AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-583
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-11-15-00007 - Arrêté n° 2024 11 13 - 05 du 15 novembre 2024
- Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi
(CDPE) de l'Aveyron (3 pages) Page 3
12-2024-11-15-00003 - Arrêté n° 2024 11 13 - 01 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au
sein du Comité Départemental pour l'Emploi (2 pages) Page 7
12-2024-11-15-00004 - Arrêté n° 2024 11 13 - 02 du 15 novembre 2024 -
Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour
l'emploi de MILLAU (2 pages) Page 10
12-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 2024 11 13 - 04 du 15 novembre 2024 -
Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour
l'emploi de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (2 pages) Page 13
12-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 11 13 - 07 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de RODEZ (2 pages) Page 16
12-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 11 13 - 08 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de VILLEFRANCHE de ROUERGUE (3 pages) Page 19
12-2024-11-15-00005 - Arrêté n° 2024 11 13 - 03 du 15 novembre
2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local
pour l'emploi de RODEZ (2 pages) Page 23
12-2024-11-15-00008 - Arrêté n° 2024 11 13-06 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de MILLAU (3 pages) Page 26
12-2024-11-12-00010 - Arrêté n° 20241114-02 du 14 novembre
2024
portant sur le programme 157 Handicap et dépendance, action
13 Pilotage du programme et animation des politiques inclusives,
sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH au titre de l'exercice
2024 - EJ : 2104518226 (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00007
Arrêté n° 2024 11 13 - 05 du 15 novembre 2024
- Nomination des membres du Comité
Département Pour l'Emploi (CDPE) de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00007 - Arrêté n° 2024
11 13 - 05 du 15 novembre 2024 - Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi (CDPE) de l'Aveyron 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 05 du 15 novembre 2024
Objet : Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi (CDPE) de
l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 11 13 - 01 du 15 novembre 2024 po rtant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;
– ARRÊTE –
Article 1 :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1. En qualité de représentants de l' État :
• Véronique ORTET, Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, Sous-
Préfète de l'arrondissement de Rodez ;
• Véronique MARTIN - SAINT LÉON, Sous-Préfète de l' arrondissement de Millau ;
• Christophe BURBAUD, Sous-Préfet de l'arrondissement de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE ;
• Marie-claire MARGUIER, Directrice la DDETSPP de l'Aveyron, titulaire et Isabelle
SERRES, Directrice adjointe de la DDETSPP de l' Aveyron, suppléante ;
• Claudine LAJUS, Directrice de la DSDEN de l'Aveyron, titulaire et Amélia
LEMAIRE, Inspectrice de l'Éducation Nationale à la DSDEN de l'Aveyron,
suppléante.
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00007 - Arrêté n° 2024
11 13 - 05 du 15 novembre 2024 - Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi (CDPE) de l'Aveyron 4
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la Présidente du Conseil Régional de l'Occitanie :
• Emmanuelle GAZEL, titulaire et Clément CARLES, suppléant ;
• Stéphane BERARD, titulaire et Pascal MAZET, suppléant ;
• Christine SAHUET, titulaire et Marie LACAZE, suppléante.
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental :
• Jean-Philippe SADOUL, titulaire et Hélène RIVIERE, suppléante ;
• Gisèle RIGAL, titulaire et Francine LAFON, suppléante ;
• Jean-Luc CALMELLY, titulaire et Michèle BUESSINGER, suppléante.
c) Sur proposition de l'Association des maires du département :
• Jean-Marc CALVET, Président de l'Association des Maires de l'Aveyron,
titulaire et Michel ARTUS, Maire de MOYRAZÊS, suppléant ;
• Jean VALADIER, Maire d'ARGENCE en AUBRAC, titulaire et Bernadette
BELIERES-AZEMAR, Maire de COUBISOU, suppléante ;
• Christophe BERNIE, Président des maires ruraux de l'Aveyron, titulaire et
Thierry CADENET, maire de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON, suppléant.
3. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
• Absence de désignation.
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
• David GISTAU, titulaire et Laurence CAHORS, suppléante.
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) :
• Jérôme NIGRIS, titulaire.
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération
générale des cadres ( CFE-CGC) :
• Jacques DOUZIECH, titulaire et Valérie LADRECH, suppléante.
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
• Absence de désignation.
