AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-056
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 (2 pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-16-00002
20260216 vp hs mazeran blanche-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 3
i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–041 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Blanche MAZERAN

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Lou is-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant sub délégation de signature à Madame
Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et p rotection animales de la direction
départementale de la protection de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Blanche MAZERAN né e le 9 octobre 2001 à LYON
4
ème (69) et possédant son domicile professionnel administratif à MIRIBEL (01700) ;
Considérant que Madame Blanche MAZERAN remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame Blanche MAZERA (n° ordre : 36559)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
158 rue du figuier – 01700 MIRIBEL
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 4


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Blanche MAZERAN s'engage à respecter les pr escriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Madame Blanche MAZERAN pourra être appelée par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérat ions de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesqu els elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra tions en application des dispositions de
l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 16 février 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animale


Marie-Laure CHEVALIER



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-16-00002 - 20260216 vp hs mazeran blanche-1 5