HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-034
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE
SGCD (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-02-11-00001
2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTRICE SGCD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun
de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Vienne
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative àl'administration territoriale de
la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau,en qualité de préfet de la
Haute-Vienne ;
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VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégationde pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en
date du 16 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental dela Haute-Vienne à compter
du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1
:
Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves
MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l'activité des services
du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs
attributions, à l'exception de celles ayant valeur décisionnelle.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre-
Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est
conférée à :
- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire
grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général
commun départemental.
-
Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet
de signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas
susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du
secrétariat général commun départemental.
- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l'effet de
signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles
de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission
parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.
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Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI,chef du service budget et
comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant deses attributions et n'emportant
pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service
budget et comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et
n'emportant pas décision.
Article 4
:
Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de
Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents
Cartes Achat (RCA), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer
(BOP 354 et BOP 349).
Article
5 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du
service achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service
achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Article
6 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l'effet de
signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses
attributions, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d'absence ou
d'empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS
ainsi qu'à M. Florian THENAILLE.
Article
7 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de
consulter, saisir ou valider les actes comptables, d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.
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Prénom - Nom Demandes d'achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus
formulaire
Chorus
coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service
fait)
Denis Fiachetti BOP 216,
348, 349 ,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Muriel Calendraud BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise Arini BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
Franck Gendraud BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Mathias Chaput BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
Christelle Barataud BOP 354,
216
BOP 354,
216
Nadia Abbar BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
Raphaël Billon BOP 216,
348, 349 ,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349 ,
354, 362,
CAS 723
Sadika Gungor BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Chantal Soubrier BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
Hubert Genon BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349 , 354, 362,
CAS 723
Emeline-Marie
Guagliata
BOP 354,
349, CAS
723
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Thomas Cros BOP 354,
349, CAS
723,
Benoît Bertaud BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle ROY BOP 354
➢ Habilitations Chorus DT
- Hiérarchique pour les agents du SGCD ( VH1 ) – BOP 354
- Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA
- Hubert GENON- Thomas CROS
- Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER
- Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE
- Françoise ARINI- Olivier SILOU
- Fabrice CALAS - Florian THENAILLE
- Nadia ABBAR - Raphaël BILLON
- Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) -
Christelle BARATAUD
- Denis FIACHETTI
- Gestionnaire (sur le périmètre du SGCD) – BOP 354
- Denis FIACHETTI - Chantal SOUBRIER
- Franck GENDRAUD - Mathias CHAPUT
- Isabelle ROY (périmètres - Raphaël BILLON
préfecture et SGCD)

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Article 8 :
L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son
autorité est abrogé.
Article
9 :
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Vienne,
Signé
Chantal Soubrier

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délaide deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra
le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
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