PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-012
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Promotion de la santé et réduction des inégalités
95-2026-01-07-00007 - ARRÊTÉ N°2026-0701-1-DSP portant
composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets
autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-01-08-00025 - récépissé numéro D.2025-594 du 08 janvier
2026 délivré à madame LAROCQUE Chantal, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 995170784 à Le
Plessis-Bouchard (2 pages) Page 6
95-2026-01-08-00019 - récépissé numéro D.2025-588 du 08 janvier
2025 délivré à madame Diakité Alafe, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 998940571 à Argenteuil (2 pages) Page 8
95-2026-01-08-00021 - récépissé numéro D.2025-590 du 08 janvier
2025 délivré à madame DJAOUI RABHI Dalila, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 995298148 à Ermont (2
pages) Page 10
95-2026-01-08-00022 - récépissé numéro D.2025-591 du 08 janvier
2025 délivré à monsieur Tchuisseu Ngassam Dimitri Roger, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 849971098 à
Persan (2 pages) Page 12
95-2026-01-08-00023 - récépissé numéro D.2025-592 du 08 janvier
2025 délivré à madame Branza Bianca-Nicoleta, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 998940902 à Argenteuil (2
pages) Page 14
95-2026-01-08-00024 - récépissé numéro D.2025-593 du 08 janvier
2025 délivré à monsieur ADOU Bini Yao, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 992182857 à Persan (2 pages) Page 16
95-2026-01-08-00026 - récépissé numéro D.2025-595 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur POPIEUL Robin, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 999052251 à Butry-Sur-Oise (2
pages) Page 18
95-2026-01-08-00027 - récépissé numéro D.2025-596 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Moussa Abdel, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 941682536 à Pontoise (2 pages) Page 20
2
95-2026-01-08-00028 - récépissé numéro D.2025-597 du 08 janvier
2026 délivré à madame KAEDER Sonia, organisme de services à la
personne, enregistré sou le numéro 99086531 à Goussainville (2
pages) Page 22
95-2026-01-08-00029 - récépissé numéro D.2025-598 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur BARBOSA RIBEIRO Daniel organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 999086754 à
Cergy (2 pages) Page 24
95-2026-01-08-00030 - récépissé numéro D.2025-599 du 08 janvier
2026 délivré à madame LUBIN Farah Linda, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 934893413 à Taverny (2 pages) Page 26
95-2026-01-08-00031 - récépissé numéro D.2025-600 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur JEANJEAN Jason, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 994256717 à Pontoise (2 pages) Page 28
95-2026-01-08-00032 - récépissé numéro D.2025-601 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Ahmed Abdurahman Khalid, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 994835221 à
Sannois (2 pages) Page 30
95-2026-01-08-00033 - récépissé numéro D.2025-602 du 08 janvier
2026 délivré à madame Gérard Maria, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro 994591147 à Parmain (2 pages) Page 32
95-2026-01-08-00034 - récépissé numéro D.2025-603 du 08 janvier
2026 délivré à monsieur Florentini Rock, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 994362879 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2026-01-09-00002 - Arrêté n° 2026-18605 portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de
Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme 2
bâtiments à usage d'habitation et 1 jardin d'agrément, situé
au 1 rue Soldini, à Franconville. (2 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports / Service politique et police de l'eau
95-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100
portant autorisation environnementale pour la regénération du pont
rail de Chaponval situé sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et
Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques (28
pages) Page 38
3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-0701-1-DSP
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet s
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2025-0912-1-DSP portant modification de l'arrêté n° 2025-220 portant composition de
la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social
pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et
des familles ;




ARRÊTÉ


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure Lit Halte Soins Santé dans les
départements de Paris, de Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise, sont désignés pour siéger en qualité
de membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté en Ile-de-France ;
▪ Monsieur Jacques -Bertrand De REBOUL , Directeur régional adjoint en charge de
l'hébergement et de l'accès au logement en Ile-de-France.

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Monsieur Olivier BABOULAT, représentant des personnes accueillies et accompagnées ;
▪ Madame Marie-Lucine EPOH, représentante des personnes accueillies et accompagnées.


ARRÊTÉ N°2026-0701-1-DSP portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles- 2026-012 4
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Madame Laurence DESPLANQUES, Responsable du département Périnatalité Santé
Femmes et des Enfants à la Direction de la Santé Publique de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Sabrina BELHADJ, Responsable du département Prévention Promotion de la Santé
à la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Céline POULLAIN , Responsable du département Prévention et Promotion de la
Santé à la délégation départementale de Paris de l'ARS Ile-de-France ;
▪ Madame Diane PIRES, Responsable du département Promotion de la Santé et Réduction des
inégalités à la délégation départementale du Val-d'Oise de l'ARS Ile-de-France.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des Préfectures de la Région Île-de-France, de Paris, de Seine -Saint-Denis et du Val -
d'Oise.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 07/01/2026


Signé

Par Jean FABRE-MONS,
Directeur adjoint de la Santé Publique
de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN






ARRÊTÉ N°2026-0701-1-DSP portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets social ou
médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles- 2026-012 5
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert: A e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-594de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP995170784Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 26/12/2025 par madame LAROCQUE Chantal en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 23 boulevard De Boissy 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD etenregistrée sous le N° SAP 995170784 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-594 du 08 janvier 2026 délivré à madame LAROCQUE Chantal, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 995170784 à Le Plessis-Bouchard- 2026-012 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le (8 JAN, 2076 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-594 du 08 janvier 2026 délivré à madame LAROCQUE Chantal, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 995170784 à Le Plessis-Bouchard- 2026-012 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,mstnn OISE du travail et des solidarités10erti na ° a eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-588de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP998940571Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 23/12/2025 par madame Diakite Alafe en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 4 rue des peupliers 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP 998940571 pourexercer l'activité suivante en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-588 du 08 janvier 2025 délivré à madame Diakité Alafe, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 998940571 à Argenteuil- 2026-012 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.08 JAN, 2026Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
| Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-588 du 08 janvier 2025 délivré à madame Diakité Alafe, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 998940571 à Argenteuil- 2026-012 9
PREFET Direction départementale de I'emploi,a ini OISE du travail et des solidaritéstberti na e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-590de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP995298148Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 24/12/2025 par madame DJAOUI RABHI Dalida en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 29 rue du Général De Gaulle 95120 ERMONT et enregistrée sous leN° SAP 995298148 pour exercer les ctivités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicilee Télé-assistance et visio-assistancee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-590 du 08 janvier 2025 délivré à madame DJAOUI RABHI Dalila, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 995298148 à Ermont- 2026-012 10
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 8 JAN. 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes2,
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-590 du 08 janvier 2025 délivré à madame DJAOUI RABHI Dalila, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 995298148 à Ermont- 2026-012 11
PREFET Direction départementale de l'emploi,putin OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-591de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP849971098Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 25/12/2025 par monsieur Tchuisseu Ngassam Dimitri Roger en qualité de dirigeantede l'établissement principal situé au 124 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN et enregistrée sousle N° SAP 849971098 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-591 du 08 janvier 2025 délivré à monsieur Tchuisseu Ngassam Dimitri Roger, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 849971098 à Persan- 2026-012 12
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le (8 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexiS.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-591 du 08 janvier 2025 délivré à monsieur Tchuisseu Ngassam Dimitri Roger, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 849971098 à Persan- 2026-012 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,—eiaind OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-592de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP998940902Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 25/12/2025 par madame Branza Bianca-Nicoleta en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 62 route de Pontoise 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°SAP 998940902 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-592 du 08 janvier 2025 délivré à madame Branza Bianca-Nicoleta, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 998940902 à Argenteuil- 2026-012 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.p p P pFait a Cergy, le 08JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-592 du 08 janvier 2025 délivré à madame Branza Bianca-Nicoleta, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 998940902 à Argenteuil- 2026-012 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,plied OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-593de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP992182857Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 26/12/2025 par monsieur ADOU Bini yao René en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 3 allée du chemin de fer 95340 PERSAN et enregistrée sous le N°SAP 992182857 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-593 du 08 janvier 2025 délivré à monsieur ADOU Bini Yao, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 992182857 à Persan- 2026-012 16
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy,le 9 8 JAN, 2096 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-593 du 08 janvier 2025 délivré à monsieur ADOU Bini Yao, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 992182857 à Persan- 2026-012 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,BU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti na e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-595de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP999052251Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 27/12/2025 par monsieur POPIEUL Robin en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 8 rue de parmain 95430 BUTRY-SUR-OISE et enregistrée sous le N° SAP 999052251pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-595 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur POPIEUL Robin, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 999052251 à Butry-Sur-Oise - 2026-012 18
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 08 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-595 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur POPIEUL Robin, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 999052251 à Butry-Sur-Oise - 2026-012 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,D WP OISE du travail et des solidarités1 ert PAS e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-596de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP941682536Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 27/12/2025 par monsieur Moussa Abdel en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal Bloomstudy situé au 10 avenue Adolphe Chauvin 95300 PONTOISE et enregistrée sous leN° SAP 941682536 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-596 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Moussa Abdel, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 941682536 à Pontoise- 2026-012 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 08 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-596 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Moussa Abdel, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 941682536 à Pontoise- 2026-012 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DV VAS OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-597de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP999086531Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 29/12/2025 par madame KAEDER Sonia en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 2 avenue Albert Sarrault 95190 GOUSSAINVILLE et enregistrée sous le N° SAP999086531 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-597 du 08 janvier 2026 délivré à madame KAEDER Sonia, organisme de services à la personne, enregistré sou
le numéro 99086531 à Goussainville- 2026-012 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 08 JAN. 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-597 du 08 janvier 2026 délivré à madame KAEDER Sonia, organisme de services à la personne, enregistré sou
le numéro 99086531 à Goussainville- 2026-012 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,AL VAR OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit.
