PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° • 56-2024-002
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
• 56-2022-12-28-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion du 1er
janvier 2024 (1 page) Page 5
• 56-2023-12-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (MHRDC) à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 6
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
• 56-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an (1 page) Page 7
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
• 56-2023-12-29-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement de Monsieur Christophe HUGUET demeurant ZA des métairies à NIVILLAC
(56130). (2 pages) Page 8
• 56-2023-12-29-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
pour la SARL POMPES FUNEBRES SAINT NIEL à NOYAL PONTIVY (2 pages) Page 10
• 56-2023-12-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
pour les POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE EVANNO à RIANTEC (2 pages) Page 12
• 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées
nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 (5 pages) Page 14
• 56-2024-01-15-00001 - Ordre du jour de la CDAC du mardi 5 mars 2024 (1 page) Page 19
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Direction
• 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires BOP 380 - Année 2023 (8 pages) Page 20
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service Aménagement Mer
et Littoral (SAMEL)
• 56-2024-01-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JANVIER 2024
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition,
du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine
de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots bigorneaux, murex, ...)
en
provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.13.5 – ILES DE BOËDE ET BOËDIC
(2 pages) Page 28
• 56-2024-01-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2024 portant levée du
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.09.3 – Rivière de
Crac'h – Les Presses – (groupe 2 – bivalves fouisseurs) (2 pages) Page 30
• 56-2023-12-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2023
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de
la distribution, de
la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs – groupe 2 (palourdes,…) en provenance de
la zone de production conchylicole :
n°
56.04.3 – Le Blavet aval (2 pages) Page 32
• 56-2023-12-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2023
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition,
du stockage, de
la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine
de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots bigorneaux, murex, ...) en
provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.15.7 – Embouchure de la rivière de
Pénerf (2 pages) Page 34
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversité et
risques ( SEBR )
• 56-2024-01-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de
l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens sur les
communes de Pleugriffet et Radenac, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes
post-implantation
d'un parc photovoltaïque (2 pages) Page 36
2
• 56-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de
l'environnement, autorisant la destruction de 4 nids de moineaux domestiques (Passer
domesticus), de 2 nids de martinets noirs (Apus apus), d'1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus
ochruros), d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et de 2 nids de goélands
argentés (Larus argentatus) dans le cadre du projet de démolition de 2 bâtiments de l'hôpital de
Vannes (2 pages) Page 38
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service urbanisme habitat
et construction (SUHC)
• 56-2023-12-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant la carence prononcée le 21
décembre 2020 pour la commune d'Arradon (2 pages) Page 40
• 56-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation du droit de préemption au profit de
l'Établissement Public Foncier de Bretagne pour la commune de Ploeren (2 pages) Page 42
• 56-2023-12-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation du droit de préemption au
profit de l'Établissement public foncier de Bretagne pour la commune de Theix-Noyalo (2 pages)Page 44
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / STA - Service Territoire et
Agriculture
• 56-2023-12-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LAND CREST (2
pages) Page 46
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
entreprises et travail
• 56-2023-12-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant agrément d'un organisme
de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT (2 pages) Page 48
• 56-2023-12-08-00004 - Arrêté préfectoral modificatif du 8 décembre 2023 portant agrément d'un
organisme de services à la personne - AMPER - 56000 VANNES (2 pages) Page 50
• 56-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration du 15 décembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - EZANNO Calvin - Jardin EZANNO - 56240 PLOUAY (1 page) Page 52
• 56-2023-11-16-00005 - Récépissé de déclaration du 16 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - LE CRUGUEL Stéphane - Les jardins de Ploëmeur - 56270 PLOEMEUR
(1 page) Page 53
• 56-2023-11-16-00004 - Récépissé de déclaration du 16 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - MERHI Audrey - 56860 SENE (1 page) Page 54
• 56-2023-11-02-00008 - Récépissé de déclaration du 2 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - DE KONING Rudi - 56160 PLOERDUT (1 page) Page 55
• 56-2023-11-02-00007 - Récépissé de déclaration du 2 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - Karine RIHOUAY Prestations - Centre Services - 56100 LORIENT (2
pages) Page 56
• 56-2023-11-22-00006 - Récépissé de déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - Aides et Services - 56860 SENE (2 pages) Page 58
• 56-2023-11-22-00007 - Récépissé de déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - CASTEL Marie Lou - 56890 PLESCOP (1 page) Page 60
• 56-2023-11-22-00009 - Récépissé de déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - G2L Arzon - Espace et Vie - 56640 ARZON (2 pages) Page 61
• 56-2023-11-23-00002 - Récépissé de déclaration du 23 novembre 2023 d'un organisme de
services à la personne - AUBEL Catherine - C. CLEAN !!! - 56410 ERDEVEN (1 page) Page 63
• 56-2023-10-25-00007 - Récépissé de déclaration du 25 octobre 2023 d'un organisme de services
à la personne - BRUNELLO Pierre - 56520 GUIDEL (1 page) Page 64
• 56-2023-12-18-00007 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 18 décembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT (2 pages) Page 65
3
• 56-2023-11-22-00008 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 22 novembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – G2L Carnac - Espace et Vie - 56340 CARNAC (2 pages)Page 67
• 56-2023-11-22-00004 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 22 novembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – LE BODIC Jean François - Jeff Jardins - 56330
PLUVIGNER (1 page) Page 69
• 56-2023-11-30-00005 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 30 novembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – AGSA - Confiez nous - 56440 LANGUIDIC (2 pages)Page 70
• 56-2023-11-22-00005 - Récépissé modificatif n°2 de déclaration du 22 novembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – LECLERE Alan - Mon coach pour ma forme - 56000
VANNES (1 page) Page 72
• 56-2023-11-22-00003 - Récépissé modificatif n°3 de déclaration du 22 novembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – ECOLOVELO - ROCHETTE Eric - 56670 RIANTEC (2
pages) Page 73
• 56-2023-12-08-00003 - Récépissé modificatif n°5 de déclaration du 8 décembre 2023 d'un
organisme de services à la personne – AMPER - 56000 VANNES (2 pages) Page 75
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection
animales (SPA)
• 56-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2024-01-IA du 2 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°2023-350-IA du
5 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 77
• 56-2024-01-02-00002 - Arrêté n°2024-02-IA du 2 janvier 2024 modifiant l'arrêté n°2023-353-IA du
7 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 81
• 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de mutualisation relative à la
pharmacie vétérinaire (5 pages) Page 85
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) / Animation
territoriale
• 56-2024-01-04-00001 - 04/01/2024 Arrêté fin agrément de l'entreprise de transports sanitaires
SARL PHILIPPE EVANNO située à BELZ, sous le numéro 24 (2 pages) Page 90
• 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des charges régional de la permanence
des soins ambulatoire de Bretagne (129 pages) Page 92
• 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de l'arrêté portant adoption du
cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence
pré-hospitalière du 16 février 2023 (67 pages) Page 221
• 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde ambulancière du département
du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024
(11 pages) Page 288
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) /
• 56-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral 2023-37_LAO DSM 2024 (2 pages) Page 299
• 56-2023-12-26-00005 - Arrêté préfectoral 2023-38_LAO OFFSIC 2024 (3 pages) Page 301
• 56-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral 2023-39_LAO PREV 2024 (3 pages) Page 304
• 56-2023-12-26-00004 - Arrêté préfectoral 2023-40_LAO GRIMP 2024 (3 pages) Page 307
• 56-2023-12-26-00007 - Arrêté préfectoral 2023-41_LAO RAD 2024 (4 pages) Page 310
• 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024 (5 pages) Page 314
• 56-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO CYN 2024 (3 pages) Page 319
• 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024 (6 pages) Page 322
4
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Par arrêté en date du 28 décembre 2023 à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2024 Monsieur le préfet du Morbihan a décerné des
médailles d'honneur agricoles aux échelons « grand or », « or », « vermeil » et « argent » aux bénéficiaires dont la liste peut-être
consultée à la direction du cabinet de la préfecture du Morbihan.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2022-12-28-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion du 1er janvier
2024 5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Par arrêté en date du 28 décembre 2023 à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2024 Monsieur le préfet du Morbihan a décerné
des médailles d'honneur régionales, départementales et communales aux échelons « or », « vermeil » et « argent » aux bénéficiaires
dont la liste peut-être consultée à la direction du cabinet de la préfecture du Morbihan.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-28-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
(MHRDC) à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 6
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 d u directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la directrice de l'énergie et
du climat relatif à l'organisation du délestage de la consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application de l'article R 434-1 du code de l'énergie,
recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de
5GWh au cours de l'année 2022 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la base des informations reçues des
gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un
niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Liste n°1
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5
gigawattheures par an et exerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance
supérieure à 150 mégawatts, en annexe 1, est arrêtée.
Article 2 : Liste n°2
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5
gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière
notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt
général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que
le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée.
Article 3 : Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas inscrits sur les listes
mentionnées aux alinéas précédent et qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction
ou d'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel
en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, en annexe 3, est arrêtée.
Article 4 : Notification
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont avisés de leur
inscription.
Article 5 : Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel
Les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau de gaz naturel.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai maximal de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La directrice de cabinet, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et les gestionnaires
des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié à l'exception de ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 10 janvier 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 7
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'habilitation à Monsieur Christohe HUGUET domicilié
1 rue Basse Notre Dame à LA ROCHE BERNARD à exercer certaines activités funéraires à partir de son établissement sis ZA
des Métairies à NIVILLAC (56130).
Vu la demande de renouvellement formulée le 20 novembre 2023 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 31 juillet 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – Monsieur Christophe HUGUET est autorisé à exercer les activités funéraires suivantes à partir de son
établissement sis ZA des Métairies à NIVILLAC (56130) :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
-gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 23-56-0065 est valable jusqu'au 21 décembre 2028.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de NIVILLAC (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement de Monsieur Christophe HUGUET demeurant ZA des métairies à NIVILLAC (56130). 8
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00005 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement de Monsieur Christophe HUGUET demeurant ZA des métairies à NIVILLAC (56130). 9
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret n°2022-1127 du 05 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juin 2017 portant habilitation de la SAS « JO LE BOEDEC» représentée par Monsieur Thierry
PICHON, dont le siège social se situe 26 avenue Maurice Ravel à PONTIVY (56300) à exercer certaines activités funéraires à
partir de son établissement secondaire sis Parc d'activité de la Niel à NOYAL PONTIVY (56920) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la S AS « JO LE BOEDEC» déclaré complète le 15 décembre 2023 pour son
établissement secondaire « SARL POMPES FUNEBRES SAINT NIEL » à NOYAL PONTIVY (56920) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des société de Lorient en date du 03 février 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La SAS « JO LE BOEDEC» dont le siège social se situe 26 avenue Maurice Ravel à PONTIVY (56300) est autorisée,
à partir de son établissement secondaire sous l'enseigne « SARL POMPES FUNEBRES SAINT NIEL » et situé Parc d'activité de
la Niel à NOYAL PONTIVY (56920) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- gestion et utilisation des chambres funéraires
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 23-56-0219 est valable jusqu'au 31 mai 2028
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Noyal Pontivy (56) et au demandeur.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SARL POMPES FUNEBRES SAINT NIEL à NOYAL PONTIVY 10
Le Préfet,
Pour le préfet par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SARL POMPES FUNEBRES SAINT NIEL à NOYAL PONTIVY 11
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 29 DECEMBRE 2023
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars portant modification d'habilitation à la société OGF (Omnium de Gestion et de
Financement) dont le siège social se situe 32, rue de Cambrai à PARIS (75019) pour son établissement secondaire sis 55
Boulevard de la Paix à VANNES (56000) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la S.A.S. O.G.F. (Omnium de Gestion et de Financement) le 13 décembre
2023 pour son établissement secondaire de RIANTEC (56670) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 30 novembre 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La S.A.S. OGF (Omnium de Gestion et de Financement) dont le siège social se situe 31, rue de Cambrai à PARIS
(75) est autorisée, à partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE EVANNO »
représentée par Monsieur Etienne CHEDOTAL, et situé 2Bis Grande Rue à RIANTEC (56670) à exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 23-56-0215 est valable jusqu'au 15 décembre 2028.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de RIANTEC (56) et au demandeur.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour les
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE EVANNO à RIANTEC 12
Le Préfet,
Pour le préfet par délégation
Le secrétaire Général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2023-12-29-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour les
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE EVANNO à RIANTEC 13
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AU CALENDRIER DES JOURNÉES
NATIONALES DE QUÊTES SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR L'ANNÉE 2024
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministère de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité
publique ;
VU la circulaire n° INTA/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août
1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 transmis
par le ministère de l'Intérieur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
ER - Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2024
est joint au présent arrêté en annexe.
ARTICLE 2
– Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou les lieux
publics sont interdites sur tout le territoire du département du Morbihan.
ARTICLE 3– L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les
dates fixées dans l'annexe du présent arrêté. Elle n'est pasapplicable aux organismes ayant fait l'objet
d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
ARTICLE 4 – Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte
n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le préfet.
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 14
ARTICLE 5– M. le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan, Mmeset M. les sous-préfets, Mmes et
MM. les maires du département, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Morbihan, M.
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Morbihan et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 11 janvier 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 15
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

1

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 au dimanche 28
janvier 2024
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la
lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi 9
février2024
Avec quête le samedi 3
février
Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacances Jeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11
février 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre Dame des
Sans Abris
MARS
Samedi 9 au lundi 11 mars
2024
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête les samedi 23 et
dimanche 24
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue nationale contre
le cancer
Lundi 18 au lundi 25 mars
2024
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédia 22, 23, 24/03
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
MAI
Mercredi 1er au mercredi 8
mai 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 16
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

2

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quête les 18 et 19 mai
Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et des
jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix
Rouge Française Croix Rouge
JUIN
Samedi 1er au Samedi 8 juin
2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la
leucémie
(Colloque à l'Assemblée Nationale le
05/06)
Association Cent pour
sang, la Vie
Samedi 1er au dimanche 30
juin 2024
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2024
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et
autres maladies du
motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14
juillet 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28
septembre 2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer
(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 17
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024

3

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 1er au lundi 11
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Lundi 25 novembre au
dimanche 2 décembre 2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre le
Sida le 1er décembre
Animations régionales les autres
jours
SIDACTION
DECEMBRE
Dimanche 1er décembre 2024
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA Association AIDES
Vendredi 6 au dimanche 15
décembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Téléthon
2024
Appel aux dons sur les différents médias (et
plus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées
AFM Téléthon

5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales
de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 18
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ORDRE DU JOUR
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
*************
Le mardi 05 mars 2024
9h30 - Dossier n° 420
Extension du centre commercial E.LECLERC, situé 1 rue François Mauriac à Lanester
(56600) par la régularisation de 398 m² de surface de vente de l'hypermarché et extension
de la parapharmacie pour atteindre une surface de vente de 244 m² par transfert dans la
galerie marchande
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-15-00001 - Ordre du jour de la CDAC du mardi 5 mars 2024 19
PDT,E;EJRNH AN Direction c!épartementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALFONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEDANS LES TERRITOIRESBOP 380 — ANNÉE 2023Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du MériteN°démarches simplifiées : 12631400N°engagement juridique : 2104245019Vu le règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 (articles 36 à 49) tel que modifiépar les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023 ;Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre2022 de finances pour 2023 ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif auxsubventions de l'État pour des projets d'investissement ;Vu l'arrété du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif auxsubventions de l'État pour des projets d'investissement, déterminant les pièces et informations complémentairesaux demandes de subventions relevant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de laCohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Vu la circulaire du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires NOR : TREI2235937Cdu 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires « fonds vert » ;Vu la charte de gestion du budget opérationnel de programme 380 « Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoires pour l'année 2023 ;Vu le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs « Appui à l'ingénierie » ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 20
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 21
Vu la demande de subvention de la commune d'Elven déposée sur la plateforme « Démarches simplifiées » endate du 25 juillet 2023 sous la référence n°12631400 ;Vu les conclusions du comité de sélection du 19 septembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 —- Montant et bénéficiaire de l'aideUne subvention de l'État d'un montant de 18 500 € (dix-huit mille cinq cents euros) est attribuée au titre du Fondsg'éasci;iléér:ation de la transition écologique dans les territoires — exercice 2023 — au bénéficiaire ci-dessousDénomination : COMMUNE ELVENN° SIRET : 215 600 537 00017Article 2 — Dispositions financièresLes conditions financières de la subvention sont précisées ci-dessous :MONTANT TOTAL MONTANT | LISDESIGNATION DE DES PREVISIONNEL HT MontantL'OPERATION |INVESTISSEMENTS | DE LA DÉPENSE Taux prévisionnel de laHT SUBVENTIONNABLE subventionRéalisation d'uneétude pré- 74 000,00 € 74 000,00 € 25,00 % 18 500,00 €opérationnelle.La commune de Elven va réaliser un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE). Elle souhaite ainsiélaborer une stratégie de son patrimoine avec un volet énergétique, et ainsi donner de la lisibilité et de laperformance à ses investissements, selon le scénario arrêté sur la base d'un plan d'action.Le montant définitif sera calculé par application du taux de subvention du présent arrêté au montant HT de ladépense réelle, plafonné au montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable retenue.Article 3 — Imputation budgétaireCette aide de I'Etat est imputée sur le BOP 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » :domaine fonctionnel : 0380-02-08centre financier : 0380-BRET-DP56centre de coût : DDTT056056code activité : 038002080101Axe localisation interministérielle du projet : N5356053Axe ministériel 2 : 12631400Article 4 - Calendrier de réalisation de l'opérationLa réalisation effective de l'opération devra se conformer aux points suivants :- Les investissements éligibles peuvent démarrer à compter de la date d'accusé de réception de la demande desubvention, à savoir le 25/07/2023 et au plus tard dans un délai de 2 ans après notification de cette aide.Pour information un premier acte juridique passé entre le porteur de projet et un prestataire ou fournisseur telque par exemple un devis contre-signé ou bon de commande signé, correspond à un commencementd'opération ; si ce premier acte est passé avant la date de dossier complet évoquée ci avant, cela rend lesdépenses correspondantes inéligibles.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 22
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 23
Si le projet n'a pas démarré dans ce délai imparti, la direction départementale des territoires et de la mer duMorbihan (DDTM) peut , soit constater la caducité de la présente décision, soit à la demande du porteur de projetavant l'achèvement du délai, proroger la validité de la présente décision pour une période qui ne peut excéder unan. Le porteur de projet est tenu d'informer la DDTM de la date de début des prestations en lui faisant parvenirune pièce justifiant le commencement d'exécution du projet par voie dématérialisée à I'adresse suivante : ddtm-fondsvert@morbihan.gouv.fren rappelant en objet du mail les éléments suivants : fonds vert_nom de la mesure_ numéro démarchessimplifiées- nom du porteur.- A compter de la date de début des prestations, le porteur de projet dispose d'un délai de 18 mois pour exé-cuter et achever les prestations.Article 5 — Modalités de paiementUne avance correspondant à 30 % de la subvention attendue, soit 5 550 €(cinq mille cinq cent cinquante euros),sera versée sur simple demande du porteur de projet accompagnée d'une pièce justifiant le commencementd'exécution de la prestation (acte juridique passé pour la réalisation du projet ou déclaration sur l'honneurattestant du commencement d'exécution).Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'avancement de la prestation, sur demande du bénéficiaire etsur présentation d'un état des dépenses réalisées.Chacun des versements d'acompte interviendra sur présentation :e d'un courrier de demande de paiement visé par le représentant légal du porteur de projet ;e d'un état détaillé certifié exact par le représentant légal du porteur de projet et le cas échéant, par son agentcomptable, qui devra reprendre l'intégralité des dépenses réalisées et effectivement payées conformémentau programme retenu. Les dates des factures et des paiements correspondants devront être clairementindiquées. En cas de présentation de plusieurs demandes successives, chaque demande devra reprendrel'intégralité des dépenses effectuées y compris, par conséquent, celles ayant été indiquées dans lesdemandes précédentes ;e dune copie de lensemble des factures mentionnées dans l'état susmentionné (pour les étatscomplémentaires seules les nouvelles factures sont à fournir) et des pièces justificatives relatives àl'ensemble de ces travaux.e d'un compte-rendu sur 'avancement de l''exécution de la prestation.Le montant de l'avance et des acomptes versés ne devra pas dépasser 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.Le porteur de projet s'engage à adresser au plus tard dans LES 3 MOIS suivant la fin du délai d'exécution etd'achèvement des prestations fixé à l'article 4, la dernière demande de paiement (demande de paiement de latotalité de la subvention ou du solde dans l'hypothèse où un acompte aurait déjà été versé). La demande desolde comportera l'état définitif des dépenses effectuées, une déclaration d'achèvement de la prestation, la listedes aides publiques perçues.Les pièces demandées sont adressées par voie dématérialisée à l'adresse suivante :ddtm-fondsvert@morbihan.gouv.fren rappelant en objet du mail les éléments suivants : fonds vert_nom de la mesure_ numéro démarchessimplifiées- nom du porteur.Article 6 - SuiviL'opération sera réalisée selon le plan de financement établi dans le dossier d'engagement.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement de l'avancement de l'opération.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le Préfet qui clôturera l'opération.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 24
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 25
Article 7 - Publicité et communicationLe porteur de projet doit mentionner la participation financière de I'Etat au titre du « Fonds vert — France nationverte » à cette prestation. 1l devra en faire état sur 'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations,supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l'objet du financement.Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » sont à apposer sur tous ces documents.LE FONDS VERTpour l'accélération: delatransition. écologique dans; les territoires
Un Kit de communication complet du fonds vert est disponible en ligne sur le site de la préfecture.Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à l'organisation de toute manifestationpublique de communication relative au projet.Article 8 — Réduction — reversement — résiliationIl sera mis fin à l'aide et le reversement partiel ou total des sommes versées sera exigé :- si l'objet de la subvention ou l'affectation de la prestation subventionnée ont été modifiés sansautorisation ;- en cas de dépassement du montant des aides publiques perçues au sens du IIl de l'article 10 du décret2018-514 du 25 juin 2018 ;si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération prévu à l'article 4du présent arrêté éventuellement prorogé ;« si le bénéficiaire n'a pas fourni dans les douze mois qui suivent la fin de l'opération le décompte final, ladéclaration d'achévement et la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;< silensemble des conditions fixées par le présent arrété ne sont pas réalisées et en particulier l'obligationde publicité.Article 9 — LitigesLe présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux moisqui suivent la date de notification ou de sa publication :< Par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transitionécologique et de la cohésion des territoires. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitueune décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes par l'intéressé dans les deux mois de laréception de sa notification, et par les tiers intéressés dans les deux mois qui suivent la publication.Article 10 - Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan et le maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 27 DEC 2023
Le préfet,Pour |€ . parjdélégation,Le se ire Dénéral,
4Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 26
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00005 - Arrêté préfectorale Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires BOP 380 - Année 2023 27
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JANVIER 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation
humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots bigorneaux, murex, ...) en
provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.13.5 – ILES DE BOËDE ET BOËDIC
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de
sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et
notamment son article 19 ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène
des denrées alimentaires ;
Vu le règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités
uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement
européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui
concerne les contrôles officiels ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 231-39 et R. 237-4 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire
des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des
coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones de
production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le
Morbihan signée le 8 avril 2022 entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSSA/202 1-990 en date du 28 décembre 202 1 relative à la
gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages ;
Considérant l'absence d'élément contaminant significatif dans les 28 derniers jours ;
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JANVIER 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots
bigorneaux, murex, ...) en
provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.13.5 – ILES DE BOËDE ET BOËDIC
28
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes
non filtreurs (bulots, bigorneaux, murex, …) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.13.5 – Iles de Boëde et Boëdic
est abrogé.
Article 2 : La mise à la consommation humaine des coquillages reste soumise aux dispositions du
classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants du Morbihan
conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans
le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut
également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur
le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture
Bretagne sud et du comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par
voie électronique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé et
les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan.
Vannes, le 11 janvier 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JANVIER 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots
bigorneaux, murex, ...) en
provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.13.5 – ILES DE BOËDE ET BOËDIC
29
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2024
portant levée du déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.09.3 – Rivière de Crac'h – Les Presses – (groupe 2 – bivalves fouisseurs)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 , relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut français de recherche
pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de
l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages
vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services en
date du 7 décembre 2023 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le
laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
Vu les résultat s d'analyses des 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024 effectuées par le laboratoire départemental d'analyses
INOVALYS ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les palourdes prélevées les 18 et 28 décembre 2023 dans
la zone de production : n° 56.09.3 – Rivière de Crac'h – Les Presses (classée A pour le groupe 2) ont démontré un retour à la
normale ;
Sur proposition d u directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2024
portant levée du déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.09.3 – Rivière de Crac'h – Les Presses –
(groupe 2 – bivalves fouisseurs)
30
Article 1 er : L'arrêté préfectoral en date du 2 0 novembre 2023 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production
conchylicole :
n° 56.09.3 – Rivière de Crac'h – Les Presses
est abrogé
Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement et surveillance de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté
préfectoral du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne Sud et au comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 4 : Les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan , le directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 janvier 2024
Pour le préfet du Morbihan et par délégation du directeur
départemental des territoires et de la mer
l'adjointe au chef du service aménagement mer et littoral
Sandrine PERNET

2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JANVIER 2024
portant levée du déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.09.3 – Rivière de Crac'h – Les Presses –
(groupe 2 – bivalves fouisseurs)
31
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs – groupe 2 (palourdes,…) en provenance de
la zone de production conchylicole :
n° 56.04.3 – Le Blavet aval
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le Règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement
(CE) no 1774/2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 , relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche
pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation
des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan .
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages
vivants sur le littoral du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services en
date du 3 juillet 2023 ;
Vu la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le
laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
Vu les résultats des analyses des 21 et 28 décembre 2023 effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les palourdes prélevées les 19 et 27
décembre 2023 dans la zone n° 56.04.3 – Le Blavet aval (classée B pour le groupe 2) ont démontré un retour à la normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARR Ê TE :
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE
2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs – groupe 2 (palourdes,…) en provenance de
la zone de production conchylicole :
n° 56.04.3 – Le Blavet aval
32
Article 1 er : L'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport,
de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs – groupe 2 (palourdes,…) en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.04.3 – Le Blavet aval
est abrogé.
Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement et surveillance de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté
préfectoral du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne Sud et au comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 décembre 2023
Pour le préfet du Morbihan et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
l'adjoint au chef de service aménagement mer et littoral,
le chef de l'unité cultures marines
Yannick MESMEUR
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-28-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE
2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de
la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs – groupe 2 (palourdes,…) en provenance de
la zone de production conchylicole :
n° 56.04.3 – Le Blavet aval
33
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de
la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non
filtreurs (bulots bigorneaux, murex, ...) en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.15.7 – Embouchure de la rivière de Pénerf
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et notamment son article 19 ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables
aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement
(CE) n° 1774/2002 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la
réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
conformément au règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005
de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 231-39 et R. 237-4 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages
vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan signée le 8 avril 2022 entre le préfet du
Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSSA/202 1-990 en date du 28 décembre 2021 relative à la gestion du risque norovirus en
lien avec la consommation de coquillages ;
Considérant l'absence d'élément contaminant significatif dans les 28 derniers jours ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur départemental de la protection des populations
du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous
les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs (bulots, bigorneaux, murex, …) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.15.7 – Embouchure de la rivière de Pénerf
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE
2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de
la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs
(bulots bigorneaux, murex, ...) en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.15.7 – Embouchure de la rivière de Pénerf
34
est abrogé.
Article 2 : La mise à la consommation humaine des coquillages reste soumise aux dispositions du classement et surveillance de
salubrité des zones de production des coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture Bretagne sud et du comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan , le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé et les maires des communes concernées ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 29 décembre 2023
Le préfet,
Pascal BOLOT
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE
2023
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de
la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les gastéropodes non filtreurs
(bulots bigorneaux, murex, ...) en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.15.7 – Embouchure de la rivière de Pénerf
35
EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat
d'amphibiens sur les communes de Pleugriffet et Radenac, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes post-implantation
d'un parc photovoltaïque
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'a rrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de
spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture
est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Bolot Pascal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 7 décembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 15 décembre 2023 et établie par M. Régis PEDRIAT
(calidris) concernant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens dans le cadre d'inventaires naturalistes ;
Considérant que les opérations de capture temporaire entrent dans le cadre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 décembre
2014 susvisé et notamment l'article 1 permettant l'accord de dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées sans consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
Considérant que les opérations ont pour but de réaliser un état des lieux un an après la mise en service du parc photovoltaïque de la
Sablière de la Prée situé sur les communes de Pleugriffet et Radenac ;
Considérant que les opérations de capture n'auront pas d'incidence significative sur l'environnement et que par conséquent il n'est pas
nécessaire de procéder aux modalités définies à l'article L.133-19-2 du Code de l'environnement relatif à la participation du public aux
décisions individuelles en matière d'environnement ;
Considérant que cette demande de dérogation est motivée à des fins de recherche et d'éducation à l'environnement prévu par l'article
L.411-2 d du Code de l'environnement ;
Considérant qu'au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable la population de s espèces protégées concernées dans leurs aires de réparti-
tion naturelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRETE
Article 1 – Identité du bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre strict d'inventaire d'espèces d'amphibiens et de la demande de dérogation aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l'environnement, le bénéficiaire de la présente décision est :
M. Régis PERDRIAT du bureau d'études environnementales « calidris » - 99 rue Belle Etoile 44620 La Montagne ; chargé d'études,
écologue fauniste.
Article 2 – Nature et durée de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à procéder à la capture par nasse immergée
de type nasse à vairon équipée de flotteurs et à la perturbation intentionnelle des espèces d'amphibiens suivantes :
• Crapaud épineux (Bufo spinosus)
• Grenouille agile (Rana dalmatina)
• Grenouille verte (Pelophylax sp.)
• Grenouille rousse (Rana temporaria)
• Triton palmé (Triturus helveticus)
• Triton marbré (Triturus marmoratus)
• Rainette verte (Hyla arborea)
Les opérations de capture et périodes de réalisation de ces opérations ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle
biologique des espèces concernées. Les animaux ne doivent subir aucune blessure ou mutilation au cours des opérations. Les
spécimens doivent être relâchés sur place immédiatement. Les inventaires devront être réalisés prioritairement à vue.
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions énoncées à l'article 2, sous réserve du respect des dispositions du présent
arrêté, jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 - Localisation
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens sur les communes de Pleugriffet et
Radenac, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes post-implantation
d'un parc photovoltaïque
36
Le présent arrêté s'applique sur les communes de Pleugriffet et Radenac situées dans le département du Morbihan, sur le parc
photovoltaïque de la Sablière de la Prée défini en annexe 1.
Article 4 – Mesures de suivi
Le bénéficiaire établira un rapport annuel des inventaires réalisés en précisant notamment:
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce et le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture.
Article 5 – Modalités de compte-rendu
Le bénéficiaire de la dérogation fera parvenir un rapport de suivi contenant les informations précisées à l'article 4 du présent arrêté à la
DDTM du Morbihan (ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr ) avant le 30 juin 2025.
Conformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, les bénéficiaires procéderont aux
versements des données brutes de biodiversité acquises sur la plateforme Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/).
Article 6 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 7 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 6 met en évidence une insuffisance des mesures prévues à l'article 5 pour garantir le maintien dans un bon
état de conservation des espèces protégées visées à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM du Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 8 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 5 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 9 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 10 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service
départemental de l' Office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est consultable à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 2 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques,
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens sur les communes de Pleugriffet et
Radenac, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes post-implantation
d'un parc photovoltaïque
37
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 4 nids de moineaux
domestiques (Passer domesticus), de 2 nids de martinets noirs (Apus apus), d'1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros),
d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et de 2 nids de goélands argentés (Larus argentatus) dans le cadre du projet
de démolition de 2 bâtiments de l'hôpital de Vannes
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Pascal Bolot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 7 décembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 7 août 2023 et établie par le centre hospitalier Bretagne
Atlantique (CHBA) de Vannes concernant la destruction de sites de reproduction pour le moineau domestique (4 nids), le martinet noir
(2 nids), le rouge-queue noir (1 nid), l'hirondelle de fenêtre (anciens nids) et le goéland argenté (2 nids) dans le cadre du projet de
démolition de 2 bâtiments de l'hôpital de Vannes ;
Vu la demande de compléments du 1er septembre 2023 faite par la DDTM pour réaliser un complément de diagnostic sur le groupe des
chiroptères ;
Vu les éléments de réponse apportés le 22 septembre 2023 et précisant l'absence de présence d'individus ou de traces de passage de
chiroptères dans les combles et vides sanitaires des bâtiments à démolir ;
Vu l'avis favorable n°2023-98 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Bretagne en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l'absence d'observations émises lors de la consultation du public sur le portail internet des services de l'État du 24 octobre au 7
novembre 2023 inclus ;
Considérant que la demand e de dérogation porte sur l a destruction de 4 nids de moineaux domestiques (Passer domesticus ), de 2
nids de martinets noirs (Apus apus), d'1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros), d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre (Deli-
chon urbicum) et de 2 nids de goélands argentés (Larus argentatus) installés sur les façades et les toits des 2 bâtiments voués à être
démolis de l'hôpital de Vannes;
Considérant que ces 2 bâtiments vétustes ne pouvant pas être rénovés, présenteraient à terme des risques de sécurité s'ils étaient
maintenus ;
Considérant que la démolition de ces 2 bâtiments est justifiée par le motif de protection de la sécurité publique ;
Considérant les mesures de réduction et de compensation prescrites dans le présent arrêté ;
Considérant qu'au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l'espèce protégée concernée dans son aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le centre hospitalier Bretagne Atlantique – 20 boulevard du Général Maurice Guillodo
56000 Vannes.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• l'enlèvement et la destruction de 2 nids de goélands argentés ( Larus argentatus)
• l'enlèvement et la destruction d'1 nid de rouge-queue noirs (Phoenicurus ochruros)
• l'enlèvement et la destruction de 2 nids de martinets noir (Apus apus)
• l'enlèvement et la destruction de 4 nids de moineaux domestiques (Passer domesticus)
• l'enlèvement et la destruction d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre inoccupés en 2023 ( Delichon urbicum)
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 15 mars 2025.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s'applique sur les 2 bâtiments voués à la démolition du CHBA de Vannes (voir annexe 1).
Article 4 : Mesure de réduction
Les travaux de démolition seront à réaliser du 1 er octobre au 15 mars, soit en dehors de la période de nidification des espèces
concernées.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 4 nids de moineaux domestiques (Passer domesticus), de 2 nids de martinets
noirs (Apus apus), d'1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros), d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et de 2 nids de
goélands argentés (Larus argentatus) dans le cadre du projet de démolition de 2 bâtiments de l'hôpital de Vannes
38
Article 5 : Mesure de compensation
• 2 nichoirs artificiels à rouge-queue noirs
• 4 nichoirs artificiels à martinets noirs
• 3 hôtels à moineaux domestiques, soit 6 nids
• 1 nichoir double artificiel pour hirondelles de fenêtre
seront installés à l'automne 2023 sur les bâtiments situés à proximité de ceux détruits (voir annexe 2).
Les 2 couples de goélands argentés pourront se reporter sur les toits des autres bâtiments de l'hôpital présentant les mêmes
caractéristiques.
Article 6 : Mesure de suivi
Le bénéficiaire de la présente dérogation devra réaliser un suivi des populations d'oiseaux concernés par la dérogation aux années
N+1, N+2 et N+5 suivant le début des travaux. Les bilans de ces suivis seront transmis à la DDTM du Morbihan (ddtm-
esprotegee@morbihan.gouv.fr ) avant le 31 décembre de chaque année concernée. Les suivis devront recenser les nids artificiels et
naturels occupés lors de la période de reproduction des espèces (entre mai et juillet).
Article 7 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 8 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 7 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 à 6 pour garantir le maintien dans un
bon état de conservation de l'espèce protégée visée à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 10 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 11 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les annexes du présent arrêté sont consultables à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 9 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 4 nids de moineaux domestiques (Passer domesticus), de 2 nids de martinets
noirs (Apus apus), d'1 nid de rouge-queue noir (Phoenicurus ochruros), d'anciens nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et de 2 nids de
goélands argentés (Larus argentatus) dans le cadre du projet de démolition de 2 bâtiments de l'hôpital de Vannes
39
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
abrogeant la carence prononcée le 21 décembre 2020 pour la commune d'Arradon
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment
modifiée par la loi n ° 2001-1168 du 11 d écembre 2001 portant mesures urgentes de r éformes à caract ère
économique et financier et par la loi n ° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le
logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures
relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L 302-9-2 du et R. 302-14 à
R. 302-26 ;
VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 prononçant la carence de la commune d' Arradon ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2021 portant délégation du droit de préemption au profit l'Établissement public foncier
de Bretagne pour la commune d'Arradon ;
VU le décret du 20 juillet 2022, nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,
CONSIDERANT les efforts engagés par la commune d'Arradon pour la réalisation de logements locatifs
sociaux se traduisant par un taux de réalisation de 119 % au bilan triennal 2020-2022 ;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant la carence
prononcée le 21 décembre 2020 pour la commune d'Arradon 40
CONSIDERANT les projets à venir de la commune d'Arradon pour développer le parc de logements locatifs
sociaux ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er :
La carence de la commune d'Arradon, prononcée le 21 décembre 2020, en application de l'article 26 de la loi
n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social, est levée.
Article 2 :
La levée de la carence met fin au transfert de l'exercice du droit de préemption sur le territoire communal au
bénéfice du préfet et à la délégation de celui-ci à l'Établissement public foncier de Bretagne.
Article 3 :
Les arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2020 prononçant la carence pour la commune d'Arradon et du 27
janvier 2021 délégant l'exercice du droit de préemption à l'Établissement public foncier de Bretagne sur la
commune d'Arradon sont abrogés.
Article 4 - délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif
de Rennes – 3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 – exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Vannes, le 27 décembre 2023
Le Préfet
Pour le préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL abrogeant la carence
prononcée le 21 décembre 2020 pour la commune d'Arradon 41
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation du droit de préemption
au profit de l'Établissement public foncier de Bretagne
pour la commune de Ploeren
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 ;
VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement Public Foncier de Bretagne ;
VU le décret du 20 juillet 2022, nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 prononçant la carence définie à l'article L.302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation, au titre de la période 2020-2022, pour la commune de Ploeren ;
VU la dél ibération du conse il d'administration de l'Établissement Public Foncier de Bretagne en date du 28
novembre 2023 approuvant le principe d'une délégation à son profit de l'exercice du droit de préemption
relevant du préfet dans le cadre de la procédure de carence ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre des acquisitions foncières en vue de la réalisation
d'opérations d'aménagement ou de construction à dominante nette de logements, permettant d'atteindre les
objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux qui incombent à la commune de Ploeren, et qu'il convient,
dans cette perspective, de déléguer le droit de préemption à l'Établissement Public Foncier de Bretagne pour
procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l'État dans le département au titre de l'article
L.210-1, alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à l'Établissement Public Foncier de Bretagne sur la
commune de Ploeren.
Article 2 :
L'Établissement Public Foncier de Bretagne exercera ledit droit dans le respect des dispositions du code de
l'urbanisme et d'autres textes en vigueur.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation du droit de
préemption au profit de l'Établissement Public Foncier de Bretagne pour la commune de Ploeren 42
Article 3 - délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif
de Rennes – 3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 – exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et notifié aux intéressés.
Fait à Vannes, le 29 décembre 2023
Le Préfet
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation du droit de
préemption au profit de l'Établissement Public Foncier de Bretagne pour la commune de Ploeren 43
ExPRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation du droit de préemption
au profit de l'Établissement public foncier de Bretagne
pour la commune de Theix-Noyalo
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 ;
VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement Public Foncier de Bretagne ;
VU le décret du 20 juillet 2022, nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 prononçant la carence définie à l'article L.302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation, au titre de la période 2020-2022, pour la commune de Theix-Noyalo ;
VU la dél ibération du conse il d'administration de l'Établissement Public Foncier de Bretagne en date du 28
novembre 2023 approuvant le principe d'une délégation à son profit de l'exercice du droit de préemption
relevant du préfet dans le cadre de la procédure de carence ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre des acquisitions foncières en vue de la réalisation
d'opérations d'aménagement ou de construction à dominante nette de logements, permettant d'atteindre les
objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux qui incombent à la commune de Theix-Noyalo, et qu'il
convient, dans cette perspective, de déléguer le droit de préemption à l'Établissement public foncier de
Bretagne pour procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l'État dans le département au titre de l'article
L.210-1, alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à l'Établissement public foncier de Bretagne sur la
commune de Theix-Noyalo.
Article 2 :
L'Établissement Public Foncier de Bretagne exercera ledit droit dans le respect des dispositions du code de
l'urbanisme et d'autres textes en vigueur.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation du
droit de préemption au profit de l'Établissement public foncier de Bretagne pour la commune de Theix-Noyalo 44
Article 3 - délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif
de Rennes – 3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 – exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et notifié aux intéressés.
Fait à Vannes, le 29 décembre 2023
Le Préfet
Pascal BOLOT
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation du
droit de préemption au profit de l'Établissement public foncier de Bretagne pour la commune de Theix-Noyalo 45
ExPREFETDU MORBIHANL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL
LAND CREST
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral régional du 17 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime enregistrée complète le 12 jui n 2023 et
présentée par madame Romane Monneraye, dont le siège d'exploitation est situé à la Crossaie à 56140 Ruffiac ;
Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne du 26 juillet 2023 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2023 adressé à madame Romane Monneraye conditionnant la délivrance de l'autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime à la prise de mesures compensatoires ;
Vu les mesures compensatoires assorties d'un cahier des charges reçues par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de
Bretagne le 10 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne du 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'acquisition de 100% des parts sociales de l'EARL
LAND CREST ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL LAND
CREST par madame Romane Monneraye qui détiendra ainsi 100% des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par madame Romane Monneraye suite à l'opération sera de
139 hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 93 hectares ;
Considérant que conformément au IV de l'article L. 333-3, la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise
de contrôle a proposé des mesures compensatoires dans les délais ;
Considérant que les mesures compensatoires détaillées ci-après et assorties d'un cahier des charges, à savoir :
- installation non aidée et à titre principal de monsieur Bayon Loïc, rejoignant son épouse sur l'exploitation, la SCEA Terres de la
Maison neuve en cours de constitution, et bénéficiant de 3 ha 84 a 10 ca correspondant aux parcelles ZB90 et ZB101 situées à
Saint Nicolas du Tertre, parcelles contiguës aux vergers de l'exploitation avec résiliation amiable du bail existant entre monsieur
Ollivier Paul, propriétaire et entre la SCEA des Friches (messieurs Monneraye Dominique, Guillemot Ludwig et Mollard Matthieu)
avec promesse de bail au profit de monsieur et madame Bayon Loïc,
- installation non aidée et à titre secondaire de madame Rolland Aude, fille du cédant sur une surface de 9 ha 61 a 43 ca
correspondant aux parcelles ZX269 - ZX287 - ZH145 - ZH146 - ZH 148 - ZN 7 et ZN 155 situées à Ruffiac avec cession du bail
de monsieur Rolland Yannick cédant au profit de madame Rolland Aude et accord de monsieur Guyot Paul, propriétaire des
parcelles ZH145 - ZH146 - ZH 148 - ZN 7 et ZN 155 situées à Ruffiac et accord du GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick),
propriétaire des parcelles ZX269 - ZX287 situées à Ruffiac,
- consolidation de l'exploitation de monsieur Joly Benjamin, installé le 1er mars 2022, pour une surface de 4 ha 86 a 29 ca
correspondant aux parcelles ZC140, ZC58 et ZC59 situées à Saint Nicolas du Tertre et XC128 située à Carentoir, parcelles
situées à proximité immédiate de son siège d'exploitation et propriété du GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick) avec
promesse de bail au profit de monsieur Joly Benjamin,
- consolidation du GAEC Lorand, pour une surface 65 a 10 ca correspondant à la parcelle ZC22 située à Saint Nicolas du Tertre et
contiguë à un îlot de culture exploité par le GAEC Lorand avec résiliation amiable du bail existant entre monsieur Danion Julien,
propriétaire et entre la SCEA des Friches et avec promesse de bail au profit du GAEC Lorand,
- consolidation du parcellaire de proximité de l'EARL Couedelo Roussel, pour une surface de 1 ha 52 a correspondant aux
parcelles ZX120 et ZY125 situées à Ruffiac et propriété du GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick) avec promesse de bail au
profit de monsieur Roussel Yoann, associé exploitant de l'EARL Couedelo Roussel,
sont de nature à contribuer pour une surface totale de 20,4892 ha au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de
production et remédient aux motifs qui auraient pu justifier un refus de la demande d'autorisation, pour les raisons suivantes, à savoir la
connaissance de projets de consolidation et d'installation sur le territoire.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LAND CREST 46
ARRÊTE
Article 1 – L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à madame Romane Monneraye,
dont le siège d'exploitation est sit ué à la Crossaie à 56140 Ruffiac, sous réserve de la réalisation des mesures compensatoires et du cahier
des charges, mentionnés ci-dessus.
Article 2 - Les documents attestant que les engagements ont été tenus sont :
- la copie du bail entre monsieur Ollivier Paul et monsieur et madame Bayon Loïc pour une surface de 3 ha 84 a 10 ca
correspondant aux parcelles ZB90 et ZB101 situées à Saint Nicolas du Tertre,
- la copie du bail entre le GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick) et madame Rolland Aude pour une surface de 4 ha 82 a 92
ca correspondant aux parcelles ZX269 - ZX287 situées à Ruffiac,
- la copie du bail entre monsieur Guyot Paul et madame Rolland Aude pour une surface de 4 ha 78 a 51 ca correspondant aux
parcelles ZH145 - ZH146 - ZH 148 - ZN 7 et ZN 155 situées à Ruffiac,
- la copie du bail entre le GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick) et monsieur Joly Benjamin pour une surface de 4 ha 86 a 29
ca correspondant aux parcelles ZC140, ZC58 et ZC59 situées à Saint Nicolas du Tertre et XC128 située à Carentoir,
- la copie du bail entre monsieur Danion Julien et le GAEC Lorand pour une surface de 65 a 10 ca correspondant à la parcelle
ZC22 située à Saint Nicolas du Tertre,
- la copie du bail entre le GFA des Viviers (monsieur Rolland Yannick) et monsieur Roussel Yoann, associé exploitant de l'EARL
Couedelo Roussel pour une surface de 1 ha 52 a correspondant aux parcelles ZX120 et ZY125 situées à Ruffiac,
tout en étant précisé que les exploitations bénéficiaires des baux précités se doivent d'être autorisées à exploiter les parcelles par
le préfet de région préalablement à la signature des baux.
Article 3 - Les mesures compensatoires et le cahier des charges devront être réalisés dans un délai de six mois, à compter de la date de
notification de la présente autorisation. Les documents justificatifs devront être transmis au plus tard 6 mois à compter de la date de
notification de la présente autorisation. Sur décision de l'autorité administrative, ce délai peut être prorogé de six mois.
Article 4 - En cas de non-respect des engagements ou du cahier des charges, madame Romane Monneraye, dont le siège d'exploitation
est situé à la Crossaie à 56140 Ruffiac, encourra les sanctions mentionnées au VI de l'article L.333-3, ainsi qu'un retrait de l'autorisation
administrative. En cas de retrait de l'autorisation administrative, l'opération réalisée est nulle.
Article 5 – Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• par un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'agriculture,
• par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique et en cas de nouveau refus expr ess ou tacite (par absence de réponse dans les deux
mois du recours), un nouveau délai de deux mois court pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, ainsi que le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 20 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - • 56-2023-12-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LAND CREST 47
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutation économiques et
développement de l'emploi
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant agrément
d'un organisme de services à la personne –
SAP GLC – 56700 HENNEBONT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 4 juillet 2023, par Mme LE CALVE Laëtitia en qualité de dirigeante,
Vu la saisine du conseil départemental du Morbihan le 4 octobre 2023 ;
Arrête :
Article 1 er :
L'agrément de l'organisme SAP GLC, dont l'établissement principal est situé 15 Rue Trottier - 56700 HENNEBONT est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la
fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué dans le département du Morbihan :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2023 portant agrément d'un organisme de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT 48
et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Morbihan ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à VANNES, le 18 décembre 2023
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'Emploi et Section Centrale Travail
Joël GRISONI
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-18-00008 - Arrêté préfectoral du 18 décembre
2023 portant agrément d'un organisme de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT 49
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutation économiques et
développement de l'emploi
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne –
AMPER – 56000 VANNES
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 17 août 2023, par M. DREANIC Christian en qualité de dirigeant,
Vu la saisine des conseils départementaux du Morbihan et de l'Ille et Vilaine le 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis émis par le préfet d'Ille et Vilaine
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AMPER, dont l'établissement principal est situé 1 Avenue du Général Borgnis Desbordes - 56018 VANNES
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la
fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes, dans les départements du Morbihan et de l'Ille et Vilaine, selon le mode d'intervention
indiqué :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-08-00004 - Arrêté préfectoral modificatif du 8
décembre 2023 portant agrément d'un organisme de services à la personne - AMPER - 56000 VANNES 50
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer
et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Morbihan ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à VANNES, le 8 décembre 2023
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan
et par délégation
Le responsable des pôles mutations économiques,
développement de l'emploi et section centrale travail,
Joël GRISONI
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-08-00004 - Arrêté préfectoral modificatif du 8
décembre 2023 portant agrément d'un organisme de services à la personne - AMPER - 56000 VANNES 51
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 15 décembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
EZANNO Calvin – Jardin EZANNO – 56240 PLOUAY
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 11/12/23 par M.
EZANNO Calvin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jardin Ezanno dont l'établissement principal est situé 34 lieu dit Kerprat-Vihan
- 56240 PLOUAY et enregistré sous le N° SAP980109938 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 11 décembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 15 décembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration du 15
décembre 2023 d'un organisme de services à la personne - EZANNO Calvin - Jardin EZANNO - 56240 PLOUAY 52
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 16 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
LE CRUGUEL Stéphane – Les jardins de Ploëmeur – 56270 PLOEMEUR
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 07/11/23 par M.
LE CRUGUEL Stéphane en qualité de dirigeant, pour l'organisme LES JARDINS DE PLOEMEUR dont l'établissement principal est
situé 8 rue de l'aérogare - 56270 PLOEMEUR et enregistré sous le N° SAP522361328 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 7 novembre 2023 , sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-16-00005 - Récépissé de déclaration du 16
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - LE CRUGUEL Stéphane - Les jardins de Ploëmeur - 56270 PLOEMEUR 53
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 16 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
MERHI Audrey – 56860 SENE
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 11/10/23 par Mme
MERHI Audrey en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUDREY MEHRI dont l'établissement principal est situé 5 route du VERSA -
56860 SENE et enregistré sous le N° SAP535129407 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 11 octobre 2023 , sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 16 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-16-00004 - Récépissé de déclaration du 16
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - MERHI Audrey - 56860 SENE 54
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 2 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
DE KONING Rudi – 56160 PLOERDUT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 16/10/23 par M.
DE KONING Rudi en qualité de dirigeant, pour l'organisme DE KONING Rudi dont l'établissement principal est situé 2 Lanvorch - 56160
PLOERDUT et enregistré sous le N° SAP978008050 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16 octobre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-02-00008 - Récépissé de déclaration du 2
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - DE KONING Rudi - 56160 PLOERDUT 55
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 2 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
Karine RIHOUAY Prestations – Centre Services – 56100 LORIENT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 10/10/23 par Mme
RIHOUAY KARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme CENTRE SERVICES dont l'établissement principal est situé 32 CRS de la
Bove - 56100 LORIENT et enregistré sous le N° SAP980099857 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er novembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-02-00007 - Récépissé de déclaration du 2
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - Karine RIHOUAY Prestations - Centre Services - 56100 LORIENT 56
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-02-00007 - Récépissé de déclaration du 2
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - Karine RIHOUAY Prestations - Centre Services - 56100 LORIENT 57
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 22 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
AIDES ET SERVICES – 56860 SENE
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 14/11/23 par M.
DUFOUR Thierry en qualité de dirigeant, pour l'organisme Aides et Services dont l'établissement principal est situé 2 Lieu dit Le
Purgatoire - 56860 SENE et enregistré sous le N° SAP980768543 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 novembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00006 - Récépissé de déclaration du 22
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - Aides et Services - 56860 SENE 58
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00006 - Récépissé de déclaration du 22
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - Aides et Services - 56860 SENE 59
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 22 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
CASTEL Marie Lou – 56890 PLESCOP
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 14/11/23 par Mme
CASTEL Marie-Lou en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marie-Lou CASTEL - Coach'fit dont l'établissement principal est situé 5
rue Simone de Beauvoir - 56890 PLESCOP et enregistré sous le N° SAP924273659 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 novembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00007 - Récépissé de déclaration du 22
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - CASTEL Marie Lou - 56890 PLESCOP 60
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 22 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
G2L Arzon – Espace et Vie – 56640 ARZON
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 14/11/23 par M.
TRIHAN Jean-Marc en qualité de dirigeant, pour l'organisme G2L ARZON - Espace et Vie dont l'établissement principal est situé 7 Allée
Er Votenn Vras - 56640 ARZON et enregistré sous le N° SAP978962454 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 novembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00009 - Récépissé de déclaration du 22
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - G2L Arzon - Espace et Vie - 56640 ARZON 61
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00009 - Récépissé de déclaration du 22
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - G2L Arzon - Espace et Vie - 56640 ARZON 62
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 23 novembre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
AUBEL Catherine – C. CLEAN !!! - 56410 ERDEVEN
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 21/11/23 par Mme
AUBEL Catherine en qualité de dirigeante, pour l'organisme C. CLEAN !!! dont l'établissement principal est situé 5 Hameau des dunes -
56410 ERDEVEN et enregistré sous le N° SAP901305573 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 novembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 23 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-23-00002 - Récépissé de déclaration du 23
novembre 2023 d'un organisme de services à la personne - AUBEL Catherine - C. CLEAN !!! - 56410 ERDEVEN 63
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 25 octobre 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
BRUNELLO Pierre – HELLO COMPETENCES – 56520 GUIDEL
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 19/10/23 par M.
BRUNELLO Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme HELLO COMPETENCES dont l'établissement principal est situé 8 rue de
Ker Héol - 56520 GUIDEL et enregistré sous le N° SAP908957947 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 19 octobre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-10-25-00007 - Récépissé de déclaration du 25
octobre 2023 d'un organisme de services à la personne - BRUNELLO Pierre - 56520 GUIDEL 64
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°1 du 18 décembre 2023 de
déclaration d'un organisme de services à la personne –
SAP GLC – APEF – 56700 HENNEBONT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le
04/07/23 par Mme LE CALVE Laëtitia en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAP GLC - APEF Hennebont dont l'établissement
principal est situé 15 Rue Trottier - 56700 HENNEBONT et enregistré sous le N° SAP911031458 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, soumises à agrément de l'État, et exercées dans le département du Morbihan :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-18-00007 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 18 décembre 2023 d'un organisme de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT 65
Les effets de la déclaration courent à compter du 18 décembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-18-00007 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 18 décembre 2023 d'un organisme de services à la personne – SAP GLC - APEF - 56700 HENNEBONT 66
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°1 du 22 novembre 2023 de
déclaration d'un organisme de services à la personne –
G2L Carnac – Espace et Vie – 56340 CARNAC
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le
14/11/23 par M. GUILLET LAURENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme G2L CARNAC - ESPACE ET VIE dont l'établissement
principal est situé 17 Rue Colary - 56340 CARNAC et enregistré sous le N° SAP884863978 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement du récépissé de déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration, soumises à autorisation, et exercées en mode prestataire dans le département du Morbihan :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du
code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00008 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – G2L Carnac - Espace et Vie - 56340 CARNAC 67
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00008 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – G2L Carnac - Espace et Vie - 56340 CARNAC 68
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°1 du 22 novembre 2023 de
déclaration d'un organisme de services à la personne –
LE BODIC Jean François – Jeff Jardins – 56330 PLUVIGNER
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 06/11/23 par M. LE BODIC Jean-François en qualité de dirigeant, pour l'organisme JEFF JARDINS.
Depuis le 01/10/2023,l'établissement principal est situé Kerdutel - 56330 PLUVIGNER et enregistré sous le N° SAP803868165 pour
l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er octobre 2023 , sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00004 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – LE BODIC Jean François - Jeff Jardins - 56330 PLUVIGNER69
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 20 avril 2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
AGSA - CONFIEZ NOUS – 56440 LANGUIDIC
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 07/04/23 par Mme
GUEHENNEC Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme CONFIEZ-NOUS dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Ateliers - 56440 LANGUIDIC et enregistré sous le N° SAP951267129 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
• Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 7 avril 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 20 avril 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-30-00005 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 30 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – AGSA - Confiez nous - 56440 LANGUIDIC 70
et par délégation
Le directeur adjoint du travail
Eric BOIREAU
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-30-00005 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 30 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – AGSA - Confiez nous - 56440 LANGUIDIC 71
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°2 du 22 novembre 2023 de
déclaration d'un organisme de services à la personne –
LECLERE Alan – Mon Coach pour ma forme – 56000 VANNES
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 14/11/23 par M. LECLERE ALAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme MON COACH POUR MA
FORME.
Depuis le 01/09/2023, l'établissement principal est situé 22 rue de l'Amiral Defforges - 56000 VANNES et enregistré sous le N°
SAP912501111 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er septembre 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00005 - Récépissé modificatif n°2 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – LECLERE Alan - Mon coach pour ma forme - 56000 VANNES72
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°3 du 22 novembre 2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne –
ECOLOVELO – ROCHETTE Eric – 56670 RIANTEC
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 01/11/23 par M. ROCHETTE Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme ECOLOVELO.
Depuis le 09/08/2023, l'établissement principal est situé 19 rue du Guennic - 56670 RIANTEC et enregistré sous le N° SAP450021456
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09 août 2023, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00003 - Récépissé modificatif n°3 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – ECOLOVELO - ROCHETTE Eric - 56670 RIANTEC 73
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-11-22-00003 - Récépissé modificatif n°3 de
déclaration du 22 novembre 2023 d'un organisme de services à la personne – ECOLOVELO - ROCHETTE Eric - 56670 RIANTEC 74
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°5 du 8 décembre 2023
de déclaration d'un organisme de services à la personne –
AMPER – 56000 VANNES
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan , le
10/07/23 par M. DREANIC Christian en qualité de dirigeant, pour l'organisme AMPER dont l'établissement principal est situé 1 Avenue
du Général Borgnis Desbordes - 56018 VANNES et enregistré sous le N° SAP394544233 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, soumises à autorisation, et exercées en mode prestataire dans le département du Morbihan :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Activités relevant de la déclaration, soumises à agrément de l'État, et exercées dans les départements du Morbihan et de l'Ille et
Vilaine :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-08-00003 - Récépissé modificatif n°5 de
déclaration du 8 décembre 2023 d'un organisme de services à la personne – AMPER - 56000 VANNES 75
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 8 décembre 2023 , sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 8 décembre 2023
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2023-12-08-00003 - Récépissé modificatif n°5 de
déclaration du 8 décembre 2023 d'un organisme de services à la personne – AMPER - 56000 VANNES 76
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ Nº 2024-01-IA DU 2 JANVIER 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ Nº 2023-350-IA DU 5 DÉCEMBRE 2023
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A UNE DÉCLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGÈNE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le
règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la sant é
animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et
établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées
et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments
vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes
aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2024-01-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-350-IA du 5 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
77
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés
à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via
le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la
prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la
confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de
mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes
espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de sortie
des œufs à couver et poussins d'un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées d'origine animale à la suite de la
confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-255 du 14/04/2023 : Rappel des obligations des exploitants du secteur
alimentaire dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 : Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des
canards – octobre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-349-IA du 5 décembre 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire dans un
élevage de volailles domestiques de la commune de MOREAC ;
CONSIDÉRANT que les opérations préliminaires de désinfection du foyer ont été réalisées le 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les élevages commerciaux et non commerciaux de la zone de protection ont été visités avec des
résultats favorables, selon l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 sus-visée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages de la zone de surveillance définie par l'arrêté 2023-350-IA du 5
décembre 2023 afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 er : modification de l'article 1 de l'arrêté 2023-350-IA du 5 décembre 2023
Le périmètre réglementé est défini comme suit :
une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations commerciales et non commerciales détenant des
volailles situées sur le territoire des communes listées en annexe.
Article 2 : Mesures à appliquer dans la zone de surveillance
Les mesures relatives à la zone de surveillance, définies dans l'arrêté 2023-350-Ia du 5 décembre 2023 s'appliquent sur le
territoire des communes défini en annexe.
En complément, une surveillance par auto-contrôles de tous les élevages de dindes est à réaliser selon les modalités ci-
dessous :

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2024-01-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-350-IA du 5 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
78
Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive
Tous les cadavres
ramassés dans la
limite de 5 cadavres
Ecouvillon cloacal Une fois par
semaine
Gène M RT-PCR H5/H7 => si
positive sous-typage
au LNR
En l'absence de
cadavres :
Environnement
Chiffonnette
poussières sèche
dans chaque
bâtiment d'animaux
vivants
Une fois par
semaine
Gène M Nouveaux
prélèvements par
écouvillonnage
trachéal et cloacal
sur 20 animaux
Article 3 : Levée des mesures
La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations préliminaires de
nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone, après validation par la DDPP de l'efficacité du premier nettoyage-
désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, selon une analyse de
risques de la DDPP parmi les exploitations concernées permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
La définition du périmètre de la zone réglementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation
régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l'influenza hautement pathogène
dans les compartiments domestiques et sauvage.

