PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2025-02
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-28-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-10-31-00022 - Arrêté n° 2024-10-31-DSP-MSS relatif à la
décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-02-27-00006 - Arrêté n° DOS-2025-596 portant changement
de gérance et de forme juridique de la SARL AMBULANCES SAINT LOUIS
(2 pages) Page 10
IDF-2025-02-26-00017 - Arrêté n° DOS-2025-597 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE ASSISTANCE (2 pages) Page 13
IDF-2025-02-27-00007 - Arrêté n° DOS-2025-601 portant transfert des
aires de stationnement de la SAS ASB AMBULANCES (2 pages) Page 16
IDF-2025-02-27-00008 - Arrêté n° DOS-2025-602 portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SARL AMBULANCES SOHEL 93 (2
pages) Page 19
IDF-2025-02-27-00009 - Arrêté n° DOS-2025-624 portant transfert du
local d'accueil, du garage, du local de désinfection et des places de
stationnement de la SARL AMBULANCES ARMONI (2 pages) Page 22
IDF-2025-02-27-00010 - Arrêté n° DOS-2025-625 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES FIRST (2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-28-00002
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-28-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/28
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 5 avril 1957 portant octroi de la licence n° 91#000665 à l'officine de pharmacie sise 3
Avenue Paul Vaillant Couturier à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) ;

VU la demande enregistrée le 4 novembre 2024, présentée par Madame Sophie
DURAND-PALOC, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE DE LA
GARE DE SAINTE GENEVIEVE, à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) en vue du
transfert de cette officine vers le 3 Place du Président Franklin Roosevelt à
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
21 janvier 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 26 décembre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-28-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4








VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
6 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 88 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par la Frontière
communale, à l'est par l'Avenue de Savigny, la rue d'Épinay, la rue Parmentier,
l'Avenue Gabriel Péri, la rue des Écoles et la Rue de Montlhéry, au sud par la
Frontière communale, à l'ouest par des voies ferrées ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Sophie DURAND-PALOC, pharmacien titulaire et représentant de SELARL
PHARMACIE DE LA GARE DE SAINTE GENEVIEVE , est autorisée à transférer
l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du sise 3 Avenue Paul Vaillant Couturier à
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700 ) vers le 3 Place du Président Franklin
Roosevelt à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700).

ARTICLE 2e: La licence n °91#001609 est octroyée à l'officine 3 Place du Président Franklin
Roosevelt à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°91#000665 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-28-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 28 février 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PERUS





























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-28-00002 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-31-00022
Arrêté n° 2024-10-31-DSP-MSS relatif à la décision
d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00022 - Arrêté n° 2024-10-31-DSP-MSS relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison
Sport Santé » 7
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1





AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-10-31-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE,
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment
son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRETENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code de la santé
publique, est accordée pour une durée de cinq ans aux structures suivantes :

Demandeur : Université Paris Cité
Nom du représentant légal : Madame Muriel PRUDHOMME
Adresse : 85 Boulevard Saint Germain, 75006 Paris
Nom de la structure : MSS Universitaire
Nom du gestionnaire de la structure : Monsieur Romain VERDON
Localisation de la structure : 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris


ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2029.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00022 - Arrêté n° 2024-10-31-DSP-MSS relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison
Sport Santé » 8

2
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse aux mêmes
autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et au recteur de la Région académique Île-de-France tout projet de modification des éléments au vu
desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de l'ARS et de la
DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire
l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la santé et du sport dans le même délai. Sans que
ce recours administratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également être formé
auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification
de la présente décision.


ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la secrétaire générale de la Région
académique d'Île-de-France sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN
Le Recteur de la Région Académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris, Chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France

Signé

Bernard BEIGNIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00022 - Arrêté n° 2024-10-31-DSP-MSS relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison
Sport Santé » 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-27-00006
Arrêté n° DOS-2025-596 portant changement de
gérance et de forme juridique de la SARL
AMBULANCES SAINT LOUIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00006 - Arrêté n° DOS-2025-596 portant changement de gérance et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES SAINT LOUIS 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-596
Portant changement de gérance et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES SAINT LOUIS
(75019 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2021-029 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 09 août 2021, portant délégation de signature à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur
de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 06 décembre 1995 portant agrément de la SARL SAINT LOUIS
AMBULANCES, sise 7, rue Vicq d'Azir à Paris (75010) dont le gérant est Monsieur Jean-Marc
FALSON ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 16 avril 1999, portant transfert des locaux du 7, rue Vicq d'Azir à
Paris (75010) au 75, boulevard Sérurier à Paris (75019) à compter du 18 février 1999 ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Walid
MAHMOUD relatif au changement de gérance et de forme juridique de la SARL SAINT LOUIS
AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de gérance et de forme juridique aux
dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00006 - Arrêté n° DOS-2025-596 portant changement de gérance et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES SAINT LOUIS 11
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL SAINT LOUIS AMBULANCES devient la SAS SAINT LOUIS AMBULANCES.
Monsieur Walid MAHMOUD est nommé président de la SAS SAINT LOUIS AMBULANCES sise 75,
boulevard Sérurier à Paris (75019) à la date du 17 juillet 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 27 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00006 - Arrêté n° DOS-2025-596 portant changement de gérance et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES SAINT LOUIS 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-26-00017
Arrêté n° DOS-2025-597 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE
ASSISTANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-26-00017 - Arrêté n° DOS-2025-597 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE ASSISTANCE 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-597
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES CASSIOPEE ASSISTANCE
(75020 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/1941 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 18 mai 2022, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/288, de la SAS
AMBULANCES CASSIOPEE ASSISTANCE, sise 86, rue des Pyrénées à Paris (75020), dont
le président est Monsieur Jacques DEMBELE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GP-158-NZ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GV-886-SZ délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 28 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-26-00017 - Arrêté n° DOS-2025-597 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE ASSISTANCE 14
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES CASSIOPEE ASSISTANCE est autorisée à transférer ses
locaux du 86, rue des Pyrénées à Paris (75020), au 23, rue Pelleport à Paris (75020) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 26 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-26-00017 - Arrêté n° DOS-2025-597 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
CASSIOPEE ASSISTANCE 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-27-00007
Arrêté n° DOS-2025-601 portant transfert des
aires de stationnement de la SAS ASB
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00007 - Arrêté n° DOS-2025-601 portant transfert des aires de stationnement de la SAS
ASB AMBULANCES 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-601
portant transfert des aires de stationnement de la SAS ASB AMBULANCES
(75017 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 2018-1164 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 04 juin 2018, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/150, de la SAS ASB AMBULANCES,
sise 30, rue Pouchet à Paris (75017), dont le président est Monsieur Abdelchokor Ahmed
BOUNOUA ;


CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des aires de stationnement ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des aires de stationnement aux
dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00007 - Arrêté n° DOS-2025-601 portant transfert des aires de stationnement de la SAS
ASB AMBULANCES 17
2



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS ASB AMBULANCES, sise 30, rue Pouchet à Paris (75017), ayant pour
président Monsieur Abdelchokor Ahmed BOUNOUA est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/150.

Le garage et le local de désinfection se situent au 40, rue Pierre Bérégovoy à Clichy (92110).

