HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-074
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en date du
04/04/2024
portant TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ BABORY DE
L□AUTORISATION ACCORDÉE A L□EURL BROC POUR L□EXPLOITATION DE
L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-03-29-00004 - AP DCL-BRE n°2024-23 portant agrément des
signaleurs - Raid Insa Lyon-Orange 17ème édition les samedi 13, dimanche
14 et lundi 15 avril 2024 au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire (6
pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-01-29-00005 - Avenant_convetion_ORT_Brioude (18 pages) Page 15
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-04-04-00001
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en date
du 04/04/2024
portant TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ
BABORY DE L□AUTORISATION ACCORDÉE A
L□EURL BROC POUR L□EXPLOITATION DE
L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □
COMMUNE BLESLE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en
date du 04/04/2024
portant TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ BABORY DE L□AUTORISATION ACCORDÉE A L□EURL BROC POUR L□EXPLOITATION DE
L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE
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PREFET DirectionBÎ...-HAUTE'LŒRE départementaleHualit des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2024-49 EN DATE DU {} 4 AVR. 2024PORTANT TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIETE BABORY DE L'AUTORISATION ACCORDEE AL''EURL BROC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE BABORY SITUEE SUR L'ALAGNON -COMMUNE BLESLELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 181-15 et R. 181-47 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1918 autorisant M. Chatillon à utiliser la force motricede la rivière Alagnon sur la commune de Blesle au lieu dit Babory ;VU l'arrété préfectoral n°2 D1-93-274, du 2 août 1993, portant transfert au nom de I'EURLBROC de l'autorisation accordée à M. CHATILLON pour l'utilisation de la force motrice dela rivière ALAGNON ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU larrété préfectoral N° SG/Coordination 2023-38 en dafe du 21 aout 2023 portantdélégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire ;VU l'arrété 2023-037 du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs deservice de la direction départementale des Territoires ;VU la demande électronique de transfert adressée à la préfecture de la Haute-Loire le 22décembre 2023 ;VU les attestations de vente du 21 décembre 2023, de la pleine propriété du bien et du fondde commerce de l'usine de Babory à Blesles par la Société BROC au profit de la sociétéBABORY :VU les pièces fournies par la société BABORY, justifiant de ses capacités techniques etfinancières ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
DDT - 13, rue des Mouling43000 Le Puy-en-VelayTél,: 04 71 05 84 05Mél. ; ddt-spe@haute-loire.qouvfr 1/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en
date du 04/04/2024
portant TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ BABORY DE L□AUTORISATION ACCORDÉE A L□EURL BROC POUR L□EXPLOITATION DE
L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE
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ARRETEArticle 1°*L'autorisation accordée à la société BROC par arrêté préfectoral N° 2 D1-93-274 du xxx 1993,lui permettant d'exploiter l'usine hydroélectrique de Babory, située sur l''Alagnon, communeBlesles, est transmise à la société par actions simplifiées SAS BABORY, dont le siège social est :6 rue de l'enclos - 43300 - SIAUGUES STE MARIEArticle 2 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'uri recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R 181-50 du Code de l'environnement (le tribunal peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par l'application internetwww.telerecours.fr ;1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R 181-44 du Codede l'environnement ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévueau 4° dumême article. 'Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les délais de recours contentieux courent à compter de la date de réception de la réponse del'administration qui ne peut excéder deux mois. Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut rejet de la demande exprimée par le recours gracieux.Article 3 : Publication et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire, le maire de la commune de Blesles sont chargés, chacun en cequi le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au permissionnaire,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Blesles.
