PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-03-002
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-02-15-00002 - Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-15-00002
Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des
membres du CSA du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-15-00002 - Arrêté 2024-02-15-001 portant désignation des membres du
CSA du Jura 3
PRÉFET | DirectionE:'JURA départementaleÉgalité . .F'ÎÏÂÏW des territoires
Arrêté n°2024-02-15-001 du 15 février 2024Portant désignation des membres du CSA de la DDT du Jura
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du.30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu la nomination de l'assistant de prévention du 08 février 2024
Arrête :
Article 1¢"Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoiresdu Jura est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- monsieur FOURRIER Nicolas- monsieur CHOLLEY Jean-Christophe
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b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires . Membres suppléants
Au titre de la CGTMonsieur VILLET Franck Madame ZERWETZ FraËÇBÈse
i Au titre de la FOMadame SCHENKELS Estelle | Madame DOMERGUE JustineAu titre de l'UNSAMonsieur SCHROLL Nicolas Madame PERNET VéroniqueMadame PFLEGER Stéphanie Monsieur DELCEY JacquesMadame MOURAUX Sophie Monsieur ARDIET Jean
Article 3Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4Le Directeur départemental des territoires du Jura est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Le directeur départemental des territoires du Jura
colas FOURRIER
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