Article 4 : recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Rennes sous un délai de deux mois à
compter de sa publication. Une requête dématérialisée peut également être proposée sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan
Fait à Vannes, le 2 janvier 2024
Pour le Préfet,
Pascal BOLOT

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2024-01-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-350-IA du 5 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
79
Annexe : Communes de la zone de surveillance
N° INSEE COMMUNE DELIMITATION ZONE
56017 BIGNAN Commune entière
56027 BULÉON Commune entière
56047 CRÉDIN Partie Sud de la commune délimitée, d'Ouest en Est, par la route passant
par Keraudran et les Quatre Routes jusqu'à la D17 , puis par le Nord du
bourg jusqu'à Beau Soleil, Kergouët et l'Oust
56070 GUÉGON Partie Nord-Ouest de la commune délimitée, du Nord au Sud, par la N24
jusqu'à La Pointe, puis par la D778
56071 GUÉHENNO Partie Nord-Ouest de la commune délimitée, du Nord au Sud par la D 778,
puis par la limite Sud de la commune jusqu'à la route passant par le lieu dit
Le Collédo, Kermel, Pencoëlo et la Galopée
56102 FORGES DE LANOUÉE Partie Ouest de la commune délimitée par la route allant du Bas Camper
jusqu'à la D117 puis par la D157 jusqu'au lieu-dit Les Boulas, puis par la D778
jusqu'à Les Buttes, puis par la D155 jusqu'au Canal de Nantes à Brest
56103 LANTILLAC Commune entière
56117 LOCMINÉ Commune entière
56140 MORÉAC Commune entière
56144 ÉVELLYS Partie Est de la commune délimitée, du Nord au Sud, par la route passant
les lieux-dit Boquetteu, Keranna, Kerihuel, Madagascar, Kerbouquin,
Guernely, Kerrobin, Kerjaudic jusqu'à la D767 . Puis depuis le Moulin de
Kerguzengor jusqu'à Kerguiquel, Malabri, Pont Ilis puis par le Ruisseau de
Coëthuan jusqu'à Goët er Ble. Puis par la D179 jusqu'au bourg de Remungol
puis par la D1
56160 PLEUGRIFFET Commune entière
56174 PLUMELIN Partie Nord-Est de la commune délimitée par la D1
56189 RADENAC Commune entière
56190 RÉGUINY Commune entière
56204 SAINT-ALLOUESTRE Commune entière

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00003 - Arrêté n°2024-01-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-350-IA du 5 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
80
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ Nº 2024-02-IA DU 2 JANVIER 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ Nº 2023-353-IA DU 7 DÉCEMBRE 2023
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A UNE DÉCLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGÈNE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le
règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la sant é
animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et
établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées
et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments
vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes
aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00002 - Arrêté n°2024-02-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-353-IA du 7 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
81
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés
à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via
le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la
prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la
confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de
mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes
espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de sortie
des œufs à couver et poussins d'un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées d'origine animale à la suite de la
confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-255 du 14/04/2023 : Rappel des obligations des exploitants du secteur
alimentaire dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 : Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des
canards – octobre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-349-IA du 5 décembre 2023 portant déclaration d'infection d'Influenza aviaire dans un
élevage de volailles domestiques de la commune de MOREAC ;
CONSIDÉRANT que les opérations préliminaires de désinfection du dernier foyer ont été réalisées le 9 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les élevages commerciaux et non commerciaux de la zone de protection ont été visités avec des
résultats favorables, selon l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 sus-visée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages de la zone de surveillance définie par l'arrêté 2023-353-IA du 7
décembre 2023 afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 er : modification de l'article 1 de l'arrêté 2023-353-IA du 7 décembre 2023
Le périmètre réglementé est défini comme suit :
une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations commerciales et non commerciales détenant des
volailles situées sur le territoire des communes listées en annexe.
Article 2 : Mesures à appliquer dans la zone de surveillance
Les mesures relatives à la zone de surveillance, définies dans l'arrêté 2023-353-IA du 7 décembre 2023 s'appliquent sur le
territoire des communes défini en annexe.

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00002 - Arrêté n°2024-02-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-353-IA du 7 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
82
Article 3 : Levée des mesures
La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations préliminaires de
nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone, après validation par la DDPP de l'efficacité du premier nettoyage-
désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, selon une analyse de
risques de la DDPP parmi les exploitations concernées permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas
d'influenza aviaire dans la zone.
La définition du périmètre de la zone réglementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation
régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l'influenza hautement pathogène
dans les compartiments domestiques et sauvage.

Article 4 : recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Rennes sous un délai de deux mois à
compter de sa publication. Une requête dématérialisée peut également être proposée sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan
Fait à Vannes, le 2 janvier 2024
Pour le Préfet,
Pascal BOLOT


5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00002 - Arrêté n°2024-02-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-353-IA du 7 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
83
Annexe : Communes de la zone de surveillance
N° INSEE COMMUNE DELIMITATION
56017 BIGNAN Partie Sud-Est de la commune délimitée par la D767E et la D1
56022 BRANDIVY Commune entière
56042 COLPO Commune entière
56053 ELVEN Partie Ouest de la commune délimitée, du Nord au Sud, par la rivière
l'Arz, puis par les lieux-dits Kerniguel, Kerivin et Calpénic
56067 GRAND-CHAMP Commune entière
56115 LOCMARIA-GRAND-
CHAMP
Commune entière
56120 LOCQUELTAS Partie Est de la commune délimitée par la D778 et partie sud de la
commune délimitée par la route longeant le camp militaire
56132 MEUCON Commune entière
56137 MONTERBLANC Commune entière
56141 MOUSTOIR-AC Commune entière
56157 PLAUDREN Commune entière
56158 PLESCOP Commune entière
56172 PLUMELEC Partie Sud-Ouest de la commune délimitée au Nord par la rivière La
Claie juqu'au lieu-dit Kergoff, puis par les lieux-dits Kerfany, Kermado et
La Gobelle
56175 PLUMERGAT Partie Nord-Est de la commune délimitée par D17
56206 SAINT-AVÉ Commune entière
56222 SAINT-JEAN-BRÉVELAY Commune entière
56231 SAINT-NOLFF Partie Nord de la commune délimitée par la route de Kerlanic
56260 VANNES Partie Nord de la commune délimitée par la N165

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-02-00002 - Arrêté n°2024-02-IA du 2 janvier 2024
modifiant l'arrêté n°2023-353-IA du 7 décembre 2023 déterminant un périmètre règlementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
84
PRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
CONVENTION DE MUTUALISA TION
RELA TIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE
ENTRE :
Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Le préfet des Côtes-d'Armor
Le préfet du Finistère
Le préfet du Morbihan
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique SOLERE, directrice départementale de la
protection des populations des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la
protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christian JARDIN, directeur départemental de la
protection des populations d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur départemental
de la protection des populations du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Michel STOUMBOFF, directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
Il a été convenu ce qu'il suit :
Article I. Objet de la convention
Les missions exercées par les agents rattachés au Bop 206 du ministère chargé de l'agriculture et affectés dans les directions
départementales de la protection de la population (DDPP) ou à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(Draaf) relèvent selon les domaines d'inspections des bases juridiques suivantes :
 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), livre II (articles R206-1 et 2 pour le secteur animal) ;
 du code de la consommation (article L.511.22) ;
 du code de l'environnement (article L.172-1- inspecteur de l'environnement; article L.415-1- faune sauvage ; article L.536-1 -
OGM) ;
 du code de la santé publique (article L.5146-1 à 5 - médicaments vétérinaires).
En application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, la mutualisation permet aux agents précités d'exercer leurs
missions pour le compte d'une ou plusieurs directions, autres que celle dans laquelle ils sont affectés. Elle se traduit par un transfert de
DO vers la direction d'affectation.
L'objet de cette convention est de définir un cadre régional harmonisé pour toute action mutualisée et par là même, de favoriser
cette approche de mutualisation dans l'intérêt de la continuité et de l'efficience du service public.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de
mutualisation relative à la pharmacie vétérinaire 85
Article II. Champ d'application
Sur la zone géographique de la région Bretagne, cette mutualisation concerne les inspections relatives à la réglementation applicable
aux médicaments vétérinaires réalisées sur le fondement des articles L.5146-1 et L.5146-2 du code de la santé publique, qui nécessitent
des compétences rares qui ne sont pas disponibles dans tous les départements de la région, et permet de simplifier et harmoniser le suivi
d'établissements dont les unités d'activités peuvent être localisées sur plusieurs départements.
Le détail des missions est présenté en annexe 1
Article III. Fonctionnement de la mutualisation
La mise en œuvre opérationnelle de la mutualisation fera l'objet d'une programmation annuelle pour les inspections relatives aux
groupements et aux domiciles professionnels d'exercice (DPE).
Concernant les DPE la programmation volumétrique annuelle et le ciblage seront établis en lien avec les services des DDPP lors de
réunions spécifiques et/ou en collège des chefs de service santé et protection animale (SPA) au premier trimestre de l'année N (cf annexe
2).
La Draaf (Sral) s'assure de la réalisation de la programmation annuelle et communique aux directeurs des DDPP en Codeapp, et aux
préfets lors des retours sur les engagements de service, au début de l'année N+1, le bilan des inspections mutualisées réalisées au cours
de l'année N. 
Le cas échéant, et en particulier en situation de crise, une mutualisation ponctuelle des moyens en DDPP pourra intervenir, en sus des
actions portées au document de programmation annuelle.
Article IV. Modalités d'exercice des missions
L'agent exerçant des missions entrant dans le cadre de la présente convention est affecté administrativement à la Draaf. La présente
convention signée de chaque directeur délégant, précise notamment le ou les domaines d'intervention, les tâches confiées et la gestion des
suites. 
L'agent est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de la direction départementale du lieu d'intervention. 
Dans le cas où l'inspection d'un établissement révélerait des non-conformités pouvant justifier la mise en œuvre de mesures de police
administrative et/ou de police judiciaire, l'agent inspecteur en informe le directeur et le chef de service SPA de la DDPP du lieu d'implantation
de cet établissement. Les modalités de circulation des documents relatifs aux suites administratives et pénales sont précisées en annexe 3.
Article V. Moyens affectés
Les moyens humains et techniques à mettre en œuvre sont validés en Codeapp. L'annexe 1 précisant les missions concernées est
examinée et révisée si besoin en Codeapp. Les frais de mission de l'agent basé à la Draaf sont à la charge de la Draaf. Dans le cas d'une
mutualisation ponctuelle des moyens faisant intervenir un agent basé en DDPP, comme évoqué à l'article III, les frais de mission sont à la
charge de la DDPP délégante.
Article VI. Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à la date de signature par l'ensemble des parties concernées. Elle sera renouvelée chaque
année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties.
Article VII. Publication du document
Cette convention sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du
Morbihan.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de
mutualisation relative à la pharmacie vétérinaire 86
Pour le préfet de Région et par délégation,le Directeur régional de l'alimentation, de I'agricultureet de la forêt de Bretagne
Michel STOUMBOFF
Pour le préfet et par délégation, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations du
Finistère
François POUILLY
Pour le préfet et par délégation, la Directrice
Départementale de la Protection des Populations
des Côtes-d'Armor
Véronique SOLERE
Pour le préfet et par délégation, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations du
Morbihan
Jean-Michel CHAPPRON
Pour le préfet et par délégation, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations
d'Ille-et-Vilaine 
Christian JARDIN
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de
mutualisation relative à la pharmacie vétérinaire 87
ANNEXE 1 : MISSIONS DÉLÉGUÉES ET INSPECTEURS MUTUALISÉS SUR CES MISSIONS
Les missions déléguées au titre de la présente convention et l'inspecteur affecté sur ces missions sont les suivants :
- Instruction des demandes d'agrément de groupements et inspections relatives : Emilie NAJEAN (Draaf) pour les 4 départements
bretons
L'étude du dossier se fera en lien avec la DDPP du siège social du groupement.
- Inspection des DPE (et des pharmacies d'officine sur signalement) : Emilie NAJEAN (Draaf) pour les 4 départements (inspections
programmées), et les départements 22, 29 et 35 dans le cas des inspections ciblées (non mutualisé pour le Morbihan). Des
inspections de DPE (dans le cadre de la programmation ou hors programmation) pourront avoir lieu conjointement avec l'inspecteur
pharmacie du département ou le chef de service (ou adjoint) du service santé protection animales selon les cas.
- Pharmacie en élevage : appui technique aux inspecteurs dans le cadre de la programmation nationale et des enquêtes suite à
PSPC positif. Interlocuteur privilégié pour des éclairages réglementaires, appui pour la qualification des constats et l'évaluation des
non-conformités relevées, accompagnement de l'inspecteur pour les enquêtes ciblées (PSPC positif, ciblage suite signalements) -
Emilie NAJEAN (Draaf) pour les départements 22, 29 et 35, non mutualisé pour le Morbihan.
- Animation de réunions et échanges de pratiques pour les inspecteurs des quatre départements : Emilie NAJEAN (Draaf)
- Réponse aux questions et sollicitations des administrés, relatives à la pharmacie vétérinaire : Emilie NAJEAN (Draaf)
ANNEXE 2 : PROGRAMMA TION, SUIVI ET BILAN
L'inspecteur mutualisé et le chef de service SPA de chaque département échangent pour préparer le ciblage (réalisation d'une analyse
de risque). 
La DDPP transmet à l'inspecteur mutualisé la liste des établissements DPE ciblés pour l'année N dans le courant du 1er trimestre, avec,
si besoin, une indication de la période d'inspection souhaitée et d'éventuelles dispositions particulières.
Les chefs de service SPA des DDPP saisissent la prescription dans le système d'information de l'alimentation.
Le suivi de la programmation est réalisé tout au long de l'année par l'agent mutualisé au Sral qui établit également le bilan quantitatif et
commenté de la réalisation de la programmation : ce bilan est présenté en collège SPA puis en Codeapp pour validation.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de
mutualisation relative à la pharmacie vétérinaire 88
ANNEXE 3 : ORGANISA TION DE LA CIRCULA TION DES DOCUMENTS
1) Cas des agréments «      Pharmacie      » des groupements      :  
Les documents de demande d'agrément arrivant à la DDPP du département du siège social doivent être transmis à l'inspecteur
mutualisé. 
Dans le cas des renouvellements d'agrément, le courrier de rappel d'échéance précise les modalités de dépôt du dossier (envoi au
Sral avec copie à la DDPP du siège).
L'inspecteur mutualisé informe préalablement à l'inspection le département délégant de la période à laquelle aura lieu l'inspection.
Le délégant peut se joindre à l'inspection s'il le souhaite.
 Dans le cadre de l'instruction des dossiers d'agrément : L'inspecteur mutualisé rédige et signe le rapport et propose un courrier
d'accompagnement. Le département délégant valide le courrier d'accompagnement et fait signer le courrier selon les règles de
délégation de signature en vigueur dans le département. La DDPP se charge de l'envoi des documents au professionnel en faisant
parvenir une copie au Sral.
Dans le cadre des inspections ciblées de groupement entre 2 agréments : l'organisation est identique à celle pour les inspections
de DPE détaillée ci-après.
2) Pour les inspections de DPE      :   
Après réalisation de l'inspection, le rapport d'inspection signé et une proposition de courrier d'accompagnement sont rédigés par
l'inspecteur mutualisé, à l'en-tête du département délégant, et envoyés au département délégant.
 L'inspecteur mutualisé propose au département délégant les suites administratives données aux inspections qui lui semblent
adaptées.  
Le département délégant valide le courrier d'accompagnement et fait signer le courrier selon les règles de délégation de signature
en vigueur dans le département. En cas de non validation de la suite proposée, il en informe de façon motivée l'inspecteur.
Le département délégant se charge de l'envoi des deux documents au DPE, avec copie au Sral. 
Chaque département délégant transmet au Sral les modèles de courrier d'accompagnement à jour.
 Il tient les dossiers des établissements à inspecter à disposition du Sral et lui transmet le fond de dossier (original ou copie).
Le Sral ouvre les droits dans le système d'information de l'alimentation à l'inspecteur mutualisé pour qu'il puisse accéder à
l'historique et compléter les nouveaux rapports d'inspection.
En cas de suite pénale, l'inspecteur mutualisé se conforme à la politique pénale de la DDPP (contraventionnel) et du Parquet
(délictuel) concernés. Les DDPP transmettent à l'inspecteur mutualisé les modalités de contact pour l'information préalable du
Procureur avant inspection.
3) Cas de la participation à des inspections en élevage (PSPC positif, inspections ciblées sur signalement)      :   
L'inspecteur du département et l'inspecteur mutualisé rédigent conjointement le rapport d'inspection, le signent, et proposent un
courrier d'accompagnement à la signature de la DDPP.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - • 56-2024-01-05-00001 - En date du 5 janvier 2024, convention de
mutualisation relative à la pharmacie vétérinaire 89
Al@ D Agence Régionale de SantéBretagne— Service émetteur : Délégation Départementale du Morbihan
— ARRETEp METTANT FIN A L''AGREMENT— DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRESSARL PHILIPPE EVANO à BELZ=— Sous le numéro 24La Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne
VU e Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2,VU le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de l''Agence Régionale de Santé de Bretagne,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,VU l''arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,VU _ l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementale assurantla permanence du transport sanitaire terrestre,VU _ l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 16 février2023 portant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière àl'urgence pré-hospitalière en région Bretagne,VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Bretagne en date du 18 avril 1988, portant agrément de l'entreprisedénommée SARL PHILIPPE EVANNO située à ETEL,VU _ l'arrêté de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 20 janvier 2023,portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres dénommée SARLPHILIPPE EVANNO située à BELZ,VU ladécisiondu 1° décembre 2023 de la Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé de Bretagne,portant délégation de signature à Monsieur Olivier COUDIN, Directeur de la Délégation Départementaledu Morbihan,
ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2024-01-04-00001 - 04/01/2024 Arrêté fin agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SARL PHILIPPE EVANNO située à BELZ, sous le numéro 24 90
VU le courrier de Mme DIOT Régine, gérante de I'entreprise SARL PHILIPPE EVANNO, en date du 20septembre 2023 et du courriel du 27 octobre 2023 informant de la cessation d'activité de I'entreprise àcompter du 31 décembre 2023 avec transfert des autorisations de mise en service au profit deI'entreprise :- HARMONIE AMBULANCE située à PLUNERET : 1 ambulance et 2 VSL- AMBULANCES MENDON située à LOCOAL-MENDON : 1 ambulance et 2 VSLCONSIDERANT que les conditions d'agrément ne sont plus réunies,Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,
ARRETE
ARTICLE 1°": Il est mis fin à l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL PHILIPPEEVANNO à compter du 31/12/2023.ARTICLE 2: La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne et le Directeur de laDélégation Départementale du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Vannes le 04 janvier 2024P/La Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté de BretagneLe Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,Monsieur Olivier COUDIN
0— s€
: Destinataires :Gérant de la sociétéRéférent du secteurCPAM du Morbihan — SRPSSCR InformatiqueSAMU 56
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2024-01-04-00001 - 04/01/2024 Arrêté fin agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SARL PHILIPPE EVANNO située à BELZ, sous le numéro 24 91
ExRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté ËÉgalité BretagneFraternité ARRETEFixant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires de BretagneLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5, L.1435-8, L. 6314-1 à L. 6314-3, R. 6315-1 à R. 6315-9 ;Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 20 avril 2011 modifié relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soinsen médecine ambulatoire ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant les régles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanencedes soins en médecine ambulatoire, pris en application de I'article R. 6315-3 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale des médecins du 25 Août 2016 ;Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre leschirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;Vu la circulaire DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B no 2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales degarde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire ;Vu l'instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu l'instruction DSS/SD18/2012/60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de paiement desforfaits de régulation et d'astreinte de permanence des soins ambulatoires ;Vu l'avis de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie relatif au cahier des charges régional en date du 10 novembre 2022 ;Vu l'avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires des Côtes d'Armor relatif au cahier des charges régional en date du 6 décembre 2023 ;Vu l'avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires d'llle et Vilaine relatif au cahier des charges régional en date du 14 décembre 2023 ;
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 92
Vu l'avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du Morbihan relatif au cahier des charges régional en date du 14 décembre 2023 ;Vu l'avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du Finistère relatif au cahier des charges régional en date du 21 décembre 2023 ;Vu l'avis de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins, réputé rendu le 27décembre 2023 en application de l'article R. 6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins des Côtes d'Armor relatif aux conditionsd'organisation des territoires de permanence des soins pour ce département, réputé rendu le 27 décembre 2023en application de I'article R. 6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins d'llle et Vilaine relatif aux conditions d'organisationdes territoires de permanence des soins pour ce département, réputé rendu le 27 décembre 2023 en applicationde l'article R. 6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan relatif aux conditions d'organisationdes territoires de permanence des soins pour ce département, réputé rendu le 27 décembre 2023 en applicationde l'article R. 6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins du Finistère relatif aux conditions d'organisation desterritoires de permanence des soins pour ce département, réputé rendu le 27 décembre 2023 en application del'article R. 6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du préfet de département des Côtes d'Armor relatif aux conditions d'organisation des territoires depermanence des soins pour ce département, réputé rendu le 6 décembre 2023 en application de l'article R.6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du préfet de département d'llle-et-Vilaine relatif aux conditions d'organisation des territoires depermanence des soins pour ce département, réputé rendu le 14 décembre 2023 en application de l'article R.6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du préfet de département du Morbihan relatif aux conditions d'organisation des territoires depermanence des soins pour ce département, réputé rendu le 14 décembre 2023 en application de l'article R.6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Vu l'avis du préfet de département du Finistère relatif aux conditions d'organisation des territoires depermanence des soins pour ce département, réputé rendu le 21 décembre 2023 en application de l'article R.6315-6, dernier alinéa du code de la santé publique ;Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA) constitue une réponse médicaleaux demandes de soins non programmés en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et descentres de santé ; qu'à ce titre, il doit être organisé, en fonction des besoins évalués de la population et de l'offrede soins existante ;Considérant que le cahier des charges régional décrit l'organisation générale de l'offre de soins assurant laprise en charge des demandes de soins non programmés, mentionne les lieux fixes de consultation, précise lesconditions d'organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département et décritégalement l'organisation de la régulation des appels ;
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 93
ARRETEArticle 1er : La permanence des soins ambulatoires en Bretagne est organisée conformément au cahier descharges régional annexé au présent arrété.Il est consultable en ligne sur le site internet de 'Agence Régionale de Santé à l'adresse suivante :https://www.bretagne.ars.sante.fr/la-permanence-des-soinsCe cahier des charges peut également être consulté en version papier :e au siège de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne : 6 place des Colombes - 35042 Rennes Cedex ;e ainsi que dans chaque délégation départementale de l'ARS :o Côtes d'Armor : 34 Rue de Paris - 22000 Saint-Brieuc ;o Finistère : 5 Venelle de Kergos - 29324 Quimper Cedex ;o |lle-et-Vilaine : 3 Place du Général Giraud - 35000 Rennes ;o Morbihan : 32 Boulevard de la Résistance - 56019 Vannes Cedex.Article 2 : L'arrêté du 20 décembre 2018 modifié fixant le cahier des charges régional de la permanence dessoins en médecine générale ambulatoire de Bretagne est abrogé.Article 3 : Le présent arrété entre en vigueur le 1er janvier 2024.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice généralede 'Agence régionale de santé Bretagne ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé ou par voie derecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans le délai de deux mois, à compter,respectivement, de sa notification à l'intéressé ou de sa publication concernant les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecturede Région et des Préfectures des Côtes-d'Armor, Finistère, llle-et-Vilaine et Morbihan.
e" ÀFait à Rennes,le Z 8/12 / ec 3
Elise NOGUERAf[|
Directrice générale
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 94
Annexe 1 :
Cahier des charges régional portant organisation de la permanence des soins ambulatoires en Bretagne
2024

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 95
@ D Agence Régionale de SantéBretagne
LesJours fériés
CAHIER DES CHARGES RÉGIONALDE LA PERMANENCE DES SOINSAMBULATOIRES
MEDECINE GÉNÉRALE CHIRURGIE-DENTAIRE PHARMACIE
BRETAGNE
2024
Le soir
après 20H
A partir de
samedi 12H
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 96
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire 2024 - Région Bretagne 2

SOMMAIRE


PREAMBULE 4

INTRODUCTION 5


I. L'ETAT DES LIEUX DE LA PERMANENCE DES SOINS EN BRETAGNE 8

1. Les caractéristiques de la Bretagne 8

2. La démographie et l'activité des professionnels de santé 9

3. L'organisation de la permanence des soins ambulatoires en 2019-2022 13


II. L'ORGANISATION REGIONALE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN
BRETAGNE 16

1. La gouvernance, le suivi et l'évaluation du dispositif 16

a. La gouvernance 16
b. Le suivi et l'évaluation 16

2. La permanence des soins en médecine générale 16

a. Les principes 16
b. La régulation médicale 21
c. L'effection fixe 23
d. L'effection mobile 24

3. La permanence des soins dentaires 26

a. Les principes 26
b. Les modalités d'accès de la population au chirurgien-dentiste de permanence :
une régulation médicale préalable 26
c. Les modalités d'intervention des chirurgiens-dentistes 26
d. Les conditions d'élaboration des tableaux de garde 26
e. La rémunération de la PDS dentaire 27
f. L'expérimentation article 51 relative à la régulation dentaire 27

4. La garde pharmaceutique 27

a. Les principes 27
b. Les horaires et les modalités d'accès 28
c. La rémunération de la garde pharmaceutique 28

5. La communication sur le « bon usage » du dispositif PDSA 29

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 97
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire 2024 - Région Bretagne 3

III. DECLINAISONS DEPARTEMENTALES 30

1. Le département des Côtes-d'Armor 31

a. PDSA en médecine générale 31
b. PDSA dentaire 44
c. Garde pharmaceutique 50

2. Le département du Finistère 51

a. PDSA en médecine générale 51
b. PDSA dentaire 62
c. Garde pharmaceutique 65

3. Le département d'Ille et Vilaine 66

a. PDSA en médecine générale 66
b. PDSA dentaire 78
c. Garde pharmaceutique 83

4. Le département du Morbihan 84

a. PDSA en médecine générale 84
b. PDSA dentaire 94
c. Garde pharmaceutique 98

5. Synthèse régionale 99


IV. PERSPECTIVES 103

ANNEXES 105

Annexe 1 : Partenaires associés à la révision du présent cahier des charges 107
Annexe 2 : Dispositions législatives et réglementaires 108
Annexe 3 : Calendriers de la PDSA 2024 – 2027 110
Annexe 4 : Procédure de paiement des forfaits de permanence des soins 114
Annexe 5 : Procédure de gestion des renforts des moyens de la garde 116
Annexe 6 : Modalités de financement des maisons médicales de garde 118
Annexe 7 : Indicateurs de suivi et d'évaluation du dispositif de permanence des
soins 120
Annexe 8 : Procédure de complétude des tableaux de garde 121

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 98
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire 2024 - Région Bretagne 4
INDEX
ADPS Association Départementale de la Permanence des Soins
AMU aide médicale urgente
ARM assistant de régulation médicale
ARS Agence Régionale de Santé
CCM Classification Clinique des Malades
CCMU Classification Clinique des Malades aux Urgences
CCR Cahier des Charges Régional
CDOM Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins
CHU Centre Hospitalier Universitaire
CHU Centre Hospitalier
CNOM conseil national de l'ordre des médecins
CODAMUPS -TS Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
CRO conseil régional de l'ordre
CROCD Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes
CRRA Centre de Réception et de Régulation des Appels
CRSA Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
CSOS Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
CSP Code de la Santé Publique
DG Directrice Générale
DRM Dossier de Régulation Médicale
EHPAD Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
ETP Equivalent Temps Plein
FADOPS Fédération des Associations Départementales pour l'Organisation de la
Permanence des Soins
FHF Fédération Hospitalière de France
FHP Fédération de l'Hospitalisation Privée
FIR Fonds d'Intervention Régional
FSPF Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
GTR Groupe de Travail Régional
HAS Haute Autorité de Santé
IDE Infirmier Diplômé d'Etat
IRM Imagerie par Résonance Magnétique
JF Jours Fériés
LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale
MMG Maison Médicale de Garde
MRG Médecin Régulateur Généraliste
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PAPS Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé
PDS Permanence des Soins
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 99
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire 2024 - Région Bretagne 5
PDSA Permanence des Soins Ambulatoires
PRS Projet Régional de Santé
RBU Réseau Bretagne Urgences
RMT Représentant des Médecins du Territoire
SAMU Service d'Aide Médicale Urgente
SAS Service d'Accès aux Soins
SASPAS Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée
SAU Service d'Accueil d'Urgence
SMUR Service Mobile d'Urgence et de Réanimation
SNP Soins Non Programmés
SU Service d'Urgence
TTC Toutes Taxes Comprises
UNCAM Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
URPS Union Régionale des Professionnels de Santé
USPO Union de Syndicats de Pharmaciens d'Officine
WE Week-End

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 100
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 4
PREAMBULE

Grâce à la mobilisation de plus de 3 100 médecins généralistes, 1 800 chirurgiens-dentistes,
plus de 1 000 pharmacies et plus de 200 entreprises de transports sanitaires qui participent
aux dispositifs organisés de garde, la population présente en région Bretagne bénéfice d'une
réponse aux besoins de soins non programmés non urgents sur les horaires de permanence
des soins.
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est définie comme le dispositif devant répondre par
des moyens structurés, adaptés et médicalement régulés, aux demandes de soins non programmés
survenant aux heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux, cabinets dentaires et
pharmacies. Elle apporte une réponse aux demandes de soins non programmés par des moyens
structurés, adaptés, financés et régulés.
Ce présent cahier des charges régional s'inscrit ainsi dans la continuité des précédents en présentant
des dispositifs de permanence des soins ambulatoires organisés par les Ordres pour la permanence
des soins dentaires et les syndicats de la profession pour la garde pharmaceutique1.
Il a pour objet de présenter l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires, les principes
régionaux d'organisation et les conditions de leurs déclinaisons opérationnelles sur chaque
département breton. Il a été établi en concertation avec l'ensemble des partenaires et notamment les
conseils départementaux de l'ordre des professionnels de santé (chirurgiens -dentistes, médecins,
pharmaciens), les représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS)
concernées, les associations de permanence des soins, les représentants des associations SOS
Médecins ainsi que les représentants des maisons médicales de gardes dans le cadre de groupes de
travail régionaux. A noter que de nombreux échanges ont eu lieux sous forme de groupes de travail
au cours de l'année 2023 afin de poursuivre les travaux sur les perspectives à venir.
La thématique « Conforter la prise en charge des soins non programmés non urgents aux horaires de
la permanence des soins » s'inscrit dans un des objectifs opérationnels du Schéma Régional de Santé
du Projet Régional de Santé de Bretagne 2023 – 2027, feuille de route de l'action collective au service
de la santé des Bretons pendant les cinq prochaines années.
L'Agence Régionale de Santé Bretagne souhaite ainsi garantir sur chaque territoire une offre de soins
permettant à la régulation médicale, pivot du d ispositif, d'orienter si besoin les patients vers d es
dispositifs de permanence des soins ambulatoires adaptés et, en conséquence, limiter les passages
aux urgences aux situations qui le justifient. A ce titre, l'activité des professionnels de santé libéraux
participant à ces dispositifs se doit d'être confortée et le cas échéant renforcée.
L'ARS a en char ge de faire appliquer le présent cahier des charges et le contrôle de sa bonne
exécution.


1 Le dispositif de garde ambulancière a fait l'objet quant à lui d'un cahier des charges régional spécifique arrêté
par la Directrice Générale de l'ARS Bretagne le 16 février 2023.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 101
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 5
INTRODUCTION

La Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 qualifie la permanence des soins
ambulatoires de mission de service public. Elle confie à la direction générale de l'ARS :
 Le pilotage du dispositif de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en médecine
générale et dentaire;
 La définition des territoires de permanence des soins ambulatoires en médecine générale et
dentaire ;
 Les principes d'organisation de la permanence des soins en médecine générale et dentaire ;
 Les modalités d'intervention des médecins généralistes et chirugiens dentistes de garde ;
 L'organisation de la régulation des appels ;
 La rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de PDSA et à la régulation
médicale téléphonique.
Conformément aux dispositions d u décret n° 2010/809 du 13 juillet 2010 relatif aux modal ités
d'organisation de la permanence des soins et du décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à
l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens -dentistes, le présent cahier des charges
formalise les principes généraux sur lesquels se fonde l'organisation du dispositif de PDSA en
Bretagne, ainsi que les déclinaisons opérationnelles pour chacun des quatre départements bretons.
Le dispositif de garde pharmaceutique dont l'organisation est rég ulée par les syndicats de la
profession dans chaque département et son financement défini par la convention nationale
pharmaceutique est également présenté dans le Cahier des charges régional de la PDSA au regard
de la nécessaire articulation entre les différents dispositifs de garde.

Définition de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)
 PDS en médecine générale
La permanence des soins ambulatoires est définie comme le dispositif devant répondre par des moyens
structurés, adaptés et médicalement régulés, aux demandes de soins non programmés survena nt aux
heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux c'est-à-dire :
 tous les jours de 20 heures à 8 heures,
 les samedis à partir de 12 heures,
 les dimanches et jours fériés à partir de 8 heures,
 les lundis lorsqu'ils précèdent un jour férié, les vendredis et les samedis lorsqu'ils
suivent un jour férié (ces jours sont assimilés comme fériés).
La permanence des soins ambulatoires , obligation collective fondée sur le volontariat individuel des
médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé,
ainsi que par les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins , a pour objet de
répondre aux besoins de soins non programmés des patients ne nécessitant pas de moyens lourds
d'intervention. Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique
clinique (le CDOM attestant de la capacité de ces dernie rs à participer à la PDSA) . La permanence
des soins ambulatoires peut être assurée en collaboration avec les établissements de santé, dans les
conditions fixées par l'Agence Régionale de Santé.
Les principes sur lesquels reposait le dispositif de PDSA en m édecine générale dans le précédent
CCR sont maintenus :
 Volontariat des médecins participant à la PDSA,
 Couverture totale des horaires de PDSA
 Accès au médecin de permanence avec régulation préalable,
 Territorialisation et rémunération forfaitaire.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 102
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 6

 PDS en chirurgie dentaire
Le contour de l'organisation de la permanence des soins des chirugiens dentistes en ville est défini
par le décret n° 2015-75 du 27 j anvier 2015 . Celui -ci précise qu'« une permanence des soins
dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens -dentistes collaborateurs et
les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les
dimanches et jours fériés. Les chirurgi ens-dentistes y participent dans le cadre de leur obligation
déontologique prévue à l'article R. 4127-245 ».

 Garde pharmaceutique
L'article L. 5125-17 du Code de la santé publique prévoit notamment qu' «un service de garde est
organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par les officines dans une zone déterminée . Un service d'urgence est organisé pour
répondre aux demandes urgentes en dehors des heur es d'ouverture généralement pratiquées par ces
officines. [...] L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les organisations
représentatives de la profession dans le département. A défaut d'accord entre elles, en cas de
désaccord de l 'un des pharmaciens titulaires d'une licence d'officine intéressés ou si l'organisation
retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé publique, un arrêté du directeur général de
l'agence régionale de santé règle lesdits services après avis de s organisations professionnelles
précitées et du conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent . ».
Contenu du cahier des charges régional de la PDSA
 En médecine générale
Le cahier des charges régional décrit :
 l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de
soins non programmés et mentionnent les lieux fixes de consultation ;
 l'organisation de la régulation des appels ;
 les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque
département ;
 les indicateurs de suivi, les conditions d'évaluation du fonctionnement de la permanence
de soins ;
 les modalités de recueil et de suivi des incidents re latifs à l'organisation et au
fonctionnement de la permanence des soins.
Indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission, le cahier des
charges précise la rémunération forfaitaire des personnes participant aux gardes de permanence des
soins ambulatoires et à la régulation médicale.
 En chirurgie dentaire
Le cahier des charges précise :
 le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence des
soins ;
 les modalités d'accès au praticien de permanence ;
 l'élaboration et la transmission des tableaux de permanence ;
 les modalités d'intervention des chirurgiens-dentistes ;
 la rémunération des astreintes ;
 la communication envers les professionnels et usagers ;
 l'évaluation annuelle et les modalités de recueil et de suivi des incidents.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 103
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 7

 En pharmacie
Le cahier des charges précise :
 Les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence des soins ;
 les modalités d'accès à la pharmacie de garde ;
 la rémunération des astreintes ;
 la communication envers les professionnels et usagers.
Publication, mise en œuvre et révision du cahier des charges régional de la PDSA
L'organisation du dispositif de permanence des soins ambulatoires en médecine générale et chirurgie-
dentaire décrite dans le présent cahier des charges régional entre en vigueur le premier jour du mois
après publication de l'arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagne fixant ledit cahier des charges
régional.
Selon les articles R. 6315-6 et R 6315-8 du Code de la Santé Publique (CSP), cet arrêté est pris après
avis des comités départementaux mentionnés à l'article R. 6313 -1 (CODAMUPS TS), de la
Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie (CRSA), de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentants
les médecins ainsi que le Conseil Régional de l' Ordre des C hirurgiens-Dentistes (CROCD). Les
conditions d'organisation département ale sont soumises pour avis au C onseil Départemental de
l'Ordre des Médecins (CDOM) et au Préfet de département.
L'organisation du dispositif fait l'objet d'une évaluation annuelle présentée au groupe de travail
régional ainsi qu'au CODAMUPS TS de chaque département.
Toute modification du dispositif de permanence des soins ambulatoires entrera en vigueur après
publication d'un nouvel arrêté de la direction générale de l'ARS Bretagne.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 104
... et vieillissanteavec une tendance qui devraitse poursuivre à l'horizon 2030Une région attractive...5'2 o 0,5 % 11,5% |4% 9,5%- (o) 0 00de la population de croissance moyenne . U vs ,l. ,: annuelle de la ation es Bretons es Bretons c'est le taux brutfrançalse soit tre 2018 et ;:;;' ont 75 ans et + ont plus de 85 ans de natalité3 402 932 habitants ps ¢ en 2021 en 2021 en Bretagne en 2021au 1" laI'IV|e|' 2022 (Fran[e métropo"talne :+ 0'3 0/0) (France métropolitaine : 9,9%) | (France métropolitaine : 3,5%) | (France métropolitaine : 10,7 %o)3 604 300 habitants - due au solde naturel - 0,1%à l'horizon 2030 (France métropolitaine : + 0,1%) Part des plus de 75 ans dans la population3 905 400 habitants - due au solde migratoire + 0,6 %à l'horizon 2050 (France métropolitaine : + 0,2%) 2021(projections de population) 2030 —(Source : Insee) %!(e w0moins de 20 ansen 2021 (France métropolitaine: 23,4 %) ME sretagne M France (Satirea: ts
... mais des indicateurs de santéencore défavorablesSur la période 2015-2017 pour 100 000 habitants :968 décès contre 917 au niveau national dont259 décès pour cause de cancer (France métropolitaine : 251)253 décès pour cause de maladies de I'appareilcirculatoire (France métropolitaine : 222)77 décès pour cause de maladie respiratoire (France métropolitaine : 66)Sur la période 2015-2017 pour 100 000 habitants :Un taux standardisé de mortalité prématurée (avant 65 ans)plus élevé que la moyenne nationaleEspérance de vie entre 2000 et 2021 Hommes : 289 (France métropolitaine : 258)Femmes : 130 (France métropolitaine : 124)... en particulier en matière de santémentale et d'addictionsUn taux standardisé de mortalité par suicidede 20 pour 100 000 habitants (13 en France métropolitaine).Un taux standardisé de personnes prises en charge pour des maladiespsychiatriques de 4 713 pour 100 000 habitants (3 721 en France).
à la naissancede 74,2 ans à79 ans(France métropolitaine : 79,4)
de 82,4 ans à85,1 ans(France métropolitaine : 85,5)*à60ansde 19,8 ans à23 ans(France métropolitaine : 23)
de 25,2 ans à27,5 ans(France métropolitaine : 27,6)Un taux standardisé de mortalité prématurée pour les3 causes les plus directement liées à l'alcoolde 21 pour 100 000 habitants (16 en France métropolitaine).
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 8
I. L'ETAT DES LIEUX DE LA PERMANENCE DES SOINS EN BRETAGNE


1. Les caractéristiques de la Bretagne

La situation géographique

Constituée de quatre départements, (Côtes -d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan ), la
Bretagne est une région restée inchangée après les modifications de la loi NO TRe en 2015. Avec
près de 3 000 km de côtes et 95 % de la population à moins de 60 km de la mer, la Bretagne est
une région résolument côtière. L a Bretagne est également la région qui contient le plus grand
nombre d'î les habitées avec un total de 11 îles habitables (Hoedic ; Houat ; Belle -île-en-Mer ;
Groix ; Sein ; Molène ; Ouessant ; Batz ; Bréhat, île aux moines et Arz ).

Si la région est historiquement très rurale , elle s'est urbanisée autour d'un réseau de petites et
moyennes villes relativement denses ainsi que de deux aires urbaines principales, Brest et Rennes.

La situation démographique en Bretagne

L'état de santé de la population bretonne

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 105
Une offre de santé de proximitéplutét favorable...La Bretagne affiche une densité supérieure à celle du territoirenational pour la majorité des professionnels de santé libéraux.
Densité de professionnels libérauxpour 100 000 habitants en 2022Médecins [JEHSgénéraliste ETE{}{1 3
Chirurgiensdentistes MÉERMasseurs K1TFKinésithérapeutes MISages femmes H| JENOfficines 31,2 = Franceprivées 30,5 = Bretagne
Sur 5 ans, la Bretagne enregistre une légère augmentationdu nombre de médecins généralistes (+ 73), contrairementau reste de la métropole (-2 404).... Avec une tendance au rajeunissementde certaines professions, plus prononcéque pour la France métropolitaine (au01.012022)34,6» 40,6» 31,4
des médecins des médecins des chirurgiensgénéralistes libéraux spécialistes libéraux dentistes libérauxont plus de 55 ans ont plus de 55 ans ont plus de 55 ans(France métropolitaine : 45,3%) (France métropolitaine:48,9%) _ (France métropolitaine : 34,8 %)
-
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 9
2. La démographie et l'activité des professionnels de santé


Les médecins généralistes

Une densité en médecins généralistes comparable à la moyenne nationale
La densité régionale en médecins généralistes libéraux est légèrement supérieure à la moyenne
nationale. Il existe cependant une inégalité territoriale de répartition en faveur des zones urbaines et
côtières, malgré la légère augmentation du nombre de médecins généralistes depuis 2010.
Densité de médecins généralistes libéraux au 1er janvier 2023 par territoire de vie-santé

Selon les données de l'Observatoire des Territoires de l'ARS Bretagne il y avait au 1er janvier 2023,
3 120 médecins généralistes libéraux installés en Bretagne, soit une densité de 9,2 médecins
pour 10 000 habitants quand la France est à 8,4 médecins pour 10 000 habitants.
Source : C@rtosante
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 106
" 0,0à2,3 (589)" 24à3,8(639)3,9 à 5,3 (633)5,4 à 7,0 (475)7,1 à 61,2 (506)France : 5,4 pour 10 000 hab. -
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 10

En janvier 2023, 21,9 % de la profession était âgée de 60 ans et plus en Bretagne contre 32 % en
France métropole. La région connaît toutefois de réelles disp arités infrarégionales , 28,6 % des
médecins libéraux cost-armoricains étaient âgés de 60 ans et plus contre seulement 20 % de leurs
confrères finistériens et bretilliens.

Répartition par âge des médecins généralistes libéraux en Bretagne au 1er janvier 2023
Territoires
Moins de 40 ans 40 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et + Total
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre
Côtes-d'Armor 113 24 78 17 59 13 80 17 132 29 462
Finistère 357 38 184 20 82 9 120 13 186 20 931
Ille et Vilaine 348 35 228 23 84 8 138 14 200 20 1000
Morbihan 231 31 143 20 63 9 124 17 166 23 727
Région 1 049 34 633 20 288 9 462 15 684 22 3120
France métropolitaine 14 215 25 9 974 18 5 493 10 8 579 15 18 055 32 56 390
Source : Données 2022 - Observatoire des territoires ARS Bretagne


Les chirurgiens-dentistes libéraux

Au 1er janvier 2023, 1 868 chirurgiens-dentistes, hors spécialistes orthopédie dento-faciale, exercent
une activité libérale en région Bretagne. Ce chiffre traduit une légère augmentation d'effectif comparé
à l'année 2019 où 1 806 praticiens exerçaient la même activité.


Densité de chirurgiens-dentistes libéraux au 1er janvier 2023 par territoire de vie santé



Source : C@rtosante
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 107
Nombre d'officines de ville au 1er janvier 2023Morbihan __ Côtes-d'Armor237 194
- FinistèreIlle-et-Vilaine 29129%
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 11


Répartition par âge des chirurgiens-dentistes libéraux en Bretagne au 1er janvier 2023
Territoires
Moins de 40 ans 40 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et + Total
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre
Côtes-d'Armor 113 37 67 22 34 11 35 12 54 18 303
Finistère 210 41 89 17 58 11 76 15 82 16 517
Ille et Vilaine 255 42 126 21 69 11 92 15 70 11 612
Morbihan 151 35 96 22 37 9 65 15 85 19 436
Région 729 39 378 20 198 11 268 14 291 16 1868
France
métropolitaine 13 839 38 6 688 18 3 346 10 5 007 14 7 144 20 36 262
Source : Données 2022 - Observatoire des territoires ARS Bretagne

Comparé aux données nationales, le taux de chirurgiens -dentistes âgés de 60 ans et plus est plus
faible en Bretagne que dans le reste de la France métropolitaine (16 % contre 20 %).


Les pharmaciens

Selon les données de l'Observatoire régional
des territoires de l'ARS Bretagne, on compte en
2022 1 018 pharmacie d'officines, soit une
baisse relat ive de 42 officines par rapport à
2018.





L'articulation avec l'offre hospitalière et les urgences
La Bretagne dispose de 123 établissements de santé : 46 établissements publics, 42 établissements
privés d'intérêt collectif et 35 établissements privés à but lucratif.
La Bretagne compte sur chacun des huit territoires de groupements hospitaliers bretons la présence
d'un établissement hospitalier public de référence. De manière globale, un breton sur deux réside à
moins de 21 minutes d'un hôpital.
Chaque territoire de santé comprend une offre dans les disciplines suivantes : médecine, chirurgie,
obstétrique, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie et équipements lo urds d'imagerie (IRM,
scanner…), avec une concentration plus importante dans les zones urbaines et sur le littoral. Rennes
et Brest restent les deux pôles majeurs hospitaliers de la région.
Les établissements publics réalisent plus de 90 % de l'activité de médecine et 80 % de l'activité
d'obstétrique. Les établissements privés effectuent plus de la moitié de l'activité chirurgicale et
interventionnelle.

L'activité de médecine d'urgence

Au plan national, le nombre de passages dans les services d'urgence (SU) n'a cessé de croître il est
passé de 10,1 millions en 1996 pour atteindre 22,03 millions en 2019. En 2020 en lien direct avec la
pandémie, le nombre de passages à considérablement diminué (18,12 millions) pour reprendre une
courbe ascendante dès 2021. En 2022, 20,48 millions de passag es dans les services d'urgence ont
été enregistrés en France métropolitaine hors Corse.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 108
Temps d'accès à la structure d'urgences la plus proche *E 0-30min30-35 minCO 35minouplus
Source : Autorisations sanitaires au 03/01/2022 - Distancier ODOMATRIX 2018 (trajets et vitesses des véhicules observés en 2018)Réalisation ARS Bretagne, Juillet 2022Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 12
L'accroissement de l'activité des services d'urgence bretons est en adéquation avec cette évolution
puisqu'elle enregistre 946 209 passage en 2022, soit en moyenne 2 590 passages par jour, en
augmentation de 2.2% par rapport à 2019 année de référence « prépandémie » COVID-19.
Le nombre d'appels décrochés au SAMU était de 1 252 033 en 2021, en progression de 8, 2 % par
rapport à 2020. La généralisation des SAS sur l'ensemble de la région va accentuer cette progression.
Un nombre accru de demandes de prise en charge non urgentes en début de soirée et les samedis
matin est enregistré par les centres de régulation bretons, en lien avec la difficulté pour le patient
d'accéder à son médecin généraliste.
La Bretagne compte quatre SAMU, 23 sièges de SMUR et 24 structures des urgences réparties sur
30 sites. Sur les 30 sites, 8 accueillent plus de 40 000 passages annuels, 12 sites entre 20 000 et
35 000 passages et 9 sites moins de 2 000 passages, dont un totalise moins de 8 000 passages.

Structure d'urgence : implantation et accessibilité de la population bretonne en 2022
Selon les chiffres clés 2022 « Activité des Services d'Urgences » publiés par le Réseau Bretag ne
Urgences, les horaires des arrivées dans les SU bretons sont de 45% en horaire de continuité des
soins, 26% de nuit dont environ 10% entre 0h et 8h et 28% le week-end.
12% des passages relèvent d'un simple examen clinique (CCMU 1) et 2% des passages relèvent des
CCM 4 et 5 avec un pronostic vital engagé.
La médecine d'urgence regroupe, à travers l'activité des SAMU, des SMUR, des services d'urgences,
des Sapeurs-Pompiers et de la médecine de ville, trois types de motifs de recours :
 Les urgences vitales pour lesquelles une identification immédiate à l'appel et un accès au
patient le plus rapide possible de moyens secouristes et médicalisés sont la clef d'une prise en
charge efficiente. Le temps d'accès des moyens de secours au patient est un éléme nt
déterminant dans ce cas. Ce type d'urgence peut être une évolution péjorative d'une urgence
initialement identifiée comme urgence diagnostique et thérapeutique.
 Les urgences diagnostiques et thérapeutiques pour lesquelles un accès du patient au
plateau technique adapté le plus rapidement possible constitue l'élément déterminant sans qu'il
y ait toujours nécessité d'envoi de moyens médicaux ou dans lesquelles une convergence est
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 109
Source : Cahier des charges régional de la PDSA 0 30 60 kmRéalisation ARS Bretagne, Décembre 2022 Carte réalisée avec Cartes & Données - @ Articque
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 13
possible. Les moyens de secours médicalisés convergent vers le patient transp orté vers le
plateau technique par un moyen de transport sanitaire. Dans ce cas, le temps d'accès de tous
les points du territoire à un plateau technique adapté est déterminant.
 Les urgences ressenties pour lesquelles il n'y a ni urgence vitale ni urgence diagnostique et
thérapeutique identifiée et pour lesquelles il n'existe pas de réelle contrainte de temps d'accès,
ni d'un moyen de secours secouriste ou médicalisé vers le patient ni du patient vers un plateau
technique. Les patients se présentent alors l e plus souvent dans les services d'urgences par
des moyens privés ou bien par des moyens de transports sanitaires, lorsque des contraintes
logistiques se posent (pas de véhicule personnel, pas de famille, pas d'amis proches, patient
ne pouvant pas marcher. ..). Pour ces urgences ressenties, il s'agit plutôt d'une nécessité de
pouvoir accéder à une offre de consultations non programmées de proximité combinant
mobilisation de la médecine libérale et organisation adaptée des structures d'urgences.

