LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-046
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Lot-et-Garonne (8
pages) Page 3
47-2025-04-09-00004 - Arrêté n°47-2025-04-09-00004 portant
décision d'agrément "entreprise solidaire utilité sociale" (2 pages) Page 12
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire
sise à Agen (3 pages) Page 15
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-04-10-00002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'exploiter le bateau à passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la
saison 2025 (4 pages) Page 25
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-04-08-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2006-41-3 du 10 février 2006
autorisant la société Carrières du Sud Ouest à exploiter une
carrière alluvionnaire à ciel ouvert et une installation de traitement des
matériaux sur les communes de Bruch et de Feugarolles. (3 pages) Page 30
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-04-04-00005
Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
Lot-et-Garonne
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PREFET irecti iDE LOT-ET-GARONNE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail, des solidarités et de lap cvc protection des populations
Arrêté n° 47-2025-04-04-00005fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles suivants :L. 312-1, |, 14°, relatif aux services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ;L. 471-1, relatif à I'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;L. 471-2, relatif à l'établissement de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs ;L. 472-1, relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel;L. 472-5 à L. 472-8, relatifs à la désignation des préposés d'établissement ;D. 4714, relatif à l'inscription des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sur la listedépartementale ;R. 4721 à D. 472-6-1, relatifs à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeursexerçant à titre individuel ;R. 472-7, relatif à la cessation d'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçantà titre individuel ;R. 472-14 à R. 472-19-1, relatifs à la désignation des agents exerçant en qualité de préposéd'établissement ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales, arrêté par le préfet de région Nouvelle-Aquitaine le 6juillet 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-02-00003 du 2 août 2023 fixant la liste des mandataires judiciairesà la protection des majeurs de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024 relatif au retrait d'agrément pourl'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de MonsieurJEAN Damien,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-03-14-00003 du 14 mars 2025 relatif au nouvel agrément pourl'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de MonsieurHARMEL Benoit,Considérant le changement d'adresse postale de Madame ROSELINO ZANATA Sarah,Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
- Article1* : Le présent article annule et remplace la liste établie le 2 août 2023.-_Article2 : La liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs habilités à exercer lesmesures de protection des majeurs, confiées par le juge des tutelles, au titre du mandat spécial auquel ilpeut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou dela mesure d'accompagnement judiciaire est établie comme suit : 1/7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
Lot-et-Garonne
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-1) Tribunal judiciaire d'Agen- PersonnesCASFles gestionnairesservicrisés au til'arti 12-1,1,14° du
-Accompagnement et Protection Tutélaires pour l'Intégration de Majeurs (A.PT.I.M.) - 7 impasse FrançoisVillon - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT-Solincité - Cante Lauzette - 47350 ESCASSEFORT- Sauvegarde - 21 avenue Michelet- 47000 AGEN-Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)- 7 rue Roger Johan - BP 20219 - 47006AGEN Cedexb- Personnes iques exer itre indivi | agréées au titre de l'article L.472-1 du CASF:NOM-Prénom Mention CNC AdresseBP 29|ALLAIN Florence MJPM 33 360 LATRESNE« Perrouti »BASTIANI Pascal MJPM 82400 PERVILLEAUXILIUM AQUITAINEBEAUPIED-QUEYRAUD Antoine MJPM 22 allées Jean Jaurès - CS 2000833213 LANGON CEDEX} 1047 rue DiderotBERNARD Céclie MJPM 47130 MONTESQUIEUë 1 SeignesBERNARD Hervé MJPM 47150 SALLESà BP 90010BOGEY Joël MJPM 33190 LA REOLE; T BP 90010BOGEY Marie-Céline MJPM 33190 LA REOLECabinet JuriprotectCALMEJANE Laure MJPM äe':APÊ;:e - ZAC de Nombel - routeABl 47110 STE LIVRADE SUR LOT= 2340 route de Saint BarthélémyCATUSSE Patricia MJPM 82440 MIRABEL; 5 bis avenue Croix de JubiléFRESNARD Françoise MJPM 82120 LAVIT; 670 route de QuintantGOURGUES Catherine MJPM 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHANit 318 bis avenue de TivoliGOZE Philippe s 33110 LE BOUSCATBP 20030HARMEL Benoît MJPM 23 Rue des violettes16430 CHAMPNIERS
