CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-08-004
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
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contrôle et intérims (7 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-08-08-00004
2024 08 08 - 18 - décision affectation agents de
contrôle et intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-08-08-00004 - 2024
08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le directeur régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des
unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
solidarités du Centre-Val de Loire en date du 1er juillet 2021 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département du Cher ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 2024, paru au Journal officiel du 16
mars 2024, confiant à M. Didier AUBINEAU l'intérim de la DREETS Centre-Val
de Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : M. Jimmy BEAUJOIN est nommé responsable de l'unité de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cher.
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du
travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du
travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cher les agents suivants :
Section 1 : Mme Isabelle MOUTET-MORIZUR, inspectrice du travail
1
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08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 4
Section 2 : M. Nicolas JAMET, inspecteur du travail
Section 3 : M. Clément LAGASSE, inspecteur du travail ;
Section 4 : Mme Pauline LAVERNE, inspectrice du travail
Section 5 : section vacante
Section 6 : Mme Céline SACHET, inspectrice du travail
Section 7 : section vacante
Section 8 : Mme Annie BOURGEADE, inspectrice du travail
ARTICLE 3 :
Pour les nécessités de l'intérim, la section 5 telle que définie par la décision en
date du 20 juillet 2021, est divisée en 2 secteurs :
Section 5 – a : Section 5– b :
Les entreprises relevant de la
commune de Bourges à savoir :
- Bourges Aéroport 2 qui
correspond à la partie
médiane de la zone IRIS
Bourges Aéroport ( code IRIS
18033 14 01) délimité par :
 L'avenue Marcel Haegelen
(coté pair), l'avenue
d'Issoudun (coté pair) et
la N151 à l'EST ;
 La rocade SUD
 Le chemin de Villeneuve
(non compris) à l'Ouest ;
- Bourges Couronne Centrale 4,
(code IRIS 18033 0204;
- Bourges Couronne Centrale 5,
- (code IRIS 18033 0205) ;
- Bourges Gibjonc 1, (code IRIS
18033 0401) ;
- Bourges Gibjonc 2, (code IRIS
18033 0402) ;
- Bourges Gionne (code IRIS
18033 0701) ;
- Bourges Pignoux 2 (code IRIS
18033 0602) ;
- Bourges Val d'Auron 1 (code
IRIS 18033 1301) ;
Les autres entreprises relevant des
autres communes de la section 5
listées dans la décision relative à la
localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la
DDETSPP du Cher en date du 1er
juillet 2021.
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08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 5
- Bourges Val d'Auron 2 (code
IRIS 18033 1302) ;
- Bourges Vauvert 1 (code IRIS
18033 0901) ;
Listées à la décision relative à la
localisation et à la délimitation de
l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la
DDETSPP du Cher en date du 1er
juillet 2021.
ARTICLE 4 : Par dérogation des dispositions de l'article 2 ci-dessus, M. Jimmy
BEAUJOIN, directeur-adjoint du travail, Responsable de l'unité de contrôle,
est chargé des fonctions d'inspecteur du travail, selon les modalités prévues à
l'annexe I.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de
contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités
prévues par l'annexe I.
ARTICLE 6 : Les établissements ci-dessous listés, et leurs personnels, même en
raison de l'intérim des sections, ne pourront être contrôlés par l'agent de
contrôle suivant :
Nom de l'agent de
contrôle
Etablissements concernés
Annie BOURGEADE ALTERIM 181 -1 rue du Square Emile Péraudin
18100 VIERZON – 480 753 138 00017
SAS KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME -
JTEKT- 61 Route de Foëcy 18100 VIERZON -
517 720 116 00022
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14
route du Bois Blanc 18100 VIERZON –
523 394 724 00026
MDB - 10 rue René Fontaine 18400 ST FLORENT
SUR CHER – SIRET 837 756 063 00066
FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue Mirebeau
18000 BOURGES – SIRET 399 051 945 00018
ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000
BOURGES – SIRET 480 573 138 00025
WILO INTEC - 50 AV EUGENE CASELLA 18700
AUBIGNY-SUR-NERE - SIRET 39834019000014
Céline SACHET Etablissements du Centre Hospitalier George
SAND situés à DUN SUR AURON dont les SIRET
suivent : 261 803 654 00035, 261 803 654 00043,
261 803 654 00050, 261 803 654 00076,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-08-08-00004 - 2024
08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 6
261 803 654 00134
Pauline LAVERNE SOCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY (SHDS) -
ZAC Orchidée César, route de Châteauroux LE
SUBDRAY – SIRET 379 396 609 00040
SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET – ZAC
Orchidée César LE SUBDRAY – SIRET 824 935
084 00015
SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES BOURGES)
– 3 rue Joseph Auxenfans BOURGES – SIRET
489 880 112 00011
SH PRADO (IBIS BOURGES) – Rue Vladimir
