HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-077
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-04-18-00004 - Arrêté portant abrogation d'un comité de
gestion pour l'association communale de chasse agréée (ACCA) de
Saint-Maurice-Les-Brousses (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-04-18-00004
Arrêté portant abrogation d'un comité de
gestion pour l'association communale de chasse
agréée (ACCA) de Saint-Maurice-Les-Brousses
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-18-00004 - Arrêté portant abrogation d'un comité de gestion pour
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Maurice-Les-Brousses 3
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant abrogation d'un comité de gestion pour l'association
communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Maurice-les-Brousses
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 422-25-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. François PESNEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1971 portant agrément de l'association communale de chasse
agréée de Saint-Maurice-les-Brousses ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-
Vienne en matière d'administration générale en date du 3 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant constitution d'un comité de gestion pour l'association
communale de chasse agréée de Saint-Maurice-les-Brousses ;
Vu l'assemblée générale extraordinaire de l'association communale de chasse agréée de Saint-Maurice-
les-Brousses du 24 février 2025 ayant abouti à la constitution d'un conseil d'administration et d'un
bureau ;
Considérant que l'association communale de chasse agréée de Saint-Maurice-les-Brousses est désormais
en mesure de fonctionner sans comité de gestion ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant constitution d'un comité de gestion pour
l'association communale de chasse agréée de Saint-Maurice-les-Brousses est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication.
Le tribunal peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Article 3  : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
chasse.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
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territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et affiché en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses par les soins du maire. Une copie sera
notifiée :
• aux membres du conseil d'administration et du bureau de l'association communale de
chasse agréée de Saint-Maurice-les-Brousses ;
• au maire de Saint-Maurice-les-Brousses ;
• au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ;
• à monsieur Romain CHATEAU, administrateur de la fédération départementale des
chasseurs de la Haute-Vienne ;
• à monsieur Sylvian Villard, lieutenant de louveterie.
Limoges, le 18 avril 2025
Le directeur
Signé,
Stéphane NUQ
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