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47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
Lot-et-Garonne
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13 rue de CournilIGUAL Juana MJPM 47300 VILLENEUVE SUR LOTAUXILIUM AQUITAINEIZQUIERDO Isabelle MJPM 22 allées Jean Jaurès - CS 2000833213 LANGON CEDEX5 au JettinLAFORGE Sarah MJPM 33190 LA REOLE407 route de Gentieux- CahoLIVIGNI Audrey MJPM E RE47600 LE SAUMONT1 cours Maréchal de Lattre deMAILLET Carine MJPM Tassigny33210 LANGON; «Sarzat»d ibeth PM 47360 LUSIGNAN-PETIT208 boulevard du couchantNIKITINE Tati MJPMe ' 47310 LAPLUMECabinet JuriprotectPREVOT Céline MJPM Le Kube - ZAC de Nombel - routeMAJ d'Agen47110 STE LIVRADE SUR LOTBP 50014ELINO ZANATA h M|PM -R ATASH JP 33211 LANGON Cedex1032 route de Saint Pardoux du Breuil |TONIUTTI Laure MJPM « Jeantet »47200 VIRAZEILc- Personnes physiques et services préposés d'établissement déclarées au fitre de l'article L.472-6du CASF :Centre hospitalier départemental de La Candélie - 47916 AGEN CEDEX 09 ayant passé convention pourI'exercice des mesures de protection des majeurs avec les établissements suivants: CH Agen - CHAgen-Nérac —- CH Fumel — CH Casteljaloux - EHPAD Aiguillon - EHPAD Mézin - CHIC Marmande-Tonneins - EHPAD Casseneuil - EHPAD Verteuil - EHPAD « Fondation Soussial » de Miramont deGuyenne- EHPAD de Gajac, rattaché au Pôle de Santé du Villeneuvois et EHPAD du CH de Penned'Agenais.Préposée de |'établissement : CAZENAVE Christel - Agent hospitalier2) Tribunal de proximité de Marmandea- Person rales gestionnair services autorisés au ti 'article L.312-1, 1,14° du CASF :-Accompagnement et Protection Tutélaires pour l'Intégration de Majeurs (A.PT.I.M.) - 7 impasse FrançoisVillon - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT-Solincité - Cante Lauzette - 47350 ESCASSEFORT- Sauvegarde - 21 avenue Michelet- 47000 AGEN-Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) - 7 rue Roger Johan — BP 20219 - 47006AGEN Cedex
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47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
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NOM-Prénom Mention CNC AdresseBP 29ALLAIN Florence MJPMJ 33 360 LATRESNEBASTIANI Pascal MJPM ;ËÎ&ŸÊK"LLEAUXILIUM AQUITAINEBEAUPIED-QUEYRAUD Antoine MJPM 22 allées Jean Jaurès - CS 2000833213 LANGON CEDEX; 1047 rue DiderotRERNARD Gocile MJPM 47130 MONTESQUIEUBIANVET Céline MJPM . GRUE. BP 90010BOGEY Joël MJPM 33190 LA REOLEBOGEY Marie-Céline MJPM g;%%":g REOLECabinet JuriprotectCALMEJANE Laure MJPM ä(l-:Ath;îe — ZAC de Nombel - routeMA 47110 STE LIVRADE SUR LOT82 cours GambettaGEILLER Roland MJPM BP 3002933211 LANGON. 670 route de QuintantGOURGUES Catherine MJFM 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHANe 318 bis avenue de TivoliPOES P i 33110 LE BOUSCATBP 20030HARMEL Benoit MJPM 23 Rue des violettes16430 CHAMPNIERS13 rue de CournilIGUAL Juana MJFM 47300 VILLENEUVE SUR LOTAUXILIUM AQUITAINEIZQUIERDO Isabelle MJPM 22 allées Jean Jaurès - CS 2000833213 LANGON CEDEX; 76 cours de VerdunLAFITTE Christophe MJPM 33000 BORDEAUX5 au JettinLAFORGE Sarah MJPM 33190 LA REOLE
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47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
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BP 80009ME OE MR 33191 LA REOLE Cedex407 route de Gentieux- CahopeLIVIGNI Audre MJPMsl J 47600 LE SAUMONT. 1 cours Maréchal de Lattre de TassignyMAILLET Carine MJPM 33210 LANGON; «Sarzat»p DEs i 47360 LUSIGNAN-PETITNIKITINE Tatiana MJPM 208 boulevard du couchant47310 LAPLUMECabinet JuriprotectPREVOT Céline MJPM Le Kube - ZAC de Nombel - routeMAJ d'Agen47110 STE LIVRADE SUR LOTBP 50014SELINO ZANAT MJPMROSELING FANSTA S0 JP 33211 LANGON Cedex1032 route de Saint Pardoux du BreuilTONIUTTI Laure MJPM « Jeantet »47200 VIRAZEIL
c- Personnes physi et servic osés d'établisse éclarée itre de l'article L.472-6 duCASF:Centre hospitalier départemental de La Candélie - 47916 AGEN CEDEX 09 ayant passé convention pourl'exercice des mesures de protection des majeurs avec les établissements suivants: CH Agen - CHAgen-Nérac - CH Fumel - CH Casteljaloux - EHPAD Aiguillon - EHPAD Mézin - CHIC Marmande-Tonneins - EHPAD Casseneuil - EHPAD Verteuil - EHPAD « Fondation Soussial » de Miramont deGuyenne— EHPAD de Gajac, rattaché au Pôle de Santé du Villeneuvois et EHPAD du CH de Penned'Agenais.Préposée de I'établissement : CAZENAVE Christel - Agent hospitalier3) Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
-Accompagnement et Protection Tutélaires pour l'Intégration de Majeurs (A.PT.I.M.) - 7 impasse FrançoisVillon - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT-Solincité - Cante Lauzette - 47350 ESCASSEFORT- Sauvegarde - 21 avenue Michelet- 47000 AGEN-Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) - 7 rue RoGer JoHan — BP 20219 - 47006AGEN Cedex
