TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-020
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités
particulières de chasse du sanglier sur les zones de point noir du Territoire
de Belfort (5 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-02-11-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire (3 pages) Page 9
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DDT 90
90-2026-02-11-00004
Arrêté préfectoral relatif aux modalités
particulières de chasse du sanglier sur les zones
de point noir du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux modalités particulières de chasse du sanglier sur les zones de point noir
du Territoire de Belfort 3
EF à Direction départementale des territoires: Service eau, environnement et forétPREFET |DU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2026-02-relatif aux modalités particulières de chasse du sanglier sur leszones de point noir du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.421-5, L.425-2, L.425-15 et L.425-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n7PDDTSEEF-90-2021-11-19-00001 du 19 novembre 2021 approuvant la révisiondu schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 du 5 mai 2025 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-07-03-00002 modifiant l'arrêté préfectoraln°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatifà l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-08-26-00002 modifiant le schéma départemental degestion cynégétique du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectéral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;
1/5Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90 004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 D ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr| www.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu la demande et l'avis formulé le 5 février 2026 par la fédération départementale des chasseursdu Territoire de Belfort ;Considérant la recrudescence des Incidents ou problémes posés par le sanglier sur le Territoire deBelfort en matiére de dégats agricoles, atteintes aux propriétés privées et publiques, zonesindustrielles, emprises routiéres et peuplements forestiers ;Considérant qu'il convient de mettre en place un dispositif visant a lutter efficacement contre lesdégâts causés par les sangliers, prenant en compte les particularités de chaque territoire ;Considérant les forts dégâts constatés dans les cultures des communes de Anjoutey, Argiésans,Beaucourt, Boron, Botans, Chaux, Cunelière, Eguenigue, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars,Grosmagny, Grosne, Lachapelle-sous-Chaux, Lebetain, Menoncourt, Montbouton, Petitmagny,Réchésy, Roppe, St-Dizier-l'Évêque, Vétrigne, Villars-le-sec depuis début juillet 2025 :Considérant les forts dégâts constatés dans les parcelles agricoles des communesd'Eloie, Rougemont-le-Chateau, Rougegoutte et Suarce jusqu'à février 2026 ;Considérant qu'il convient d'engager des mesures supplémentaires de régulation par la chasse del'espèce sanglier sur les communes classées en zone de point noir ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1:Un point noir correspond à une zone géographique sur laquelle de forts dégâts sont apparus dansl'année en cours.Un point noir correspond également a une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaqueannée des dégats agricoles conséquents, des dégradations non indemniséessur des propriétésprivées, publiques, zones industrielles, emprises routiéres, etc. Les difficultés doivent. perdurerdepuis deux ou trois années au minimum.Article 2 :Les communes suivantes sont classées en point noir compte tenu de la très forte concentrationdes dégâts constatée au cours de la saison : Anjoutey, Argiésans, Beaucourt, Boron; Botans, Chaux,Cunelière, Eguenigue, Eloie, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne,Lachapelle-sous-Chaux, Lebetain, Menoncourt, Montbouton, Petitmagny, Réchésy, Roppe,Rougemont-le-Chateau, Rougegoutte, St-Dizier-l'Évêque, Suarce, Vétrigne et Villars-le-sec.Article 3:Les associations communales et sociétés de chasse listées en annexe sont autorisées à pratiquer lachasse du sanglier à l'approche et en battue, sur leur territoire de chasse, tous les jours aexception du mercredi, selon les modalités du plan de gestion cynégétique, de l'arrêtépréfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pourla campagne 2025-2026 dans le département du Territoire de Belfort.Ces dispositions sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrétéjusqu'au 28 février 2026 inclus. 2/5
