PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-549
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant
l'association Comité départemental de canoë-kayak des
Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée «
TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-16-00002 - Arrêté 2026-01136 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
(6 pages) Page 8
75-2026-09-16-00003 - Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert du groupe Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19
septembre 2026 (5 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-16-00001 - Arrêté 2026-316 du 16 septembre
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la
Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle


(6 pages) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-09-16-00004
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental
de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée «
TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
3
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser, l e 20 septembre 2026, la manifestation nautique
« TraverSeine », déposée par l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine le
03 juin 2026 et modifiée le 03 juillet 2026 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du 10 août
2026 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 19 août 2026 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police du 04 septembre 2026 ;
Vu l'avis de Voies Navigables de France du 08 septembre 2026 ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
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Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, l'association Comité départementale de canoë-kayak des Hauts-de-
Seine est autorisée à organiser la manifestation nautique intitulée « TraverSeine », sur la Seine à Paris, le
dimanche 20 septembre 2026, telle que présentée dans son dossier.
Cette manifestation consiste en une course de canoë-kayak, sur 2 parcours, un parcours «  Loisirs » et
un parcours « Compétition et grandes embarcations ». Elle rassemblera environ 650 à 850
embarcations et de 1400 à 1600 participants. Ces derniers seront encadrés par 16 bateaux
accompagnateurs et 24 secouristes titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Tous les participants devront avoir franchi dans le sens avalant l'établissement flottant « CERCLE DE LA
MER » immatriculé P 17017 F (250 mètres en aval du pont d'Iéna) à 10h30. Tous les participants devront
avoir franchi (sens avalant) le pont du périphérique aval à 11h00.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du préfet
territorialement compétent.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau :
• La navigation est arrêtée le 20 septembre 2026 de 07h30 à 11h00 entre le pont d'Austerlitz et
le pont du périphérique aval ;
• Dans le sens montant, la navigation pourra reprendre dès 10h30 en amont de l'établissement
flottant « Cercle de la Mer » immatriculé P 17017 F situé à 250 m en aval du pont d'Iéna.
Pendant l'interruption de la navigation, seuls sont autorisés à naviguer les bateaux et les embarcations
de secours et d'encadrement de la manifestation.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de leurs
conséquences sur la navigation.
Article 3 : Pour les besoins de la manifestation, et pendant les arrêts de la navigation, le présent arrêté
autorise par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la
navigation d'embarcations non-motorisées mentionnées au deuxième alinéa, sur la Seine à Paris et par
dérogation à l'article 9.2, il autorise la navigation dans le bras Marie dans le sens montant.
Article 4  : L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du
déroulement de cette manifestation.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
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Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute gêne à la
navigation, en particulier :
• Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
• L'organisateur s'assure que les prescriptions de sécurité de la Fédération délégataire soient
mises en œuvre.
• Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.
• Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation est opérationnel dès la première
mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
• Le service de sécurité organise une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la sécurité
des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie
d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
• Les différentes embarcations de sécurité sont placées aux endroits stratégiques pour canaliser
les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
• Chaque embarcation motorisée est munie des agrès réglementaires. Elle est conduite par un
pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux intérieures avec à leur bord un
accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
• Les bateaux liés à l'organisation doivent être conformes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote porte un dossard fluorescent
numéroté afin de faciliter les communications VHF.
• Les participants doivent porter un équipement individuel de flottaison réglementaire et savoir
nager pour effectuer le parcours en toute sécurité.
• Chaque participant dispose d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
• Un ponton flottant est installé, avant le début de la manifestation, à 5h30, au port Saint-
Bernard afin d'assurer la mise à l'eau des embarcations pour le parcours « loisirs ». Il doit porter
la signalisation en stationnement conformément à l'article A. 4241-48-23 du Code des
transports et l'organisateur doit disposer un dispositif d'éclairage garantissant une bonne
visibilité permettant son accès. Le ponton est désinstallé le même jour à partir de 9h10.
• L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du ponton. Il vérifie la faisabilité technique
et s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'amarrage.
• L'installation et la remise en place du ponton ne devront avoir aucun impact supplémentaire sur
la navigation.
• L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Pa ris, en consultant le site
internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
Article 5  : L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants. Il
informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
• physiques : noyades, chutes, etc. ;
• microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes  ;
• chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre
ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme
dans les jours suivant la manifestation.
Article 6 : L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
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• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2  : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au respect
de la déontologie du sport ;
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations. L'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour
les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre rémunération. Ces
personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'association Comité départemental de canoë-kayak des
Hauts-de-Seine. Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 8 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral n°
autorisant l'association Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à
organiser une manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le 20 septembre 2026 sur la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-09-16-00002
Arrêté 2026-01136 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00002 - Arrêté 2026-01136 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026 8
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01136
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
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différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026 9
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2026-01136
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le 19 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert du groupe Big Bang  ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police le 19 septembre 2026 à l'occasion du concert du groupe Big Bang
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection le samedi 19 septembre 2026 de 16h00 à
23h59 au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
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différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026 10
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
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l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01136 du 16 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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2026-01136
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00002 - Arrêté 2026-01136 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00003
Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert du groupe Big Bang au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00003 - Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
0
Lea
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01137
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de France
à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de France à Saint-Denis (93) le 19
septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 19 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert du groupe Big Bang ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00003 - Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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2026-01137
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France  ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du samedi 19 septembre 2026 à 16h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00003 - Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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2026-01137
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00003 - Arrêté 2026-01137 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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2026-01137
Annexe de l'arrêté n°2026-01137 du 16 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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©
> L'ORDREPUBUC
"ET DELA CIRCULATION
LONE DE SURVOL DE DRONE
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe Big Bang au Stade de
France à Saint-Denis (93) le 19 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-16-00001
Arrêté 2026-316 du 16 septembre 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur
la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00001 - Arrêté 2026-316 du 16 septembre 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 316

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 septembre 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 septembre 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00001 - Arrêté 2026-316 du 16 septembre 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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CONSIDERANT que pour permettre le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute
du Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
de l'accès au chantier,

ARRETE
Article 1 :

Les travaux pour permettre le traitement des épaufr ures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du
Terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle s e dérouleront, de nuit (22h00-5h00) du 15 au 30
novembre 2026.

Le traitement de la coque sera réalisé en façade et en intérieur.

La phase de traitement sur la façade nécessite l'ut ilisation d'une nacelle au bord de la dépose minute
et la neutralisation de la voie pompier.

Le balisage sera assuré par des cônes de lubeck (AK5), un dispositif tri-flash et un homme trafic.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante de « classe2 ».

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 10 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Le panneau de type B14 « 10 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise penda nt toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00001 - Arrêté 2026-316 du 16 septembre 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.




Paris-Charles de Gaulle, le 16/09/2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE




















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
• soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00001 - Arrêté 2026-316 du 16 septembre 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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le traitement des épaufrures de la coque n°9 sur la Dépose Minute du Terminal 2D
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