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NOM-Prénom Mention CNC Adresse« Perrouti »BASTIANI Pascal MJPM 82400 PERVILLEAUXILIUM AQUITAINEBEAUPIED-QUEYRAUD Antoine MJPM -22 allées Jean Jaurès - CS 2000833213 LANGON CEDEX; 1047 rue DiderotBERNARD Cécile MJPM 47130 MONTESQUIEU« Seignes »BERNARD Hervé MJPM 47150 SALLES. BP 90010BOGEY Joël MJPM 33190 LA REOLE; ; BP 90010BOGEY Marie-Céline MJPM 33190 LA REOLEMIPM Cabinet JuriprotectCALMEJANE Laure Le Kube - ZAC de Nombel - route d'AgenMAJ 47110 STE LIVRADE SUR LOT' 670 route de QuintantGOURGUES Catherine MJPM 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN" 318 bis avenue de TivoliGOZE Philippe MYPM 33110 LE BOUSCATBP 20030HARMEL Benoît MJPM 23 Rue des violettes16430 CHAMPNIERS; 13 rue de CournilIGUAL juana MEF 47300 VILLENEUVE SUR LOT5 au JettinLAFORGE Sarah MJPM 33190 LA REOLELIVIGNI Audrey MJPM 407 route de Gentieux- Cahope47600 LE SAUMONT; «Sarzat»MO Elisabeth MJPM 47360 LUSIGNAN-PETITNIKITINE Tatiana MJPM 208 boulevard du couchant47310 LAPLUMEMJPM Cabinet JuriprotectPREVOT Céline Le Kube - ZAC de Nombel - route d'AgenMA) 47110 STE LIVRADE SUR LOTROSELINO ZANATA Sarah MJPM BP 5001433211 LANGON Cedex; « Combe Brune »TAILLEZ Pierre MJPM 24520 SAINT AGNE1032 route de Saint Pardoux du BreuilTONIUTTI Laure MJPM « Jeantet »47200 VIRAZEIL
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47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
Lot-et-Garonne
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= i services préposés d'é i eCentre hospitalier départemental de La Candélie - 47916 AGEN CEDEX 09 ayant'passé convention pourI'exercice des mesures de protection des majeurs avec les établissements suivants: CH Agen - CHAgen-Nérac - CH Fumel - CH Casteljaloux - EHPAD Aiguillon - EHPAD Mézin - CHIC Marmande-Tonneins - EHPAD Casseneuil - EHPAD Verteuil - EHPAD « Fondation Soussial» de Miramont deGuyenne- EHPAD de Gajac, rattaché au Pôle de Santé du Villeneuvois et EHPAD du CH de Penned'Agenais.Préposée de l'établissement : CAZENAVE Christel - Agent hospitalier- Article3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux personnes suivantes :- les personnes inscrites sur la liste ;- le procureur de la République près le tribunal judiciaire du département;- les juges des contentieux de la protection des tribunaux du département.- Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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47-2025-04-04-00005 - Arrêté n°47-2025-04-04-00005 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-04-09-00004
Arrêté n°47-2025-04-09-00004 portant décision
d'agrément "entreprise solidaire utilité sociale"
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-04-09-00004 - Arrêté n°47-2025-04-09-00004 portant décision d'agrément "entreprise solidaire utilité sociale" 12
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,DE LOT-ET-GARONNE des Solidarités et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°47-2025-04-09-00004PORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite loi ESS),notamment, ses articles 1, 2, et 11;Vu l'arrété préfectoral n°47-2019- 07-03-003 du 3 juillet 2019 portant décision d'agrément ESUS"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" à l'Association Familiale Départementale pour l'Aide et leSoutien aux personnes en difficulté Physique ou Morale(AFDAS-DPM);Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Stéphane PARISIS, Président de l'associationAFDAS-DPM, n° SIRET 344 821 566 000 58, 27 rue Joliot Curie 47240 BON ENCONTRE, reçue le 9 janvier2025,Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 duCode du Travail et remplit I'ensemble des conditions cumulatives attendues
ARRETE
ARTICLE 1: AGREMENTL'association Familiale Départementale pour I'Aide et le Soutien aux personnes en difficultéPhysique ou Morale(AFDAS-DPM), n° SIRET-344 821 566 000 58, 27 rue Joliot Curie 47240 BONENCONTRE est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.ARTICLE2 : DUREE DE L'AGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 avril 2025ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGREMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-04-09-00004 - Arrêté n°47-2025-04-09-00004 portant décision d'agrément "entreprise solidaire utilité sociale" 13
En application de I'article L.3332-17-1 susvisé, I'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer,dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditionsfixées pour l'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure deretrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle disposed'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître sesobservations éventuelles.