3. L'organisation de la permanence des soins ambulatoires en 2019-2022

La permanence des soins ambulatoires en médecine générale

Au 31 décembre 2022, l'organisation de la PDSA durant les heures de fermeture des cabinets médicaux
repose sur :
 Une régulation libérale préalable au sein des 4 SAMU Centre 15 ;
 52 territoires de PDSA ;
 33 Maisons Médicales de Garde implantées sur les 4 départements bretons, dont 3 ouvertes
uniquement en période estivale
 6 associations SOS Médecins comptant 8 points de consultation sur 3 départements bretons
(exception des Côtes-d'Armor) ;
 4 associations départementales de la permanence des soins (ADPS) gérant pour certaines
l'intégralité des Maisons Médicales de Garde (MMG) de leur département ;

Territoire de PDSA et lieux de consultation de garde médicale – Janvier 2023

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 110
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 14

Coût de la mise en œuvre du dispositif de PDSA en médecine générale
Postes de dépenses 2019 2022 Evolution
Montant des forfaits d'astreintes y compris pour l'attribution des
renforts 7 922 358 € 9 645 580 € 22%
Montant des actes remboursés par l'Assurance Maladie 12 406 686 € 15 771 962 € 16%
Financement du fonctionnement des MMG 780 700 € 1 159 300 € 14%
Financement des Associations départementales de PDSA 388 000 € 400 000 € 3%
Financement des dispositifs complémentaires (IDE sur les îles) 185 012 € 195 000 € 5%
TOTAL 21 541 163 € 26 012 542 €

Les moyens de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
Indicateurs 2019 2022 Evolution
Médecins généralistes installés 2 835 3 032 +7%
Médecins exemptés 1.3 % 1.3 % stable
Médecins participants à la PDSA Région 50.9% 49.7 % -1.2 pts
Côtes-d'Armor 91 % 94.7 % +3.7 pts
Finistère 38.2 % 40.6 % +2.4 pts
Ille et Vilaine 37 % 34.2 % -2.8 pts
Morbihan 61.5 % 55.8 % -5.7 pts
Médecins régulateurs au sein des SAMU 123 144 +17%
Côtes-d'Armor 27 33 +22%
Finistère 26 26 stable
Ille et Vilaine 29 40 +38%
Morbihan 41 45 +10%
Associations départementales de PDSA 4 4 Stable
Associations SOS Médecins 6 6 Stable
Maisons médicales de garde 30 33 +10%


Activité de la permanence des soins en médecine générale entre 2019 et 2022
Indicateurs 2019 2022 Evolution
Nombre de recours 272 541 347 635 + 28 %
dont recours régulés % 94% 96% +2 pts
Répartition du nombre de recours selon les périodes
Week-end et Jours fériés 62,0% 61,0% -1 pt
20h – 00h 31,0% 32,4% +1,4 pts
00h – 08h 7,0% 6,6% -0.4 pt
Activité de la régulation
Nombre d'appels entrants au SAMU 1 318 446 1 258 914 -4,6%
Nombre de dossiers traités par le SAMU 686 114 637 798 -7%
Nombre de dossiers ayant bénéficié d'une régulation médicale 568 900 526 089 -7,5 %
Dont dossiers traités par un régulateur libéral % 36,7% 37,7% + 1 pt
Complétude des tableaux de garde 95.6 % 97.5 % + 1.9 points






5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 111
Côtes d'Armor - Nord ouest
St-Brieuc Ouest
Rennes Intra muros et EstFinistére - Sud
Source : Cahier des charges 2018-2022 0 30 60 kRéalisation ARS Bretagne, Niovembre 2018 LCarte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Nombre de secteurs de gardeCotes-d'ArmorMorbihan 1422
Finistère18Ille-et-Vilaine18
Agence régionale de santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 15
La permanence des soins dentaires en ville
L'arrêté de la direction générale de l'ARS Bretagne du 5 mai 2015, précise le périmètre des secteurs et
les horaires sur lesquels s'exerce cette garde en tenant compte de l'offre de soins dentaires existante,
notamment hospitalière. Cet arrêté prévoit également les modalités d'accès de la population au praticien
de permanence via la régulation du SAMU Centre 15 et son indemnisation.
Secteur de permanence des soins dentaires au 1er janvier 2023


En Bretagne, les Côtes-d'Armor, le Finistère et le Morbihan comptes 5 chirurgiens-dentistes de garde
et 6 pour le département de l'Ille-et-vilaine les dimanches et jours fériés selon les horaires suivants :
 de 9 heures à 12 heures pour les Côtes-d'Armor, le Finistère et le Morbihan ;
 de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures en Ille et Vilaine ;

En 2022, le montant des forfaits alloués par l'Assurance Maladie ainsi que la majoration spécifique PDS
dentaire se sont élevés à 299 245 € pour la région.

La garde pharmaceutique

Un service de garde pharmaceutique est
organisé pour répondre aux besoins de la
population en dehors des heures habituelles
d'ouverture des officines. Son organisation en 72
secteurs de garde de pharmacie est gérée par les
organisations syndicales représentatives de la
profession dans le département.

En 2022, le montant des forfaits alloués par
l'Assurance Maladie aux pharmaciens d'officines
de garde s'est élevé à 6 691 095 € pour la région.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 112
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 16
II. L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

1. La gouvernance, le suivi et l'évaluation du dispositif

a. La gouvernance

Le dispositif de permanence des soins ambulatoires en région Bretagne repose sur des instances
de concertation aux échelons régional et départemental.

Au niveau régional, le groupe de travail régional (GTR) PDSA est composé des représentants d e
l'Agence R égionale de Santé, des URPS Médecins, Chirurgiens-Dentistes et Pharmaciens, des
associations de permanence des soins (AD PS – SOS Médecins), des associati ons des transports
sanitaires urgents, des Ordres, de l'Assurance Maladie, des directeurs de SAMU, des Fédérations
hospitalières publiques et privées et des usagers .
Le GTR PDSA a en charge le suivi et l'évaluation du dispositif au niveau régional, pour l'effection
et la régulation.

Au niveau départemental, deux instances distinctes sont identifiées :

 Le CODAMUPS TS (Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
soins et des Transports Sanitaires) a en charge de veiller à la qualité de la distribution de l'aide
médicale urgente (AMU), à l'organisation de la PDSA et à son ajusteme nt au besoin de la
population dans le respect du présent cahier des charges régional. Il s'assure de la coopération
des personnes physiques et morales participant à l'AMU, au dispositif PDSA et aux transports
sanitaires. Le bilan annuel de la mise en œuvre du CCR de la PDSA sur le département est
présenté au CODAMUPS TS.
 Le groupe de travail PDSA par département en charge du suivi et de l'évaluation du dispositif
départemental.

b. Le suivi et l'évaluation

Le présent dispositif sera suivi chaque année dans le cadre des instances de concertation décrites
ci-dessus.

Le suivi et l'évaluation concerneront les quatre piliers du système de la PDSA à savoir :
 Les territoires de PDSA : mise en place des points de consultation ciblés par le présent CCR ;
 La régulation libérale : degré d'atteinte des objectifs définis ;
 L'organisation de l'effection fixe et mobile : degré d'atteinte des objectifs définis.
 Le coût du dispositif

Les indicateurs de suivi et d'évaluation du dispositif de permanence des soins son t précisés en
annexe 7 du présent cahier des charges.

2. La permanence des soins en médecine générale

a. Les principes

Une mission de service public assurée par des médecins volontaires

Basée sur le volontariat , la permanence des soins ambulatoire s en médecine générale s'inscrit
dans le cadre d'une mission de service public afin de répondre aux besoins de soins non
programmés de la population. L'activité de permanence de soins fait ainsi partie intégrante des
missions des médecins libéraux et salariés d e centres de santé . Son organisation, de la
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 113
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 17
compétence de l'ARS 1, doit s'appuyer sur des principes qui conditionnent l'efficacité de l'ensemble
du dispositif pour répondre aux besoins de la population.

La permanence des soins est ainsi une obligation collective fondée sur le volontariat
individuel des médecins, conformément à l'article 77 du code de déontologie médicale et l'article
R. 4127-77 du code de la santé publique.

Une couverture totale des horaires de la PDSA

La volonté des acteurs régionaux et départementaux est de conforter l'organisation datant de 2012
permettant une couverture totale des horaires de la PDSA incluant sur tous les départements une
prise en charge des patients y compris en nuit profonde. La permanence des soins en méd ecine
générale est donc assurée en Bretagne :
 Tous les jours de 20 heures à 8 heures ;
 Les samedis de 12 heures à 20 heures ;
 Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
 Les lundis lorsqu'ils précèdent un jour férié de 8 heures à 20 heures ;
 Les vendredis de 8 heures à 20 heures et les samedis de 8 heures à 12 heures lorsqu'ils suivent
un jour férié.

La couverture des périodes dites « assimilées fériés » (les lundis lorsqu'ils précèdent un jour férié
ainsi que les vendredis et samedis lorsqu'ils suivent un jour férié) fait l'objet d'une analyse conjointe
de l'association départementale de permanence des soins et du conseil départemental de l'ordre
des médecins qui détermine nt, au regard de l'état des lieux des cabinets ouv erts ou non, la
nécessité de mettre place une permanence des soins sur le département et/ou sur certaines
territoires du département. L'Agence Régionale de S anté est alors informée du dispositif
départemental mis en place sur c es territoires.

Par ailleurs, les horaires indiqués ci -dessus correspondent au x horaires de présence et de réponse
médicale. Les horaires d'ouverture au public peuvent différer selon les organisations locales.

Les situations exceptionnelles

En cas d'afflux saisonnier de population ou en période épidémique entraînant un recours aux
soins accru aux horaires de la PDSA et pouvant désorganiser l'ensemble des filières de prise en
charge, le renforcement des moyens dédiés à la permanence des soins sur une période donnée
peut s'avérer nécessaire .

A ce titre, et suite aux concertations menées dans le cadre de l'élaboration du présent cahier des
charges, l'Agence régionale de santé propose de confier, à titre expérimental, la gestion de la mise
en place des renforts en régulation médicale et en effection fixe à chaque association
départementale de permanence des soins selon des principes précisés en annexe 5 du présent
cahier des charges.
Cette modalité de gestion vise à permettre aux acteurs d'enclencher de manière adapté e les
moyens nécessaires afin de pallier à un afflux de population saisonnier ou à une période
épidémique dans la limite des fonds alloués à cet effet. Cette initiative vise à raccourcir les délais
de validation dans des périodes de tension.
Des retours, a minima mensuels, seront effectués par chaque ADPS vers l'ARS afin notamment
d'en évaluer son impact budgétaire. L'ARS peut être amené e, à tout moment, à mettre fin à ces
modalités de gestion, notamment en cas de dépassement des disponibili tés des crédits sur le
Fonds d'intervention régional.

1 Conformément à la Loi HPST, Art. L. 1435-5
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 114
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 18
Ces dispositions seront notamment reprises dans le cadre d' un futur contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens (CPOM) qui permettra notamment à l'ARS d'en faire une évaluation lors de la
première an née du contrat et de juger de l'opportunité de sa poursuite.

Le financement de la PDSA en médecine générale

La rémunération de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire se
décompose en deux sous-ensembles :
 Les actes et majorations d'actes accomplis dans le cadre de la mission des médecins de
garde, qui s'inscrivent dans le champ de la convention nationale organisant les rapports entre
les médecins libéraux et l'Assurance Maladie ;
 Les forfaits de garde et de régulation médicale téléphonique, qui sont précisés dans le
cahier des charges régional et encadrés par une enveloppe régionale FIR dont la gestion est
dévolue à l'Agence Régionale de Santé.

Ainsi, le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires consti tue le
document de référence pour les organismes locaux d'Assurance Maladie pour procéder au
paiement de la rémunération forfaitaire des médecins participant aux gardes de PDSA et à la
régulation médicale téléphonique (art R. 6315-6 du CSP). La procédure p ermettant le paiement
des forfaits d'astreinte et de régulation est décrite en annexe 4.

En complément de la rémunération des médecins effecteurs de la permanence des soins (actes et
astreintes), des financements complémentaires sont mobilisés sur le FIR pour assurer le bon
fonctionnement du dispositif :

 le fonctionnement des 4 associations départementales de permanence des soins ,
qui ont en charge la gestion opérationnelle du dispositif de PDS A sur le département en
lien avec le CDOM et les associations SOS Médecins.
 le fonctionnement des maisons médicales de garde , afin de couvrir les charges de
personnel et de fonctionnement (loyers, matériels, …)
 des dispositifs complémentaires : permanence des soins infirmiers sur les îles
bretonnes ne bénéficiant pas d'une présence médicale.

Les conditions d'élaboration des tableaux de garde

Pour répondre à la mise en œuvre du présent cahier des charges, des tableaux de garde sont
élaborés pour définir le tour de garde des médecins effecteurs et régulateurs volontaires dans
chaque département, conformément à l'article R. 6315 -1 à 4 du code de la santé publique.

Ainsi, pour chaque département , un tableau nominatif des médecins d'astreinte volontaires est
donc réalisé soit par le conseil départemental de l'ordre, soit par la ou les associations de
permanence des soins, soit par le représentant des médecins du territoire de permanence des
soins, pour une durée de trois mois ou plus. Il est rempli à partir de la liste des médecins inscrits
au tableau départemental de l'Ordre.
Sous réserve d'un accord délivré par le Conseil Départemental de l'Ordre concerné et renouvelé
annuellement , les médecins retraités :
 ayant cessé toute pratique clinique depuis moins de trois ans et toujours inscrits au tableau
départemental de l'Ordre , peuvent également participer, s'ils sont volontaires, au dispositif
d'effection et de régulation du territoire de leur choix.
 participant à la permanence des soins ambulatoires au moment de la cessation de leur
activité en cabinet, et toujours inscrits au tableau, peuvent maintenir leur participation au
dispositif d'effection et de régulation du ter ritoire de leur choix sans limitation de durée .

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 115
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 19
Le tableau de garde précise le nom, la modalité (effection fixe, mobile ou régulation) et le lieu
d'exercice de chaque médecin. Il est transmis , au plus tard quarante -cinq jours avant sa mise en
œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné qui vérifie que les intéressés
sont en situation régulière d'exercice et, le cas échéant, constate l'absence ou l'insuffisance de
médecins v olontaires. Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil
départemental dans les plus brefs délais.

Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est mis en ligne sur Ordigard par le conseil
départemental de l'ordre des médecins et m is à disposition du directeur général de l'agence
régionale de santé, des services d'aide médicale urgente, des médecins et associations de
permanence des soins concernés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie via accès sécurisé.
Toute modification du ta bleau de garde survenue après cette mise à disposition sur Ordigard fait
l'objet d'une intégration dans les plus brefs délais et d'une information auprès des acteurs cités
précédemment .

Dans un délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde, les
associations de permanence des soins et/ou les médecins des territoires de PDSA, transmettent
au conseil départemental la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont
effectivement assuré la permanence des soins sur le territoire.

Des exemptions de permanence, pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement
des conditions d'exercice de certains médecins, peuvent être accordées par le Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins. La liste des médecins exemptés est transmise à minima
annuellement à la direction générale de l'agence régionale de santé par le conseil départemental.

Lorsqu'un médec in initialement mentionné dans l es tableaux de permanence de soins (effection
ou régulation ) ne peut finalemen t pas assurer l'astreinte prévue, il lui incombe d'effectuer
immédiatement la recherche d'un remplaçant et, par défaut, au conseil départemental de l'ordre .

Les obligations ou engagements pris par le médecin titulaire dans le cadre de la permanence des
soins sont assurés par le médecin qui le remplace. Il doit signaler ce remplacement prioritairement
au secrétariat du CRRA du Centre 15, à l'association départementale de la permanence des soins
(ADPS) ainsi qu'au conseil départemental de l'ordre. Il appartient ensuite au conseil départemental
de l'ordre de mettre à jour Ordigard.

Le médecin effecteur doit, s'il en dispose, fournir au Centre 15 deux numéros de téléphone distincts
du numéro d'appel du cabinet sur lequel la régulation do it pouvoir le joindre. Ces numéros ne sont
jamais communiqués par la régulation aux usagers.

En cas d'incomplétude des tableaux de garde, le CDOM et l' ADPS entament des démarches de
concertation afin de le compléter. Si ces démarches ne permettent pas de compléter le tableau, le
CDOM transmet un rapport au directeur général de l'ARS accompagné de la liste des médecins
susceptibles d'assurer la PDSA. Ces éléments sont transmis par le Directeur Général de l'ARS au
préfet de département afin que celui -ci procède le cas échéant aux réquisitions nécessaires.

Un logigramme en annexe 8 synthétise cette procédure.

L'exonération fiscale au titre de l'activité de permanence des soins

L'article 151 ter du code général des impôts, issu de l'article 109 de la loi relative au développement
des territoires ruraux, prévoit que « La rémunération perçue au titre de la permanence des soins
exercée en application de l'article L. 6314 -1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs
remplaçants installés dans une z one caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des
difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434 -4 du même code est
exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence par an. »
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 116
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 20

La rémunération perçue au titre de la PDSA comprend à la fois le montant des a streintes versées
par les caisses d'assurance maladie, dont le montant est précisé dans le présent cahier des
charges régional, ainsi que le montant des actes majorés pratiqués dans le ca dre de la PDSA.

Cette exonération s'applique également sur les rémunérations perçues par les médecins libéraux
régulateurs au sein des SAMU C entre 15 participant aux gardes médicales de régulation pendant
les horaires de PDSA , selon les mêmes conditions posées à l'article 151 ter du code général des
impôts.

Pour l'application de la disposition relative à l'exercice dans une zone caractérisée par une offre
de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins , il est admis que la condition est
remplie dès lors q ue le secteur sur lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence des
soins comprend au moins une commune en zone d'intervention prioritaire telle que définie dans le
zonage médecin en vigueur arrêté p ar la directrice générale de l'ARS Bretagne.

Ces données sont consultables sur le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé
(PAPS) Bretagne.

Les constats et établissements des certificats de décès

Le conseil national de l'o rdre des médecins (CNOM) rappelle, dans une note de 2013 2, qu'il entre
dans les obligations déontologiques des praticiens d'assurer les constats et établissements des
certificats de décès dans le respect des personnes et des familles qu'ils ont accompagnées .

Cette mission relève des méde cins libéraux de proximité lorsque le décès survient au domicile ou
dans un établissement considéré comme un substitut de domicile (établissement médico -social…).
Par respect pour les proches, et compte tenu des dispositions relatives aux opérations funéra ires,
ce certificat de décès doit être rédigé dans les meilleurs délais possibles et ne doit pas excéder 24
heures après la demande d'intervention .

Si le CNOM rappelle qu'il revient en premier lieu au médecin traitant d'assurer la rédaction de ce
certificat dans le cadre de ses obligations déontologiques , la difficulté de leur identification et
mobilisation durant les périodes de permanence des soins peuvent conduire à une mobilisation
des médecins de garde , en substituti on.

Dans ce cadre, il revient aux acteurs locaux, et notamment aux conseils départementaux des
ordres des médecins et aux associations départementales de permanence des soins de définir, en
fonction des organisations en place, les modalités de mobilisati on des médecins de garde pour
répondre à cette mission.

A noter que l es médecins de garde peuvent être rémunérés pour les frais relatifs à l'examen
nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient ou en établissement
social ou médico-social3 sous certaines conditions. Ce forfait d'un montant de 100 € est versé par
la caisse de rattachement du médecin sous réserve d'en faire la demande et de satisfaire les
conditions requises pour le percevoir. Ce forfait rémunère la visite réali sée dans ce cadre et les
frais de déplacement afférents.





2 Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques :
Rapport adopté lors de la session du conseil national de l'Ordre des médecins d'octobre 2013
3 Décret du 10 mai 2017, paru au Journal Officiel du 11 mai
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 117
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 21
b. La régulation médicale

Un dispositif de PDSA qui repose sur une régulation médicale préalable

Le dispositif de la PDSA repose sur une régulation médicale préalable à l'accès au médecin de
permanence. Celle-ci a pour vocation de garantir à la population une écoute médicale permanente
afin de déclencher la réponse la plus adaptée aux besoins de l'appelant et de permettre, si
nécessaire, l'accès immédiat aux soins.

L'optimisation de l'articulation de la permanence des soins ambulatoire s avec les urgences
hospitalières doit permettre une bonne complémentarité entre les deux champs d'intervention.
Pour ce faire, l'usage d'une plateforme de régulation commune dans les mêmes locaux a été
privilégiée en région Bretagne au sein des quatre Centres de Régulation et de Réception des
appels (CRRA) des SAMU - Centre 15 bretons installés au sein des CHU de Rennes et de Brest
et des CH de Vannes et de Saint-Brieuc. Sur les périodes de la permanence des soin s, des
médecins régulateurs libéraux sont présents afin de gérer les appels.

A ce jour, chaque département dispose d'une convention relative au fonctionnement de la
régulation médicale entre l'établissement siège de SAMU et l'association départementale de
permanence des soins.

L'accès aux soins peut également être assuré par le numéro des centres d'appel des associations
de permanence des soins si ceux -ci sont interconnectés avec le CRAA et sous convention avec le
centre 154.

Les périodes et modalités d'accès

La régulation des appels est basée sur la présence conjointe au centre 15, sur les horaires de la
permanence des soins ambulatoire s en médecine générale, d'au moins un médecin libéral et d'un
médecin hospitalier :
 Tous les soirs de 20 h 00 à 8 h 00.
 Tous les samedis de 12 h 00 à 20 h 00,
 Tous les dimanches, jours fériés et assimilés de 8 h 00 à 20 h 00,

La régulation médicale des appels de PDSA pour les quatre départements bretons via le 15

L'accès au médecin de garde fait l'objet d'une régulation préalable via le 15 qui est organisée au
sein du SAMU de chaque département. En dehors des horaires d'ouverture des cabinets
médicaux, la prise en charge des demandes de soins non programmés dans le cadre de la PDSA
s'effectue par la centralisation des appels téléphoniques dans les 4 centres de réception et de
régulation des appels implantés au sein des 4 SAMU Centre 15. La régulation médicale tient
compte, dans son fonctionnement, des bonnes pratiques en vigueur et notamment c elles relatives
aux modalités de prise en charge d'un appel de demande de soins non programmés (Cf. annexe
2 – Recommandations HAS).

Autre modalité d'accès au médecin de permanence des soins dans certains territoires

Par ailleurs, sur les territoires où les médecins des associations de SOS Médecins sont inscrits
(Brest, Quimper, Rennes, Saint -Malo, Vannes et Lorient), le médecin de permanence est
également accessible via le numéro direct de l'association , le 36-24, dans les conditions prévues
par la convention de partenariat conclue entre SOS Médecins et l'établisse ment siège de SAMU.


4 Article R-6313-1 du Code de la santé publique
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 118
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 22
Les médecins régulateurs
La fonction de régulateur au sein des CRRA est, pendant la période où elle est assurée, exclusive
de toute autre fonction. Les médecins régulateurs libéraux sont volontaires, inscrits au tableau de
garde du département concerné.

Les médecins retraités ayant cessé toute activité pratique clinique depuis moins de trois ans,
peuvent postuler à rejoindre le collège des régulateurs à la condition d'avoir été régulateurs
pendant leur période d'activité et sous réserve d'un accord préalable délivré par le Consei l
Départemental de l'Ordre concerné, renouvelé annuellement.
En cas de participation à la régulation de médecine générale au moment de leur cessation d'activité
en cabinet, celle-ci peut être maintenue sans limitation de durée sous réserve d'un accord préalable
délivré par le Conseil Départemental de l'Ordre concerné et renouvelé annuellement. Un audit de
pratique est réalisé tous les 2 ans pour vérifier l'adéquation de l a pratique aux standards de qualité
en place.

Du fait des spécificités rattachées à l'exercice de la régulation médicale, les ADPS mettent en
œuvre de façon concertée au niveau régional, les outils d'une démarche qualité qui s'inscrit dans
le cadre de la formation initiale et de la formation continue des médecins régulateurs. Elle peut être
conduite en lien avec les facultés de médecine et les quatre Samu/Centre 15 de la région Bretagne.
La participation des médecins à l'activité de régulation est soumise à une formation initiale
obligatoire, qui repose sur un socle de connaissances et de pratiques , puis à une formation
continue chaque année , qui repose sur un apport de connaissances théoriques, opérationnelles et
une analyse de pratiques réalisée à partir d'une extraction de dossiers de régulation médicale
(DRM).

Les appels traités ai nsi que les réponses apportées par le médecin régulateur, y compris la
prescription téléphonique, sont soumis à l'obligation de traçabilité, conformément à l'arrêté du 20
octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des
soins en médecine ambulatoire.

Le personnel assistant de régulation médicale (ARM), en fonction de la nature de l'appel, oriente
les appels vers le médecin régulateur libéral ou vers le régulateur hospitalier du SAMU selon des
protocoles in ternes définis avec le médecin chef du SAMU, ou vers le point de consultation , en
accord avec les protocoles en vigueur dans chaque CRRA.

Le médecin régulateur libéral décide de la réponse adaptée à la demande de soins, qui peut
être :
 le renvoi de l'appel vers le régulateur de l'aide médicale urgente,
 l'orientation du patient vers toute structure dispensant des soins non programmés (point fixe de
consultation de type maison médicale de garde, cabinet médical, service des urgences), y
compris le déclenchement du transport nécessaire au déplacement de la personne,
 le déclenchement de l'intervention du médecin de permanence qui assure les visites,
 un conseil médical, y compris thérapeutique,
 une prescription médicamenteuse par téléphone ou formalisée pa r une ordonnance
(cf. recommandations HAS5).

Le médecin régulateur libéral ou hospitalier doit pouvoir contacter, à tout moment, le médecin
effecteur sur deux numéros de téléphone distincts de celui du cabinet. En aucun cas, le numéro
de téléphone du médecin effecteur ne peut être communiqué à l'appelant.


5 Cf. Annexe n°2 : Recommandations HAS : synthèses des recommandations de bonnes pratiques
professionnelles relatives à la régulation et la prescription médicamenteuse par téléphone ou dans le cadre de la
régulation.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 119
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 23
Dans le cadre de l'interconnexion entre structures SOS Médecins et les SAMU centre 15, c'est le
numéro dédié à l'interconnexion avec les centres d'appels SOS qui est utilisé par la régulation pour
joindre les médecins de SOS Médecins.

En cas d'impossibilité de joindre l'effecteur, le centre de régulation doit activer toutes les autres
modalités de réponse possibles : routage de la demande vers le second effecteur le plus proche,
adressage du patient ver s le SU le plus proche , …

Dans les situations où l'état médical du patient ne lui permet pas de rejoindre le point fixe de
consultation, le régulateur mobilise l'effecteur de garde qui assure les visites.

Les rémunérations forfaitaires de la régulation

Pour leur participation à la régulation le soir, la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié, les
médecins libéraux régulateurs au sein des CRRA des centres 15 (permanence téléphonique),
percevront une indemnisation de 100 € par heure travaillée, quelle que soit la plage horaire de
PDSA.6

c. L'effection fixe

Une structuration de l'offre autour des points de consultation

Au sein des 52 territoires de permanence des soins, les consultations sont assurées par le médecin
de garde soit :
 sur des points fixes de consultation bien identifiés (maisons médicales de garde, centres de
consultations SOS Médecins), en privilégiant leur adossement à des structures de soins
existantes, notamment les structures de médecine d'urgence ;
 au sein du cabinet médical du médecin de garde.

Un pool de médecins de garde est identifié pour ch acun des points de consultation, sachant qu'un
médecin peut assurer des gardes sur différents points de consultation à des périodes distinctes.

L'implantation de la MMG ou du centre d e consultations de SOS Médecins à proximité ou dans les
murs de l'hôpital, doit s'accompagner de protocoles d'organisation et d'orientation avec les
services hospitaliers, notamment d'urgence , pour un fonctionnement optimal du dispositif de PDSA
ainsi que pour une meilleure utilisation des services hospitaliers .

Par ailleurs, dans les villes où s ont implantées une association SOS Médecins et une maison
médicale de garde , le choix de la modalité d'effection reste à l'appréciation de la régulation (centre
15 et plateformes d'appel interconnectées) en fonction du besoin du patient (nature du besoin et
capacité à se déplacer).

Sur les horaires de la permanence des soins, une réorientation des patients se présentant de
façon spontanée aux services d'urgences (SU) sera recherchée vers le point de consultation
le plus proche dans la mesure où l'état de santé de ceux -ci ne justifie pas d'u ne prise en charge
au sein d'un service d'urgence.

La rémunération des effecteurs fixes

Les médecins généralistes de garde assurent les consultations au sein des maisons médicales de
garde ou au sein de leur cabinet selon l'organisation décrite dans le chapitre III relatif aux
déclinaisons départementales.


6 Sauf cas spécifique précisé dans les déclinaisons départementales
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 120
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 24
Le montant des forfaits alloués par effecteur fixe est le suivant selon les périodes :

PERIODES MONTANT
Du lundi au dimanche de 20h à 24h 60 €
Samedis de 12 h à 20 h 120 €
Dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h 180 €

Pour les médecins de garde des associations « SOS médecins » de Brest, Quimper, Vann es, Lorient,
Rennes, Saint-Malo ainsi que pour les médecins effecteurs sur les îles qui assurent les consultations et
les visites , conformément à l'organisation décrite dans le chapitre III relatif aux d éclinaisons
départementales, bénéficient de ces forfaits.

Cas spécifique des îles sur lesquelles aucun médecin n'est prés ent sur place de façon
continue

 Sur l'île Molène , la permanence des soins est assurée par un médecin du continent (au
Conquet) pour lequel, une rémunération forfaitaire est prévue à hauteur de 45 % du montant du
forfait selon les périodes. Par ailleurs, une permanence des soins infirmière est assurée sur l'île
Molène financée par l'ARS au titre du FIR.
 Sur l'île d'Arz, une permanence des soins infirmière est assurée et financée par l'ARS au titre
du FIR.
 Sur l'île d'Hoëdic , la permanence des soins est assurée par le médecin exerçant sur l'île
d'Houat.

d. L'effection mobile

Des visites incompressibles assurées par des effecteurs mobiles, les médecins SOS
et les médecins exerçant sur les territoires insulaires
En complément des points fixes de consultation, des effecteurs mobiles sur chacun des
départements, des médecins de SOS sur des territoires définis et les médecins de garde sur les
îles assurent les visites incompressibles sur l'ensemble du territoire régional et sur la totalité des
horaires de la permanence des soins y compris en nuit profonde de minuit à 8 h à la demande de
la régulation des filières de médecine générale des CRRA .

Les effecteurs assurant les visites, hors zone de visites SOS Médecins et hors les îles, sont appelés
« effecteurs mobiles ». Ceux -ci sont joignables et mobilisables sur chaque département à la
demande du médecin régulateur.

Les effecteurs mobiles sont amenés à intervenir au domicile ainsi qu' au sein des EHPAD et des
hôpitaux de proximité . Ils sont positionnés sur des points de départ administratifs qui ne constituent
en aucun cas une sectorisation . Les effecteurs mobiles sont amenés à intervenir en tout point du
département à la demande du médecin régulateur qui évalue les besoins des patients , et veille à
mobiliser le médecin effecteur mobile disponible le plus proche du lieu d'intervention.

A ce jour, les conditions d' engagement des effecteurs mobiles sont précisées dans le cadre des
règlements intérieurs de chaque CRRA.




5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 121
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 25
La rémunération des effecteurs mobiles

Les effecteurs mobiles hors SOS et îles

Les médec ins généralistes de garde assurant les visites sur les quatre départements, hors
territoires de visites SOS et les îles, selon l es organisation s décrites dans les déclinaisons
départementales du dispositif, perçoivent des forfaits d'astreinte dont les montants varient selon
les périodes couvertes.
PERIODES MONTANT
Du lundi au dimanche de 20h à 24h 150 €
Du lundi au dimanche de 00h à 08h 350 €
Samedis de 12 h à 20 h 200 €
Dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h 250 €

Les effecteurs mobiles SOS

Des médecins de garde des associations « SOS médecins » de Brest, Quimper, Vannes, Lorient,
Rennes et Saint-Malo assurent également d es visites selon l'organisation décrite dans les
déclinaisons départementales du dispositif .

Le montant des forfaits alloués aux effecteurs SOS assurant les visites est identique à celui
perçu par les effecteurs fixes selon les périodes couvertes.
PERIODES MONTANT
Du lundi au dimanche de 20h à 24h 60 €
Du lundi au dimanche de 00h à 08h 120 €
Samedis de 12 h à 20 h 120 €
Dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h 180 €

Il est précisé qu'un même médecin de SOS assurant à la fois des visites et des consultations lors
de sa période de garde perçoit un seul forfait d'astreinte par période de garde, sans possibilité de
cumul.

Les effecteurs des îles

Pour chacune des îles bretonnes sur lesquelles exerce au moins un médecin, la permanence des
soins ambulatoire s est assurée sur la totalité des horaires.
Le montant des forfaits alloués aux effecteurs des îles assurant les visites est identique à celui
perçu par les effecteurs fix es selon les périodes couvertes.
PERIODES MONTANT
Du lundi au dimanche de 20h à 24h 60 €
Du lundi au dimanche de 00h à 08h 120 €
Samedis de 12 h à 20 h 120 €
Dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h 180 €

Il est précisé qu'un médecin effecteur sur les îles assure à la fois les consultations et les visites et
perçoit un seul forfait d'astreinte par période de garde, sans possibilité de cumul.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 122
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 26
3. La permanence des soins dentaires

a. Les principes

L'organisation du dispositif est gérée par les conseils départementaux de l'ordre des
chirurgiens-dentistes. Le présent cahier des charges précise :
 Le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence des soins (cf.
chapitre III. Déclinaisons départementales) ;
 Les modalités d'accès au praticien de permanence via le numéro d'appel 15 ;
 L'élaboration et la transmission des tableaux de permanence (cf. chapitre III : Déclinaisons
départementales) ;
 Les modalités d'intervention des chirurgiens-dentistes ;
 La rémunération des astreintes ;
 La communication envers les professionnels et usagers.

b. Les modalités d'accès de la population au chirurgien-dentiste de
permanence : une régulation médicale préalable

Pour garantir la sécurité des patients, tout accès de l'usager au dispositif de permanence des soins
dentaires se fait , dans chacun des quatre départements , après régulation médicale
téléphonique préalable via les SAMU Centres 15 . Celle -ci doit permettre de garantir à la
population une écoute médicale permanente afin de déclencher la réponse la mieux adaptée
besoins des appelants et de permettre , si besoin, l'accès immédiat aux soins dentaires.

Organisée, mise en place et financée en Bretagne pendant la crise sanitaire dès 2020, la régulation
des appels pour un problème de soins dentaires est gérée depuis le mois de mars 2022 par des
chirurgiens-dentistes régulateurs le dimanche dans le cadre d'une expérimentation article 51
décrite ci-après.

Les conseils de l'ordre transmettent au plus tard la veille des week -ends et jours fériés au x centres
de réception et de régulation des appels implantés au sein des 4 SAMU Centres 15 le nom et les
coordonnées des chirurgiens -dentistes de permanence par secteur.

c. Les modalités d'intervention des chirurgiens-dentistes

Dans chaque département et selon l'organisation ordinale retenue, les chirurgiens -dentistes
libéraux, collaborateurs ou salariés des centres de santé interviennent sur l'ensemble des secteurs
de permanence du département en assurant les consultations les dimanches et jours fériés au sein
de leur cabinet ou au sein du centre de santé sur les horaires décrits au chapitre III. Ils s'engagent
à être disponibles et joignables pendant les heures de garde afin de prendre en charge le patient
dans les meilleurs délais.

d. Les conditions d'élaboration des tableaux de garde

Pour chaque secteur, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois
par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens -dentistes. Il précise le nom et le lieu de
dispensation des actes de chaque chirurgien -dentiste sous réserve des exemptions prévues à
l'article R. 4127 -245. Dix jours avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis au directeur
général de l'Agence Régionale de Santé, aux caisses primaires d'assurance maladie, au service
d'aide médicale urgente, à l'association départementale de régulation libérale, ainsi qu'aux
chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés. Toute modification du tableau de permanence
survenue après cette transmission fait l'objet d'une nouvelle communication.



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 123
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 27

e. La rémunération de la PDS dentaire

La participation déontologique obligatoire du chirurgien -dentiste au dispositif de permanence des
soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de
garde.

La rémunération de l'astreinte est fixée dans le cadre des conventions et avenants que
l'union nationale d es caisses d 'assurance maladie passe avec les représentants des
chirurgiens-dentistes libéraux et avec les représentants des centres de santé . A date de
publication du présent cahier des charges, les tarifs en vigueur sont les suivants :
 L'indemnisation d'une demi-journée d'astreinte s'élève à 75 €
 La majoration spécifique liée à l'astreinte est de 30 € par patient concerné en complément
d'un acte de référence.


f. L'expérimentation article 51 relative à la régulation dentaire

L'Agence R égionale de Santé Bretagne et l'Assurance Maladie ont autorisé et financent une
expérimentation portée par les Conseils Départementaux de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes des
quatre départements bretons pour la régulation des urgences dentaires les dimanc hes et jours
fériés au sein des SAMU - Centre 15.
Elle s'inscrit dans le cadre des expérimentations dite de l'article 51 (LFSS 2018) . Ce dispositif
permet d'expérimenter de nouvelles organisations en santé qui contribuent à améliorer le parcours
des patie nts, l'efficience du système de santé, l'accès aux soins ou encore la pertinence de la
prescription des produits de santé en s'appuyant sur des modes de financements dérogatoires au
droit commun.

Lancée le 1er mars 2022 en Bretagne , cette expérimentation (déployée également dans 24 autres
départements français) consiste en une permanence téléphonique, accessible par le numéro du
15, assurée par un chirurgien -dentiste au sein du centre de réception et de régulation des appels
du SAMU les dimanches et jours fériés , permettant ainsi :
 d'apporter une réponse adaptée à la situation des patients présentant une demande de soins
dentaires ;
 de disposer d'une meilleure répartition géographique des rendez -vous d'urgence ;
 d'améliorer la prise en charge du soin d'urgence par une meilleure orientation vers les
chirurgiens-dentistes assurant les consultations ;
 de faciliter la continuité des soins dentaires.

Les chirurgiens -dentistes sont financés par le fonds pour l'innovation du système de s anté de
l'Assurance Maladie sur la base de 100 euros par heure de régulation. L'ARS Bretagne
accompagne par ailleurs la mise en œuvre du projet par une participation au financement des
formations.

Cette expérimentation, d'une durée de 2 ans, fait actuellement l'objet d'une évaluation afin d'étudier
les conditions de sa généralisation et son passage dans le droit commun dès 2024.

4. La garde pharmaceutique

a. Les principes

Le service de garde pharmaceutique est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors
des heures habituelles d'ouverture des officines. L'organisation du dispositif est assurée par les
syndicats de la profession dans le département . S on financement est défini par la convention
nationale pharmaceutique, signée le 9 mars 2022 entre l'Union nationale des caisses d'assurance
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 124
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 28
maladie (Uncam) et les deux syndicats représentatifs des pharmaciens (la Fédération des
syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union de syndicats de pharmaciens d'officine
(USPO)) qui s'accordent à considérer que la permanence pharmaceutique est l'une des garanties
de l'accès aux soins et de leur continuité.

Les indemnités d'astreinte ainsi que les honoraires de garde et d' urgence sont répartis suivants :
 la liste des secteurs de garde comprenant le nom des pharmacies situées dans chaque
secteur, dès lors que les fonctionnalités techniques le permettent ;
 la liste des pharmaciens ayant effectivement assuré les gardes duran t une période de
permanence d'un mois maximum, dénommée « liste des gardes effectuées », élaborée
dans les conditions définies par le code de la santé publique et validée au moyen d'un outil
de gestion des gardes.

Le conseil régional de l'ordre des pharma ciens est en charge, quant à lui, de la régulation des
services de garde et d'urgence, qui est une obligation déontologique légale pour tout pharmacien.
En cas de carence, ou si l'organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de santé
publique, le directeur général de l'ARS peut, après avis des organisations professionnelles et du
CRO des pharmaciens, prendre un arrêté organisant les dits services.

Le présent cahier des charges précise :
 Les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence de s soins ;
 Les secteurs de garde (cf . chapitre III. Déclinaison départementale) ;
 Les modalités d'accès à la pharmacie de garde ;
 La rémunération des astreintes ;
 La communication envers les professionnels et usagers .

b. Les horaires et les modalités d'accès

Le service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des heures
d'ouverture généralement pratiqué es par les officines dans une zone déterminée, à savoir la nuit,
la journée du dimanche et les jours fériés.

Selon l'article R . 4235-49 « Le pharmacien d'officine porte à la connaissance du public soit les
noms et adresses de ses proches confrères en mesure de procurer aux malades les médicaments
et secours dont ils pourraient avoir besoin, soit ceux des autorités publiques habilitées à
communiquer ces renseignements. ».

Les coordonnées de la pharmacie de garde la plus proche du lieu d'appel sont également
accessibles 24H/24 par le numéro Audiotel 32 -37 (35 centimes la minute auxquels s'ajoute le prix
d'un appel) ou sur le site 3237.f r dans les quatre départements bretons.

Dans certains secteurs l'ouverture des officines ne peut être obtenue que sur demande préalable
auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

c. La rémunération de la garde pharmaceutique

Le financement conventionnel de la permanence pharmaceutique est assuré sur la base d'une
indemnité d'astreinte dont le montant est fixé à 190 € TTC, pour chacune des périodes que sont la
nuit, la journée du dimanche et le jour férié ainsi que d'honoraires fixés comme su it en dehors des
jours et heures normaux d'ouverture :
 la nuit, de 20 heures à 8 heures : 8 € TTC par ordonnance ;
 les dimanches et jours fériés, de 8 heures à 20 heures : 5 € TTC par ordonnance ;
 le jour, en dehors des jours et heures normaux d'ouverture, de 8 heures à 20 he ures : 2 €
TTC par ordonnance.


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 125
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 29
5. La communication sur le « bon usage » du dispositif PDSA

Une co mmunication régionale s era élaborée et fera l'objet d'une campagne diffusée au près du
grand public ainsi que vers les professionnels de santé. Elle aura notamment pour objectif de
garantir le bon usage de la PDSA, en soulignant le rôle fondamental d'une régulation médicale
préalable, afin d'éviter le recours inapproprié aux professionnels de soin, notamment dans les
structures d'urgence.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 126
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 30
III. LES DECLINAISON S DEPARTEMENTALE S


Pour chacun des quatre départements bretons, le cahier des charges présente ci-après :

 PDSA en médecine générale
 Organisation de la régulation médicale
 Organisation de l'effection mobile
 Organisation de l'effection fixe
 Cartographie de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale
 Liste des communes composant les territoires de permanence des soins ambulatoires en
médecine générale

 PDSA en chirurgie-dentaire
 Horaires de permanence
 Périmètre des secteurs de permanence
 Cartographie des secteurs de la permanence des soins dentaires
 Liste des communes composant les territoires de permanence des soins dentaires

 Garde pharmaceutique.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 127
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 31

Le département des Côtes-d'Armor





a. PDSA en médecine générale



Organisation de la régulation médicale

Un pool de médecins de régulateurs formés est identifié pour assurer la régulation médicale au sein du SAMU
Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins.

Nombre de médecins régulateurs libéraux selon les horaires de PDSA sur le département des
Côtes-d'Armor

Horaires de PDSA
Nombre de
médecins
régulateurs
Lundi au jeudi
00 h – 08 h 1
20 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1
Vendredi
00 h – 08 h 1
20 h – 23 h 2
23 h – 24 h 2
Samedi
00 h – 08 h 1
12 h – 14 h 1
14 h – 24 h 2
Dimanche et jours fériés
00 h – 08 h 1
08 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1


Organisation de l'effection mobile
Un pool de médecins de garde est identifié pour assurer les visites incompressibles à la demande de la
régulation du SAMU Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soi ns, y compris en nuit
profonde.
Par soucis de simplification et suite à évaluation économique de la mesure pour les médecins et l'assurance
maladie, des points de départ « administratif » ont été identifiés pour le calcul des frais de déplacement. Ils ne
correspondent pas au point réel de départ des médecins.

Ces points de départ ne constituent en aucun cas une sectorisation . Les effecteurs mobiles sont amenés à
intervenir en tout point du département à la demande du médecin régulateur qui évalue les beso ins des
patients, et veille à mobiliser le médecin effecteur mobile disponible le plus proche du lieu d'intervention.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 128
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 32
3 effecteurs mobiles assurent sur le département les visites incompressibles sur la totalité des
horaires de permanence des soins (cf. cartographie page 63), soit tous les soirs de 20 h à 8 h du matin, les
samedis de 12 h au lundi matin 8 h au départ de Lamballe, Guingamp et Saint-Brieuc.
Le positionnement d'un 4 ème effecteur mobile sera expérimenté au départ de Loudéac sur l'année 2024 afin
de diminuer les distances d'intervention sur le Département.



Nombre d'effecteurs mobiles selon les points de départ et horaires de visites sur le département
des Côtes-d'Armor

Point de départ
administratif
Du lundi au Dimanche Samedi Dimanche et
jours fériés
20h-00h 00h-08h 12h à 20h 8h à 20h
Guingamp 1 1 1 1
Lamballe 1 1 1 1
Loudéac* 1 1 1 1
Saint-Brieuc 1 1 1 1
* Expérimentation sur l'année 2024

Le médecin de l'Ile de Bréhat assure également en tant que de besoin des visites au domicile des patients
iliens.

Organisation de l'effection fixe
Dans les Côtes-d'Armor, les consultations sont assurées sur le continent par le médecin de garde au
sein de 9 maisons médicales de garde et sur l'Ile de Bréhat au cabinet du médecin généraliste.

Un pool de médecins de garde est identifié pour chacun des points de consultation, sachant qu'un médecin
peut assurer des gardes au sein de différents points de consultation sur des périodes distinctes. Pour chaque
période de garde, un seul médecin figure au tableau de garde par point de consultation.

Le médecin régulateur au sein du CRRA du SAMU centre 15 oriente, en tant que de besoin, le patient vers le
lieu de consultation le plus proche (cf. cartographie page 63).


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 129
i i -5i
e_ i .
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 33
Nombre d'effecteurs fixes selon les lieux et horaires de consultation sur le département des Côtes -d'Armor

Territoire de
PDSA Lieu de consultation Période
Du lundi au
vendredi Samedi Dimanche
et jour férié
20h-00h 12h-20h 20h-00h 08h-20h 20h-00h
Île de Bréhat Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1 1 1 1 1
Carhaix-
Rostrenen* Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1
Dinan Maison Médicale de Garde (MMG)
du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12 1 1 1 1
du 01/07 au 31/08 1 1 1 1 1
Guingamp Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Lamballe Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Lannion Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Loudéac Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Paimpol Maison Médicale de Garde (MMG)
du 01/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12 1 1 1 1
du 01/07 au 31/08 1 1 1 1 1
Saint-Brieuc Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Erquy Maison Médicale de Garde (MMG) du 01/07 au 31/08 1 1

*Territoire interdépartemental






5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 130
LA e Permanence des soins ambulatoires en médecine générale - Côtes d'Armor — Janvier 2024
Source : Cahier des charges régional de la PDSA 0 13 25 kmRéalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 34

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 131
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 35
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins
ambulatoires de médecine générale dans le département des Côtes-d'Armor

Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
Carhaix – Rostrenen*
22029 Canihuel 345
22061 Glomel 1350
22064 Gouarec 952
22087 Kergrist-Moëlou 654
22092 Kerpert 269
22107 Bon Repos sur Blavet 1249
22115 Lanrivain 449
22124 Lescouët-Gouarec 215
22137 Maël-Carhaix 1466
22146 Mellionnec 395
22157 Le Moustoir 667
22163 Paule 682
22169 Peumerit-Quintin 172
22181 Plélauff 628
22202 Plévin 750
22220 Plouguernével 1610
22229 Plounévez-Quintin 1065
22244 Plussulien 480
22266 Rostrenen 3132
22294 Saint-Gilles-Pligeaux 304
22316 Saint-Mayeux 466
22321 Saint-Nicolas-du-Pélem 1555
22331 Sainte-Tréphine 184
22334 Saint-Igeaux 123
22344 Trébrivan 756
22351 Treffrin 540
22365 Trémargat 181
22373 Tréogan 104
Dinan
22003 Aucaleuc 920
22008 Bobital 1137
22014 Bourseul 1182
22020 Broons 2910
22021 Brusvily 1166
22026 Calorguen 737
22032 Caulnes 2503
22035 Les Champs-Géraux 1042
22036 La Chapelle-Blanche 210
22048 Corseul 2223
22049 Créhen 1643
22050 Dinan 14682
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 132
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 36
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
Dinan
22053 Éréac 682
22056 Évran 1783
22069 Guenroc 216
22071 Guitté 718
22082 Le Hinglé 907
22094 Lancieux 1582
22096 Landébia 454
22097 La Landec 726
22104 Languédias 540
22105 Languenan 1149
22114 Lanrelas 852
22118 Lanvallay 4209
22145 Mégrit 827
22148 Mérillac 234
22172 Plancoët 3018
22180 Plélan-le-Petit 1917
22190 Pleslin-Trigavou 3867
22197 Pleudihen-sur-Rance 3009
22200 Pléven 599
22205 Plorec-sur-Arguenon 420
22208 Plouasne 1721
22209 Beaussais-sur-Mer 3956
22213 Plouër-sur-Rance 3515
22237 Pluduno 2216
22239 Plumaudan 1367
22240 Plumaugat 1103
22259 Quévert 3970
22263 Le Quiou 347
22267 Rouillac 389
22274 Saint-André-des-Eaux 387
22280 Saint-Carné 1077
22299 Saint-Hélen 1528
22302 Saint-Jacut-de-la-Mer 910
22305 Saint-Jouan-de-l'Isle 482
22306 Saint-Judoce 565
22308 Saint-Juvat 648
22311 Saint-Lormel 881
22312 Saint-Maden 223
22315 Saint-Maudez 283
22317 Saint-Méloir-des-Bois 267
22318 Saint-Michel-de-Plélan 308
22323 Saint-Pôtan 821
22327 Saint-Samson-sur-Rance 1639
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 133
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 37
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
Dinan
22337 Sévignac 1116
22339 Taden 2521
22342 Trébédan 430
22348 Trédias 499
22352 Tréfumel 274
22364 Trélivan 2899
22369 Trémeur 787
22380 Trévron 685
22385 La Vicomté-sur-Rance 1113
22388 Vildé-Guingalan 1257
22391 Yvignac-la-Tour 1123
Guingamp
22004 Bégard 4810
22005 Belle-Isle-en-Terre 1029
22006 Berhet 273
22011 Boqueho 1054
22013 Bourbriac 2125
22018 Brélidy 291
22019 Bringolo 495
22023 Bulat-Pestivien 415
22024 Calanhel 227
22025 Callac 2233
22031 Carnoët 653
22037 La Chapelle-Neuve 384
22040 Coadout 567
22041 Coatascorn 261
22052 Duault 376
22063 Gommenec'h 554
22065 Goudelin 1725
22067 Grâces 2548
22070 Guingamp 7115
22072 Gurunhuel 405
22088 Kerien 250
22091 Kermoroc'h 436
22095 Landebaëron 175
22116 Lanrodec 1364
22121 Lanvollon 1781
22128 Locarn 410
22129 Loc-Envel 69
22131 Loguivy-Plougras 802
22132 Lohuec 247
22135 Louargat 2328
22138 Maël-Pestivien 354
22139 Magoar 84
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 134
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 38
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
Guingamp
22150 Le Merzer 946
22156 Moustéru 644
22161 Pabu 2753
22164 Pédernec 1856
22182 Plélo 3239
22189 Plésidy 562
22206 Châtelaudren-Plouagat 3955
22216 Plougonver 743
22217 Plougras 415
22223 Plouisy 2002
22225 Ploumagoar 5405
22228 Plounévez-Moëdec 1463
22231 Plourac'h 328
22234 Plouvara 1158
22243 Plusquellec 546
22245 Pluzunet 959
22248 Pommerit-le-Vicomte 1830
22249 Pont-Melvez 615
22254 Prat 1117
22271 Saint-Adrien 350
22272 Saint-Agathon 2286
22284 Saint-Connan 293
22289 Saint-Fiacre 214
22293 Saint-Gilles-les-Bois 396
22304 Saint-Jean-Kerdaniel 668
22310 Saint-Laurent 491
22320 Saint-Nicodème 180
22322 Saint-Péver 383
22328 Saint-Servais 410
22335 Senven-Léhart 237
22338 Squiffiec 762
22340 Tonquédec 1201
22354 Tréglamus 1094
22358 Trégonneau 559
22361 Tréguidel 633
22375 Tressignaux 706
Ile-de-Bréhat 22016 Île-de-Bréhat 377
Lamballe
22002 Andel 1148
22012 La Bouillie 886
22015 Bréhand 1696
22044 Coëtmieux 1792
22054 Erquy 3916
22076 Hénanbihen 1328
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 135
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 39
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
Lamballe
22077 Hénansal 1201
22084 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle 2533
22093 Lamballe-Armor 16689
22098 Landéhen 1424
22140 La Malhoure 611
22143 Matignon 1704
22160 Noyal 956
22165 Penguily 606
22174 Pléboulle 819
22175 Plédéliac 1478
22179 Fréhel 1602
22185 Plénée-Jugon 2434
22186 Pléneuf-Val-André 4069
22193 Plestan 1635
22201 Plévenon 756
22242 Plurien 1543
22246 Pommeret 2124
22261 Quintenic 360
22268 Ruca 596
22273 Saint-Alban 2241
22282 Saint-Cast-le-Guildo 3313
22286 Saint-Denoual 479
22296 Saint-Glen 654
22326 Saint-Rieul 544
22332 Saint-Trimoël 510
22341 Tramain 695
22345 Trébry 779
22346 Trédaniel 897
Lannion
22028 Camlez 842
22030 Caouënnec-Lanvézéac 899
22034 Cavan 1516
22042 Coatréven 500
22090 Kermaria-Sulard 1074
22101 Langoat 1139
22110 Lanmérin 592
22113 Lannion 20451
22119 Lanvellec 595
22134 Louannec 3086
22141 Mantallot 236
22152 Minihy-Tréguier 1254
22166 Penvénan 2473
22168 Perros-Guirec 7149
Lannion 22194 Plestin-les-Grèves 3635
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 136
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 40
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
22198 Pleumeur-Bodou 3837
22207 Plouaret 2195
22211 Ploubezre 3736
22218 Plougrescant 1160
22221 Plouguiel 1744
22224 Ploulec'h 1581
22226 Ploumilliau 2452
22227 Plounérin 787
22235 Plouzélambre 225
22238 Plufur 533
22257 Quemperven 393
22264 La Roche-Jaudy 2671
22265 Rospez 1778
22319 Saint-Michel-en-Grève 453
22324 Saint-Quay-Perros 1289
22343 Trébeurden 3701
22347 Trédarzec 1054
22349 Trédrez-Locquémeau 1457
22350 Tréduder 193
22353 Trégastel 2549
22359 Trégrom 412
22362 Tréguier 2411
22363 Trélévern 1242
22366 Trémel 403
22379 Trévou-Tréguignec 1522
22381 Trézény 353
22383 Troguéry 217
22387 Le Vieux-Marché 1280
Loudéac
22027 Le Cambout 414
22033 Caurel 361
22039 La Chèze 561
22043 Coëtlogon 209
22046 Le Mené 6412
22060 Gausson 619
22062 Gomené 543
22068 Grâce-Uzel 430
22075 Hémonstoir 724
22083 Illifaut 674
22122 Laurenan 737
22133 Loscouët-sur-Meu 628
22136 Loudéac 9652
Loudéac 22147 Merdrignac 2954
22149 Merléac 428
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 137
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 41
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
22155 La Motte 2146
22158 Guerlédan 2467
22183 Plémet 3728
22219 Plouguenast-Langast 2429
22241 Plumieux 1028
22255 La Prénessaye 876
22260 Le Quillio 567
22275 Saint-Barnabé 1225
22279 Saint-Caradec 1119
22285 Saint-Connec 260
22288 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 358
22295 Saint-Gilles-Vieux-Marché 342
22300 Saint-Hervé 388
22309 Saint-Launeuc 192
22314 Saint-Maudan 398
22330 Saint-Thélo 383
22333 Saint-Vran 762
22371 Trémorel 1147
22376 Trévé 1688
22384 Uzel 1080
Paimpol
22057 Le Faouët 400
22085 Kerbors 288
22086 Kerfot 655
22108 Lanleff 122
22109 Lanloup 224
22111 Lanmodez 402
22112 Lannebert 439
22127 Lézardrieux 1532
22162 Paimpol 7142
22177 Pléguien 1383
22178 Pléhédel 1335
22195 Pleubian 2283
22196 Pleudaniel 934
22199 Pleumeur-Gautier 1189
22204 Ploëzal 1222
22210 Ploubazlanec 3040
22212 Plouëc-du-Trieux 1143
22214 Plouézec 3126
22222 Plouha 4560
22233 Plourivo 2262
Paimpol
22236 Pludual 723
22250 Pontrieux 1000
22256 Quemper-Guézennec 1061
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 138
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 42
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
22269 Runan 253
22283 Saint-Clet 870
22370 Tréméven 351
22378 Trévérec 215
22390 Yvias 779
Saint-Brieuc
22001 Allineuc 596
22009 Le Bodéo 162
22045 Cohiniac 363
22047 Corlay 922
22055 Binic-Étables-sur-Mer 6862
22059 Le Fœil 1403
22073 La Harmoye 373
22074 Le Haut-Corlay 645
22079 Hénon 2298
22081 Hillion 4246
22099 Lanfains 1099
22106 Langueux 7824
22117 Lantic 1744
22126 Le Leslay 157
22144 La Méaugon 1331
22153 Moncontour 752
22170 Plaine-Haute 1647
22171 Plaintel 4501
22176 Plédran 6920
22184 Plémy 1591
22187 Plérin 14459
22188 Plerneuf 1112
22203 Plœuc-L'Hermitage 4108
22215 Ploufragan 11487
22232 Plourhan 2040
22251 Pordic 7315
22258 Quessoy 3868
22262 Quintin 2822
22276 Saint-Bihy 266
22277 Saint-Brandan 2298
22278 Saint-Brieuc 44166
22281 Saint-Carreuc 1522
22287 Saint-Donan 1447
22291 Saint-Gildas 247
Saint-Brieuc
22307 Saint-Julien 2046
22313 Saint-Martin-des-Prés 311
22325 Saint-Quay-Portrieux 3159
22356 Trégomeur 945
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 139
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 43
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
2020
22360 Trégueux 8470
22372 Trémuson 2187
22377 Tréveneuc 798
22386 Le Vieux-Bourg 777
22389 Yffiniac 4977

*Territoire interdépartemental

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 140
Qr Côtes d'Armor - 2024e Secteurs de permanence des soins dentaires
Source : Ordre des chirurgiens-dentistesRéalisation ARS Bretagne, Décembre 2023Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 13 25 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 44

PDSA en chirurgie-dentaire


Horaires de permanence
La permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens -dentistes libéraux, les chirurgiens -dentistes
collaborateurs et les chirurgiens -dentistes salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation
déontologique, est organisée dans chaque département les dimanch es et jours fériés selon les horaires
suivants dans le département des Côtes-d'Armor : de 9 heures à midi.