Jankelevitch BOURGES – SIRET 799 144 381
00024
GEST HOTEL – 4 place du général Leclerc
BOURGES – SIRET 477 831 994 00041
NET.HOTEL – 4 place du général Leclerc
BOURGES – SIRET 477 883 474 00041
SOCIETE HOTELIERE DE LA GARE – 2 place du
général Leclerc BOURGES – SIRET 451 706 311
00011
SHLB (HOTEL MERCURE) – 60 avenue Jean
Jaurès BOURGES – SIRET 815 015 326 00011
Les établissements de l'entreprise SIMONNEAU
PREMIUM – 324 avenue du Général de Gaulle
BOURGES – SIRET 812 806 461 00024
812 806 461 00032
SONAKA – 186 route d'Orléans SAINT-
DOULCHARD – SIRET 478 793 011 00048
Les établissements de l'entreprise SCAC
AUTOMOBILES dont le siège est 1760 Route
d'Orléans SAINT DOULCHARD – SIRET
353 773 864 00114, 353 773 864 00106,
353 773 864 00098, 353 773 864 00072,
353 773 864 00056, 353 773 864 00015,
353 773 864 00023
INITIA FOOD SAS – Allée Stendhal 9072 Route
de la Charité SAINT-GERMAIN-DU-PUY – SIRET
502 750 565 00033
TONNELERIE GONET-LACROIX – 32 route de
Sancerre SAINT-BOUIZE – SIRET 801 138 256
00020
Isabelle MOUTET-
MORIZUR
Etablissements suivants situées au 548 route
d'Orléans 18230 SAINT DOULCHARD :
BREAL - SIRET 410 146 468 00963
DISTRIBUTION CASINO France (GEANT) -
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08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 7
SIRET 428 268 023 28383
MAGELLAN (BONOBO) SIRET :
44306130400608
NOCIBE - SIRET 388 872 566 02588
OPTIQUE CHRISTIN (KRYS) - SIRET
398 024 604 00025
YVES ROCHER - SIRET 387 919 624 01519
Nicolas JAMET GARAGE DES STUARTS - 136 Route de Bourges
18700 Aubigny-sur-Nère - Siret
49371923100034.
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, pour
l'ensemble de ses établissements situés dans le
Cher dont le principal site situé Allée Samuel
Paty 18000 Bourges.
MECACHROME France siret 27 Av. Eugène
Casella, 18700 Aubigny-sur-Nère – siret 429 853
351 00055
La compétence des établissements listés ci-dessus relève de l'ordre des
intérims prévu à l'annexe I.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet le 12 aout 2024 et abroge la
décision en date du 1er juillet 2024.
ARTICLE 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim, la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cher sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la
préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 08 aout 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim,
Didier AUBINEAU
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-08-08-00004 - 2024
08 08 - 18 - décision affectation agents de contrôle et intérims 8
ANNEXE I
ORGANISATION DE L'INTERIM
Affectation de 1er intérimaire 2e intérimaire 3e intérimaire 4e intérimaire 5e intérimaire 6e intérimaire 7e intérimaire
section 1
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas JAMET Pauline LAVERNE Céline SACHET Annie
BOURGEADE
Clément
LAGASSE Jimmy BEAUJOIN
section 2 Nicolas JAMET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Clément
LAGASSE Céline SACHET Annie
BOURGEADE Pauline LAVERNE Jimmy BEAUJOIN
section 3 Clément
LAGASSE Céline SACHET Nicolas JAMET Pauline LAVERNE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Annie
BOURGEADE
Jimmy BEAUJOIN
section 4 Pauline LAVERNE Clément
LAGASSE
Annie
BOURGEADE Céline SACHET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas JAMET Jimmy BEAUJOIN
section 5 a Section vacante Pauline
LAVERNE
Annie
BOURGEADE Nicolas JAMET Clément
LAGASSE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Céline SACHET Jimmy BEAUJOIN
section 5 b Section vacante Jimmy
BEAUJOIN
Annie
BOURGEADE Nicolas JAMET Clément
LAGASSE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Céline SACHET Pauline LAVERNE
section 6 Céline SACHET Annie
BOURGEADE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Pauline LAVERNE Nicolas JAMET Clément
LAGASSE Jimmy BEAUJOIN
section 7 Section vacante Jimmy
BEAUJOIN Pauline LAVERNE Céline SACHET Annie
BOURGEADE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas JAMET
Clément
LAGASSE
section 8 Annie
BOURGEADE Céline SACHET Clément
LAGASSE Pauline LAVERNE Nicolas JAMET Jimmy BEAUJOIN
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
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Ë f- Direction DépartementalePDIÎ]EËÎ-ITER de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la ProtectionLiberté .Égalité des Populations du CherFraternité
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale («législation sur la santé animale»)
Vu le livre II du Code Rural et de la Pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective de la Leucose Bovine Enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine
classique
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel
porcin;
Vu l'arrêté m i n i s t é r i e l du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des
animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de
police sanitaire de l'hypodermose bovine
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la
lutte contre la maladie d'Aujeszky
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 1/
ARRÊTÉ N°2024–DDETSPP-086
RELATIF A LA SURVEILLANCE SANITAIRE ET PORTANT ORGANISATION POUR
LA CAMPAGNE 2024/2025 DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
OBLIGATOIRE DANS LES ELEVAGES DE BOVINES, DE PETITS RUMINANTS ET
SUIDES DU DEPARTEMENT DU CHER
