YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-252
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-782
du 5 août 2024 portant modification de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-05-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-782 du
5 août 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BCL-2024-782 du 5 août 2024 portant modification de
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PREEET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'YONNELiberté Bureau des collectivités localesEgalitéFraternité
Arrêté N° PREF/DCL/BCL/2024/ 3 P2,portant modification de la composition de la commission départementalede la coopération intercommunale
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-42 etsuivants et R. 5211-19 et suivants ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/BCL/DCL/2020/0994 du 20 octobre 2020 portant renouvellement desmembres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour lescollèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BCL/2021/0300 du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoralsusvisé;VU la démission de Monsieur Jean-Yves CAULLET de ses fonctions de maire et de son mandat deconseiller municipal de la commune d'Avallon présentée le 15 février 2021, acceptée par le préfet del"Yonne le 5 mars 2021 ;VU la démission de Monsieur François GOGLINS de ses fonctions de maire et de son mandat deconseiller municipal de la commune de Villemanoche présentée le 21 septembre 2021, acceptée par lepréfet de l"Yonne le 21 septembre 2021 ;VU le renouvellement général du Conseil départemental de l'Yonne et du Conseil régional deBourgogne-Franche-Comté des 20 et 27 juin 2021 ;VU la délibération du 16 juillet 2021 fixant la liste des représentants du Conseil départemental del"Yonne au sein de la CDC| ;VU la nomination par le président du sénat le 7 septembre 2022 de Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE,appelé à siéger à la CDCI, en remplacement de Madame Marie ÉVRARD, en raison de la reprise deI'exercice de son mandant de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement ;VU le décès de Madame Marie-Louise FORT, maire de Sens, le 24 septembre 2022 ;VU la délibération du 19 janvier 2024 fixant la liste des représentants du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au sein de la CDC! ;Considérant que Monsieur Magloire SIOPATHIS, membre remplaçant, représentant les communes deplus de 820 habitants, est appelé à siéger en qualité de membre titulaire de la Commissiondépartementale de la coopération intercommunale en remplacement de Monsieur Jean-YvesCAULLET;
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Considérant que Monsieur Lionel TERRASSON, membre remplaçant, représentant les communes demoins de 820 habitants, est appelé à siéger en qualité de membre titulaire de la CDCI enremplacement de Monsieur François GOGLINS ;Considérant que le Conseil départemental de l'Yonne a désigné le 16 juillet 2021 comme représentantsMessieurs François BOUCHER, Christophe BONNEFOND, Grégory DORTE et Gilles PIRMAN ;Considérant la décision de Monsieur François BOUCHER, par ailleurs membre de la CDCI en qualité dereprésentant des cing communes les plus peuplées du département, de représenter le Conseildépartemental au sein de la commission ;Considérant que Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, membre remplaçant, représentant les cinqcommunes |les plus peuplées du département, est appelé à siéger en qualité de membre titulaire de laCommission départementale de la coopération intercommunale en remplacement de MonsieurFrançois BOUCHER ;Considérant que Madame Maryline SAINT-ANTONIN, membre remplaçant, représentant les cingcommunes les plus peuplées du département, est appelée à siéger en qualité de membre titulaire de laCDC!I en remplacement de Madame Marie-Louise FORT;Considérant que le 7 septembre 2022 le Président du Sénat a nommé Monsieur Jean-BaptisteLEMOYNE, membre de la CDCI de l'Yonne ;Considérant que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a désigné le 19 janvier 2024 commereprésentants Madame Nathalie LABOSSE et Monsieur Gilles DEMERSSEMAN ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la Commission départementale de lacoopération intercommunale de I'Yonne ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de la coopération intercommunale de I'Yonne est composéecomme suit :| - Représentants des communes (22 sièges) répartis comme suit :1) Communes de moins de 820 habitants (9 sièges) :AITA Christine Maire de Courtoin;
