| Nom | RAA_69-2026-358-031126 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 03 novembre 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70982/477862/file/RAA_69-2026-358-031126.pdf |
| Date de création du PDF | 03 novembre 2026 à 16:48:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 novembre 2026 à 18:07:52 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-358
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2026-11-02-00012 - 2026-203 Décision Délégation Signature BC
Jour Remy LOUCHARD (2 pages) Page 4
69-2026-10-14-00036 - Décision 2026-06 application clause non
concurrence GHT Val Rhône Centre (1 page) Page 7
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-02-09-00017 - 202600209 943295352 (2 pages) Page 9
69-2026-02-10-00041 - 202600210 889164315 (2 pages) Page 12
69-2026-03-09-00019 - 2026030 9999370406 (2 pages) Page 15
69-2026-03-05-00021 - 20260305 100475334 (2 pages) Page 18
69-2026-03-05-00022 - 20260305 989952288 (2 pages) Page 21
69-2026-03-09-00020 - 20260309 100210608 (2 pages) Page 24
69-2026-03-09-00021 - 20260309 100576826 (2 pages) Page 27
69-2026-03-09-00022 - 20260309 790888010 (2 pages) Page 30
69-2026-03-09-00023 - 20260309 913707568 (2 pages) Page 33
69-2026-03-09-00024 - 20260309 919221192 (2 pages) Page 36
69-2026-03-09-00025 - 20260309 947786125 (2 pages) Page 39
69-2026-03-09-00026 - 20260309 993962794 (2 pages) Page 42
69-2026-03-09-00027 - 20260309 995381076 (2 pages) Page 45
69-2026-03-09-00028 - 20260309 998924138 (2 pages) Page 48
69-2026-03-10-00017 - 20260310 100153816 (2 pages) Page 51
69-2026-03-10-00018 - 20260310 881392575 (2 pages) Page 54
69-2026-03-10-00019 - 20260310 979324258 (2 pages) Page 57
69-2026-03-10-00020 - 20260310 995206034 (2 pages) Page 60
69-2026-03-10-00021 - 20260310 999527757 (2 pages) Page 63
69-2026-03-12-00009 - 20260312 100465459 (2 pages) Page 66
69-2026-03-12-00010 - 20260312 100932094 (2 pages) Page 69
69-2026-03-12-00011 - 20260312 534583489 (2 pages) Page 72
69-2026-03-12-00012 - 20260312 798536017 (2 pages) Page 75
69-2026-03-12-00013 - 20260312 824229496 (2 pages) Page 78
69-2026-03-12-00014 - 20260312 901552414 (2 pages) Page 81
69-2026-03-12-00015 - 20260312 907525927 (2 pages) Page 84
69-2026-03-12-00016 - 20260312 913301008 (2 pages) Page 87
69-2026-03-12-00017 - 20260312 948105093 (2 pages) Page 90
69-2026-03-12-00018 - 20260312 948248406 (2 pages) Page 93
69-2026-03-12-00019 - 20260312 984289983 (2 pages) Page 96
2
69-2026-03-12-00020 - 20260312 999695661 (2 pages) Page 99
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181 du 2
novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance
départementale de concertation au titre des antennes-relais (4 pages) Page 102
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-10-29-00006 - Arrêté préfectoral du
relatif à la
composition de la formation restreinte de la Commission
Départementale et Métropolitaine
de Coopération
Intercommunale du Rhône (2 pages) Page 107
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-11-03-00001 - [01 DGS Délégation générale] - [000]
Délégation générale aux Administrateurs de l'Etat [2026-02] (2
pages) Page 110
69-2026-11-02-00007 - [01 DGS Délégation spéciale] - [002] Pôle
Gestion Fiscale [2026-03] (3 pages) Page 113
69-2026-11-02-00006 - [03 DIR Contentieux et gracieux] - [001]
Délégation Responsable et Adjoint [2026-03]-1 (2 pages) Page 117
69-2026-11-02-00008 - [04 SERV Service des Impôts des Entreprises] -
[005] Villefranche-sur-Saône [2026-01] (3 pages) Page 120
3
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-11-02-00012
2026-203 Décision Délégation Signature BC Jour
Remy LOUCHARD
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-11-02-00012 - 2026-203 Décision Délégation Signature BC Jour Remy LOUCHARD 4
DECISION N° 2026-203
LE VINATIER Portant délégation de signature aux cadres du bureau de
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE coordination Jour et Nuit
LYON METROPOLE (Cadre supérieur de santé, cadre de santé ou faisant fonction de
cadre de santé)
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, en particulier l'article 10-I,
Vu l'arrété 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeur du
Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Monsieur Pascal MARIOTTI, en date du 18 septembre
2017,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la convention de coopération entre I' Etat, |'Autorité Judiciaire, l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes
et les trois Etablissements psychiatriques du Rhône relative au signalement et à la réintégration de
soustraction aux soins de patients en soins psychiatriques sans consentement ou en soins librement
consentis en cas de disparition inquiétante.
DECIDE
Article 1 :
Les cadres de santé du Bureau de Coordination du Centre Hospitalier Le Vinatier reçoivent délégation en vue
d'établir les déclarations de soustraction aux soins et les déclarations de réintégration afin de les transmettre
sans délai aux services de police, de gendarmerie, de l'ARS, du SDIS et de tout autre destinataire
spécifiquement concerné ou intéressé par cette transmission.
