HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-263
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-05-00009 - AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement d'une
zone côté piste de l'aéroport d'Annecy-JPO 13-09-25 (3 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-05-00009
AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement
d'une zone côté piste de l'aéroport
d'Annecy-JPO 13-09-25
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00009 - AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement d'une zone côté piste de
l'aéroport d'Annecy-JPO 13-09-25 3
PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritéspur Bureau de la sécurité intérieureFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le 5 août 2025Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-CAB-BSI-264portant déclassement d'une zone côté piste de l'aéroport d'Annecy - JPO 13/09/2025Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifiédéfinissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlementset décisions de mise en œuvre,Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans ledomaine de la sûreté de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n°2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernantdes règles communes dans le domaine de l'aviation civile,Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant desexigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,Vu le code des transports,Vu le code de l'environnement,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviationcivile,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodromed'Annecy-Meythet,Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-est,Vu l'avis du président de la SEAAM - VINCI Airports, exploitant de l'aérodrome d'Annecy-Meythet,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00009 - AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement d'une zone côté piste de
l'aéroport d'Annecy-JPO 13-09-25 4
ArréteArticle 1: Dans le cadre du contrat entre l'aéroport Annecy Haute-Savoie Mont Blanc et DSP, laSEAAM organise une journée portes ouvertes visant à présenter les métiers et les activités del'aéroport.A cette occasion, la zone présentée dans le plan en annexe est déclassée en zone côté ville du 12septembre 2025 à 14h00 jusqu'au 13 septembre 2025 à 20h00.La limite entre la zone côté-ville et la zone côté-piste est matérialisée par des barrières demanifestation ou Heras. Deux agents de sûreté effectueront des rondes pendant la durée del'évènement. Un contrôle des sacs est effectué à l'entrée de la zone.Article 2: A l'issue du déclassement, une inspection visuelle de la zone et des clôtures seraeffectuée afin de s'assurer de l'intégrité du périmètre et de retirer tout objet pouvant menacer lasûreté des vols avant de reclasser en zone délimitée.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute Savoie.Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, la directrice de la sécuritéde l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Lyon Saint-Exupéry, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
Pour la préfète,la directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER LEMARCHAND| mms
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministrede l'Intérieur);- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plustard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second moissuivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formépar le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00009 - AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement d'une zone côté piste de
l'aéroport d'Annecy-JPO 13-09-25 5
Assuuvy,p xodoise, ap aysid 9399 suoz auN,p juowssse|22p yUeVIOdv9c-1Sa-4V9-STOZ OU 939112, e 9XOUUY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00009 - AP 2025 CAB BSI 264 portant déclassement d'une zone côté piste de
l'aéroport d'Annecy-JPO 13-09-25 6