DDFiP28-JMG-09-05-2025 - Nomination conciliateur fiscal

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 12 septembre 2025

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Nom DDFiP28-JMG-09-05-2025 - Nomination conciliateur fiscal
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 12 septembre 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58369/386733/file/DDFiP28-JMG-09-05-2025%20-%20Nomination%20conciliateur%20fiscal.pdf
Date de création du PDF 12 septembre 2025 à 09:06:53
Date de modification du PDF 12 septembre 2025 à 09:22:32
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 02:32:20
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUE - 'FRAN ÇAISE FINANCES PUBLIQUES" LibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 11 septembre 2025
Nomination de la _cônc_iliatrice fiscale départementaleet de la conciliatrice fiscale départementale adjointeà la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Le Directeur Départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, Administrateur de l'Etat,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Pu'bliqués ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ; _ ;
Décide :
'Article 1°" :Nomme à compter du 15 septembre 2025 Mme Karen SARLANDIE inspectrice principale des financespubliques, conciliatrice fiscale départementale de la direction départementale des finances publlques d'Eure-et-Loir;Nomme à compter du 15 septerñbre 2025 Mme Sylvie COQUAND, inspectricè divisionnaire des financespubliques, conciliatrice fiscale départementale adjomte de la direction départementale des financespubliques d'Eure-et-Loir;Article 2 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de la dlrectlon et sera publiéau recueil des actes administratifs du département d'Eure-et-Loir.
Le Directeur dépa emental des Finances publiques
Jean-Märc GARRIGUES