Article 2 :
Soins sans consentement (SSC) : en l'absence de cadre signataire du bureau des entrées (BE) ou lorsque les
agents du bureau des entrées en charge de la gestion des soins sans consentement ne sont pas présents, le
Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier, par délégation nominative à chacun des cadres de santé exerçant
au Bureau de Coordination, leur confie le contrôle et la signature des dossiers élaborés en vue d'hospitaliser
un patient sous contrainte après indication médicale ( SPDT, SPDTU, SPPI).
Il leur confie également, le contrôle et l'adressage des dossiers permettant aux services de la préfecture de
diligenter un arrêté d'hospitalisation en SPDRE ainsi que pour les permissions de courtes durées.
Que ce soit pour les mesures par décision du chef de l'établissement (SPDT, SPDTU et SPPI) ou du
représentant de l'Etat, la délégation porte sur les admissions, les ré-hospitalisations suite à un non-respect
de programme de soins, les levées et les demandes de sortie courte.
Article 3 :
Prêt de main forte : les cadres de santé du Bureau de Coordination du Centre Hospitalier Le Vinatier reçoivent
délégation en vue de signer les demandes de prêts de main forte auprès de l'administration pénitentiaire,
initiées par l'UHSA.
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-11-02-00012 - 2026-203 Décision Délégation Signature BC Jour Remy LOUCHARD 5
DECISION N° 2026-203
LE VINATIER Portant délégation de signature aux cadres du bureau de
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE coordination Jour et Nuit
LYON METROPOLE (Cadre supérieur de santé, cadre de santé ou faisant fonction de
cadre de santé)
Article 4:
Monsieur Rémy Louchard, Matricule 369628, Cadre Supérieur De Santé au Bureau de Coordination du
Centre Hospitalier Le Vinatier dispose de cette délégation a compter du 2 novembre 2026.
Article 5:
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
Article 6 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au conseil de surveillance de
l'établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent.
A Bron, le 2 novembre 2026.
Pascal MARIOTTI
Directeur
Signature du délégataire valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
M. Rémy LOUCHARD
Cadre supérieur de santé — Direction des Soins
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-11-02-00012 - 2026-203 Décision Délégation Signature BC Jour Remy LOUCHARD 6
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-10-14-00036
Décision 2026-06 application clause non
concurrence GHT Val Rhône Centre
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-10-14-00036 - Décision 2026-06 application clause non concurrence GHT Val Rhône Centre 7
HCL PM
Le: ni al Rhône Centre
DÉCISION N°26-06 DU 7 AVRIL 2026
APPLICATION DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE AU SEIN DU
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE VAL RHONE CENTRE
Vu les articles L 6132-1 à L 6132-7, R.6132-1 et suivants du code de la Santé Publique instituant les Groupements
Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de territoire Val Rhône Centre approuvée par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé par arrêté du 27 février 2023 et notamment son article 11
relatif aux compétences du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire ;
Vu la désignation des Hospices Civils de Lyon en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire Val Rhône Centre par le Directeur général de l'Agence régionale de santé par arrêté du 27 février
2023 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2023, portant nomination de M. Raymond
LE MOIGN en qualité de Directeur général des Hospices Civils de Lyon à compter du 4 janvier 2024 ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment les dispositions de l'article L6152-5-1, complétés par les articles
R6152-827 et suivants ;
Vu l'avis n°2026-01 du Comité Stratégique et de la Commission Médicale du Groupement Hospitalier de
Territoire relatifà l'application de la clause de non-concurrence ;
Considérant les échanges intervenus dans le cadre de la Direction des Affaires Médicales de Territoire au sujet
de la mise en application d'une clause de non-concurrence ;
Le Directeur général des Hospices Civils de Lyon, établissement support du GHT Val Rhône Centre,
décide :
1. Que tous les établissements membres du GHT Val Rhône Centre ont la possibilité d'activer la
«clause de non concurrence » autant que de besoin, sur toutes les disciplines et pour tous les
statuts médicaux potentiellement concernés, dès lors qu'un praticien rentre dans le champ de
l'interdiction d'exercice posée par la règlementation, avec un risque identifié de concurrence
directe pour l'établissement.
Cette activation se fera au cas par cas, à la libre appréciation des établissements.
2. Qu'il appartient à chaque établissement membre du GHT d'informer l'ensemble des
praticiens de cette possible application par tout moyen approprié.
3. Qu'il appartient à chaque établissement de, le cas échéant, faire appliquer l'interdiction
d'exercice et de veiller à son bon respect.
