Œx Secrétariat généralÉFET Service de la coordination des politiques publiquesPREF 5 Bureau de l'animation des instancesDE LA REUNION et de la coordination interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2723 du 18 décembre 2024PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LANATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA RÉUNION
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-155
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à I'autorisation environnementale ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 45organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale etl'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de lapréfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n°2021-2025 SG/SCOPP portant modification des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites du 10 novembre 2021 ;
VU L'arrêté n°2347 SG/SCOPP portant modification des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites du 14 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de La Réunion ;
CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes, associations et ordres consultésdans le cadre de ce renouvellement;

SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1": L'arrêté n°2347 SG/SCOPP portant modification des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites du 14 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les membres siégeant au sein des cinq formations spécialisées, composées à parts égalesde membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu'il suit:

FORMATION « NATURE » - (4 représentants par collége)
La formation spécialisée dite « de la nature » est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalitésprévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuelsportant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoinegéologique.
PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)
2_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos |AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André | Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_ COLLÈGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIEET DES SCIENCES DE LA NATURE
Titulaire Suppléant
PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPENPICOT Frédéric Conservatoire Botanique [OUDIN Dominique Conservatoire BotaniqueNational de Mascarin National de Mascarin
SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPE PHILIPPE Jean-Sébastien Scientifique, BIOTOPELOUSSIER Benoit ou son|Directeur régional de|DEFRANOUX Stéphane Adjoint au directeur, dereprésentant l'ONF l'ONF
4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIERE DE PROTECTION DE LA FLORE ET LA FAUNESAUVAGE ET DES MILIEUX NATURELS
Titulaire SuppléantPRUD'HOMME Marie- | Paysagiste FEYDIEU Mélanie PaysagisteBernadette
SOUCHET Jérémie Responsable scientifiquepour Nature Océan Indien
RIVIERE Patrice Architecte CHRISTOPHE- ArchitecteTCHAKALOFF Alexia
CROSNIER Capucine SEOR DIDIER Bérangère Directrice de la SEOR
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000,peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentessur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives (art. R341-19 duCode de l'environnement).

FORMATION « SITES ET PAYSAGES » Cas général (5 représentants par collége)
La formation spécialisée dite « Sites et paysages » est chargée de prendre I'initiative des inscriptions et desclassements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travauxen site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectantet d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.
PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant1L COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)
La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire |MOREAU Mario Conseiller communautaireTO CIREST
2.3_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos |AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André | Adjoint au Maire de Bras-|HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIEET DES SCIENCES DE LA NATURE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN
LAVERGNE Christophe Conservatoire botanique| OUDIN Dominique Conservatoire botaniquenational des Mascarins national des Mascarins3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricolesTitulaire Suppléant
SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture3.3_Personnalités qualifiées en matière des sciences de la nature
Titulaire Suppléant
SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPE PHILIPPE Jean-Sébastien | Scientifique, BIOTOPECOLLIN Gérard Scientifique, Conseil |WONG PIN Françoise AD2RScientifique du ParcNational

4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DE PAYSAGE,D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT
4.1_Paysagistes
Titulaire Suppléant
PRUD'HOMME Marie-|Paysagiste FEYDIEU Mélanie PaysagisteBernadette
4.2_Architectes
Titulaire Suppléant
RIVIÈRE Patrice Architecte CHRISTOPHE- ArchitecteTCHAKALOFF Alexia
4.3_Géographes - Urbanistes
Titulaire Suppléant
MOPPERT Béatrice Géographe, Université dela Réunion
COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste
DA h (I:OSTA CASTRO | Urbaniste paysagiste MAILLOT Ulrich, UrbanisteRaphaë
FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPÉCIALE
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la procédure de l'évaluationenvironnementale (décret N°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation «sites et paysages classique » estcomplétée par Un représentant de ce type d''installations, invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 ducode de l'environnement).
Titulaire Suppléant
DE LA HOGUE Arnaud Total Energies BOUTICOURT Etienne EDF- Renouvelables

FORMATION « PUBLICITE » (4 représentants par collège)
La formation spécialisée dite « publicité » se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes etles pré-enseignes.
PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant (2 voix)
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos |AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André | Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIEET DES SCIENCES DE LA NATURE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN
3.2_Personnalités qualifiées
Titulaire Suppléant
RIVIERE Patrice Architecte CHRISTOPHE- ArchitecteTCHAKALOFF Alexia
COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste
PRUD'HOMME Marie- Paysagiste FEYDIEU Mélanie PaysagisteBernadette
4_ COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES
4.1_Représentants des entreprises de publicité
Titulaire Suppléant
CLAIN Lévine JC DECAUX Réunion SCHULZE Kevin JC DECAUX Réunion
PENANHOAT Jean-Michel |SAMSAG CHAVANNE Stéphanie SAMSAG
4.2_Représentants des fabricants d'enseignes
Titulaire Suppléant
VIRAMOUTOU David Affichage CLG MARTINEZ Aude Affichage CLG
LEMAITRE Thomas Réunion affichagepermanent
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopérationintercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et à, sur celui-ci, voix délibérative (arti. R341-21 du Code de l'environnement).