Le préfet du Cher
officier de l'ordre national du mérite
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Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose ovine et caprine
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les
élevages
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des
mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du
code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et à la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobactérium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que
des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en tant que
préfet du Cher à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0544 du 18 avril 2024 accordant délégation de signature à
madame Alix BARBOUX, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cher ;
Considérant le compte-rendu du CROPSAV Centre-Val de Loire du 22 novembre 2022 rapportant
l'avis favorable à l'unanimité de l'assemblée d'imposer des règles aux mouvements en BVD par
dépistage virologique obligatoire ;
Considérant le courrier de la préfète de la région Centre-Val de Loire à monsieur le ministre de
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 27 juin 2023 émettant un avis favorable à la mise en
place en région Centre-Val de Loire de la mesure du CROPSAV du 22 novembre 2022 fixant
des règles aux mouvements en BVD par dépistage virologique obligatoire ;
Considérant le calendrier d'actions voté à l'unanimité au CROPSAV Centre-Val de Loire du 28
novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable de la préfète de la région Centre-Val de Loire par
courrier du 15 mars 2024 (adressé à monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire) pour une application sur les 6 départements de la région Centre-Val de Loire dans le
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 2/
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cadre de l'objectif d'éradication de l'IBR en France à l'horizon 2027 et en complément de la stratégie
nationale de lutte.
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cher,
ARRÊTE :
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 er : déroulement des campagnes
Pour chaque année, les périodes de prophylaxie sont fixées comme suit :
Début de campagne Fin de campagne Suspensions des
qualifications
Bovins 1er octobre année N 30 avril année N+1 15 septembre année N+1
Ovins/ caprins 1er octobre année N 30 juin année N+1 15 septembre année N+1
Porcins 1er janvier année N+1 30 octobre année N+1 1er janvier année N+2
Sauf cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur des animaux à la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) du Cher, la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas
terminée aux dates indiquées ci-dessus, sera suspendue ou retirée jusqu'à réalisation des actions
correctives et régularisation.
Article 2 : rythme quinquennal spécifique à la prophylaxie de la leucose enzootique et de la
brucellose bovine
Le système de rotation pour le dépistage quinquennal est défini par le rang xénal de la commune
dont la liste est annexée au présent arrêté. Il est pris en considération le rang xénal de la commune
du siège de l'exploitation.
Bovins Ovins / caprins
Rang xénal 5 Campagne 2027/2028 Campagne 2024/2025
Rang xénal 4 Campagne 2026/2027 Campagne 2025/2026
Rang xénal 3 Campagne 2025/2026 Campagne 2026/2027
Rang xénal 2 Campagne 2024/2025 Campagne 2027/2028
Rang xénal 1 Campagne 2028/2029 Campagne 2028/2029
Article 3 : rémunération des vétérinaires sanitaires
La rémunération des vétérinaires sanitaires est fixée chaque année par une convention tarifaire
établie entre les représentants des éleveurs et des représentants des vétérinaires
Pour toutes les opérations de prophylaxies rendues obligatoires dans tout ou partie du
département, les propriétaires des animaux non adhérents au groupement de défense sanitaire
(GDS) du Cher sont tenus de payer directement les vétérinaires sanitaires chargées de l'exécution
desdites opérations.
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 3/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-08-08-00005 -
20240808 DDETSPP18 AP prophylaxie 2024-2025 Vf 14
Pour certaines opérations de prophylaxies réglementées et dirigées par l'État, une procédure de
mutualisation est prévue pour les adhérents au GDS. Ce dernier rémunère les vétérinaires agissant
alors comme tiers payant
Article 4 : changement de vétérinaire sanitaire
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensemble des
opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée, sauf
en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet.
Article 5 : identification et contention des animaux
Les animaux doivent être identifiés, conformément à la réglementation en vigueur, avant le passage
du vétérinaire sanitaire dans l'exploitation. L'éleveur assure la contention des animaux pour
permettre la bonne réalisation des opérations.
CHAPITRE II – PROPHYLAXIE OBLIGATOIRE POUR LES BOVINS
Article 6 : brucellose bovine
En vue du maintien de la qualification « officiellement indemne de brucellose », les cheptels de
bovins doivent être contrôlés annuellement sur 20% des bovins âgés de plus de 24 mois avec un
minimum de 10 bovins par cheptel (totalité de l'effectif s'il est inférieur à 10).