Directeur ganéral des Hospices Civils de Lyon,
Président du Comité Stratégique du Groupement
\\
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Diffusion : Direction des établissements du GHT
GHT Val Rhône Centre — Décision n°2026-06 Page 1 sur 1
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-10-14-00036 - Décision 2026-06 application clause non concurrence GHT Val Rhône Centre 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00017
202600209 943295352
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00017 - 202600209 943295352 9
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943295352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Excellence service, 38 RUE SULLY
69150 DECINES-CHARPIEU, le 01/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 01/01/26 par Mme. ALLOU AICHA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Excellence service dont l'établissement principal est situé 38 RUE
SULLY 69150 DECINES-CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP943295352 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00017 - 202600209 943295352 10
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00017 - 202600209 943295352 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00041
202600210 889164315
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00041 - 202600210 889164315 12
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889164315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Restauration traditionnelle, 33 Rue
Feuillat 69003 LYON, le 08/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/01/26 par M. Sediba Mamadou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Restauration traditionnelle dont l'établissement principal est situé
33 Rue Feuillat 69003 LYON et enregistré sous le N° SAP889164315 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00041 - 202600210 889164315 13
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00041 - 202600210 889164315 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00019
2026030 9999370406
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00019 - 2026030 9999370406 15
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999370406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 32 TER Boulevard des roses
69800 SAINT-PRIEST, le 03/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 03/02/26 par Mme. FERNANDES PATRICIA MARTINE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 32 TER
Boulevard des roses 69800 SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP999370406 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00019 - 2026030 9999370406 16
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00019 - 2026030 9999370406 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-05-00021
20260305 100475334
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00021 - 20260305 100475334 18
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100475334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 246 AVENUE DU PLATEAU 69009
LYON, le 02/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/02/26 par Mme. ELMHOR NESSRINE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 246 AVENUE DU PLATEAU
69009 LYON et enregistré sous le N° SAP100475334 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00021 - 20260305 100475334 19
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 05/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00021 - 20260305 100475334 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-05-00022
20260305 989952288
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00022 - 20260305 989952288 21
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989952288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 345 RUE DE LA NOYERAIE 69490
SARCEY, le 02/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/02/26 par M. LERIER YOANN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 345 RUE DE LA NOYERAIE
69490 SARCEY et enregistré sous le N° SAP989952288 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00022 - 20260305 989952288 22
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 05/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00022 - 20260305 989952288 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00020
20260309 100210608
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00020 - 20260309 100210608 24
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100210608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 34 RUE HOCHE 69400
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, le 04/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 04/02/26 par M. TETZLAFF ALEXANDRE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 RUE HOCHE 69400
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP100210608 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00020 - 20260309 100210608 25
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00020 - 20260309 100210608 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00021
20260309 100576826
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00021 - 20260309 100576826 27
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100576826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], [ND] [ND] [ND] 69100
Villeurbanne, le 02/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/02/26 par M. Péters Henri en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 69100
Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP100576826 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00021 - 20260309 100576826 28
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00021 - 20260309 100576826 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00022
20260309 790888010
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00022 - 20260309 790888010 30
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790888010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maison et Jardin Lyon Sud, 20 Rue
Auguste Renoir 69960 Corbas, le 02/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/02/26 par M. Mollier Gary en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Maison et Jardin Lyon Sud dont l'établissement principal est situé
20 Rue Auguste Renoir 69960 Corbas et enregistré sous le N° SAP790888010 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00022 - 20260309 790888010 31
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00022 - 20260309 790888010 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00023
20260309 913707568
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00023 - 20260309 913707568 33
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913707568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Magassa, 41 RUE Decomberrousse
69100 Villeurbanne, le 03/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 03/0226 par M. MAGASSA BOUBACAR en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Magassa dont l'établissement principal est situé 41 RUE
Decomberrousse 69100 Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP913707568 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00023 - 20260309 913707568 34
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00023 - 20260309 913707568 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00024
20260309 919221192
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00024 - 20260309 919221192 36
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919221192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Visual for all, [ND] [ND] elodie
nebulot 69300 caluire et cuire, le 05/02/26 ;
Le préfet du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 05/02/26 par Mme. nebulot elodie en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Visual for all dont l'établissement principal est situé [ND] [ND]
elodie nebulot 69300 caluire et cuire et enregistré sous le N° SAP919221192 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00024 - 20260309 919221192 37
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00024 - 20260309 919221192 38
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00025
20260309 947786125
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00025 - 20260309 947786125 39
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947786125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 04 Allee Des jardins 69200
VENISSIEUX, le 03/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 03/02/26 par M. Aasila Achraf en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 04 Allee Des jardins
69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP947786125 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00025 - 20260309 947786125 40
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00025 - 20260309 947786125 41
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00026
20260309 993962794
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00026 - 20260309 993962794 42
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993962794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 52 rue ney 69006 LYON, le
04/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 04/02/26 par Mme. THIERS Romane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 52 rue ney 69006