DDT - 13, rue des Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTêl, : 04 71 05 84 06Mél. : ddt-spe@haute-loire.gauv.fr ; 2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en
date du 04/04/2024
portant TRANSFERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ BABORY DE L□AUTORISATION ACCORDÉE A L□EURL BROC POUR L□EXPLOITATION DE
L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE
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Copie de cet arrété sera adressée à :- M. le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne -Rhône-Alpes ;- M. le délégué régional de l'Agence francaise de la Biodiversité - Délégation régionaleAuvergne -Rhône-Alpes ; '- M. le chef du service départemental de l'Agence française de la Biodiversité ;- M. le président de la Fédération de Péche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire ;- M. le maire de Blesles
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental des Territoires,et par délégationLe chef du Service Environnement-Forêt,, 20 e A S CT -\)
X. CHEILLETL
DOT < 13, rue dés Moulins- 43000 Le Puy-en-VelayTél, : 04 71 05 84 OS 3/3Môl, : ddt-spe@haute-loire.qouv.fr
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L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2024□49 en
date du 04/04/2024
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L□USINE DE Babory SITUÉE SUR L□ALAGNON □ COMMUNE BLESLE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-29-00004
AP DCL-BRE n°2024-23 portant agrément des
signaleurs - Raid Insa Lyon-Orange 17ème édition
les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024
au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-29-00004 - AP DCL-BRE n°2024-23 portant agrément des signaleurs - Raid Insa
Lyon-Orange 17ème édition les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire 8
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2024-23 EN DATE DU 29 MARS 2024 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« RAID INSA LYON-ORANGE 17ÈME EDITION »
LES SAMEDI 13, DIMANCHE 14 ET LUNDI 15 AVRIL 24,
AU DÉPART D'AUREC-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2024-25 du 29 mars 2024 délivré à Mme Lou DELCOURT,
responsable de l'association «BdE INSA Lyon», concernant la compétition sportive
dénommée «Raid Insa Lyon-Orange 17ème Edition » qui doit se dérouler les samedi 13,
dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ d'Aurec-sur-Loire.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
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Lyon-Orange 17ème édition les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire 9
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent a rrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Raid Insa Lyon-Orange 17ème
Edition» qui doit se dérouler les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ
d'Aurec-sur-Loire
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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Lyon-Orange 17ème édition les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire 10
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire , le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 mars 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 M. BESSY Thomas
2 M. BOISSEAU Martin
3 M. BRAUD Mario
4 M. BRISSON Léon
5 Mme CAPUANO Jade
6 M. COLOMBET Adrien
7 M. CONTASSOT Audric
8 Mme DAFFLON Andréa
9 Mme DOLMAZON Romane
10 M. DORSEMAINE Joris
11 Mme FLAJOLET Camille
12 Mme GUIDERDONI Marion
13 Mme HERRGOTT Inès
14 Mme HUVEY Lucie
15 Mme JACQUEMARD Zoé
16 Mme JESTIN Léna
17 M. KERYVIN Antoine
18 Mme LAIGLE Héloïse
19 Mme LAMARCHE Rose
20 M. LAVALLEE Martin
21 Mme LEFEBVRE Alice
22 Mme LEMASSON Chloé
23 Mme LEPELLETIER Perrine
24 M. LETOURNEUR Lucas
25 Mme LIDOVE Léna
26 Mme LUTTENBACHER Margaux
27 M. NATHAN-HUDSON Noé
28 Mme PLANCHON Léa
29 M. PSALTIS Alexis
30 M. POKRZYWA Mathias
31 M. RANQUET Eliott
32 M. REMOIVILLE Pierre
33 M. RIVRON Matis
34 Mme SOULET Audrey
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
cA N J C C oFEDERATIONFRANÇAISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
35 M. VERSCHUUR Rokus
36 M. VIEGAS Timothée
37 M. VIGNERON Maxime
38 Mme ZANA Assinie
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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Lyon-Orange 17ème édition les samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 avril 2024 au départ de la commune d'Aurec-sur-Loire 13
La ge5tue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle au sol 'avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La ge5tue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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Avenant_convetion_ORT_Brioude
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EPRÉ -' 1 fiDE AR A (@&Jä@g A/ Haute-Loire ÎQBRIOUDE & ,ä"ä% AT d ... LE DÉPARTEMENT <= BRIOUDEOUDE
AVENANT A LA CONVENTION CADREPETITES VILLES DE DEMAINVALANT OPERATION DEREVITALISATION DU TERRITOIREDE LA COMMUNE DE BRIOUDE