Article 7 : leucose bovine
En vue du maintien de la qualification « officiellement indemne de leucose », les cheptels de bovins
doivent être contrôlés tous les 5 ans sur 20% des bovins âgés de plus de 24 mois avec un minimum
de 10 bovins par cheptel (totalité de l'effectif s'il est inférieur à 10).
Au titre de la campagne 2024-2025 qui s'étale du 1er octobre 2024 au 30 avril 2025, sont concernées
les exploitations situées sur les communes figurant en annexe 1 du présent arrêté, colonne
« campagne 2024-2025 » .
Article 8 : brucellose et leucose dans les cheptels de bovinés laitiers
Par dérogation aux articles 6 et 7, le maintien des qualifications « officiellement indemne de
brucellose » et « officiellement indemne de leucose » des élevages laitiers peut être réalisé à partir
d'analyses effectuées sur le lait.
Article 9 : prophylaxie du complexe Mycobacterium tuberculosis
Compte tenu du taux de prévalence, la dispense générale de dépistage collectif de la tuberculose
dans les élevages de bovins s'applique dans le département du Cher.
Toutefois, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021, doivent réaliser un dépistage
annuel par intradermo-tuberculination comparative les cheptels considérés à risque sanitaire
définis à l'article 5 (de l'arrêté du 8 octobre 2021) :
• les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de
tuberculose,
• les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un
animal infecté de tuberculose,
6, place de la Pyrotechnie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 4/
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20240808 DDETSPP18 AP prophylaxie 2024-2025 Vf 15
• les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de
tuberculose dans la faune sauvage,
• les troupeaux pour lesquels il est établi que les dispositions réglementaires relatives à
l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification
« indemne d'infection par le complexe « Mycobacterium tuberculosis » et les obligations de
formation en matière de biosécurité n'ont pas été respectées.
Article 10 : BVD (maladie des muqueuses / diarrhée virale bovine)
En plus des prescriptions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2029 fixant les mesures de surveillance
et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine, les cheptels de bovinés doivent
être contrôlés annuellement vis-à-vis de la BVD.
Pour les mouvements de bovins vers une exploitation située dans le Cher : dans l'objectif de
l'identification des bovins Infectés Permanents Immunotolérants et des Virémiques transitoires, le
dépistage BVD pour tous les mouvements de bovins vers une exploitation située dans le Cher est
obligatoire selon les conditions suivantes :
◦ dépistage virologique à l'introduction avec un délai maximum de 30 jours après l'arrivée,
◦ ou dépistage virologique avant vente avec transport sécurisé avec un délai maximum de
15 jours avant.
=> Seuls les animaux vironégatifs sont acceptés aux mouvements.
Article 11 : prophylaxie IBR
Les cheptels de bovinés doivent être contrôlés annuellement vis-à-vis de l'IBR,
Tout bovin ayant présenté un résultat non négatif IBR doit être soumis par son propriétaire ou
détenteur, dans le mois suivant la notification du résultat non négatif à l'éleveur, à une primo
vaccination contre l'IBR réalisée par le vétérinaire sanitaire selon l'autorisation de mise sur le
marché.
Réforme accélérée des animaux infectés en IBR :
Dès la campagne 2024/2025, l'élimination des animaux en IBR (séropositifs) hors cheptels indemnes
vaccinés est rendue obligatoire avec 2 modalités :
• sur une campagne, lorsqu'un troupeau en détient moins de 20 % parmi ses bovins de 12
mois et plus,
• sur 2 campagnes, lorsque les bovins infectés sont plus nombreux.
Une attention particulière sera portée de façon exceptionnelle sur les cheptels nouvellement
fortement contaminés pour revoir individuellement ces conditions.
Sécuriser les recontaminations en IBR :
Lors de la campagne 2024/2025 :
• les cheptels infectés ne peuvent vendre qu'à destination de l'abattoir ;
• les cheptels non indemnes ne peuvent vendre qu'à destination de l'abattoir ou de
l'engraissement ;
• les centres de rassemblement ne peuvent plus commercialiser des bovins non
indemnes ;
Lors de la campagne 2025/2026 :
• les bovins infectés ou non indemnes ne peuvent être vendus qu'à destination de
l'abattoir uniquement;
• les ateliers dérogataires ne peuvent introduite que des bovins indemnes ;
6, place de la Pyrotechnie
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Article 12 : hypodermose bovine
Chaque année, le groupement de défense sanitaire France établit une liste de cheptels tirés au
sort (= contrôle aléatoire) qui seront soumis durant la campagne de prophylaxie correspondante à
un dépistage sérologique de l'hypodermose bovine, soit sur du lait de mélange, soit sur mélange de
sérums. Les cheptels ayant un résultat positif à ce dépistage sont soumis à un contrôle visuel de
l'infestation par les larves d'hypodermes (varron).