Les aires de stationnement sont situées au 73, rue Riquet à Paris (75019) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00007 - Arrêté n° DOS-2025-601 portant transfert des aires de stationnement de la SAS
ASB AMBULANCES 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-27-00008
Arrêté n° DOS-2025-602 portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SARL
AMBULANCES SOHEL 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00008 - Arrêté n° DOS-2025-602 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SARL AMBULANCES SOHEL 93 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-602
portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SARL AMBULANCES SOHEL 93
(93150 Le Blanc-Mesnil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2024/3684 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 26 septembre 2024., portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/370, de la SARL
AMBULANCES SOHEL 93, sise 25, avenue Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) dont le gérant
est Monsieur Sophiane AKROUR ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
A type B immatriculé GZ-299-DT et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FG-907-AK délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 02 janvier 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le/la responsable légal/e de
la société relative au transfert du siège social et du local d'accueil ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du siège social et du local d'accueil
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00008 - Arrêté n° DOS-2025-602 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SARL AMBULANCES SOHEL 93 20
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES SOHEL 93 est autorisée à transférer son siège social et son
local d'accueil du 25, avenue Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) au 68, avenue Pasteur au Blanc-
Mesnil (93150) à la date du présent arrêté.
Le garage , le local de désinfection et les places de stationnement restent au 4, allée de Turenne à
Aulnay-sous-Bois (93600).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00008 - Arrêté n° DOS-2025-602 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SARL AMBULANCES SOHEL 93 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-27-00009
Arrêté n° DOS-2025-624 portant transfert du
local d'accueil, du garage, du local de
désinfection et des places de stationnement de
la SARL AMBULANCES ARMONI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00009 - Arrêté n° DOS-2025-624 portant transfert du local d'accueil, du garage, du local
de désinfection et des places de stationnement de la SARL AMBULANCES ARMONI 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-624
portant transfert du local d'accueil, du garage, du local de désinfection et des places de
stationnement de la SARL AMBULANCES ARMONI
(93290 Tremblay-en-France)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 09-0416 en date du 12 février 2009, portant agrément sous le n°
93/TS/427, de la SARL MABULANCES ARMONI, sise 15, rue des Ecoles à Aulnay-sous-Bois
(93600), dont la gérante est Madame Renée GAUTTIER ;

VU l'arrêté n° 2010-2143 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 31 août 2010, portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ARMONI, du 15,
rue des Ecoles à Aulnay-sous-Bois (93600) au 157, rue du Limousin à Tremblay-en-France
(93290) ;

VU l'arrêté n° 2012-2314 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 août 2012, portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ARMONI, du
157, rue du Limousin à Tremblay-en-France (93290) au 11, avenue de Navarre à Tremblay-en
France (93290) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00009 - Arrêté n° DOS-2025-624 portant transfert du local d'accueil, du garage, du local
de désinfection et des places de stationnement de la SARL AMBULANCES ARMONI 23
2

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par la responsable légale de la
société relative au transfert du local d'accueil, du garage, du local de désinfection et des places de
stationnement ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du local d'accueil, du garage, du
local de désinfection et des places de stationnement aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987
modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES ARMONI est autorisée à transférer son local d'accueil, son
garage, son local de désinfection et ses places de stationnement du 11, avenue de Navarre à Tremblay-
en France (93290) au 10, rue Rossini à Tremblay-en-France (93290) à la date du présent arrêté.

Le siège social reste au 11, avenue de Navarre à Tremblay-en -France (93290).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00009 - Arrêté n° DOS-2025-624 portant transfert du local d'accueil, du garage, du local
de désinfection et des places de stationnement de la SARL AMBULANCES ARMONI 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-27-00010
Arrêté n° DOS-2025-625 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES FIRST
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00010 - Arrêté n° DOS-2025-625 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
FIRST 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-625
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES FIRST
(93220 Gagny)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/1547du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 16 juillet 2020, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/226, de la SAS
AMBULANCES FIRST, sise 26 bis, avenue Henri Barbusse à Gagny (93220) dont le président
est Monsieur Adnane ZIDI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GH-736-LZ et FW-984-LG et d'un véhicule de catégorie D
immatriculé GA-940-CE délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 09 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le/la responsable légal/e de
la société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00010 - Arrêté n° DOS-2025-625 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
FIRST 26
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES FIRST est autorisée à transférer ses locaux du 26 bis, avenue
Henri Barbusse à Gagny (93220) au 6, avenue Ferdinand Buisson à Montreuil (93100) à la date du
présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 85, rue des Hanots à Montreuil (93100).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 27 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-27-00010 - Arrêté n° DOS-2025-625 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
FIRST 27