LYON et enregistré sous le N° SAP993962794 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00026 - 20260309 993962794 43
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00026 - 20260309 993962794 44
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00027
20260309 995381076
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00027 - 20260309 995381076 45
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995381076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOUKA CLEAN SERVICES, 67 RUE
DELANDINE 69002 Lyon, le 03/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 03/02/26 par Mme. ESSAFI SOUKAINA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SOUKA CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé
67 RUE DELANDINE 69002 Lyon et enregistré sous le N° SAP995381076 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00027 - 20260309 995381076 46
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00027 - 20260309 995381076 47
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00028
20260309 998924138
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00028 - 20260309 998924138 48
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998924138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 9 RUE DU PROFESSEUR EMILE
BOUVIER 69100 VILLEURBANNE, le 03/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 03/02/26 par Mme. BOURAHLA YARZIZ WIDED en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU
PROFESSEUR EMILE BOUVIER 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP998924138 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00028 - 20260309 998924138 49
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00028 - 20260309 998924138 50
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-10-00017
20260310 100153816
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00017 - 20260310 100153816 51
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100153816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Giscleanservices, 5 IMPASSE DES
CHAUX 69340 FRANCHEVILLE, le 06/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 06/02/26 par Mme. RODRIGUES GISELA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Giscleanservices dont l'établissement principal est situé 5
IMPASSE DES CHAUX 69340 FRANCHEVILLE et enregistré sous le N° SAP100153816 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00017 - 20260310 100153816 52
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00017 - 20260310 100153816 53
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-10-00018
20260310 881392575
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00018 - 20260310 881392575 54
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881392575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme roger alexis EI, 978 CHEMIN DES
ALOUETTES 69380 CHASSELAY, le 06/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 06/0226 par M. Roger Alexis en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme roger alexis EI dont l'établissement principal est situé 978
CHEMIN DES ALOUETTES 69380 CHASSELAY et enregistré sous le N° SAP881392575 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00018 - 20260310 881392575 55
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00018 - 20260310 881392575 56
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-10-00019
20260310 979324258
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00019 - 20260310 979324258 57
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979324258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 86 GRANDE RUE DE LA CROIX
ROUSSE 69004 Lyon, le 06/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 06/02/26 par Mme. ZITOUNI LYLIANE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 86 GRANDE RUE DE LA
CROIX ROUSSE 69004 Lyon et enregistré sous le N° SAP979324258 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00019 - 20260310 979324258 58
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00019 - 20260310 979324258 59
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-10-00020
20260310 995206034
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00020 - 20260310 995206034 60
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995206034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 5 AVENUE LACASSAGNE 69003
LYON, le 05/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 05/02/26 par Mme. BEGRICHE TAOUS en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 AVENUE LACASSAGNE
69003 LYON et enregistré sous le N° SAP995206034 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00020 - 20260310 995206034 61
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00020 - 20260310 995206034 62
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-10-00021
20260310 999527757
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00021 - 20260310 999527757 63
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999527757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gerin, 35 rue Albert Thomas 69150
Décines-Charpieu, le 06/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 06/02/26 par M. GERIN Nicolas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Gerin dont l'établissement principal est situé 35 rue Albert
Thomas 69150 Décines-Charpieu et enregistré sous le N° SAP999527757 pour les activités
suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00021 - 20260310 999527757 64
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-10-00021 - 20260310 999527757 65
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00009
20260312 100465459
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00009 - 20260312 100465459 66
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100465459
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 7 rue du Parc 69500 Bron, le
09/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/02/26 par Mme. Zebiche Hanane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue du Parc 69500 Bron
et enregistré sous le N° SAP100465459 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00009 - 20260312 100465459 67
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00009 - 20260312 100465459 68
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00010
20260312 100932094
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00010 - 20260312 100932094 69
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100932094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 124 COURS GAMBETTA 69007
LYON, le 11/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 11/02/26 par Mme. CASSANTE HELOISE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 124 COURS GAMBETTA
69007 LYON et enregistré sous le N° SAP100932094 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00010 - 20260312 100932094 70
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00010 - 20260312 100932094 71
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00011
20260312 534583489
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00011 - 20260312 534583489 72
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534583489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SARAH MERRETT, 107 MONTEE DU
CHATEAU 69380 CHESSY, le 08/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/02/26 par Mme. MERRETT SARAH en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SARAH MERRETT dont l'établissement principal est situé 107
MONTEE DU CHATEAU 69380 CHESSY et enregistré sous le N° SAP534583489 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00011 - 20260312 534583489 73
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00011 - 20260312 534583489 74
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00012
20260312 798536017
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00012 - 20260312 798536017 75
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798536017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Olivier Services, 61 rue Gabriel Péri
69100 VILLEURBANNE, le 10/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 10/02/26 par M. LE BOT OLIVIER en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Olivier Services dont l'établissement principal est situé 61 rue
Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP798536017 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00012 - 20260312 798536017 76
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00012 - 20260312 798536017 77
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00013
20260312 824229496
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00013 - 20260312 824229496 78
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824229496
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 RUE SAINT EUSEBE 69003
LYON, le 09/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/02/26 par Mme. MBONGO FANYA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 RUE SAINT EUSEBE
69003 LYON et enregistré sous le N° SAP824229496 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00013 - 20260312 824229496 79
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00013 - 20260312 824229496 80
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00014
20260312 901552414
