El —PREFECTURE (GPDE POLICE GF)\ ee,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des à l'occasion de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instructioprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
à l'occasionConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritéersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lasemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrerévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00371
caméras installées sur des aéronef
manifestations à Paris
le jeudi 27 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

n ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateu r
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 26 mars 2025 formée
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
sécurité des personnes et des
à Paris le
jeudi 27 mars 2025
de rassemblements sur la voie publique ;

-5 du code de la sécurité
des p
sécurité des ras
public et la p
;

Considérant que les manifestations prévues à Paris le jeudi 27 mars 2025 concernant
,
l
-FSU et du syndicat
étudiant UNEF Nanterre , sont susceptibles de rassembler un nombre important de
personnes ;
national et international tendu, il convient de
ces rassemblements ;
sur l'ensemble du territoire national
iunevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre publicsation demandée n'apparaît
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d
la prévention d'actes de terrorisme
orisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
pour la mise en œuvre des finalités précitées.— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
— Le registre mentionné à l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
sont susceptibles de se produire
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;


,



ARRETE :


Article 1er
La captation,
e
rassemblements sur la voie publique le jeudi 27 mars 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente aut
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour jeudi 27 mars 2025 de 12h30 à
20h00


Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure



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Article 7

pub
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 26 mars 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
de l'arrêté n°
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Annexe
2025-00371 du 26 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






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