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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 10 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-92 du 10 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-SGAD
n°2025-54 02.12.2025
Arrêté portant désignation des membres du
Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
TransportsSanitaires(CODAMUPS-TS)
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Arrêté conjoint ARS/SGAD n° 2025-54 du 2 décembre 2025 portant désignation des membresdu Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et desTransports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
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Le préfet des Hauts-de-SeineetLe Directeur général de l' Agence régionale de santéIle-de-France
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6314-1 et R. 6313-1 et suivants ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 etsuivants ;la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;le décret n° 2010-336 du 1° mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de lapermanence des soins;le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits desfemmes ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde Préfet des Hauts-de-Seine ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024;

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l'arrêté n° DS-044/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur RenaudPELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de l'Agencerégionale de santé d'Ile-de-France ;les courriers invitant les organismes et institutions à désigner des représentants pour siéger aucomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires des Hauts-de-Seine ;les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant quemembres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires des Hauts-de-Seine ;Considérant les désignations des représentants des organismes siégeant ;Considérant que le CODAMUPS-TS comprend parmi ses membres quatre représentants desorganisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives auplan départemental; que la représentativité desdites organisations s'apprécie au regard dunombre total d'autorisations de mise en service de véhicules détenus par les entreprisesagréées pour l'activité de transports sanitaires, adhérentes de chaque organisation ;
Considérant qu'après plusieurs relances, le Syndicat national des urgentistes del'hospitalisation privée n'a pas désigné de représentant pour le CODAMUPS-TS des Hauts-de-Seine ;
Considérant que dans le département des Hauts-de-Seine, les organisations professionnellesnationales de transports sanitaires représentatives, au regard du nombre d'autorisations de miseen service détenues, sont la Chambre Nationale de Service d'Ambulance (CNSA), laFédération nationale des ambulances privées (FNAP) et la Fédération Nationale des ArtisansAmbulanciers (FNAA) ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires des Hauts-de-Seine, coprésidé par le Préfet de ce département ou sonreprésentant et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ou sonreprésentant, est composé comme suit :1) Représentants des collectivités territoriales :a) Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère départementale, adjointe au Maire de Neuilly-sur-Seine, titulaire, et Madame Armelle TILLY, Conseillère départementale, adjointe au mairede Meudon, suppléante ;b) Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, titulaire, et Monsieur FrancisBRUNELLE, adjoint au Maire de Sceaux, suppléant ;

Monsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay-aux-Roses, titulaire, et Madame DespinaBEKIARI, adjointe au Maire de Fontenay-aux-Roses, suppléante ;
2) Partenaires de l'aide médicale urgente :a) Monsieur le docteur Jérémie BOUTET, Responsable du Centre de Réception et deRégulation des Appels du SAMU-92, titulaire, et Monsieur le docteur Thomas LOEB,Directeur médical du SAMU-92, suppléant; et Monsieur le docteur Azzedine AYACHI,Responsable de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de l'hôpital AntoineBéclère à Clamart, titulaire ;b) Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur de l'hôpital Beaujon, titulaire,représentant des directeurs d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secourset de soins d'urgence ;d) Monsieur le Général Arnaud DE CAQUERAY, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;e) Médecin en chef Jimmy ROBERT, Chef de la coordination médicale, service de santé et desecours médical de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire, et le Médecin principalSimon-Pierre CORCOSTEGUI, adjoint au chef de la coordination médicale, suppléant ;f) Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE, chef du Bureau Opération PréparationOpérationnelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire et Lieutenant-ColonelGwennaël PLEVER, adjoint au chef du Bureau Opération Instruction, suppléant ;3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :a) Monsieur le docteur Dominique MAÏER, titulaire et Monsieur le docteur AntoineCHOLLIER, suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des médecins desHauts-de-Seine ;b) Monsieur le docteur Yves DERHY, Monsieur le docteur Frédéric REYL, Madame le docteurCéline ANTUNES-ROBERT et Monsieur le docteur Jean-Paul HAMON, représentant l'Unionrégionale des professionnels de santé Médecins libéraux ;c) Monsieur Georges METAYER, titulaire, et Monsieur Claude GIRARDI, suppléant,représentant la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française ;d) Madame le docteur Bénédicte DOUAY, titulaire et Monsieur le docteur SébastienBEAUNE, suppléant, représentant le S.U.D.F ; et les représentants de 17AMUF, en cours dedésignation ;e) En cours de désignation d'un médecin proposé par l'organisation la plus représentative auniveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence desétablissements privés ;f) En cours de désignation du titulaire, et Madame le docteur Linda TERRASSE, suppléante,représentant l'association de permanence des soins « AMU-92 » ; Monsieur le docteur Colas