Le périmètre des secteurs de permanence
Le périmètre des secteurs de garde de la permanence des soins dentaires est défini dans le département
selon la cartographie suivante : 5 secteurs de permanence.



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 141
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 45
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins
dentaires du département des Côtes-d'Armor

Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Andel Zone 1 St-Brieuc Est 1
Coëtmieux Zone 1 St-Brieuc Est 1
Erquy Zone 1 St-Brieuc Est 1
Hillion Zone 1 St-Brieuc Est 1
Lamballe Zone 1 St-Brieuc Est 1
Landéhen Zone 1 St-Brieuc Est 1
Langueux Zone 1 St-Brieuc Est 1
La Malhoure Zone 1 St-Brieuc Est 1
Meslin Zone 1 St-Brieuc Est 1
Morieux Zone 1 St-Brieuc Est 1
Noyal Zone 1 St-Brieuc Est 1
Planguenoual Zone 1 St-Brieuc Est 1
Pléneuf-Val-André Zone 1 St-Brieuc Est 1
Plurien Zone 1 St-Brieuc Est 1
Pommeret Zone 1 St-Brieuc Est 1
Quintenic Zone 1 St-Brieuc Est 1
Saint-Alban Zone 1 St-Brieuc Est 1
Saint-Rieul Zone 1 St-Brieuc Est 1
Trégueux Zone 1 St-Brieuc Est 1
Yffiniac Zone 1 St-Brieuc Est 1
Binic Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Étables-sur-Mer Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Le Faouët Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Gommenec'h Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Lanleff Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Lanloup Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Lannebert Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Lantic Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Lanvollon Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
La Méaugon Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Le Merzer Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Plédran Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Pléguien Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Pléhédel Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Plérin Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Ploufragan Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Plouha Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Plourhan Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Pludual Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Pommerit-le-Vicomte Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Pordic Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Saint-Donan Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Saint-Julien Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Saint-Quay-Portrieux Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Tréguidel Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Tréméven Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Trémuson Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Tressignaux Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Tréveneuc Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Trévérec Zone 2 St-Brieuc Ouest 2
Allineuc Zone 3 Sud Ouest 3
Bégard Zone 3 Sud Ouest 3
Belle-Isle-en-Terre Zone 3 Sud Ouest 3
Le Bodéo Zone 3 Sud Ouest 3
Boqueho Zone 3 Sud Ouest 3
Bourbriac Zone 3 Sud Ouest 3
Bréhand Zone 3 Sud Ouest 3
Bringolo Zone 3 Sud Ouest 3
Bulat-Pestivien Zone 3 Sud Ouest 3
Calanhel Zone 3 Sud Ouest 3
Callac Zone 3 Sud Ouest 3
Le Cambout Zone 3 Sud Ouest 3
Canihuel Zone 3 Sud Ouest 3
Carnoët Zone 3 Sud Ouest 3
Caurel Zone 3 Sud Ouest 3
La Chapelle-Neuve Zone 3 Sud Ouest 3
Châtelaudren Zone 3 Sud Ouest 3
La Chèze Zone 3 Sud Ouest 3
Coadout Zone 3 Sud Ouest 3
Coëtlogon Zone 3 Sud Ouest 3
Cohiniac Zone 3 Sud Ouest 3
Collinée Zone 3 Sud Ouest 3
Corlay Zone 3 Sud Ouest 3
Dolo Zone 3 Sud Ouest 3
Duault Zone 3 Sud Ouest 3
La Ferrière Zone 3 Sud Ouest 3
Le Fœil Zone 3 Sud Ouest 3
Gausson Zone 3 Sud Ouest 3
Glomel Zone 3 Sud Ouest 3
Gouarec Zone 3 Sud Ouest 3
Goudelin Zone 3 Sud Ouest 3
Le Gouray Zone 3 Sud Ouest 3
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 142
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 46
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Grâces Zone 3 Sud Ouest 3
Grâce-Uzel Zone 3 Sud Ouest 3
Guingamp Zone 3 Sud Ouest 3
Gurunhuel Zone 3 Sud Ouest 3
La Harmoye Zone 3 Sud Ouest 3
Le Haut-Corlay Zone 3 Sud Ouest 3
Hémonstoir Zone 3 Sud Ouest 3
Hénon Zone 3 Sud Ouest 3
L'Hermitage-Lorge Zone 3 Sud Ouest 3
Jugon-les-Lacs Zone 3 Sud Ouest 3
Kergrist-Moëlou Zone 3 Sud Ouest 3
Kerien Zone 3 Sud Ouest 3
Kermoroc'h Zone 3 Sud Ouest 3
Kerpert Zone 3 Sud Ouest 3
Landebaëron Zone 3 Sud Ouest 3
Lanfains Zone 3 Sud Ouest 3
Langast Zone 3 Sud Ouest 3
Langourla Zone 3 Sud Ouest 3
Laniscat Zone 3 Sud Ouest 3
Lanrivain Zone 3 Sud Ouest 3
Lanrodec Zone 3 Sud Ouest 3
Lanvellec Zone 3 Sud Ouest 3
Lescouët-Gouarec Zone 3 Sud Ouest 3
Le Leslay Zone 3 Sud Ouest 3
Locarn Zone 3 Sud Ouest 3
Loc-Envel Zone 3 Sud Ouest 3
Loguivy-Plougras Zone 3 Sud Ouest 3
Lohuec Zone 3 Sud Ouest 3
Louargat Zone 3 Sud Ouest 3
Loudéac Zone 3 Sud Ouest 3
Maël-Carhaix Zone 3 Sud Ouest 3
Maël-Pestivien Zone 3 Sud Ouest 3
Magoar Zone 3 Sud Ouest 3
Mellionnec Zone 3 Sud Ouest 3
Merléac Zone 3 Sud Ouest 3
Moncontour Zone 3 Sud Ouest 3
La Motte Zone 3 Sud Ouest 3
Moustéru Zone 3 Sud Ouest 3
Le Moustoir Zone 3 Sud Ouest 3
Mûr-de-Bretagne Zone 3 Sud Ouest 3
Pabu Zone 3 Sud Ouest 3
Paule Zone 3 Sud Ouest 3
Pédernec Zone 3 Sud Ouest 3
Penguily Zone 3 Sud Ouest 3
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Perret Zone 3 Sud Ouest 3
Peumerit-Quintin Zone 3 Sud Ouest 3
Plaine-Haute Zone 3 Sud Ouest 3
Plaintel Zone 3 Sud Ouest 3
Plédéliac Zone 3 Sud Ouest 3
Plélauff Zone 3 Sud Ouest 3
Plélo Zone 3 Sud Ouest 3
Plémet Zone 3 Sud Ouest 3
Plémy Zone 3 Sud Ouest 3
Plénée-Jugon Zone 3 Sud Ouest 3
Plerneuf Zone 3 Sud Ouest 3
Plésidy Zone 3 Sud Ouest 3
Plessala Zone 3 Sud Ouest 3
Plestan Zone 3 Sud Ouest 3
Plestin-les-Grèves Zone 3 Sud Ouest 3
Plévin Zone 3 Sud Ouest 3
Plœuc-sur-Lié Zone 3 Sud Ouest 3
Plouagat Zone 3 Sud Ouest 3
Plouaret Zone 3 Sud Ouest 3
Plougonver Zone 3 Sud Ouest 3
Plougras Zone 3 Sud Ouest 3
Plouguenast Zone 3 Sud Ouest 3
Plouguernével Zone 3 Sud Ouest 3
Plouisy Zone 3 Sud Ouest 3
Ploumagoar Zone 3 Sud Ouest 3
Ploumilliau Zone 3 Sud Ouest 3
Plounérin Zone 3 Sud Ouest 3
Plounévez-Moëdec Zone 3 Sud Ouest 3
Plounévez-Quintin Zone 3 Sud Ouest 3
Plourac'h Zone 3 Sud Ouest 3
Plouvara Zone 3 Sud Ouest 3
Plouzélambre Zone 3 Sud Ouest 3
Plufur Zone 3 Sud Ouest 3
Plumieux Zone 3 Sud Ouest 3
Plusquellec Zone 3 Sud Ouest 3
Plussulien Zone 3 Sud Ouest 3
Pluzunet Zone 3 Sud Ouest 3
Pont-Melvez Zone 3 Sud Ouest 3
La Prénessaye Zone 3 Sud Ouest 3
Quessoy Zone 3 Sud Ouest 3
Le Quillio Zone 3 Sud Ouest 3
Quintin Zone 3 Sud Ouest 3
Rostrenen Zone 3 Sud Ouest 3
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 143
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 47
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Saint-Adrien Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Agathon Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Barnabé Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Bihy Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Brandan Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Caradec Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Carreuc Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Connan Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Connec Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Étienne-du-
Gué-de-l'Isle Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Fiacre Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gelven Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gildas Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gilles-du-Mené Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gilles-Pligeaux Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gilles-Vieux-
Marché Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Glen Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Gouéno Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Guen Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Hervé Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Jacut-du-Mené Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Jean-Kerdaniel Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Laurent Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Martin-des-Prés Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Maudan Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Mayeux Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Michel-en-
Grève Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Nicodème Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Nicolas-du-
Pélem Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Péver Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Servais Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Thélo Zone 3 Sud Ouest 3
Sainte-Tréphine Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Trimoël Zone 3 Sud Ouest 3
Saint-Igeaux Zone 3 Sud Ouest 3
Senven-Léhart Zone 3 Sud Ouest 3
Squiffiec Zone 3 Sud Ouest 3
Tonquédec Zone 3 Sud Ouest 3
Tramain Zone 3 Sud Ouest 3
Trébrivan Zone 3 Sud Ouest 3
Trébry Zone 3 Sud Ouest 3
Trédaniel Zone 3 Sud Ouest 3
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Trédrez-Locquémeau Zone 3 Sud Ouest 3
Tréduder Zone 3 Sud Ouest 3
Treffrin Zone 3 Sud Ouest 3
Tréglamus Zone 3 Sud Ouest 3
Trégomeur Zone 3 Sud Ouest 3
Trégonneau Zone 3 Sud Ouest 3
Trégrom Zone 3 Sud Ouest 3
Trémargat Zone 3 Sud Ouest 3
Trémel Zone 3 Sud Ouest 3
Tréméloir Zone 3 Sud Ouest 3
Tréogan Zone 3 Sud Ouest 3
Trévé Zone 3 Sud Ouest 3
Uzel Zone 3 Sud Ouest 3
Le Vieux-Bourg Zone 3 Sud Ouest 3
Le Vieux-Marché Zone 3 Sud Ouest 3
Aucaleuc Zone 4 Est 4
Bobital Zone 4 Est 4
La Bouillie Zone 4 Est 4
Bourseul Zone 4 Est 4
Broons Zone 4 Est 4
Brusvily Zone 4 Est 4
Calorguen Zone 4 Est 4
Caulnes Zone 4 Est 4
Champs-Géraux Zone 4 Est 4
La Chapelle-Blanche Zone 4 Est 4
Corseul Zone 4 Est 4
Créhen Zone 4 Est 4
Dinan Zone 4 Est 4
Éréac Zone 4 Est 4
Évran Zone 4 Est 4
Gomené Zone 4 Est 4
Guenroc Zone 4 Est 4
Guitté Zone 4 Est 4
Hénanbihen Zone 4 Est 4
Hénansal Zone 4 Est 4
Le Hinglé Zone 4 Est 4
Illifaut Zone 4 Est 4
Lancieux Zone 4 Est 4
Landébia Zone 4 Est 4
La Landec Zone 4 Est 4
Langrolay-sur-Rance Zone 4 Est 4
Languédias Zone 4 Est 4
Languenan Zone 4 Est 4
Lanrelas Zone 4 Est 4
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 144
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 48
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Lanvallay Zone 4 Est 4
Laurenan Zone 4 Est 4
Léhon Zone 4 Est 4
Loscouët-sur-Meu Zone 4 Est 4
Matignon Zone 4 Est 4
Mégrit Zone 4 Est 4
Merdrignac Zone 4 Est 4
Mérillac Zone 4 Est 4
Plancoët Zone 4 Est 4
Pléboulle Zone 4 Est 4
Fréhel Zone 4 Est 4
Plélan-le-Petit Zone 4 Est 4
Pleslin-Trigavou Zone 4 Est 4
Plessix-Balisson Zone 4 Est 4
Pleudihen-sur-Rance Zone 4 Est 4
Pléven Zone 4 Est 4
Plévenon Zone 4 Est 4
Plorec-sur-Arguenon Zone 4 Est 4
Plouasne Zone 4 Est 4
Ploubalay Zone 4 Est 4
Plouër-sur-Rance Zone 4 Est 4
Pluduno Zone 4 Est 4
Plumaudan Zone 4 Est 4
Plumaugat Zone 4 Est 4
Quévert Zone 4 Est 4
Le Quiou Zone 4 Est 4
Rouillac Zone 4 Est 4
Ruca Zone 4 Est 4
Saint-André-des-Eaux Zone 4 Est 4
Saint-Carné Zone 4 Est 4
Saint-Cast-le-Guildo Zone 4 Est 4
Saint-Denoual Zone 4 Est 4
Saint-Hélen Zone 4 Est 4
Saint-Jacut-de-la-Mer Zone 4 Est 4
Saint-Jouan-de-l'Isle Zone 4 Est 4
Saint-Judoce Zone 4 Est 4
Saint-Juvat Zone 4 Est 4
Saint-Launeuc Zone 4 Est 4
Saint-Lormel Zone 4 Est 4
Saint-Maden Zone 4 Est 4
Saint-Maudez Zone 4 Est 4
Saint-Méloir-des-Bois Zone 4 Est 4
Saint-Michel-de-
Plélan Zone 4 Est 4
Saint-Pôtan Zone 4 Est 4
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Saint-Samson-sur-
Rance Zone 4 Est 4
Saint-Vran Zone 4 Est 4
Sévignac Zone 4 Est 4
Taden Zone 4 Est 4
Trébédan Zone 4 Est 4
Trédias Zone 4 Est 4
Tréfumel Zone 4 Est 4
Trégon Zone 4 Est 4
Trélivan Zone 4 Est 4
Tréméreuc Zone 4 Est 4
Trémeur Zone 4 Est 4
Trémorel Zone 4 Est 4
Trévron Zone 4 Est 4
La Vicomté-sur-Rance Zone 4 Est 4
Vildé-Guingalan Zone 4 Est 4
Yvignac-la-Tour Zone 4 Est 4
Berhet Zone 5 Nord ouest 5
Île-de-Bréhat Zone 5 Nord ouest 5
Brélidy Zone 5 Nord ouest 5
Camlez Zone 5 Nord ouest 5
Caouënnec-Lanvézéac Zone 5 Nord ouest 5
Cavan Zone 5 Nord ouest 5
Coatascorn Zone 5 Nord ouest 5
Coatréven Zone 5 Nord ouest 5
Hengoat Zone 5 Nord ouest 5
Kerbors Zone 5 Nord ouest 5
Kerfot Zone 5 Nord ouest 5
Kermaria-Sulard Zone 5 Nord ouest 5
Langoat Zone 5 Nord ouest 5
Lanmérin Zone 5 Nord ouest 5
Lanmodez Zone 5 Nord ouest 5
Lannion Zone 5 Nord ouest 5
Lézardrieux Zone 5 Nord ouest 5
Louannec Zone 5 Nord ouest 5
Mantallot Zone 5 Nord ouest 5
Minihy-Tréguier Zone 5 Nord ouest 5
Paimpol Zone 5 Nord ouest 5
Penvénan Zone 5 Nord ouest 5
Perros-Guirec Zone 5 Nord ouest 5
Pleubian Zone 5 Nord ouest 5
Pleudaniel Zone 5 Nord ouest 5
Pleumeur-Bodou Zone 5 Nord ouest 5
Pleumeur-Gautier Zone 5 Nord ouest 5
Ploëzal Zone 5 Nord ouest 5
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 145
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 49
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Ploubazlanec Zone 5 Nord ouest 5
Ploubezre Zone 5 Nord ouest 5
Plouëc-du-Trieux Zone 5 Nord ouest 5
Plouézec Zone 5 Nord ouest 5
Plougrescant Zone 5 Nord ouest 5
Plouguiel Zone 5 Nord ouest 5
Ploulec'h Zone 5 Nord ouest 5
Plourivo Zone 5 Nord ouest 5
Pommerit-Jaudy Zone 5 Nord ouest 5
Pontrieux Zone 5 Nord ouest 5
Pouldouran Zone 5 Nord ouest 5
Prat Zone 5 Nord ouest 5
Quemper-Guézennec Zone 5 Nord ouest 5
Quemperven Zone 5 Nord ouest 5
La Roche-Derrien Zone 5 Nord ouest 5
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Rospez Zone 5 Nord ouest 5
Runan Zone 5 Nord ouest 5
Saint-Clet Zone 5 Nord ouest 5
Saint-Gilles-les-Bois Zone 5 Nord ouest 5
Saint-Quay-Perros Zone 5 Nord ouest 5
Trébeurden Zone 5 Nord ouest 5
Trédarzec Zone 5 Nord ouest 5
Trégastel Zone 5 Nord ouest 5
Tréguier Zone 5 Nord ouest 5
Trélévern Zone 5 Nord ouest 5
Trévou-Tréguignec Zone 5 Nord ouest 5
Trézény Zone 5 Nord ouest 5
Troguéry Zone 5 Nord ouest 5
Yvias Zone 5 Nord ouest 5
Saint-Brieuc 1 et 2


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 146
__ar__ S Secteurs de garde pharmaceutique- Côtes d'Armor - 2023 Nombre d'officines par villeee !
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 50

Garde pharmaceutique



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 147
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 51

Le département du Finistère





PDSA en médecine générale



Organisation de la régulation médicale
Un pool de médecins de régulateurs formés est identifié pour assurer la régulation médicale au sein du SAMU
Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins.

Nombre de médecins régulateurs libéraux selon les horaires de PDSA sur le département du
Finistère

Horaires de PDSA
Nombre de
médecins
régulateurs
Lundi au jeudi
00 h – 08 h 1
20 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1
Vendredi
00 h – 08 h 1
20 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1
Samedi
00 h – 08 h 1
12 h – 24 h 2
Dimanche et jours fériés
00 h – 08 h 1
08 h – 12 h 3
12 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1


Organisation de l'effection mobile
Un pool de médecins de garde est identifié pour assurer les visites incompressibles à la demande de la
régulation du SAMU Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins, y compris en nuit
profonde.

Par souci de simplification, et suite à une évaluation économique de la mesure pour les médecins et
l'assurance maladie, des points de départ « administratif » ont été identifiés pour le calcul des frais de
déplacement. Ils ne correspondent pas au point réel de départ des médecins.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 148
R REEEEEi...i
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 52
Ces points de départ ne constituent en aucun cas une sectorisation. Les effecteurs mobiles sont amenés à
intervenir en tout point du département à la demande du médecin régulateur qui évalue les besoins des
patients, et veille à mobiliser le médecin effecteur mobile disponible le plus proche du lieu d'intervention.

Sur le département du Finistère, les visites incompressibles sont assurées par les effecteurs à la demande de
la régulation du SAMU centre 15 et des centres d'appels SOS Médecins pour Quimper et Brest.
Entre 5 et 7 effecteurs mobiles (en dehors des îles) assurent sur le département les visites
incompressibles sur la totalité des horaires de permanence des soins (cf. cartographie ci-dessous), soit
tous les soirs de la semaine de 20 h à 08 h, les samedis de 12 h à 20 h et les dimanches et jours fériés de 08
h à 20 h.

Nombre d'effecteurs mobiles selon les points de départ et horaires de visites
sur le département du Finistère
Point de départ
administratif
Du lundi au Dimanche Samedi Dimanche et
jours fériés
20h-00h 00h-08h 12h à 20h 08h à 20h
Carhaix 1 1
Concarneau 1 1 1
Douarnenez 1 1 1 1
Landerneau 1 1
Morlaix 1 1 1
Saint-Renan 1 1 1

Sur les îles de Batz, Ouessant et Sein, le médecin de l'île assure également en tant que de besoin les visites
au domicile des patients iliens. Sur l'Ile de Molène, aucun médecin ne résidant sur l'île, la permanence des
soins est assurée, en lien avec les infirmiers de l'île, par un médecin du continent installé au Conquet.
Sur l es territoires des associations SOS Médecins de Quimper et Brest , les médecins de SOS Médecins
assurent également les visites (cf. tableau effection fixe).

Organisation de l'effection fixe
Dans le Finistère, les consultations sont assurées uniquement les week -ends et jours fériés, excepté es sur
les villes de Brest, Quimper, sur le territoire de garde fixe de Morlaix et sur les îles où les médecins de garde
assurent également les consultations les soirs de semaine.

Les consultations sont réalisées soit au sein des 4 maisons médicales de garde, des 2 points de consultation
de SOS Médecins, ou bien au sein des cabinets des médecins généralistes sur les 7 territoires continentaux
ne disposant pas à ce jour de MMG. Sur les îles de Batz, Ouessant et Sein les consultations sont assurées
au cabinet du médecin généraliste.

Un pool de médecin s de garde est identifié pour chacun des points de consultation, sachant qu'un médecin
peut assurer des gardes au sein de différents points de consultation sur des périodes distinctes. Pour chaque
période de garde, un seul médecin figure au tableau de garde par point de consultation à l'exception de Brest
et Quimper.

Le médecin régulateur au sein du CRRA du SAMU centre 15 oriente, en tant que de besoin, le patient
vers le lieu de consultation le plus proche (cf. cartographie ci-dessous).
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 149
.G.2i A .A..ee
1neA.e
Pei...e
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 53
Nombre d'effecteurs fixes selon les lieux et horaires de consultation sur le département du Finistère
Territoire de
PDSA Lieu de consultation
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
20h-00h 00h-08h Samedi
12h-20h
Dimanche
et jour férié
08h-20h
Samedi et
dimanche
20h-00h
Dimanche et
lundi (ou jour
suivant un JF)
00h-08h
Brest SOS Médecins* 2 2 1 1 2 2
Briec Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Châteaulin Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Concarneau Maison Médicale de Garde (MMG) 1 1
Crozon Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Douarnenez Maison Médicale de Garde (MMG) 1 1
Ile de Batz Cabinet du médecin généraliste de garde* 1 1 1 1 1 1
Ile de Sein Cabinet du médecin généraliste de garde* 1 1 1 1 1 1
Ile d'Ouessant Cabinet du médecin généraliste de garde* 1 1 1 1 1 1
Ile Molène Astreinte d'un médecin du cabinet du Conquet 1 1 1 1 1 1
Landerneau Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Lesneven Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Morlaix Maison Médicale de Garde (MMG) 1 1 1
Pont l'Abbé Maison Médicale de Garde (MMG) 1 1
Quimper SOS Médecins* 2 1 1 1 2 1
Quimperlé Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
Saint-Renan Cabinet du médecin généraliste de garde 1 1
* Les médecins iliens et de SOS Médecins assurent à la fois des consultations et des visites

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 150
AlO grangyzannsl e Permanence des soins ambulatoires en médecine généraleFinistère — Janvier 2024
(:Q NG sorée et week-and" MMG wech-ernid
S . r =4SOS S0S Médocins Département .t . oCotes-d'ArmorFinistare eQ Wock-endVisite SOS noaevarse %dubte ILE DE GROIX[ Tévtes séraces MorbihanNust profonde (Z Teutes pérodes hars cmt prot — Tertioire de POSA
Source : Cahier des charges régional de la PDSARéalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 13 25 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 54



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 151
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 55
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins
ambulatoires de médecine générale dans le département du Finistère
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Brest 29011 Bohars 3559
29019 Brest 139456
Briec
29020 Briec 5736
29041 Coray 1887
29048 Edern 2235
29049 Elliant 3328
29051 Ergué-Gabéric 8484
29106 Landrévarzec 1855
29107 Landudal 888
29110 Langolen 854
29125 Leuhan 828
29281 Tourch 998
29291 Trégourez 955
Carhaix – Rostrenen*
29007 Berrien 879
29013 Botmeur 222
29018 Brennilis 439
29024 Carhaix-Plouguer 7165
29027 Châteauneuf-du-Faou 3650
29029 Cléden-Poher 1138
29036 Collorec 603
29054 La Feuillée 656
29081 Huelgoat 1405
29089 Kergloff 852
29102 Landeleau 963
29122 Laz 683
29141 Loqueffret 343
29152 Motreff 707
29175 Plonévez-du-Faou 2130
29205 Plounévézel 1171
29211 Plouyé 654
29227 Poullaouen 1473
29249 Saint-Goazec 713
29250 Saint-Hernin 750
29267 Saint-Thois 722
29275 Scrignac 739
29278 Spézet 1757
Châteaulin
29016 Brasparts 1025
29025 Cast 1532
29026 Châteaulin 5156
29033 Le Cloître-Pleyben 520
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 152
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 56
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Châteaulin
29044 Dinéault 1864
29053 Le Faou 1782
29062 Gouézec 1104
29078 Hanvec 2036
29115 Lannédern 301
29123 Lennon 778
29139 Lopérec 877
29142 Lothey 463
29162 Pleyben 3579
29166 Ploéven 502
29172 Plomodiern 2245
29222 Port-Launay 398
29240 Rosnoën 960
29243 Saint-Coulitz 459
29256 Saint-Nic 754
29261 Saint-Rivoal 214
29263 Saint-Ségal 1124
29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch 3617
Concarneau
29006 Bénodet 3702
29032 Clohars-Fouesnant 2113
29039 Concarneau 20209
29057 La Forêt-Fouesnant 3459
29058 Fouesnant 10060
29060 Gouesnach 2781
29146 Melgven 3422
29161 Pleuven 3223
29241 Rosporden 7594
29247 Saint-Évarzec 3521
29272 Saint-Yvi 3308
29293 Trégunc 7058
Crozon
29001 Argol 998
29022 Camaret-sur-Mer 2462
29042 Crozon 7360
29104 Landévennec 342
29120 Lanvéoc 1966
29238 Roscanvel 830
29280 Telgruc-sur-Mer 2102
29289 Trégarvan 112
Douarnenez
29003 Audierne 3690
29008 Beuzec-Cap-Sizun 1006
29028 Cléden-Cap-Sizun 915
29046 Douarnenez 13956
29063 Goulien 430
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 153
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 57
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Douarnenez
29065 Gourlizon 924
29066 Guengat 1824
29087 Le Juch 725
29090 Kerlaz 784
29134 Locronan 790
29143 Mahalon 971
29145 Confort-Meilars 873
29168 Plogoff 1230
29169 Plogonnec 3196
29176 Plonévez-Porzay 1787
29197 Plouhinec 3940
29218 Pont-Croix 1566
29224 Pouldergat 1214
29226 Poullan-sur-Mer 1485
29228 Primelin 650
29229 Quéménéven 1112
Ile-de-Batz 29082 Île-de-Batz 450
Ile-de-Sein 29083 Île-de-Sein 266
Ile-Molène 29084 Île-Molène 162
Landerneau
29010 Bodilis 1653
29043 Daoulas 1833
29045 Dirinon 2206
29056 La Forest-Landerneau 1962
29075 Guipavas 15196
29080 Hôpital-Camfrout 2224
29086 Irvillac 1459
29095 Kersaint-Plabennec 1507
29103 Landerneau 16025
29116 Lanneuffret 152
29128 Loc-Eguiner 396
29131 Locmélar 472
29137 Logonna-Daoulas 2120
29140 Loperhet 3931
29144 La Martyre 757
29156 Pencran 2089
29180 Ploudiry 894
29181 Plouédern 3009
29187 Plougar 794
29189 Plougastel-Daoulas 13277
29204 Plounéventer 2134
29235 Le Relecq-Kerhuon 11710
29237 La Roche-Maurice 1810
29244 Saint-Derrien 829
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 154
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 58
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Landerneau
29245 Saint-Divy 1572
29246 Saint-Eloy 216
29264 Saint-Servais 786
29268 Saint-Thonan 1916
29270 Saint-Urbain 1667
29277 Sizun 2304
29286 Tréflévénez 244
29294 Le Tréhou 644
29295 Trémaouézan 511
Lesneven
29021 Plounéour-Brignogan-plages 1926
29030 Cléder 3635
29047 Le Drennec 1904
29055 Le Folgoët 3239
29064 Goulven 447
29077 Guissény 1983
29091 Kerlouan 2087
29093 Kernilis 1417
29094 Kernouës 651
29100 Lanarvily 411
29101 Landéda 3613
29111 Lanhouarneau 1317
29117 Lannilis 5694
29124 Lesneven 7285
29126 Loc-Brévalaire 208
29160 Plabennec 8545
29179 Ploudaniel 3750
29185 Plouescat 3522
29195 Plouguerneau 6633
29198 Plouider 1824
29206 Plounévez-Lochrist 2297
29209 Plouvien 3851
29213 Plouzévédé 1775
29248 Saint-Frégant 851
29255 Saint-Méen 939
29271 Saint-Vougay 887
29285 Tréflaouénan 523
29287 Tréflez 975
29288 Trégarantec 615
29290 Tréglonou 691
29301 Trézilidé 401
Morlaix
29012 Bolazec 179
29014 Botsorhel 431
29023 Carantec 3212
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 155
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 59
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Morlaix
29034 Le Cloître-Saint-Thégonnec 653
29038 Commana 997
29059 Garlan 1052
29067 Guerlesquin 1286
29068 Guiclan 2529
29073 Guimaëc 932
29074 Guimiliau 1007
29079 Henvic 1224
29097 Lampaul-Guimiliau 2023
29105 Landivisiau 9204
29113 Lanmeur 2369
29114 Lannéanou 347
29132 Locquénolé 799
29133 Locquirec 1521
29148 Mespaul 932
29151 Morlaix 14709
29163 Pleyber-Christ 3190
29182 Plouégat-Guérand 1061
29183 Plouégat-Moysan 716
29184 Plouénan 2539
29186 Plouezoc'h 1620
29188 Plougasnou 2724
29191 Plougonven 3432
29192 Plougoulm 1774
29193 Plougourvest 1449
29199 Plouigneau 5082
29202 Plounéour-Ménez 1296
29207 Plourin-lès-Morlaix 4510
29210 Plouvorn 2879
29239 Roscoff 3362
29251 Saint-Jean-du-Doigt 662
29254 Saint-Martin-des-Champs 4707
29259 Saint-Pol-de-Léon 6743
29262 Saint-Sauveur 784
29265 Sainte-Sève 1052
29266 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 3059
29273 Santec 2385
29276 Sibiril 1182
29279 Taulé 2878
Ouessant 29155 Ouessant 832
Pont-L'Abbé
29037 Combrit 4236
29070 Guiler-sur-Goyen 523
29072 Guilvinec 2693
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 156
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 60
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Pont-L'Abbé
29085 Île-Tudy 737
29108 Landudec 1490
29135 Loctudy 3980
29158 Penmarch 5139
29159 Peumerit 865
29165 Plobannalec-Lesconil 3615
29167 Plogastel-Saint-Germain 1989
29170 Plomelin 4195
29171 Plomeur 3855
29173 Plonéis 2449
29174 Plonéour-Lanvern 6300
29214 Plovan 683
29215 Plozévet 2945
29216 Pluguffan 4196
29220 Pont-l'Abbé 8392
29225 Pouldreuzic 2157
29252 Saint-Jean-Trolimon 923
29284 Treffiagat 2410
29292 Tréguennec 314
29296 Tréméoc 1400
29298 Tréogat 574
Quimper 29232 Quimper 63473
Quimperlé
29002 Arzano 1397
29004 Bannalec 5656
29005 Baye 1281
29031 Clohars-Carnoët 4625
29071 Guilligomarc'h 790
29136 Locunolé 1167
29147 Mellac 3303
29150 Moëlan-sur-Mer 6748
29153 Névez 2694
29217 Pont-Aven 2831
29230 Querrien 1665
29233 Quimperlé 12077
29234 Rédené 2911
29236 Riec-sur-Bélon 4240
29269 Saint-Thurien 1027
29274 Scaër 5245
29297 Tréméven 2329
29300 Le Trévoux 1608
Saint-Renan
29015 Bourg-Blanc 3545
29017 Brélès 860
29035 Coat-Méal 1121
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 157
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 61
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
01/01/20
Saint-Renan
29040 Le Conquet 2768
29061 Gouesnou 6281
29069 Guilers 8119
29076 Milizac-Guipronvel 4606
29098 Lampaul-Plouarzel 2148
29099 Lampaul-Ploudalmézeau 825
29109 Landunvez 1487
29112 Lanildut 956
29119 Lanrivoaré 1485
29130 Locmaria-Plouzané 5115
29177 Plouarzel 3924
29178 Ploudalmézeau 6333
29190 Plougonvelin 4299
29196 Plouguin 2173
29201 Ploumoguer 2143
29208 Plourin 1253
29212 Plouzané 13558
29221 Porspoder 1764
29257 Saint-Pabu 2067
29260 Saint-Renan 8276
29282 Trébabu 363
29299 Tréouergat 329

Légende :
Territoire de visites SOS Médecins
* Territoire interdépartemental présenté dans la partie Costarmoricaine

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 158
2 Finistére - 2024f Secteurs de permanence des soins dentaires
Source : Ordre des chirurgiens-dentistesRéalisation ARS Bretagne, Décembre 2023 0 10 20 kmCarte réalisée avec Cartes & Données - @ Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 62

PDSA en chirurgie-dentaire


Horaires de permanence
La permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens -dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes
collaborateurs et les chirurgiens -dentistes salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation
déontologique, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés selon les horaires
suivants dans le département du Finistère : de 9 heures à midi.

Le périmètre des secteurs de permanence
Le périmètre des secteurs de garde de la permanence des soins dentaires est défini dans le département
selon la cartographie suivante : 5 secteurs de permanence


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 159
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 63
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins
dentaires du département du Finistère
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
AUDIERNE Quimper & Périf Ouest 1
BRIEC DE L'ODET Quimper & Périf Ouest 1
DOUARNENEZ Quimper & Périf Ouest 1
ELLIANT Quimper & Périf Ouest 1
ERGUE GABERIC Quimper & Périf Ouest 1
ESQUIBIEN Quimper & Périf Ouest 1
GUILVINEC Quimper & Périf Ouest 1
PENMARC'H Quimper & Périf Ouest 1
PLOGASTEL ST GERMAIN Quimper & Périf Ouest 1
PLOGOFF Quimper & Périf Ouest 1
PLOGONNEC Quimper & Périf Ouest 1
PLONEIS Quimper & Périf Ouest 1
PLOUHINEC Quimper & Périf Ouest 1
PLOZEVET Quimper & Périf Ouest 1
PLUGUFFAN Quimper & Périf Ouest 1
PONT CROIX Quimper & Périf Ouest 1
POULDREUZIC Quimper & Périf Ouest 1
POULLAN S/MER Quimper & Périf Ouest 1
QUIMPER Quimper & Périf Ouest 1
SAINT GUENOLE Quimper & Périf Ouest 1
ARZANO Finistère SUD 2
BANNALEC Finistère SUD 2
BENODET Finistère SUD 2
CLOHARS CARNOET Finistère SUD 2
CLOHARS FOUESNANT Finistère SUD 2
COMBRIT Finistère SUD 2
CONCARNEAU Finistère SUD 2
CORAY Finistère SUD 2
FOUESNANT Finistère SUD 2
GOUESNACH Finistère SUD 2
LA FORET FOUESNANT Finistère SUD 2
LECHIAGAT Finistère SUD 2
LOCTUDY Finistère SUD 2
MELGVEN Finistère SUD 2
MELLAC Finistère SUD 2
MOELAN SUR MER Finistère SUD 2
NEVEZ Finistère SUD 2
PLEUVEN Finistère SUD 2
PLOMELIN Finistère SUD 2
PLOMEUR Finistère SUD 2
PLONEOUR LANVERN Finistère SUD 2
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
PONT AVEN Finistère SUD 2
PONT L'ABBE Finistère SUD 2
QUIMPERLE Finistère SUD 2
RIEC S/BELON Finistère SUD 2
ROSPORDEN Finistère SUD 2
SAINT EVARZEC Finistère SUD 2
SAINTE MARINE Finistère SUD 2
SCAER Finistère SUD 2
TREGUNC Finistère SUD 2
BREST Finistère CENTRE 3
CAMARET SUR MER Finistère CENTRE 3
CHATEAULIN Finistère CENTRE 3
CHATEAUNEUF FAOU Finistère CENTRE 3
CLEDER Finistère CENTRE 3
CROZON Finistère CENTRE 3
DAOULAS Finistère CENTRE 3
EDERN Finistère CENTRE 3
GOUESNOU Finistère CENTRE 3
GUIPAVAS Finistère CENTRE 3
LANVEOC Finistère CENTRE 3
LE FAOU Finistère CENTRE 3
LE RELECQ KERHUON Finistère CENTRE 3
L'HOPITAL CAMFROUT Finistère CENTRE 3
LOPERHET Finistère CENTRE 3
PLEYBEN Finistère CENTRE 3
PLOMODIERN Finistère CENTRE 3
PLONEVEZ DU FAOU Finistère CENTRE 3
PLOUGASTEL DAOULAS Finistère CENTRE 3
PONT DE BUIS Ls
Quimerch Finistère CENTRE 3
SIZUN Finistère CENTRE 3
TELGRUC SUR MER Finistère CENTRE 3
CARANTEC Morlaix & Finistère Nord 4
GUISSENY Morlaix & Finistère Nord 4
LAMPAUL GUIMILIAU Morlaix & Finistère Nord 4
LANDEDA Morlaix & Finistère Nord 4
LANDERNEAU Morlaix & Finistère Nord 4
LANDIVISIAU Morlaix & Finistère Nord 4
LANNILIS Morlaix & Finistère Nord 4
LE FOLGOET Morlaix & Finistère Nord 4
LESNEVEN Morlaix & Finistère Nord 4
MORLAIX Morlaix & Finistère Nord 4
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 160
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 64
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
PLABENNEC Morlaix & Finistère Nord 4
PLEYBER CHRIST Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUDALMEZEAU Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUDANIEL Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUEDERN Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUENAN Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUESCAT Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUGASNOU Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUGONVEN Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUGUERNEAU Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUIGNEAU Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUJEAN / MORLAIX Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUNEVENTER Morlaix & Finistère Nord 4
PLOURIN les MORLAIX Morlaix & Finistère Nord 4
PLOUZEVEDE Morlaix & Finistère Nord 4
ROSCOFF Morlaix & Finistère Nord 4
SAINT POL DE LEON Morlaix & Finistère Nord 4
SANTEC Morlaix & Finistère Nord 4
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
St MARTIN des CHAMPS Morlaix & Finistère Nord 4
ST THEGONNEC Morlaix & Finistère Nord 4
TAULE Morlaix & Finistère Nord 4
BOHARS Brest & Périf Ouest 5
BOURG BLANC Brest & Périf Ouest 5
BREST Brest & Périf Ouest 5
GUIILERS Brest & Périf Ouest 5
LA TRINITE PLOUZANE Brest & Périf Ouest 5
LE CONQUET Brest & Périf Ouest 5
LOCMARIA PLOUZANE Brest & Périf Ouest 5
MILIZAC Brest & Périf Ouest 5
PLOUARZEL Brest & Périf Ouest 5
PLOUGONVELIN Brest & Périf Ouest 5
PLOUGUIN Brest & Périf Ouest 5
PLOUMOGUER Brest & Périf Ouest 5
PLOUZANE Brest & Périf Ouest 5
SAINT RENAN Brest & Périf Ouest 5




5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 161
Secteurs de garde pharmaceutique: Finistère - 2023
Ouessant
J eLanderneau La'ndi siau PlougAa_s__tel'_gf"* 'o.55o
—> F A Gourin Le Faou
— Département
Secteur de garde pharmaceutique#ææ (Libellé secteur) Lorient Lan YB SNombre d'officines par ville < P@ " &oixe 1
Source : Syndicats (secteur de garde pharmaceutique), Assurance maladie CartoSanté (31/12/2022)Réalisation ARS Bretagne, Novembre 2023 0 13 25 kmCarte réalisée avec Cartes & Données - © Articque —
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 65

Garde pharmaceutique



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 162
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 66

Le département d'Ille-et-Vilaine





PDSA en médecine générale



Organisation de la régulation médicale
Un pool de médecins de régulateurs formés est identifié pour assurer la régulation médicale au sein du SAMU
Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins.

Dans le département d'Ille et Vilaine, u ne particularité existe sur la période de minuit à 8 heures relative à
l'organisation et la rémunération des médecins régulateurs.

Concernant l'organisation, les deux médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA du SAMU centre
15 s'organisent de la façon suivante :
 un médecin est de garde sur la période de 00h à 04h puis ensuite en astreinte de 04h à 08h,
 un médecin est en astreinte de 00h à 04h puis ensuite de garde de 04h à 08h.

La rémunération des heures effectuées pendant les astreintes est minorée de 50 %.


Horaires de PDSA
Nombre de
médecins
régulateurs
Indemnité
perçue
Lundi au vendredi
00 h – 08 h
2
75€/h
20 h – 24 h 100€/h
Samedi
00 h – 08 h
2
75€/h
12 h – 24 h 100€/h
Dimanche et jours fériés
00 h – 08 h
2
75€/h
08 h – 24 h 100€/h


Organisation de l'effection mobile
Un pool de médecins de garde est identifié pour assurer les visites incompressibles à la demande de la
régulation du SAMU Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins, y compris en nuit
profonde.

Par souci de simplification, et suite à une évaluation économique de la mesure pour les médecins et
l'assurance maladie, des points de départ « administratif » ont été identifiés pour le calcul des frais de
déplacement. Ils ne correspondent pas au point réel de départ des médecins.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 163
il e
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 67
Ces points de départ ne constituent en aucun cas une sectorisation. Les effecteurs mobiles sont amenés à
intervenir en tout point du département à la demande du médecin régulateur qui évalue les besoins des
patients, et veille à mobiliser le médecin effecteur mobile disponible le plus proche du lieu d'intervention.

Sur le département d'Ille et Vilaine, les visites incompressibles sont assurées par les effecteurs à la demande
de la régulation du SAMU centre 15 et des centres d'appels SOS Médecins pour Rennes, Saint-Malo et Dinard
(cf. cartographie ci-dessous).

Entre 6 et 9 effecteurs mobiles assurent sur le département les visites incompressibles sur la totalité des
horaires de permanence des soins (cf. cartographie ci -dessous), soit tous les soirs de la semaine de 20 h à
08 h, les samedis de 12 h à 20 h et les dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h.

Nombre d'effecteurs mobiles selon les points de départ et horaires de visites
sur le département d'Ille et Vilaine

Point de départ
administratif
Du lundi au Dimanche Samedi
Dimanche
et jours
fériés
20h-00h
Mardi au
samedi
00h-08h
Dimanche
et lundi
00h-08h
12h à 20h 08h à 20h
Bain-de-Bretagne 1
Montfort-sur-Meu 1 1 1 1 1
Saint-Aubin-du-Cormier 1 1 1 1 1

A noter que les médecins de SOS Médecins Rennes et Saint -Malo assurent également des visites sur leur
territoire d'intervention (cf. tableau effection fixe).

Organisation de l'effection fixe
En Ille et Vilaine, les consultations sont assurées par des médecins de garde au sein de 8 maisons médicales
de garde, 4 points de consultation de SOS Médecins et au sein des cabinets des médecins généralistes sur
les territoires ne disposant pas à ce jour de MMG.

Un pool de médecins de garde est identifié pour chacun des points de consultation, sachant qu'un médecin
peut assurer des gardes au sein de différents points de consultation sur des périodes distinctes. Pour chaque
période de garde, un seul médecin figure au tableau de garde par point de consultation à l'ex ception de
Rennes et Saint-Malo.

Le médecin régulateur au sein du CRRA du SAMU centre 15 oriente, en tant que de besoin, le patient vers le
lieu de consultation le plus proche (cf. cartographie ci-dessous).

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 164
— ——. _. _. _ 000 0. //////////////////ëÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ.... eL; .. .L ... ...
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 68
Nombre d'effecteurs fixes selon les lieux et horaires de consultation
sur le département d'Ille et Vilaine


Territoire de
PDSA Lieu de consultation Période
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
20h-00h 00h-08h Samedi
12h-20h
Dimanche
et jour férié
08h-20h
Samedi et
dimanche
20h-00h
Dimanche et
lundi (ou
jour suivant
un JF)
00h-08h
Combourg Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1
Fougères Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
Guipry-Messac Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1
Janzé Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1
Monfort-sur-Meu Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
Redon
Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1
Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1
Rennes
Maison Médicale de Garde (MMG) - CARL Toute l'année 1 1
Point de consultation SOS Médecins* Toute l'année 5 2 5 5 2 2
Saint-Grégoire Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
Saint-Malo
SOS Médecins - St Malo/Dinard* Du 01/01 au 30/06 et
du 01/09 au 31/12 2 2 4 4 4 3
SOS Médecins - St Malo/Dinard* Du 01/07 au 31/08 3 2 4 4 4 3
Vitré Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
* Les médecins de SOS Médecins assurent à la fois des consultations et des visites
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 165
hviage
. Weak-end et soirée"ta sur-Mer ,À Sant-Marce MMG estivalems MWOÜQ'":':I::B'Ë%'? "Cou . n-landrevx ; 5'9'"'9"'.1' Île
Baguer-MorvanBanneman... COMBOURGCoumigly eMeiltoé. / Çuwefl Bazouges-la-PérouseQ Noyal-sous-Baäzouges Val-Couesna =Pleugueneuc i .Combolru_<Ls Ghapelte-aue-Fitemeens Ë . ;ss r-des-Prés . 0révénen "mfl. i Rackl Fimgy) Saint Germain -en Coglés l,e LLaigneletdpce (Saint-Dofmineuc — Fleurigrsé
mhuu—mr.c«u'dâî""" .Riyes-du-CousgsnoSaint-m; Romité PRsLa Chapelle du Lou du Lag azd shiset véen-le-Gran!#ontauban-de-Ératagrie La Atéziorghelense VOIS | hdstophisdes-Bois \p; é-sur-Cha OSaint-Sulpicenis-Forét | sy , e Chatiton-en-VendalaisBoisgervilhy )
=
Tomig B
Guës Mantan .u.u-a.l &7 Landsvran "Montreuil sciis Perouse
e ErbréeBraal-sou$-VitréMonocvm'
.-aint Gortay| Seift-Malon-surMél m.ge» MONTFORT-Saint-PéranPaimpont Argentré-du-PlessisPtélan-le-Grand Le Pertré"du-Pinet -/ Breiles' Mc nacs-sur-SecheJanzé 3 Wisseiche Moutiers.. Essé Marcillé-Robert " Ayailes-sur-S/" . /k@ Guérche-de-Bretagpe; è ' La Se erchaseq o LeTheiMe—Bvelma ...%r Tls; o::fcâ'. ;n éfi" ; D'mugur RannéCoesmes * 'Thourie ForbenteTorMartigné-Ferchadé ; Visite'Eancéa Weak-endSant-Just Saint Ganten Département a SoiréeCôtes-d'ArmorSænte-Anne-sur-Vilame n a Nuit profondeR =t FinistèreVisite SOS :llle-et-Vilaine[ Toutes périodessy *rl ( Toutes périodes hors nu profonde
Source : Cahier des charges régional de la PDSARéalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 10 20 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 69





5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 166
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 70

Liste des communes composant les territoires de permanence des soins
ambulatoires de médecine générale dans le département d'Ille et Vilaine

Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
Châteaubriant* 35106 Ercé-en-Lamée 1532
35332 Teillay 1075
Combourg
35004 Val-Couesnon 4119
35009 Baguer-Morvan 1702
35010 Baguer-Pican 1779
35017 La Baussaine 675
35019 Bazouges-la-Pérouse 1860
35029 Bonnemain 1526
35034 La Boussac 1215
35044 Broualan 391
35056 La Chapelle-aux-Filtzméens 818
35075 Chauvigné 807
35078 Cherrueix 1089
35085 Combourg 6082
35092 Cuguen 832
35094 Dingé 1660
35095 Dol-de-Bretagne 5761
35104 Epiniac 1426
35116 La Fresnais 2546
35130 Hédé-Bazouges 2283
35132 Hirel 1391
35134 Les Iffs 273
35148 Lanrigan 159
35153 Lillemer 370
35159 Lourmais 324
35164 Marcillé-Raoul 735
35172 Meillac 1936
35186 Mont-Dol 1082
35205 Noyal-sous-Bazouges 376
35222 Pleine-Fougères 1971
35224 Plerguer 2826
35225 Plesder 780
35226 Pleugueneuc 1972
35233 Québriac 1581
35242 Rimou 347
35244 Romazy 257
35246 Roz-Landrieux 1368
35247 Roz-sur-Couesnon 1000
35248 Sains 458
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 167
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 71
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35258 Saint-Brieuc-des-Iffs 328
35259 Saint-Broladre 1143
35265 Saint-Domineuc 2553
35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne 371
35276 Saint-Gondran 586
35286 Saint-Léger-des-Prés 289
35291 Saint-Marcan 436
35308 Mesnil-Roc'h 4387
35309 Saint-Rémy-du-Plain 815
35317 Saint-Symphorien 587
35318 Saint-Thual 973
35329 Sougeal 537
35337 Tinténiac 3774
35339 Trans-la-Forêt 606
35342 Trémeheuc 346
35345 Trévérien 903
35346 Trimer 206
35354 Vieux-Viel 320
35361 Le Vivier-sur-Mer 1063
35362 Le Tronchet 1193
Fougères
35018 La Bazouge-du-Désert 1067
35021 Beaucé 1355
35025 Billé 1057
35062 La Chapelle-Janson 1483
35071 Le Châtellier 433
35086 Combourtillé 612
35111 Le Ferré 722
35112 Fleurigné 927
35115 Fougères 20505
35137 Javené 2116
35138 Laignelet 1190
35142 Landéan 1176
35150 Lécousse 3279
35157 Le Loroux 635
35162 Louvigné-du-Désert 3335
35163 Luitré-Dompierre 1818
35174 Mellé 649
35190 Monthault 248
35191 Les Portes du Coglais 2283
35214 Parcé 650
35215 Parigné 1328
35230 Poilley 370
35243 Romagné 2446
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 168
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 72
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35257 Maen Roch 5033
35271 Saint-Georges-de-Reintembault 1487
35273 Saint-Germain-en-Coglès 2071
35324 La Selle-en-Luitré 617
35357 Villamée 300
Guipry-Messac
35012 Bain-de-Bretagne 7435
35013 Bains-sur-Oust 3500
35016 Baulon 2191
35030 La Bosse-de-Bretagne 690
35033 Bourg-des-Comptes 3327
35035 Bovel 595
35045 Bruc-sur-Aff 862
35046 Les Brulais 534
35057 La Chapelle-Bouëxic 1505
35064 La Chapelle-de-Brain 1023
35084 Comblessac 689
35090 Crevin 2838
35098 La Dominelais 1397
35123 Goven 4323
35124 Grand-Fougeray 2455
35126 Guichen 8763
35127 Guignen 4027
35139 Laillé 5162
35145 Langon 1372
35149 Lassy 1772
35151 Lieuron 787
35155 Lohéac 665
35168 Val d'Anast 3943
35175 Mernel 1006
35176 Guipry-Messac 7181
35202 La Noë-Blanche 1017
35212 Pancé 1196
35218 Le Petit-Fougeray 885
35219 Pipriac 3847
35221 Pléchâtel 2780
35231 Poligné 1212
35237 Renac 1040
35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine 1034
35268 Saint-Ganton 424
35285 Saint-Just 1070
35289 Saint-Malo-de-Phily 1072
35294 Sainte-Marie 2273
35311 Saint-Séglin 587
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 169
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 73
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35312 Saint-Senoux 1824
35316 Saint-Sulpice-des-Landes 842
35321 Saulnières 791
35322 Le Sel-de-Bretagne 1110
35328 Sixt-sur-Aff 2144
Janzé
35002 Amanlis 1759
35005 Arbrissel 299
35008 Availles-sur-Seiche 671
35014 Bais 2466
35028 Boistrudan 722
35032 Bourgbarré 4579
35041 Brie 1010
35054 Chanteloup 1847
35077 Chelun 346
35082 Coësmes 1456
35088 Corps-Nuds 3526
35089 La Couyère 453
35097 Domalain 2020
35102 Drouges 505
35103 Eancé 428
35108 Essé 1050
35114 Forges-la-Forêt 259
35125 La Guerche-de-Bretagne 4245
35136 Janzé 8523
35140 Lalleu 557
35165 Marcillé-Robert 947
35167 Martigné-Ferchaud 2604
35198 Moulins 713
35199 Moussé 344
35200 Moutiers 914
35220 Piré-Chancé 3096
35235 Rannée 1073
35239 Retiers 4503
35262 Sainte-Colombe 356
35325 La Selle-Guerchaise 152
35333 Le Theil-de-Bretagne 1718
35335 Thourie 854
35343 Tresbœuf 1238
35359 Visseiche 841
Montfort-
s/Meu

35022 Bécherel 698
35023 Bédée 4460
35026 Bléruais 101
35027 Boisgervilly 1734
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 170
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 74
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35037 Bréal-sous-Montfort 6506
35040 Breteil 3632
35050 Cardroc 602
35058 La Chapelle-Chaussée 1302
35060 La Chapelle du Lou du Lac 1017
35081 Clayes 910
35091 Le Crouais 595
35117 Gaël 1620
35133 Iffendic 4567
35135 Irodouër 2263
35143 Landujan 924
35144 Langan 1064
35156 Longaulnay 610
35160 Loutehel 243
35169 Maxent 1467
35171 Médréac 1822
35180 Miniac-sous-Bécherel 795
35184 Montauban-de-Bretagne 6246
35187 Monterfil 1334
35188 Montfort-sur-Meu 6743
35201 Muel 884
35203 La Nouaye 353
35211 Paimpont 1784
35216 Parthenay-de-Bretagne 1794
35223 Plélan-le-Grand 4030
35227 Pleumeleuc 3499
35234 Quédillac 1218
35245 Romillé 4085
35277 Saint-Gonlay 377
35290 Saint-Malon-sur-Mel 589
35295 Saint-Maugan 533
35297 Saint-Méen-le-Grand 4576
35302 Saint-Onen-la-Chapelle 1113
35305 Saint-Péran 418
35307 Saint-Pern 1042
35319 Saint-Thurial 2128
35320 Saint-Uniac 531
35331 Talensac 2503
35340 Treffendel 1314
35351 Le Verger 1435
Redon** 35236 Redon 9315
Rennes 35047 Bruz 19090
35051 Cesson-Sévigné 17316
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 171
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 75
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35055 Chantepie 10236
35066 Chartres-de-Bretagne 8190
35206 Noyal-Châtillon-sur-Seiche 7318
35208 Orgères 5341
35210 Pacé 12004
35238 Rennes 222485
35250 Saint-Armel 2219
35266 Saint-Erblon 3428
35281 Saint-Jacques-de-la-Lande 13955
35334 Thorigné-Fouillard 8584
35352 Vern-sur-Seiche 8289
35353 Vezin-le-Coquet 6234
35363 Pont-Péan 4389
Saint-Grégoire
35001 Acigné 6865
35003 Andouillé-Neuville 976
35007 Aubigné 489
35024 Betton 12637
35031 La Bouëxière 4546
35039 Brécé 2040
35059 La Chapelle-des-Fougeretz 4628
35063 La Chapelle-Saint-Aubert 455
35065 La Chapelle-Thouarault 2244
35067 Chasné-sur-Illet 1628
35068 Châteaubourg 7516
35069 Châteaugiron 10541
35076 Chavagne 4268
35079 Chevaigné 2355
35080 Cintré 2476
35096 Domagné 2422
35099 Domloup 3756
35101 Dourdain 1212
35107 Ercé-près-Liffré 1965
35110 Feins 1026
35118 Gahard 1524
35120 Gévezé 5685
35121 Gosné 2025
35128 Guipel 1714
35131 L'Hermitage 4647
35146 Langouet 610
35152 Liffré 8129
35166 Marpiré 1022
35173 Melesse 7111
35177 La Mézière 4935
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 172
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 76
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35178 Mézières-sur-Couesnon 1778
35189 Montgermont 3564
35193 Montreuil-le-Gast 1983
35195 Montreuil-sur-Ille 2419
35196 Mordelles 7485
35197 Mouazé 1761
35204 Nouvoitou 3378
35207 Noyal-sur-Vilaine 6131
35240 Le Rheu 9247
35251 Saint-Aubin-d'Aubigné 4085
35253 Saint-Aubin-du-Cormier 4052
35261 Saint-Christophe-de-Valains 235
35264 Saint-Didier 2025
35274 Saint-Germain-sur-Ille 982
35275 Saint-Gilles 5312
35278 Saint-Grégoire 9881
35280 Saint-Hilaire-des-Landes 1030
35282 Rives-du-Couesnon 2909
35283 Saint-Jean-sur-Vilaine 1368
35292 Saint-Marc-le-Blanc 1605
35296 Saint-Médard-sur-Ille 1312
35304 Saint-Ouen-des-Alleux 1321
35310 Saint-Sauveur-des-Landes 1543
35315 Saint-Sulpice-la-Forêt 1440
35326 Sens-de-Bretagne 2598
35327 Servon-sur-Vilaine 3823
35336 Le Tiercent 186
35355 Vieux-Vy-sur-Couesnon 1267
35356 Vignoc 2115
Saint-Malo
35049 Cancale 5313
35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 1704
35093 Dinard 10235
35122 La Gouesnière 1968
35179 Miniac-Morvan 4257
35181 Le Minihic-sur-Rance 1488
35228 Pleurtuit 6959
35241 La Richardais 2476
35255 Saint-Benoît-des-Ondes 972
35256 Saint-Briac-sur-Mer 2205
35263 Saint-Coulomb 2870
35279 Saint-Guinoux 1206
35284 Saint-Jouan-des-Guérets 2759
35287 Saint-Lunaire 2500
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 173
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 77
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
35288 Saint-Malo 46995
35299 Saint-Méloir-des-Ondes 4444
35306 Saint-Père-Marc-en-Poulet 2346
35314 Saint-Suliac 961
35358 La Ville-ès-Nonais 1221
Vitré
35006 Argentré-du-Plessis 4533
35015 Balazé 2224
35038 Bréal-sous-Vitré 626
35042 Brielles 666
35052 Champeaux 511
35061 La Chapelle-Erbrée 722
35072 Châtillon-en-Vendelais 1664
35087 Cornillé 969
35105 Erbrée 1734
35109 Étrelles 2610
35119 Gennes-sur-Seiche 943
35141 Landavran 691
35154 Livré-sur-Changeon 1723
35161 Louvigné-de-Bais 1900
35170 Mecé 606
35183 Mondevert 817
35185 Montautour 267
35192 Montreuil-des-Landes 233
35194 Montreuil-sous-Pérouse 1018
35217 Le Pertre 1377
35229 Pocé-les-Bois 1324
35232 Princé 397
35252 Saint-Aubin-des-Landes 910
35260 Saint-Christophe-des-Bois 560
35272 Saint-Germain-du-Pinel 969
35300 Saint-M'Hervé 1357
35330 Taillis 1008
35338 Torcé 1241
35347 Val-d'Izé 2576
35350 Vergéal 805
35360 Vitré 18603

Légende :
Territoire de visites SOS Médecins sur tous les horaires de PDSA
Territoire de visites SOS Médecins, hors nuit profonde (00h – 08h)
* : territoire de PDSA dépendant du cahier des charges PDSA des Pays de la Loire
** : territoire de PDSA présenté dans la partie « Le département du Morbihan »


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 174
Ille et Vilaine - 2024gI = Secteurs de permanence des soins dentaires
Source : Ordre des chirurgiens-dentistesCarte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 78

PDSA en chirurgie-dentaire


Horaires de permanence
La permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens -dentistes
collaborateurs et les chirurgiens -dentistes salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation
déontologique, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés selon le s horaires
suivants en Ille et Vilaine de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures.