ARTICLE 4 :La Directrice de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de Lot et Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de Lot et Garonne.
Fait à Agen, le 9 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
- Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE/
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'unrecours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite del'autorité compétente.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-04-09-00004 - Arrêté n°47-2025-04-09-00004 portant décision d'agrément "entreprise solidaire utilité sociale" 14
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-04-09-00003
Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la
Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 15
i AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté n° 47 - 2025 - 04 - 09 - 00003portant autorisation de régulertemporairement l'accès aux urgences de laClinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R.6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de 'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation deI'activité de médecine d'urgence,Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences,Vu la décision portant délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024,Vu la saisine du directeur de Clinique Esquirol Saint-Hilaire en date du 8 avril 2025 demandantl'autorisation de réguler de manière temporaire l'activité de sa structure des urgences entre 8het 18 h le 11 avril 2025,Considérant que tout établissement autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence esttenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'yprésente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d'aidemédicale urgente (SAMU),Considérant la possibilité pour les établissements disposant d'une structure des urgencesd'être autorisés, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arrêté
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 16
du Directeur Général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure par unerégulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) ou par le SAMU,Considérant la présence d'un seul et unique médecin urgentiste au service d'accueil desurgences de la Clinique Esquirol Saint Hilaire sur la période mentionnée,Considérant |e protocole organisationnel transmis par l'établissement et validé par l'Agencerégionale de santé de Nouvelle-Aquitaine concemant la mise en œuvre de la régulation del'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire,Considérant la capacité du SAMU de Lot et Garonne à absorber l'activité supplémentaire liéeà la régulation temporaire du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire,
ARRETE
Article 1 :Pour la journée du 11 avril 2025, la Clinique Esquirol Saint-Hilaire est autorisée à régulerl'accès à sa structure des urgences entre 8 h et 18h.Article 2 :La régulation prévue à l'article 1* s'exerce en lien avec le SAMU de Lot et Garonne en vertude la modalité prévue au 1° de l'article R. 6123-18-2 du code de la santé publique.L'appel téléphonique au centre 15 est possible dans le SAS d'entrée des urgences accessibleau public. L'accueil des patients se fera sur régulation du Centre 15. La présence d'un médecinurgentiste et d'une équipe paramédicale sur site est assurée. Le ROR est mis à jour.Article 3 :Cette organisation est mise en œuvre le 11 avril 2025. Elle fera l'objet d'une évaluation et d'unsuivi régulier selon des modalités décidées par I'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, la Clinique Esquirol Saint-Hilaire et le SAMU de Lot et Garonne.Article 4 :Les horaires et les modalités de la régulation permanente fixés par le présent arrêté font l'objetd'une diffusion sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et dela Clinique Esquirol Saint-Hilaire.L'arrêté sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins et du SAMU du Lot etGaronne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du
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temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 17
comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santéde la Clinique Esquirol Saint-Hilaire, des établissements de santé du territoire, de I'unionrégionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du ou des conseil(s)départemental(ux) de l'ordre des médecins.Article 5 :Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication pour les tiers, par le biais :- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Agen qui peut être saisi parlettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentantde l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire et publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 9 avril 2025
Pour le Directeur généralde I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne)
Aurglie GUILLOUT
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temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 18
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-04-10-00002
Arrêté fixant la liste des médecins agréés de
Lot-et-Garonne
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Lot-et-Garonne 19
Es arsPRÉFET DELEGATION DEPARTEMENTALEDE LOT.ET'GARON NE DE LOT-ET-GARONNElibertsFrstermiteé
ArrêtéNe T7Fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique deI'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique deI'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions deréforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrété préfectoral n° 47-2024-12-19-00009 du 19 décembre 2024 fixant la liste des médecinsagréés du département de Lot-et-Garonne ;VU les avis du Conseil Départemental de |'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de laConfédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat desMédecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47) ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine.