En parallèle, le groupement de défense sanitaire du Cher étudie les introductions à risque. Les
cheptels ayant introduit des bovins issus d'un autre pays doivent être soumis à un contrôle orienté.
Les analyses sur matrice sang ou lait doivent être réalisées entre le du 1er octobre de l'année N au 30
mars de l'année N+1. Passé cette date, des contrôles visuels réalisés par le vétérinaire sanitaire sont
obligatoires.
Article 13 : cas de dérogation
En ce qui concerne les maladies explicitées des articles 5 à 12, peuvent déroger au contrôle
obligatoire :
▪ les cheptels en lien épidémiologique reconnu,
▪ Les bovins issus des troupeaux d'engraissement exclusivement entretenus en
bâtiments dédiés.
Article 14 : cheptels d'engraissement dérogataires
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cher peut accorder une dérogation aux opérations de prophylaxie :
• Pour la brucellose, la leucose et la tuberculose pour les bovins à l'engraissement provenant
d'élevages qualifiés et entretenus dans un bâtiment fermé, séparé de toute unité de
production.
• Pour l'IBR, uniquement pour les bovins à l'engraissement dans un bâtiment fermé séparé de
toute unité de production.
Cette dérogation ne peut être accordée qu'à condition que l'éleveur fasse une demande écrite
préalable et s'engage :
• A faire réaliser par son vétérinaire sanitaire une visite initiale de conformité du cheptel bovin
d'engraissement, suivie d'une visite annuelle de conformité, avant le 30 juin de chaque
année pour vérifier le respect des conditions d'octroi ou de maintien de la dérogation.
• A envoyer le rapport de visite à la DDETSPP dans les 30 jours suivant cette visite.
CHAPITRE III – PROPHYLAXIE OBLIGATOIRE POUR LES OVINS ET CAPRINS
Article 15 : brucellose ovine et caprine
En vue du maintien de la qualification « officiellement indemne de brucellose », les cheptels ovins et
caprins doivent être contrôlés tous les cinq ans.
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20240808 DDETSPP18 AP prophylaxie 2024-2025 Vf 17
Au titre de la campagne 2024-2025 qui s'étale du 1er octobre 2024 au 30 juin 2025, seront
contrôlés les cheptels détenus dans les communes figurant en annexe 2 du présent arrêté, colonne
« campagne 2024-2025 » .
Seront contrôlés dans chaque cheptel :
• tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois,
• 25 % des femelles de plus de 6 mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par
exploitation (ou la totalité de l'effectif s'il est inférieur à 50).
Les petits détenteurs de ruminants respectant les critères ci-après ne seront pas soumis à
l'obligation de qualification vis-à-vis de la brucellose :
• détenteurs de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois,
• ET ne disposant pas de Siret associé à un code NAF « production animale »,
• ET ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose,
• ET ne procédant à aucune vente, prêt ou mise en pension,
• ET n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.
Les éleveurs font préalablement la demande, et après instruction par la DDETSPP, la dérogation est
accordée ou non.
CHAPITRE IV – PROPHYLAXIE OBLIGATOIRE POUR LES SUIDES (PORCINS ET SANGLIERS)
Article 16 : maladie d'Aujeszky et Peste Porcine Classique
Les opérations de prophylaxie de la maladie d'Aujeszky » par examen sérologique sont obligatoires
sur l'ensemble du département du Cher pour tous les élevages plein-air et les élevages de sélection-
multiplication, ainsi que pour tout détenteur de suidés si le mode de détention n'exclut pas tout
contact avec les suidés sauvages et les sous-produits de venaison, ainsi que les porcs domestiques
(porcs de compagnie).
En vue du maintien de la qualification « officiellement indemne de la maladie d'Aujesky » les
cheptels de suidés (porcs et sangliers) et les porcs domestiques doivent être contrôlés :
Ce contrôle repose sur une surveillance sérologique uniquement, selon les modalités suivantes :
• annuellement dans les élevages plein air : dépistage par prise de sang voire buvard, effectué
sur 15 reproducteurs chez les naisseurs et 20 porcs charcutiers chez les engraisseurs (ou sur la
totalité de l'effectif s'il est en nombre inférieur respectivement à 15 ou 20),
• trimestriellement dans les élevages de sélection-multiplication : dépistage par prise de sang
effectué sur 15 reproducteurs ou futurs reproducteurs ((ou sur la totalité de l'effectif si le
nombre est inférieur à 15).
CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées
par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
6, place de la Pyrotechnie
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Article 18 : délais de mise en œuvre
Les dispositions de cet arrêté (à l'exception de l'article 11 qui s'applique dès sa publication) sont
applicables à compter du 1ier octobre 2024.