Le secteur de garde dentaire de Rennes intra -muros et Est est renforcé par la présence d'un chirurgien -
dentiste de garde supplémentaire. Ainsi, deux chirurgiens-dentistes de garde assurent, le dimanche (matin et
après-midi) sur ce secteur, les prises en charge de patients nécessitant des besoins de soins dentair es sur
régulation du centre 15.

Le périmètre des secteurs de permanence
Le périmètre des secteurs de garde de la permanence des soins dentaires est défini dans le département
selon la cartographie suivante : 5 secteurs de permanence.



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 175
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 79
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins dentaires
du département d'Ille et Vilaine

Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Antrain
Baguer-Morvan Région Malouine 1
Baguer-Pican Région Malouine 1
Baillé
Bazouges-la-Pérouse Région Malouine 1
Bécherel Région Malouine 1
Bonnemain Région Malouine 1
Broualan Région Malouine 1
Cancale Région Malouine 1
Châteauneuf-d'Ille-et-
Vilaine Région Malouine 1
Cherrueix Région Malouine 1
Combourg Région Malouine 1
Cuguen Région Malouine 1
Dinard Région Malouine 1
Dingé Région Malouine 1
Dol-de-Bretagne Région Malouine 1
Epiniac Région Malouine 1
Hédé-Bazouges Région Malouine 1
Hirel Région Malouine 1
La Baussaine Région Malouine 1
La Boussac Région Malouine 1
La Chapelle-aux-Filtzméens Région Malouine 1
La Fresnais Région Malouine 1
La Gouesnière
La Fontenelle Région Malouine 1
La Richardais Région Malouine 1
La Ville-ès-Nonais Région Malouine 1
Lanhélin Région Malouine 1
Lanrigan Région Malouine 1
Le Minihic-sur-Rance Région Malouine 1
Le Tiercent
Le Tronchet Région Malouine 1
Le Vivier-sur-Mer
La Ville ès Nonais Région Malouine 1
Lillemer Région Malouine 1
Longaulnay Région Malouine 1
Lourmais Région Malouine 1
Marcillé-Raoul Région Malouine 1
Meillac Région Malouine 1
Miniac-Morvan Région Malouine 1
Mont-Dol Région Malouine 1
Noyal-sous-Bazouges Région Malouine 1
Pleine-Fougères Région Malouine 1
Plerguer Région Malouine 1
Plesder Région Malouine 1
Pleugueneuc Région Malouine 1
Pleurtuit Région Malouine 1
Portes du Coglais
Québriac Région Malouine 1
Rimou Région Malouine 1
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Roz-Landrieux Région Malouine 1
Roz-sur-Couesnon Région Malouine 1
Sains Région Malouine 1
Saint-Benoît-des-Ondes Région Malouine 1
Saint-Briac-sur-Mer Région Malouine 1
Saint-Broladre Région Malouine 1
Saint-Coulomb Région Malouine 1
Saint-Domineuc Région Malouine 1
Saint-Georges-de-
Gréhaigne Région Malouine 1
Saint-Guinoux Région Malouine 1
Saint-Jouan-des-Guérets Région Malouine 1
Saint-Léger-des-Prés Région Malouine 1
Saint-Lunaire Région Malouine 1
Saint-Malo Région Malouine 1
Saint-Marcan Région Malouine 1
Saint-Marc le Blanc
Saint-Méloir-des-Ondes Région Malouine 1
Saint-Ouen la Rouërie
Saint-Père Région Malouine 1
Saint-Pierre-de-Plesguen Région Malouine 1
Saint-Rémy-du-Plain Région Malouine 1
Saint-Suliac Région Malouine 1
Saint-Thual Région Malouine 1
Sens-de-Bretagne Région Malouine 1
Sougéal Région Malouine 1
Tinténiac Région Malouine 1
Trans-la-Forêt Région Malouine 1
Trémeheuc Région Malouine 1
Tressé Région Malouine 1
Trévérien Région Malouine 1
Trimer Région Malouine 1
Vieux-Viel Région Malouine 1
La Fontenelle Région Malouine 1
Acigné Pays de Fougères Vitré 2
Argentré-du-Plessis Pays de Fougères Vitré 2
Availles-sur-Seiche Pays de Fougères Vitré 2
Bais Pays de Fougères Vitré 2
Balazé Pays de Fougères Vitré 2
Beaucé Pays de Fougères Vitré 2
Billé Pays de Fougères Vitré 2
Boistrudan Pays de Fougères Vitré 2
Bréal-sous-Vitré Pays de Fougères Vitré 2
Brécé Pays de Fougères Vitré 2
Brielles Pays de Fougères Vitré 2
Champeaux Pays de Fougères Vitré 2
Chancé Pays de Fougères Vitré 2
Châteaubourg Pays de Fougères Vitré 2
Châtillon-en-Vendelais Pays de Fougères Vitré 2
Chauvigné Pays de Fougères Vitré 2
Coglès Pays de Fougères Vitré 2
Combourtillé Pays de Fougères Vitré 2
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 176
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 80
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Cornillé Pays de Fougères Vitré 2
Domagné Pays de Fougères Vitré 2
Domalain Pays de Fougères Vitré 2
Dompierre-du-Chemin Pays de Fougères Vitré 2
Dourdain Pays de Fougères Vitré 2
Erbrée Pays de Fougères Vitré 2
Ercé-près-Liffré Pays de Fougères Vitré 2
Étrelles Pays de Fougères Vitré 2
Fleurigné Pays de Fougères Vitré 2
Fougères Pays de Fougères Vitré 2
Gahard Pays de Fougères Vitré 2
Gennes-sur-Seiche Pays de Fougères Vitré 2
Gosné Pays de Fougères Vitré 2
Javené Pays de Fougères Vitré 2
La Bazouge-du-Désert Pays de Fougères Vitré 2
La Bouëxière Pays de Fougères Vitré 2
La Chapelle-Erbrée Pays de Fougères Vitré 2
La Chapelle-Janson Pays de Fougères Vitré 2
La Chapelle-Saint-Aubert Pays de Fougères Vitré 2
La Guerche-de-Bretagne Pays de Fougères Vitré 2
La Selle-en-Coglès Pays de Fougères Vitré 2
La Selle-en-Luitré Pays de Fougères Vitré 2
La Selle-Guerchaise Pays de Fougères Vitré 2
Laignelet Pays de Fougères Vitré 2
Landavran Pays de Fougères Vitré 2
Landéan Pays de Fougères Vitré 2
Le Châtellier Pays de Fougères Vitré 2
Le Ferré Pays de Fougères Vitré 2
Le Loroux Pays de Fougères Vitré 2
Le Pertre Pays de Fougères Vitré 2
Lécousse Pays de Fougères Vitré 2
Liffré Pays de Fougères Vitré 2
Livré-sur-Changeon Pays de Fougères Vitré 2
Louvigné-de-Bais Pays de Fougères Vitré 2
Louvigné-du-Désert Pays de Fougères Vitré 2
Luitré Pays de Fougères Vitré 2
Marcillé-Robert Pays de Fougères Vitré 2
Marpiré Pays de Fougères Vitré 2
Mecé Pays de Fougères Vitré 2
Mellé Pays de Fougères Vitré 2
Mézières-sur-Couesnon Pays de Fougères Vitré 2
Mondevert Pays de Fougères Vitré 2
Montautour Pays de Fougères Vitré 2
Monthault Pays de Fougères Vitré 2
Montours Pays de Fougères Vitré 2
Montreuil-des-Landes Pays de Fougères Vitré 2
Montreuil-sous-Pérouse Pays de Fougères Vitré 2
Moulins Pays de Fougères Vitré 2
Moutiers Pays de Fougères Vitré 2
Parcé Pays de Fougères Vitré 2
Parigné Pays de Fougères Vitré 2
Piré-sur-Seiche Pays de Fougères Vitré 2
Pocé-les-Bois Pays de Fougères Vitré 2
Poilley Pays de Fougères Vitré 2
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Princé Pays de Fougères Vitré 2
Romagné Pays de Fougères Vitré 2
Romazy Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Aubin-des-Landes Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Aubin-du-Cormier Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Brice-en-Coglès Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Christophe-des-Bois Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Christophe-de-
Valains Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Didier Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Étienne-en-Coglès Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Georges-de-Chesné Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Georges-de-
Reintembault Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Germain-du-Pinel Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Germain-en-Coglès Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Hilaire-des-Landes Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Jean-sur-Couesnon Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Jean-sur-Vilaine Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Marc-sur-Couesnon Pays de Fougères Vitré 2
Saint-M'Hervé Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Ouen-des-Alleux Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Sauveur-des-Landes Pays de Fougères Vitré 2
Saint-Sulpice-la-Forêt Pays de Fougères Vitré 2
Servon-sur-Vilaine Pays de Fougères Vitré 2
Taillis Pays de Fougères Vitré 2
Thorigné-Fouillard Pays de Fougères Vitré 2
Torcé Pays de Fougères Vitré 2
Tremblay Pays de Fougères Vitré 2
Val-d'Izé Pays de Fougères Vitré 2
Vendel Pays de Fougères Vitré 2
Vergéal Pays de Fougères Vitré 2
Vieux-Vy-sur-Couesnon Pays de Fougères Vitré 2
Villamée Pays de Fougères Vitré 2
Visseiche Pays de Fougères Vitré 2
Vitré Pays de Fougères Vitré 2
Chasné-sur-Illet Pays de Fougères Vitré 2
Andouillé-Neuville Rennes Ouest 3
Aubigné Rennes Ouest 3
Bédée Rennes Ouest 3
Betton Rennes Ouest 3
Bléruais Rennes Ouest 3
Boisgervilly Rennes Ouest 3
Bréal-sous-Montfort Rennes Ouest 3
Breteil Rennes Ouest 3
Cardroc Rennes Ouest 3
Chevaigné Rennes Ouest 3
Cintré Rennes Ouest 3
Clayes Rennes Ouest 3
Feins Rennes Ouest 3
Gaël Rennes Ouest 3
Gévezé Rennes Ouest 3
Guipel Rennes Ouest 3
Iffendic Rennes Ouest 3
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 177
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 81
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Irodouër Rennes Ouest 3
La Chapelle-Chaussée Rennes Ouest 3
La Chapelle-des-Fougeretz Rennes Ouest 3
La Chapelle-du-Lou Rennes Ouest 3
La Chapelle-Thouarault Rennes Ouest 3
La Mézière Rennes Ouest 3
La Nouaye Rennes Ouest 3
Landujan Rennes Ouest 3
Langan Rennes Ouest 3
Langouet Rennes Ouest 3
Le Crouais Rennes Ouest 3
Le Lou-du-Lac Rennes Ouest 3
Le Rheu Rennes Ouest 3
Le Verger Rennes Ouest 3
Les Iffs Rennes Ouest 3
L'Hermitage Rennes Ouest 3
Médréac Rennes Ouest 3
Melesse Rennes Ouest 3
Miniac-sous-Bécherel Rennes Ouest 3
Montauban-de-Bretagne Rennes Ouest 3
Monterfil Rennes Ouest 3
Montfort-sur-Meu Rennes Ouest 3
Montgermont Rennes Ouest 3
Montreuil-le-Gast Rennes Ouest 3
Montreuil-sur-Ille Rennes Ouest 3
Mordelles Rennes Ouest 3
Mouazé Rennes Ouest 3
Muel Rennes Ouest 3
Pacé Rennes Ouest 3
Parthenay-de-Bretagne Rennes Ouest 3
Pleumeleuc Rennes Ouest 3
Quédillac Rennes Ouest 3
Romillé Rennes Ouest 3
Saint-Aubin-d'Aubigné Rennes Ouest 3
Saint-Brieuc-des-Iffs Rennes Ouest 3
Saint-Germain-sur-Ille Rennes Ouest 3
Saint-Gilles Rennes Ouest 3
Saint-Gondran Rennes Ouest 3
Saint-Gonlay Rennes Ouest 3
Saint-Grégoire Rennes Ouest 3
Saint-Jacques-de-la-Lande Rennes Ouest 3
Saint-Maugan Rennes Ouest 3
Saint-Médard-sur-Ille Rennes Ouest 3
Saint-Méen-le-Grand Rennes Ouest 3
Saint-M'Hervon Rennes Ouest 3
Saint-Onen-la-Chapelle Rennes Ouest 3
Saint-Pern Rennes Ouest 3
Saint-Symphorien Rennes Ouest 3
Saint-Thurial Rennes Ouest 3
Saint-Uniac Rennes Ouest 3
Talensac Rennes Ouest 3
Treffendel Rennes Ouest 3
Vezin-le-Coquet Rennes Ouest 3
Vignoc Rennes Ouest 3
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Cesson-Sévigné Rennes Intra muros et Est 4
Chantepie Rennes Intra muros et Est 4
Châteaugiron Rennes Intra muros et Est 4
Domloup Rennes Intra muros et Est 4
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Rennes Intra muros et Est 4
Noyal-sur-Vilaine Rennes Intra muros et Est 4
Ossé Rennes Intra muros et Est 4
Rennes Rennes Intra muros et Est 4
Saint-Aubin-du-Pavail Rennes Intra muros et Est 4
Vern-sur-Seiche Rennes Intra muros et Est 4
Amanlis Pays de Redon 5
Arbrissel Pays de Redon 5
Bain-de-Bretagne Pays de Redon 5
Bains-sur-Oust Pays de Redon 5
Baulon Pays de Redon 5
Bourgbarré Pays de Redon 5
Bourg-des-Comptes Pays de Redon 5
Bovel Pays de Redon 5
Brie Pays de Redon 5
Bruc-sur-Aff Pays de Redon 5
Bruz Pays de Redon 5
Campel Pays de Redon 5
Chanteloup Pays de Redon 5
Chartres-de-Bretagne Pays de Redon 5
Chavagne Pays de Redon 5
Chelun Pays de Redon 5
Coësmes Pays de Redon 5
Comblessac Pays de Redon 5
Corps-Nuds Pays de Redon 5
Crevin Pays de Redon 5
Drouges Pays de Redon 5
Eancé Pays de Redon 5
Ercé-en-Lamée Pays de Redon 5
Essé Pays de Redon 5
Forges-la-Forêt Pays de Redon 5
Goven Pays de Redon 5
Grand-Fougeray Pays de Redon 5
Guichen Pays de Redon 5
Guignen Pays de Redon 5
Guipry Pays de Redon 5
Janzé Pays de Redon 5
La Bosse-de-Bretagne Pays de Redon 5
La Chapelle-Bouëxic Pays de Redon 5
La Chapelle-de-Brain Pays de Redon 5
La Couyère Pays de Redon 5
La Dominelais Pays de Redon 5
La Noë-Blanche Pays de Redon 5
Laillé Pays de Redon 5
Lalleu Pays de Redon 5
Langon Pays de Redon 5
Lassy Pays de Redon 5
Le Petit-Fougeray Pays de Redon 5
Le Sel-de-Bretagne Pays de Redon 5
Le Theil-de-Bretagne Pays de Redon 5
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 178
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 82
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Les Brulais Pays de Redon 5
Lieuron Pays de Redon 5
Lohéac Pays de Redon 5
Loutehel Pays de Redon 5
Martigné-Ferchaud Pays de Redon 5
Maure-de-Bretagne Pays de Redon 5
Maxent Pays de Redon 5
Mernel Pays de Redon 5
Messac Pays de Redon 5
Moussé Pays de Redon 5
Nouvoitou Pays de Redon 5
Orgères Pays de Redon 5
Paimpont Pays de Redon 5
Pancé Pays de Redon 5
Pipriac Pays de Redon 5
Pléchâtel Pays de Redon 5
Plélan-le-Grand Pays de Redon 5
Poligné Pays de Redon 5
Pont-Péan Pays de Redon 5
Rannée Pays de Redon 5
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Redon Pays de Redon 5
Renac Pays de Redon 5
Retiers Pays de Redon 5
Saint-Armel Pays de Redon 5
Sainte-Anne-sur-Vilaine Pays de Redon 5
Sainte-Colombe Pays de Redon 5
Sainte-Marie Pays de Redon 5
Saint-Erblon Pays de Redon 5
Saint-Ganton Pays de Redon 5
Saint-Just Pays de Redon 5
Saint-Malo-de-Phily Pays de Redon 5
Saint-Malon-sur-Mel Pays de Redon 5
Saint-Péran Pays de Redon 5
Saint-Séglin Pays de Redon 5
Saint-Senoux Pays de Redon 5
Saint-Sulpice-des-Landes Pays de Redon 5
Saulnières Pays de Redon 5
Sixt-sur-Aff Pays de Redon 5
Teillay Pays de Redon 5
Thourie Pays de Redon 5
Tresboeuf Pays de Redon 5



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 179
Secteurs de garde pharmaceutiquee llle-et-Vilaine - 2023
Combourg®
Bain Pipriac Mauree
Secteur de Paÿs de
Nombre d'officines par villeeo 1
t-BriceFougères
— Département
Secteur de garde pharmaceutiques (Libellé secteur)
Source : Syndicats (secteur de garde pharmaceutique), Assurance maladie CartoSanté (31/12/2022)Réalisation ARS Bretagne, Novembre 2023Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 10 20 km——
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 83

Garde pharmaceutique




5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 180
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 84

Le département du Morbihan





PDSA en médecine générale



Organisation de la régulation médicale
Un pool de médecins de régulateurs formés est identifié pour assurer la régulation médicale au sein du SAMU
Centre 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins.

Nombre de médecins régulateurs libéraux selon les horaires de PDSA sur le département du
Morbihan

Horaires de PDSA
Nombre de
médecins
régulateurs
Lundi au jeudi
00 h – 08 h 1
20 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1
Vendredi
00 h – 08 h 1
20 h – 24 h 2
Samedi
00 h – 08 h 1
12 h – 13 h 1
13 h – 24 h 2
Dimanche et jours fériés
00 h – 08 h 1
08 h – 23 h 2
23 h – 24 h 1

Organisation de l'effection mobile
Un pool de médecins de garde est identifié pour assurer les visites incompressibles à la demande de la
régulation du SAMU CENTRE 15 sur la totalité des horaires de permanence des soins, y compris en nuit
profonde.

Par souci de simplification, et suite à une évaluation économique de la mesure pour les médecins et
l'assurance maladie, des points de départ « administratif » ont été identifiés pour le calcul des frais de
déplacement. Ils ne correspondent pas au point réel de départ des médecins.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 181
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 85
Ces points de départ ne constituent en aucun cas une sectorisation. Les effecteurs mobiles sont amenés à
intervenir en tout point du département à la demande du médecin régulateur qui évalue les besoins des
patients, et veille à mobiliser le médecin effecteur mobile disponible le plus proche du lieu d'intervention.

Sur le département du Morbihan, les visites incompressibles sont assurées par les effecteurs à la demande
de la régulation du SAMU centre 15 et des centres d'a ppels SOS Médecins pour Vannes et Lorient (cf.
cartographie ci-dessous).

2 effecteurs mobiles assurent sur le département les visites incompressibles sur la totalité des horaires de
permanence des soins (cf. cartographie ci -dessous), soit tous les soirs de la semaine de 20 h à 08 h, les
samedis de 12 h à 20 h et les dimanches et jours fériés de 08 h à 20 h.


Nombre d'effecteurs mobiles selon les points de départ et horaires de visites
sur le département du Morbihan

Point de départ
administratif
Du lundi au Dimanche Samedi Dimanche et
jours fériés
20h-00h 00h-08h 12h à 20h 08h à 20h
Lorient 1 1 1 1
Ploërmel 1 1 1 1

A noter que les médecins présents sur les îles et les médecins de SOS Médecins Vannes et Lorient assurent
également des visites sur leur territoire d'intervention (cf. tableau effection fixe).

Organisation de l'effection fixe
Dans le Morbihan, les consultations sont assurées sur le continent par des médecins de garde au sein des 10
Maisons Médicales de Garde, 2 points de consultation de SOS Médecins et au sein des cabinets des médecins
généralistes sur les 2 territoires ne disp osant pas à ce jour de MMG. Sur les îles de Belle -Ile, Groix, l'Ile aux
Moines et Houat, les consultations sont assurées au cabinet du médecin généraliste.

Un pool de médecin s de garde est identifié pour chacun des points de consultation, sachant qu'un mé decin
peut assurer des gardes au sein de différents points de consultation sur des périodes distinctes. Pour chaque
période de garde, un seul médecin figure au tableau de g arde par point de consultation à l'exception de
Vannes, Auray et Lorient.

Le médecin régulateur au sein du CRRA du SAMU centre 15 oriente, en tant que de besoin, le patient vers le
lieu de consultation le plus proche (cf. cartographie ci-dessous).







5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 182
._....... .... .......
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 86
Nombre d'effecteurs fixes selon les lieux et horaires de consultation sur le département du Morbihan
Territoire de PDSA Lieu d'exercice
Période
Du lundi au
vendredi
Du lundi au
dimanche Samedi Dimanche
et jour férié
20h-00h 00h-08h 12h-20h 20h-00h 08h-20h 20h-00h
Auray Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Belle-île* Centre hospitalier Toute l'année 1 1 1 1 1 1
Elven - Questembert Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1 1 1 1 1
Hennebont Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Île aux Moines * Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1 1 1 1 1 1
Île de Groix * Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1 1 1 1 1 1
Île d'Houat * Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1 1 1 1 1 1
La Roche Bernard Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Locminé Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Lorient
Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
SOS Médecins* Toute l'année 2 2 1 2 1 2
Ploërmel Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
Pontivy
Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1
Quiberon** Maison Médicale de Garde (MMG) Du 01/07 au 31/08 1 1 1 1
Redon
Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1
Cabinet du médecin généraliste de garde Toute l'année 1
Sarzeau** Maison Médicale de Garde (MMG) Du 01/07 au 31/08 1 1 1 1
Vannes
Maison Médicale de Garde (MMG) Toute l'année 1 1 1 1 1
SOS Médecins* Toute l'année 2 2 1 2 1 2
* Les médecins iliens et de SOS Médecins assurent à la fois des consultations et des visites
**Les week-ends durant les mois de juillet et août et les week -ends prolongés des mois de mai et juin lorsque ceux-ci sont précédés ou suivis d'un jour férié ou d'un jour assimilé férié ( cf
annexe 3 - calendriers de la PDSA)
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 183
,,_,,_E... Permanence des soins ambulatoires en médecine générale - Morbihan — Janvier 2024e rrn =s | Freoaan| | 0 E ue SEEA 2 ; | gl erdiac,geane- p e fi' TLÀ' e Y ... P ... ! N ; _OUDEAC _ A- ss6ous CARHAIX - RO S TRENEN Fa WAL 31 A g - goifi-Corte $ ' e ' e — Lo \ ue > k" e ! - es Y~ PS - D i. ; 4 g 00 CEMQA 9 p " ', Pféèness \
|AkWt P m...*"—ct 1 A 2
k — Territoire de PDSA- Férl ,A<, Hortigrimeo ) La Chapelle-dég-Msenis'l
Département- Côtes-d'ArmorFinistèrelle-et-VilaineMorbihan
Source : Cahier des charges régional de la PDSA 0 13 25 kmRéalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 87

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 184
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 88
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins ambulatoires de
médecine générale dans le département du Morbihan
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
Auray
56007 Auray 14155
56008 Baden 4418
56013 Belz 3784
56023 Brech 6792
56031 Camors 3083
56034 Carnac 4231
56046 Crach 3421
56054 Erdeven 3958
56055 Étel 2053
56096 Landaul 2429
56097 Landévant 4013
56106 Larmor-Baden 869
56116 Locmariaquer 1545
56119 Locoal-Mendon 3486
56161 Ploemel 3032
56167 Plougoumelen 2599
56168 Plouharnel 2240
56175 Plumergat 4190
56176 Pluneret 6023
56177 Pluvigner 7657
56233 Saint-Philibert 1524
56258 La Trinité-sur-Mer 1698
56262 Le Bono 2567
56263 Sainte-Anne-d'Auray 2802
Belle-Île
56009 Bangor 1018
56114 Locmaria 962
56152 Le Palais 2536
56241 Sauzon 1012
Carhaix – Rostrenen*
56057 Le Faouët 2800
56066 Gourin 3783
56081 Guiscriff 2081
56100 Langonnet 1708
56170 Plouray 1046
56199 Roudouallec 702
56201 Le Saint 590
Elven -
Questembert
56045 Le Cours 674
56053 Elven 6387
56108 Larré 1081
56111 Limerzel 1311
56135 Molac 1622
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 185
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 89
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
56137 Monterblanc 3311
Elven -
Questembert
56184 Questembert 7937
56231 Saint-Nolff 3892
56247 Sulniac 3797
56254 Trédion 1323
56255 Treffléan 2450
56261 La Vraie-Croix 1473
Hennebont
56014 Berné 1545
56021 Brandérion 1466
56026 Bubry 2289
56029 Calan 1247
56036 Caudan 7091
56040 Cléguer 3310
56062 Gâvres 679
56083 Hennebont 15873
56089 Inguiniel 2193
56090 Inzinzac-Lochrist 6535
56094 Kervignac 6858
56101 Languidic 8047
56104 Lanvaudan 804
56105 Lanvénégen 1138
56118 Locmiquélic 4056
56128 Melrand 1520
56130 Merlevenez 3215
56131 Meslan 1438
56148 Nostang 1607
56166 Plouay 5789
56169 Plouhinec 5365
56181 Port-Louis 2672
56182 Priziac 965
56188 Quistinic 1421
56193 Riantec 5806
56220 Sainte-Hélène 1272
Ile de Groix 56069 Groix 2256
Ile-Aux-Moines 56087 Île-aux-Moines 627
Ile-Aux-Moines 56088 Île-d'Arz 257
Ile-D'Houat 56085 Hœdic 97
Ile-D'Houat 56086 Île-d'Houat 216
La Roche-Bernard
56002 Ambon 2042
56004 Arzal 1699
56015 Berric 2095
56018 Billiers 1037
56030 Camoël 1089
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 186
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 90
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
56052 Damgan 1908
La Roche-Bernard
56058 Férel 3367
56077 Le Guerno 992
56109 Lauzach 1177
56126 Marzan 2468
56143 Muzillac 5054
56147 Nivillac 4746
56149 Noyal-Muzillac 2520
56153 Péaule 2718
56155 Pénestin 2023
56195 La Roche-Bernard 694
56212 Saint-Dolay 2570
56248 Surzur 4899
56250 Théhillac 608
56259 La Trinité-Surzur 1738
Locminé
56010 Baud 6242
56017 Bignan 2758
56019 Billio 332
56022 Brandivy 1341
56039 La Chapelle-Neuve 984
56042 Colpo 2216
56067 Grand-Champ 5612
56071 Guéhenno 796
56074 Guénin 1848
56115 Locmaria-Grand-Champ 1742
56117 Locminé 4578
56120 Locqueltas 1919
56140 Moréac 3703
56141 Moustoir-Ac 1728
56144 Évellys 3446
56157 Plaudren 1957
56160 Pleugriffet 1292
56172 Plumelec 2686
56173 Pluméliau-Bieuzy 4341
56174 Plumelin 2753
56189 Radenac 1067
56190 Réguiny 1963
56204 Saint-Allouestre 630
56207 Saint-Barthélemy 1153
56222 Saint-Jean-Brévelay 2865
Lorient
56063 Gestel 2609
56078 Guidel 11743
56098 Lanester 22940
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 187
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 91
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
56107 Larmor-Plage 8277
Lorient
56121 Lorient 57412
56162 Ploemeur 18537
56179 Pont-Scorff 3897
56185 Quéven 8816
Ploërmel
56006 Augan 1522
56012 Beignon 1955
56020 Bohal 852
56025 Brignac 194
56027 Buléon 542
56032 Campénéac 1898
56035 Caro 1143
56043 Concoret 750
56050 La Croix-Helléan 876
56051 Cruguel 656
56056 Évriguet 205
56065 Gourhel 751
56068 La Grée-Saint-Laurent 315
56070 Guégon 2261
56075 Guer 6079
56079 Guillac 1364
56080 Guilliers 1301
56082 Helléan 383
56091 Josselin 2511
56102 Forges de Lanouée 2148
56103 Lantillac 296
56112 Lizio 740
56122 Loyat 1667
56124 Malestroit 2483
56127 Mauron 3176
56129 Ménéac 1512
56133 Missiriac 1167
56134 Mohon 982
56136 Monteneuf 755
56139 Montertelot 362
56145 Néant-sur-Yvel 1119
56159 Pleucadeuc 1819
56165 Ploërmel 9785
56180 Porcaro 738
56191 Réminiac 425
56197 Val d'Oust 2782
56200 Ruffiac 1378
Ploërmel 56202 Saint-Abraham 529
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 188
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 92
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
56208 Saint-Brieuc-de-Mauron 302
56211 Saint-Congard 798
56219 Saint-Guyomard 1407
56224 Saint-Laurent-sur-Oust 389
56225 Saint-Léry 208
56226 Saint-Malo-de-Beignon 543
56227 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines 596
56228 Saint-Marcel 1113
56236 Saint-Servant 802
56244 Sérent 3172
56249 Taupont 2259
56256 Tréhorenteuc 113
56257 La Trinité-Porhoët 670
Pontivy
56024 Bréhan 2291
56041 Cléguérec 2835
56047 Crédin 1501
56048 Le Croisty 721
56072 Gueltas 511
56073 Guémené-sur-Scorff 1059
56076 Guern 1314
56092 Kerfourn 829
56093 Kergrist 719
56099 Langoëlan 388
56110 Lignol 844
56113 Locmalo 903
56125 Malguénac 1840
56146 Neulliac 1419
56151 Noyal-Pontivy 3596
56156 Persquen 351
56163 Ploërdut 1228
56178 Pontivy 15092
56198 Rohan 1605
56203 Saint-Aignan 629
56209 Sainte-Brigitte 180
56210 Saint-Caradec-Trégomel 479
56213 Saint-Gérand-Croixanvec 1316
56215 Saint-Gonnery 1100
56237 Saint-Thuriau 1869
56238 Saint-Tugdual 369
56242 Séglien 645
Pontivy
56245 Silfiac 478
56246 Le Sourn 2124
56264 Kernascléden 395
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 189
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 93
Libellé du territoire
de PDSA
Code
INSEE
commune
2022
Libellé de la commune 2022
Population
INSEE
1/01/20
Quiberon 56186 Quiberon 4659
56234 Saint-Pierre-Quiberon 2145
Redon
56001 Allaire 3882
56011 Béganne 1390
56028 Caden 1580
56033 Carentoir 3062
56044 Cournon 798
56060 Les Fougerêts 948
56061 La Gacilly 3974
56123 Malansac 2198
56154 Peillac 1840
56171 Pluherlin 1520
56194 Rieux 2862
56196 Rochefort-en-Terre 637
56216 Saint-Gorgon 399
56218 Saint-Gravé 710
56221 Saint-Jacut-les-Pins 1742
56223 Saint-Jean-la-Poterie 1454
56229 Saint-Martin-sur-Oust 1299
56230 Saint-Nicolas-du-Tertre 463
56232 Saint-Perreux 1066
56239 Saint-Vincent-sur-Oust 1584
56253 Tréal 640
Sarzeau
56005 Arzon 2264
56084 Le Hézo 856
56205 Saint-Armel 877
56214 Saint-Gildas-de-Rhuys 1552
56240 Sarzeau 8866
56252 Le Tour-du-Parc 1211
Vannes
56003 Arradon 5549
56132 Meucon 2269
56158 Plescop 6182
56164 Ploeren 6669
56206 Saint-Avé 11912
56243 Séné 8930
56251 Theix-Noyalo 8386
56260 Vannes 54017
Légende :
Territoire de visites SOS Médecins
* Territoire interdépartemental présenté dans la partie Costarmoricaine
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 190
S Morbihan - 2024v Secteurs de permanence des soins dentaires
ynt-Go
= N\
Source : Ordre des chirurgiens-dentistesRéalisation ARS Bretagne, Décembre 2023Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 10 20 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 94

PDSA en chirurgie-dentaire


Horaires de permanence
La permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens -dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes
collaborateurs et les chirurgiens -dentistes salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation
déontologique, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés selon les horaires
suivants dans le Morbihan de 14 heures à 17h.
Les secteurs de garde dentaires de Vannes, Lorient et Auray sont renforcés par la présence d'un
chirurgien-dentiste de garde supplémentaire par secteur les dimanches après -midi durant toute la période
estivale.

Le périmètre des secteurs de permanence
Le périmètre des secteurs de garde de la permanence des soins dentaires est défini dans le département
selon la cartographie suivante : 5 secteurs de permanence.




5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 191
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 95
Liste des communes composant les territoires de permanence des soins dentaires
du département du Morbihan

Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Auray Auray 1
Bangor Auray 1
Baud Auray 1
Belz Auray 1
Bieuzy Auray 1
Brech Auray 1
Camors Auray 1
Carnac Auray 1
Crach Auray 1
Erdeven Auray 1
Étel Auray 1
Gâvres Auray 1
Guénin Auray 1
Hœdic Auray 1
Île-d'Houat Auray 1
Kervignac Auray 1
Landaul Auray 1
Landévant Auray 1
Locmaria Auray 1
Locmariaquer Auray 1
Locmiquélic Auray 1
Locoal-Mendon Auray 1
Melrand Auray 1
Merlevenez Auray 1
Nostang Auray 1
Le Palais Auray 1
Ploemel Auray 1
Plougoumelen Auray 1
Plouharnel Auray 1
Plouhinec Auray 1
Pluméliau Auray 1
Plumergat Auray 1
Pluneret Auray 1
Pluvigner Auray 1
Port-Louis Auray 1
Quiberon Auray 1
Riantec Auray 1
Saint-Barthélemy Auray 1
Sainte-Hélène Auray 1
Saint-Philibert Auray 1
Saint-Pierre-Quiberon Auray 1
Sauzon Auray 1
La Trinité-sur-Mer Auray 1
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Bono Auray 1
Sainte-Anne-d'Auray Auray 1
Groix Lorient 2
Larmor-Plage Lorient 2
Lorient Lorient 2
Ploemeur Lorient 2
Allaire Ploërmel 3
Augan Ploërmel 3
Béganne Ploërmel 3
Beignon Ploërmel 3
Berric Ploërmel 3
Bignan Ploërmel 3
Billio Ploërmel 3
Bohal Ploërmel 3
Brandivy Ploërmel 3
Brignac Ploërmel 3
Buléon Ploërmel 3
Caden Ploërmel 3
Campénéac Ploërmel 3
Carentoir Ploërmel 3
Caro Ploërmel 3
La Chapelle-Caro Ploërmel 3
La Chapelle-Gaceline Ploërmel 3
La Chapelle-Neuve Ploërmel 3
Colpo Ploërmel 3
Concoret Ploërmel 3
Cournon Ploërmel 3
Le Cours Ploërmel 3
La Croix-Helléan Ploërmel 3
Cruguel Ploërmel 3
Elven Ploërmel 3
Évriguet Ploërmel 3
Forges Ploërmel 3
Fougerêts Ploërmel 3
La Gacilly Ploërmel 3
Glénac Ploërmel 3
Gourhel Ploërmel 3
Grand-Champ Ploërmel 3
La Grée-Saint-Laurent Ploërmel 3
Guégon Ploërmel 3
Guéhenno Ploërmel 3
Guer Ploërmel 3
Guillac Ploërmel 3
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 192
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 96
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Guilliers Ploërmel 3
Helléan Ploërmel 3
Josselin Ploërmel 3
Lanouée Ploërmel 3
Larré Ploërmel 3
Lauzach Ploërmel 3
Limerzel Ploërmel 3
Lizio Ploërmel 3
Locmaria-Grand-Champ Ploërmel 3
Locminé Ploërmel 3
Locqueltas Ploërmel 3
Loyat Ploërmel 3
Malansac Ploërmel 3
Malestroit Ploërmel 3
Mauron Ploërmel 3
Ménéac Ploërmel 3
Meucon Ploërmel 3
Missiriac Ploërmel 3
Mohon Ploërmel 3
Molac Ploërmel 3
Monteneuf Ploërmel 3
Monterblanc Ploërmel 3
Monterrein Ploërmel 3
Montertelot Ploërmel 3
Moréac Ploërmel 3
Moustoir-Ac Ploërmel 3
Moustoir-Remungol Ploërmel 3
Naizin Ploërmel 3
Néant-sur-Yvel Ploërmel 3
Péaule Ploërmel 3
Peillac Ploërmel 3
Pénestin Ploërmel 3
Plaudren Ploërmel 3
Plescop Ploërmel 3
Pleucadeuc Ploërmel 3
Ploërmel Ploërmel 3
Pluherlin Ploërmel 3
Plumelec Ploërmel 3
Plumelin Ploërmel 3
Porcaro Ploërmel 3
Quelneuc Ploërmel 3
Questembert Ploërmel 3
Quily Ploërmel 3
Réminiac Ploërmel 3
Remungol Ploërmel 3
Rieux Ploërmel 3
Rochefort-en-Terre Ploërmel 3
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Le Roc-Saint-André Ploërmel 3
Ruffiac Ploërmel 3
Saint-Abraham Ploërmel 3
Saint-Allouestre Ploërmel 3
Saint-Brieuc-de-Mauron Ploërmel 3
Saint-Congard Ploërmel 3
Saint-Gorgon Ploërmel 3
Saint-Gravé Ploërmel 3
Saint-Guyomard Ploërmel 3
Saint-Jacut-les-Pins Ploërmel 3
Saint-Jean-Brévelay Ploërmel 3
Saint-Jean-la-Poterie Ploërmel 3
Saint-Laurent-sur-Oust Ploërmel 3
Saint-Léry Ploërmel 3
Saint-Malo-de-Beignon Ploërmel 3
Saint-Marcel Ploërmel 3
Saint-Martin-sur-Oust Ploërmel 3
Saint-Nicolas-du-Tertre Ploërmel 3
Saint-Nolff Ploërmel 3
Saint-Perreux Ploërmel 3
Saint-Servant Ploërmel 3
Saint-Vincent-sur-Oust Ploërmel 3
Sérent Ploërmel 3
Sulniac Ploërmel 3
Taupont Ploërmel 3
Tréal Ploërmel 3
Trédion Ploërmel 3
Treffléan Ploërmel 3
Tréhorenteuc Ploërmel 3
La Trinité-Porhoët Ploërmel 3
La Vraie-Croix Ploërmel 3
Berné Pontivy 4
Brandérion Pontivy 4
Bréhan Pontivy 4
Bubry Pontivy 4
Calan Pontivy 4
Caudan Pontivy 4
Cléguer Pontivy 4
Cléguérec Pontivy 4
Crédin Pontivy 4
Le Croisty Pontivy 4
Croixanvec Pontivy 4
Le Faouët Pontivy 4
Gestel Pontivy 4
Gourin Pontivy 4
Gueltas Pontivy 4
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 193
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 97
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Guémené-sur-Scorff Pontivy 4
Guern Pontivy 4
Guidel Pontivy 4
Guiscriff Pontivy 4
Hennebont Pontivy 4
Inguiniel Pontivy 4
Inzinzac-Lochrist Pontivy 4
Kerfourn Pontivy 4
Kergrist Pontivy 4
Lanester Pontivy 4
Langoëlan Pontivy 4
Langonnet Pontivy 4
Languidic Pontivy 4
Lantillac Pontivy 4
Lanvaudan Pontivy 4
Lanvénégen Pontivy 4
Lignol Pontivy 4
Locmalo Pontivy 4
Malguénac Pontivy 4
Meslan Pontivy 4
Neulliac Pontivy 4
Noyal-Pontivy Pontivy 4
Persquen Pontivy 4
Pleugriffet Pontivy 4
Ploërdut Pontivy 4
Plouay Pontivy 4
Plouray Pontivy 4
Pontivy Pontivy 4
Pont-Scorff Pontivy 4
Priziac Pontivy 4
Quéven Pontivy 4
Quistinic Pontivy 4
Radenac Pontivy 4
Réguiny Pontivy 4
Rohan Pontivy 4
Roudouallec Pontivy 4
Le Saint Pontivy 4
Saint-Aignan Pontivy 4
Sainte-Brigitte Pontivy 4
Saint-Caradec-Trégomel Pontivy 4
Saint-Gérand Pontivy 4
Saint-Gonnery Pontivy 4
Saint-Malo-des-Trois-
Fontaines
Pontivy 4
Saint-Thuriau Pontivy 4
Saint-Tugdual Pontivy 4
Séglien Pontivy 4
Libellé Commune Nom du secteur de
permanence
Numéro du
secteur de
permanence
Silfiac Pontivy 4
Le Sourn Pontivy 4
Kernascléden Pontivy 4
Ambon Vannes 5
Arradon Vannes 5
Arzal Vannes 5
Arzon Vannes 5
Baden Vannes 5
Billiers Vannes 5
Camoël Vannes 5
Damgan Vannes 5
Férel Vannes 5
Le Guerno Vannes 5
Le Hézo Vannes 5
Île-aux-Moines Vannes 5
Île-d'Arz Vannes 5
Larmor-Baden Vannes 5
Marzan Vannes 5
Muzillac Vannes 5
Nivillac Vannes 5
Noyal-Muzillac Vannes 5
Noyalo Vannes 5
Ploeren Vannes 5
La Roche-Bernard Vannes 5
Saint-Armel Vannes 5
Saint-Avé Vannes 5
Saint-Dolay Vannes 5
Saint-Gildas-de-Rhuys Vannes 5
Sarzeau Vannes 5
Séné Vannes 5
Surzur Vannes 5
Théhillac Vannes 5
Theix Vannes 5
Le Tour-du-Parc Vannes 5
La Trinité-Surzur Vannes 5
Vannes Vannes 5
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 194
a.[.g Secteurs de garde pharmaceutiqueo Morbihan - 2023
Gourin Le Faouet
ePloermel JosselineLocminé Baud
Source : Syndicats (secteur de garde pharmaceutique), Assurance maladie CartoSanté (31/12/2022)Réalisation ARS Bretagne, Novembre 2023Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne - 98

Garde pharmaceutique





5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 195
DHc AnHaszpre
Source : Cahier des charges régional de la PDSARéalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 0 30 60 kmCarte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 99
Synthèse régionale

PDSA en médecine générale

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 196
,a.!:, Ç Territoire de PDSA et lieux de consultations de garde médicale — Janvier 2024
Réalisation ARS Bretagne, Janvier 2024 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 100


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 197
u... ke
Pays de Fougeres Vitre
Pacs de Radon
—. Département
— " ens, /° o~4 N A
Source : Ordre des chirurgiens-dentistesRéalisation ARS Bretagne, Décembre 2023Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque A )
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 101

PDS dentaires


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 198
Nombre d'officines par ville. 10. 1
—— Département L' P; \' . _r'.é'c; L Belle Île en Mer ÇSecteur de garde pharmaceutique e \= (Libellé secteur |<4 à —— —>Source : Syndicats (secteur de garde pharmaceutique), Assurance maladie CartoSanté (31/12/2022)Réalisation ARS Bretagne, Novembre 2023 0 30 60 kmCarte réalisée avec Cartes & Données - © Articque —E )
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 102
Garde pharmaceutique


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 199
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 103
IV. PERSPECTIVES

Suite à la concertation menée auprès des acteurs, le présent cahier des charges a pour ambition de
répondre de manière optimale à la prise e n charge des soins non programmés sur les horaires de la
permanence des soins tout en apportant des évolutions permettant d'améliorer les conditions
d'exercice des professionnels de santé la réalisant.
Les échanges ayant conduit à l'élaboration du présent cahier des charges ont permis d'identifier un certain
nombre de chantiers qui demandent d'être conduits dans les mois à venir pour mieux répondre aux besoins
des professionnels et des usagers. La réalisation de ces travaux fera l'objet de co -construction avec les
acteurs concernés.
Conforter le rôle des Associations Départementales de Permanence des Soins (ADPS)
dans le cadre d'une contractualisation renforcée avec l'ARS
Au regard du rôle joué par les Associations Départementales de Permanence des Soins (ADPS) dans la bonne
gestion du dispositif de la permanence des soins et de la mise en place d'organisations récentes sur la gestion
des soins non programmés sur les horaires d'ouverture des cabinets médicau x via les Services d'Accès aux
Soins (SAS) généralisés sur l'ensemble des départements bretons, un renforcement et une évolution du cadre
contractuel liant les ADPS à l'ARS s'avère nécessaire.
En ce sens, la mise en place d' un Contrat Pluriannuel d' Objectifs et de Moyens (CPOM) entre chaqu e
association départementale et l'ARS Bretagne permettra de renforcer leur rôle en précisant les missions
confiées, les moyens nécessaires pour pouvoir y répondre et les modalités de suivi de la réalisation de ces
missions.
Cette nouvelle forme de contractualisation sera l'occasion de mettre en place des temps d'échanges annuels
privilégiés, permettant de faire le bilan des actions réalisées, de partager l'évaluation de c es résultats sur la
base d'indicateurs pré-déterminés et de définir les axes de travail pour l'année à venir.
Des chartes régionales pour préciser le cadre d'intervention des effecteurs de la
permanence des soins
Afin d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé dans le cadre de la permanence des
soins, certains cadres d'intervention nécessitent d'être précisés.
Ainsi, une charte régionale de la régulation au sein des SAMU centre 15 , définissant les principes de
fonctionnement des SAMU centre 15 pour la régulation coordonnée de l'Aide Médicale Urgente (AMU) et de
la permanence des soins, sera à formaliser.
De même, u ne charte régionale définira les conditions d'engagement des effecteurs mobiles assurant les
visites incompressibles :
 au domicile des patients,
 au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (substitut du domicile), en situation
de handicap,
 au sein des hôpitaux de proximité,
 en lien avec les services d'hospitalisation à domicile,
 pour la réalisation des certificats de décès,….

Elle devra également préciser les moyens mis à disposition des effecteurs mobiles au sein des établissements
(chariots de soins type au sein des EHPAD notamment), les conditions d'accès au dossier médical des
patients ainsi que la formation des professionnels au dispositif PDSA.
Améliorer les conditions de travail des médecins au sein des maisons médicales de gardes
Dans une volonté d'améliorer la réponse aux besoins de soins de la population ainsi que la sécurité des
médecins exerçant en maison médicale de garde (MMG), l'ARS Bretagne œuvre avec les acteurs sur le
renforcement du soutien apporté au fonctionnement des MMG (personnels, équipements, …) dans une
logique d'harmonisation et d'équité.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 200
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 104
Ces trav aux seront poursuivis afin de consolider ces modalités d'accompagnement et pour formaliser les
conditions de leur fonctionnement, notamment sur les champs suivants :
 Gouvernance des MMG et modalités de gestion en lien avec les ADPS
 Cadre d'intervention des médecins au sein des MMG
 Organisation de la MMG (secrétariat/accueil, équipement, formation)
 Modalités de suivi de l'activité et du fonctionnement
 Modalités de coopération et de coordination MMG/SAU de proximité (protocole)
 Gestion des renforts en lien avec les Associations départementales de la permanence des soins

Maintenir un service minimum de soins pour les Bretons
Suite aux différentes périodes de grève, ou en cas d'incomplétude de certains tableaux de garde, des mesures
de réquisition ont pu être prises pour garantir un service minimum de soins sur la région Bretagne.
Si la réquisition est l'exception et nécessite une objectivation préalable des tensions sur l'offre médicale , elle
génère systématiquement de la crispation pour les professionnels de santé, notamment volontaires pour
effectuer la permanence des soins, probablement par un manque de clarté sur le déclenchement de cette
procédure et les critères de sélection utilisés.
Des échanges avec les représentants des professionnels de santé, notamment les associations de
permanence des soins et les Ordres, seront organisés localement afin de définir conjointement l es modalités
de mise en œuvre de la procédure de réquisition.
Conforter l'organisation de la permanence des soins dentaires
Dans le cadre de l'expérimentation article 51 sur la régulation dentaire au sein des SAMU, les prochains mois
seront l'occasion de définir la pérennisation de cette organisation au regard de l'évaluation nationale de
l'expérimentation et des conditions fixées pour sa généralisation.
Autres réflexions et axes de travail
En complément, plusieurs autres chantiers ont pu être évoqués lors des groupes de travail régio naux et
devront être approfondis :
 Endiguer le consumér isme médical constaté par les médecins généralistes et les pharmaciens en
menant des campagnes d'information et de communication pour sensibiliser les usagers sur la notion
d'urgence des besoins en soins ;
 Fluidifier l'accès au centre 15 (réduire le temps d'accès) et le parcours de soins en m ettant en place
un plan de communication sur l'usage des SNP/PDS et des différents numéros d'appels ;
 Renforcer la communication vers l a population, notamment sur la différence entre une demande de
soins primaires et le recours à une aide médicale d'urgence ;
 Définir des protocoles de régulation différents selon la filière concernée pa r la demande accueillie au
CRRA ;
 Renforcer les liens entre les organisations du SAS et de la PDSA ;
 Renforcer la démarche qualité pour améliorer le fonctionnement de la PDSA en relançant notamment
un travail sur les signalements (fiche type, procédure, information) ;
 Améliorer le suivi d'activité et le partage d'informations en auditant les outils numériques utilisés dans
le cadre de la PDSA ;
 Contribuer, dans le respect de la réglementation en vigueur, à a ugmenter le vivier des effecteurs par
une participation des internes/SASPAS à la PDSA (période de stage en MMG, à l'effection mobile, à
la régulation) ou en harmonisant les abattements fiscaux pour tous les professionnels de santé
participant à la permanence des soins ;
 Développer la téléconsultation pour les situ ations le permettant (EHPAD, établissements de
proximité) ;
 Mettre en place des protocoles de fonctionnement entre le SAMU et les pharmacies de garde ;
 Sécuriser l'exercice des pharmaciens dans le cadre de la garde ;
 Mettre en place un processus de gestion des renforts en régulation et effection selon les pics d'activité
pour la permanence des soins dentaires.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 201
@ D Agence Régionale de SantéBretagne
LesJours fériés
ANNEXES DU CAHIER DES
CHARGES RÉGIONAL DE
LA PERMANENCE DES
SOINS AMBULATOIRES
BRETAGNE
Le soir
après 20H
A partir de
samedi 12H
2024
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 202
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 106

ANNEXES


1. Partenaires associés à la révision du présent cahier des charges


2. Dispositions législatives et réglementaires


3. Calendriers de la PDSA 2024 – 2027


4. Procédure de paiement des forfaits de permanence des soins


5. Procédure de gestion des renforts des moyens de la garde


6. Modalités de financement des maisons médicales de garde


7. Indicateurs de suivi et d'évaluation du dispositif de permanence des soins


8. Procédure de complétude des tableaux de garde

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 203
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 107

Annexe n°1 : Partenaires associés à la révision du présent cahier des
charges


Le présent cahier des charges a été élaboré sur le fondement des résultats de s évaluations annuelles du
dispositif de PDSA mis en place depuis 2012 en région Bretagne.
Il a été réalisé en concertation avec les acteurs et partenaires concernés réunis au sein du groupe de travail
régional de la PDSA et des groupes de travail techniques.
Partenaires mobilisés dans la réalisation du cahier des charges
 URPS : Médecin, Pharmacien, Chirurgien-Dentiste
 Assurance Maladie : Coordination régionale GDR
 Associations départementales de la permanence des soins : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille et
Vilaine, Morbihan
 Conseils de l'Ordre régionaux : Médecins, Chirurgiens-dentistes, Pharmaciens
 Conseils de l'Ordre départementaux des médecins : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine,
Morbihan
 Conseils de l'Ordre départementaux des chirurgiens-dentistes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille et
Vilaine, Morbihan
 Associations SOS Médecins : Brest, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Lorient, Vannes
 SAMU : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Morbihan
 HAD
 Internes en médecine générale : AIMGER, MIG29
 FEHAP/URIOPSS
 Fédération Hospitalière de France
 Fédération de l'Hospitalisation Privée
 Réseau Bretagne Urgences
 Urbreizh (association des médecins remplaçants)
 Usagers (France Asso Santé)
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 204
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 108

Annexe n°2 : Dispositions législatives et réglementaires

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
: article 49

 Code de la santé publique

Articles L6314-1 à L6314-3 du code de santé publique
- Relatif à la permanence des soins.