ARRETEARTICLE 1*La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixéeconformément à l'annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2L'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 fixant la liste des médecins agréés du départementde Lot-et-Garonne est abrogé.ARTICLE 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitainesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VCéric BOUET
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Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonneavr-25 |l
e omE M CR e
|
AGENNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BOYER Cécile 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 40 41Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42Dr HERMAN André 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00Dr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56BRUCHNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BEZIAT Bernard uniquement pour le conseil médical départementalLAROQUE TIMBAUTNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr CADOT Patrick ut ce St érnmidies 47340 05 53 95 78 0220 Rue JasminLAYRACNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr VIANA Jean Pierre 47390 06 08 34 20 27
CASTELJALOUXNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr| LEVERGEOIS Gilles {Caiie G el 47700 05 53 93 48 00Place GambettaLAVARDACNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PULICANI Bruno 2 rue du Port 47230 05 53 65 53 21
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MEZINNom Prénom Adresse Code postal Téléphonei RUBIO Laurent | 3 Allée des Vigiers | 47170 05 53 65 86 75ARRONDISSEMENT DE MARMANDEMARMANDENom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Mare 47200 05 53 20 64 87Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33
TONNEINSNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr BERTOLASO Denis 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15
ARRONDISSEMENT DE VILLENEUVE SUR LOTVILLEREALNom Prénom Adresse Code postal Téléphone| Or| CLAUDE Jean-Michel Boulevard des Ducs de Biron | 47210 05 53 36 00 27PRAYSSASNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneI Drl OU RABAH Fouad | Maison de santé - Lotissement Mezard l 47360 0553950278 l
VILLENEUVE SUR LOTNom Prénom Adresse Code postal TéléphoneDr PETTINI Mickaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40
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CHIRURGIE GENERALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr DUROU Jean Pôle de Santé du Villeneuvois 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 0553 72 24 31Route de Fumel
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30
CHIRURGIE ORTHOPEDIE-TRAUMATOLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr COSTAN L'ücian Céntre Hospitaliar Intercommunal 47200 MARMANDE 05 53 20 30 40Marmande-Tonneins
GASTRO-ENTEROLOGIE (dont cancélorogie en gastro-entérologie)Nom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr CALABET Jean-Marie Clinique Esquirol St Hilaire 47000 AGEN 05 53 69 97 091 Rue Dr et Mme Delmas
NEUROLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr FAUCHEUX Jean-Marc | Centre Hospitalier Agen-Nérac -route de | | 479023 AGENCEDEX9 | 0553697071VilleneuveDr| RAZAFINDRAMBOA Allain Genire Hœpiæ'{ä :ËU'ŒÉ'" -route de | _ 47923 AGEN CEDEX 9 05 53 69 70 71Dr RADJI Fataï Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697071Villeneuve
ONCOLOGIE MEDICALENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PETRAN Daniela | Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | 47923 AGENCEDEX9 | 0553697074Villeneuve
PSYCHIATRIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr MACORIG Catherine 197 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN 07 83 46 65 95Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553776790Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE | 0553777960Centre de Santé MunicipalDr SEROUGNE Bernard Blacs Maréchat de tatre 06 Tassoiÿ 47510 FOULAYRONNES | 05.53.41.00.30
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REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLESNom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
RHUMATOLOGIENom Prénom Adresse Ville TéléphoneDr BONIDAN Olivier Conte haspiiiler ¢ Eaprt 47000 AGEN 05 53 69 70 05Route de VilleneuveDr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94
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Direction départementale des territoires
47-2025-04-10-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'exploiter le bateau à passagers Lou Vent d'Olt
sur la rivière Lot pour la saison 2025
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la saison 2025 25
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°Portant autorisation d'exploiter le bateau à passagers« Lou Vent d'Olt», sur la rivière Lotdans le département de Lot-et-Garonnepour la saison touristique 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de lanomenclature des voies navigables la rivière Lot ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2017-07-24-003 du 24 juillet 2017 portant règlement particulierde police de la navigation sur la rivière Lot dans le Lot-et-Garonne;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Henri BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-de-Garonneen matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matiere d'administration générale ;Vu la demande d'autorisation d'exploiter le bateau à passagers «Lou Vent d'Olt» pourl'année 2025, présentée par la SAS Les Croisières du Lot, le 31 mars 2025, et dont le siègesocial est situé à Port Lalande 47260 CASTELMORON-SUR-LOT ;Vu le certificat communautaire de navigation intérieure (00409TO) délivré pour le «Lou Ventd'Olt» le 11 mai 2016;Vu le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du 16 octobre 2014 etl'attestation spéciale passagers du 13 mai 2014, délivrés au profit de M. DominiqueDOUBLEIN ;Vu l'attestation spéciale passagers du 9 mai 2016, délivrée au profit de Mme BéatriceFOURNEAU ;
ARRÊTE :
Article 1°" : La SAS Les Croisières du Lot est autorisée à exploiter le bateau à passagers «LouVent d'Olt» sur la rivière le Lot, de Clairac jusqu'a Saint-Sylvestre sur Lot, pour la périodetouristique de navigation 2025, dans les conditions précisées dans les articles suivants.Article 2 : Le bateau « Lou Vent d'Olt » est autorisé à naviguer entre les horaires officiels delever et de coucher du soleil.