Article 19 :
Le préfet du Cher, la secrétaire générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le président du Groupement
de Défense Sanitaire du Cher, les vétérinaires sanitaires et les maires des communes concernées,
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 8 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service santé, protection
animales et environnement
Hervé BOULOUX
6, place de la Pyrotechnie
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Voies de recours :
Toute décision implicite ou explicite d'irrecevabilité de la demande ainsi que toute décision implicite de
rejet de la demande peut faire l'objet :
- d'un recours administratif hiérarchique par courrier écrit adressé dans un délai de deux mois à compter
soit de la date de la décision implicite, soit de la date de notification de la décision explicite, par voie
postale à monsieur le ministre, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Direction générale de
l'alimentation, 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux par courrier écrit adressé dans un délai de deux mois à compter soit de la
date de la décision implicite, soit de la date de notification de la décision explicite, par voie postale au
Président du Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, ou par
voie dématérialisée par l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr
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20240808 DDETSPP18 AP prophylaxie 2024-2025 Vf 19
Annexe n° 1 à l'arrété N°2024-DDETSPP-086 : liste des communes pour les cheptels de bovins en prélèvement leucose bovine pour la campagne 2024-2025 (page 1)
SELECTION ALEATOIRE DES COMMUNES POUR PROPHYLAXIE BOVINETPPP ERDCampagnes et TRCamj et eTR S Y
L3 DUUZZ ISUZU BUUKUES LEUEA
ARDENAIS AINAY-LE-VIEIL ARGENVIERES ACHERES ALLOGNYAVORD APREMONT-SUR-ALLIER CHARENTON-DU-CHER AIX-D'ANGILLON ANNOIXBEDDES AUBIGNY-SUR-NERE GERMIGNY-L'EXEMPT ALLOUIS ARCOMPSBOURGES BELLEVILLE-SUR-LOIRE IDS-SAINT-ROCH ARCAY ASSIGNYCELLE BESSAIS-LE-FROMENTAL LUGNY-CHAMPAGNE ARGENT-SUR-SAULDRE AUGY-SUR-AUBOISCHAMBON BOULLERET LURY-SUR-ARNON ARPHEUILLES AZYCHAPELLE-SAINT-URSIN BRINON-SUR-SAULDRE MASSAY AUBINGES BANNAYCHATEAUMEILLANT BRUERE-ALLICHAMPS MENETOU-SALON BEFFES BANNEGONCHEZAL-BENOIT CELLE-CONDE MENETREOL-SUR-SAULDRE BLET BARLIEUCOLOMBIERS CHAPELLE-D'ANGILLON MEREAU BRECY BAUGYCOURS-LES-BARRES CHAPELLE-MONTLINARD MERY-ES-BOIS BUE BENGY-SUR-CRAONCouy CHASSY MERY-SUR-CHER BUSSY BERRY-BOUYCREZANCAY-SUR-CHER CHATELET NERONDES CHAPELLE-HUGON BLANCAFORTCUFFY CHAVANNES NEUVY-DEUX-CLOCHERS CHAPELOTTE BOUZAISDAMPIERRE-EN-CROT CONTRES NOZIERES CHARENTONNAY BRINAYETRECHY CORNUSSE ORVAL CHARLY CELETTEFEUX COUARGUES OUROUER-LES-BOURDELINS CHAROST . CHALIVOY-MILONGARDEFORT COusT PARASSY CHATEAUNEUF-SUR-CHER CHAUMOUX-MARCILLYGENOUILLY CREZANCY-EN-SANCERRE PERCHE CHAUMONT CULANGIVARDON DAMPIERRE-EN-GRACAY PIGNY CHAUTAY SAINT-AMAND-MONTRONDGRACAY ENNORDRES PLAIMPIED-GIVAUDINS CHERY SAINT-JEANVRINGROISES FARGES-ALLICHAMPS QUANTILLY CIVRAY SAINT-LEGER-LE-PETITGROSSOUVRE FAVERDINES RAYMOND CLEMONT SAINT-MAURHUMBLIGNY FLAVIGNY SAINT-BOUIZE COGNY SAINT-MICHEL-DE-VOLANGISIVOY-LE-PRE FOECY SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY CONCRESSAULT SAINT-PALAISJALOGNES __ GROUTTE SAINT-DENIS-DE-PALIN CORQUOY SAINT-SATURNINLOYE-SUR-ARNON