Récépissé D.2025-598de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP999086754Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 29/12/2025 par monsieur BARBOSA RIBEIRO Daniel en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 10 avenue de la poste 95000 CERGY et enregistrée sous le N° SAP999086754 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-598 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur BARBOSA RIBEIRO Daniel organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 999086754 à Cergy- 2026-012 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 08 JAN. 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-598 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur BARBOSA RIBEIRO Daniel organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 999086754 à Cergy- 2026-012 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,ee OISE du travail et des solidarités1bert n ° Q eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-599de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934893413Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 29/12/2025 par madame LUBIN Farah Linda en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 6 rue Jean Nicoli 95150 TAVERNY et enregistrée sous le N° SAP934893413 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-599 du 08 janvier 2026 délivré à madame LUBIN Farah Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 934893413 à Taverny- 2026-012 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait aCergy,le 9 8 JAN, 2976 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesmaa,
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-599 du 08 janvier 2026 délivré à madame LUBIN Farah Linda, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 934893413 à Taverny- 2026-012 27
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités1bert a e r eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-600de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994256717Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 16/12/2025 par monsieur JEANJEAN Jason en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal Evolia Formation situé au 24 rue de Gisors 95300 PONTOISE et enregistrée sous le N° SAP994256717 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-600 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur JEANJEAN Jason, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 994256717 à Pontoise- 2026-012 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le08 JAN, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
— 4_ a
CF OTSophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-600 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur JEANJEAN Jason, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 994256717 à Pontoise- 2026-012 29
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-601de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994835221Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 30/12/2025 par monsieur Ahmed Abdurahman Khalid en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 150 boulevard Gambetta BP 0221 95110 SANNOIS et enregistréesous le N° SAP 994835221 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-601 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Ahmed Abdurahman Khalid, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994835221 à Sannois- 2026-012 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 8 JAN. 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-601 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Ahmed Abdurahman Khalid, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994835221 à Sannois- 2026-012 31
PREFET Direction départementale de l'emploi,eee OISE du travail et des solidarités1bert n ° e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-602de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994591147Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 30/12/2025 par madame GERARD Maria en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal MVG activités situé au 110 allée Darius Milhaud 95620 PARMAIN et enregistrée sous le N°SAP 994591147 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicileAssistance administrative à domicilee Télé-assistance et visio-assistancee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-602 du 08 janvier 2026 délivré à madame Gérard Maria, organisme de service à la personne, enregistré sous
le numéro 994591147 à Parmain- 2026-012 32
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 8 JAN. 3026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-602 du 08 janvier 2026 délivré à madame Gérard Maria, organisme de service à la personne, enregistré sous
le numéro 994591147 à Parmain- 2026-012 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,De VALS OISE du travail et des solidarités10erL n ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-603de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP994362879Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/12/2025 par monsieur FLORENTINI Rock en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 41 résidence du parc le notre 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE etenregistrée sous le N° SAP 994362879 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-603 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Florentini Rock, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 994362879 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2026-012 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le98 JAN, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesBP LE—— _Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-603 du 08 janvier 2026 délivré à monsieur Florentini Rock, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 994362879 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2026-012 35
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLiberté . aÉgalité des territoiresFraternité
Arrêté n° 2026-18605portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune deFranconville en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un biendécrit comme 2 bâtiments à usage d'habitation et 1 jardin d'agrément, situé au 1 rue Soldini, àFranconville.
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-26 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 210-1;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination demonsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-17558 du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale2020-2022 pour la commune de Franconville ;VU le plan local d'urbanisme de Franconville approuvé par délibération du conseil municipal du 3octobre 2024;VU la déclaration d'intention d'aliéner n° 095 252 250 0519 déposée en mairie de Franconville le 14octobre 2025 et portant sur le bien situé 1 rue Soldini, cadastré section AK n°83, n°827, n°828,n°829 et n°830, d'une superficie de OOha 83a 28ca (8 328 m°), décrit comme 2 bâtiments à usaged'habitation d'une surface utile ou habitable de 481 m? (1 batiment construit sur Cave, rez-de-chaussée, 1 étage et grenier et 1 bâtiment à la suite construit sur rez-de-chaussée et 1 étage) et 1jardin d'agrément ;VU le courrier du 9 janvier 2026 de la commune de Franconville reçu en préfecture le 9 janvier 2026par lequel la commune transmet une déclaration d'intention d'aliéner portant sur un bien constituéde deux bâtiments à usage d'habitation ainsi que d'un parc;CONSIDÉRANT que l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement etUn urbanisme rénové a modifié l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, donnant compétence aureprésentant de l'État dans le département, pendant la durée de l'arrêté de carence pris enapplication de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, pour exercer le droitde préemption lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'articleL. 213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opérationayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité ;CONSIDÉRANT la loi n° 2022-17 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,la déconcentration, dite loi 3DS, modifiant le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 210-1Arrêté n°2026-18605 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption au profit de la commune de FRANCONVILLE en application de l'article L.210-1 du codede l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien situé 1 rue Soldini à FRANCONVILLE
Arrêté n° 2026-18605 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Franconville en
application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme 2 bâtiments à usage d'habitation et
1 jardin d'agrément, situé au 1 rue Soldini, à Franconville.- 2026-012
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qui dispose que le représentant de l'État dans le département peut, sur demande motivée de lacollectivité territoriale initialement titulaire du droit de préemption, renoncer à exercer ce droit pourun bien identifié et autoriser ladite collectivité territoriale à exercer ce droit pour ce seul bien ;CONSIDÉRANT le courrier motivé de la commune de Franconville en date du 9 janvier 2026,demandant au préfet du Val-d'Oise de l'autoriser à exercer le droit de préemption urbain pour le bienconstitué de deux bâtiments à usage d'habitation et d'un parc;CONSIDÉRANT que l'opération participera à la réalisation de l'objectif de développement delogements locatifs sociaux à Franconville tel que déterminé en application de l'article L. 302-8 du codede la construction et de l'habitation ;Sur la proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ?ARRETEArticle 1°Le préfet renonce a exercer le droit de préemption urbain pour le bien cité à l'article 2 et autorise lacommune de Franconville à exercer ce droit pour ce bien en application de l'article L. 210-1 du code del'urbanisme.Article 2Le bien concerné est situé 1 rue Soldini, cadastré section AK n°83, n°827, n°828, n°829 et n°830, d'unesuperficie de OOha 83a 28ca (8 328 m?), décrit comme 2 bâtiments à usage d'habitation d'une surfaceUtile ou habitable de 481 m? (1 bâtiment construit sur cave, rez-de-chaussée, 1 étage et grenier et 1bâtiment à la suite construit sur rez-de-chaussée et 1 étage) et 1 jardin d'agrément.Article 3Le droit de préemption permettra l'accueil dans les bâtiments existants de logements, dont au moinsun logement social, et la préservation et la valorisation du parc.Article 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire de lacommune de Franconville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à la commune de Franconville et publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 9 JAN. 2096 Le préfetPee) 5Te QuePhilippe COURTDélais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunaladministratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Arrêté n°2026-18605 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption au profit de la commune de FRANCONVILLE en application de l'article L.210-1 du code del'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien situé 1 rue Soldini à FRANCONVILLE 2/2