Article R4127-47 du code de santé publique
- Relatif à la continuité des soins

Article R6311-8 du code de santé publique
- Relatif au centre de réception et de régulation des appels

Articles R6313-1 à R6313-7 du code de santé publique
- Relatif au Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires.

Articles R6315-1 à R6315-9 du code de la santé publique
- Relatifs aux modalités d'organisation de la permanence de soins et les conditions de participation des
médecins à cette permanence

 Décrets

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010
- Relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010
- Relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Décret n°2012-271 du 27 février 2012
- Relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015
- Relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en vile et des médecins
dans les centres de santé

Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016
- Relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins
ambulatoires


 Arrêtés

Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecin s libéraux en l'absence
de Convention nationale

Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des
soins en médecine ambulatoire

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les
médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant
à la permanence des soins en médecine ambulatoire





5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 205
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 109
 Instructions

Circulaire n° DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B/2007/137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et
au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire.

Instruction N° DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire.

Instruction N° DSS/1B/2011/ du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de paiement des forfaits de
régulation et d'astreinte de permanence des soins ambulatoire

 Recommandation de la Haute Autorité en Santé

Février 2009 : Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Prescription
médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
Novembre 2011 : Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Modalités de prise
en charge d'un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 206
I. de l'An)
| s | Qo | D }=
(Pêques)(Fête Travail)
10
12
15
< |l | Z |E TDo~< |c |2Z | E T {ict. 45)
16171819
22
<|<e|Z|E T w0 oo~ >c|=|=jir(Ascension)
" }|oj|o)|sjo<|=-|=|=|r
1hAil de l'An)1 1142IV 2 |L3 |M4 |M5 |L 5 [06 |M 6 |7 |M8 g 1dJ9 G |
23242526
29
<|<e.|Z|E T
—
(Pentecôte)
(Fête nat.)
(Armistice 18)
3031
(Assomption)
Jours assimiliés fériés (le lundi lorsque le jour férié est un mardi, le vendredi et le samedi lorsque le jour férié est un jeudi, le samedi lorsque le jour férié est un vendrediDimanches thors jours fériés et jour assimilié fériéSamedis (hors jours fériés et jours assimilié fériés)s)
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 110

Annexe n°3 : Calendriers de la PDSA 2024 - 2025 - 2026 – 2027


Janvier
Calendrier PDSA 2024
DécembreJanvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 207
L i R I s 5]
1314151617
2021222324
2728243031
Jours fériésJours assimiliés fériés (le lundi lorsque le jour férié est un mardi, le vendredi et le samedi lorsque le jour férié est un jeudi, le samedi lorsque le jour férié est un vendrediCimanches (hors jours fériés et jour assimilié fériés)Samedis (hors jours fériés et jours assimilié fériés)
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 111



Janvier
Calendrier PDSA 2025
DécembreJanvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 208
Jours fériésJours assimiliés fériés (le lundi lorsque le jour férié est un mardi, le vendredi et le samedi lorsque le jour férié est un jeudi, le samedi lorsque le jour férié est un vendrediDimanches (hors jours fériés et jour assimilié fériés)Samedis (hors jours fériés et jours assimilié fériés)
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 112




Janvier
Calendrier PDSA 2026
DécembreJanvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 209
Calendrier PDSA 2027evrie Ao ep Octobre O De1 [L 1}L 11 1 fM 1[1 1 M 1|v 1 |m2 }m 2 |m 2 2 }M 2 |v H B 211 2 |M 2113 }M 3 |M 3l 1 B 3 }M 3 |v 3 |M vafL 4| « « |M afv « Îm «jc el5 |M 5 |v 5 |v se 5 |M squ 544 5 L s|v& |m 5 fm 5 |M sqv s| & |m gL7|2 7 }ml L 7 |M 7 |M 711 7 Ma|v L 8L By M 811 8 M a|v 8l ammM g |M afv M v gL s| 9 |M s|10 |M 10[M 10[ L 10} J 10ÿM 10|v 10/M 10} V11j L 1[ 1[ 11 /M v 11 1|12| TM 12 v 12|v 5 12/M w} 121 5 12| M13| TM 13}M 13| 13/M 13)v 13| L 13| M 13 L14[ 3 14 14| v 14 14 /M 14] 3 14/M15| v 15| L 15}L 1511 15}M 15/1 15 M 15| V 15| 15| M16 [M 16| M 16]v 16]M 16]v 16jL 161 16]M 16j J17 |M 17}M 17] 17}M 17|v 17|m 17| v18] L 18] 18| J 18]M 18 v 18] 18| L 18]19| M 19 |v 19|V 19ÿ 1 19/M 19/ L 19ÿ J 19/M 19/v20)M 20ÿM 20| J 20]M zoÿv zo|L 20| m 20| L21| 1 21}M 21|v 21 21|m 21|m 21} 21}M22| v J z221m| 22| J 22]M 22| v 22| 22|mv 23}M 23|v 23 23| 23|m 23| J24j L 24} ; 24}M 24|v 24)M 24| v25| L 25 |m 2s} v 25}M 25| L 25J26| M L 26 |m = 26 J 25| M zæs|v27|M M 27| J 27 /M 27}v 27|L 27|m 27| L28| J M 28| v 28fL 28|m 28|m 28| J 281 M29| v J 25ÿM 29|3 29]M 20| v zæ|u 2a|mv 30ÿM wo|v sofe | J a0|m 30| J31 }M 1L —31M svJ ours fariexJours axnimiios foriox [i0 tunai sornque 1o jour terio ont un maral, 18 vonares! st 1n xamenisormque 18 jour faris Bt un jounl, 18 aamoai ioraque 18 jour farin est un venereai)Dimancnos (norx jours reciex ot jour asximiée rerion)Sumooix (nors jours raries ot jourx naximbie reriox)
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 113

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 210
1- Fonctionnement de PGARDE médecins version 2.0CDom ADOPSr -Os = Ommms Qms
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 114

Annexe 4 : Procédure de paiement des forfaits de permanence des
soins


Pour les médecins généralistes

Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont
volontaires pour participer à la permanence et les associations de permanence des soins établissent le
tableau de garde pour une durée minimale de trois mois. Ce tableau de garde concerne à la fois les
plages et les horaires pour les astreintes et la régulation.
L'élaboration de ce tableau doit respecter la procédure et répondre aux critères prévus par l'article R.
6315-2 du code de la santé publique décr its au chapitre III du cahier des charges régional de la
permanence des soins ambulatoires.
Le logiciel PGARDE médecins
PGARDE médecins est un télé -service qui permet aux médecins de la PDSA de dé matérialiser leurs
demandes de paiement d'indemnités forfaitaires de garde. Cette dématérialisation des demandes des
médecins est possible grâce à la transmission, par les ARS, de la liste dématérialisée des gardes
effectuées valorisées des montants des indemnités forfaitaires de garde.
Par une procédure très simple (un simple clic à partir de leur smartphone ou de leur poste de travail),
PGARDE assure aux médecins le paiement de leurs indemnités de garde au plus tard 5 jours ouvrés
après leur demande.


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 211
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 115
Circuit de validation à l'ARS Bretagne
Les directeurs des Délégations départementales des quatre départements bretons, ayant délégation de
signature de la direction général de l'ARS, après vérification de la conformité avec le CCR de la PDSA,
valident les tableaux de garde sous Ordigard. Cette action valant "ordre de paiement", Pgarde prend le
relais pour informer le médecin puis permettre la liquidation via la caisse primaire d'assurance maladie
de référence du médecin généraliste.

Pour les chirurgiens-dentistes

1. Elaboration et transmission des tableaux de permanence à la CPAM de
rattachement
Conformément à l'article R. 6315 -9 du CSP, dans chaque secteur, le conseil de l'ordre départemental
des chirurgiens -dentistes établit un tableau de permanence des soins dentaires pour une du rée
minimale de trois mois.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis au directeur général de l'agence
régionale de santé, aux caisses d'assurance maladie, au service d'aide médicale urgente, à
l'association départementale de permanence des soins, ainsi qu'aux chirurgiens-dentistes et centre de
santé concernés.
Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l'objet d'une
nouvelle communication.

2. Liquidation et paiement des forfaits par les organismes locaux d'assurance
maladie
Sur la base du tableau de permanence des soins dentaires transmis par le conseil de l'ordre des
chirurgiens-dentistes du département, l'organisme local d'assurance maladie de rattachement du
chirurgien-dentiste procédera au contrôle du « service fait », puis au paiement des forfaits d'astreinte.
Pour effectuer le contrôle du service fait et le paiement des chirurgiens-dentistes concernés, l'organisme
local doit être destinataire des documents suivants :
 le tableau de garde validé, transmis par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens -
dentistes,
 les attestations dûment complétées et transmises, le cas échéant :
o par les chirurgie ns-dentistes libéraux eux -mêmes. La CPAM procèdera en retour au
paiement individuel de l'astreinte.
o par les centres de santé pour leurs chirurgiens-dentistes salariés. La CPAM paiera alors
la (ou les) astreinte(s) au centre de santé, qui procèdera dans un second temps, au
paiement du (ou des) salariés concerné
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 212
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 116

Annexe 5 : Procédure de gestion des renforts des moyens de la garde


Pour les médecins généralistes

Afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans la réponse apportée à la population durant les
horaires de la permanence des soins, l'offre de soins doit pouvoir s' adapter à l'activité, notamment en
cas de crise épidémique, d'afflux de population dans les cabinets de soins ou de tensions dans les
services d'urgence des établissements sanitaires bretons.

Ces dernières années, des renforts ont été accordés, tant au niveau de la régulation médicale que de
l'effection fixe, à la demande des acteurs et après validation par l'Agence Régionale de Santé.
Les premiers retours d'expériences ont mis en avant une gestion générant une activité chronophage ,
que ce soit pour les acteurs ou l'ARS, ainsi qu'un niveau de réactivité perfectible.

Au regard de ces constats, il est proposé d'expérimenter dans le cadre de ce nouveau cahier des
charges de nouvelles modalités de gestion de ces renforts confiées aux associations départementales
de permanence des soins leur permettant d'ajuster les lignes de garde en fonction des pics d'activité .
Ce mode de gestion devra toutefois faire l'objet d'une information immédiate auprès de l'ARS dès qu'un
renfort est mis en place , ainsi que d'un suivi exhaustif de ces renforts de la part des ADPS qui fera
l'objet d'un retour mensuel vers l'ARS compte-tenu de son impact budgétaire.

L'ARS peut être amenée, à tout moment, à revoir ou mettre fin à cette modalité de gestion, dès lors que
les pr incipes présentés ci-après ne sont pas respectés ou en cas de consommation budgétaire
dépassant les disponibilités des crédits du Fonds d'Intervention Régional.

Principes de gestion des renforts dans le cadre de la régulation médicale

Pour répondre aux périodes de tension engendrant un afflux d'appels au sein de la régulation, un
mécanisme d'ajustement automatique du nombre de médecins libéraux présents en régulation est mis
en place de la manière suivante :

Quand les deux paramètres suivants :
 8 DRM à l'heure par MRG, et
 « x » fois 8 dossiers en attente (x étant le nombre de régulateur présents)
Sont atteints et maintenus :
 Pendant plus de 3 heures sur les 12h d'une garde,
 Et au moins 3 jours de suite,

 L'effectif est augmenté d'un régulateur, dont les heures de régulation sont adaptées aux besoins
estimés.

L'ARS est informée en temps réel de cette évolution. Cette disposition aura pour conséquence
immédiate l'augmentation à certains horaires du nombre de régulateurs présents dans les
départements, sous réserve de la capacité de l'ADPS à trouver des ressources complémentaires pour
assurer la régulation et la capacité du SAMU Centre 15 à les accueillir.
Cette disposition cesse quand le niveau d'activité redescend en dessous des seuils notés ci -dessus
durant 3 journées consécutives.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 213
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 117
Principes de gestion des renforts dans le cadre de l'effection fixe
Sur le même principe que pour la régulation, ciblé sur les week-ends et jours fériés, un afflux de patients
trop important pour un seul médecin au sein d'une MMG, se reproduisant de façon régulière, doit donner
lieu sans délai à l'ouverture d'une deuxième ligne de garde à titre provisoire.

Il est ainsi donné à l'ADPS, après échange avec les médecins de la MMG, la possibilité d'autoriser
l'ouverture d'une nouvelle ligne de garde sur la base des principes suivants :
 le nombre de patients pris en charge est supérieur à 40 le dimanche ou un jour férié de 8h à
20h ;
 le nombre de patients pris en charge est supérieur à 30 le samedi de 12h à 20h ;
 le nombre de patients pris en charge est supérieur à 20 le soir entre 20h et minuit ;
 le phénomène est observé sur au moins 2 jours de suite.

Cette disposition cesse quand le niveau d'activité redescend en dessous des seui ls notés ci-dessus
durant 2 journées consécutives.

Un bilan hebdomadaire est transmis à l'ADPS par l'agent d'accueil qui en informe l'ARS dès réception.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 214
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 118

Annexe 6 : Modalités de financement des maisons médicales de
garde


Définition
Une maison médicale de garde ( MMG) se définit comme un lieu fixe déterminé de prestations de
médecine générale fonctionnant uniquement aux heures de la permanence des soins et assurant une
activité de consultation médicale non programmée. La MMG s'inscrit dans l'organisa tion de la
permanence des soins défini e dans un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de
l'ARS.
Localisée préférentiellement en position centrale d'un territoire de la permanence des soins, et dès que
possible en proximité d'un service d'urgence, la maison médicale de garde est un lieu identifié ayant un
accès sécurisé et régulé. Les maisons médicales de garde peuvent être implantées dans des structures
déjà existantes (structures d'exercice coordonné, établissements de santé disposant ou non d'un
service d'urgence, EHPAD, autres...).
L'organisation de ces structures doit être conforme au cahier des charges définies par la circulaire
n°2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence
des soins ambulatoires.
Modalités de fonctionnement des MMG
En Bretagne, une maison médicale de garde (MMG) est une structure associative. Elle peut être portée
par une association en propre ou par une ADPS, elle-même organisée conformément aux dispositions
des associations d e loi 1901. Dans un cas comme dans l'autre, les MMG sont représentées par les
associations départementales de la permanence de soins ambulatoires. Une fédération régionale
(FADOPS Bretagne) représente également les quatre associations départementales lorsq ue cela est
nécessaire.
Les missions des maisons médicales de gardes sont les suivantes :
 Assurer un accès à une consultation de médecine générale pour des soins non programmés ;
 Réaliser un suivi quotidien de son activité.
Lorsque la maison médicale de garde est à proximité ou adossé à un service d'accueil aux urgences,
une convention entre la MMG et la structure hospitalière intègre un protocole de coordination entre ces
deux structures précisant notamment les motifs et les modalités d'adressage réciproque, les modalités
d'information et de communication, d'accès à la MMG et au pla teau technique du SAU (radio logie,
laboratoire de biologie par exemple).
Par ailleurs, les modalités de renforts médicaux dans les MMG sont détaillées en annexe 5.
Modalités de financement des MMG
L'ARS assure le financement des MMG sur la base d'une convention pluriannuelle signée entre le
directeur de l'ARS et son porteur . L'enveloppe annuelle reconductible sur la période définie dans la
convention liant l'ARS et la MMG (directement à l'association porteuse ou via l'ADPS du département)
est déléguée sur les crédits du fonds d'intervention régional.
Le financement des MMG est global et attribué au promoteur ou , pour partie , directement à
l'établissement hébergeant la structure, selon les cas (frais de fonctionnement, location des locaux...).
Des partenariats avec notamment les collectivités territoriales ou les établissements de santé et médico-
sociaux, peuvent être développés, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, la
sécurisation de la MMG ou l'organisation des transports en commun vers cette structure.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 215
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 119
Dans le cas où les associations départementales assurent la gestion notamment financière des MM G
implantées dans leur département, une subvention complémentaire de 20 000 € leur est allouée
correspondant à un mi-temps de secrétariat.
Critères de financement
Le montant des forfaits des MMG est défini selon leurs plages d'ouverture et leur localisation.
1. Forfait de fonctionnement
LOCALISATION
MMG ouverte
uniquement en
semaine de 20h à 00h
MMG ouverte
uniquement les WE et
JF
MMG ouverte semaine
et WE jusqu'à minuit
Au sein d'un
établissement de santé 6 000 € 16 000 € 22 000 €
Hors établissement de
santé 8 000 € 20 000 € 28 000 €

2. Forfait accueil et secrétariat
Les montants attribués pour le financement des personnels d'accueil/secrétariat au sein des maisons
médicales de garde sont définis en fonction des horaires d'ouverture sur la base d'un forfait de 40 000
€ pour 1 équivalent temps plein (ETP).
Dans le cas où cette fonction est assurée par un personnel de l'établissement de santé au sein duquel
est implanté la MMG ou en cas de non recrutement d'un personnel d'accueil, aucun forfait n'est attribué.
Périodes d'ouverture Temps de secrétariat
en ETP Montant
Semaine de 20h - 24h 0.45 ETP 18 000 €
WE et JF jusqu'à 20h 0.64 ETP 25 600 €
WE et JF jusqu'à 24h 1 ETP 40 000 €
Semaine et WE et JF / jusqu'à 24h 1.45 ETP 58 000 €

3. Forfait secrétariat exclusif
Afin de veiller à la bonne ge stion des MMG et en cas de non recrutement d'un personnel
d'accueil/secrétariat, un temps spécifique de secrétariat peut également être financé afin d'assurer le
suivi des tableaux de garde (relance, recherche de remplacement si nécessaire), d'effectuer le recueil
activité ou de gérer la maintenance des consommables.
Cette fonction, assurée en dehors des horaires de PDSA, peut être financée annuellement de la manière
suivante :
 Pour les MMG non gérées par une association départementale de permanence des soins : un
personnel dédié à la MMG financé entre 4 000 € (0.1 ETP) et 8.000 € (0,2 ETP) selon les
besoins
 Pour les MMG gérées par une association départementale de permanence des soins : un
montant forfaitaire pour la gestion des MMG du département à hauteur de 20 000 € (0,5 ETP)

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 216
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 120

Annexe 7 : Indicateurs de suivi et d'évaluation du dispositif de
permanence des soins


L'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire fait l'objet d'un suivi et d'une
évaluation régionale dans le cadre d'un groupe de travail régional et des CODAMUPS-TS. L'évaluation
du dispositif s'appuie sur les indicateurs suivants.

En matière de suivi du dispositif de PDSA en médecine générale ambulatoire
Indicateurs de suivi Source de la donnée
Dépenses régionales ARS / Assurance Maladie
Effectivité de la réponse : remplissage des
tableaux de permanence (effection et régulation) CDOM / ADPS
Activité de la régulation au sein des CRRA des
centres 15 (nombre de dossiers de régulation
médicale DRM, temps de décroché, nombre d'appels
traités par régulateur par tranche horaire, orientations)
SAMU / ADPS
Activité des effecteurs mobiles (nombre d'actes et
motifs d'intervention) ARS / Assurance Maladie
Activité des m aisons médicales de garde (nombre
et type d'actes, motifs de consultation) ADPS - MMG
Nombre de régulateurs en formation initiale et en
formation continue ADPS


En matière d'évaluation
Indicateurs de suivi Source de la donnée
Taux de remplissage des tableaux de garde par
département CDOM / ADPS
Evolution du taux de volontaires par rapport aux
médecins généralistes inscrits dans chaque
territoire
ARS / CDOM
Nombre d'actes réalisés par période de
permanence des soins, par territoire, rapportés à
la taille de la population du territoire
ARS / Assurance Maladie
Répartition des actes régulés et des actes non
régulés ARS / Assurance Maladie
Evolution de l'activité des soins non programmés
en PDSA (maison médicale de garde, en cabinet et en
visite)
ARS / Assurance Maladie / ADPS / MMG
Evolution des actes médico-légaux ADPS / SOS médecins
Evolution de l'activité de la régulation Etablissements siège de SAMU / ADPS
Evolution du nombre de médecins régulateurs et
effecteurs mobilisés par période de PDSA ADPS
Nombre d'incidents relatifs au fonctionnement de
la PDSA (plaintes ou doléances adressées à l'ARS,
CDOM, CRRA)
ARS / Assurance Maladie / CDOM / ADPS /
Etablissements siège de SAMU

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 217
Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 121

Annexe 8 : Procédure de complétude des tableaux de garde


Pour les médecins généralistes

Logigramme sur la complétude des tableaux de garde

RMT*/ADPS
 Etablit le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois, en précisant le nom, la
modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin
 Communique le tableau au CDOM au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre

CDOM  Vérifie que les intéressés sont en situation régulière d'exercice et, le cas échéant, constate
l'absence ou l'insuffisance de médecins volontaires**.

Incomplétude du tableau de garde

CDOM
 En vue de compléter le tableau
de garde, réalise les démarches
nécessaires et sollicite l'avis de
l'URPS médecins/ ADPS /
Représentants des médecins en
centre de santé.

Incomplétude du tableau de garde

CDOM
 Dresse un rapport des avis
recueillis et transmet le tableau
incomplet à la Directrice
Générale de l'ARS ainsi que la
liste des médecins susceptibles
d'exercer la permanence des
soins (adresse + coordonnées
téléphoniques professionnelles)

DG
ARS
 Transmet la liste au préfet de
département.

Préfet  Procède à la réquisition si les
conditions sont réunies







Complétude du tableau de garde

CDOM
 Transmet les tableaux de
garde au directeur de la
délégation
départementale de l'ARS
et au Préfet
départemental 10 jours
avant l'effectivité.






ADPS
 Transmet au conseil départemental et à la DG ARS la liste nominative, par tranche horaire,
des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le territoire, dans
un délai maximal d'1 mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde.

*RMT : Représentant des médecins du territoire
**Lorsqu'un médecin initialement mentionné dans les tableaux de garde (effection et /ou régulation) ne peut finalement pas
participer, il lui incombe d'effectuer immédiatement la recherche d'un remplaçant.
- Il peut être accordé par le CDOM des exemptions de PDSA (âge, état de santé, condition de travail).
- La liste des médecins exemptés est transmise par le CDOM à la direction départementale de l'ARS qui la
communique au préfet de département.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 218

Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 122
Rappel des textes réglementaires relatifs aux tableaux de garde
Articles R6315-2 et R6315-4 du code de la santé publique - Section 1 : Permanence des soins en médecine
générale.

Article
R6315-2
I. Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l'article R.
6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de
permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de trois
mois.
Ce tableau précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque
médecin. Il est transmis, au plus tard quarante -cinq jours avant sa mise en œuvre, au
conseil départemental de l'ordre des médecins concerné. Le conseil départemental de
l'ordre des médecins vérifie que les intéressés sont en situation régulière d'exercice et, le
cas échéant, constate l'absence ou l'insuffisance de médecins volontaires.
Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil départemen tal dans les plus
brefs délais.

II. ― Si le médecin intervient dans le cadre d'une association de permanence de soins,
celle-ci communique au conseil départemental et met à jour régulièrement la liste
nominative des médecins susceptibles de participer à c ette permanence au titre de
l'association. Dans un délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau
de garde, l'association transmet au conseil départemental la liste nominative, par tranche
horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le territoire.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil
départemental au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet de
département ou, à Paris, au préfet de police , aux services d'aide médicale urgente, aux
médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu'aux caisses
d'assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette
transmission fait l'objet d'une nouvelle communicat ion dans les plus brefs délais. Un
médecin des armées, sous l'autorité duquel est placé l'un des centres médicaux implantés
dans le ressort de l'agence régionale de santé, est désigné par le ministre de la défense à
titre d'interlocuteur du service de sant é des armées auprès du directeur général de cette
agence et des conseils départementaux de l'ordre des médecins dans la région pour la
permanence des soins ambulatoires. Il contribue, dans chaque secteur où des médecins
des armées participent à celle -ci, à l'établissement du tableau mentionné au premier alinéa
et informe les conseils départementaux de l'ordre des médecins de leur situation
individuelle.

Article
R6315-4
Les médecins participent à la permanence des soins et à l'activité de régulation sur l a base
du volontariat. En cas d'absence ou d'insuffisance de médecins volontaires constatée par
le conseil départemental de l'ordre des médecins, ce conseil, en vue de compléter le tableau
de garde, sollicite l'avis de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins, des représentants des médecins des centres de santé au niveau départemental
et des associations de permanence des soins. Si, à l'issue de ces consultations et
démarches, le tableau de garde reste incomplet, le conseil dé partemental de l'ordre des
médecins adresse un rapport au directeur général de l'agence régionale de santé. Ce
rapport fait état des avis recueillis et dresse la liste des médecins susceptibles d'exercer la
permanence des soins, dont l'adresse et les coord onnées téléphoniques professionnelles
sont précisées.
Le directeur général de l'agence régionale de santé communique ces éléments au préfet de
département ou, à Paris, au préfet de police, afin que celui -ci procède, le cas échéant, aux
réquisitions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6314 -1. Les obligations ou
engagements pris par le médecin titulaire dans le cadre de la permanence des soins sont
assurés par le médecin qui le remplace. Il peut être accordé par le conseil départemental
de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de
l'état de santé et, éventuellement, des conditions d'exercice de certains médecins. La liste
des médecins exemptés est transmise au directeur général de l'agence régionale de santé
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 219

Agence Régionale de Santé Bretagne
Annexes du Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires 2024 - Région Bretagne 123
par le conseil départemental qui la communique au préfet de département ou, à Paris, au
préfet de police.
Lorsque les besoins spécifiques de la défense le justifient, le ministre de la défense peut à
tout moment mettre fin à la participation d'un médecin des arm ées à la permanence des
soins et à l'activité de régulation.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00002 - 28/12/2023 Arrêté fixant le cahier des
charges régional de la permanence des soins ambulatoire de Bretagne 220
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéBretagne



ARRETE
portant modification de l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la
réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16 février 2023

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


Vu le code de la santé publique , notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312 -5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 à R.
6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code de la route, notamment l'article R. 311-1 ;

Vu le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme de la garde ambulancière et des transports sanitaires urgents ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
– Mme NOGUERA Elise ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés
aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de
l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-
19 du code de la santé publique, modifié dans son annexe par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2023 portant modification de l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à
l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16 février 2023 ;

Vu l'instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/DGSCGC/BOMSIS/ du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des
transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels d es entreprises
de transports sanitaires terrestres ;

Vu la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322 -5-2 du code de la sécurité sociale
et ses avenants ;

Vu les principes directeurs et mesures relatifs au cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré -hospitalière, déclinés par département et présentés en CODAMUPS -TS 22 le 19 octobre
2022, en CODAMUPS-TS 29 le 27 octobre 2022, en CODAMUPS-TS 35 le 10 novembre 2022 et en CODAMUPS-TS 56
le 26 octobre 2022 ;

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
221
Vu l'information transmise le 6 décembre 2023 aux membres du CODAMUPS -TS des Côtes -d'Armor portant sur
l'amplitude horaire des lignes de garde qui est étendue au 1er janvier 2024 ;

Considérant que la réforme des transports sanitaires urgents a pour objectifs d'améliorer l'accès des patients aux
transports sanitaires urgents sur l'ensemble du territoire, d'organiser la réponse H24 à l'urgence pré -hospitalière, de
réduire le nombre de carences et recentr er le SDIS sur ses missions et de rechercher l'équilibre économique de chaque
secteur de garde ;

Considérant les concertations menées au sein des groupes de travail régionaux des 15 juin 2022 et 20 septembre 2022,
associant notamment les représentants départementaux des associations de transports sanitaires urgents, des services
d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente, de la Direction de la coordination régionale de l'assurance
maladie, des fédérations hospitalières et des usagers, validant les principes directeurs et mesures relatifs au cahier des
charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré -hospitalière, déclinés par
département ;


ARRETE


Article 1 : L'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à
l'urgence pré-hospitalière du 16 février 2023 est modifié comme suit :

L'annexe 3 relatif à la composition communale des secteurs de garde et organisation de la garde par département Côtes-
d'Armor (page 27) est modifié par les dispositions suivantes :

Département des Côtes-d'Armor :

- Secteur de garde de Dinan :
o Création d'une seconde ligne de garde les samedis, dimanches et jours fériés sur les créneaux de 08h à
20h.

- Secteur de garde de Loudéac :
o Extension de la couverture de la garde par les transporteurs sanitaires privés les jours fériés de semaine.
o Extension de la couverture de la garde par les transporteurs sanitaires privés de 1h les week-ends et jours fériés
de week-ends.

- Secteur de garde de Guingamp :
o Extension de la couverture de la garde par les transporteurs sanitaires privés les week-ends et jours fériés
sur les créneaux 07h–09h et 19h – 21 h.

- Secteur de garde Côte d'Emeraude :
o Diminution de la couverture de la garde par les transporteurs sanitaires privés les jours fériés de week -
ends sur les créneaux 00h–08h et 18h – 00 h.

- Secteur de garde de Lannion :
o Extension de la couverture de la garde par les transporteurs sanitaires privés les week-ends et jours fériés
sur les créneaux 06h–08h et 18h – 20 h.

Ces modifications seront effectives à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : Les autres dispositions du cahier des charges régional demeurent inchangées. Le cahier des charges modifié
figure en annexe du présent arrêté.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
222
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : Les Directeurs des délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé Bretagne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de laPréfecture de Région et des Préfectures des Côtes d'Armor, du Finistère, de I'llle-et-Vilaine et du Morbihan.FaitaRennes,le 75/ (2 / 2Elise NOGUERA
f
Dire e générale
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
223
Annexe 1 :Cahier des charges régional portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière en Bretagne2023
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
224
ExRÉPUBLIQUE 2FISFRANÇAISE BretagneLibertéÉgalitéFraternité


2023

Cahier des charges portant organisation de la
réponse ambulancière à l'urgence pré
hospitalière en région Bretagne
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
225
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
1
AVERTISSEMENT
Cette nouvelle version du cahier des charges de l'organisation de la
réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière en région Bretagne,
établie à la date du 1er Juillet 2023, intègre les modifications apportées
par l'arrêté modificatif publié le 26 août 2023.


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
226
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
2
Sommaire
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS
SANITAIRES URGENTS
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports
sanitaires
3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires urgents
3.4. Rôle institutionnel
3.5. Moyens dévolus à l'ATSU pour la mise en œuvre de ses missions
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Horaires, secteurs et nombre de véhicules affectés à la garde
4.2. Indemnité de substitution pour les SIS sur les secteurs non couverts par une garde
ambulancière
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
5.2. Élaboration du tableau de garde
5.3. Modification du tableau de garde
5.4. Non-respect du tour de garde
5.5. Définition des locaux de garde [le cas échéant]
ARTICLE 6 : RENFORT DES MOYENS DE GARDE
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
7.2. Missions
7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteur
8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde
8.5. Délais d'intervention
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
9.2. Sécurité sanitaire
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
227
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
3
9.3. Sécurité routière
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
10.2. Traçabilité
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. Equipage
11.2. Formation continue
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
ARTICLE 14 : RÉVISION
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
ANNEXES
Annexe 1 : Références règlementaires
Annexe 2 : Cartographie régionale des secteurs de la garde ambulancière
Annexe 3 : Composition communale des secteurs de garde et organisation de la garde par
Département
Annexe 4 : Modèle de tableau de garde
Annexe 5 : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Annexe 6 : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
Annexe 7 : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
Annexe 8 : Liste des indicateurs de suivi de la réforme


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
228
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
4
PRÉAMBULE

Le présent cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la réponse des entreprises de
transport sanitaire aux demandes du S ervice d' Aide M édicale Urgente (SAMU) des quatre
départements de la région Bretagne.
Il s'inscrit dans le cadre de la réforme des transports sanitaires urgents qui étend le dispositif de garde
à la journée, en complément des périodes couvertes jusqu'à présent que sont les nuits, les dimanches
et les jours fériés.
Il vise ainsi à apporter une meilleure réponse à l'usager tout en réduisant le nombre de carences.
Il prend appui sur le nouveau modèle de rémunération fixé par l'avenant 10 à la convention natio nale
des entreprises de transports sanitaires, signé le 22 décembre 2020, et d'ores et déjà en application à
titre dérogatoire depuis le 1er juillet 2022 en région.
Il s'agit d'un document qui n'a pas vocation à revoir, de façon exhaustive, l'ensemble des dispositions
retenues dans le précédent cahier des charges de 20 17, notamment pour ce qui concerne les
procédures qualité ou l'organisation des acteurs, qui ser ont définies pour leur part dans le cadre des
conventions tripartites spécifiques à chacun des départements, ou dans le cadre d'avenants.
Il définit néanmoins le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents nécessitant une
réponse rapide et adaptée à l'état du patient en vue d'un transport vers un établissement de santé ou
un lieu de soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste établie pa r l'agence régionale de santé, à
l'exclusion de tout transport entre deux établissements de soins. Il s'applique également aux transports
sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du service
d'incendie et de secours (SIS).
Le présent cahier des charges est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS),
après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
Il a été établi en concertation avec l'ensemble des partenaires et notamment l'association de transport
sanitaire d'urgence (ATSU) la plus représentative de chacun des départements, le SAMU, le service
d'incendie et de secours, les représentants des fédérations hospitalières et des usagers dans le cadre
de groupes de travail régionaux.
L'ARS a en charge de faire appliquer le présent cahier des charges et le contrôle de sa bonne exécution.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
229
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
5
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES
TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire de chacun des départements et à
tout moment de la journée ou de la nuit, quand l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande
du SAMU – Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés.
Désormais volontaire, la garde est régie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique.
Toute entreprise de transports sanitaires privés agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de ses
moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés) dès lors qu'elle répond aux
conditions minimales souhaitées dans le cadre du précédent cahier des charges, notamment pour ce
qui est de l'utilisation de véhicules de catégorie A ou , par dérogation, des ambulances de catégorie C
équipées de l'ensemble du matériel requis dans les véhicules de catégorie A.
Les entreprises de transports sanitaires peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'intérêt
économique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être
agréé pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale
urgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur.
Un agrément de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de la
convention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées
et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 déc embre 2002 et avenants) sont
nécessaires pour toute entreprise de transports sanitaires participant à l'aide médicale urgente.
Toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées par l'établissement siège du
Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) au coordonnateur ambulancier, qui
sollicite les entreprises.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES
INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
Les entreprises de transport sanitaire s, lorsqu'elles intervienne nt dans le cadre de l'aide médicale
urgente à la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent à :
 Respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU et à informer le coordonnateur
ambulancier du départ en mission et de l'achèvement de celle-ci ;
 Transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;
 Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient en cas de
demande du SAMU, en respectant le cadre réglementaire ;
 Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtée
par le Directeur Général de l'ARS, s'il en fait la demande ;
 Informer le SAMU de toute modification de l'état du patient pendant la mission ;
 Transmettre les informations admi nistratives et cliniques relatives au patient à l'arrivée sur le
lieu de soins hors formalités d'admission;
 Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des
compétences de l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.
Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites au
tableau de garde s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.
Le SAMU-centre 15 s'engage à :
 Transmettre immédiatement, sur décision du médecin régulateur , au coordonnateur
ambulancier et/ou grâce au système d'information du SAMU -Centre 15 et du logiciel
d'information et de géolocalisation des véhicules (SCR) , toute demande de transport sanitaire
urgent relevant d'une entreprise de transport sanitaire;
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
230
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
6
 Solliciter le Service d'Incendie et de Secours (SIS) pour une intervention en carence lorsque le
coordonnateur ambulancier constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports
sanitaires ;
 Recevoir le bilan clinique et indiquer à l'équipage ambulancier les actions à effectuer en fonction
de l'état du patient ;
 Indiquer le lieu d'adressage/destination.

2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
Tout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges
peut faire l'objet d'une décision de retrait, par le directeur général de l'ARS, temporaire ou définitive,
d'autorisation de mise en service et/ou d'agrément voire de sanctions judiciaires , après avis du sous -
comité des transports sanitaires.
Les activités de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes règles concernant
les véhicules que l'activité de transport sanitaire non spécialisée.

ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU
L'ATSU la plus représentative au sein de chaque département, désignée par arrêté du directeur général
de l'ARS selon les critères de représentativité définis par arrêté ministériel , est chargée d'organiser
opérationnellement la garde, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, et
plus généralement la réponse des ambulanciers privés à l'aide médicale urgente.
A la date de publication du présent cahier des charges, dans chacun des départements bretons, l'ATSU
désignée comme membre du CODAMUPS-TS par arrêté du DG ARS dispose d'un mandat temporaire
d'1 an dans l'attente de la désignation par arrêté de l'association la plus représentative d e chaque
département.
Les missions de l'ATSU la plus représentative du département sont définies par l'arrêté du 26 avril 2022
relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association
des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental.
Ces missions sont listées ci-après.
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de
transports sanitaires
Le tableau prévisionnel de la garde est établi par le référent ambulancier de chaque secteur de garde
de façon consensuelle avec les ambulanciers du secteur. Pour ce faire, il organise les échanges
nécessaires avec les entreprises du territoire dont il a l a charge en visant à stabiliser un roulement de
garde tel que prévu en annexe du présent cahier des charges.
Ce tableau est transmis au plus tard six semaines avant le début du semestre à la délég ation
départementale de l'ARS.
A défaut d'accord sur un sec teur, le tableau est réalisé en concertation entre le référent et l'ATSU au
prorata du nombre d'ambulances par entreprise et par secteur de garde.
En cas de défaillance justifiée (panne de matériel, empêchement lié au personnel malade...), l'entreprise
prévue au tableau de garde devra rechercher une solution pour assurer son remplacement et en
informer l'ATSU.
L'ATSU peut appuyer l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse et engager elle -même
des démarches de recherche le cas échéant.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
231
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
7
En c as de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS du
remplacement et met à jour cette information dans le logiciel SCR. La fiche de permutat ion de garde
complétée (Annexe 5) leur est adressée accompagnée de la mise à jour du tableau de garde.
En cas de défaillance d'une entreprise, la responsabilité de l'ATSU ne peut être engagée qu'en justifiant
d'éléments probants de dysfonctionnements internes importants.
Le SAMU de chacun des départements est financeur et titulaire de la licence du logiciel d'information et
de géolocalisation des véhicules (SCR) intervenant dans le cadre des transports sanitaires urgents.
3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
Au-delà de l'établissement du planning de garde pour l'ensemble des territoires départementaux,
l'ATSU désignée ci-dessus a également pour missions :
 Le suivi de l'activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie et
transmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et l'évaluation de l'organisation
mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et l'analyse des pratiques
liées aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires ;
 La sensibilisation des entreprises à leurs obligations ;
 L'intervention auprès des entreprises en cas de dysfonctionnement, en alertant l'ARS, le SAMU,
la CPAM et le SIS sur tout dysfonctionnement.
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires
urgents
Concernant la démarche qualité, l'ATSU se voit confier pour rôle :
 La d éfinition d' un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transpo rts
sanitaires urgents et le suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires.
Les modalités de mise en place de la formation continue s eront précisées dans l a convention
locale SAMU-TS-SIS ;
 La p articipation à l'identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires
urgents et l'information de l'établissement siège du SAMU, qui déclare l'évènement indésirable
grave (EIG) à l'ARS.
 L'organisation ou la participation aux retours d'expérience et à la mise en place du plan d'actions
correctrices en lien avec les acteurs concernés.
3.4. Rôle institutionnel
L'ATSU la plus représentative de chacun des départements a également pour missions :
 De siéger au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires ;
 De représenter les entreprises de transport s sanitaires auprès des partenaires dans le cadre
de l'aide médicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SIS) ;
 De participer à la concertation pour l'élaboration du présent cahier des charges et sa révision ;
 De représenter les entreprises et d'être l' interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs
publics en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
3.5. Moyens dévolus à l'ATSU pour la mise en œuvre de ses missions
Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sera mis en œuvre entre l'ARS et l'ATSU de
chacun des départements pour définir les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des missions
précitées.
Ce contrat définira les conditions d'accompagnement financier de l'ARS sur le Fonds d'Intervention
Régional (FIR), notamment pour ce qui concerne l'appui administratif nécessaire.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
232
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
8
Le cas échéant, et au regard des modalités de recrutement qui auront été convenues entre les parties,
une convention tripartite ARS/ATSU/SAMU précisera par ailleurs le cadre d'emploi et les obligations de
chacun des acteurs concernés pour les postes de coordonnateurs ambulanciers dont les missions sont
détaillées à l'article 7 du présent cahier des charges.
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Horaires, secteurs et nombre de véhicules affectés à la garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants, des
contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de l'article
R.6312-18 du CSP.
La garde ambulancière de chacun des départements de la région fait l'objet d'un découpage en secteurs
de garde et de tableaux d'organisation de celle -ci tels que définis en annexe 3 du présent cahier des
charges pour chacun des départements.
La définition des horaires couverts par chacune des gardes arrêtées au plan départemental est précisée
en annexe 3. Au plan régional, l'organisation de la garde ambulancière sur ces secteurs ne peut aboutir
à un dépassement du volume d'heure notifié dans le cadre de l'arrêté du 11 juillet 2022.
4.2. Indemnité de substitution pour les SIS sur les secteurs non couverts par une garde
ambulancière
L'indemnité de substitution est régie par l'arrêté fixant le montant et les modalités de versement de
l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et
de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
L'indemnité de substitution est versée au service d'incendie et de secours identifié, dans le cadre d'une
convention financière annuelle passée entre l'ARS et chaque service départemental concerné au regard
des tableaux de garde susvisés (cf. annexe 3). Celle-ci précisera les modalités de son versement.
Par défaut, cette indemnité de substitution, financée sur le FIR, est due au service d'incendie et de
secours dès lors qu'il n'y a pas de dispositif de garde mis en œuvre par un transporteur sanitaire, quel
qu'en soit l'horaire et le jour.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
Par principe, et au regard de l'Autorisation de Mise en Service délivrée par l'ARS, chaque entreprise du
département est rattachée à un secteur et participe au tour de garde sur ce secteur de manière prioritaire
en proportion de ses moyens matériels et humains. En cas de difficulté à compléter le tableau de garde
sur un secteur donné, des entreprises de secteurs limitrophes peuvent de manière volontaire compléter
ce tableau.
La liste d'affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Tout
différent persistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires
et arbitré par l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.
Les principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs :
 Le lieu d'implantation de l'entreprise ;
 Le temps d'intervention auprès des services d'urgences en tenant compte du repère de 30
minutes ;
 Des moyens matériels et humains des entreprises.
L'affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d'éviter le surnombre ou le déficit d'un
secteur à l'autre.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
233
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
9
5.2. Élaboration du tableau de garde
Le tableau de garde est établi par périodes de 3 mois au minimum dans chaque secteur de chacun des
départements.
Afin de réaliser celui -ci, les entreprises s'engagent à participer aux transports sanitaires urgents pour
une durée au moins équivalente.
Il est proposé par l'ATSU la plus représentative au plan départemental et arrêté par le directeur général
de l'agence régionale de santé après avis du sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS -
TS.
Il précise les horaires et jours de garde, l'entreprise affectée pour chaque période de garde (numéro
assurance maladie) et la localisation de l'implantation. Un tableau de garde type figure en annexe 4.
Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par les
articles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :
 L'association départementale de transport sanitaire d'urgence (ATSU) la plus représentative au
plan départemental définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la
clé de répartition des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment
leurs moyens matériels et humains ;
 L'ATSU sollicite l'ensemble des entreprises de transports sanitaires agréées du département,
adhérentes et non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les entreprises
volontaires ;
 Si le tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires
où une garde est prévue, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute
entreprise de transport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de ses
moyens matériels et humains ;
 Le tableau de garde de l'ensemble des secteurs est transmis à chaque délégation
départementale de l'ARS au minimum 6 semaines avant sa date effective d'application ainsi
qu'aux acteurs intervenant dans le transport sanitaire urgent (entreprises concernées, SAMU-
Centre15, SIS).
5.3. Modification du tableau de garde
En cas d'indisponibilité d'une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne de
matériel, empêchement lié au personnel malade, etc.) , cette entreprise doit le sig naler sans délai à
l'ATSU en charge du tableau de garde.
5.4. Non-respect du tour de garde
Dans le cas où l'entreprise n'a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (cf. chapitre 5.3), le tour
de garde n'est pas assuré et l'entreprise est déclarée responsable du dysfonctionnement et considérée
comme défaillante. L'information est transmise à l'ARS et à la CPAM.
L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en application de l'article R. 6314 -5
du code de la santé publique.
5.5. Définition des locaux de garde [le cas échéant]
Le véhicule et son équipage constitués doivent se positionner dès le début de la garde sur le secteur
dont ils assurent la couverture.
Des locaux de garde peuvent être prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés :
 Au sein d'une entreprise de transports sanitaires ;
 Au sein d'un local mis à disposition par un tiers : centre hospitalier, etc.
Le local de garde doit se situer sur le secteur de garde concerné afin de garantir des temps d'intervention
adaptés.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
234
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
10
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
Chaque entreprise volontaire peut réaliser sa garde au sein de son entreprise moyennant le respect
des règles sanitaires et du code du travail, dans la mesure où le site est situé sur le secteur couvert.
ARTICLE 6 : RENFORT DES MOYENS DE GARDE
Le coordonnateur est informé en temps réel des moyens volontaires mis à sa disposition via le logiciel
SCR et engage ceux-ci sous la responsabilité du médecin régulateur du SAMU.
L'ATSU et le SAMU définissent le mode de sollicitation de ces entreprises volontaires, qui s'appuie
notamment sur la géolocalisation des véhicules.
En dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de répondre favorablement à
une demande de trans port sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra
dans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire état de
leur indisponibilité auprès du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en cas de carence.
Afin de favoriser la disponibilité des entreprises de transports sanitaires qui permet de diminuer la
carence, le déclenchement du moyen qui est favorisé est le moyen le plus approprié en fonction de la
pathologie du patient (cf. article 8.2)
En complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU soutient le
volontariat des entreprises se déclarant disponibles, via le système d'information SCR, pour effectuer
des transports sanitaires urgents. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l'action
du coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
Dans chacun des départements, des postes de coordonnateurs ambulanciers sont chargés de la
régulation du dispositif auprès du SAMU Centre 15. Ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle du
médecin régulateur du SAMU pour les missions liées à l'engagement opérationnel de s véhicules sur
demande du SAMU.
Une convention financière entre l'ARS Bretagne, l'établissement siège de SAMU et l'ATSU du
département définit l es modalités de recrutement , les missions et l e financement de ces postes de
coordonnateurs ainsi que les indicateurs de suivi de cette convention.
7.2. Missions
Le coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en
réponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la déc ision du
médecin régulateur d'engager un moyen ambulancier adapté à la pathologie du patient au regard des
délais fixés par celui-ci.
Il assure le suivi de l'activité des transports sanitaires urgents et de l'indisponibilité des entreprises de
transports sanitaires, y compris les indisponibilités injustifiées.
Il a également pour objectif de faire diminuer le nombre de carences. Pour ce faire , il organise ses
missions en :
 Ayant une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde en
prenant en compte les délais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;
 S'appuyant sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :
o En priorité, les moyens ambulanciers de garde ;
o En complément, les moyens ambulanciers hors garde ;
 Faisant état sans délai au SAMU des indisponibilités ambulancières. Dans les cas où il s'avère
impossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU, après une recherche
infructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancier
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
235
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
11
constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant au SAMU
de solliciter les moyens du SIS et de qualifier la carence ambulancière ;
 Organisant, le cas échéant, la jonction entre le SIS et les entreprises de transports sanitaires,
en lien avec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-
ATSU-SIS.
Il assure enfin la traçabilité et le suivi qualité de l'activité des ambulanciers en :
 Procédant de façon hebdomadaire, au recueil d'activité, constitué des indisponibilités et des
sorties blanches, en s'appuyant sur les données des logiciels Centaure 15 et SCR, dans la
perspective de mise en paiement du RMG ;
 Transmettant les données à l'ATSU qui en produit une synthèse tous les 6 mois au
CODAMUPS-TS. L'activité que doit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs
de suivi et d'évaluation mis en place sont précisés en annexe 8 ;
 Recensant les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitaires
urgents, permettant la mise en place d'actions correctives.
Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges
(annexe 6).
7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
Les moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :
 Le contact direct (téléphone, tablette, système d'information ambulancier, etc.) ;
 La confirmation en temps réel de la bonne réception et de l'acceptation de la mission et de ses
statuts d'avancement ;
 La traçabilité de l'activité
 Le journal des Evènements Indésirables Graves (EIG).
Par le biais du système d'information du SAMU, le coordonnateur reçoit l'ensemble des informations
nécessaires à une mission : identification du patient, lieu d'intervention, motifs d'intervention, etc.
Le coordonnateur ambulancier bénéfic ie d'une ligne téléphonique dédiée. Il s'appuie dans le cadre de
son activité sur le SI du SAMU interopérable avec le logiciel de gestion des disponibilités de
transporteurs sanitaires. L'outil permet de récolter l'exhaustivité de l'activité de transport s anitaire
urgent.
Le système d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :
 Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer au
SAMU l'immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d'a rrivée sur les
lieux ;
 Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par le
SAMU, issues du SI du SAMU ;
 Tracer les états d'avancement de la mission ;
 Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;
 Établir les statistiques mensuelles et annuelles définies.
Le coordonnateur ambulancier transmet à l'ATSU les éléments nécessaires au calcul de la garantie de
revenu chaque semaine (sorties blanches et indisponibilité).

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
236
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
12
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS
GARDE
8.1. Géolocalisation
Chaque véhicule participant à l'urgence pré -hospitalière devra être équipé d'un dispositif de
géolocalisation en interface avec le logiciel du SAMU Centre 15 afin de permettre l'optimisation des
temps d'intervention. Cet équipement devra être opérationnel sur chaque véhicule participant au tour
de garde avant le 30 juin 2023.
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
Pour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transp orts
sanitaires, le coordonnateur ambulancier :
1. Sollicite, en premier lieu , le véhicule ambulancier de garde, dès lors que le dispositif de
géolocalisation de celui-ci confirme qu'il est le mieux adapté au regard des délais d'intervention
mentionnés par le médecin régulateur ;
2. Sollicite, en second lieu, les véhicules ambulanciers volontaires pour réaliser les transports
pendant la période en complément de la garde, notamment lorsque le véhicule porté au tableau
de garde n'est pas disponible ou que s a position géographique n'est pas compatible avec la
demande d'intervention du médecin régulateur ;
3. Indique l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sans succès
au moins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra décider de
déclencher une carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.
Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la convention locale
SAMU-ATSU-SIS.
8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteur
Pour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateur
ambulancier sollicite en premier lieu le véhicule selon l'article 8.2.
Lorsque l'ambulance de garde du secteur est déjà mobilisée et qu'aucun autre moyen volontaire n'est
disponible, le coordonnateur ambulancier peut faire appel à une entreprise de garde d'un secteur
limitrophe, dans les délais compatibles avec l'état du patient.
En cas d'indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter une
intervention des SIS en carence, conformément à la définition de la carence ambulancière mentionnée
à l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.
8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde
L'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU si
elle n'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus ou
d'absence de réponse, l'en treprise est responsable de son indisponibilité injustifiée qui est déduite du
revenu minimum garanti selon les modalités fixées par l'avenant n°10 de la convention nationale des
transports sanitaires privés.
8.5. Délais d'intervention
Les délais indiqués par le SAMU sont des délais d'arrivée auprès du patient, compatibles avec un départ
immédiat, ou différé après concertation.
Le non-respect des délais peut faire l'objet d'un signalement du SAMU à l'ARS et de sanctions.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
237
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
13
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE
URGENT
9.1. Moyens
La réponse à l'aide médicale urgente dans le cadre de la garde s'effectue avec des véhicules de
catégorie A ou , par dérogation, des ambulances de catégorie C équipées de l'ensemble du matériel
requis dans les véhicules de catégorie A. L'équipement de chaque véhicule est conforme à la
réglementation en vigueur.
Le ou les moyens dédiés par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilisés exclusivement à la
demande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. Ils ne peuvent être utilisés pour
des transports sanitaires programmés pendant la période de garde qu'ils assurent. Les véhicules de
catégorie A bénéficiant d'une AMS hors quota ne peuvent être utilisés pour d'autres transports que les
transports sanitaires urgents.
Un travail spécifique sera réalisé par l' ARS Bretagne en concertation avec les acteurs concernés, en
particulier les ATSU, pour identifier le potentiel besoin de véhicules hors quota exclusivement dédiés
aux transports effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente.
Les véhicules disposent d'un équipement de communication permettant d'assurer le lien avec le
médecin régulateur et le coordonnateur am bulancier. Les véhicules sont équipés d'un dispositif de
géolocalisation.
Les entreprises participant à la garde doivent être signalées par le marquage conforme à la
réglementation en vigueur, au même titre que l'ensemble du parc.
9.2. Sécurité sanitaire
Avant chaque prise de poste, l'équipage vérifie :
 La conformité du matériel électrique ;
 La présence du matériel embarqué sanitaire ;
 Le respect du protocole de désinfection mentionné à l'article 10.
9.3. Sécurité routière
L'équipage contrôle :
 Le bon état de marche de l'ambulance ;
 Les organes de sécurité ;
 La présence de l'équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents en
tous lieux et en tout temps.
Chaque entreprise doit mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec la
réglementation en vigueur :
 Le contrôle technique ;
 Les entretiens périodiques.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
238
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
14
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
Face aux risques auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu de
mettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :
 Protocole de fin de service (FDS) ;
 Protocole entre chaque patient ;
 Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;
 Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.
10.2. Traçabilité
Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles.
Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l'entreprise pour
la traçabilité et peuvent être dématérialisées.
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. Equipage
En application des articles R.6312 -7 et R. 6312 -10 du CSP, deux pe rsonnels constituent l'équipage
ambulancier dont l'un est titulaire du diplôme d'État d'ambulancier.

