PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-216
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-05-28-00015 - Arrêté Carrières en Seine (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-05-28-00015
Arrêté Carrières en Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-05-28-00015 - Arrêté Carrières en Seine 3
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Layeone YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°78-2026-portant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour la manifestation nautique intitulée « Carrières en Seine » à Carrières-sur-Seine
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant délégation de signature à Madame LaetitiaCesari-Giordani, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 17 mars 2026, présentée par M. le Maire de Carrières sur Seine,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 25 mars 2026,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine du 6 avril 2026
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations @yvelines.gouv. fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Arrêté :ARTICLE 1" : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables deFranceL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau sur la Seine, dans le cadre de cettemanifestation, entre le PK 42,000 et le PK 43,500 bras droit de Seine dit de la Rivière Neuve,le 14 juin 2026 de 10h à 18H00.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cet évènement ne nécessite pas d'arrêt de navigation.L'organisateur devra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de lanavigation de commerce. Aucune gêne ne doit être apportée lors de cette manifestation quidevra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera publié par Voies Navigables de France afind'avertir les usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (signalisation lumineuse, etc )L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation :L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécuritéde l'ensemble des participants. À ce titre, il doit :- Organiser la manifestation impérativement dans le créneau horaire annoncé ;- Les bateaux devront être équipés de la signalisation nocturne conformément à l'Article R4241-48 du Code des Transports ;- Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:http://www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html- S'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiquesprévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutesdispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec lesactivités engagées. L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dansl'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature a ne pas permettred'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présenced'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation des conditions denavigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manceuvrer etremonter le courant est de la responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestationdevra impérativement être annulée par l'appréciation de l'organisateur en cas de débitincompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur;
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- Mettre en place, sous son entiére responsabilité, un service de ordre et de sécurité adapté ala manifestation. La sécurité sera placée sous l'autorité M. MADOURI, Directeur duDéveloppement, Evénement festif joignable au 06 49 37 22 59, est désigné Responsable de lasécurité.- Prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en ceuvre des moyens pouréviter ou limiter leur conséquence ;- Prendre les mesures adaptées en cas de crue (cf. avis Brigade fluviale Conflans-Sainte-Honorine ;- En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordun accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10, fréquence 156,500 Mhz (utilisé par lesbateaux de commerce), devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation duplan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;- Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est de 5pour l'événement;- Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire ;- Mettre à disposition un poste de secours médical.
ARTICLE 5 : Information de VNF:Les organisateurs sont tenus de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la :Subdivision Action Territoriale — 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Ste-Honorine - Tél. : 0139 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr_et de l'informer de toutchangement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceLes organisateurs sont responsables de tout accident qui pourrait survenir aux participants,aux Usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cettemanifestation.A ce titre, cette manifestation devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, lepersonnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7: Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).
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ARTICLE 8:Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deCarriéres-sur-Seine, Madame la Commissaire divisionnaire de la Circonscription de policenationale de Sartrouville, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 28 mai 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La sous-préfète del'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Laetitia CESARI-GIORDANI
TEL : 01.30.61.34.13Mel : pref-spsgl-manifestations@yvelines.aouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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