4. En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
• Stéphane LECHA, titulaire et Pierre MALGOUYRES, suppléant.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
• Daniel DRUILHET, titulaire et Honoré DURAND, suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
• Absence de désignation.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00007 - Arrêté n° 2024
11 13 - 05 du 15 novembre 2024 - Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi (CDPE) de l'Aveyron 5
5. En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
• Absence de désignation.
b) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
(FDSEA) :
• Emmanuelle CAZOTTES, titulaire et Benoît FAGEGALTIER, suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
• Sophie RAYMON, titulaire et Fabrice ROUS, suppléant.
6. En qualité de Directeur de l'opérateur France Travail :
• Laurent PAUL, Directeur territorial ou son représentant.
7 . En qualité de représentant de la mission locale du département :
• Romain SMAHA, Président de la Mission locale ou son représentant.
8. En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département :
• Sonia MOREL, Directrice de Cap Emploi 12 ou son représentant.
Article 2 :
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00007 - Arrêté n° 2024
11 13 - 05 du 15 novembre 2024 - Nomination des membres du Comité Département Pour l'Emploi (CDPE) de l'Aveyron 6
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00003
Arrêté n° 2024 11 13 - 01 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant composition et
répartition des voix au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00003 - Arrêté n° 2024 11
13 - 01 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour
l'Emploi
7
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 01 du 15 novembre 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du
Comité Départemental pour l'Emploi.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, 5311-24 et R. 5311-38 ;
– A R R Ê T E –
Article 1 : Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 25 membres répartis de la façon
suivante :
• cinq représentants de l'État ;
• trois représentants de la Région ;
• trois représentants du Département ;
• trois représentants des communes du département et leurs groupements ;
• cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
et interprofessionnel ;
• trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel ;
• et trois représentants des organismes professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et multi-professionnel :
Article 2 : les membres du comité départemental pour l'emploi, nonobstant les co-présidents,
disposent de 42 voix réparties de la façon suivante :
• 14 voix pour les représentants de l'État ;
• 3 voix pour les représentants de la Région ;
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00003 - Arrêté n° 2024 11
13 - 01 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour
l'Emploi
8
• 8 voix pour les représentants du Département ;
• 3 voix pour les représentants des communes du département et leurs groupements ;
• 7 voix pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
national et interprofessionnel ;
• 7 voix pour les re présentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel.

Article 3 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00003 - Arrêté n° 2024 11
13 - 01 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour
l'Emploi
9
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00004
Arrêté n° 2024 11 13 - 02 du 15 novembre 2024 -
Composition et répartition des voix au sein du
Comité local pour l'emploi de MILLAU
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00004 - Arrêté n° 2024 11
13 - 02 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de MILLAU 10
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 02 du 15 novembre 2024
Objet : Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de MILLAU
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-28 / L 5219-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20240827-01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques
des Comités Locaux pour l'Emploi du département de l'Aveyron,
- A R R Ê T E-
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de MILLAU comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R 5311-32 du code du travail, 16 membres répartis de la
façon suivante :
• 3 représentants de l'État,
• 2 représentants de la Région,
• 2 représentants du Département,
• 8 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L 5211-28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du
code des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local,
• 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situé dans le ressort géographique du comité local.
Article 2 : Les membres du comité local pour l'emploi de MILLAU, nonobstant les coprésidents,
disposent d'un total de 40 voix réparties de la façon suivante :
• 20 voix pour les représentants de l'État,
• 5 voix pour les représentants de la Région,
• 5 voix pour les représentants du Département,
• 8 voix pour les représentants de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2°
du I de l'article L 5211-28 du code général des collectivités territoriales/ des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code des collectivités territoriales, situés dans le ressort
du comité local de MILLAU,
• 2 voix pour les représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de MILLAU.
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00004 - Arrêté n° 2024 11
13 - 02 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de MILLAU 11
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00004 - Arrêté n° 2024 11
13 - 02 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de MILLAU 12
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00006
Arrêté n° 2024 11 13 - 04 du 15 novembre 2024 -
Composition et répartition des voix au sein du
Comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 2024 11
13 - 04 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
13
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 04 du 15 novembre 2024
Objet : Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi
de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-28 / L 5219-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20240827-01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques
des Comités Locaux pour l' Emploi du département de l'Aveyron,
- A R R Ê T E-
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R 5311-32 du code du travail, 15
membres répartis de la façon suivante :
• 3 représentants de l'État,
• 2 représentants de la Région,
• 2 représentants du Département,
• 7 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L 5211-28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du
code des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE,
• 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local.
Article 2 : Les membres du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, nonobstant
les coprésidents, disposent d'un total de 32 voix réparties de la façon suivante :
• 16 voix pour les représentants de l'État,
• 4 voix pour les représentants de la Région,
• 4 voix pour les représentants du Département,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 2024 11
13 - 04 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
14
• 7 voix pour les représentants de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.5211-28 du code
général des collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.