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Table des matièresTable des matières ......n L e es ec rrs 2PRÉAMBULE ..........................rarecsreneariencarsencersrarrenses PN R e I RE S 3ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION CADRE.................................icruceerierserenneneereenerenverreneenersasesanenneernvrnten 4ARTICLE 7 - GOUVERNANCE .....................crscorciccereencerrancenaensrencensensaneresreserenrenrenearenerrsnenvenenennencenerneeneaeenvenense 4ARTICLE 8 - SUIVI ET ÉVALUATION Œ............ccseserererersenerencerrenrenererranenrenearrnnreransensenensenanneneneneneressennenannnennenee 4ARTICLE 11 — DURÉE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA CONVENTION ...... 4ARTICLE 14 — TRAITEMENT DES LITIGES ......................cisrrrcrereesenrenrerssercsetrrserersenerseneenensenenene, 5SIGNATURES «evvveee e s teseesees s eeseseessseeseesdiemsae s ss e s s e sassesesessssabsstes s et s sstasaesensebssssesasssssessnsentasssesansins 6SOMMAIRE DES ANNEXES L..............consarscrseoariensensansensensaesensrenrenerrrresearerenvenearerenereenenvenenrerensecanensec enacnenees 7
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PREAMBULELe gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens deconcrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses del'environnement, où il fait bon vivre. :Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,dont Auzon Communauté est signataire depuis le 7 février 2022.Ce programme constitue une boite à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduitedes grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques.La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programmePetites villes de demain appelle a unè_intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà decelles de l'État et des partenaires financiers du programme.Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pourrépondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable enfonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expériences et le partäge de bonnes pratiquesentre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.ENTRE .La commune de Brioude représentée par son Maire M. Jean-Luc VACHELARD autorisé à l'effet des présentessuivant délibération en date du 13 décembre 2023,Ci-après désignée par « la commune signataire »La communauté de communes Brioude Sud Auvergne représentée par son Président M. Jean-LucVACHELARD, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 07 novembre 2023,Ci-après désignée par « l'EPCI signataire »,D'une part,ETL'État, représenté par le Préfet de la Haute-Loire, Yvan CORDIERCi-après désigné par « l'État » ;Le Département de la Haute-Loire, représenté par sa Présidente, Marie-Agnès PETIT,Ci-après désigné par « le Département » ;D'autre part,IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION CADRELe présent avenant a pour objet principal d'ajouter aux annexes de la convention les documents relatifs auprojet de territoire intercommunal.Le projet de territoire intercommunal de Brioude Sud Auvergne précise la stratégie globale de l'EPCI danslaquelle s'inscrit le projet de revitalisation de la commune-centre de Brioude.Pour rappel de la convention d'ORT, le projet de territoire est structuré autour de 3 grands axes :° AXE I : Assurer Ia pérennité et le développement des activités économiques en y intégrant unestratégie d'économie circulaire° AXE II : Renforcer l'accessibilité et l'attractivité du territoire. AXE HI : Assurer un développement cohérent et durable du territoireAucun changement n'est apporté aux modalités de goùvernance prévus en article 7, ni résultats attendusprévus en Article 9. 'Le présent avenant précise que le suivi et l'évaluation inclue également les effets attendus dans le projet deterritoire." ARTICLE 7 - GOUVERNANCELa gouvernance décrite dans la convention-cadre signée le 06 juillet 2023 sera respectée.Le comité de pilotage se réunira une fois par an et le comité technique trois fois par an.ARTICLE 8 - SUIVI ET EVALUATIONLe suivi et l'évaluation tels que définis dans la convention cadre-signée le 06 juillet 2023 seront respectés.L'évaluation tiendra également compte des critères d'évaluations définis dans le projet de territoire.ARTICLE 11 — DURÉE, ÉVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA CONVENTIONLe présent avenant est valable pour la durée de la convention, soit jusqu'à mars 2026. Au terme de la convention,un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts, notamment sur les fonctions de centralité de lacommune signataire. La durée de la convention et de son avenant pourra être prorogée par accord des parties.Toute évolution de la convention, à l'exception des fiches-actions, sera soumise à l'examen du comité de pilotageet fera l'objet d'un avenant à signer par l'ensemble des signataires de la convention.Les fiches-actions sont validées et révisées uniquement par le maître d'ouvrage et les éventuels partenairesfinanciers.La commune s'engage à respecter l'utilisation des logos comme prévu par l'article 10 de la convention cadre.Le présent avenant est transmis bqur information à la DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Il pourra faire l'objet d'une mise enligne, au niveau local et par FANCT.