Arrêté n° 2026-18605 portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Franconville en
application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme 2 bâtiments à usage d'habitation et
1 jardin d'agrément, situé au 1 rue Soldini, à Franconville.- 2026-012
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= = + Direction régionale et interdépartementaleF de l'environnement, de l'aménagementDU VAL-D'OISELiberté et des transports d'Île-de-FranceÉgalitéFETE Service politiques et police de l'eau
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementalepour la régénération du pont-rail de Chaponval situé sur les communes d'Auvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-l'Aumêneau titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques,Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement au titre des articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 etR. 214-14 R. 214-56;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination du Préfet du Val-d'Oise - M. COURT (Philippe) ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination Mme GIRARDOT (Hélène), secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise et sous-préféte de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de préfecturedu Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 duCode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée à l'articleR.214-1 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code deenvironnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0, 11.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclatureannexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié.Vu l'arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Seine-Normandie ;
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques- 2026-012 38
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie 2022-2027 arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant;Vu le plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de l'Oise approuvé le 5 juillet 2007 ;Vu la décision n° F-011-20-C-0137 du 14 décembre 2020, relative à l'examen du projet au regard de larubrique 5 (Infrastructures ferroviaire) du tableau annexé à l'article R122-2 du code del'environnement, demandant la réalisation d'une évaluation environnementale.Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la Société nationale deschemins de fer français (SNCF) Réseau et déposé le 13 novembre 2023, relatif au projet derégénération d'une section du Pont-Rail de Chaponval sur les communes d'Auvers-sur-Oise et Saint-Ouen-l'Aumêne (95);Vu l'accusé de réception délivré le 13 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Agence régionale de la santé (ARS) délégation départementale du Val-d'Oise du 18décembre 2023 ;Vu l'avis du Service nature et paysage - département faune et flore sauvage de la DRIEAT du 18décembre 2023 ;Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) service interdépartementale 75-95 du 26décembre 2023 ;Vu la demande de compléments n°1 présentée à SNCF Réseau le 7 février 2024 ;Vu le courrier de SNCF Réseau du 6 mai 2024 demandant une prolongation de délai de transmissiondes compléments;Vu le courrier de la DRIEAT du 20 juin 2024 autorisant la prolongation de délai de réponse à lademande de complément de 5 mois ;Vu les compléments transmis par le pétitionnaire au service instructeur le 23 octobre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-175, du 30 décembre 2024, prolongeant le délai de la phase d'examende quatre mois ;Vu le courrier de recevabilité du service chargé de la police de l'eau de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) d'Île-de-France du 22 mai 2025 demandant l'ouverture de l'enquête publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 18379 du 17juillet 2025 portant ouverture d'une enquête publique uniquerelative à la régénération d'une section du Pont-rail de Chaponval sur les communes d'Auvers-sur-Oiseet Saint-Ouen-l'Aumône (95);Vu l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 18 août au 16 septembre 2025 inclus;Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 16 octobre 2025, compilant les observationsémises par le public et les réponses apportées par le maître d'ouvrage qui y sont consignées;Vu le rapport de présentation au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CODERST) du département du Val d'Oise du 20 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du CODERST rendu le 20 novembre 2025;Vu le courriel du 5 novembre 2026 qui transmet le projet d'arrêté préfectoral à SNCF réseau, avecnotification de la possibilité de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques- 2026-012 39
Vu la réponse formulée par le bénéficiaire en contradictoire au projet d'arrêté le 19 novembre 2026 ;CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que l'aménagementdu pont-rail de Chaponval aura un impact limité en phase de chantier sur la gestion globale etéquilibrée des eaux ;CONSIDÉRANT que la géométrie du lit mineur, lit majeur et des berges après aménagement permetle libre écoulement des eaux en cas de crue et ne réduisent pas le champ d'expansion des crues ;CONSIDERANT que l'opération est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;CONSIDERANT que les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L181-3 du Code del'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques- 2026-012 40
ARRETE PREFECTORAL
TITRE 1: OBJET DE L'AUTORISATION
(4 + Li 4 * +
La société nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau est identifiée comme le maîtred'ouvrage, dénommé « le bénéficiaire de l'autorisation », et est autorisée à réaliser les travaux prévuspar le dossier de demande d'autorisation environnementale, dans les conditions fixées par laréglementation en vigueur et conformément aux éléments techniques figurant dans le dossiersusmentionné et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
a ' H n LA r
La présente autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre des installations,ouvrages, travaux et activités (IOTA) mentionnés à l'article L.214-3 du code de l'environnement (titresI, Wl et IV);Les ouvrages concernés par l'autorisation environnementale sont situés sur les communes d'Auvers-sur-Oise et Saint-Oven-l'Auméne (95).
E3- i n allLe projet vise à remplacer le tablier de la voie 2 du pont-rail (PRa) de Chaponval. Ce pont-rail, d'unelongueur de 85 mètres, permet le franchissement de l'Oise par les trains de la ligne H (Pierrelaye -Creil) et par des trains de fret. Il est situé sur les communes d'Auvers-sur-Oise et de Saint-Ouen-l'Au-mêne entre les gares de Chaponval et Pont-Petit.L'inspection périodique réalisée par la Direction Générale Industrielle et Ingénierie (DGII) de SNCFRéseau a conclu à la nécessité de remplacer le tablier du pont-rail sur la période 2025-2027 afin d'as-surer la sécurité et la fiabilité de l'exploitation ferroviaire.Les objectifs visés par le projet sont les suivants :+ Régénération du tablier vieillissant ;+ Pérennisation de l'infrastructure sur une longue période (minimum 100 ans).La réalisation de l'ouvrage se compose de trois étapes :+ Confortement des piles/culées du pont par injection de coulis de ciment et montage du nouveau ta-blier au niveau des emprises SNCF Réseau ;+ Dépose et démontage de l'ancien tablier existant de la voie 2 par grues et barges ;- Réfection des chevêtres et mise en place des sommiers préfabriqués sur lesquels le tablier va s'ap-puyer. Lançage et ripage du nouveau tablier.Le nouveau tablier sera un tablier bi-poutre hyperstatique à trois travées, d'une longueur totale de 84mètres. Dans le cas d'un tablier hyperstatique, les poutres sont continues au droit des pilesintermédiaires et il ne subsiste qu'une seule ligne d'appui par pile. Les hauteurs du tablier et de lapasse navigable seront conservées.
TITRE Il: AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
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Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) déclarés correspondant a la réalisation duprojet relèvent des rubriques suivantes des opérations soumises à déclaration ou à autorisation enapplication de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement: Arrêté ministériel deRubrique intitulé Régime Détail prescriptions généraleSondage, forage, y compris les essais de pompage, créationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage 2 piézomètres ont été installésdomestique, exécuté en vue de la recherche ou de la dans le cadre des éludes| Arrêté du 11 septembre111.0 surveillance d'eaux souterraines ov en vue d'effectuer un | Déclaration préliminaires et pour les travaux 2003prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux , NOR: DEVE0320170Asouterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau_—
Les eaux de ruissellement de laRojet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles nouvelle plateforme ferroviaireou sur le sol au dans le sous-sol, la surface totale du projet, ainsi que des installations deaugmentée de la surface correspondant à la partie du chantier seront redirigées versbassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le l'Oise.21.5.0 projet, étant : DéclarationEn phase travaux, la surface1° Supérieure ou égale à 20 ha; interceptés est de 1,5 ha, Enphase opérationnelle, elle est2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha, légèrement inférieure à 1 ha.
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Le bilan surfacique etvolumique réalisé dans le cadrede la modélisation hydrauliqueconclut à une perte de surfacesaone ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un Hiatimmèle de 44% mi at. d'un' volume total de 134 m° en lit Arrêtédu 13 février3,2.2,0 1" Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m? Déclaration Maeve on état chantier per 2022rapport à l'état initial, NOR : ATEEO210027Aa j 2empty' sone supérieure ou égale à 400 m° et AU vu des aménagements mishs en place, du point de vue desécoulements de l'Oise, l'étataménagé est identique à l'étatinitial.