5219-2 du code des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local,
• 1 voix pour le représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'
Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00006 - Arrêté n° 2024 11
13 - 04 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
15
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00009
Arrêté n° 2024 11 13 - 07 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de RODEZ
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 11
13 - 07 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de RODEZ 16
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 07 du 15 novembre 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de RODEZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 08 27 - 01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques
des Comités Locaux pour l'Emploi du département de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2024 11 13 - 03 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité local pour l'emploi de RODEZ ;
– A R R Ê T E –
Article 1 :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de RODEZ :
1. En qualité de représentants de l'État :
• Marie-claire MARGUIER, Directrice la DDETSPP de l' Aveyron, titulaire et Isabelle
SERRES, Directrice adjointe de la DDETSPP de l' Aveyron, suppléante ;
• Jean-Noël TACHE, Proviseur du lycée Foch de Rodez, titulaire et Anne-Marie
MELLIER, Proviseure du lycée Monteil de Rodez, suppléante ;
• Hélène ANCESSI, Déléguée aux droits des femmes et à l'égalité.
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la Présidente du Conseil Régional de l'Occitanie :
• Christine SAHUET, titulaire et Stéphane BERARD, Conseiller, suppléant ;
• Marie LACAZE, titulaire et Emmanuelle GAZEL, suppléante.
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 11
13 - 07 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de RODEZ 17
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental :
• Francine LAFON, titulaire et Michèle BUESSINGER, suppléante.
• Nadine FRAYSSE, titulaire et Christian TIEULIÉ , suppléant.
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211
28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux
mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
• pour la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, Jean
VALADIER, titulaire et Vincent ALAZARD, suppléant ;
• pour la communauté de communes Comtal Lot et Truyère , Nicolas BESSIERE,
titulaire et Élodie GARDES, suppléante ;
• pour la communauté de communes Conques et Marcillac, Davy LAGRANGE,
titulaire et Christian GOMEZ, suppléant ;
• pour la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, Bruno VEDRINE,
titulaire et Christine VERLAGUET, suppléante ;
• pour la communauté d'agglomération Rodez agglomération, Dominique BEC,
titulaire, et Jean-François BOUGES, suppléant.
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
• Jean-Philippe KEROSLIAN, titulaire et Christine PRESNE, sa suppléante.
Article 2 :
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00009 - Arrêté n° 2024 11
13 - 07 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de RODEZ 18
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00010
Arrêté n° 2024 11 13 - 08 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 11
13 - 08 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE
19
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 - 08 du 15 novembre 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de VILLEFRANCHE de ROUERGUE
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20240827-01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques des
Comités Locaux pour l' Emploi du département de l' Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 11 13-04 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du Comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de ROUERGUE ;
– A R R E T E –
Article 1 :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de ROUERGUE :
1. En qualité de représentants de l' État :
• Marie-claire MARGUIER, Directrice la DDETSPP de l'Aveyron, titulaire et Isabelle
SERRES, Directrice adjointe de la DDETSPP de l'Aveyron, suppléante ;
• Valérie BLANC, Proviseure du lycée Raymond SAVIGNAC de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE, titulaire et Catherine BROS, directrice de l'EREA de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE, suppléante,
• Hélène ANCESSI, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
1/3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 11
13 - 08 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE
20
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la Présidente du Conseil Régional de l'Occitanie :
• Stéphane BERARD, titulaire et Christine SAHUET, suppléante ;
• Pascal MAZET, titulaire et Marie LACAZE, suppléante.
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental :
• Michèle BUESSINGER, titulaire et Hélène RIVIERE, suppléante ;
• Christian TIEULIE, titulaire et Émilie GRAL, suppléante.
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211
28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux
mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
• pour la communauté de Communes du Pays Rignacois, Michel PRADELS, titulaire et
Dominique ROUQUETTE, suppléant ;
• pour Decazeville communauté, François MARTY, titulaire et Camille ESQUERRÉ,
suppléante ;
• pour la communauté de communes du plateau de Montbazens, Benoît GARRIC,
titulaire et Marie-Laure CAMBOULAS, suppléante ;
• pour la communauté de communes d'Aveyron Bas Ségala Viaur, Jean-Eudes LE
MEIGNEN et Nicole ANDURAND, suppléante ;
• pour Ouest Aveyron Communauté, Alix JANODET, titulaire et Michel DELPECH,
suppléant ;
• pour Pays Ségali Communauté, Karine CLEMENT, titulaire et Patrick FRAYSSINHES,
suppléant ;
• pour la communauté de communes du Grand Figeac, Vincent LABARTHE, titulaire et
Stéphane BÉRARD, suppléant.