MARECHAL, titulaire, et Monsieur le docteur Jérôme CHALVIGNAC, suppléant,représentant l'association « SOS92 Garde et Urgences médicales »; Madame LaurencePARRAIN, titulaire, et Monsieur le docteur Patrick SEREY, suppléant, représentantl'association « ADOPDS 92»; Monsieur le docteur Jean-Luc LEYMARIE, titulaire, etMadame le docteur Tan My LÉ, suppléante, représentant l'ensemble des 3 CPTS Nanterre-Suresnes-Rueil-Malmaison, porteur de la MMG de Suresnes; Monsieur le docteur PierreTRAN MANH, titulaire et Monsieur le docteur Xavier LEGUIL, suppléant, représentantl'association FED 92 ;g) Madame Luce LEGENDRE, Directrice générale du CASH de Nanterre et de l'EPS RogerPREVOT, titulaire, et Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice générale du CH Rives deSeine, suppléante, représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;h) Madame Anne-Claire LIBERGE, Directrice de l'Hôpital Privé d'Antony, titulaire etMadame Dominique BOULANGE, Centre médico-chirurgical Ambroise Paré, suppléante,représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP); Madame Sylvie ESCALON,titulaire et Monsieur Thibaut TENAILLEAU, suppléant, représentant la Fédération desEtablissement Hospitaliers et d' Aide à la Personne Privés solidaire (FEHAP)e) Monsieur Robert BIANAY, gérant à Rueil-Malmaison, titulaire, et Monsieur SullivanTEBOUL gérant à Gennevilliers, suppléant, représentant la Fédération Nationale desAmbulanciers Privés (FNAP) ; Monsieur Idir HADJAL, gérant à Vanves, titulaire, MonsieurMehidi IDRI, gérant à la Garenne Colombes, titulaire et Monsieur Jacques DEMBELE, gérantà Bourg-la-Reine, suppléant, représentant la Chambre Nationale de Serviced'Ambulance (CNSA) ; Monsieur Kamel BOUSTAOULJ, gérant à Clamart, titulaire et MonsieurMustapha ZORELI gérant à Clamart, suppléant, représentant la Fédération Nationale ArtisansAmbulancier (FNAA) ;J) Monsieur Saned BAHLALI, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur Faysel SLIMANI, gérantà Nanterre, suppléant, représentant l'Association départementale de transports sanitairesd'urgence (ATSU 92) ;k) Monsieur Hervé ZIBI, pharmacien d'officine à Issy-les-Moulineaux, titulaire, et MadameMaggy Mac NGO-PHAM, pharmacienne d'officine à Issy-les-Moulineaux, suppléante,représentant le Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens Ile-de-France ;1) Madame Frédérique POULAIN-BON, pharmacienne d'officine à Meudon, titulaire etMadame Béatrice CLAIRAZ-MAHIOU, pharmacienne d'officine à Châtenay-Malabry,suppléante, représentant l'Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens ;m) Monsieur Marc SAJUS, titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiquesde France ;n) Monsieur le docteur Jérôme LE BRET, titulaire, et Monsieur le docteur Eric BONTE,suppléant, représentant le Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes ;o) Monsieur le docteur Thomas-Olivier MCDONALD, titulaire, et, Madame le docteurNathalie DELARGE, suppléant, représentant l'Union régionale des professionnels de santéChirurgiens-dentistes ;

q) Madame Catherine ALRIQUET, titulaire et, Madame Eliane VAUTRIN, représentant leConseil départemental de l'Ordre des Sage-Femmes des Hauts-de-Seine ;r) En cours de désignation des représentants de |' Ordre des Infirmiers des Hauts-de-Seine.
4) Représentant des associations d'usagers :Madame Farida FEZAA, titulaire, représentant France Assos Santé ;
ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leurmandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans soit jusqu'au 4décembre 2026.ARTICLE 3 : L'arrêté conjoint ARS n° 2024-046 du 21 novembre 2024 portant désignation desmembres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) est abrogé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard Hautil à Cergy (95000), dans le délai de deux moisà compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de sa publication.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général de l' Agence régionalede santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture desHauts-de-Seine et notifié aux intéressés.
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Le Préfet des Hauts-de-Seine P/Le Directeur généralet par délégationLe Directeur départemental(7 Délégation des Hauts-de-SeineAgence régionale de santéIle-de-France
Alexandre BRUGERE Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé |le-de-£;:La directrice adjointe de 1aDélégation départementale des Hauts °°.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
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