2 MOREAU Didier Maire de Béon3 BRUNEAU Ghislaine Maire d'Epineau-les-Vôves4 FOURREY Michel Maire de Butteaux5 SACKEPEY Gilles Maire d'Etivey6 COUET Micheline Maire d'Egleny7 MANGEON Simone Maire de Collemiers8 TERRASSON Lionel Maire d'EtignyCommune située en zone de montagne9 RAGAGE Bernard | Maire de Quarré-les-Tombes2) Les cing communes les plus peuplées (4 sièges) :1 MARAULT Crescent Maire d'Auxerre2 MORAINE Bernard Conseiller municipal - Joigny3 DE CARVILLE Paul-Antoine Maire de Sens4 SAINT-ANTONIN Maryline Adjointe au maire d'Auxerre
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3) Les autres communes (plus 820 habitants, 9 sièges) :1 GUIBLAIN Arminda Maire de MonéteauMENARD Elodie Maire de Charny-Orée-de-PuisayeNAZE Nadège Maire de Villeneuve-sur-YonneBOURRAS Guy Maire de Saint-Julien-du-SaultBOURREAU DominiqueMaire de Villeneuve-la-GuyardCHAPPUIT DominiqueMaire de RosoyDROUHIN Alain Maire de BléneauCLECH Cédric Maire de Tonnerre
OJ'ONJDUI|R[OIN
SIOPATHIS MagloireMaire d'AppoignyIl - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (13sièges) :1 AOMAR MahfoudDélégué communautaire, président de la communauté de communes del'Aillantais en Bourgogne2 JACQUEMIN DidierDélégué communautaire, vice-président de la communauté de communes del'Agglomération Migennoise3 DECUYPERCatherineDéléguée communautaire, vice-présidente de la communauté de communesdu Jovinien4 COURTOIS XavierDélégué communautaire, président de la communauté de communes duSerein5 DELOT YvesDélégué communautaire, président de la communauté de communes Sereinet Armance6 SAULNIER-ARRIGHIDélégué communautaire, président de la communauté de communes deJean-Philippe Puisaye-Forterre7 KARCHER Délégué communautaire, président de la communauté de communes de laSébastien Vanne et du Pays d'Othe8 CHABOLLE Jean-FrançoisDélégué communautaire, président de la communauté de communes duGâtinais en Bourgogne9 BOILEAU EtienneDélégué communautaire, président de la communauté de communes ChablisVillages et Terroirs10 SPAHN ThierryDélégué communautaire, président de la communauté de communes YonneNord11 QUENTIN ClarisseDéléguée communautaire, ... vice-présidente — de la communautéd'agglomération du Grand Sénonais12 CORNIOT ThierryDélégué communautaire, vice-président de la communauté de communesSerein et ArmanceEPCIà fiscalité propre situé en tout ou partie en zone de montagne13 GERMAIN PascalDélégué communautaire, président de la Communauté de communesAvallon-Vézelay-Morvan[Il - Représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes (2 sièges) :1 SORET NicolasPrésident du Syndicat Mixte d'Etudes pour la valorisation et le traitement desdéchets ménagers et assimilés du Centre YonneSyndicat situé en tout ou partie en zone de montagne2 ARENA AngéloPrésident du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Terre PlaineMorvanIV - Représentants du Conseil régional (2 sièges) et du Conseil départemental (4 sièges) :- Représentants du Conseil régional de Bou'rgogne-Franche-Comté ;1 LABOSSE NathalieConseillère régionale2 DEMERSSEMAN GillesConseiller régional
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- Représentants du Conseil départemental de I'Yonne :1 BOUCHER Francois Vice-président du Conseil départemental - Migennes2 BONNEFOND Christophe Vice-président du Conseil départemental - Auxerre 33 DORTE Grégory 1*" Vice-président du Conseil départemental - Pont-sur-Yonne4 PIRMAN Gilles Vice-président du Conseil départemental — Sens 1Article 2: Sont associés aux travaux de la commission départementale de la coopérationintercommunale de l'Yonne les parlementaires non membres au titre de leur mandat local et sans voixdélibératives :En cours de désignation DéputéEn cours de désignation DéputéLEMOYNE Jean-Baptiste Sénateur de I'YonneVERIEN Dominique Sénatrice de l'YonneArticle 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Mesdames et Messieurs les représentantsdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des collectivitésterritoriales, membres de la commission départementale de coopération intercommunale, sontchargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département de l'Yonne.
Auxerre, le -5 AOÛT 2024
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