GUERCHE-SUR-L'AUBOIS SAINT-GEORGES-SUR-MOULON CROISY SAINTE-SOLANGELUGNY-BOURBONNAIS HENRICHEMONT SAINT-GERMAIN-DES-BOIS CROSSES SANTRANGESLUNERY HERRY SAINT-HILAIRE-DE-COURT DREVANT SAVIGNY-EN-SANCERREMAISONNAIS IGNOL SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES DUN-SUR-AURON SEVRYMARCAIS INEUIL SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS EPINEUIL-LE-FLEURIEL SUBDRAYMAREUIL-SUR-ARNON JUSSY-CHAMPAGNE SAINT-PIERRE-LES-BOIS FARGES-EN-SEPTAINE SUBLIGNYMARMAGNE LIGNIERES SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX FUSSY THAUMIERSMENETOU-RATEL OIZON SAINT-PRIEST-LA-MARCHE GARIGNY VASSELAYMONTLOUIS REZAY SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS GRON VERDIGNYMOROGUES SAINT-VITTE SAINTE-THORETTE JARS VERNAISNEUILLY-EN-DUN SALIGNY-LE-VIF SANCOINS JOUET-SUR-L'AUBOIS VERNEUILNEUILLY-EN-SANCERRE SANCERGUES SENS-BEAUJEU JUSSY-LE-CHAUDRIER VESDUNNOYER SAULZAIS-LE-POTIER SIDIAILLES LANTAN VIGNOUX-SUR-BARANGEONOSMERY SURY-PRES-LERE SOYE-EN-SEPTAINE LAPAN VILLECELINPREVERANGES TOUCHAY SURY-EN-VAUX LAVERDINES VILLEGENONREIGNY UZAY-LE-VENON SURY-ES-BOIS LAZENAYSAGONNE VAILLY-SUR-SAULDRE TENDRON LERESAINT-AIGNAN-DES-NOYERS VEAUGUES THENIOUX LEVETSAINT-BAUDEL VOUZERON THOU LISSAY-LOCHYSAINT-DOULCHARD VALLENAY MARSEILLES-LES-AUBIGNYSAINT-ELOY-DE-GY VEREAUX MEHUN-SUR-YEVRESAINT-GEORGES-DE-POISIEUX VIERZON MEILLANTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY VILLABON MENETOU-COUTURESAINT-JUST VILLEQUIERS MENETREOL-SOUS-SANCERRESAINT-LOUP-DES-CHAUMES VORNAY MONTIGNYSAINT-SYMPHORIEN MORLAC wyil
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20240808 DDETSPP18 AP prophylaxie 2024-2025 Vf 20
Annexe n° 1 à l'arrêté N°2024-DDETSPP-086 : liste des communes pour les cheptels de bovins en prélèvement leucose bovine pour la campagne 2024-2025 (page 2)
s 202512026et 2030/203] MORNAY-SUR-ALLIERMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYORCENAISOsMOYPARNAYPLOUPOISIEUXPONDYPRECYPRESLYPRIMELLESRIANSSAINT-AMBROIXSAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREESAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-LAURENTSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-OUTRILLESAINT-SATURSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESANCERRESAUGYSAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSERRUELLESSOULANGISTHAUVENAYTORTERONTROUYVENESMESVIGNOUX-SOUS-LES-AIXVILLENEUVE-SUR-CHERVINON
6, place de la Pyrotechnie CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 10/11
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Annex°2 à l'arrêté N°2024-DDETSPP-086: liste des communes pour les cheptels petits ruminants en prélèvements brucellose pour la campagne 2024-2025
SELECTION ALEATOIRE DES COMMUNES POUR PROPHYLAXIE OVINE ET CAPRINE
6, place d
Rang 4 Rang2 Rang 1Cam 2024/2025 et 2029/2030 Campagnes 2025/2026 et 2030/2031 Campagnes 2026/2027et 2031/2032 Campagnes 2027/2028 et 2032/2033 Campagnes 2028/2029 et 2033/2034ACHERES AINAY LE VIEIL AIX D'ANGILLON (LES) ALLOGNY ALLOUISANNOIX APREMONT-SUR-ALLIER ARCAY ARCOMPS ARDENAISARGENT SUR SAULDRE ARGENVIERES ARPHEUILLES ASSIGNY AUBIGNY SUR NEREAUBINGES AUGY SUR AUBOIS AVORD AZY BANNAYBANNEGON BARLIEU BAUGY BESSAIS LE FROMENTAL BEFFESBEDDES BENGY SUR CRAON BERRY BOUY BOUZAIS BLANCAFORTBELLEVILLE SUR LOIRE BOULLERET BOURGES BUE