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la saison 2025 26
Il effectue :- deux balades commentées de 1 heure 30 (14 h 30 et 16 h 30) le mercredi et le samedi ;- des croisières déjeuner de 3 h 00 avec départ à 12 h 00, le mardi et le jeudi ;- des croisieres déjeuner de 4 h 00 avec départ a 11 h 30 le dimanche.Le bateau « Lou Vent d'Olt » est en outre autorisé à naviguer de nuit sans passage d'écluse :- En juillet et août : le jeudi soir, de 19 h 00 à 23 h 00 pour le marché de Fongrave (surdemande et à partir de la Base de Temple-sur-Lot) ;- de juin à septembre : le vendredi soir, de 19 h 30 à 22 h 00 pour une croisière dînerIl est également autorisé à naviguer de nuit à l'occasion des tirs de feu d'artifices sur les datessuivantes :- 13 juillet 2025, départ de Penne-d'Agenais à 20 h 00 et retour à quai vers 23 h 30,- 14 juillet 2025, départ de Villeneuve-sur-Lot à 20 h 00 et retour à quai vers 23 h 30,- 31 août 2025, départ de Sainte-Livrade-sur-Lot à 20 h 00 et retour au Port de Lalande deCastelmoron-sur-Lot vers 1 h 00.Si des dates complémentaires étaient à prévoir, le pétitionnaire en informera l'autoritéchargée de la police de la navigation par courrier postal ou envoi d'un courriel électronique.Cette information devra étre transmise au moins 20 jours avant la date du début de lacroisière. Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux différentes administrationset usagers de la rivière.Tout changement dans les conditions d'exploitation devra étre signalé, dans les meilleursdélais, à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne chargée d'assurer lapolice de la navigation dans le département.Les horaires et les itinéraires de promenades devront être affichés au point de vente desbillets ainsi qu'au point d'embarquement.Article 3 : Le nombre maximum de personnes autorisées à bord du bateau « Lou Vent d'Olt»et la composition de l'équipage sont ceux fixés par le certificat communautaire. Lescaractéristiques du bateau, le nombre, le type et I'emplacement des engins de sauvetage,ainsi que les dispositifs de lutte contre I'incendie, devront être conformes aux prescriptionsdu certificat communautaire.Pour la sécurité des passagers, lorsque l'embarquement ou le débarquement des passagersdoit se faire au moyen de passerelles mobiles, celles-ci doivent avoir une largeur minimale de60 centimetres et être équipées de garde-corps de 1 mètre de haut et de sous-lisses pourprotéger les enfants.La signalisation de nuit du bateau « Lou Vent d'Olt » sera conforme au code des transports,notamment à son article A 4241-48-8.La présente autorisation est délivrée sans préjudice de l''obligation d'observer toute autreréglementation, et notamment celles afférentes aux activités exercées à bord.Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux textes etrèglements en vigueur.Article 4 : Le point de rattachement (point de stationnement en période d'exploitation) dubateau «Lou Vent d'Olt» est situé au quai de Port Lalande sur la commune de Castelmoron-sur-Lot, en rive droite de la rivière.La gabarre devra être amarrée dans des conditions sûres et de façon à résister aux crues.