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00014 - 20260312 901552414 81
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901552414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 10 Place louis grenier Linda
Ghalemi 69320 FEYZIN, le 08/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/02/26 par Mme. Ghalemi Linda en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 10 Place louis grenier
Linda Ghalemi 69320 FEYZIN et enregistré sous le N° SAP901552414 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00014 - 20260312 901552414 82
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00014 - 20260312 901552414 83
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00015
20260312 907525927
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00015 - 20260312 907525927 84
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907525927
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 60 Chemin de pommier
69330 MEYZIEU, le 08/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/02/26 par Mme. MUKILO MVAZE ALICE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 60 Chemin de
pommier 69330 MEYZIEU et enregistré sous le N° SAP907525927 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00015 - 20260312 907525927 85
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00015 - 20260312 907525927 86
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00016
20260312 913301008
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00016 - 20260312 913301008 87
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913301008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 101 ROUTE DE GENAS 69100
VILLEURBANNE, le 07/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/02/26 par Mme. PY MYLENE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 101 ROUTE DE GENAS
69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP913301008 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00016 - 20260312 913301008 88
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00016 - 20260312 913301008 89
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00017
20260312 948105093
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00017 - 20260312 948105093 90
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948105093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bloom Studio, 24 RUE DE
CHAMPEMIN 69390 VOURLES, le 10/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 10/02/26 par Mme. BERNARD MALLORY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Bloom Studio dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE
CHAMPEMIN 69390 VOURLES et enregistré sous le N° SAP948105093 pour les activités suivantes
:
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00017 - 20260312 948105093 91
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00017 - 20260312 948105093 92
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00018
20260312 948248406
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00018 - 20260312 948248406 93
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948248406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Académie digitale, 97 RUE LEON
BLUM 69100 VILLEURBANNE, le 11/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 11/02/26 par M. AHMED AZI Amin en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Académie digitale dont l'établissement principal est situé 97 RUE
LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP948248406 pour les activités
suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00018 - 20260312 948248406 94
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00018 - 20260312 948248406 95
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00019
20260312 984289983
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00019 - 20260312 984289983 96
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984289983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 20 RUE SIMON JALLADE 69110
SAINTE-FOY-LES-LYON, le 08/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/02/26 par Mme. APTULOVA LEYLA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 RUE SIMON JALLADE
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON et enregistré sous le N° SAP984289983 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00019 - 20260312 984289983 97
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00019 - 20260312 984289983 98
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-12-00020
20260312 999695661
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00020 - 20260312 999695661 99
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999695661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NetPro, 14 IMPASSE MOULIN
CARRON 69130 ECULLY, le 09/02/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/02/26 par Mme. MECHRI FOUZIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme NetPro dont l'établissement principal est situé 14 IMPASSE
MOULIN CARRON 69130 ECULLY et enregistré sous le N° SAP999695661 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00020 - 20260312 999695661 100
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 12/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-12-00020 - 20260312 999695661 101
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-11-02-00013
Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181 du 2
novembre 2026 portant renouvellement de la
composition de l'instance départementale de
concertation au titre des antennes-relais
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181
du 2 novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance départementale de concertation au titre des
antennes-relais
102
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
DDPP-SPE-LDG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE 2026-181
portant renouvellement de la composition
de l'instance départementale de concertation au titre des antennes-relais
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques-;
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU le code des postes et télécommunications électroniques, notamment les articles L34-
9-1 et D102 relatifs à l'instance départementale de concertation sur les installations
électriques ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l 'administration, et notamment ses articles
R133-1 et suivants ;
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement dite « Grenelle 2 », et notamment les articles 183 et 184 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de
fonctionnement de l'instance départementale de concertation ; ;
VU l'arrêté préfectoral n°69_201969-2019_08-22-07 du 22 août 2019 portant création de
l'instance départementale de concertation sur les installations radio-électriques ;
VU les arrêtés du conseil du conseil départemental du Rhône en date du 5 juin 2026 et du
conseil de la métropole de Lyon en date du 28 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées le 27 août 2026 par l'Association des maires ruraux du
Rhône et de la métropole lyonnaise (AMR69), le 13 octobre 2026 par l'Association des
maires du Rhône et de la métropole de Lyon et des présidents des EPCI (AMF 69)
.../ ...
Direction départementale de la protection des populations – 245, rue Garibaldi - 69422 Lyon cedex 03
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h - tél. : 04 72 61 37 00 – ddpp@rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181
du 2 novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance départementale de concertation au titre des
antennes-relais
103
Vu la désignation en date du 9 octobre 2026 du Parc Naturel du Pilat
VU les désignations effectuées par les opérateurs Altrice France SFR le 13 mai 2026, Orange
le 22 août 2026, Free le 2 septembre 2026,
VU les désignations effectuées par les associations UFC Que Choisir le 14 mai 2026, l'Union
nationale de la propriété immobilière (UNPI 69) le 28 juillet 2026, l'Association Santé
Environnement France (SERA 69) le 7 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D102 pré-cité, cette instance peut être réunie en
cas de litige sur l'implantation des installations radio-électriques existantes ou projetées, dans
le but d'effectuer une médiation et de faciliter une résolution amiable ;
CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de l'instance départementale de
concertation est de 5 ans conformément à l'article R133-2 du code des relations entre le public
et l'administration ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de l'instance
départementale de concertation ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Composition
L'instance de concertation départementale est présidée par le Préfet du département et
comprend les membres suivants, répartis en 4 collèges selon la liste ci-dessous :
1) Cinq représentants des services et établissements publics de l'État
▪ Direction départementale de la protection des populations du Rhône : un
représentant ;
▪ Direction départementale des territoires du Rhône : un représentant.
▪ Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé : un représentant ;
▪ Service territorial de l'architecture et du patrimoine : un représentant ;
▪ Délégation départementale de l'agence nationale des fréquences : un
représentant.