Les membres de l'équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à la
règlementation.
Tout membre de l'équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé à
pratiquer.
11.2. Formation continue
La formation continue est organisée annuellement en application des dispositions réglementaires visées
en annexe 1.
La formation aux gestes et soins d'urgence est ob ligatoire, pour tous les personnels participant à la
réponse ambulancière à l'urgence pré -hospitalière, quel que soit leur formation initiale : CCA, DEA ou
auxiliaires….
Il est à noter que la durée de validité de l'AFGSU de niveau 2 est de 4 ans. La proro gation de cette
attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une journée de formation.
Il appartient aux entreprises de transports sanitaires terrestres de veiller en continu à l'actualisation de
cette formation pour l'ensemble de leurs personnels composant les équipages.
La convention locale SAMU-ATSU-SIS précise les actions de formation continue pour le maintien et la
mise à jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.
Le respect de cette obligation est assuré par l'ATSU et contrôlé par l'ARS. L'entreprise ne pourra pas
invoquer la non -conformité de la formation de son personnel pour se soustraire à ses obligations de
garde.
Il est rappelé par ailleurs que dans le cadre de sa mission d'accompagnement, l 'Organisme Paritaire
Collecteur Agréé (OPCA) Transports et Services propose aux entreprises entrant dans le champ
d'application de la convention collective nationale des transports routiers, des modalités
d'accompagnement financier à la formation des salar iés du secteur du transport sanitaire,
conformément aux décisions de ses instances. (cf lien http://www.opca -ts.com/ Information OPCA
Transports et Services en Région Bretagne 02 99 25 21 29).
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
239
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
15
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS
INDÉSIRABLES
Tout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l'organisation ou dans les
pratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement à l'ARS
au moyen de la fiche détaillée à l'annexe 7 et aux partenai res de l'aide médicale urgente concernés,
par le SAMU, le SIS, l'entreprise de transport sanitaire ou l'ATSU.
Cette fiche est transmise à la délégation départementale de l'ARS ainsi qu'au département de la veille
et sécurité sanitaire au siège de l'ARS.
Ces dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARS
ou d'une analyse en sous -comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU -ATSU-SIS
détaille les modalités de traitement conjoint des événements i ndésirables et d'établissement d'un plan
d'actions correctives.
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
Les données de suivi sont récoltées au fil de l'activité des transports sanitaires urgents par les différents
participants à l'aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. La liste des
indicateurs nationaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS et est rappelée en annexe 8.
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par le
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurance
maladie. Il inclut notamment le suivi de données sur l'activité des transports sanitaires urgents et des
indisponibilités ambulancières.
L'évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à l'appui des données récoltées, dans le cadre
du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, pour apprécier l'adéquation du dispositif aux
besoins du territoire et le réviser le cas échéant.
L'agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministère chargé de la santé
et au ministère chargé de la sécurité civile.
ARTICLE 14 : RÉVISION
Le cahier des charges peut être révisé par avenant, notamment en cas de modifications d'ordre
législatif, réglementaire ou conventionnel ou à l'issue de l'évaluation annuelle réalisée dans le cadre du
CODAMUPS. Cet avenant est arrêté par le directeur général de l'ARS dans les mêmes conditions que
le cahier des charges.
Le cas échéant, l'ATSU, le SAMU, le SIS et l'ARS s'engagent à se réunir pour proposer une adaptation
du cahier des charges aux modifications intervenues.
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
Le présent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfec ture de région et de chacun des départements concernés et s'appliquera à
toutes les entreprises de transport sanitaire agréées pour ce qui les concerne dans leur territoire.

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
240
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
16
ANNEXES

Annexe 1 : Références règlementaires

L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligations
légales, réglementaires et conventionnelles, notamment celles énoncées ci-après :
 Code de la santé publique :
Partie législative : Articles L6311-1 à L6311-2, L6312-1 à L6312-5, L6313-1, L6314-1 ;
Partie règlementaire : Articles R6311-1 à R6311-5, R6312-1 à R6312-43, R6313-1 à R6313-8,
R6314-1 à R6314-6, R. 6311-17.-I ;
 Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;
 Code de la route : Articles R311-1, R313-33 à R313-35, R432-1 à R432-3 ;
 Convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les
transporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
 Arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation
du secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;
 Arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
 Circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril
2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne
et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
 Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux
conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
 Décret no 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux ac tes professionnels pouvant être accomplis
par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;
 Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnel le d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
 Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'ur gence la plus représentative au plan
départemental;
 Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à
la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds
d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312 -19 du code de la
santé publique ;
 Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être
accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
241
au!:g Région Bretagne - janvier 2023provs Secteurs de garde ambulancière
Saint-Pol de 1%
_— — Secteur de garde ambulancière
Source : ARS BretagneRéalisation ARS Bretagne, Janvier 2023 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 30 60 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
17
Annexe 2 : Cartographie régionale des secteurs de la garde ambulancière

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
242
Secteurs de garde ambulancière - Département Côtes d'Armor - Janvier 2023
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
18
Annexe 3 : Composition communale des secteurs de garde et organisation de la garde
par Département

Département des Côtes-d'Armor

1. Carte des 8 secteurs de garde



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
243
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
19

2. Composition communale des secteurs de garde des Côtes-d'Armor
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22001 Allineuc 22005 St-Brieuc
22002 Andel 22005 St-Brieuc
22003 Aucaleuc 22001 Dinan
22004 Bégard 22007 Lannion
22005 Belle-Isle-en-Terre 22004 Guingamp
22006 Berhet 22007 Lannion
22008 Bobital 22001 Dinan
22009 Le Bodéo 22005 St-Brieuc
22011 Boqueho 22005 St-Brieuc
22012 La Bouillie 22006 Côte d'Emeraude
22013 Bourbriac 22004 Guingamp
22014 Bourseul 22001 Dinan
22015 Bréhand 22005 St-Brieuc
22016 Île-de-Bréhat 22008 Paimpol
22018 Brélidy 22004 Guingamp
22019 Bringolo 22004 Guingamp
22020 Broons 22001 Dinan
22021 Brusvily 22001 Dinan
22023 Bulat-Pestivien 22004 Guingamp
22024 Calanhel 22004 Guingamp
22025 Callac 22004 Guingamp
22026 Calorguen 22001 Dinan
22027 Le Cambout 22002 Loudéac
22028 Camlez 22007 Lannion
22029 Canihuel 22003 Rostrenen
22030 Caouënnec-Lanvézéac 22007 Lannion
22031 Carnoët 22003 Rostrenen
22032 Caulnes 22001 Dinan
22033 Caurel 22002 Loudéac
22034 Cavan 22007 Lannion
22035 Les Champs-Géraux 22001 Dinan
22036 La Chapelle-Blanche 22001 Dinan
22037 La Chapelle-Neuve 22004 Guingamp
22039 La Chèze 22002 Loudéac
22040 Coadout 22004 Guingamp
22041 Coatascorn 22007 Lannion
22042 Coatréven 22007 Lannion
22043 Coëtlogon 22002 Loudéac
22044 Coëtmieux 22005 St-Brieuc
22045 Cohiniac 22005 St-Brieuc
22046 Le Mené 22002 Loudéac
22047 Corlay 22003 Rostrenen
22048 Corseul 22001 Dinan
22049 Créhen 22001 Dinan
22050 Dinan 22001 Dinan
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
244
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
20
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22052 Duault 22003 Rostrenen
22053 Éréac 22001 Dinan
22054 Erquy 22006 Côte d'Emeraude
22055 Binic-Étables-sur-Mer 22005 St-Brieuc
22056 Évran 22001 Dinan
22057 Le Faouët 22008 Paimpol
22059 Le Fœil 22005 St-Brieuc
22060 Gausson 22002 Loudéac
22061 Glomel 22003 Rostrenen
22062 Gomené 22002 Loudéac
22063 Gommenec'h 22008 Paimpol
22064 Gouarec 22003 Rostrenen
22065 Goudelin 22004 Guingamp
22067 Grâces 22004 Guingamp
22068 Grâce-Uzel 22002 Loudéac
22069 Guenroc 22001 Dinan
22070 Guingamp 22004 Guingamp
22071 Guitté 22001 Dinan
22072 Gurunhuel 22004 Guingamp
22073 La Harmoye 22005 St-Brieuc
22074 Le Haut-Corlay 22003 Rostrenen
22075 Hémonstoir 22002 Loudéac
22076 Hénanbihen 22006 Côte d'Emeraude
22077 Hénansal 22006 Côte d'Emeraude
22079 Hénon 22005 St-Brieuc
22081 Hillion 22005 St-Brieuc
22082 Le Hinglé 22001 Dinan
22083 Illifaut 22002 Loudéac
22084 Jugon-les-Lacs 22001 Dinan
22085 Kerbors 22008 Paimpol
22086 Kerfot 22008 Paimpol
22087 Kergrist-Moëlou 22003 Rostrenen
22088 Kerien 22004 Guingamp
22090 Kermaria-Sulard 22007 Lannion
22091 Kermoroc'h 22004 Guingamp
22092 Kerpert 22003 Rostrenen
22093 Lamballe-Armor* 22005 St-Brieuc
*Sauf Planguenoual, intégré désormais dans la commune nouvelle de Lamballe Armor, qui reste sur le secteur
de la Côte d'Emeraude
22094 Lancieux 22001 Dinan
22095 Landebaëron 22004 Guingamp
22096 Landébia 22001 Dinan
22097 La Landec 22001 Dinan
22098 Landéhen 22005 St-Brieuc
22099 Lanfains 22005 St-Brieuc
22101 Langoat 22007 Lannion
22103 Langrolay-sur-Rance 22001 Dinan
22104 Languédias 22001 Dinan
22105 Languenan 22001 Dinan
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
245
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
21
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22106 Langueux 22005 St-Brieuc
22107 Bon Repos sur Blavet 22003 Rostrenen
22108 Lanleff 22008 Paimpol
22109 Lanloup 22008 Paimpol
22110 Lanmérin 22007 Lannion
22111 Lanmodez 22008 Paimpol
22112 Lannebert 22008 Paimpol
22113 Lannion 22007 Lannion
22114 Lanrelas 22001 Dinan
22115 Lanrivain 22003 Rostrenen
22116 Lanrodec 22004 Guingamp
22117 Lantic 22005 St-Brieuc
22118 Lanvallay 22001 Dinan
22119 Lanvellec 22007 Lannion
22121 Lanvollon 22008 Paimpol
22122 Laurenan 22002 Loudéac
22124 Lescouët-Gouarec 22003 Rostrenen
22126 Le Leslay 22005 St-Brieuc
22127 Lézardrieux 22008 Paimpol
22128 Locarn 22003 Rostrenen
22129 Loc-Envel 22004 Guingamp
22131 Loguivy-Plougras 22004 Guingamp
22132 Lohuec 22004 Guingamp
22133 Loscouët-sur-Meu 22002 Loudéac
22134 Louannec 22007 Lannion
22135 Louargat 22004 Guingamp
22136 Loudéac 22002 Loudéac
22137 Maël-Carhaix 22003 Rostrenen
22138 Maël-Pestivien 22004 Guingamp
22139 Magoar 22004 Guingamp
22140 La Malhoure 22005 St-Brieuc
22141 Mantallot 22007 Lannion
22143 Matignon 22006 Côte d'Emeraude
22144 La Méaugon 22005 St-Brieuc
22145 Mégrit 22001 Dinan
22146 Mellionnec 22003 Rostrenen
22147 Merdrignac 22002 Loudéac
22148 Mérillac 22002 Loudéac
22149 Merléac 22002 Loudéac
22150 Le Merzer 22004 Guingamp
22152 Minihy-Tréguier 22007 Lannion
22153 Moncontour 22005 St-Brieuc
22155 La Motte 22002 Loudéac
22156 Moustéru 22004 Guingamp
22157 Le Moustoir 22003 Rostrenen
22158 Guerlédan 22002 Loudéac
22160 Noyal 22005 St-Brieuc
22161 Pabu 22004 Guingamp
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
246
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
22
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22162 Paimpol 22008 Paimpol
22163 Paule 22003 Rostrenen
22164 Pédernec 22004 Guingamp
22165 Penguily 22005 St-Brieuc
22166 Penvénan 22007 Lannion
22168 Perros-Guirec 22007 Lannion
22169 Peumerit-Quintin 22003 Rostrenen
22170 Plaine-Haute 22005 St-Brieuc
22171 Plaintel 22005 St-Brieuc
22172 Plancoët 22001 Dinan
22174 Pléboulle 22006 Côte d'Emeraude
22175 Plédéliac 22005 St-Brieuc
22176 Plédran 22005 St-Brieuc
22177 Pléguien 22005 St-Brieuc
22178 Pléhédel 22008 Paimpol
22179 Fréhel 22006 Côte d'Emeraude
22180 Plélan-le-Petit 22001 Dinan
22181 Plélauff 22003 Rostrenen
22182 Plélo 22005 St-Brieuc
22183 Plémet 22002 Loudéac
22184 Plémy 22005 St-Brieuc
22185 Plénée-Jugon 22005 St-Brieuc
22186 Pléneuf-Val-André 22006 Côte d'Emeraude
22187 Plérin 22005 St-Brieuc
22188 Plerneuf 22005 St-Brieuc
22189 Plésidy 22004 Guingamp
22190 Pleslin-Trigavou 22001 Dinan
22193 Plestan 22005 St-Brieuc
22194 Plestin-les-Grèves 22007 Lannion
22195 Pleubian 22008 Paimpol
22196 Pleudaniel 22008 Paimpol
22197 Pleudihen-sur-Rance 22001 Dinan
22198 Pleumeur-Bodou 22007 Lannion
22199 Pleumeur-Gautier 22008 Paimpol
22200 Pléven 22001 Dinan
22201 Plévenon 22006 Côte d'Emeraude
22202 Plévin 22003 Rostrenen
22203 Plœuc-L'Hermitage 22005 St-Brieuc
22204 Ploëzal 22008 Paimpol
22205 Plorec-sur-Arguenon 22001 Dinan
22206 Châtelaudren-Plouagat 22004 Guingamp
22207 Plouaret 22007 Lannion
22208 Plouasne 22001 Dinan
22209 Beaussais-sur-Mer 22001 Dinan
22210 Ploubazlanec 22008 Paimpol
22211 Ploubezre 22007 Lannion
22212 Plouëc-du-Trieux 22004 Guingamp
22213 Plouër-sur-Rance 22001 Dinan
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
247
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
23
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22214 Plouézec 22008 Paimpol
22215 Ploufragan 22005 St-Brieuc
22216 Plougonver 22004 Guingamp
22217 Plougras 22004 Guingamp
22218 Plougrescant 22007 Lannion
22219 Plouguenast-Langast 22002 Loudéac
22220 Plouguernével 22003 Rostrenen
22221 Plouguiel 22007 Lannion
22222 Plouha 22008 Paimpol
22223 Plouisy 22004 Guingamp
22224 Ploulec'h 22007 Lannion
22225 Ploumagoar 22004 Guingamp
22226 Ploumilliau 22007 Lannion
22227 Plounérin 22007 Lannion
22228 Plounévez-Moëdec 22007 Lannion
22229 Plounévez-Quintin 22003 Rostrenen
22231 Plourac'h 22004 Guingamp
22232 Plourhan 22005 St-Brieuc
22233 Plourivo 22008 Paimpol
22234 Plouvara 22005 St-Brieuc
22235 Plouzélambre 22007 Lannion
22236 Pludual 22008 Paimpol
22237 Pluduno 22001 Dinan
22238 Plufur 22007 Lannion
22239 Plumaudan 22001 Dinan
22240 Plumaugat 22001 Dinan
22241 Plumieux 22002 Loudéac
22242 Plurien 22006 Côte d'Emeraude
22243 Plusquellec 22004 Guingamp
22244 Plussulien 22003 Rostrenen
22245 Pluzunet 22007 Lannion
22246 Pommeret 22005 St-Brieuc
22248 Pommerit-le-Vicomte 22004 Guingamp
22249 Pont-Melvez 22004 Guingamp
22250 Pontrieux 22008 Paimpol
22251 Pordic 22005 St-Brieuc
22254 Prat 22007 Lannion
22255 La Prénessaye 22002 Loudéac
22256 Quemper-Guézennec 22008 Paimpol
22257 Quemperven 22007 Lannion
22258 Quessoy 22005 St-Brieuc
22259 Quévert 22001 Dinan
22260 Le Quillio 22002 Loudéac
22261 Quintenic 22005 St-Brieuc
22262 Quintin 22005 St-Brieuc
22263 Le Quiou 22001 Dinan
22264 La Roche-Jaudy 22007 Lannion
22265 Rospez 22007 Lannion
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
248
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
24
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22266 Rostrenen 22003 Rostrenen
22267 Rouillac 22001 Dinan
22268 Ruca 22006 Côte d'Emeraude
22269 Runan 22008 Paimpol
22271 Saint-Adrien 22004 Guingamp
22272 Saint-Agathon 22004 Guingamp
22273 Saint-Alban 22006 Côte d'Emeraude
22274 Saint-André-des-Eaux 22001 Dinan
22275 Saint-Barnabé 22002 Loudéac
22276 Saint-Bihy 22005 St-Brieuc
22277 Saint-Brandan 22005 St-Brieuc
22278 Saint-Brieuc 22005 St-Brieuc
22279 Saint-Caradec 22002 Loudéac
22280 Saint-Carné 22001 Dinan
22281 Saint-Carreuc 22005 St-Brieuc
22282 Saint-Cast-le-Guildo 22006 Côte d'Emeraude
22283 Saint-Clet 22004 Guingamp
22284 Saint-Connan 22003 Rostrenen
22285 Saint-Connec 22002 Loudéac
22286 Saint-Denoual 22006 Côte d'Emeraude
22287 Saint-Donan 22005 St-Brieuc
22288 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 22002 Loudéac
22289 Saint-Fiacre 22004 Guingamp
22291 Saint-Gildas 22005 St-Brieuc
22293 Saint-Gilles-les-Bois 22008 Paimpol
22294 Saint-Gilles-Pligeaux 22003 Rostrenen
22295 Saint-Gilles-Vieux-Marché 22002 Loudéac
22296 Saint-Glen 22005 St-Brieuc
22299 Saint-Hélen 22001 Dinan
22300 Saint-Hervé 22002 Loudéac
22302 Saint-Jacut-de-la-Mer 22001 Dinan
22304 Saint-Jean-Kerdaniel 22004 Guingamp
22305 Saint-Jouan-de-l'Isle 22001 Dinan
22306 Saint-Judoce 22001 Dinan
22307 Saint-Julien 22005 St-Brieuc
22308 Saint-Juvat 22001 Dinan
22309 Saint-Launeuc 22002 Loudéac
22310 Saint-Laurent 22004 Guingamp
22311 Saint-Lormel 22001 Dinan
22312 Saint-Maden 22001 Dinan
22313 Saint-Martin-des-Prés 22003 Rostrenen
22314 Saint-Maudan 22002 Loudéac
22315 Saint-Maudez 22001 Dinan
22316 Saint-Mayeux 22002 Loudéac
22317 Saint-Méloir-des-Bois 22001 Dinan
22318 Saint-Michel-de-Plélan 22001 Dinan
22319 Saint-Michel-en-Grève 22007 Lannion
22320 Saint-Nicodème 22003 Rostrenen
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
249
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
25
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22321 Saint-Nicolas-du-Pélem 22003 Rostrenen
22322 Saint-Péver 22004 Guingamp
22323 Saint-Pôtan 22006 Côte d'Emeraude
22324 Saint-Quay-Perros 22007 Lannion
22325 Saint-Quay-Portrieux 22005 St-Brieuc
22326 Saint-Rieul 22005 St-Brieuc
22327 Saint-Samson-sur-Rance 22001 Dinan
22328 Saint-Servais 22003 Rostrenen
22330 Saint-Thélo 22002 Loudéac
22331 Sainte-Tréphine 22003 Rostrenen
22332 Saint-Trimoël 22005 St-Brieuc
22333 Saint-Vran 22002 Loudéac
22334 Saint-Igeaux 22003 Rostrenen
22335 Senven-Léhart 22004 Guingamp
22337 Sévignac 22001 Dinan
22338 Squiffiec 22004 Guingamp
22339 Taden 22001 Dinan
22340 Tonquédec 22007 Lannion
22341 Tramain 22005 St-Brieuc
22342 Trébédan 22001 Dinan
22343 Trébeurden 22007 Lannion
22344 Trébrivan 22003 Rostrenen
22345 Trébry 22005 St-Brieuc
22346 Trédaniel 22005 St-Brieuc
22347 Trédarzec 22008 Paimpol
22348 Trédias 22001 Dinan
22349 Trédrez-Locquémeau 22007 Lannion
22350 Tréduder 22007 Lannion
22351 Treffrin 22003 Rostrenen
22352 Tréfumel 22001 Dinan
22353 Trégastel 22007 Lannion
22354 Tréglamus 22004 Guingamp
22356 Trégomeur 22005 St-Brieuc
22358 Trégonneau 22004 Guingamp
22359 Trégrom 22007 Lannion
22360 Trégueux 22005 St-Brieuc
22361 Tréguidel 22005 St-Brieuc
22362 Tréguier 22007 Lannion
22363 Trélévern 22007 Lannion
22364 Trélivan 22001 Dinan
22365 Trémargat 22003 Rostrenen
22366 Trémel 22007 Lannion
22368 Tréméreuc 22001 Dinan
22369 Trémeur 22001 Dinan
22370 Tréméven 22008 Paimpol
22371 Trémorel 22002 Loudéac
22372 Trémuson 22005 St-Brieuc
22373 Tréogan 22003 Rostrenen
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
250
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
26
CODE
COMMUNE
INSEE
LIBELLE DE LA COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE DU SECTEUR GARDE 2023
22375 Tressignaux 22005 St-Brieuc
22376 Trévé 22002 Loudéac
22377 Tréveneuc 22005 St-Brieuc
22378 Trévérec 22008 Paimpol
22379 Trévou-Tréguignec 22007 Lannion
22380 Trévron 22001 Dinan
22381 Trézény 22007 Lannion
22383 Troguéry 22007 Lannion
22384 Uzel 22002 Loudéac
22385 La Vicomté-sur-Rance 22001 Dinan
22386 Le Vieux-Bourg 22005 St-Brieuc
22387 Le Vieux-Marché 22007 Lannion
22388 Vildé-Guingalan 22001 Dinan
22389 Yffiniac 22005 St-Brieuc
22390 Yvias 22008 Paimpol
22391 Yvignac-la-Tour 22001 Dinan


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
251
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
27
3. Organisation de la garde sur le département des Côtes-d'Armor
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS PERIODES
Nombre de vecteurs
Du lundi au
Vendredi Samedi Dimanche et
jours fériés WE
Jours Fériés -
Semaine
1 - DINAN
TSP GARDE (RMG)
Ligne 1 1 1
Ligne 2 08h - 20h
SIS
2 - LOUDEAC
TSP GARDE (RMG) Hors période SIS 1 1 1
SIS Lundi 00h - 06h /
vendredi 22h - 00h 00h - 08h / 19h - 00h
3 - ROSTRENEN
TSP GARDE (RMG) Hors période SIS 1 1
SIS 00h - 07h / 21h - 00h 00h - 08h / 19h - 00h
4 - GUINGAMP
TSP GARDE (RMG) Hors période SIS 1 1
SIS
5 - SAINT-BRIEUC
TSP GARDE (RMG)
05 h - 21 h 1 1
2 2
00 h - 05 h / 21 h - 00 h 2 2
SIS
6 - CÔTE D'EMERAUDE
TSP GARDE (RMG) Hors période SIS 1 1 1
SIS Lundi : 00h - 08h 00h - 08h / 18h - 00h
7 - LANNION
TSP GARDE (RMG) Hors période SIS 1 1
SIS
8 - PAIMPOL
TSP GARDE (RMG) H24 1 1 1
SIS

NB : l'organisation des transports sanitaires urgents sur les territoires insulaires sera travaillée en cours d'année, notamment dans le cadre de l'élaboration de la convention tripartite.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
252
e S Secteurs de garde ambulanciére - Janvier 2023Département Finistére
' - . " ."'. e
Es sLy d -- JQ. B2 ha
35'_ 1 Eo~ -; 0 Qes Nv 5 Y ï - -7.Ÿ 4% e AN a3y y
— Secteur de garde ambulancière
lies non sectorisées
Source : ARS BretagneRéalisation ARS Bretagne, Janvier 2023
ouarnenez < x U L
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 13 25
MEN
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
28
Département du Finistère

1. Carte des 13 secteurs de garde


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
253
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
29

2. Composition communale des secteurs de garde du Finistère
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29001 Argol 29007 Crozon
29002 Arzano 29013 Quimperlé
29003 Audierne 29009 Douarnenez
29004 Bannalec 29013 Quimperlé
29005 Baye 29013 Quimperlé
29006 Bénodet 29010 Quimper
29007 Berrien 29006 Carhaix-Plouguer
29008 Beuzec-Cap-Sizun 29009 Douarnenez
29010 Bodilis 29003 St-Pol de Léon
29011 Bohars 29001 Brest
29012 Bolazec 29006 Carhaix-Plouguer
29013 Botmeur 29005 Landerneau
29014 Botsorhel 29004 Morlaix
29015 Bourg-Blanc 29002 Plabennec
29016 Brasparts 29008 Châteaulin
29017 Brélès 29001 Brest
29018 Brennilis 29006 Carhaix-Plouguer
29019 Brest 29001 Brest
29020 Briec 29008 Châteaulin
29021 Plounéour-Brignogan-plages 29002 Plabennec
29022 Camaret-sur-Mer 29007 Crozon
29023 Carantec 29003 St-Pol de Léon
29024 Carhaix-Plouguer 29006 Carhaix-Plouguer
29025 Cast 29008 Châteaulin
29026 Châteaulin 29008 Châteaulin
29027 Châteauneuf-du-Faou 29006 Carhaix-Plouguer
29028 Cléden-Cap-Sizun 29009 Douarnenez
29029 Cléden-Poher 29006 Carhaix-Plouguer
29030 Cléder 29003 St-Pol de Léon
29031 Clohars-Carnoët 29013 Quimperlé
29032 Clohars-Fouesnant 29010 Quimper
29033 Le Cloître-Pleyben 29008 Châteaulin
29034 Le Cloître-Saint-Thégonnec 29004 Morlaix
29035 Coat-Méal 29002 Plabennec
29036 Collorec 29006 Carhaix-Plouguer
29037 Combrit 29012 Pont-l'Abbé
29038 Commana 29005 Landerneau
29039 Concarneau 29011 Rosporden
29040 Le Conquet 29001 Brest
29041 Coray 29011 Rosporden
29042 Crozon 29007 Crozon
29043 Daoulas 29005 Landerneau
29044 Dinéault 29008 Châteaulin
29045 Dirinon 29005 Landerneau
29046 Douarnenez 29009 Douarnenez
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
254
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
30
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29047 Le Drennec 29002 Plabennec
29048 Edern 29008 Châteaulin
29049 Elliant 29011 Rosporden
29051 Ergué-Gabéric 29010 Quimper
29053 Le Faou 29005 Landerneau
29054 La Feuillée 29006 Carhaix-Plouguer
29055 Le Folgoët 29002 Plabennec
29056 La Forest-Landerneau 29005 Landerneau
29057 La Forêt-Fouesnant 29010 Quimper
29058 Fouesnant 29010 Quimper
29059 Garlan 29004 Morlaix
29060 Gouesnach 29010 Quimper
29061 Gouesnou 29001 Brest
29062 Gouézec 29008 Châteaulin
29063 Goulien 29009 Douarnenez
29064 Goulven 29002 Plabennec
29065 Gourlizon 29009 Douarnenez
29066 Guengat 29008 Châteaulin
29067 Guerlesquin 29004 Morlaix
29068 Guiclan 29004 Morlaix
29069 Guilers 29001 Brest
29070 Guiler-sur-Goyen 29009 Douarnenez
29071 Guilligomarc'h 29013 Quimperlé
29072 Guilvinec 29009 Douarnenez
29073 Guimaëc 29004 Morlaix
29074 Guimiliau 29005 Landerneau
29075 Guipavas 29001 Brest
29076 Milizac-Guipronvel 29001 Brest
29077 Guissény 29002 Plabennec
29078 Hanvec 29005 Landerneau
29079 Henvic 29003 St-Pol de Léon
29080 Hôpital-Camfrout 29005 Landerneau
29081 Huelgoat 29006 Carhaix-Plouguer
29082 Île-de-Batz 00000 Pas d'appartenance à un secteur
29083 Île-de-Sein 00000 Pas d'appartenance à un secteur
29084 Île-Molène 00000 Pas d'appartenance à un secteur
29085 Île-Tudy 29012 Pont-l'Abbé
29086 Irvillac 29005 Landerneau
29087 Le Juch 29009 Douarnenez
29089 Kergloff 29006 Carhaix-Plouguer
29090 Kerlaz 29009 Douarnenez
29091 Kerlouan 29002 Plabennec
29093 Kernilis 29002 Plabennec
29094 Kernouës 29002 Plabennec
29095 Kersaint-Plabennec 29002 Plabennec
29097 Lampaul-Guimiliau 29005 Landerneau
29098 Lampaul-Plouarzel 29001 Brest
29099 Lampaul-Ploudalmézeau 29001 Brest
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
255
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
31
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29100 Lanarvily 29002 Plabennec
29101 Landéda 29002 Plabennec
29102 Landeleau 29006 Carhaix-Plouguer
29103 Landerneau 29005 Landerneau
29104 Landévennec 29007 Crozon
29105 Landivisiau 29003 St-Pol de Léon
29106 Landrévarzec 29008 Châteaulin
29107 Landudal 29008 Châteaulin
29108 Landudec 29009 Douarnenez
29109 Landunvez 29001 Brest
29110 Langolen 29008 Châteaulin
29111 Lanhouarneau 29003 St-Pol de Léon
29112 Lanildut 29001 Brest
29113 Lanmeur 29004 Morlaix
29114 Lannéanou 29004 Morlaix
29115 Lannédern 29008 Châteaulin
29116 Lanneuffret 29005 Landerneau
29117 Lannilis 29002 Plabennec
29119 Lanrivoaré 29001 Brest
29120 Lanvéoc 29007 Crozon
29122 Laz 29008 Châteaulin
29123 Lennon 29008 Châteaulin
29124 Lesneven 29002 Plabennec
29125 Leuhan 29011 Rosporden
29126 Loc-Brévalaire 29002 Plabennec
29128 Loc-Eguiner 29005 Landerneau
29130 Locmaria-Plouzané 29001 Brest
29131 Locmélar 29005 Landerneau
29132 Locquénolé 29003 St-Pol de Léon
29133 Locquirec 29004 Morlaix
29134 Locronan 29009 Douarnenez
29135 Loctudy 29012 Pont-l'Abbé
29136 Locunolé 29013 Quimperlé
29137 Logonna-Daoulas 29005 Landerneau
29139 Lopérec 29005 Landerneau
29140 Loperhet 29005 Landerneau
29141 Loqueffret 29006 Carhaix-Plouguer
29142 Lothey 29008 Châteaulin
29143 Mahalon 29009 Douarnenez
29144 La Martyre 29005 Landerneau
29145 Confort-Meilars 29009 Douarnenez
29146 Melgven 29011 Rosporden
29147 Mellac 29013 Quimperlé
29148 Mespaul 29003 St-Pol de Léon
29150 Moëlan-sur-Mer 29013 Quimperlé
29151 Morlaix 29004 Morlaix
29152 Motreff 29006 Carhaix-Plouguer
29153 Névez 29011 Rosporden
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
256
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
32
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29155 Ouessant 00000 Pas d'appartenance à un secteur
29156 Pencran 29005 Landerneau
29158 Penmarch 29012 Pont-l'Abbé
29159 Peumerit 29012 Pont-l'Abbé
29160 Plabennec 29002 Plabennec
29161 Pleuven 29010 Quimper
29162 Pleyben 29008 Châteaulin
29163 Pleyber-Christ 29004 Morlaix
29165 Plobannalec-Lesconil 29012 Pont-l'Abbé
29166 Ploéven 29008 Châteaulin
29167 Plogastel-Saint-Germain 29012 Pont-l'Abbé
29168 Plogoff 29009 Douarnenez
29169 Plogonnec 29008 Châteaulin
29170 Plomelin 29010 Quimper
29171 Plomeur 29012 Pont-l'Abbé
29172 Plomodiern 29008 Châteaulin
29173 Plonéis 29009 Douarnenez
29174 Plonéour-Lanvern 29012 Pont-l'Abbé
29175 Plonévez-du-Faou 29006 Carhaix-Plouguer
29176 Plonévez-Porzay 29009 Douarnenez
29177 Plouarzel 29001 Brest
29178 Ploudalmézeau 29001 Brest
29179 Ploudaniel 29002 Plabennec
29180 Ploudiry 29005 Landerneau
29181 Plouédern 29005 Landerneau
29182 Plouégat-Guérand 29004 Morlaix
29183 Plouégat-Moysan 29004 Morlaix
29184 Plouénan 29003 St-Pol de Léon
29185 Plouescat 29003 St-Pol de Léon
29186 Plouezoc'h 29004 Morlaix
29187 Plougar 29003 St-Pol de Léon
29188 Plougasnou 29004 Morlaix
29189 Plougastel-Daoulas 29001 Brest
29190 Plougonvelin 29001 Brest
29191 Plougonven 29004 Morlaix
29192 Plougoulm 29003 St-Pol de Léon
29193 Plougourvest 29003 St-Pol de Léon
29195 Plouguerneau 29002 Plabennec
29196 Plouguin 29002 Plabennec
29197 Plouhinec 29009 Douarnenez
29198 Plouider 29002 Plabennec
29199 Plouigneau 29004 Morlaix
29201 Ploumoguer 29001 Brest
29202 Plounéour-Ménez 29004 Morlaix
29204 Plounéventer 29003 St-Pol de Léon
29205 Plounévézel 29006 Carhaix-Plouguer
29206 Plounévez-Lochrist 29003 St-Pol de Léon
29207 Plourin-lès-Morlaix 29004 Morlaix
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
257
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
33
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29208 Plourin 29001 Brest
29209 Plouvien 29002 Plabennec
29210 Plouvorn 29003 St-Pol de Léon
29211 Plouyé 29006 Carhaix-Plouguer
29212 Plouzané 29001 Brest
29213 Plouzévédé 29003 St-Pol de Léon
29214 Plovan 29012 Pont-l'Abbé
29215 Plozévet 29009 Douarnenez
29216 Pluguffan 29010 Quimper
29217 Pont-Aven 29011 Rosporden
29218 Pont-Croix 29009 Douarnenez
29220 Pont-l'Abbé 29012 Pont-l'Abbé
29221 Porspoder 29001 Brest
29222 Port-Launay 29008 Châteaulin
29224 Pouldergat 29009 Douarnenez
29225 Pouldreuzic 29012 Pont-l'Abbé
29226 Poullan-sur-Mer 29009 Douarnenez
29227 Poullaouen 29006 Carhaix-Plouguer
29228 Primelin 29009 Douarnenez
29229 Quéménéven 29008 Châteaulin
29230 Querrien 29013 Quimperlé
29232 Quimper 29010 Quimper
29233 Quimperlé 29013 Quimperlé
29234 Rédené 29013 Quimperlé
29235 Le Relecq-Kerhuon 29001 Brest
29236 Riec-sur-Bélon 29013 Quimperlé
29237 La Roche-Maurice 29005 Landerneau
29238 Roscanvel 29007 Crozon
29239 Roscoff 29003 St-Pol de Léon
29240 Rosnoën 29007 Crozon
29241 Rosporden 29011 Rosporden
29243 Saint-Coulitz 29008 Châteaulin
29244 Saint-Derrien 29003 St-Pol de Léon
29245 Saint-Divy 29005 Landerneau
29246 Saint-Eloy 29005 Landerneau
29247 Saint-Évarzec 29010 Quimper
29248 Saint-Frégant 29002 Plabennec
29249 Saint-Goazec 29006 Carhaix-Plouguer
29250 Saint-Hernin 29006 Carhaix-Plouguer
29251 Saint-Jean-du-Doigt 29004 Morlaix
29252 Saint-Jean-Trolimon 29012 Pont-l'Abbé
29254 Saint-Martin-des-Champs 29004 Morlaix
29255 Saint-Méen 29002 Plabennec
29256 Saint-Nic 29007 Crozon
29257 Saint-Pabu 29002 Plabennec
29259 Saint-Pol-de-Léon 29003 St-Pol de Léon
29260 Saint-Renan 29001 Brest
29261 Saint-Rivoal 29005 Landerneau
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
258
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
34
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
29262 Saint-Sauveur 29005 Landerneau
29263 Saint-Ségal 29008 Châteaulin
29264 Saint-Servais 29003 St-Pol de Léon
29265 Sainte-Sève 29004 Morlaix
29266 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner 29004 Morlaix
29267 Saint-Thois 29008 Châteaulin
29268 Saint-Thonan 29002 Plabennec
29269 Saint-Thurien 29013 Quimperlé
29270 Saint-Urbain 29005 Landerneau
29271 Saint-Vougay 29003 St-Pol de Léon
29272 Saint-Yvi 29011 Rosporden
29273 Santec 29003 St-Pol de Léon
29274 Scaër 29011 Rosporden
29275 Scrignac 29006 Carhaix-Plouguer
29276 Sibiril 29003 St-Pol de Léon
29277 Sizun 29005 Landerneau
29278 Spézet 29006 Carhaix-Plouguer
29279 Taulé 29003 St-Pol de Léon
29280 Telgruc-sur-Mer 29007 Crozon
29281 Tourch 29011 Rosporden
29282 Trébabu 29001 Brest
29284 Treffiagat 29012 Pont-l'Abbé
29285 Tréflaouénan 29003 St-Pol de Léon
29286 Tréflévénez 29005 Landerneau
29287 Tréflez 29003 St-Pol de Léon
29288 Trégarantec 29002 Plabennec
29289 Trégarvan 29007 Crozon
29290 Tréglonou 29002 Plabennec
29291 Trégourez 29008 Châteaulin
29292 Tréguennec 29012 Pont-l'Abbé
29293 Trégunc 29011 Rosporden
29294 Le Tréhou 29005 Landerneau
29295 Trémaouézan 29005 Landerneau
29296 Tréméoc 29012 Pont-l'Abbé
29297 Tréméven 29013 Quimperlé
29298 Tréogat 29012 Pont-l'Abbé
29299 Tréouergat 29001 Brest
29300 Le Trévoux 29013 Quimperlé
29301 Trézilidé 29003 St-Pol de Léon
29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch 29005 Landerneau


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
259
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
35
3. Organisation de la garde sur le département du Finistère
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS
Nombre de vecteurs - Tous les jours de l'année
08 h - 20 h 20 h - 08 h
1 - BREST
TSP GARDES (RMG) 3
TSP HORS GARDES (SANS RMG) 4
SIS
2 - PLABENNEC
TSP GARDES (RMG) 2 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
3 - SAINT POL DE LEON
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
4 - MORLAIX
TSP GARDES (RMG) 2 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
5 - LANDERNEAU
TSP GARDES (RMG) 2 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
6 - CARHAIX-PLOUGUER
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
7 - CROZON
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
8 - CHATEAULIN
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
9 - DOUARNENEZ
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
10 – QUIMPER
TSP GARDES (RMG) 2
TSP HORS GARDES (SANS RMG) 2
SIS
11 - ROSPORDEN
TSP GARDES (RMG) 2 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
12 - PONT L'ABBE
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
13 – QUIMPERLE
TSP GARDES (RMG) 1 1
TSP HORS GARDES (SANS RMG)
SIS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
260
::a-!:.s Secteurs de garde ambulancière - Janvier 2023Département Ille-et-Vilaine
ü 'g eEn ISol o-,L
LJr
2s
Réalisation ARS Bretagne, Janvier 2023 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Artique 0 10 20 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
36
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS
Nombre de vecteurs - Tous les jours de l'année
08 h - 20 h 20 h - 08 h
NB : L'organisation des transports sanitaires urgents sur les territoires insulaires sera
travaillée en cours d'année, notamment dans le cadre de la convention tripartite. Des mesures
spécifiques pourront émarger au CLS des îles du Ponant
Département d'Ille et Vilaine

1. Carte des 12 secteurs de garde

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
261
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
37



2. Composition communale des secteurs de garde d'Ille-et-Vilaine
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35001 Acigné 35006 Liffré
35002 Amanlis 35003 Rétiers
35003 Andouillé-Neuville 35006 Liffré
35004 Val-Couesnon 35011 Combourg
35005 Arbrissel 35003 Rétiers
35006 Argentré-du-Plessis 35004 Vitré
35007 Aubigné 35006 Liffré
35008 Availles-sur-Seiche 35003 Rétiers
35009 Baguer-Morvan 35012 St-Malo
35010 Baguer-Pican 35012 St-Malo
35012 Bain-de-Bretagne 35002 Bain-de-Bretagne
35013 Bains-sur-Oust 35001 Redon
35014 Bais 35004 Vitré
35015 Balazé 35004 Vitré
35016 Baulon 35009 Baulon
35017 La Baussaine 35010 Montauban
35018 La Bazouge-du-Désert 35005 Fougères
35019 Bazouges-la-Pérouse 35011 Combourg
35021 Beaucé 35005 Fougères
35022 Bécherel 35010 Montauban
35023 Bédée 35010 Montauban
35024 Betton 35007 Rennes
35025 Billé 35005 Fougères
35026 Bléruais 35010 Montauban
35027 Boisgervilly 35010 Montauban
35028 Boistrudan 35003 Rétiers
35029 Bonnemain 35011 Combourg
35030 La Bosse-de-Bretagne 35002 Bain-de-Bretagne
35031 La Bouëxière 35006 Liffré
35032 Bourgbarré 35007 Rennes
35033 Bourg-des-Comptes 35002 Bain-de-Bretagne
35034 La Boussac 35011 Combourg
35035 Bovel 35009 Baulon
35037 Bréal-sous-Montfort 35009 Baulon
35038 Bréal-sous-Vitré 35004 Vitré
35039 Brécé 35006 Liffré
35040 Breteil 35010 Montauban
35041 Brie 35003 Rétiers
35042 Brielles 35004 Vitré
35044 Broualan 35012 St-Malo
35045 Bruc-sur-Aff 35001 Redon
35046 Les Brulais 35009 Baulon
35047 Bruz 35007 Rennes
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
262
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
38
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35049 Cancale 35012 St-Malo
35050 Cardroc 35010 Montauban
35051 Cesson-Sévigné 35007 Rennes
35052 Champeaux 35004 Vitré
35054 Chanteloup 35003 Rétiers
35055 Chantepie 35007 Rennes
35056 La Chapelle-aux-Filtzméens 35011 Combourg
35057 La Chapelle-Bouëxic 35009 Baulon
35058 La Chapelle-Chaussée 35010 Montauban
35059 La Chapelle-des-Fougeretz 35007 Rennes
35060 La Chapelle du Lou du Lac 35010 Montauban
35061 La Chapelle-Erbrée 35004 Vitré
35062 La Chapelle-Janson 35005 Fougères
35063 La Chapelle-Saint-Aubert 35005 Fougères
35064 La Chapelle-de-Brain 35001 Redon
35065 La Chapelle-Thouarault 35007 Rennes
35066 Chartres-de-Bretagne 35007 Rennes
35067 Chasné-sur-Illet 35006 Liffré
35068 Châteaubourg 35004 Vitré
35069 Châteaugiron 35003 Rétiers
35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 35012 St-Malo
35071 Le Châtellier 35005 Fougères
35072 Châtillon-en-Vendelais 35004 Vitré
35075 Chauvigné 35011 Combourg
35076 Chavagne 35007 Rennes
35077 Chelun 35003 Rétiers
35078 Cherrueix 35012 St-Malo
35079 Chevaigné 35007 Rennes
35080 Cintré 35007 Rennes
35081 Clayes 35007 Rennes
35082 Coësmes 35003 Rétiers
35084 Comblessac 35009 Baulon
35085 Combourg 35011 Combourg
35086 Combourtillé 35005 Fougères
35087 Cornillé 35004 Vitré
35088 Corps-Nuds 35003 Rétiers
35089 La Couyère 35003 Rétiers
35090 Crevin 35002 Bain-de-Bretagne
35091 Le Crouais 35010 Montauban
35092 Cuguen 35011 Combourg
35093 Dinard 35012 St-Malo
35094 Dingé 35011 Combourg
35095 Dol-de-Bretagne 35012 St-Malo
35096 Domagné 35004 Vitré
35097 Domalain 35003 Rétiers
35098 La Dominelais 35002 Bain-de-Bretagne
35099 Domloup 35007 Rennes
35101 Dourdain 35006 Liffré
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
263
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
39
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35102 Drouges 35003 Rétiers
35103 Eancé 35003 Rétiers
35104 Epiniac 35012 St-Malo
35105 Erbrée 35004 Vitré
35106 Ercé-en-Lamée 35002 Bain-de-Bretagne
35107 Ercé-près-Liffré 35006 Liffré
35108 Essé 35003 Rétiers
35109 Étrelles 35004 Vitré
35110 Feins 35011 Combourg
35111 Le Ferré 35005 Fougères
35112 Fleurigné 35005 Fougères
35114 Forges-la-Forêt 35003 Rétiers
35115 Fougères 35005 Fougères
35116 La Fresnais 35012 St-Malo
35117 Gaël 35010 Montauban
35118 Gahard 35006 Liffré
35119 Gennes-sur-Seiche 35004 Vitré
35120 Gévezé 35007 Rennes
35121 Gosné 35006 Liffré
35122 La Gouesnière 35012 St-Malo
35123 Goven 35009 Baulon
35124 Grand-Fougeray 35002 Bain-de-Bretagne
35125 La Guerche-de-Bretagne 35003 Rétiers
35126 Guichen 35009 Baulon
35127 Guignen 35009 Baulon
35128 Guipel 35011 Combourg
35130 Hédé-Bazouges 35011 Combourg
35131 L'Hermitage 35007 Rennes
35132 Hirel 35012 St-Malo
35133 Iffendic 35010 Montauban
35134 Les Iffs 35010 Montauban
35135 Irodouër 35010 Montauban
35136 Janzé 35003 Rétiers
35137 Javené 35005 Fougères
35138 Laignelet 35005 Fougères
35139 Laillé 35007 Rennes
35140 Lalleu 35003 Rétiers
35141 Landavran 35004 Vitré
35142 Landéan 35005 Fougères
35143 Landujan 35010 Montauban
35144 Langan 35010 Montauban
35145 Langon 35001 Redon
35146 Langouet 35010 Montauban
35148 Lanrigan 35011 Combourg
35149 Lassy 35009 Baulon
35150 Lécousse 35005 Fougères
35151 Lieuron 35009 Baulon
35152 Liffré 35006 Liffré
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
264
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
40
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35153 Lillemer 35012 St-Malo
35154 Livré-sur-Changeon 35006 Liffré
35155 Lohéac 35009 Baulon
35156 Longaulnay 35010 Montauban
35157 Le Loroux 35005 Fougères
35159 Lourmais 35011 Combourg
35160 Loutehel 35009 Baulon
35161 Louvigné-de-Bais 35004 Vitré
35162 Louvigné-du-Désert 35005 Fougères
35163 Luitré-Dompierre 35005 Fougères
35164 Marcillé-Raoul 35011 Combourg
35165 Marcillé-Robert 35003 Rétiers
35166 Marpiré 35004 Vitré
35167 Martigné-Ferchaud 35003 Rétiers
35168 Val d'Anast 35009 Baulon
35169 Maxent 35009 Baulon
35170 Mecé 35006 Liffré
35171 Médréac 35010 Montauban
35172 Meillac 35011 Combourg
35173 Melesse 35007 Rennes
35174 Mellé 35005 Fougères
35175 Mernel 35009 Baulon
35176 Guipry-Messac 35002 Bain-de-Bretagne
35177 La Mézière 35007 Rennes
35178 Mézières-sur-Couesnon 35006 Liffré
35179 Miniac-Morvan 35012 St-Malo
35180 Miniac-sous-Bécherel 35010 Montauban
35181 Le Minihic-sur-Rance 35012 St-Malo
35183 Mondevert 35004 Vitré
35184 Montauban-de-Bretagne 35010 Montauban
35185 Montautour 35004 Vitré
35186 Mont-Dol 35012 St-Malo
35187 Monterfil 35010 Montauban
35188 Montfort-sur-Meu 35010 Montauban
35189 Montgermont 35007 Rennes
35190 Monthault 35005 Fougères
35191 Les Portes du Coglais 35005 Fougères
35192 Montreuil-des-Landes 35005 Fougères
35193 Montreuil-le-Gast 35011 Combourg
35194 Montreuil-sous-Pérouse 35004 Vitré
35195 Montreuil-sur-Ille 35011 Combourg
35196 Mordelles 35007 Rennes
35197 Mouazé 35006 Liffré
35198 Moulins 35003 Rétiers
35199 Moussé 35003 Rétiers
35200 Moutiers 35003 Rétiers
35201 Muel 35010 Montauban
35202 La Noë-Blanche 35002 Bain-de-Bretagne
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
265
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
41
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35203 La Nouaye 35010 Montauban
35204 Nouvoitou 35007 Rennes
35205 Noyal-sous-Bazouges 35011 Combourg
35206 Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35007 Rennes
35207 Noyal-sur-Vilaine 35006 Liffré
35208 Orgères 35007 Rennes
35210 Pacé 35007 Rennes
35211 Paimpont 35009 Baulon
35212 Pancé 35002 Bain-de-Bretagne
35214 Parcé 35005 Fougères
35215 Parigné 35005 Fougères
35216 Parthenay-de-Bretagne 35007 Rennes
35217 Le Pertre 35004 Vitré
35218 Le Petit-Fougeray 35002 Bain-de-Bretagne
35219 Pipriac 35001 Redon
35220 Piré-Chancé 35003 Rétiers
35221 Pléchâtel 35002 Bain-de-Bretagne
35222 Pleine-Fougères 35012 St-Malo
35223 Plélan-le-Grand 35009 Baulon
35224 Plerguer 35012 St-Malo
35225 Plesder 35011 Combourg
35226 Pleugueneuc 35011 Combourg
35227 Pleumeleuc 35010 Montauban
35228 Pleurtuit 35012 St-Malo
35229 Pocé-les-Bois 35004 Vitré
35230 Poilley 35005 Fougères
35231 Poligné 35002 Bain-de-Bretagne
35232 Princé 35004 Vitré
35233 Québriac 35011 Combourg
35234 Quédillac 35010 Montauban
35235 Rannée 35003 Rétiers
35236 Redon 35001 Redon
35237 Renac 35001 Redon
35238 Rennes 35007 Rennes
35239 Retiers 35003 Rétiers
35240 Le Rheu 35007 Rennes
35241 La Richardais 35012 St-Malo
35242 Rimou 35011 Combourg
35243 Romagné 35005 Fougères
35244 Romazy 35011 Combourg
35245 Romillé 35010 Montauban
35246 Roz-Landrieux 35012 St-Malo
35247 Roz-sur-Couesnon 35012 St-Malo
35248 Sains 35012 St-Malo
35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine 35002 Bain-de-Bretagne
35250 Saint-Armel 35007 Rennes
35251 Saint-Aubin-d'Aubigné 35006 Liffré
35252 Saint-Aubin-des-Landes 35004 Vitré
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
266
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
42
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35253 Saint-Aubin-du-Cormier 35006 Liffré
35255 Saint-Benoît-des-Ondes 35012 St-Malo
35256 Saint-Briac-sur-Mer 35012 St-Malo
35257 Maen Roch 35005 Fougères
35258 Saint-Brieuc-des-Iffs 35010 Montauban
35259 Saint-Broladre 35012 St-Malo
35260 Saint-Christophe-des-Bois 35004 Vitré
35261 Saint-Christophe-de-Valains 35006 Liffré
35262 Sainte-Colombe 35003 Rétiers
35263 Saint-Coulomb 35012 St-Malo
35264 Saint-Didier 35004 Vitré
35265 Saint-Domineuc 35011 Combourg
35266 Saint-Erblon 35007 Rennes
35268 Saint-Ganton 35001 Redon
35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne 35012 St-Malo
35271 Saint-Georges-de-Reintembault 35005 Fougères
35272 Saint-Germain-du-Pinel 35004 Vitré
35273 Saint-Germain-en-Coglès 35005 Fougères
35274 Saint-Germain-sur-Ille 35011 Combourg
35275 Saint-Gilles 35007 Rennes
35276 Saint-Gondran 35010 Montauban
35277 Saint-Gonlay 35010 Montauban
35278 Saint-Grégoire 35007 Rennes
35279 Saint-Guinoux 35012 St-Malo
35280 Saint-Hilaire-des-Landes 35005 Fougères
35281 Saint-Jacques-de-la-Lande 35007 Rennes
35282 Rives-du-Couesnon 35006 Liffré
35283 Saint-Jean-sur-Vilaine 35004 Vitré
35284 Saint-Jouan-des-Guérets 35012 St-Malo
35285 Saint-Just 35001 Redon
35286 Saint-Léger-des-Prés 35011 Combourg
35287 Saint-Lunaire 35012 St-Malo
35288 Saint-Malo 35012 St-Malo
35289 Saint-Malo-de-Phily 35002 Bain-de-Bretagne
35290 Saint-Malon-sur-Mel 35010 Montauban
35291 Saint-Marcan 35012 St-Malo
35292 Saint-Marc-le-Blanc 35005 Fougères
35294 Sainte-Marie 35001 Redon
35295 Saint-Maugan 35010 Montauban
35296 Saint-Médard-sur-Ille 35011 Combourg
35297 Saint-Méen-le-Grand 35010 Montauban
35299 Saint-Méloir-des-Ondes 35012 St-Malo
35300 Saint-M'Hervé 35004 Vitré
35302 Saint-Onen-la-Chapelle 35010 Montauban
35304 Saint-Ouen-des-Alleux 35006 Liffré
35305 Saint-Péran 35009 Baulon
35306 Saint-Père-Marc-en-Poulet 35012 St-Malo
35307 Saint-Pern 35010 Montauban
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
267
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
43
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35308 Mesnil-Roc'h 35011 Combourg
35309 Saint-Rémy-du-Plain 35011 Combourg
35310 Saint-Sauveur-des-Landes 35005 Fougères
35311 Saint-Séglin 35009 Baulon
35312 Saint-Senoux 35009 Baulon
35314 Saint-Suliac 35012 St-Malo
35315 Saint-Sulpice-la-Forêt 35006 Liffré
35316 Saint-Sulpice-des-Landes 35002 Bain-de-Bretagne
35317 Saint-Symphorien 35010 Montauban
35318 Saint-Thual 35010 Montauban
35319 Saint-Thurial 35009 Baulon
35320 Saint-Uniac 35010 Montauban
35321 Saulnières 35002 Bain-de-Bretagne
35322 Le Sel-de-Bretagne 35002 Bain-de-Bretagne
35324 La Selle-en-Luitré 35005 Fougères
35325 La Selle-Guerchaise 35003 Rétiers
35326 Sens-de-Bretagne 35006 Liffré
35327 Servon-sur-Vilaine 35006 Liffré
35328 Sixt-sur-Aff 35001 Redon
35329 Sougéal 35012 St-Malo
35330 Taillis 35004 Vitré
35331 Talensac 35010 Montauban
35332 Teillay 35002 Bain-de-Bretagne
35333 Le Theil-de-Bretagne 35003 Rétiers
35334 Thorigné-Fouillard 35007 Rennes
35335 Thourie 35003 Rétiers
35336 Le Tiercent 35005 Fougères
35337 Tinténiac 35011 Combourg
35338 Torcé 35004 Vitré
35339 Trans-la-Forêt 35012 St-Malo
35340 Treffendel 35009 Baulon
35342 Trémeheuc 35011 Combourg
35343 Tresbœuf 35003 Rétiers
35345 Trévérien 35011 Combourg
35346 Trimer 35011 Combourg
35347 Val-d'Izé 35004 Vitré
35350 Vergéal 35004 Vitré
35351 Le Verger 35010 Montauban
35352 Vern-sur-Seiche 35007 Rennes
35353 Vezin-le-Coquet 35007 Rennes
35354 Vieux-Viel 35012 St-Malo
35355 Vieux-Vy-sur-Couesnon 35011 Combourg
35356 Vignoc 35011 Combourg
35357 Villamée 35005 Fougères
35358 La Ville-ès-Nonais 35012 St-Malo
35359 Visseiche 35003 Rétiers
35360 Vitré 35004 Vitré
35361 Le Vivier-sur-Mer 35012 St-Malo
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
268
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
44
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE 2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
35362 Le Tronchet 35012 St-Malo
35363 Pont-Péan 35007 Rennes


