HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-005
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-01-02-00003 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste
de M.le préfet des Hautes-Pyrénées le 04 janvier 2024 (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-02-00003
Arrêté préfectoral confiant la suppléance du
poste de M.le préfet des Hautes-Pyrénées le 04
janvier 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-02-00003 - Arrêté préfectoral confiant la suppléance du poste de M.le préfet des
Hautes-Pyrénées le 04 janvier 2024 3
Ex
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-01-02-00003
confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénées
le 04 janvier 2024
| Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et résponsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 pbrtant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, première
conseillere du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-
préfète de Bagnères-de-Bigorre ; |
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°°: Mme Clarisse MOYNIER, en sa qualité de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, est
chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet le 04 janvier 2024 de 06h30 à 22 h00.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Clarisse MOYNIER, en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et Mme Clarisse MOYNIER, désignée pour la suppléance, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
| Fait à Tarbes, le 22. ov. 2o 24.
Le préfet,
e ———
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
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