HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-445
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00008 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau La Beaume Réseau de La Begue (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00009 - ARS -AP levée interdiction
consommation Chateauneuf Oze Réseau du chef lieu (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00008
ARS - AP levée interdiction consommation eau
La Beaume Réseau de La Begue
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00008 - ARS - AP levée interdiction consommation eau La Beaume Réseau de La Begue 3
| | ARS PACAz FET Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFE Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, 2 3 OCT. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau La Bégüesur la commune La Beaume
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 21/10/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau La Bégüe sur la communeLa Beaume;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau La Bégue sur la commune La Beaume;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable La Bégüe sur la commune La Beaume, peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap ie, 23 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau La Bègue
sur la commune La Beaume
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/10/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau La Bègue sur la commune
La Beaume;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune de La Beaume pour
rétablir la qualifë de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau La Bègue sur la commune La Beaume ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable La Bègue sur la commune La Beaume, peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00008 - ARS - AP levée interdiction consommation eau La Beaume Réseau de La Begue 4
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-17-xxx du 17/10/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau La Bégüe par toutmoyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Beaume, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Beaume,le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés |Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le!ia Secreta nesde la prefectHélène DARGON
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-17-xxx du 17/10/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau La Bègue par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Beaume, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-AIpes, le Monsieur le Maire de La Beaume,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
,'^Q!-de^ORtion-
HéféneDARSON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00008 - ARS - AP levée interdiction consommation eau La Beaume Réseau de La Begue 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00009
ARS -AP levée interdiction consommation
Chateauneuf Oze Réseau du chef lieu
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00009 - ARS -AP levée interdiction consommation Chateauneuf Oze Réseau du chef lieu 6
| = ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gaple, 23 OCT, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau chef-lieusur la commune de Châteauneuf d'Oze
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/10/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu de la communede Chateauneuf d'Oze;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Chateauneufd'Oze pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu de la commune de Chateauneuf d'Oze ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap ie, 2 3 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu
sur la commune de Châteauneuf d'Oze
Le préfet des hlautes-Alpes
vu
vu
vu
vu
vu
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
/
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des hlautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 21/10/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu de la commune
de Châteauneuf d'Oze;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune de Châtéauneuf
d'Oze pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00009 - ARS -AP levée interdiction consommation Chateauneuf Oze Réseau du chef lieu 7
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Chateauneuf d'Oze,peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-16-002 du 16/10/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, à Monsieur leSecrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire de Châteauneuf d'Oze, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
pour te Pre). Gecrétal y reja Dé dé pautes Alp'facture
£ GONHélène DA RG
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-16-002 du 16/10/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des h-lautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire de Châteauneuf d'Oze, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de ['execution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
^
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
l
Le préfet,
Pour le Pre^ïSÛâ|îil@£djointe
ta Secrétejffî^^^^s.^pes'"delaprê{ectur9^sr">°" '
Hélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-23-00009 - ARS -AP levée interdiction consommation Chateauneuf Oze Réseau du chef lieu 8