Les prescriptions des arrêtés ministériels visés par le présent arrêté s'appliquent. Les articles suivantsprécisent ou complètent ces prescriptions.TITRE Ill : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES EN PHASE CHANTIER POUR LES IOTA RELEVANTDE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Les éléments à transmettre au service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques sontrécapitulés dans le tableau ci-après. Ces éléments sont transmis par les bénéficiaires dans le cadre desbilans annuels.En application de l'article 25 du présent arrêté, tout incident compromettant le respect desprescriptions du présent arrêté est porté sans délai à la connaissance du service chargé de la police del'eau et des milieux aquatiques.Article 5-1 : Documents transmis lor ilan annuelPhase chantier - Informations préalables et suivi des travauxThématiques Éléments à transmettre DélaiArticle 8.2set sur les terres Bilan gnritielP Suivi des déblais et terres pollués excavés
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Phase chantier - Informations préalables et suivi des travauxThématiques Éléments à transmettre DélaiArticle 12"plan de localisation des forages et des piézomètres ;Disposition sur les * le nom de l'aquifère surveillé; alias die)piézomètres "les incidents survenus ;" les entretiens, contrôles et remplacements deséquipements des piézométres.
Suivi de la qualité de l'eau Hi mena)en phase chantier Rapport résumant le suivi de la qualité de l'eau et les incidentsArticle 18-2répertoriés en lien avec la pollution de l'Oise par le chantierSuivi environnementalArticle23Rapport du suivi écologique en phase chantierBilan annuel
Article-2 : Documen is en fonction de l'avancement tier
Phase chantier - Informations préalables et suivi des travauxThématiques Éléments à transmettre Délai
ares seer tt om ya ; | . | Un (1) mois avant la dateorganisation du chantier Description détaillée de la gestion des eaux pluviales (point de rejet, | ge début des travaux
Article 6La date de lancement des travauxLe planning prévisionnel des travauxPlans de déplacement des engins de chantier
plan de l'assainissement...)Le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s)responsable(s) de l'exécution des travaux ;
Dispositions pour la gestiondes crues Procédure de sécurité du personnel et des biens face à la crue de début des travauxArticle 17 Deux (2) mois avant la date
Le bénéficiaire de l'autorisation communique deux (2) mois avant le commencement de chaquephase d'aménagement au service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques :la date de lancement des travaux;le planning prévisionnel des travaux ;un plan de chantier comprenant la localisation des travaux et des installations de chantier(base de vie) et un plan de circulation des engins déterminant les zones de dépôt;un plan des mesures prises pour la gestion des eaux pluviales en phase chantier;le plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle indiquant les moyenstechniques mis en œuvre pour limiter les risques, et définissant les procédures à suivre en casde pollution accidentelle, mentionné à l'article 81;les modalités d'enlèvement des matériaux, la destination des déblais et remblais éventuels etles dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des éventuels déchets solides etliquides générés par le chantier ;le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s) responsable(s) de l'exécution destravaux.
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Un cahier de suivi de chantier est établi par le bénéficiaire de l'autorisation au fur et à mesure del'avancement des opérations. Les éléments suivants figurent dans ce cahier de suivi :* un planning du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux et les mesuresprises pour respecter le présent arrêté ;* le plan particulier de la sécurité et de protection de la santé (PPSPS) permettant de connaîtrel'organisation du chantier ;+ les incidents survenus sur le chantier et le cas échéant les mesures mises en œuvre pourarrêter ces incidents ;+ le bilan environnemental mentionné à l'article 23 ;+ le suivi des déblais et terres pollués excavés mentionné à l'article 8.2 ;* le suivi des déblais et remblais mentionné à l'article 17-1.Ces informations doivent être tenues à disposition du service chargé de la police de l'eau et desmilieux aquatiques et transmises dans le bilan annuel prévu à l'article 5 (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).— ipti ntierDurant le chantier, la surveillance des travaux est assurée par la maitrise d'ouvrage. Un suivienvironnemental du chantier est mis en place,Les entreprises en charge de la réalisation des travaux établissent un document de travail (de type :Plan de Respect de l'Environnement ou plan d'action environnement) dans lequel elles s'engagent surles moyens de protection de l'environnement à mettre en œuvre.Le périmètre de l'emprise des travaux est délimité par des barrières de chantier.La mise en place d'une signalétique est prévue sur l'aire du chantier afin de sensibiliser les différentsacteurs des risques liés à des pollutions et de la présence d'espèces protégées dans le secteur.Des panneaux de signalisation sont installés en divers endroits du chantier afin d'informer le public dela fermeture de l'accès au chemin du halage en rive droite (Auvers-sur-Oise). Ces panneaux designalisation indiquent la période de fermeture du chemin du halage, la durée du chantier et un planavec le cheminement alternatif pour contourner le chantier, Une information est également tenue surle site internet des travaux.Des moyens de protection sont mis en œuvre par le bénéficiaire pour réduire la dégradation desmilieux par les circulations de chantier. Les véhicules et engins devront obligatoirement etuniquement emprunter les emplacements réservés au chantier, dans le respect des plans dedéplacement des engins établis avant chaque phase d'aménagement et validés par le service encharge de la police de l'eau.Les emprises de chantier, non destinées à être aménagées, sont remises dans leur état antérieur à lafin des travaux, en réemployant les matériaux qui étaient initialement présents sur site quand cela estpossible.
Toutes les mesures conservatoires doivent être prises pour limiter l'impact des travaux sur le milieu.Les responsables d'entreprises doivent sensibiliser le personnel du chantier sur les risques quepeuvent occasionner les travaux de terrassement près des cours d'eau ainsi que les risques d'accidentpossible en matière de pollution des eaux (superficielles et souterraines).À défaut de possibilité de raccordement au réseau de collecte des eaux usées, les rejets desinstallations sanitaires de chantier sont récupérés dans des bacs étanches et évacués périodiquementdans un centre de traitement. Aucun rejet d'eaux vannes ne s'effectue directement ou indirectementdans le milieu naturel,7
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Les aires de lavage, d'entretien des véhicules et de manutention de chantier sont équipées de bacs derétention et d'un système de décantation. L'ensemble des bacs de rétention et ouvrages detraitement prévus sur les installations de chantier est muni d'une vanne en sortie afin de pouvoirconfiner leur contenu en cas de déversement accidentel d'une pollution.Les accés et stationnements des véhicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollutionpendant le chantier. Le ravitaillement des engins est effectué sur les aires d'entretien, à l'aide devolucompteurs équipés de becs verseurs 4 arrét automatique, éloignées des zones humides et del'Oise.Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures, etc.) susceptibles d'altérer la qualité des eaux sontstockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées munies de bacsde rétention ou en cuve à double enveloppe d'un volume au moins égal à 100 % de la capacité du plusgrand réservoir.Les aires de fabrication de béton sont implantées sur le site de manière à ne pas générer de laitances de béton etde pollutions vers les habitats sensibles (Oise, zones humides...).Le bénéficiaire s'assure que la manipulation de ces substances s'effectue par du personnel informésur les produits utilisés et des risques associés.Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutionsaccidentelles de toutes origines (produits absorbants, pompes, bacs récupérateurs, membranesétanches) sont maintenus disponibles en permanence sur les différents chantiers pour être mis enœuvre, sans délai, suite à un incident.Un plan d'organisation et d'intervention (POI) est mis en place avant le début des travaux. Il permetde définir les procédures à respecter en cas de pollution accidentelle, et indique les coordonnées desservices à prévenir sans délai, recensés dans le présent article.Ces informations doivent être tenues à disposition du service chargé de la police de l'eau et desmilieux aquatiques et transmises dans le bilan annuel prévu à l'article 5.En cas de pollution accidentelle sur le sol ou en cas de désordre dans l'écoulement des eaux, desdispositions doivent être immédiatement prises par le bénéficiaire ou les entreprises réalisant lestravaux afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu (confinement de la pollution, sollicitation d'unbureau d'études spécialisé dans la dépollution des eaux et des sols). Les travaux doivent êtreimmédiatement interrompus si cela est une condition à la bonne prise en charge de la pollution. Lebénéficiaire informe, dans les 30 minutes qui suivent la constatation de la pollution le service chargéde la police de l'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr), le préfet dedépartement, la délégation départementale de l'Agence Régionale pour la Santé (ARS), le maire de lacommune, En jours non ouvrés, l'information sera donnée au Service interministériel de Défense etde la Protection Civile (SIDPC). La Police de l'eau est informée de tout incident à l'adresse suivante : (vosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
Les déblais et les terres excavées sont gérés selon la réglementation en vigueur. Un registre de suivi deleur destination est inséré dans le cahier de chantier. Un autre outil de traçabilité peut être mis enœuvre sous réserve qu'il assure un niveau suffisant du suivi des déblais.Ces informations doivent être tenues à disposition du service chargé de la police de l'eau et desmilieux aquatiques et transmises dans le bilan annuel prévu à l'article 5.Les excavations et le stockage temporaire des terres polluées sur les sites de chantier avant leurévacuation font l'objet de procédures spécifiques. Des mesures spécifiques sont prises pour éviter lapollution des eaux (bachage, protection des exutoires, etc.), Le stockage des terres est réalisé dansdes zones éloignées des cours d'eau et des dispositifs de collecte des eaux.8
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Pendant toute la durée du chantier, le bénéficiaire s'informe de la situation sécheresse et se conformeaux dispositions en vigueur prévues dans les arrêtés préfectoraux définissant des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse. Ces arrêtés ainsique les bulletins d'étiages sont disponibles 24 h/24 sur le site Internet de la DRIEAT-IF et sur le siteVigieau aux liens ci-dessous :http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/https://vigieau.gouv.fr/En situation d'alerte renforcée et si la situation le nécessite, le préfet peut prendre des prescriptionscomplémentaires au présent arrêté pour suspendre temporairement la réalisation des travaux ouimposer le suivi de la qualité des eaux. En situation de crise, les prélèvements dans les eauxsouterraines et les rejets sont suspendus,- | xotiques envahissantes végétalToutes les mesures nécessaires sont prises dans le cadre de la lutte contre les espèces animales etvégétales invasives. Leur présence sur la zone de chantier est signalée, et toutes les dispositions sontprises pour ne pas favoriser l'implantation ou la dissémination de ces espèces dans le milieu avec unécologue indépendant chargé du suivi environnemental des secteurs à enjeux.Afin de prévenir tout risque de contamination, les véhicules et engins sont nettoyés en particulier lesorganes en contact avec le sol et la végétation (roues, chenilles, garde-boue, carter, etc), avant leurarrivée sur le chantier et à leur départ.En cas de développement d'espèces végétales ou animales envahissantes exogènes, les bénéficiairesprennent sans délai les mesures pour les éradiquer en prenant soin de ne pas disperser les essencesvégétales dans le milieu naturel d'une part et ne pas favoriser la prolifération des espèces animalesd'autre part.Les listes des espèces réglementées (végétales et animales) sont fixées par l'arrêté du 14 février 2018modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiquesenvahissantes sur le territoire métropolitain :(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00036629837/) et dans l'arrêté du 14 février 2018modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiquesenvahissantes sur le territoire métropolitain :(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00036629851/2021-04-09).