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
• Jean-Eudes LE MEIGNEN, titulaire et Karine CLEMENT, suppléante.
Article 2 :
Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
2/3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 11
13 - 08 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE
21
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00010 - Arrêté n° 2024 11
13 - 08 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de VILLEFRANCHE de
ROUERGUE
22
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00005
Arrêté n° 2024 11 13 - 03 du 15 novembre 2024 -
Composition et répartition des voix au sein du
Comité local pour l'emploi de RODEZ
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00005 - Arrêté n° 2024 11
13 - 03 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de RODEZ 23
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13 – 03 du 15 novembre 2024
Objet : Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de RODEZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-28 / L 5219-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20240827-01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques
des Comités Locaux pour l'Emploi du département de l'Aveyron,
- A R R Ê T E-
Article 1 er : Le comité local pour l'emploi de RODEZ comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés au 4° et aux 6° à 8° de l'article R 5311-32 du code du travail, 13 membres répartis de la
façon suivante :
• 3 représentants de l'État,
• 2 représentants de la Région,
• 2 représentants du Département,
• 1 représentant de la Communauté d'agglomération,
• 4 représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L 5211-28 du code général des
collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du
code des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local de RODEZ,
• 1 représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local de RODEZ.
Article 2 : Les membres du comité local pour l'emploi de RODEZ, nonobstant les coprésidents,
disposent d'un total de 24 voix réparties de la façon suivante :
• 12 voix pour les représentants de l'État,
• 3 voix pour les représentants de la Région,
• 3 voix pour les représentants du Département,
• 1 voix pour le représentant de la Communauté d'agglomération,
• 4 voix pour les représentants de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L.5211-28 du code
général des collectivités territoriales / des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.
5219-2 du code des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local,
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00005 - Arrêté n° 2024 11
13 - 03 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de RODEZ 24
• 1 voix pour le représentant des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00005 - Arrêté n° 2024 11
13 - 03 du 15 novembre 2024 - Composition et répartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi de RODEZ 25
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-15-00008
Arrêté n° 2024 11 13-06 du 15 novembre 2024 -
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de MILLAU
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00008 - Arrêté n° 2024 11
13-06 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de MILLAU 26
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE EMPLOI MUTATIONS
ÉCONOMIQUES
Arrêté n° 2024 11 13-06 du 15 novembre 2024
Objet : Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de MILLAU
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 08 27 - 01 du 27 août 2024 portant définition des limites géographiques
des Comités Locaux pour l'Emploi du département de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024 11 13 – 02 du 15 novembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité local pour l'emploi de MILLAU ;
– A R R Ê T E –
Article 1 :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Millau :
1. En qualité de représentants de l'État :
• Marie-claire MARGUIER, Directrice la DDETSPP de l'Aveyron, titulaire et Isabelle
SERRES, Directrice adjointe de la DDETSPP de l'Aveyron, suppléante ;
• Thierry FAROUT, proviseur du lycée Jaurès de Saint Affrique, titulaire et Philippe
Cros, proviseur du lycée Jean Vigo de Millau, suppléant ;
• Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00008 - Arrêté n° 2024 11
13-06 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de MILLAU 27
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la Présidente du Conseil Régional de l'Occitanie :
• Emmanuelle GAZEL, titulaire et Christine SAHUET, suppléante ;
• Clément CARLES, titulaire et Marie LACAZE, suppléante.
b) Sur proposition du Président du Conseil Départemental :
• Émilie GRAL , titulaire et Nadine FRAYSSE, suppléante ;
• Hélène RIVIERE, titulaire et Francine LAFFON, suppléante.
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211
28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux
mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
• pour la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Jean-Philippe
SABATHIER, titulaire et Patrick RIVEMALE, suppléant ;
• pour la communauté de communes du Réquistanais, Régine NESPOULOUS,
titulaire et Gilbert DALMAYRAC, suppléant ;
• pour la communauté de communes Pays de Salars, Yves MASSOL, titulaire.
