adjoint en chargedes Ressources Humaines etes Médicales
-S-DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00003 - 2025-31 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 7
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00004
2025-32 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MASSACRIER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme
MASSACRIER 8
ZS Hospitalier ZS EHP ADTGivors "GitiorsDécision du Directeur n° 2025/32
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.
DECIDE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MASSACRIER, Ingénieur hospitalier,responsable du service qualité au Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD des allobroges à Chaponnay,pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 01/06/2025.
Fait à Givors, le 01/06/2025 Responsable du service Qualité,
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEXÆ 0478 07 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00004 - 2025-32 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme
MASSACRIER 9
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00006
2025-33 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX 10
"Giviors "Gio?Décision du Directeur n° 2025/33
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, acompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.VU la décision de confier la Direction des Soins à Mme Amélie MEYRIEUX, à compter du 10 février2023,
DECIDEARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MEYREUX, Cadre supérieure de Santé encharge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges a Chaponnay,pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° juin 2025.
Fait à Givors, le 01/06/2025Cadre supérieure de Santé en chargeLe Directeur,| de la Direction des soins,
A. MEYRIEUX
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX& 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00006 - 2025-33 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MEYRIEUX 11
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00007
2025-34 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WEBER 12
ZS Hospitalier ZS EHPAD"Giviors "Gitior SDécision du Directeur n° 2025/34
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL— GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissementsanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité dedirectrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l''EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,DECIDEARTICLE 1° :Délégation de signature est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des finances et de laperformance, au Centre Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay, pour tous les actesadministratifs dans le cadre de la garde de direction.ARTICLE 2 :Une délégation de signature générale est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge desfinances et de la performance, pour signer, en cas d'absence et ou empéchement de Mme AMIEL —GRIGNARD Annick, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les actesrelevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.ARTICLE 3 :Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.Fait à Givors, le 01/06/2025 Directeur Adjoint en charge desfinances et de la performance,
A. AMIELZ GRIGNARD Nes es
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00007 - 2025-34 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WEBER 13
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00009
2025-35 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme WYBRECHT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 14
"Gitiors "Givers
Décision du Directeur n° 2025/35
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de sante,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL— GRIGNARD, directeur d'hépital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.VU l'arrêté du CNG du 18 décembre 2023 nommant Mme Tiana WYBRECHT Directeur adjoint encharge de I'EHPAD de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay du Centre Hospitalier de Givors, à compter du 1°Janvier 2024,
DECIDEARTICLE 1:Délégation de signature est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice Adjointe en charge de l''EHPADde Givors et de 'EHPAD de Chaponnay, au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges aChaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.ARTICLE 2 :Une délégation spécifique est donnée à Mme Tiana WYBRECHT pour tous les actes de gestion couranterelevant de la gestion administrative des résidents de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Givors- Contrats de séjour- Autorisations de prélèvement- Attestations de présence en établissement des résidents- Actes de cautionnement des résidents- Attestations de résidence en foyer des résidentsARTICLE 3 :Madame Tiana WYBRECHT reçoit délégation pour présider le CSE de l'EHPAD de Chaponnay. A ce titre, elle adélégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusion.ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice d'établissementsanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe en charge des EHPAD de Givors et de Chaponnay, à
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 15
"Givers "Giversl'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant etgénéral de l'EHPAD de Chaponnay :Ressources humaines :- Les contrats à durée déterminée- Les décisions RH- Les attestations RH- Le courrier adressé aux agents- Les conventions de stage- Les conventions de formation- Les notes d'information- Les ordres de mission des agentsGestion administrative des résidents et relations avec les familles :- Contrat de séjour- Les autorisations de prélèvement des résidents- Les attestations de présence en établissement des résidents- Les actes de cautionnement des résidents- Les attestations de résidence en foyer des résidentsAchats et logistique :- Les bons de commande dans la limite de 1 000€ HT- Les bordereaux d'envois divers- Les déclarations de sinistres aux assureurs- Les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieursARTICLE 5 : Signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenseset recettes :En cas d'absence simultanée du Directeur des finances et de la Directrice générale par intérim, Madame TianaWYBRECHT dispose d'une délégation pour la signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats etbordereaux relatifs aux dépenses et recettesARTICLE 6 : Domaines exclus de la délégation de signature :Les actes suivants sont réservés à la signature de la Directrice générale par intérim, Annick AMIEL-GRIGNARD
Mesures d'ordre financier et économique :- Contrats d'emprunts- Actes relevant de la domanialité publique (patrimoine et actes notariés)- Décision relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montant supérieur à 1000€- Actes relatifs à la passation des marchés publics dans tous les domaines d'achats- Actes relatifs à la passation des marchés publics concernant une opération de travauxMesures relevant de la stratégie et de la direction commune :- Signature du CPOM- Conventions et actes de coopérationMesures relevant de la gestion des personnels de l'EHPAD :- Signature de CDI de droit public- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinairesDIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 16
je : ZS EHPADGiuors Givors- Décisions de mise en stage, titularisations, fin de contrats et licenciementMesures relatives aux contentieux :Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement l'EHPAD de Chaponnay horscontentieux relatifs à l'hébergement
Relations avec les autorités constituées et les médiasEn dehors des mentions de la présente décision, sont réservés à la Directrice générale par intérim, les acteset correspondances engageant l'EHPAD dans ses relations avec les autorités administratives, les membres ducorps préfectoral, le Président du conseil d 'administration, la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 7 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.Fait à Givors, le 01/06/2025
Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de l'EHPADde Givors et de l''EHPAD de Chaponnay,
T. WYBRE
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 0478073000 & 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 17
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00009 - 2025-35 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme WYBRECHT 18
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00008
2025-36 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS M. RAGANOT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 19
"Givers GivorsDécision du Directeur n° 2025/36
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.Vu l'arrêté du CNG du 16 décembre 2024 nommant M. Mathys RAGANOT directeur-adjoint au CHde Givors et EHPAD de Chaponnay
DECIDEARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathys RAGANOT, Directeur des serviceséconomiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors, pour tous les actes degestion courante relevant du service ressources matérielles.Achats / Logistique / Sécurité et Sûreté :- La gestion des stocks économiques et techniques.- Lavente de matériel usagé.- La gestion économique pour les bons de commande.- Les bons de commande de travaux en exécution des entrepreneurs qui ont pour objet soit laréalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtimentou de génie civil.- Le contentieux ou réclamations conclus pour les achats réalisés par le Centre Hospitalier de Givorsqui ne seraient pas assurés dans le cadre de la fonction support achat du GHT Val Rhône Centre.