2) Cinq représentants des collectivités territoriales
▪ Conseil départemental : M. Daniel VALERO, conseiller départemental du canton
de Genas ;
▪ Métropole de Lyon : M. Christophe GEOURGEON, conseiller métropolitain
▪ AMF 69 : M. Marc REA, adjoint au maire de Saint Priest ;
▪ AMR 69 : M. Bertrand GONIN, maire d'Eveux ;
▪ Parc naturel régional du Pilat : Mme Martine MAZOYER, Adjointe au maire de
Véranne;
3) Cinq représentants des opérateurs téléphoniques
▪ Orange : M. Hervé CRÉTIN, directeur des relations avec les collectivités locales et
la métropole de Lyon ;
▪ Altice France SFR : M. Cyrille-Frantz HONEGGER, délégué régional Centre Est ;
▪ Free : M. Lucas MANUEL ou Mme Myriam BOSSY ;
▪ Bouygues Telecom : Un représentant ;
▪ TDF Réseau : Un représentant ;
.../...
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181
du 2 novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance départementale de concertation au titre des
antennes-relais
104
4) Cinq représentants d'associations agréées:
▪ Associations agrées de protection de l'Environnement
- Un représentant (non nominatif) de la Fédération France Nature Environnement
(FNE) ;
- M. Julien BIDALOT, chargé de mission pour l'Association Santé Environnement
(ASEF – Association SERA Santé Environnement Auvergne Rhône-Alpes)
▪ Associations agréées en application de l'article L114-1 du code de la santé publique
- Un représentant (non nominatif) de l'Union Départementale des Associations
Familiales du Rhône (UDAF 69)
▪ Association agréée d 'usagers du système de santé et les fédérations d'associations
familiales mentionnées dans l'article L211-2 du code de l'action sociale et des familles
- M. Alain NODIN, représentant l'association UFC Que Choisir 69 ;
▪ Association de bailleurs et propriétaires
- M. Sylvain GRATALOUP, représentant l'union nationale de la propriété
immobilière du Rhône (UNPI 69), titulaire
- M. Laurent BROSSIER, représentant l'union nationale de la propriété
immobilière du Rhône (UNPI 69), suppléant
ARTICLE 2 :
Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est remplacé
pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 3 : Organisation et Fonctionnement
L'instance de concertation départementale se réunit sur convocation du préfet, soit de sa
propre initiative, soit sur demande du maire ou du président de l'établissement public de
coopération intercommunale, lorsqu'une médiation est requise concernant une installation
radioélectrique existante ou projetée.Elle n'a aucun pouvoir décisionnaire.
L'instance de concertation départementale, peut, sur décision de son président, entendre toute
personne extérieure ayant une connaissance spécifique ou un intérêt particulier concernant les
sujets abordés lors de ses réunions.
ARTICLE 4 : Missions
Dans son rôle de médiation, l'instance de concertation examine les cas d'installations
radioélectriques existantes ou projetées en veillant à :
- établir un état des lieux partagés à partir d'une synthèse des différentes
observations et propositions d'action en ce qui concerne ces
installations ;
- faciliter la résolution amiable des différends relatifs aux installations.
.../...
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181
du 2 novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance départementale de concertation au titre des
antennes-relais
105
ARTICLE 5 : Secrétariat de la commission
Le secrétariat de l'instance départementale de concertation est assuré par la direction
départementale de la protection des populations.
ARTICLE 6 :Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Exécution
Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et le
directeur de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié
– au sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
– au président du conseil départemental,
– à la présidente de la métropole de Lyon,
– à la présidente de l'association des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des
Présidents d'Intercommunalités,
- au président de l'association des maires ruraux du Rhône
– au président de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes,
– au délégué départemental de l'agence régionale de santé,
– au directeur départemental des territoires,
– à chacun des membres de l'instance départementale de concertation au titre des installations
radio-électriques ;
Lyon le 2 novembre 2026
Signé le : Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00013 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2026-181
du 2 novembre 2026 portant renouvellement de la composition de l'instance départementale de concertation au titre des
antennes-relais
106
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-29-00006
Arrêté préfectoral du
relatif à la composition de la formation
restreinte de la Commission Départementale et
Métropolitaine
de Coopération Intercommunale du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-29-00006 - Arrêté préfectoral du
relatif à la composition de la formation restreinte de la Commission Départementale et Métropolitaine
de Coopération Intercommunale du Rhône
107
| ae
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n°69-2026-10-29- du
relatif à la composition de la formation restreinte de la Commission Départementale et Métropolitaine
de Coopération Intercommunale du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 à
R. 5211-34
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-07-22-00003 du 22 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des
sièges de la commission départementale et métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-02-00005 du 2 octobre 2026 relatif à la composition de la
commission départementale et métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'élection de la formation restreinte durant la séance d'installation de la
commission du 22 octobre 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances ;
ARRÊTE
Article 1 : La formation restreinte de la Commission Départementale et Métropolitaine de Coopération
Intercommunale du Rhône est fixée ainsi :
Collège des Communes
Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne du département
• Monsieur Jean-Marc LABAUNE, maire d'Aigueperse ;
• Monsieur Jean-Paul CHEMARIN, maire de Corcelles-en-Beaujolais ;
• Monsieur Jean-François RIVIER, maire de Létra ;
• Monsieur Daniel MALOSSE, maire de Vaugneray ;
• Madame Nathalie PETROZZI-BEDANIAN, maire de Saint-Julien.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-29-00006 - Arrêté préfectoral du
relatif à la composition de la formation restreinte de la Commission Départementale et Métropolitaine
de Coopération Intercommunale du Rhône
108
Représentants des 5 communes les plus peuplées du département
• Monsieur Gilles GASCON, maire de Saint-Priest ;
• Monsieur Jacques VINCE, adjoint au maire de Villeurbanne ;
• Madame Monia BENAÏSSA, adjointe au maire de Vénissieux ;
• Madame Aline GUITARD, adjointe au maire de Lyon ;
• Madame Vanessa VALENTIN SEPA-TITTY, adjointe au maire de Vaulx-en-Velin.
Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne du département
• Monsieur Pascal RONZIÈRE, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône ;
• Monsieur Marc MAMET, maire de Feyzin.
Collège des Établissements Public de Coopération Intercommunale
• Monsieur Thierry DUBUIS, vice-président de la Communauté de communes de l'Est
Lyonnais ;
• Monsieur Michel BOULUD, vice-président de la Communauté de Communes du Pays de
l'Ozon ;
• Monsieur Pierre VARLIETTE, vice-président de la Communauté de Communes des Monts
du Lyonnais ;
• Madame Annick LAFAY, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien.
Collège des Syndicats Intercommunaux et Mixtes
• Monsieur Max VINCENT, président du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la
Gestion de la Gendarmerie de Limonest et président du Syndicat Mixte Plaines Mont d'Or.
Article 2 : Au jour de l'installation de la commission, certains collèges n'étaient pas suffisamment
représentés. De ce fait, pour l'élection des membres de la formation restreinte, certains sièges n'ont pu
être pourvus faute de membres présents et donc, de candidats.
Ces sièges seront pourvus lors de la prochaine séance de la commission en formation plénière.
Les sièges vacants sont les suivants :
• 1 siège dans le collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la
moyenne du département
• 1 siège dans le collège des Syndicats Intercommunaux et Mixtes
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon, le 30 octobre 2026
Pour le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'Égalité des Chances
ORIGINAL SIGNE
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-29-00006 - Arrêté préfectoral du
relatif à la composition de la formation restreinte de la Commission Départementale et Métropolitaine
de Coopération Intercommunale du Rhône
109
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-03-00001
[01 DGS Délégation générale] - [000] Délégation
générale aux Administrateurs de l'Etat [2026-02]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-03-00001 - [01 DGS Délégation générale] -
[000] Délégation générale aux Administrateurs de l'Etat [2026-02] 110
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FRANCAISE
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [01_DGS Délégation générale] – [000] Délégation générale aux Administrateurs de l'État
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
AUX ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DÉPARTEMENT DU RHÔNE
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à
M. Christophe Barrat, Administrateur de l'État, responsable de la mission audit, conseil et stratégie,
M. Pierre Carré, Administrateur de l'État, directeur du pôle gestion publique,
Mme Anne-Claire Coutant, Administratrice de l'État, directrice adjointe du pôle gestion fiscale,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-03-00001 - [01 DGS Délégation générale] -
[000] Délégation générale aux Administrateurs de l'Etat [2026-02] 111
M. Étienne Lepage, Administrateur de l'État, directeur du pôle gestion fiscale,
M. Gilles Rougon, Administrateur de l'État, directeur du pôle ressources.
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3
La présente décision sera publiée aux recueils de s actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
du département du Rhône et prendra effet à sa parution.
À Lyon, le 03 novembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-03-00001 - [01 DGS Délégation générale] -
[000] Délégation générale aux Administrateurs de l'Etat [2026-02] 112
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-02-00007
[01 DGS Délégation spéciale] - [002] Pôle Gestion
Fiscale [2026-03]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00007 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[002] Pôle Gestion Fiscale [2026-03] 113
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [01_DGS Délégation spéciale] – [002] Pôle Gestion Fiscale
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
– PÔLE GESTION FISCALE –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale de Rhône-Alpes et du département
du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
DÉCIDE
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division
ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00007 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[002] Pôle Gestion Fiscale [2026-03] 114
1. POUR LA DIVISION CONTRÔLE FISCAL
Fabien Devos, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle
fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Sandrine Hasdenteufel, inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal
Florence Frohlich, inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contrôle fiscal
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division du contrôle fiscal, en
l'absence du responsable.
2. POUR LA DIVISION DES PROFESSIONNELS, RECOUVREMENT OFFENSIF ET AMENDES
Sophie Tondoux, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des
professionnels, recouvrement offensif et amendes
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Françoise Curial, inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de la division des professionnels,
recouvrement offensif et amendes
Martin Ampilhac , inspecteur principal, adjoint de la responsable de la division des professionnels,
recouvrement offensif et amendes
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la division, en l'absence de la
responsable.
3. POUR LA DIVISION DES PARTICULIERS ET DES MISSIONS FONCIÈRES
Delphine Dumont, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Delphine Dumont, délégation est donnée à :
Florence Liabeuf, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de
division à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la Division des particuliers et des
missions foncières, et dans cette limite.