BRECYBLET BRINON SUR SAULDRE BRUERE ALLICHAMPS CERBOIS BUSSYBRINAY CELLE (LA) CELLE CONDE (LA) CHAPELLE MONTLINARD(LA) CHALIVOY MILONCELETTE (LA) CHAPELLE D ANGILLON (LA) CHAPELLE HUGON (LA) CHARLY CHAPELLE ST URSIN (LA)CHAMBON CHARENTON DU CHER CHARENTONNAY CHATELET (LE) CHAROSTCHAPELOTTE (LA) CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF SUR CHER CHERY CHAUMONTCHASSY CHAUTAY (LE) CHAUMOUX MARCILLY COLOMBIERS CHEZAL BENOITCIVRAY CLEMONT CHAVANNES COUARGUES CONCRESSAULTCONTRES CORNUSSE COGNY CREZANCY EN SANCERRE COURS LES BARRESCOUST CouY CORQUOY DAMPIERRE EN CROT CROISYCROSSES CUFFY CREZANCAY SUR CHER EPINEUIL LE FLEURIEL DAMPIERRE EN GRACAYCULAN DUN SUR AURON DREVANT FEUX ETRECHYFOECY FARGES EN SEPTAINE ENNORDRES GARIGNY FLAVIGNYGERMIGNY L EXEMPT FUSSY FARGES ALLICHAMPS GROISES GENOUILLYGROSSOUVRE GIVARDON FAVERDINES HENRICHEMONT GRONGUERCHE SUR L'AUBOIS (LA) GROUTTE (LA) GARDEFORT INEUIL HERRYHUMBLIGNY IDS SAINT ROCH GRACAY JUSSY CHAMPAGNE IVOY LE PREJALOGNES JARS IGNOL Y JUSSY LE CHAUDRIERLANTAN LAPAN JOUET SUR L'AUBOIS LISSAY LOCHY LERELEVET LIGNIERES LAVERDINES LURY SUR ARNON LOYE SUR ARNONLUGNY BOURBONNAIS LUGNY CHAMPAGNE LIMEUX MARCAIS MAISONNAISMEHUN SUR YEVRE MAREUIL SUR ARNON LUNERY MARSEILLES LES AUBIGNY MASSAYMENETREOL SOUS SANCERRE MEILLANT MARMAGNE MENETOU RATEL MENETOU SALONMONTIGNY MENETREOL SUR SAULDRE MENETOU COUTURE MERY ES BOIS MERY SUR CHERMOROGUES MONTLOUIS MEREAU MORNAY BERRY MORNAY SUR ALLIERNEUILLY EN DUN MORTHOMIERS MORLAC NANCAY NERONDESNOHANT EN GOUT NEUILLY EN SANCERRE MOULINS SUR YEVRE NEUVY LE BARROIS NEUVY SUR BARANGEONPARASSY NOHANT EN GRACAY NEUVY DEUX CLOCHERS NOZIERES OIZONPLOU ORVAL NOYER (LE) ORCENAIS OUROUER LES BOURDELINSPREUILLY PARNAY OSMERY OSMOY PLAIMPIED GIVAUDINSRAYMOND POISIEUX PERCHE (LA) PIGNY PRESLYSAINT AIGNAN DES NOYERS PREVERANGES PONDY (LE) PRECY QUINCYSAINT CAPRAIS REIGNY PRIMELLES QUANTILLY SAGONNESAINT CHRISTOPHE LE CHAUDRY SAINT AMAND MONTROND REZAY RIANS — SAINT BOUIZESAINT ELOY DE GY SAINT CEOLS SAINT AMBROIX SAINT BAUDEL SAINT DOULCHARDSAINT GERMAIN DES BOIS SAINT FLORENT SUR CHER SAINT GEORGES DE POISIEUX SAINT DENIS DE PALIN SAINT GEORGES SUR MOULONSAINT JEANVRIN SAINT GERMAIN DU PUY SAINT HILAIRE DE COURT SAINT RGES SUR LA PREE SAINT HILAIRE EN LIGNIERESSAINT MARTIN D AUXIGNY SAINT JUST SAINT LAURENT SAINT HILAIRE DE GONDILLY SAINT LOUP DES CHAUMESSAINT MAUR SAINT MARTIN DES CHAMPS SAINT PIERRE LES ETIEUX SAINT LEGER LE PETIT SAINT OUTRILLESAINT PALAIS SAINT PIERRE LES BOIS SAINT VITTE SAINT MICHEL DE VOLANGIS SAINT SATURSAINT PRIEST LA MARCHE SAINT SYMPHORIEN SAINTE THORETTE SAINTE GEMME EN SANCERROIS SAINTE LUNAISESAINT SATURNIN SAINTE SOLANGE SANTRANGES SALIGNY LE VIF SANCERGUESSAINTE MONTAINE SANCOINS SENNECAY SAUGY SAULZAIS LE POTIERSANCERRE SAVIGNY EN SEPTAINE SEVRY SENS BEAUJEU SERRUELLESSAVIGNY EN SANCERRE SIDIAILLES SOULANGIS SOYE EN SEPTAINE SUBDRAY (LE)SUBLIGNY SURY EN VAUX SURY ES BOIS SURY PRES LERE TENDRONTHAUMIERS THAUVENAY THENIOUX THOU TORTERONTOUCHAY TROUY UZAY LE VENON VAILLY SUR SAULDRE VALLENAYVASSELAY VEAUGUES VENESMES VERDIGNY VEREAUXVERNAIS VERNEUIL VESDUN VIERZON VIGNOUX SOUS LES AIXVIGNOUX SUR BARANGEON VILLABON VILLECELIN VILLEGENON VILLENEUVE SUR CHERVILLEQUIERS VINON VORLY VORNAY VOUZERON11/11
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