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 20
D Hospitalier = atoms"Gitors GiuvorsOpérations immobiliéres et services techniques :- Les documents relatifs à l'exécution de travaux des entrepreneurs qui ont pour objet soit laréalisation, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtimentou de génie civil.- Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marché publics dont la compétencerelève du Directeur de l'établissement support du GHT Val Rhône — Centre.Ressources humaines (pour les personnels placés sous son autorité) :- Organisation du travail.- _ Congés, RTT, télétravail, autorisations d'absence.- _ Eléments variables de paie (validation astreintes).- Ordres de mission.Divers :- Acte de gestion couranteARTICLE 2 : M. Mathys RAGANOT est désigné comptable matière du Centre Hospitalier de Givors.ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathys RAGANOT, Directeur des serviceséconomiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors, pour tous les actesadministratifs dans le cadre de la garde de direction du Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD desAllobroges a Chaponnay ;ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 01/06/2025 Le Directeur Adjointen charge des ressources économiques,logistiques, techniques et restauration,Le Dir
A. AMIEL GRIGNARD os
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEXÆ& 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00008 - 2025-36 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS M. RAGANOT 21
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-06-01-00005
2025-37 - Décision portant délégation de
signature CH GIVORS Mme MOUROT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MOUROT 22
"Giiiors "GivsrsDécision du Directeur n° 2025/37
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé,VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation des directeurs des établissements de santé,VU l'arrêté n°2025-17-0581 de l'ARS du 16 juin 2025 portant désignation de Mme AnnickAMIEL- GRIGNARD, directeur d'hôpital, directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon (69), est désignée pourassurer l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, àcompter du 1° juin 2025 et jusqu'à la nomination des directeurs de la direction commune.
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lise MOUROT, Ingénieur hospitalier, au Centrehospitalier de Givors et de l''EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour les dépôts de plainte.ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 01/06/2025
L'Ingénieur Hospitalier
DIRECTION GENERALE9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEXm@ 0478073000 B 047807 3004
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-06-01-00005 - 2025-37 - Décision portant délégation de signature CH GIVORS Mme MOUROT 23
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-23-00004
délégation de signature chef d'établissement CP
Villefranche sur Saône 23 juin 2025
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chef d'établissement CP Villefranche sur Saône 23 juin 2025 24
E 3 DirectionMINISTÈRE ; ns . soe .DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A Villefranche-sur-SaôneLe 23 juin 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté de nomination par le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de LYON en date du01/06/2025 nommant Madame Aude BOYER en qualité de cheffe d'établissement du CentrePénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.Madame Aude BOYER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-SaôneARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence DUCLOS, en qualitéd'adjointe à la cheffe d'établissement, directrice des ressources humaines au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions viséesL
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura ROBIN, en qualité dedirectrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions viséesArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore JEGOU, en qualité dedirectrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions viséesArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie LAUVAUX en qualitéd'Attachee d'administration au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David SANCHEZ en qualité deChef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent TREILLON en qualitéde Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril AGIER en qualité deCapitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,
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acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ERIC BERRY en qualité deLieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle CARRA en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud CHOQUEL en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Olivia CRIADO en qualité deLieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle DOUDON en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyrille GUILLOT en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sofyan MENANNA en qualitéde Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice MERLO en qualitéde Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sady MESSAOUDI en qualitéde Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Loubna NAZIH en qualité deLieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Karima SALMI en qualité deLieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah TCHERKECHIAN enqualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien TEIXIDOR enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
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Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maud WAGNER en qualité deCapitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUPRE en qualité deBrigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Yaël LAURENT en qualité deBrigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent LATOUR en qualitéde Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ausone LERANDY en qualitéde Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nénette MADJANI en qualitéde Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MICHAELLI enqualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilbert MORIEUX en qualitéde Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick RASSOUW en qualitéde Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROVERE enqualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Madeleine PEPE en qualité deBrigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé TALA YONTSO enqualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 33 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Rhôneet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.La cheffe d'établissement,Aude BOYER
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-23-00004 - délégation de signature
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