Tout moyen est mis en œuvre pour limiter les nuisances visuelles liées au chantier et à ses abords (voiepubliques, espaces verts ...),Le brdlage à l'air libre de toute nature est interdit.Tout moyen est mis en œuvre afin de limiter la propagation des poussières liée aux travaux deterrassement, d'excavation, maçonnerie, découpe, forage.
Article 12-1 : Conditions de réalisation et d'équipementLe site d'implantation des ouvrages de prélèvement et piézomètres est choisi en vue de maîtriserl'évacuation des eaux de ruissellement et éviter toute accumulation de celles-ci dans un rayon de 35m autour des têtes des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains.Afin d'éviter les infiltrations d'eau depuis la surface, la réalisation des piézomètres s'accompagned'une cimentation de l'espace interannulaire, compris entre le cuvelage et les terrains forés, sur toutela partie supérieure du forage, jusqu'au niveau du terrain naturel.9
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La tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 m au-dessus duterrain naturel. Elle est en outre cimentée sur 1 m de profondeur à partir du niveau du terrain naturel.Elle est rendue étanche ou est située dans un local étanche.Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur latête des piézomètres,Un plan de localisation des forages et des piézomètres est joint au bilan annuel prévu par l'article 5.rti -2 : Conditions illLes piézomètres et les ouvrages connexes à ces derniers sont régulièrement entretenus de manière agarantir la protection de la ressource en eau souterraine.Les piézomètres créés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines sont identifiés par uneplaque mentionnant les références du présent arrêté.Les bénéficiaires consignent sur un registre les éléments du suivi des piézomètres ci-après :* le nom de l'aquifère surveillé;* les niveaux statiques de la nappe relevés mensuellement ;* les incidents survenus ;* les entretiens, contrôles et remplacements des équipements des piézomètres.Ces éléments sont insérés dans le bilan annuel prévu à l'article 5.
Tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain abandonné est comblé par des techniquesappropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eausouterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfertde pollution.AU moins un mois avant le début des travaux de comblement, le bénéficiaire communique au servicechargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques les modalités de comblement des piézomètrescomprenant :* la date prévisionnelle des travaux de comblement,* une coupe technique précisant les équipements en place,* des informations sur l'état des cuvelages ou tubages et de la cimentation de l'ouvrage,* les techniques ou méthodes qui sont utilisés pour réaliser le comblement.Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le bénéficiaire en rend compte auservice chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques et lui communique, le cas échéant, leséventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux decomblement.Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance des ouvrages.Ces informations doivent être communiquées par le bénéficiaire au service chargé de la police del'eau et des milieux aquatiques un mois avant le début des travaux de comblement et dans le bilanannuel prévu à l'article 5.
Pendant toute la durée du chantier, un aménagement de gestion des eaux pluviales est installé. Cesdispositifs ont pour but de retenir et de limiter l'apport de fines en direction de l'Oise.Le chantier en rive gauche de l'Oise prévoit une surface imperméabilisée (dalle de propreté en bétonet GNT compacté) sur environ 4000 m? dans le but de minimiser les risques de pollution (voir plan à10
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l'annexe 1). Les eaux pluviales provenant du chantier en rive gauche seront dirigées vers un réseaud'assainissement provisoire.Un mois avant le début du chantier, SNCF Réseau s'engage à fournir le plan d'installation du chantier(PIC) ainsi qu'une description détaillée de la gestion des eaux pluviales (dispositif d'assainissement,traitements, points de rejet provisoires) sur l'emprise du projet.Du côté de la rive droite, seul 350 m* de cheminement pour les véhicules est imperméabilisé par duGNT compacté afin de stabiliser le chemin et permettre le passage des engins (Annexe 1). Les eaux depluie ruisselleront vers les espaces verts comme à l'existant.Pendant toute la durée du chantier, afin de préserver les performances des ouvrages de gestion deseaux pluviales réalisés ou projetés, des mesures sont prises pour assurer la protection des surfacesconcernées contre les risques de tassement ou de colmatage. Le bénéficiaire vérifie notamment quesont évités: le risque de compactage de terres lié au stationnement ou à la circulation d'engins dechantier sur les surfaces concernées; les apports d'eau de ruissellement chargés en matières ensuspensions.En cas de rejet des eaux pluviales dans un réseau d'assainissement (communal et/ou départemental),l'accord est transmis au service chargé de la police de l'eau avant tout raccordement et les modalitésde raccordement sont conformes aux conventions établies avec les gestionnaires de réseaux.
Article 14-1 : Description générale des travaux en lit mineurLes travaux de régénération du tablier du pont-rail de Chaponval nécessiteront l'aménagement depalées provisoires au droit des piles existantes ainsi que l'installation de tubes de protection fluvialecomplémentaire. Le battage de ces aménagements dans l'Oise a un impact sur la qualité de l'eau ensoulevant des matières organiques présentent dans le fond du cours d'eau et pouvant augmenter letaux de matières en suspension. Lors de la phase de battage des éléments cités ci-haut, un suivi del'eau devra être réalisé, les modalités sont décrites à l'article 14-3.Article 14-2 ; Dispositions générales pour les travaux en berge et en lit mineurLes travaux de terrassement et de reprofilage des berges sont réalisés de manière à limiter leruissellement de matières organiques et inorganiques vers les espaces naturels.L'ensemble des travaux est arrêté en période de hautes crues, se référer à l'article 17 de ce présentarrêté.Les emprises mises à nu par les terrassements sont végétalisées au plus tôt afin de minimiser lesphénomènes d'érosion et de transport de matières en suspension.La nature des matériaux extérieurs utilisés dans le cadre des travaux et leurs conditions d'emploi nedoivent pas être à l'origine de contamination du milieu. Les apports de matériaux serontaccompagnés d'un bordereau de suivi qui indiquera leur provenance, leur destination, leur quantité,leurs caractéristiques et les moyens de transports utilisés.Pour toutes actions de décapage et de découpe du tablier, au-dessus de l'Oise, une bâche degéotextile est déployée sous le tablier afin de protéger l'Oise de toute pollution (amiante, plomb,débris).Le renforcement des culées nécessitera l'injection de coulis de ciment. Afin de prévenir le risque depollution de l'Oise, durant cette phase, un géotextile est mis en œuvre.
