PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-03-002
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-02-15-00002 - Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-15-00002
Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-15-00002 - Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 3
PREFET | Direction
E:'JURA départementale
Égalité ° .F'ÎÏÂÏW des territoires
Arrêté n°2024-02-15-001 du 15 février 2024
Portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du.30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu la nomination de l'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1°-
Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoires
du Jura est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- monsieur FOURRIER Nicolas
- monsieur CHOLLEY Jean-Christophe
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b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires . Membres suppléants
Au titre de la CGT
Monsieur VILLET Franck Madame ZERWETZ FraËÇBÈse
i Au titre de la FO
Madame SCHENKELS Estelle | Madame DOMERGUE Justine
Au titre de I'UNSA
Monsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET Véronique
Madame PFLEGER Stéphanie Monsieur DELCEY Jacques
Madame MOURAUX Sophie Monsieur ARDIET Jean
Article 3
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
Le Directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
colas FOURRIER
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