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la saison 2025 27
Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la surveillance du bateau seronttransmises à la mairie du lieu de son stationnement et à la direction départementale desTerritoires du Lot-et-Garonne.Les lieux d'amarrage lors des sorties nocturnes sont les suivantes: Quai du Port deCastelmoron-sur-Lot, quai de la mairie de Castelmoron-sur-Lot, Casseneuil, Sainte-Livrade-sur-Lot, Villeneuve-sur-Lot, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Penne-d'Agenais, Lustrac et Château Rogé.Les lieux d'escales lors des sorties, sont les suivantes: Clairac, Fongrave, Base nautique duTemple-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot, Casseneuil, Villeneuve-sur-Lot, Saint-Sylvestre-sur-Lot,Penne-d'Agenais et Lustrac.Les embarcadères sont des lieux privilégiés réunissant les conditions techniques pourl'accueil terrestre des passagers et pour la sécurité de ces derniers dans le cadre du transfertentre la berge et le bateau.A ce titre, les embarcadères ont vocation à répondre aux besoins de plusieurs bateaux àpassagers. En conséquence, les bateaux à passagers ne peuvent y stationner que durant letemps nécessaire à 'embarquement et au débarquement.Article 5 : Le règlement particulier de Police de la Navigation est consultable sous formatélectronique, sur le site internet des services de l'État, en suivant le lien : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr.Le pilote devra être vigilant et s'assurer de la profondeur de l'eau, de l'absence d'écueil oud'obstacle.Il appartient à l'exploitant du bateau «Lou Vent d'Olt» de prendre ou de faire prendre toutesles dispositions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens notamment enpériode de montée des eaux.Toutes les précautions à l'égard de l'eau et de son milieu, ainsi qu'à l'égard des autresactivités de loisirs doivent être prises.La vitesse est limitée à 8 km/h pour les bateaux à passagers. Toutefois, elle est limitée à 6km/heure pour toute embarcation notamment dans les cas suivants :* dans le canalet d'accès à l'écluse de Clairac, situé dans le bief amont,- dans la traversée du plan d'eau spécialisé pour des activités de loisirs nautiques, audroit de la base du Temple-sur-Lot (du PK 26+250 quai industriel rive gauche, à l'éclusede Temple-sur-Lot située au PK 22+700).Enfin, la vitesse est limitée à 3 km/heure au droit des installations du port de Penne d'Agenaiset de Saint-Sylvestre-sur-Lot, ainsi qu'au droit des zones de baignade autorisées (ex : plage deCastelmoron-sur-Lot, piscine flottante de Sainte-Livrade-sur-Lot, etc).Il est interdit de naviguer :* sur une largeur de 30 m en bordure des rives, appelée bande de rive, sauf en casd'accostage ou d'absolue nécessité ;* de 200 m en amont à 200 m en aval du barrage de Temple-sur-Lot,* de 200 m en amont à 100 m en aval du barrage de Clairac,
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la saison 2025 28
- de 500 m en amont à 200 m en aval du barrage de Villeneuve-sur-Lot.Préalablement aux manœuvres de virement, le capitaine du bateau doit s'assurer que lesmouvements des autres bateaux permettent d'effectuer ces manœuvres sans danger et sansque les autres bateaux soient obligés de modifier leur route ou leur vitesse.Le passage des écluses est autorisé aux horaires suivants :< - de 9H à19H du 1* avril au 30 septembre inclus,- - de 9H à18H du 1* octobre au 31 octobre inclus.Conformément au code des transports et notamment à l'article A 4241-48-17, le bateau àpassagers « Lou Vent d'Olt » bénéficie d'une priorité de passage aux écluses. Sans préjudicede l'application des différentes dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers,ce bateau devra porter une flamme rouge hissée à l'avant, à une hauteur suffisante pour êtrebien visible.Article 6 : L'autorisation d'exploitation du circuit touristique fluvial cessera de plein droit le31 octobre 2025.L'administration aura la faculté de renouveler cette autorisation, à la demande dupermissionnaire.Article 7 : Le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie Nationale de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1 fl AVR. 2025
Pour le Directeur Départemental desTerritoires,vice Environnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-04-10-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'exploiter le bateau à
passagers Lou Vent d'Olt sur la rivière Lot pour la saison 2025 29
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-04-08-00003
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2006-41-3 du 10 février
2006 autorisant la société Carrières du Sud
Ouest à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel
ouvert et une installation de traitement des
matériaux sur les communes de Bruch et de
Feugarolles.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-08-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n° 2006-41-3
du 10 février 2006 autorisant la société Carrières du Sud Ouest à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert et une installation de
traitement des matériaux sur les communes de Bruch et de Feugarolles.