FORMATION « CARRIÈRES » (4 représentants par collège)
La formation spécialisée dite « carrières », exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dontelle est saisie au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, |la commission, dans les cas et selon lesmodalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il estdépartemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce surles projets de décisions relatifs aux carrières.
PRÉSIDENT Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)
Le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers régionaux
Titulaire Suppléant
NABENESA Karine Vice-présidente du Conseil |HOARAU Fabrice Conseiller régionalRégional
2.2_Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.3_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au maire deSEGART Frédéric Adjoint au maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au maire de Trois-Bassins
3_ COLLÈGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIÈRE DE SCIENCE DE LA NATURE PROTECTION DESSITES OU DU CADRE DE VIE , ASSOCIATIONS AGRÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTORGANISATION AGRICOLE OU SYLVICOLES
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN
OUDIN Dominique Conservatoire National | LACOSTE Marie Conservatoire NationalBotanique des Botanique desMascareignes MascareignesLEGER Christian Président de la SEOR DIDIER Bérangère Directrice de la SEOR3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricolesTitulaire SuppléantSILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d'agriculture
4_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS D'EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET D'UTILISATEURS DEMATÉRIAUX
Titulaire Suppléant
DEUX Jean-Christophe UNICEM FAMIN Sandra UNICEM
AMPLIS François UNICEM PEROT Samuel UNICEM
LECOCQ Laurent FRBTP MYCILLE John Teddy FRBTP
RIETSCH Damien FRBTP LORION Rudolphe FRBTP
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger àla séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voixdélibérative (art. R341-23 du Code de l'environnement).

FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » (4 représentants par collége)
La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selonles modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires etindividuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que lesespèces de gibier dont la chasse est autorisée.
PRÉSIDENT Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)
Le directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos |AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André | Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATION AGRÉÉES DANS LE DOMAINE DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE FAUNESAUVAGE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
CAZANOVE Grégory Entomologiste POTIN Gaél Directeur du muséum(arachnologue), référent d'histoire naturelle dedes collections du Muséum Saint-Denisd'Histoire Naturelle deSaint-Denis
TOURMETZ Julie Responsable centre de|SOUCHET Jérémie Docteur en écologie -soin, Société d'Etude spécialisé en herpétologie,Ornithologique de a responsable scientifiqueRéunion (SEOR) pour Nature Océan Indien(NOI), capacitaire élevage
3.2_Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives
Titulaire Suppléant
BARRET Mathieu Biologiste marin — |CICCIONE Stéphane Directeur decapacitaire et responsable I'établissement Kelonia —du centre de soins tortue capacitaire centre de soinsmarine et tortue terrestre tortue marine et tortue- capacitaire présentation terrestre - capacitaireau public — capacitaire présentation au publicélevage.
Dr SCHNEIDER Francis Vétérinaire Dr RAGE Antoine Vétérinaire

4_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGES OU DE LOCATION, VENTEOU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Titulaire Suppléant
PILLONS Nicolas Responsabled'établissement de vente -FILLOMART Gaëtan Capacitaire vente
Psittacidés et Geochelone(tortue terrestre) -—président de l'association« Amicale des perroquetsde La Réunion » (APR).
capacitaire élevage etvente
DORSEUIL Jérôme Eleveur professionnel |DAGUEBERT Florent Eleveur professionnelPsittacidés - vice-président de l'association« Amicale des perroquetsde La Réunion » (APR).
LEMAGNEN EmmanuelCapacitaire élevage —-président fondateur de laSociété Cheloniophile deBourbon
MAIGRAT Pierre Capacitaire élevage ——expert - membre du CAde la SEOR
GRENIER Yanis Capacitaire: présentationau public, élevage etvente.
GOUGACHE BernardCapacitaire présentationau public, responsableétablissement deprésentation au public —Agence réuniond'effarouchement et defauconnerie (AREF).
ARTICLE 3 - Les nominations, objet du présent arrêté, sont valables jusqu'au 19 décembre 2027.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 - Les arrêtés préfectoraux précédents portant nomination des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites restent abrogés.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfét et par délégationle sécrétaire général,sous-préfet de Saint-Denis
Délats et votes de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentreux devant le tribunal administranf de La Réunion dans les deux mois à compter de sapublication.