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Des mesures de suivi de la qualité physico-chimique sont réalisées en aval et en amont du chantier.Ces mesures sont effectuées deux fois par jour durant la réalisation de travaux en interaction avecl'eau ou en cas de chute de matériaux.Les mesures de qualité sont réalisées, à l'aide d'une sonde, 50 m en amont et 100 m en aval immédiatdu site des travaux, dans une zone représentative, et situées à 50 et 90 % de la hauteur du mouillagecomptée à partir de la surface, pour les paramètres suivants : température, oxygène dissous, PH,turbidité, transparence de l'eau et concentration en MES in situ.Pour l'oxygène dissous, les Valeurs seuils à respecter et les adaptations de chantier à prévoir enconséquence sont les suivantes :+ Seuil d'alerte O2 : lorsque la concentration est inférieure à 6 mg/L pendant plus d'une heure(soit 2 mesures consécutives); la fréquence de mesures est augmentée (toutes les 15 minutes) ;+ Seuil d'arrêt O2 : lorsque la concentration est inférieure à 4 mg/L pendant plus d'une heure.Pour les MES, les valeurs seuils à respecter et les adaptations de chantier à prévoir en conséquencesont les suivantes :e Seuil d'alerte MES : lorsque la concentration en phase chantier est supérieure à laconcentration initiale +30% pendant plus d'une heure (soit 2 mesures consécutives) ; lafréquence de mesures est augmentée (toutes les 15 minutes) ;e Seuil d'arrêt MES : lorsque la concentration en phase chantier est supérieure à laconcentration initiale +60% pendant plus d'une heure ; l'opération s'arrête et reprend une foisUn retour à des conditions avant arrêt, avec une fréquence de mesures maintenue toutes les15 minutes jusqu'à l'atteinte du seuil d'arrêt MES.En cas de dépassement d'une des valeurs seuils d'arrêt prescrites ci-dessus, le bénéficiaire del'autorisation fait cesser temporairement l'exécution des opérations. Les opérations reprennentlorsque les seuils prescrits ci-dessus sont de nouveau respectés. Le bénéficiaire de l'autorisationinforme le service en charge de la police de l'eau de l'arrêt et de la reprise des opérations dans lesmeilleurs délais.Un rapport résumant le suivi de la qualité de l'eau et les incidents reliés à la pollution de l'eau estcommuniqué par les bénéficiaires au service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiquesdans le bilan annuel prévu à l'article 5.
Les travaux de renforcement du sol au droit de l'implantation de la grue en rive gauche sur une surfacede 213 m° ne devront pas avoir d'impact sur les berges de l'Oise.
Au droit du projet (en rive droite), un linéaire de 35 mètres de zone humide, soit une surface d'environ90 m2, a été déterminé. Afin de ne pas porter atteinte à cette surface, le bénéficiaire s'engage auxmesures de réductions décrites à l'article 16-1.-| e protection+ Les zones humides à proximité de l'accès et le chantier de la culée C3, en rive droite, sontbalisées ;+ Des signalétiques de sensibilisation sur les zones humides sont installées à proximité des zoneshumides ;e Afin d'éviter le compactage du sol, des platelages sont mis en place, notamment sur le linéairede 35 m qui n'a pas pu être évité en rive droite (surface de 90 m°);e Seuls des engins légers utiliseront l'accès de rive droite ;+ Aucun stockage à proximité des zones humides n'est permis.
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17-1: Mesures en phase chantierL'organisation du chantier prend en compte le risque d'inondation par crue débordante et prévoitque le matériel susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux et dont le maintien n'est pasprévu dans le dossier de demande d'autorisation soit démonté et transporté hors d'atteinte de lacrue dans un délai de 48 heures, lorsque la station de Creil passe en vigilance crue orange (seuil derepli). Une mise en alerte et/ou le démarrage d'un plan de fonctionnement du chantier en modedégradé, avec risques de crues, sont mis en œuvre dès activation de la vigilance crue jaune à Creil(seuil de vigilance).Les installations de chantier (installations fixes type bâtiments modulaires) sont positionnées endehors de la zone inondable ou peuvent être déplacés dans le cadre de la procédure de gestion descrues susmentionnée, ou à défaut sur pilotis.Les éventuels réservoirs d'hydrocarbures et de tout autre produit susceptible de provoquer unepollution des eaux ou du sol présents sur le site sont placés hors zone inondable ou 30 cm au-dessusde la cote casier. Tout matériel et véhicules susceptibles d'être emportés par la crue sont évacuésconformément à la procédure de gestion de crue.Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau de la situation et desmesures prises pour éviter ou réduire les impacts potentiels.Pour cela, le bénéficiaire de l'autorisation, et les entreprises en charge des travaux, s'informentpendant toute la durée des travaux de la situation de vigilance crue. Les bulletins d'information et lesdonnées temps réel sont disponibles 24 h/24 sur le site Internet : http://www.vigicrues.gouv.fr/Le bénéficiaire de l'autorisation respecte durant toute la période de travaux :+ le Plan de Prévention du Risque d'inondation et les dispositions du dossier d'autorisationenvironnementale ;e le Plan de gestion de crue en cas d'alerte de crue avec des niveaux d'évacuation de la zone enfonction des niveaux d'eau de l'Oise. || comprend les instructions à suivre pour les entreprises et lesouvriers lors de crue en fonction de leur situation sur l'emprise du projet.Le bénéficiaire de l'autorisation communique une procédure de sécurité face à la crue deux (2) moisavant le début des travaux au service en charge de la police de l'eau. Cette procédure détaille lesmesures de repli ou de protection prévues pour protéger les installations de chantier et les mesuresprévues pour la reprise du chantier.17-2 : Caractéristi emblai zone inLa nature des matériaux utilisés pour le remblai et leurs conditions d'emploi ne doivent pas être àl'origine de contamination du milieu. Les apports de matériaux seront accompagnés d'un bordereaude suivi qui indiquera leur provenance, leur destination, leur quantité, leurs caractéristiques et lesmoyens de transports utilisés.A l'état de chantier, la surface maximale prise à la crue est de 447 m? totalisant un volume de 134 m°pour la création temporaire de la rampe de lançage et d'assemblage du nouveau tablier. Cette rampesera déconstruite après les travaux et les terres seront évacuées en dehors de la zone inondable oudirectement vers un centre de revalorisation. La topographie initiale sera restituée à l'issue destravaux.Les remblais sont conçus et réalisés afin de résister à l'érosion des eaux, et de rester stables lors descrues et décrues. Le bénéficiaire veille également à assurer la surveillance et l'entretien desinstallations et ouvrages, et notamment de la végétation qui pourrait apparaître et nuire à leurstabilité.
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TITRE IV: PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION POUR LES IOTA RELEVANT DE LALOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
ARTICLE 18 - Informations de finalisation de chanti
Les éléments à transmettre au service chargé de police de l'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Ces éléments sonttransmis par le bénéficiaire dans les délais impartis.En application de l'article 25 du présent arrêté, tout incident compromettant le respect desprescriptions du présent arrêté est porté sans délai à la connaissance du service chargé de police del'eau (uosa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).Phase chantier- Informations préalables et suivi des travauxThématiques Éléments à transmettre DélaiArticle22Gestion des eaux pluviales | Plan de récolement, incluant :et topographie du site en Un (1) mois après la fin desphase d'exploitation * les plans masse ; travaux*" la topographie du site avec les cote NGF.
ARTICLE 19 - Prescriptions généralesToutes les mesures conservatoires sont prises en phase d'exploitation pour limiter les impacts surl'eau et les milieux aquatiques.Les travaux d'entretien des espaces verts sont réalisés préférentiellement par désherbage thermiqueou mécanique. L'emploi de produits phytopharmaceutiques est interdit.En cas de développement d'espèces végétales ou animales envahissantes exogènes, le bénéficiaireprend sans délai les mesures pour confiner les spécimens concernés en prenant soin, selon les cas, dene pas disperser les essences végétales dans le milieu naturel. Les espèces réglementées sont cellescitées par les arrêtés du 14 février 2018 modifiés évoqués à l'article 10 du présent arrêté.Les déchets issus de l'entretien des aménagements sont acheminés vers des filières de traitementconformes à la réglementation en vigueur sur le traitement et l'élimination des déchets.L'ensemble des ouvrages est convenablement entretenu et fait l'objet d'examens annuels appropriéspermettant de s'assurer de leur bon état de fonctionnement.En cas de cession, le bénéficiaire doit porter à la connaissance du nouveau bénéficiaire oucessionnaire les prescriptions du présent titre qui s'appliquent à lui.