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ARTICLE 14 — TRAITEMENT DES LITIGESLa présente convention est régie par le droit frangais.En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, lesparties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.A défaut et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises autitre des articles pré'cédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213- 1 ducode de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif deClermont-Ferrand à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en serontchargées.En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donnerlieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunauxcompétents.
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SIGNATURESDATE 29/01/2024LIEU Brioude
Yvan CORDIE
Jean-Luc VACHELARD, Maire deBrioude et Président de la Communauté decommunes Brioude-SyytAuvergne
(oo \ 11102 8nouD ;g TeL 04 71 508910 /FA' —!."'Q.
Marie-Agnés PETIT, Présidente du ConseilDépartemental de la Haute-Loire
R-RE8ferde la Haute-Loire
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SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 — Orientations stratégiques
Assurer la pérennité et ledéveloppement des activitéséconomiques etcommerciales pour maintenirle dynamisme local
commerciale des locauxprésents dans certainesrues du centre-ville
- . Indicateurs de suivis etAxes stratégiques Fiches N ;d'évaluation1. Préserver la destination | Fréquentation des commercesdes rues identifiées.
2. Développer la | Nombre de lattes poséessignalétique en centre-ville de Brioude3. Lancer la nouvelle carte | Nombre de commercesde fidélité pour les | adhérentscommerces4. Proposer des petits- | Nombre de participantsdéjeuners, afterworkspour créer une synergieentre les commerçantset les artisans5. Mettre en place une | Nombre de terrain acquisceinture maraichèreautour de Brioude6. Etudier puis lancer le | Nombre de km aménagésprojet de voie verte lelong de I'Allier7. Créer des microfolies Nombre de visiteurs8. Développer les espaces | Nombre d'aménagementsludiques réalisés9. Lancer un audit sur les | Lancement de l'étudecessions et départs enretraite et sur la vacancecommerciale en centre-ville de Brioude
Renforcer l'accessibilité etl'attractivité de Brioude et deses services
10.Elaborer un plan demobilité cyclableMètre d'aménagements réalisésNombre de stationnementsréalisés11. Requalifier les | Réalisation des travauxboulevards et lescheminements piétons12. Améliorer le service detransport régulierNombre d'usagers
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13.Créer unemédicalepépiniéreFréquentation du site14. Lancer le Pôle Petite | Nombre d'usagers etEnfance fréquentation15. Relocaliser la | Fréquentation sur le nouveaumédiathèque sitemunicipale16. Engager une réflexionsur les logements dessalariésCapacité d'accueilsupplémentaire crée17. OPAH-RUNombre de logements rénovéspar rapport aux objectifs fixésdans 'OPAHNombre d'ilots traités18. Aide à la reconquéte desNombre de logements vacants
Assurer un développementcohérent et durable de la villede Brioude
logements vacants rénovés19. Valoriser la friche de | Destination de la fichel'Ancienne Piscine20. Valoriser la fiche del''ancien Garage LegrandLivraison du projet21. Végétalisation des coursd'écolesAménagements réalisés22. Passage aux LEDSNombre de foyers lumineuxremplacés23. Rénovation énergétiqueHôtel de villeEconomie d'énergie réalisée24.Projet Photovoltaique | Economie d'énergie réaliséeAuto ConsommationCollective25.Aménagement Place | Réalisation des travauxParadis26.Aménagement Place | Réalisation des travauxLafayette27. Requalification desEsplanadesRéalisationde la phase 128.Etude travaux parkingNombre de places decentre historique stationnement créées29. Aménagement du parc | Fréquentation du parc apresde la visitation travaux30. Réflexion sur l'ilot duCardiganDécision sur l'avenir de l'ilot
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Annexe 2 —Présentation du ou des périmètres des secteurs d'intervention des ORTLe secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation du Territoire intègre le centre-ville élargi deBrioude.
Toutefois, certaines opérations liées à la convention peuvent couvrir un périmètre plus large lorsque cela estnécessaire. Ces modifications de périmètres seront justifiés et précisés dans les fiches-actions. Ce périmètrepourra être révisé après accord des parties, notamment dans le cas de l'intégration d'une autre commune duterritoire à l'Opération de Revitalisation du Territoire.
Annexe 3 — Fiches actionsAnnexe 4 - Maquette financièreAnnexe 5 — Projet de territoire intercommunal
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