• pour la communauté de communes Lévezou-Pareloup, Alexis CANITROT,
titulaire et Marie-Paule BLANCHYS, suppléante ;
• pour la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, Jacques ARLES,
titulaire et Mathieu HENRI, suppléant ;
• pour la communauté de communes Millau Grands Causses, Séverine
PEYRETOUT, titulaire et Élodie ALINAT, suppléante ;
• pour la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort et Sept Vallons,
Virginie AUPETIT, titulaire ;
• pour la communauté de communes Larzac et Vallées, Christophe LABORIE,
titulaire.
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
• Michelle FONTANILLES, titulaire et Michel CAUSSE, suppléant.
Article 2 :
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00008 - Arrêté n° 2024 11
13-06 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de MILLAU 28
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
l'Aveyron et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 15 novembre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-15-00008 - Arrêté n° 2024 11
13-06 du 15 novembre 2024 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de MILLAU 29
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-11-12-00010
Arrêté n° 20241114-02 du 14 novembre 2024
portant sur le programme 157 Handicap et
dépendance, action 13 Pilotage du programme
et animation des politiques inclusives,
sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH au
titre de l'exercice 2024 - EJ : 2104518226
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-12-00010 - Arrêté n°
20241114-02 du 14 novembre 2024
portant sur le programme 157 Handicap et dépendance, action 13 Pilotage du programme et animation des politiques inclusives,
sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH au titre de l'exercice 2024 - EJ : 2104518226
30
Direction départementale
du travail, de l'emploi, des solidarités
et de la protection des populations
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
ET PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES
Arrêté n° 20241114-02 du 14 novembre 2024
portant sur le programme 157 Handicap et dépendance, action 13 Pilotage du programme et
animation des politiques inclusives, sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH
au titre de l'exercice 2024
EJ : 2104518226
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n°2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique
n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n°2023-1322 du 29 décembre
2023 de finances pour 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt publique Maison départementale des personnes
handicapées de l'Aveyron signée le 23 décembre 2005 ;
VU l'arrêté de financement no 2013133-0001 du 13 mai 2013 liant l'État à la Maison départementale des
personnes handicapées de l'Aveyron ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de monsieur Charles Giusti en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de madame Véronique Ortet en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU la circulaire no SG/2006/508 du 4 décembre 2006 relative aux personnels mis à disposition par l'État
auprès des maisons départementales des personnes handicapées - mise en œuvre de la fongibilité
asymétrique ;
VU l'instruction no DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011 relative aux délégations de crédits sur le budget
opérationnel du programme 157 ;
VU le BOP 157 Handicap et dépendance, action 13 Pilotage du programme et animation des politiques
inclusives, sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH – exercice 2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
9 rue de Bruxelles – B.P . 3125 – 12031 RODEZ CEDEX 9
Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-12-00010 - Arrêté n°
20241114-02 du 14 novembre 2024
portant sur le programme 157 Handicap et dépendance, action 13 Pilotage du programme et animation des politiques inclusives,
sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH au titre de l'exercice 2024 - EJ : 2104518226
31
VU l'avis favorable de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet et montant
Sur les crédits ouverts a u programme 157 Handicap et dépendance, du ministère chargé des affaires
sociales et de la santé pour l'année 2024, une subvention de vingt-six mille huit cent soixante-neuf
euros (26 869 €) est attribuée à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aveyron –
Rue François Mazenq – 12000 Rodez – n° SIRET : 130 000 474 00010.
Article 2 – Modalités de paiement
2.1 – La dépense est imputée sur les crédits du budget 2024, programme 157 Handicap et dépendance,
action 13 Pilotage du programme et animation des politiques inclusives
Groupe de marchandise : 07 .02.05 TRSF IDRT ALLOC
Centre financier : 0157-CDSD-DD12
Activité : 015701130101 FDCH
Fonds : 1-2-00270
Domaine fonctionnel : 0157-13-01 Emploi accompagné et FDCH
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de l'Aveyron.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le directeur régional des finances publiques de la
région Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
2.2 – Cette somme sera mandatée, dès la signature du présent arrêté, au compte du Payeur
départemental de l'Aveyron :
code établissement : 30001 numéro de compte : C1210000000
code guichet : 00699 clé RIB : 25
Article 3 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aveyron.
Article 4 – Exécution
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
et le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-
Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 12 NOV. 2024
P/O Le préfet
La secrétaire générale
signé
Véronique ORTET
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-12-00010 - Arrêté n°
20241114-02 du 14 novembre 2024
portant sur le programme 157 Handicap et dépendance, action 13 Pilotage du programme et animation des politiques inclusives,
sous-action 01 Emploi accompagné et FDCH au titre de l'exercice 2024 - EJ : 2104518226
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