Article 20-1: Conditions de surveillanceDes piézomètres créés pendant la phase travaux peuvent être conservés en phase exploitation poureffectuer la surveillance des eaux souterraines et évaluer les impacts éventuels de la phased'exploitation.Tout piézomètre conservé en phase exploitation est surveillé et entretenu selon les dispositions del'article 12-2 du présent arrêté.ti "2: itions d' fe)Tout piézomètre abandonné est comblé selon les dispositions de l'article 12-3 du présent arrêté.14
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e 21-1: Principe d i s eaux ialesLa gestion des eaux pluviales en phase d'exploitation est identique à la gestion des eaux pluviales àl'état actuel.Les eaux pluviales du nouveau tablier sont directement rejetées dans l'Oise via des barbacanes situéesau droit des piles.La totalité des 4750 m? de surface imperméabilisée aménagée en phase chantier (rive gauche etdroite) est retirée et remise en état à la fin du chantier.
En phase d'exploitation, la topographie du site est identique à l'existant. Le bénéficiaire enlève toutremblai qui a été apporté lors de la phase chantier (rampe de lançage et cheminement en GNT).Un document comportant un plan de récolement du site indiquant les cotes altimétriques NGF et latopographie est transmis, un (1) mois après la fin des travaux au service de la Police de l'eau, Cedocument retrace les déblais et remblais effectués lors du chantier etjustifie la conformité du projetavec le dossier d'autorisation loi sur l'eau.
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TITRE V : MESURES DE PREVENTIONS DES ATTEINTES A LA BIODIVERSITÉ
Durant toute la durée du chantier, un chargé de l'environnement, désigné par l'entreprise travaux,s'assure que les mesures environnementales (suivi écologique) sont correctement mises en ceuvre surle chantier. Il sensibilise les acteurs du chantier et signale toute événement environnemental, Enphase chantier, l'écologue, mandaté par la maitrise d'ouvrage, fait un suivi mensuel et avant chaqueopération importante afin de vérifier que les emprises du chantier sont respectées et qu'il n'y a pasd'impacts majeurs sur les espaces naturels et la biodiversité. Chaque visite est décrite dans le cahierde suivi de chantier celui-ci est mis à disposition, peut être consulté en tout temps et envoyé auservice Politiques et Police de l'eau dans un rapport de bilan annuel tel que détaillé à l'article S duprésent arrêté.En cas de découverte d'espèces protégées lors des travaux, le chantier est immédiatementinterrompu afin de mettre en place un plan de préservation et de protection.
Les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement sont appliquées pour toute la durée dela phase travaux.° 'évi t à l'encont. 'opération:e ME: Le périmètre d'opération est limité à une surface de 0,79 ha. Seul du côté de Saint-Ouenl'Aumêne (rive gauche) sont permis les engins lourds, l'accès se fait par la route. Du côtéd'Auvers-sur-Oise, l'emprise chantier est limitée et seuls les véhicules de type camionnette(engins légers) sont permis.+ ME2: Le renforcement des piles du pont est prévu par 16 micropieux. Aucune installation debatardeau n'est permise." sure ion. à |' © jodiversité) :+ MR1- Suivi de Mesures environnementales génériques en phase chantier :e Les remblais et déblais sont végétalisés dès que possible pour limiter les espècesvégétales invasives et le ruissellement des matières en suspension ;e Les véhicules respectent les emprises du chantier ;e L'emprise du chantier est balisée tel que décrit dans le dossier d'autorisation;0 = Tr L ri de sensibilité :e Labattage des arbres se fait hors période de nidification (septembre - fin février) ;+ L'abattage des arbres-gite (arbres avec des cavités servant potentiellement de gîtes)sont abattu ou élagué entre le mois d'août et la fin-octobre. L'abattage se fait sous lasupervision de l'écologue de chantier et se fait selon deux techniques d'abattage:démontage mécanique ou démontage manuel assisté.e Les travaux dans le lit mineur et sur les berges se font en dehors de la période de fraie(aout — janvier).o - Démarche environ tale en ph hantier:+ En phase chantier, le bénéficiaire s'assure que l'ensemble des moyens permettant deréduire les nuisances sonores sont réalisés :* Production d'un dossier bruit à déposer en mairie et préfecture.* Obtention si nécessaire d'une dérogation bruit à l'AP bruit." Privilégier les équipements de manutention à faible émissions sonores.« Adapter la puissance de l'engin et sa dimension au travail à accomplir.« Privilégier l'utilisation d'engins de manutention électriques en prévoyant desprises de recharge électrique sur les chantiers." Anticiper les demandes d'autorisations auprès des concessionnaires pourobtenir le branchement électrique au démarrage du chantier et ne pas utiliser16
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de groupe électrogène thermique.* Insonoriser au maximum les engins et le matériel et planifier l'utilisation desengins bruyants afin d'éviter les réverbérations et les transmissions devibration.* Veiller à utiliser simultanément les matériels bruyants afin de limiter la duréed'exposition.e Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins est effectué durantla totalité du chantier;e Aucun éclairage des zones de travaux en période nocturne n'est effectué, àl'exception des travaux de nuit obligatoires ou pour la sécurité du chantier ;+ L'éclairage est de type LED à spectre d'émission étroit qui ne perturbe moins labiodiversité, l'éclairage est directionnel orienté vers le sol ;MR4 - Gestion des espèces exotiques envahissantes en phase chantier et en phased'exploitation :e Toutes les mesures de suivi et d'entretien sont prises pour traiter et freiner lacroissance des espèces invasives sur le site du projet.+ Les modalités de gestions des EEE sont conformes au tableau de la page 188 (MRO4-biodiversité) de l'étude d'impact : « Etude_Impact_PRa_Chaponval_102024 » ;MRS Remise en état de l'emprise chantier :+ Tous produits dangereux et les déchets sont évacués du site ;+ Le terrain est remis en l'état, dans la mesure du possible avec les matériauxinitialement présents, si non pollués;Les emprises sont revégétalisées avec des espèces locales ;Des mesures de sécurité sont entreprises en phase travaux (platelage, limitation dupoids des engins...) afin de réduire l'effet de compaction du sol, en phase chantier, surl'ensemble des secteurs naturels du site.e Une décompaction est effectuée à la fin du chantier afin de remettre le sol à son étatinitial ;e Le bénéficiaire transmet un rapport de fin de travaux décrivant la remise en étateffectuée;age des cavités pouvant servir ite ! ir r ivea "rail:e Avant les travaux, une vérification des drains du pont est effectuée, par un écologue,afin de s'assurer qu'ils ne s'agissent pas de gites pour chiroptères.+ En amont du changement de tablier du pont (mars - mai), un colmatage de cavité estprévu dans le cas de découvertes, dans les culées et les piles, de nouvelles cavités ouinterstices pouvant être favorables à un gîte de chiroptère ;s Avant le colmatage, un écologue vérifiera qu'aucun chiroptère n'est présent dans lescavités ;e Les cavités seront restituées à la fin de l'opération coup-de-poing (changement detablier).MR 7 Installations d'habitat pour faune impactée :e L'emplacement des habitats (nichoirs, gîtes, micro-habitat) est déterminé parl'écologue de chantier ;+ L'installation de ces habitats de substitution se fait avant le début du chantier ;e Un rapport incluant une liste des habitats et un plan situant ces habitats est transmisau service instructeur, 1 mois avant le début du chantier.+ Aminima, 4 nichoirs sont installés à l'abri des intempéries (orientation est, sud-est) àune hauteur située entre 35et5m;e A minima, 4 micro-habitats (tas de bois, bois mort à proximité du chantier) sontinstallés non-loin du chantier;e Au total, 10 gîtes artificiels à chiroptères sont installés sur les arbres avoisinant lepérimètre du chantier, certains gîtes sont installés sous la voie du pont à la fin destravaux.e 2nichoirs de substitutions pour les faucons crécerelles sont installés dans les endroitspropices désignés par l'écologue de chantier. Ces nichoirs doivent être posés enautomne-hiver à l'abris du vent et à une hauteur minimum de 5 m.17
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A," 8 tio a es:+ Protection systématique des arbres existants : protection des troncs et des houppierscontre les chocs, absence de compactage des racines, interdiction de stockage dematériaux, base vie ou circulation d'engins de chantier sous les arbres® Mise en place de protection par platelage préalable ou plaques de répartition dans lecas où des interventions à proximité immédiate des arbres soient indispensables.e MR9 Barriér tit e atraciens:e Des barrières anti-retours sont positionnées autour du périmètre de chantier avant lapériode d'hibernation (juin-septembre) ;L'installation est contrôlée par l'écologue de chantier ;Les barrières sont installées aux endroits décrits à l'annexe 4 du présent arrêté et auxpages 180-181 de l'étude d'impact.e Les barrières sont de type: clôture à mailles fines (type « treillis soudé à petite section» maille 6,5 : 6,5 mm - Hauteur : 50 cm avec rabat et système anti-retour).ARTICLE 23-2 — Suivi et d'accompagnement environnemental en phase d'exploitation+ MA1-Aménagement friche ferroviaire+ Gestion des déchets sur la parcelle ;e Gestion des espèces exotiques envahissantes ;e Débroussaillage de 50% de la surface de la friche et conservation des arbres etarbrisseaux ;+ Aménagement de strate herbacée haute sur 50% de la surface du site ;e Installation de 2 hibernaculum au nord et au sud de la parcelle ;e MS1- de suivi de la biodiversi+ Evaluation de l'efficacité de la remise en état de la friche ferroviaire en rive gauche(adjacente à la parcelle de Scales) ;e Suivi complet avec inventaire faunistique et floristique (voir tableau de suivi à l'annexe5) tous les ans pendant les 5 premières années post-travaux et tous les 5 ans pendant15 ans;e Le rapport de suivi est transmis au service de la Police de l'eau après chaque expertise.
