ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-035
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central /
07-2025-01-23-00011 - arrete n°2025-DIRMC-007 portant
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdepartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs (routes -circulation routière) (4 pages) Page 3
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63_Direction Interrégionale des Routes Massif
Central
07-2025-01-23-00011
arrete n°2025-DIRMC-007 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdepartemental des routes Massif Central à
certains de ses collaborateurs (routes -circulation
routière)
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-01-23-00011 - arrete n°2025-DIRMC-007 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdepartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes
-circulation routière)
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=PREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéËgzllite'Fraternité
Arrêté n° 2025-DIRMC-007portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs .(routes - circulation routière)
la Préfète de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république;VU la loi n° 2022-217 du 21 janvier 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite« Loi 3DS », et notamment l'article 40 modifié par la loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant àfaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des .directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 modifié portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-01-23-00011 - arrete n°2025-DIRMC-007 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdepartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes
-circulation routière)
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VU l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers Massif Central portant organisation de la direction interdépartementale des routesMassif Central ;VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts desfonctlons de directeur mterdepartemental des routes Massif Central, a compter du 'Ier août2023;VU le décret préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Olivier Jautzy ;VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme SophieELIZEON, préfete de l'Ardèche;VU le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 nommant M John BENMUSSA secrétaire'général de la préfecture de l'Ardèche;VU la convention cadre signée en date du 24 janvier 2024 et la convention complémentaire àla convention cadre signée en date du 26 novembre 2024 relatives à la mise à disposition à titre| experlmental par I' Etat au conseil reglonal Auvergne-Rhône-Alpes d'une partie du réseau.routier national;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTEArticle 1 :En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signaturesuivantes sont données aux personnes désignées ci-dessous, à l'effet d'émettre un avis pourle compte de l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à GrandeCirculation), pour tous les arrêtés de police temporaire de la circulation qui auront étépréparés par ce service routier de l'État au nom de la Région, dans le cadre de la mise àdisposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès dela collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales mises àdisposition et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par lescollectivités départementales et communales. |
- M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre,- M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre,- M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire,
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- M. Régis ISSARTEL, chef du CEI de Labégude,- M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne,
Article 2 : L'arrété n° 2024-DIRMC-0021 du 4 novembre 2024 est abrogé.
Article 3 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, MM. les chef de district etadjoint, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de Bureau par intérim, M. leresponsable territorial, MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Ardèche et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrété sera adresséepour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 janvier 2025Pour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif
pdF
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