NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-106
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-05-13-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,
POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L□EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,
HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L□AXE LOIRE (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-05-13-00001
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L□EAU ET POLICE DE
LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA
NIÈVRE SUR L□AXE LOIRE
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-13-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L□EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L□AXE LOIRE
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PRÉFET . | | Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoires
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETE N°PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, mod|f|e relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlonet à l'action des services de l'État dans les régions et departements;" VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Mme Pascale TRIMBACH en quallte depréfète de l'Allier;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet deSaone et-Loire ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur departemental des territoires de la Nièvre à.compter du 4 avril 2022;VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété n° 649/2023 de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M.Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes Il et Ill de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ;VU larrété n° 71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône-et-Loire du 24 octobre 2022 portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes |l etIl de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé
n décartementale des territoires -des Pâtis - 8P uuaf 58020 NE \/EC')"CDF"71 ! — courriel: ddt@nievre gouvj
DDT-Nièvre - 58-2024-05-13-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L□EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L□AXE LOIRE
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ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de I'eau et de la police de la pêche,sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et à M.Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour toutes décisions et tousdocuments relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et conservation du domainepublic fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtéspréfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversitépar lettre de mission, et Mme Sophie MONTAROU et M. Cyrille JOUGUELET ses adjoints par lettre demission, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de lapolice de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles que mentlonnees dans les arrêtéspréfectoraux susvisés.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées. 'ARTICLE 5 :Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication.-ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhé au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le '3 HAI M'
Le directeur départemental,Le Directeu Départe el
Pierre PAPADOPOULOS
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NAVIGATION, POLICE DE L□EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L□AXE LOIRE
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