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TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE24 - ContrôlesLe service chargé de la police de l'eau peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder àdes contrôles inopinés, notamment techniques, cartographiques et visuels. Le bénéficiaire permetaux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification pour constaterl'exécution des présentes prescriptions.Les dispositifs de mesure doivent être accessibles aux agents chargés de la police de l'eau.Le bénéficiaire de l'autorisation met à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition,le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification etexpériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du bénéficiaire del'autorisation. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé del'environnement._ larConformément à l'article L. 211-5 du Code de l'environnement, les bénéficiaires sont tenus dedéclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations,ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ou présentant un danger pour lasécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, les bénéficiaires devront prendre ou faireprendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Les bénéficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la conséquencede l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 26 - Durée de I' lowes
Cette autorisation est délivrée sans durée déterminée.L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé dans un délai de 5 ans à compter dujour de la notification de l'autorisation, sauf casde force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice desdispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97Le délai susmentionné est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisation (i) d'unedécision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêtéd'autorisation ou ses arrêtés complémentaires, (ii) d'une décision devenue définitive en cas derecours devant la juridiction administrative contre le permis de construire du projet ou la décision denon-opposition à déclaration préalable ou (iii) d'une décision devenue irrévocable en cas de recoursdevant un tribunal de l'ordre judiciaire contre le permis de construire du projet.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au Préfet par lebénéficiaire de l'autorisation un (1) ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
ARTICLE 27 - Caractère de l'autorisati
L'autorisation peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant sespouvoirs de police, en cas de force majeure, en application des articles L. 181-22 et L. 214-4 du Codede l'environnement.
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Si à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général de modifierde manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, lebénéficiaire de l'autorisation ne pourrait réclamer aucune indemnité.
En application des articles L. 181-15 et R. 181-47 du Code de l'environnement, lorsque le bénéfice del'autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration aupréfet dans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Lepréfet en accuse réception dans un délai d'un (1) mois.La cessation définitive, où pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'unedéclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit lacessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arrêt deplus de deux ans ne soit effectif, selon l'article R.214-45 du Code de l'environnement. En cas decessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'articleR.214-48 du Code de l'environnement.
ARTICLE29 - Modification du cl ta liféodsuéé
En application des articles L. 181-14 et R. 181-45 du Code de l'environnement, le bénéficiaire del'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardésur cette demande pendant plus de quatre (4) mois à compter de l'accusé de réception délivré par lepréfet vaut décision implicite de rejet.Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent del'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant laréalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet,avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation (articleL. 181-14 du Code de l'environnement).S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation selon lesmodalités prévues à l'article R. 181-45 du Code de l'environnement.ARTICLE 30- Réserve des droits des tiers et réclamationLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.En application de l'article R. 181-52 du Code de l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposerune réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules finsde constater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raisondes inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3.Le Préfet dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée, À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamationfondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R.181-45du Code de l'environnement.1- |La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.20
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L'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État du Val-d'Oise pendant une durée minimalede quatre (4) mois.Un extrait de l'arrêté est affiché dans la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône et dans la mairie d'Auvers-sur-Oise pendant une durée minimale d'un (1) mois pour y être consulté. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.Une copie de l'arrêté est, par ailleurs, déposée dans la mairie de Saint-Ouen-l'Aumêne et dans lamairie d'Auvers-sur-Oise et peut y être consultée.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 33 - Infracti ti
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L.171-8 et R. 216-12 du Code de l'environnement.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Recours contentieux:En application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du Code de l'environnement, Un recours contentieuxpeut être formé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, au 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP30322, 95027 Cergy-Pontoise par :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter dujour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux (2) mois à compter de la dernière formalité accomplie soit :a) du premier jour de l'affichage en mairie ;b) du jour de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Cc onLa présente décision peut également faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter, selon lescas mentionnés au 1° et au 2°, de la notification ou de la publication de la présente décision :+ soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet duVal d'Oise, 5 avenue Bernard Hirsch, 95000, CERGY;« soit d'un recours hiérarchique auprès de madame la Ministre de la transition écologique, del'énergie, du climat et de la prévention des risques - 92 055 La Défense.Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux (2)mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'ilsera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.21
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Ces recours administratifs prolongent de deux mois le délai de recours contentieux mentionnés au 1°et au 2°,= ionLa Secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, la Directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, le Maire de Saint-Ouen-l'Aumêne et le Maire d'Auvers-sur-Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.fmFait 4 Cergy-pontoise, le iS ft DEC. aed Le Préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT
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Annexe1: Plan représentant les surfaces perméables et imperméablessur l'ensemble du périmètre du chantier
Fi,rMaps
LIf -NEWE
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Annexe2: Plan du périmètre de chantier en rive gauche représentant lesinstallations nécessaires pour la régénération du tablier du pont-rail de Chanponval
Stockage des{tronçons déposés
— Base-vie— Parking et accès piétons— Accès camionZone de préfabrication+langageZone de dépose des tabliers existants| : (Aire de préfabrication| — Zone de stockage des déchets
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Annexe3 : Tableau du calendrier prévisionnel ayant des conséquences sur lacirculation ferroviaire et la navigabilité de l'OiseITC = Interruption Temporaire de Circulation ; LTV = Limitation Temporaire de Vitesse (en km/h).Conséquences sur les circulations Conséquences sur la navigabilitéTypotogie des travaux ferroviaires | de l'Oise
Réalisation des ducsd'Albe de protection
Travaux préparatoires
Confortement desculées et des piles
Lançage du tablier enparallèle du tablierexistantDépose du tablierexistantRipage du nouveautablierMise en place de la LTVTravaux de finition
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Annexe4 : Emplacement des barrières anti-retour (petite faune) pour le chantieren rive droite (photo de gauche) et le chantier en rive gauche (photo de droite)
Accès à la zone travauxCulée C3 Echelle 1/2000, nord en hautEchelle 1/2000, nord en haut Barrières anti-retours en vertAccès en orange Emprise chantier en rougeBarrières anti-retours en vert (environ 203ml!)
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Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques- 2026-012 63
Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
sur les communes de Saint-Ouen l'Aumône et Auvers-sur-Oise au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques- 2026-012 64
Annexe5 : Tableau décrivant les mesures de suivi devant être réalisées à la suite del'aménagement de la friche ferroviaire en rive gauche
Groupe Quand 3 Matériel Description Nombre debiologique nécessaire passageHabitats Entre mal et GPS Relevés floristiques par habitat àjannaturels août et cartographieFlore ality mm © GPS Relevés floristiques 3/anObservation de l'état de laFrayères Printemps/éte GPS frayére aval et de l'activité | I/anpiscicole a son niveau.Avifaune Entre avnl et juin GPS : et PA - ; Goseivations 2/anJumelles opportunistesInsecte Entre mat et GPS, loupe, Relevé des espèces T/anaoût filetReptile a4 avril et GPS, Plaques | Relevé des espéces I/anAmphibiens En févner et juin | GPS Relevé des espèces VanMammiféres Entr e avril et GPS Relevé des espèces l/anseptembreEs fa à Réalisation de 4 pointsChiroptères iuillet . Sm2Bat d'écoute ou pose | 1/and'enregistreurs
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Arrêté préfectoral 2025/DRIEAT/SPPE/100 portant autorisation environnementale pour la regénération du pont rail de Chaponval situé
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