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PREFET Direction de la Coordination des Politiques PubliquesDE LOT-ET-GARONNE et de l'Appui TerritorialLiberté%äm Unité bi-départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Arrêté préfectoral complémentaire N° 47-2025-04-08-00003modifiant l'arrêté préfectoral n° 2006-41-3 du 10 février 2006autorisant la société Carrières du Sud Ouestà exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert et une installation de traitement des matériauxsur le territoire des communes de Bruch et de Feugarolles.Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations decarrières ;Vu l'arrété préfectoral d'autorisation environnementale n° 2006-41-3 du 10 février 2006 délivré à lasociété Singlande pour l'exploitation d'une carrière alluvionnaire à ciel ouvert et une installation detraitement des matériaux sur le territoire des communes de Bruch et de Feugarolles ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire n° 47-2017-01-24-003 du 24 janvier 2017 modifiant lesconditions d'exploitation et de remise en état ;Vu l'arrété préfectoral complémentaire n° 47-2019-07-24-001 du 24 juillet 2019 autorisant lechangement d'exploitant au bénéfice de la SAS Carrières du Sud-Ouest;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 47-2022-04-14-00002 du 14 avril 2022 modifiant lesconditions d'exploitation et de remise en état ;Vu |a demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter, transmise par la société Carrières duSud Ouest le 26 juin 2024 et le dossier joint ;Vu le rapport de l'inspection chargée des installations classées en date du 3 mars 2025 ;Vu le courrier (mail) transmis à l'exploitant le 19 février 2025 pour lui permettre de formuler sesobservations éventuelles sur le projet d'arrété préfectoral complémentaire ;Vu la réponse de I'exploitant formulée par mail le 26 février 2025 ;Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens du | de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;Considérant que, bien que les modifications apportées ne soient pas de nature à entraîner desdangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 duCode de l'environnement, il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale :1/3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-08-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n° 2006-41-3
du 10 février 2006 autorisant la société Carrières du Sud Ouest à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert et une installation de
traitement des matériaux sur les communes de Bruch et de Feugarolles.
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Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
ARRETE :
La société Carrières du Sud Ouest, dont le n° SIRET est 411 076 433 00100 et dont le siège social estsitué avenue du père Daniel Brottier - 31 600 Muret, autorisée à exploiter une carrière alluvionnaireà ciel ouvert et une installation de traitement des matériaux aux lieux-dits « Gachot », « Chicauy »,« Vignoble de Gachot », « Thoueille », « Targuet » , « Caillau » sur le territoire de la commune deBruch et aux lieux-dits «Pré de Peyre », « Menin » et « Tracas » sur le territoire de la commune deFeugarolles, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installations portées à laconnaissance du préfet, les dispositions des articles suivants.- Article2 : DURÉE D'AUTORISATIONLa durée d'autorisation d'exploiter mentionnée à l'article 3 « Caractéristique de la carrière » del'arrêté préfectoral n° 2006-41-3 du 10 février 2006, et à l'article 2 de l'arrêté préfectoralcomplémentaire n° 47-2022-04-14-00002 du 14 avril 2022 est prolongée de 2 ans soit jusqu'au 10février 2028.- Article3 : PHASAGE D'EXPLOITATIONLe complément relatif au paragraphe « Extraction des matériaux » mentionné à l'article 2 de l'arrêtépréfectoral complémentaire du 14 avril 2022 est modifié comme suit :[ L'exploitation est conduite suivant le phasage défini ci-après
- Étape 3 : extraction du secteur Nord (sens d'extraction de l'Ouest vers l'Est), réaménagement dusecteur Sud (période d'exploitation estimée : jusqu'en septembre 2025) ;- Étape 4 : poursuite de I'extraction du secteur Nord (sens d'extraction du Nord vers le Sud-). Remiseen état de la partie Ouest du secteur Nord, poursuite de la remise en état des terrains exploités surla commune de Bruch (période d'exploitation estimée : de septembre 2025 à août 2027) ;- Finalisation de la remise en état : finalisation de la remise en état du secteur Nord et des terrainsde la commune de Bruch (période estimée : jusqu'en février 2028). ]- Article4 :MONTANT DES GARANTIES FINANCIERESLe montant des garanties financières mentionnées s'élève à 287 790 € pour la période allant jusqu'àla fin de l'autorisation.L'attestation justifiant de la constitution de ces garanties financières sera fournie dans le délai d'unmois à compter de la notification du présent arrêté.- Article5 : PUBLICITÉConformément aux dispositions de l'article R181-44 du Code de l'environnement :1° Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Bruch et de Feugarolles et peut y être consulté ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Bruch et de Feugarolles pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;
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4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne pendant une duréeminimale de quatre mois.- Article6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code del'environnement ;b) La publication de la décision sur le site Internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°,- Article7 : EXECUTIONLe Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DREAL) chargé de l'inspection des installations classées, lesmaires de Bruch et de Feugarolles, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera notifiée à l'exploitant.
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