4. POUR LA DIVISION AFFAIRES JURIDIQUES
Emmanuelle Mathey, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des
affaires juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.
Denis Morandini, inspecteur principal, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques
Christine Bovagnet, inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires
juridiques
Signer toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en
l'absence du responsable.
5. POUR LA DIVISION ACTION ÉCONOMIQUE
Aline Shelton, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00007 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[002] Pôle Gestion Fiscale [2026-03] 115
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement courant de la Division
Action économique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline Shelton, délégation est donnée à :
Vincent Belgy, inspecteur principal, responsable du pôle régional de facilitation fiscale
Anaïs Janin, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du pôle
Saïda Le Grand, inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif aux activités de la Division Action
économique, et dans cette limite.
Saïda Le Grand, inspectrice divisionnaire
Nicolas Giraudon, inspecteur
Aude Lallemant, inspectrice
Angéline Mornet, inspectrice
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de détection et
d'accompagnement des difficultés des entreprises.
Pour le pôle régional de facilitation fiscale
Vincent Belgy, inspecteur principal, responsable du pôle
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement courant du pôle
régional de facilitation fiscale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Belgy, délégation est donnée à :
Anaïs Janin, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable du pôle
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif aux activités du pôle régional de facilitation
fiscale, et dans cette limite.
Anaïs Janin, inspectrice divisionnaire
Frédéric Charvet, inspecteur
Aurore Dubois, inspectrice
Michel Noir, inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers traités par le pôle régional
de facilitation fiscale.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône et prendra effet à sa parution.
À Lyon, le 02 novembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00007 - [01 DGS Délégation spéciale] -
[002] Pôle Gestion Fiscale [2026-03] 116
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-02-00006
[03 DIR Contentieux et gracieux] - [001]
Délégation Responsable et Adjoint [2026-03]-1
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00006 - [03 DIR Contentieux et
gracieux] - [001] Délégation Responsable et Adjoint [2026-03]-1 117
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [03_DIR Contentieux et gracieux] – [001] Délégation Responsable et Adjoint
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– CONTENTIEUX ET GRACIEUX RESPONSABLE ET ADJOINT –
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l'État, en qualité
de directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter
du 15 juin 2026.
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M Etienne Lepage Administrateur de l'État et à Mme Anne-Claire
Coutant, Administratrice de l'État, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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gracieux] - [001] Délégation Responsable et Adjoint [2026-03]-1 118
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet :
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de
10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les intérêts moratoires prévus par l'article L.209 du
livre de procédure fiscale et les frais de poursuite,
– dans la limite de 300 000 € s'agissant des demandes gracieuses portant sur les droits en principal, les intérêts
de retard, les amendes et majorations autres que celle prévue par l'article 1730 du code général des impôts ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées
sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et prendra effet le
02 novembre 2026.
À Lyon, le 02 novembre 2026
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Samuel Barreault
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00006 - [03 DIR Contentieux et
gracieux] - [001] Délégation Responsable et Adjoint [2026-03]-1 119
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-02-00008
[04 SERV Service des Impôts des Entreprises] -
[005] Villefranche-sur-Saône [2026-01]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00008 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [005] Villefranche-sur-Saône [2026-01] 120
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Entreprises] – [005] Villefranche-sur-Saône
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– SIE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE –
À compter du 01/11/2026 :
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
Mme Gosnet Julia, inspectrice des finances publiques,
Mme Ruiz Emilie, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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des Entreprises] - [005] Villefranche-sur-Saône [2026-01] 121
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux Contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Guiot-Calas Carole Pernette Patricia Canet Delphine
Pugin Agnès Daulin Séverine Jacquet-Laronze Martine
Bouffanet Catherine Besset Barbara Daniere Christelle
Guennouni Fahima
2°) dans la limite de 5 000 €, aux Agents des Finances Publiques désignés ci-après :
Timmermans Laurence Alsaint Sabrina Catalan Vanessa
Da-Silva Arielle Faucher Déborah Leste Marie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00008 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [005] Villefranche-sur-Saône [2026-01] 122
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Gosnet Julia I 100 000,00 € 12 mois 30 000,00 €
Ruiz Emilie I 100 000,00 € 12 mois 30 000,00 €
Besset Barbara C 30 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
Daniere Christelle C 30 000,00 € 6 mois 10 000,00 €
Daulin Séverine C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Pugin Agnès C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Jacquet-Laronze Martine C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Guiot-Calas Carole C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Canet Delphine C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Pernette Patricia C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Bouffanet Catherine C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Guennouni Fahima C 30 000,00 € 4 mois 5 000,00 €
Catalan Vanessa AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Leste Marie AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Timmermans Laurence AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Da-Silva Arielle AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Faucher Déborah AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Alsaint Sabrina AAP 5 000,00 € 4 mois 2 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du RHÔNE.
À Villefranche-sur-Saône, le 02 novembre 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Villefranche-sur-Saône
Thierry Diaz
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00008 - [04 SERV Service des Impôts
des Entreprises] - [005] Villefranche-sur-Saône [2026-01] 123