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Article 4:Les battues organisées en semaine doivent étre déclarées au préalable, pour information, a lafédération des chasseurs.Article 5:Tout prélèvement doit obligatoirement être déclaré à la fédération départementale des chasseursdu Territoire de Belfort, dans les 72 heures après le tir, par la procédure de saisie en ligne mise enplace.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental du Territoire deBelfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, audirecteur départemental de la sécurité publique, au président de la fédération départementaledes chasseurs, aux gardes-champétres de Belfort ainsi qu'aux maires d'Anjoutey, Argiésans,Beaucourt, Boron, Botans, Chaux, Cunelière, Eguenigue, Eloie, Froidefontaine, Giromagny,Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Lachapelle-sous-Chaux, Lebetain, Menoncourt, Montbouton,Petitmagny, Réchésy, Roppe, Rougemontle--Chateau, Rougegoutte, St-Dizier-l' Évêque, Suarce,Vétrigne, Villars-le-sec.Article7 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables, chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le At [sou la2é
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
Romain COURTET
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort :- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTSEEF-90-2026-02-Liste des ACCA/AICA/SP autorisées a chasser a l'appoche et en battue tous les jours, sauf lemercredi, jusqu'au 28 février 2026.COMMUNES EN POINTS NOIRS :ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS DE CHASSE:AICA ANJOUTEY BOURG/CHATELETANJOUTEY ISP GEORGES MICHELSP PREVOT JONASACCA ARGIESANSAUXELLES BASARGIESANS ACCA AUXELLES BASSP LA SENARDIN MARTIN DANIELBEAUCOURT TACCA BEAUCOURT |BORON ACCA BORONBOTANS ACCA BOTANSACCA CHAUXSP BONVALOT VIVIENCHAUX SP BRIOT FRANCISSP SAINT-DIZIER CHRISTIANCROIX ACCA CROIXCUNELIERES AICA LA FAVERNOT (FOUSSEMAGNE-CUNELIÈRES)PAPA ACCA EGUENIGUEACCA ROPPE TERRITOIRE "LA MAYE"FROIDEFONTAINEACCA FROIDEFONTAINEACCA GIROMAGNYGIROMAGNYSP CPOV CLEMENT THIERRYSP LE MONT JEAN KARAM MICHELACCA GRANDVILLARSGRANDVILLARSSP BOIS LACHAT VIELLARD EMMANUELGROSMAGNY ACCA GROSMAGNYACCA GROSNEGROSNE SP HUGUENARD ISABELLELACHAPELLE SOUS CHAUX ACCA LACHAPELLE SOUS CHAUXLEBETAIN ACCA LEBETAINMENONCOURT ACCA MENONCOURTMONTBOUTON ACCAN MONTBOUTONPETITMAGNY ACCA PETITMAGNYRECHESY AICA RECHESY/COURCELLESACCA ROPPE |ROPPE ACCA DENNEY TERRITOIRE SUR ROPPESP MILITAIRE GLOUCHKOFF PATRICKACCA SAINT DIZIER L'EVEQUESAINT DIZIER L'EVEQUESP LES GENEVRAIES BIETRY SERGEVETRIGNE ACCA VETRIGNEVILLARS LE SEC ACCA VILLARS LE SECELOIE ACCA ELOIEACCA ROUGEMONT LE CHATEAUSP LE BOURDON OSSETTE MARIE NOELLESP SAINT NICOLAS CLEMENT THIERRY.ROUGEMONT LE CHATEAUSP LES BOULLES DANG HAO GILLESSP LA ROUGE MONTAGNE DE TARLE REGISSP FENDELEUR MARCGOLF DE ROUGEMONT HANS MARIE-ANTOINETTEACCA SUARCESUARCE SP MARQUAT OLIVIERACCA ROUGEGOUTTEROUGEGOUTTE SP BRIOT FRANCISACCA URCEREY -URCEREY LOT ONF ACCA URCEREYACCA BOUROGNEBOUROGNE SP PILLIOT CHRISTOPHESP MILITAIRE GLOUCHKOFF PATRICK 5/5
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-02-11-00005
AP renouvellement habilitation funéraire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-11-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire 9
Direction de la citoyenneté et de la légalitéPL Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-02-portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-30et R.2223-56 à R.2223-65;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 90-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 portant délégation-de signature aMonsieur Patrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité a la préfecture duTerritoire de Belfort ;Vu la demande reçue le 5 janvier 2026 et complétée le 23 janvier 2026, transmise parMonsieur Damien BOUCARD, gérant de la SARL Est Ambulances - Pompes FunèbresBelfortaines, dont le siège social est situé 16 Boulevard De Lattre de Tassigny - 90000BELFORT,Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour I'habilitation dans le domainefunéraire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort : |
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedexwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-11-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire 10
Arréte
Article 1:L'établissement SARL Est Ambulances - Pompes Funèbres Belfortaines, dont le siège social estsitué 16 Boulevard De Lattre de Tassigny — 90000 BELFORT, est habilité à exercer les activitéssuivantes sur l'ensemble du territoire national :- transport de corps avant et après mise en bière- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du présent arrêté.
Article3 :L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise endemeure, pour les motifs suivants :- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies enapplication des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du code général descollectivités territoriales ;- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée:- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4:Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à laSARL Est Ambulances - Pompes Funèbres Belfortaines - 16 Boulevard De Lattre de Tassigny -90000 BELFORT.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-11-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire 11
Faità Belfort, le | 4 FEV, 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur de la citoyenneté-et dela légalité
insii
Patrick HENRIET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
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