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
269
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
45
3. Organisation de la garde sur le département d'Ille-et-Vilaine
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS
Du lundi au Vendredi Samedi Dimanche et JF
08 h - 20 h 20 h - 08 h 08 h - 20 h 20 h - 08 h 08 h - 20 h 20 h - 08 h
1 - REDON
TSP GARDES (RMG) 1 2 1 2 1 2
SIS
2 - BAIN DE BRETAGNE
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
3 - RETIERS
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
4 - VITRE
TSP GARDES (RMG) 1 2 1 2 1 2
SIS
5 - FOUGERES
TSP GARDES (RMG) 1 2 1 2 1 2
SIS
6 - LIFFRE
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
7 - RENNES
TSP GARDES (RMG) 1 2 1 2 2 2
SIS
9 - BAULON
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
10 - MONTAUBAN DE BRETAGNE
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
11 - COMBOURG
TSP GARDES (RMG) 1 1 1 1 1 1
SIS
12 - SAINT-MALO*
TSP GARDES (RMG) 1 2 2 2 2 2
SIS

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
270
Source : ARS Bretagne Réalisation ARS Bretagne, Janvier 2023 Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque 0 13 25 km
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
46
Département du Morbihan

1. Carte des 13 secteurs de garde, dont 3 estivaux



5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
271
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
47
2. Composition communale des secteurs de garde
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56001 Allaire 35001 Redon
56002 Ambon 56006 Muzillac
56003 Arradon 56009 Vannes
56004 Arzal 56006 Muzillac
56005 Arzon * 56009 Vannes
56006 Augan 56007 Ploërmel
56007 Auray 56001 Auray
56008 Baden 56001 Auray
56009 Bangor 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56010 Baud 56004 Locminé
56011 Béganne 35001 Redon
56012 Beignon 56007 Ploërmel
56013 Belz 56001 Auray
56014 Berné 56002 Le Faouët
56015 Berric 56006 Muzillac
56017 Bignan 56004 Locminé
56018 Billiers 56006 Muzillac
56019 Billio 56004 Locminé
56020 Bohal 56007 Ploërmel
56021 Brandérion 56003 Hennebont
56022 Brandivy 56009 Vannes
56023 Brech 56001 Auray
56024 Bréhan 56008 Pontivy
56025 Brignac 56007 Ploërmel
56026 Bubry 56008 Pontivy
56027 Buléon 56004 Locminé
56028 Caden 35001 Redon
56029 Calan 56005 Lorient
56030 Camoël 56006 Muzillac
56031 Camors 56004 Locminé
56032 Campénéac 56007 Ploërmel
56033 Carentoir 35001 Redon
56034 Carnac 56001 Auray
56035 Caro 56007 Ploërmel
56036 Caudan 56005 Lorient
56039 La Chapelle-Neuve 56004 Locminé
56040 Cléguer 56005 Lorient
56041 Cléguérec 56008 Pontivy
56042 Colpo 56004 Locminé
56043 Concoret 56007 Ploërmel
56044 Cournon 35001 Redon
56045 Le Cours 56006 Muzillac
56046 Crach 56001 Auray
56047 Crédin 56008 Pontivy
56048 Le Croisty 56002 Le Faouët
56050 La Croix-Helléan 56007 Ploërmel
56051 Cruguel 56007 Ploërmel
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
272
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
48
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56052 Damgan 56006 Muzillac
56053 Elven 56009 Vannes
56054 Erdeven 56001 Auray
56055 Étel 56001 Auray
56056 Évriguet 56007 Ploërmel
56057 Le Faouët 56002 Le Faouët
56058 Férel 56006 Muzillac
56060 Les Fougerêts 35001 Redon
56061 La Gacilly 35001 Redon
56062 Gâvres 56003 Hennebont
56063 Gestel 56005 Lorient
56065 Gourhel 56007 Ploërmel
56066 Gourin 56002 Le Faouët
56067 Grand-Champ 56009 Vannes
56068 La Grée-Saint-Laurent 56007 Ploërmel
56069 Groix 56010 Pas d'appartenance à un secteur hormis en juillet
et août où le secteur Groix existe
56070 Guégon 56007 Ploërmel
56071 Guéhenno 56004 Locminé
56072 Gueltas 56008 Pontivy
56073 Guémené-sur-Scorff 56008 Pontivy
56074 Guénin 56004 Locminé
56075 Guer 56007 Ploërmel
56076 Guern 56008 Pontivy
56077 Le Guerno 56006 Muzillac
56078 Guidel 56005 Lorient
56079 Guillac 56007 Ploërmel
56080 Guilliers 56007 Ploërmel
56081 Guiscriff 56002 Le Faouët
56082 Helléan 56007 Ploërmel
56083 Hennebont 56003 Hennebont
56084 Le Hézo 56009 Vannes
56085 Hœdic 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56086 Île-d'Houat 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56087 Île-aux-Moines 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56088 Île-d'Arz 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56089 Inguiniel 56002 Le Faouët
56090 Inzinzac-Lochrist 56003 Hennebont
56091 Josselin 56007 Ploërmel
56092 Kerfourn 56008 Pontivy
56093 Kergrist 56008 Pontivy
56094 Kervignac 56003 Hennebont
56096 Landaul 56001 Auray
56097 Landévant 56001 Auray
56098 Lanester 56005 Lorient
56099 Langoëlan 56008 Pontivy
56100 Langonnet 56002 Le Faouët
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
273
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
49
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56101 Languidic 56003 Hennebont
56102 Forges de Lanouée 56007 Ploërmel
56103 Lantillac 56004 Locminé
56104 Lanvaudan 56003 Hennebont
56105 Lanvénégen 56002 Le Faouët
56106 Larmor-Baden 56001 Auray
56107 Larmor-Plage 56005 Lorient
56108 Larré 56006 Muzillac
56109 Lauzach 56006 Muzillac
56110 Lignol 56008 Pontivy
56111 Limerzel 56006 Muzillac
56112 Lizio 56007 Ploërmel
56113 Locmalo 56008 Pontivy
56114 Locmaria 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56115 Locmaria-Grand-Champ 56009 Vannes
56116 Locmariaquer 56001 Auray
56117 Locminé 56004 Locminé
56118 Locmiquélic 56003 Hennebont
56119 Locoal-Mendon 56001 Auray
56120 Locqueltas 56009 Vannes
56121 Lorient 56005 Lorient
56122 Loyat 56007 Ploërmel
56123 Malansac 35001 Redon
56124 Malestroit 56007 Ploërmel
56125 Malguénac 56008 Pontivy
56126 Marzan 56006 Muzillac
56127 Mauron 56007 Ploërmel
56128 Melrand 56008 Pontivy
56129 Ménéac 56007 Ploërmel
56130 Merlevenez 56003 Hennebont
56131 Meslan 56002 Le Faouët
56132 Meucon 56009 Vannes
56133 Missiriac 56007 Ploërmel
56134 Mohon 56007 Ploërmel
56135 Molac 56006 Muzillac
56136 Monteneuf 56007 Ploërmel
56137 Monterblanc 56009 Vannes
56139 Montertelot 56007 Ploërmel
56140 Moréac 56004 Locminé
56141 Moustoir-Ac 56004 Locminé
56143 Muzillac 56006 Muzillac
56144 Évellys 56004 Locminé
56145 Néant-sur-Yvel 56007 Ploërmel
56146 Neulliac 56008 Pontivy
56147 Nivillac 56006 Muzillac
56148 Nostang 56003 Hennebont
56149 Noyal-Muzillac 56006 Muzillac
56151 Noyal-Pontivy 56008 Pontivy
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
274
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
50
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56152 Le Palais 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56153 Péaule 56006 Muzillac
56154 Peillac 35001 Redon
56155 Pénestin 56006 Muzillac
56156 Persquen 56008 Pontivy
56157 Plaudren 56009 Vannes
56158 Plescop 56009 Vannes
56159 Pleucadeuc 56007 Ploërmel
56160 Pleugriffet 56004 Locminé
56161 Ploemel 56001 Auray
56162 Ploemeur 56005 Lorient
56163 Ploërdut 56008 Pontivy
56164 Ploeren 56009 Vannes
56165 Ploërmel 56007 Ploërmel
56166 Plouay 56002 Le Faouët
56167 Plougoumelen 56001 Auray
56168 Plouharnel 56001 Auray
56169 Plouhinec 56003 Hennebont
56170 Plouray 56002 Le Faouët
56171 Pluherlin 56006 Muzillac
56172 Plumelec 56004 Locminé
56173 Pluméliau-Bieuzy 56004 Locminé
56174 Plumelin 56004 Locminé
56175 Plumergat 56001 Auray
56176 Pluneret 56001 Auray
56177 Pluvigner 56001 Auray
56178 Pontivy 56008 Pontivy
56179 Pont-Scorff 56005 Lorient
56180 Porcaro 56007 Ploërmel
56181 Port-Louis 56003 Hennebont
56182 Priziac 56002 Le Faouët
56184 Questembert 56006 Muzillac
56185 Quéven 56005 Lorient
56186 Quiberon** 56001 Auray
56188 Quistinic 56004 Locminé
56189 Radenac 56004 Locminé
56190 Réguiny 56004 Locminé
56191 Réminiac 56007 Ploërmel
56193 Riantec 56003 Hennebont
56194 Rieux 35001 Redon
56195 La Roche-Bernard 56006 Muzillac
56196 Rochefort-en-Terre 56006 Muzillac
56197 Val d'Oust 56007 Ploërmel
56198 Rohan 56008 Pontivy
56199 Roudouallec 56002 Le Faouët
56200 Ruffiac 56007 Ploërmel
56201 Le Saint 56002 Le Faouët
56202 Saint-Abraham 56007 Ploërmel
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
275
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
51
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56203 Saint-Aignan 56008 Pontivy
56204 Saint-Allouestre 56004 Locminé
56205 Saint-Armel * 56009 Vannes
56206 Saint-Avé 56009 Vannes
56207 Saint-Barthélemy 56004 Locminé
56208 Saint-Brieuc-de-Mauron 56007 Ploërmel
56209 Sainte-Brigitte 56008 Pontivy
56210 Saint-Caradec-Trégomel 56002 Le Faouët
56211 Saint-Congard 56006 Muzillac
56212 Saint-Dolay 35001 Redon
56213 Saint-Gérand-Croixanvec 56008 Pontivy
56214 Saint-Gildas-de-Rhuys * 56009 Vannes
56215 Saint-Gonnery 56008 Pontivy
56216 Saint-Gorgon 35001 Redon
56218 Saint-Gravé 35001 Redon
56219 Saint-Guyomard 56007 Ploërmel
56220 Sainte-Hélène 56003 Hennebont
56221 Saint-Jacut-les-Pins 35001 Redon
56222 Saint-Jean-Brévelay 56004 Locminé
56223 Saint-Jean-la-Poterie 35001 Redon
56224 Saint-Laurent-sur-Oust 56007 Ploërmel
56225 Saint-Léry 56007 Ploërmel
56226 Saint-Malo-de-Beignon 56007 Ploërmel
56227 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines 56007 Ploërmel
56228 Saint-Marcel 56007 Ploërmel
56229 Saint-Martin-sur-Oust 56006 Muzillac
56230 Saint-Nicolas-du-Tertre 56007 Ploërmel
56231 Saint-Nolff 56009 Vannes
56232 Saint-Perreux 35001 Redon
56233 Saint-Philibert 56001 Auray
56234 Saint-Pierre-Quiberon** 56001 Auray
56236 Saint-Servant 56007 Ploërmel
56237 Saint-Thuriau 56008 Pontivy
56238 Saint-Tugdual 56002 Le Faouët
56239 Saint-Vincent-sur-Oust 35001 Redon
56240 Sarzeau * 56009 Vannes
56241 Sauzon 00000 Pas d'appartenance à un secteur
56242 Séglien 56008 Pontivy
56243 Séné 56009 Vannes
56244 Sérent 56007 Ploërmel
56245 Silfiac 56008 Pontivy
56246 Le Sourn 56008 Pontivy
56247 Sulniac 56009 Vannes
56248 Surzur 56009 Vannes
56249 Taupont 56007 Ploërmel
56250 Théhillac 35001 Redon
56251 Theix-Noyalo 56009 Vannes
56252 Le Tour-du-Parc 56009 Vannes
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
276
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
52
CODE
COMMUNE
INSEE
NOM COMMUNE
CODE
SECTEUR
GARDE
2023
LIBELLE SECTEUR GARDE 2023
56253 Tréal 56007 Ploërmel
56254 Trédion 56009 Vannes
56255 Treffléan 56009 Vannes
56256 Tréhorenteuc 56007 Ploërmel
56257 La Trinité-Porhoët 56007 Ploërmel
56258 La Trinité-sur-Mer 56001 Auray
56259 La Trinité-Surzur 56009 Vannes
56260 Vannes 56009 Vannes
56261 La Vraie-Croix 56009 Vannes
56262 Bono 56001 Auray
56263 Sainte-Anne-d'Auray 56001 Auray
56264 Kernascléden 56002 Le Faouët
* Communes rattachées au secteur de Sarzeau d'avril à octobre. De novembre à mars, rattachement au secteur
de Vannes.
**Communes rattachées au secteur estival de Quiberon en juillet et août

3. Organisation de la garde sur le département du Morbihan
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS PERIODE Nombre de vecteurs H24
56 - 01 - AURAY
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 01 BIS - QUIBERON
(dédoublement AURAY)
TSP GARDES (RMG) du 01/07 au 31/08 1
SIS
56 - 02 - LE FAOUET
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 03 - HENNEBONT
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 04 - LOCMINE
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 05 - LORIENT
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 2
SIS
56 - 06 - MUZILLAC
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 07 - PLOERMEL
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 08 - PONTIVY
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 1
SIS
56 - 09 - VANNES
TSP GARDES (RMG) Toute l'année 2
SIS
TSP GARDES (RMG) du 01/04 au 31/10 1
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
277
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
53
SECTEURS DE GARDE EFFECTEURS PERIODE Nombre de vecteurs H24
56 – 09 BIS - SARZEAU
(dédoublement VANNES) SIS
56 - 10 - GROIX
TSP GARDES (RMG) du 01/07 au 31/08 1
SIS

NB : L'organisation des transports sanitaires urgents sur les territoires insulaires sera
travaillée en cours d'année, notamment dans le cadre de la convention tripartite.
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
278
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
54
Annexe 4 : Modèle de tableau de garde

Tableau de garde
ATSU :
MOIS DE :
SECTEUR :
Date Période Nom
entreprise
N°
d'agrément
Localisation
de la garde
Nombre
de
véhicules
mis à
disposition
Jour de la
semaine+
JJ/MM/AAAA
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h
… h - … h

Une liste des sociétés et de leurs coordonnées sera jointe au tableau de garde.
Une indemnité de substitution est versée par défaut au service d'incendie et de secours
identifié dès lors qu'il n'y a pas de dispositif de garde mis en œuvre par un transporteur
sanitaire, quel qu'en soit l'horaire et le jour.


5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
279
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
55
Annexe 5 : Fiche de permutation ou remplacement de garde


Département :

Secteur de :

SOCIÉTÉ EMPÉCHÉE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
___________
……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………

Ne pourra pas assurer la garde départementale prévue le ……………………….. de ………
heures à ……… heures.
Motif :
……………………………………………..…………………………………………………………..…
………………………….……
………………………………………………………………….................

SOCIÉTÉ REMPLACANTE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
___________
……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………

En cas de permutation,

J'effectuerai la garde de la société ………………………………………………………
le ……………………………………………..……de …….... heures à …..…… heures.


À ………………………………, Le ……………………………..


Signature et tampon Signature et tampon
de la société empêchée : de la société
remplaçante :







5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
280
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
56
Fiche à transmettre au SAMU, à l'ARS, à l'ATSU et à la CPAM
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
281
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
57
Annexe 6 : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier

INTITULÉ DU POSTE Coordonnateur ambulancier du département
……….........
STRUCTURE DE
RATTACHEMENT ATSU … / SAMU …

DESCRIPTION DU POSTE

Missions générales

Dans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenus
par les différents acteurs de l'aide médicale urgente dans le département, et en coordination étroite
avec les assistants de régulation médicale du SAMU -centre 15, le coordonnateu r assure
l'engagement d'un moyen de transport sanitaire privé dans les délais exigés par le médecin régulateur
du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires et
assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est l'interlocuteur privilégié du SAMU-centre 15
et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi au quotidien de
l'activité opérationnelle des entreprises de transports sanitaires à la demande du SAMU.

L'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de réduire les
indisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyens
ambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète de
l'activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés à bord
des véhicules et par la constitution d'une base de données détaillée.

Activités principales

Déclencher l'envoi opérationnel d'équipages ambulanciers et faire diminuer le nombre
d'indisponibilités ambulancières
 Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d'intervention, moyens techniques et
humains) des ambulances participant à l'aide médicale urgente, par le biais notamment d'un
logiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhicules
 S'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant
les horaires où une garde est organisée
 En l'absence de garde, s'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés des
entreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par l'ATSU
 Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU -centre 15, par le
biais du logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires (localisation de
la destination précise de l'intervention, etc.)
 Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport
sanitaires du territoire concerné, par le b iais d'un outil informatique commun et selon les
procédures de sollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation
impérativement de l'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des
entreprises volontaires dans le cadre défini par l'ATSU
 Faire état de l'impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du
SAMU-Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-
centre 15, qui juge de la pertinence d'un déclenchement des moyens du SIS en carence
 Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial
de l'indisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l'intervention

Suivre la bonne réalisation de l'activité des transports sanitaires urgents par les ambulanciers
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
282
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
58
 Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport sanitaire,
se renseigner et alerter en cas de problème (ex : absence de nouvelles dans un délai
exceptionnellement long)
 Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps réel
(ex : signalement de disponibilité pour renfort)
 S'assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et
radiotéléphoniques et appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex :
ambulance n'apparaissant plus sur le logiciel)
 Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardes
ambulancières au quotidien, en lien avec l'ATSU
 Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents des
entreprises de transports sanitaires à la demande du SAMU

Assurer la traçabilité de l'activité des ambulanciers et contribuer à son évaluation
 Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et de
rémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre
de sorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre de
d'indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d'indisponibilités par entreprise,
nombre de transports sanitaires urgents en attente à l'instant T (chaque 30 min), journal des
incidents, etc.
 Transmission hebdomadaire de ces données à l'ATSU
 Réalisation d'un rapport de synthèse et d'analyse des données et transmission à l'ARS
chaque semestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TS

Implantation et fonctionnement

Le coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein des locau x du SAMU-centre 15 / au sein
d'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnectée avec ce dernier.

Le coordonnateur ambulancier est placé sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique de l'ATSU / du
SAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordinat ion ou d'intérêt avec une entreprise de transport
sanitaire. Aux horaires où l'activité justifie la mise en place d'un personnel dédié, le coordonnateur
ambulancier ne peut effectuer d'autres activités pour le compte du SAMU qui ne sont pas prévues
dans ses missions.

Dans le département …………., un personnel dédié aux missions de coordination ambulancière est
mis en place sur les horaires suivants : …………….

Afin d'assurer cette organisation, une équipe de … coordonnateurs ambulanciers se relaient au fil de
la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme suit :
…………….. .

[Option] Aux horaires de ………., les missions de coordination ambulancière sont effectuées par le
coordonnateur du département ………. / par le SAMU. Les coordonna teurs ambulanciers doivent
donc entretenir un lien régulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la transmission de
l'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des données et les incidents
signalés sur la totalité des horaires et des jours.

PROFIL SOUHAITÉ

Les profils suivants sont privilégiés :
 Ambulancier
 Logisticien
 Assistant de régulation médicale

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
283
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
59
Une expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide médicale
urgente est requise.


Connaissances :
 Connaissance du secteur géographique
 Connaissance de l'environnement réglementaire des transports sanitaires et des
interventions à la demande du SAMU
 Connaissance des acteurs de l'aide médicale urgente, du monde sanitaire

Savoir-faire :
 Gestion et optimisation de l'envoi de véhicules
 Utilisation des outils bureautiques et informatiques
 Gestion de bases de données
 Constitution et analyse de tableaux de bord
 Communication
 Analyse d'un contexte, d'une problématique
 Alerte sur une situation à risque


Savoir-être :
 Autonomie
 Disponibilité
 Adaptabilité
 Réactivité
 Travail en équipe
 Écoute active et attentive
 Rigueur et esprit méthodique
 Persévérance et contrôle de soi

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste :


DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Description du SAMU et de l'ATSU


CONTACTS

Personnes à contacter pour tout renseignement
Personnes à qui adresser les candidatures

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
284
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
60
Annexe 7 : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
Origine du signalement
Département :

Secteur de :

Qualité du déclarant :
 Entreprise de transport sanitaire
 Coordinateur ambulancier
 Personnel du SAMU
 Personnel d'une structure des urgences
 Patient
 Autre : ………………………………………………

Date du signalement :
Nom et mail du déclarant (facultatif) :
Date et heure du dysfonctionnement : le à
Caractéristiques du dysfonctionnement
- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE
Nom de l'entreprise :

 Non joignable
 Non disponible pour la garde
 Refus prise en charge du patient
 Autre : …………………………………………………………………………………
Description : …………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………

- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALE
Description : ……………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………

- EN RELATION AVEC LE PATIENT
 Agressivité du patient
 Incompréhension du patient
 Refus de prise en charge par le patient
 Autre : ………………………………………………………………………………………….
Description : …………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………

- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT
Description :
………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….

Solution apportée :
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
285
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
61
Fiche à transmettre à l'ARS par mail à la Délégation Départementale de l'ARS et à au
département VSS au siège de l'ARS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
286
Agence Régionale de Santé Bretagne
Cahier des charges régional de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière – Version Janvier 2024
62
Annexe 8 : Liste des indicateurs de suivi de la réforme

Suivi SAMU

Nombre d'appels arrivant au 15 ou à tout autre numéro de régulation tels que le 15 ou le 116/117
(nombre colligé et nombre par catégorie)
Nombre d'appels arrivant au 15 donnant lieu à une régulation médicale AMU ou ML (nombre colligé
et nombre par catégorie)
Nombre d'appels arrivant au 15 et basculés au 18 pour engagement de moyens SIS après régulation
médicale et nombre de moyens engagés
Nombre d'engagements SMUR
Délai moyen entre l'appel au 15 ou à tout autre numéro de régulation et l'arrivée des moyens auprès
du patient
Délai entre l'arrivée sur place et la transmission du bilan au médecin régulateur (délai moyen et
distribution statistique des délais) dans la mesure du possible
Durée moyenne d'intervention :
 Entre le déclenchement du moyen ambulancier et le départ effectif
 Entre l'appel à l'entreprise de transports sanitaires et le retour base
Recueil des incidents et évènements indésirables


Suivi coordonnateur ambulancier
Nombre de TSU pour un transport vers une structure hospitalière
Nombre de TSU pour un transport vers une structure de ville
Nombre de TSU - sorties blanches
Nombre de TSU réalisés par les moyens de garde
Nombre de TSU réalisés par des moyens volontaires hors garde
Nombre de TSU en renfort d'un SMUR déjà accompagné d'une ambulance (appuis logistiques)
Nombre TSU réalisés en relai des sapeurs-pompiers
Nombre d'indisponibilités ambulancières
Nombre d'indisponibilités ambulancières injustifiées (indisponibilité d'une entreprise de garde non
mobilisée sur un transport sanitaire urgent demandé par le SAMU)
Suivi de la temporisation des carences : nombre total d'indisponibilités des entreprises de transports
sanitaires temporisées en pallier 1 d'une part et en pallier 2 d'autre part
Délai entre l'appel au coordonnateur ambulancier et l'arrivée des moyens auprès du patient
Délai entre l'arrivée sur place et la transmission du bilan au médecin régulateur
Durée d'intervention entre l'appel à la société d'ambulance et la nouvelle disponibilité de l'ambulance
Recueil des incidents et évènements indésirables

5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-28-00005 - 28/12/2023 Arrêté portant modification de
l'arrêté portant adoption du cahier des charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière du 16
février 2023
287
ExREPUBLIQUEF'RA'N CAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialePole Offre de Soins Ambulatoire
Vannes, le 29 décembre 2023,
ARRETEFIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHANDANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRESPOUR LE 1er TRIMESTRE 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la santé publique, notamment les articles R6311-1 à R. 6311-5, R6312-1 à R 6312-43,R6314-1à R6314-6 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l''Agence Régionalede Santé de Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire terrestre ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2004, modifié, du département du Morbihan portantorganisation territoriale de la permanence des transports sanitaires ;VU l'arrêté du 16 février 2023 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagneportant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgencepré-hospitalière en région Bretagne ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au plafond d'heures pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 16 février 2023, modifié le 1" juillet 2023 portant adoption du cahier des charges régionalrelatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024288
VU l'Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023complétant l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancièreVU la décision en date du 1er décembre 2023 de la Directrice Générale de l''Agence Régionale deSanté de Bretagne portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan — Monsieur Olivier COUDIN,SUR proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,ARRETEArticle 1 : Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les périodes définiespar l'arrêté relatif au cahier des charges régional portant organisation de la réponse ambulancière àI'urgence pré-hospitalière, un tour de garde est organisé sur le territoire départemental du Morbihan,conformément à l'annexe du présent arrété, pour la période du 1" janvier au 31 mars 2024.Article 2 : La notification de cet arrêté et des tableaux de garde pour le 1er trimestre 2024 sera faite parvoie électronique à chacune des entreprises concernées.Article 3 : Les entreprises de garde au titre du présent arrêté sont exclusivement activées par le SAMU.Elles doivent refuser les demandes d'intervention provenant d'autres origines.Article 4 : Pendant la garde, les entreprises de transport sanitaires mentionnées dans le tableau degarde doivent := Répondre à tous les appels du SAMU,« Mobiliser un équipage et un véhicule dont l'activité est réservée aux seuls transports demandéspar le SAMU,= Assurer les transports demandés par le SAMU dans un délai fixé par celui-ci,« Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départen mission et de l'achèvement de celle-ci,Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde I'agence régionale de santé de Bretagne ou de recours contentieux devant le tribunal administratifde RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA du département du Morbihan.P/La Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Bretagne,Le Directeur de la Délégation Départementaledu Morbihan,Monsieur Olivier COUDIN5 _c-_—:s-——"_é'__-—_'?
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024289
¥20C JHLSIWIEL YITNOY¥38IND JUY3Id LS - NOYZEIND ENV 00:07 - 00:80 AVYVENY - J41V 9NV 00:8 - 00:0¢ | vZ0Z/€0/TE1343NNTd - 3INOWYVYH SNV 00:07 - 00:80 AVENY - YTV 9NV 00:8 - 00:0Z | vZ0Z/£0/0E Ipawes1343INNTd - IINONYVH SNV 00:07 - 00:80 AVHNY - YTV AV 00:8 - 00:02 | vZ0Z/£0/67 !paspuenAVHNY - YTV EWNV 00:07 - 00:80 NOQN3IA TVO301 - NOAN3IW 8NV 00:8 - 00:02 | tZ0Z/£0/87 ipnaf13¥3INNTd - 3INONYVH SNV 00:07 - 00:80 NOONIWN TVO30T - NOONIW EWYV 00:8 - 00:0Z | vZ0Z/£0/L7 IpaJotawHO3¥8 - INVILNVILY JYYIL ANV 00:07 - 00:80 NOONIN TVO301 - NOONIN SNV 00:8 - 00:07 | v70Z/£0/97 !preuHO3Y9 - INOIINVILV JYYIL GNV 00:07 - 00:80 NOAdN3W TVO301 - NOANIW 8NV 00:8 - 00:07 | vZ0Z/£0/S7 punjAVHNY - YTV EINV 00:0Z - 00:80 1343INNTd - AINOWNYVH SNV 00:8 - 00:02 | ¥20Z/€0/¥2 pAVYNY - YTV SNV 00:0Z - 00:80 13Y3INNTd - IINOWYVH 8NV 00:8 - 00:0Z | v70Z/€0/EZ IpawesNOY38IND 3¥Y3Id LS - NOYJGIND ENV 00:07 - 00:80 1343INNTd - IINOWYVH 8NV 00:8 - 00:0Z | t70Z/£0/27 IpaipuanNOQNIW 1V0307 - NOONIN NV 00:07 - 00:80 HD3Y9 - INDILNVILY JYYIL NV 00:8 - 00:07 | vZ0Z/£0/TZ 1pnaf1343INNTd - IINOWYVH SNV 00:07 - 00:80 HD3Y9 - INDILNVILY JYYIL NV 00:8 - 00:0¢ | vZ0Z/€0/07 !paisieuAVUNY - 34TV 9WNV 00:07 - 00:80 HO399 - INVILNVILY 3YHIL 9NV 00:8 - 00:0Z | #70Z/€0/6I Ipreur13¥3INNTd - IINONYVH ENYV 00:07 - 00:80 HO3Y9 - INDILNVYILY JYYIL SNV 00:8 - 00:07 | vZ0Z/€0/8T Ipun|NOAQN3N 1V0ODOT - NOONIN 9WNV 00:07 - 00:80 NOY39IND 34¥¥3Id 1S - NOYFEIND 9NV | 00:8 - 00:0Z | vZ0Z/E0/2T L UlNOQN3IW TVODOT - NOOININ 9NV 00:07 - 00:80 NOY38IND 34¥3Id LS - NOYFEIND 9NV | 00:8 - 00:0Z | vZOZ/E0/9T IpawesHO3Y9 - INDILNYILY 39Y3L SNV 00:07 - 00:80 NOY38IND 34¥3Id 1S - NOYIEIND 9NV | 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/€0/ST IpalpusaAVHNY - 34TV 9WNV 00:07 - 00:80 L3Y3NNTd - IINONUYVH 9NV 00:8 - 00:0Z | t70Z/£0/bT 1pnafHD3Y9 - INDILNVYILY 3YY3L EWNV 00:07 - 00:80 LIHINNTd - AINONYVH SNV 00:8 - 00:0¢ | vZOZ/£0/ET !passseulAVENV - 34TV ENV 00:07 - 00:80 1343INNTd - IINONYVH SNV 00:8 - 00:0Z | v70Z/£0/2T !preuHD3Y8 - INVILNVYILY JYYIL 9NV 00:0€ - 00:80 13¥3INNTd - IINONYVH EWNV 00:8 - 00:07 | ¥202/€0/TT Ipun|LIYINNTd - IINONYVH SNV 00:07 - 00:80 NOONIWN 1V0O307 - NOONIW 8NV 00:8 - 00:0¢ | vZ0Z/£0/0T13¥3INNTd - FINONYVH ENV 00:07 - 00:80 NOAN3IW 1V0901 - NOONIN 9WV 00:8 - 00:0Z | tZ0Z/£0/60 Ipawes1343INNTd - IINONYVH 9NV 00:0€ - 00:80 NOONIN TV0O907 - NOONIW 8NV 00:8 - 00:07 | ¥Z0Z/€0/80 !paspuanNOONIN TVOI0T - NOONIN SINY 00:07 - 00:80 AVYNY - YTV SNV 00:8 - 00:0Z | ¥202/€0/L0 IpnafLIHINNTd - IINONYVH SNV 00:07 - 00:80 AVanv - 341V GNY 00:8-00:07 | ÿ70Z/£0/90 IpassseuNOAQN3I TVOIOT - NOGN3IN 8NV 00:07 - 00:80 AVYNY - UV 9aNV 00:8 - 00:0Z | v20Z/£0/50 !preuNOY3GIND JYHIId LS - NOYIEIND ENV 00:07 - 00:80 AVYNY - J41Y 9NV 00:8 - 00:02 | ¥20Z/€0/¥0 !pun|HD399 - INOILNVILV JYH3L AV 00:07 - 00:80 HO399 - INOILLNVILV JYHIL SNV 00:8 - 00:0 | vZ0Z/£0/£0HD3Y9 - INOIINVILV JYHIL gAY 00:07 - 00:80 HO3Y9 - INOLLNVTLV JYYIL 9NV 00:8 - 00:07 | ¥20T/€0/20 IpawesHD349 - INDILNVYILY 34Y3L AV 00:07 - 00:80 HO349 - INOLLNVTLV JYHIL NV 00:8 - 00:02 | tZ0Z/£0/T0 !paipuan4nof '20S ANOf SoJIlloH YUNN "20S YUNN SO1/LIOH 2320 anofrpz-siewHD3¥49 - INDILNVILY JYYIL INV 00:07 - 00:80 AVYNY - 341V SNV 00:8 - 00:07 vTOZ/70/67 IpnafHO3¥8 - INDILNVILY 39831 SNV 00:07 - 00:80 AVENY - 397V SNV 00:8-00:02 | vzoz/z0/sz ipesozeusT3YANNTd - AINOWYVH 8NV 00:0 - 00:80 AVENY - 39TV 8INY 00'8 - 00:0Z | vzoz/zo/Lz Ipeu13¥3NN1d - 3INONYVH 8INY 00:0Z - 00:80 AVENY - 391V AV 00'8 - 00:0Z | vz0z/z0/9T ipun]AVENY - 381V SNV 00°0Z -00:80 | NOu3gIN0 3¥¥3Id 1S - NO¥IEIND 8NV | 00:8-00:02 | v7Oz/20/szAVENY - WV SNV 00707 - 00:80 | NOY34IND 3¥¥3Id LS - NO¥IEIND SNV | 00:8 - 00:0Z | +202/20/% \pawses1393INNTd - IINOWYVH SINY 00:07 - 00:80 | NOYI9INO 3¥¥3id LS - NOYZEIND 8NV | 00:8-00:07 | +202/20/€T ipespuanHO3¥d - INDILNVILY 38Y3L SNV 00:07 - 0080 NOGN3W 1V0501 - NOONIN 8AY 00:8 - 00:0Z | vzoz/zo/zz 1pnaf1393NNTd - IINONYVH SINY 00707 - 00:80 NOGN3IN 1V0501 - NOGNIN SNV 00'8 - 00:0Z | vzOz/20/17 1pasIawAVENY - 38TV SNV 00:07 - 00:80 NOONZW1VO5OT - NOONIW SINV 0o:8-00:02 | v20z/20/0T Ipeus1393NNTd - 3INOWEVH SNV 00:07 - 00:80 NOGNAW 1V0501 - NOON3IN 8NV 00:8-00:07 | tzO7/z0/61 ipun|HDZYE - INDILNYILY FYHAL SNV 00:0 - 00:80 HD3¥8 - INDILNVILY 39¥3L SNV 00'8 -00:0Z | ¥20¢/20/8THD3Y8 - INDILNYILY J¥3L SNV 00707 - 0080 HO3Y8 - INDILNVILY 3983L SAY 00:8 - 00:0Z | ¥207/20/LT \powesHO398 - INDILNVILY 39431 SNV 00707 - 00:80 HD398 - INDILNVILY 39931 SAY 00:8-00:02 | vzoz/zo/9T IpespuanAVHNY - 34TV SNV 00:07 - 00:80 1393NNTd - AINOWUVH SNV 00:8 - 00:0Z | vz0z/zo/sT 1pnalNOY38IND 3¥¥3Id 1S - NOY3FIND 8NV | 00:0Z - 00:80 1393NN1d - IINOINYYH AV 00:8-00:02 | ¥207/Z0/%T ipasoseuAVENY - 38TV SNV 00:07 - 00:80 1393INN1d - FINOWUVH SV 00:8-00:07 | v70z/20/et ipeurHO398 - INDILNYILY J9¥3L SNV 00:07 - 0080 1393INNTd - AINOWYYH 8NV 00:8-00:0Z | vz0z/zo/zr ipunNOQN3I 1V0501 - NOANIN EINV 00:07 - 00:80 1393INNTd - AINONHVH SNV 00:8-00:02 | ¥20Z/20/TTNOQN3IN 1V0301 - NOANIN SN 00:07 - 0080 1393INNTd - AINOWYYH SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20z/20/01 IpawesNOY38IND 3¥Y3Id 1S - NOY3SIND SNV | 00:02 - 00:80 1393INNTd - AINOWYEVH SNV 00:8-00:07 | ¥20Z/20/60 ipaspuanAVENY - 34TV SNV 00:07 - 00:80 HO398 - INOLLNVILV 39931 SNV 00:8-00:02 | ¥202/20/80 1pnefNOGN3IN 1V0ODOT - NOANIN SINY 00:07 - 00:80 HO348 - INDILNYILY 3483 SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/20/L0 |pessseurAVENY - UV 9NV 00:07 - 0080 HD3¥d - INDILNVILY 3YYAL ANV 00:8 - 00:0Z | ¥202/20/90 1pJewHO398 - INDILNVILY 39831 SNV 00:07 - 00:80 HO398 - INDILNVILY 38931 SNV 00:8-00:07 | ¥20Z/20/S0 Ipun|13¥3NNTd - IINOWYVH SN 00:0 - 00:80 AVENY - 397V SN 00:8 - 00:0Z | ¥202/20/%013¥3NN1d - IINOWYVH SINY 00:07 - 00:80 AVENY - 34TV AV 00:8-00:02 | tzoz/zo/co \pawesNOYAGINO JHNIId LS - NOHZEIND SNV | 00:07 - 00:80 AVENY - 39TV gAY 00:8-00:07 | ¥202/20/20 ipeipuaa13¥3INNTd - IINOWYVH SINY 00:07 - 00:80 NOQN3IW 1V0501 - NOON3IN SINY 00:8-00:02 | v0z/zo/t0 ipnel1nof '20s 1nof SosleJOH UNN 208 YNN S91IEJOH a1eq anofvZOC -A3$1393NNTd - IINOWYVH SNV 00:07 - 00:80 NOGN3IN 1VO301 - NOONZWN 8WV 00:8-00:02 | vcoz/to/TE \passseuAVENY - UV SNV 00:07 - 00:80 NOGNIW 1VO5OT - NOON3WN 8NV 00:8-00:02 | ¥20Z/10/0€ 1piewAVENY - UV 9NV 00:07 - 0080 NOQN3IN Y0201 - NOGNIN SNV 00:8 - 00:0Z | ¥207/10/67 ipunyNOY38IND JHHaId 1S - NOYJEIND SNV | 00:0Z - 00:80 T3YANNMd - 3INOWYVH gAY 00:8 - 00:0Z | vz0z/10/8zAVENY - 397V SNV 00:0Z - 0080 1393NN1d - IINOWYVH SNV 00:8 - 00:0Z | vzoz/t0/27 ipawes1393NNTd - IINOWYVH SNV 00:07 - 00:80 L3Y3NNMd - AINONUVH SNV 00:8-00:02 | ¥¢0¢/10/92 |peipuenNOQN3IN T1VODO1 - NOGNIN EINV 00:07 - 00:80 AVENY - 387V aNV 00:8 - 00:0Z | vzoz/t0/sc Ipnel13¥3INNTd - 3INONYVH SNV 00:07 - 00:80 AVEnv - 391V SNV 00:8 - 00:0Z | vzoz/t0/vz ipassIeurL3YANNMd - 3INOWYVH SNV 00:07 - 00:80 AVENY - 387V SNV 00'8 - 00:0Z | voz/t0/ez \pseurNO¥38IND 3¥¥3Id LS - NOHJEIND SV | 00:07 - 00:80 AVHNY - 39TV 8NV 00:8 - 00:0Z | vzoz/t0/cz 1punjHO3Y9 - INOLLNVILV JYYAL SNV 00:07 - 00:80 HD3¥8 - INOLLNVILV 39YAL EINV 00:8-00:07 | vz0z/10/17 EHO3YE - INDILNYILY 34¥3L 9NV 00707 - 0080 HD3¥d - INDILNVILY 3943L SNV 00:8-00:02 | tz0z/T0/07 \powesHO3Y8 - INDILNYILY 3YYAL SNV 00:07 - 00:80 HO3d8 - INOLLNVILV 3Y93L SNV 00:8-00:07 | vz70z/10/61 1paipueaAVENY - 34TV GV 00:07 - 00:80 NOONIW 1V05O1 - NOGNAIN SNV 00:8 - 00:0Z | vz0z/t0/81 ipnefHO3¥d - INDILNVILY JY8ZL SNV 00707 - 00:80 NOQNIIN 1V05OT - NOGNAIN SNV 00:8-00:02 | vz0z/10/21 ipasoseuHOZ98 - INDILNYILY 3Y8AL SNV 00:07 - 00:80 NOGNIIN 1V0DOT - NOGNIW SINY 00:8 - 00:0Z | ¥20z/10/9T 1pIewHO3¥8 - INDILNYILY 3Y8AL SNV 00:07 - 00:80 NOQN3IN 1V05O1 - NOGNIN SINY 00:8-00:07 | ¥20Z/10/ST ipuniAVENY - 38TV SNV 00:02-00:80 | Nouagino Jadald LS - NOuaginD ANV | 00:8-00:02 | +20Z/10/%1NOQN3W 1V0501 - NOONIN SNV 00:07 -00:80 | Nouagino auxald LS - NOuäginD ANV | 00:8-00:02 | v70z/10/et Ipawies13¥3INNTd - IINONYVH SINY 00:0Z - 00:80 | NOYAGINO JUNIId LS - NO¥IGIND SNV | 00:8- 00:0Z | vzOZ/10/2T IpespueaAVENV - 39TV EINV 00:07 - 00:80 HD398 - INDILNVILY 39831 SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/10/TT 1pnafNOY38IND 3¥¥3Id 1S - NOYJEIND 8NV | 00:0Z - 00:80 HO348 - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/10/0T |pesoseurAVENY - 341V SNV 00:07 - 0080 HO348 - INDILNYILY I¥3L SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/10/60 1pJew13¥3INNTd - IINOINYVH SINY 00:07 - 00:80 HD398 - INDILNVILY 39931 SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/10/80 ipuny13Y3NNd - 3INOWYVH SNV 00:07 - 00:80 AVENY - WV AV 00:8- 00:0Z | ¥202/10/2013¥3INN1d - 3INOWYVH EN 00:07 - 00:80 AVany - W1V SNV 00:8 - 00:0Z | ¥20Z/10/90 \pousesNOUNAW 1V0501 - NOANIN EWV 00:07 - 00:80 AVENY - 34TV SNV 00:8-00:02 | v70z/10/50 IpeipuanHO398 - INDILNVILY 39431 SNV 00:07 - 00:80 1393NNTd - AINOWUVH SNV 00:8-00:07 | vzoz/t0/vO IpnelHOZ48 - INOLINVILV 3YHAL SNV 00:07 - 00:80 T3Y3NN1d - AINOWYVH SNV 00:8-00:07 | ¥20Z/10/€0 IpassieNHOZ98 - INOLNVILV JYHAL SNV 00:07 - 00:80 1393INN1d - IINONYYH 8AY 00:8 - 00:0¢ | ¥20Z/10/20 \pseuHO3Y8 - INDILNVILY 39431 SNV 00:07 - 00:80 1393NNTd - AINONYEYH gAY 00°8 - 00:0Z | ¥20Z/10/10 ipunyInof 20§ 1nof SAJIRIOH uNN 20s UNN S91IEIOH 21eq anofpe-auelAVYNV YNaLDIS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024290
AVNO1d - VA1V SNV TO:8 - 00:07 NIäNOS - NIYNOS SNV To:0z - 00:80 | ¥Z0Z/€0/T€AVNOTd - VATV 8NV 008 - 00:07 NIFNOS - NIYNOD SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/0E | \powes13N0V4 31 - V41V 9AV 00:8-00:0Z | AVNOTd - NAlISIYHD AVNO1d 30 9NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/6C | \peipuanAVNOTd - VATV 8NV 00:8 - 00:02 Tanov431-1V9 31 YNIN 31 AV 00:0Z - 00:80 | v7Oz/£0/8z 1pnafAVNOTd - NIILSI4HD AVNOTd 30 8NV | 008 - 00:0C 13n0V4 31 - V41V ENV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/€0/LZ | 1pesiawAVNOTd - NAILSIHHD AVNOTd 30 8V | 008 - 00:0Z TINOV431-1V9 31 YN3N 31 AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/9Z ipieusAVNO1d - VATV ENV 00:8 - 00:07 NIÿNOS - NIHNOS GV 00:07 - 00:80 | vZ0z/€0/ST ipun|NI@NOS9 - NINOS 8NV 00:8 - 00:02 Lanov431- VATV AV 00:0Z - 00:80 | v7oz/c0/vzNI@NOS - NIHNOS EWV 00:8 - 00:0C L3NOV431- V41V SNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/€0/€C | ipoweslanov431-1V9 31 YNIN 31 IV 00:8 - 00:07 NIÿNOS - 1VO95Y3) ENV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/zz | \pospuenNIYNOS - NIXNOS FAY 00:8-00:0Z | AVNOTd - NAlLSIHHD AVNOTd 3d 8NV | 00:0Z - 00:80 | vZOT/EO/17 ipnallanov431-1V9 31 YNIN 31 GINV 00:8 - 00:02 NIäNOS - 1VO5Y34 ENV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/€0/0Z | \possieulanov431-1V9 37 YNIN 31 GWV 00:8 - 00:0C L3NOv431- V41V AV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0zZ/€0/61 IplewNI¥NOD - NIHNOS TV 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV AV 00:0Z - 00:80 | ¥207/€0/8T 1pun|13N0V4 31- V41V SNV 00:8 - 00:07 NIJNOS - NINOS GV 00:07 - 00:80 äom\mÊAVNOTd - VATV 8NV 00:8 - 00:02 NIäNOS - NIFNOS SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/9T | \powesAVNO1d - V4TV SNV 00:8-00:0Z | AVNOTd - N3ILSIMHD AVNOTd 30 SINV | 00:02 - 00:80 | ¥Z0Z/€0/ST | \peipuan13N0V4 31- V4TV AV 00:8 - 00:02 lanov431-1V9 31 YNIN 31 9NV 00:0Z - 00:80 | v7Oz/c0/vT 1pnafAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNO1d 3d 9AY | 00:8 - 00:0C 13N0V4 31- V41V AV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/€0/€T | \posrsseuAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNO1d 3d 9NV | 00:8-00:02 Tanov431-1V9 31 YNIN 31 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/TT IplewAVNOTd - V4TV AV 00:8 - 00:02 NI¥NOD - NIFNOS SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/TT 1pun|13N0V4 31- V9 31 YN3 31 NV 00:8 - 00:07 13n0V4 31- V4TV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/0T | eupueunlanov431-1V9 31 YNIN 31 AV 00:8 - 00:02 NIäNOS - 1VODY3) ENV 00:07 - 00:80 | vZ0z/c0/60 | \powesNI@NOS - NIHNOS 8NV 00:8 - 00:07 NI4NOD - 1VO9Y3) SNV 00:0Z - 00:80 | v7oz/c0o/80 | \peipuanAVNO1d - V4TV SNV 00:8-00:0Z | AVNO1d - NAlISIHHD AVNOTd 30 SNV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/20 1pnafNI9NOD - NIINOD SNV 00:8 - 00:07 NIJNOS - 1YO9H3) AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/90 | \pessieNIFNOS - NIHNOS GV 00:8 - 00:07 lanov431- V4TV GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/S0 IpleuNIäNOS - NIXNOS SNV 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV gaWv 00:0Z - 00:80 | ¥202/€0/¥0 1pun|13N0V4 I1- V41V SNV 00:8 - 00:02 lanov431-1V9 37 YNIN 31 AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/€0AVNOTd - V4TV SNV 00:8 - 00:02 13NOV431-1V9 31 YN3N 31 ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/20 | \powesAVNOTd - V4TV SNV 00:8-00:07 | AVNOTd - NAlISIHHD AVNOTd IG QWY | 00:02 - 00:80 | FZOz/£0/t0 | \peipuanuNN '20s NN Sa1ILJOH 1nof 20§ 1nof sasle10H a18G anof
pz-ssew
VCOC FULSTNIYL ¥3T13N0V4 31- V41V SNV 00'8-00:0Z | 13NOv431-1V931YNIWF19WV | 00:0Z - 00:80 | v0z/20/6 | __\pnelAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNOTd 30 AV | 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV AV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/87 | |pesssawAVNOTd - NälISI@HO AVNOTd 30 WV | 00:8-00:0Z | 13NOV431-1v9 ITHNIW T8NV | 00:0Z - 00:80 | #202/20/Lz | 1piewAVNO1d - V4TV 8INY 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V41V SNV 00:0Z - 00:80 | $20Z/20/9z | __\pun|NIINOD - NI¥NOD SNV 00:8 - 00:07 13nov4 31 - V41V GNV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/0/s7NI@NOS - NIENOS 8INY 00:8 - 00:07 13N0V4 31 - V4TV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/¥Z | Ipawes13N0V4 31- VD 31YNIW318WV _ | 00:8-00:07 NIENOS - 1VO9Y34 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/Z0/€Z | \paspuanNI@NOS - NIENOS BINY 008-00:07 | AVNO1d - NALLSINHD AVNO1d 30 8NV | 00:07 - 00:80 | ¥20z/z0/zz | __\pnellanOv431-1V9 31YNIW318WV _ | 00:8-00:07 NI¥NOY - 1VO9834 8INY 00:07 - 00:80 | v70z/20/17 | |posvseuNI¥NOO - NIXNO9 8NV 00:8 - 00:0 13N0V4 31-vaiv 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/07 | _\piewNIFNOS - NI¥NOS BNV 00:8 - 00:07 13N0V4 31 - V41V SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/61 | _Ipun|AVNOTd - V4TV 8NV 00:8 - 00:07 NI@NOS - NINOS EWV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/8113NOV4 31- V4TV 8NV 00:8 - 00:07 NI@NOS - NIXNOS ANV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/LT | _\pouesAVNOTd - VATV 8NV 00:8-00:07 | AVNOTd - N3ILSI¥HO AVNOTd 30 9NV | 00:07-00:80 | ¥20Z/Z0/9T | 1paipuanAVNOTd - V4TV 8INY 00:8-00:07 | 13INOV4 I1-1vO IT¥NIWITEAY | 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/20/ST | __\pnelAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNO1d 30 AV | 00:8 - 00:07 13NOV4 31 - VAV AV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/70/vT | |possseuAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNOTd 30 AV | 00:8 - 00:07 13N0V4 31 - V4TV 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/Z0/€T | ipieu13N0V4 31 - VAV 8NV 00:8 - 00:02 NIHNOS - NIXNOS EWV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/zT | __Ipunj13N0V4 31- VO 31YNIWZ1EWV - | 00:8-00:07 13N0V4 31- VAV gWV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/TTlanOV431-1V9 31YNIW318WV _ | 00:8-00:07 NI@NOS - 1VO9234 8INY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/0T | \pèwesNI¥NOO - NIXNOS 8INY 00:8 - 00:07 NI¥NOO - LYODY3) 8INY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/60 | 1paipuanAVNOTd - VATV GV 00°'8-00:0 | AVNOTd - NIILSI¥HO AVNOTd 30 SV | 00:0Z - 00:80 | voz/co/g0 | tpnaflNI@NO9 - NI¥NOS GV 00:8 - 00:07 NIJNOS - 1VO9Y34 8INY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/L0 | _IpesieuNI@NO9 - NINOS 8INY 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV 8NV 00:07 - 00:80 | ¥202/20/90 | tpiewNI@NO9 - NI¥NOD 8INY 008 - 00:07 13N0V4 31 - V4V 8NV 00:07 - 00:80 | #20z/z0/s0 | __|pun|AVNOTd - VATV SNV 00:8-00:07 | länOv431-1V931YNaW319WV - [ 00:07-00:80 | tz0z/z0/vO13N0V4 31- VAV 8V 00:8 - 00:07 13NOV431-1VD31YNIWF19WV _ | 00:0Z - 00:80 | ¥Z07/20/€0 | _\peuesAVNOTd - VATV 8INY 00:8-00:07 | AVNOTd - N3ILSI¥HO AVNOTd 30 8NV | 00:07-00:80 | ¥20Z/20/20 | 1pespuenAVNOTd - V4TV 8NV 00:8-00:07 | _13NOV431-1VD31YNIW318WV _ [ 00:07-00:80 | vzoz/zo/t0 | _ 1pnelUNN 20§ YUNN sasleloH anof *30S Anof saile1oH 2jeq anofvz-na4AVNOTd - N3ILSI¥HD AVNOTd 30 AV | 00:8-00:07 13N0V4 31 - V4TV 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/T0/T€ | IpersewAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNOTd 30 AV | 00:8 - 00:0Z 13N0V4 31- V4TV 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/T0/0€ | _\piew13N0V4 31- V4V 8INY 00:8 - 00:0Z NI@NOS - NRINOD BNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/6T | Ipun|NI¥NOS - NI¥NOS 8NV 00:8 - 00:02 13NOV4 31- VATV 8NV 00:07 - 00:80 | vzoz/to/sz | youewip |NI¥NOS - NI¥NOD N 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4V 8NV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/T0/22 | 1pawes13N0V4 31-1v9 IT¥NIWITEANY | 00:8 - 00:02 NI¥NOS - 1VO934 8INY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/10/9 | \paspuenNI@NO9 - NIENOS 8NV 00:8-00:07 | AVNOTd - N3LLSI¥HO AVNOTd 30 8NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/SZ | IpnaflänOv431-1V9319NIW318WV ; | 00:8-00:07 NIJNO9 - 1VO9Y3) SNV 00:0 - 00:80 | ¥20Z/10/tZ | Ipesseu13N0V431- VO 31YNIW318WV | 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV 8NV 00:07 - 00:80 | p20Z/T0/€T | _\pieuNI@NO9 - NI¥NOS 8INY 00:8 - 00:07 J3NOV4 31- V4TV AV 00:0Z - 00:80 | bZ0z/t0/2z | __\puniAVNOTd - V4TV 8NV 008 - 00:07 NI¥NOO - NINOS GV 00:0Z - 00:80 | ¥202/10/1ZAVNO1d - V4TV 8NV 00:8 - 00:07 NI@NOS - NINOS BNV 00:0Z - 00:80 | b70Z/T0/02 | Ipaules13N0V4 31-vsiv 8V 00:8-00:02 | AVNOTd - NILSI¥HD AVNOTd 30 8NV | 00:0Z -00:80 | ¥Z0Z/T0/6T | \pespuonAVNOTd - VAV SNV 00:8-00:0 | 13NOV431-1¥9 I14NIW 318NV | 00:0Z - 00°80 | ¥Z0Z/T0/8T | pnalAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNO1d 30 AV | 00:8 - 00°0Z 13N0V4 31 - V4TV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/LT | \perseuAVNOTd - NälLSI@HD AVNO1d 30 AV | 00:8-00:07 | 13NOV4 31-1vD IT¥NIW 1 SAV | 00:02-00:80 | v20Z/10/9T | \pieuAVNOTd - VAV 8V 00:8 - 00:07 13N0V4 31- VAV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/ST13N0V4 31 - VAV 8V 00:8 - 00:07 13N0V4 31 - V4TV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/¥T13N0V4 31- V41V §AV 00:8 - 00:07 NIHNOS - 1VO9Y34 SV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/€T | Ipewes13N0V4 31-1V9 IT¥NIWITEANY | 00:8-00:07 NI¥NOS - 1VOSY3) SNV 00:0Z - 00:80 | bZ0Z/T0/2T | Ipaipuan13N0V4 31- WO 31YNIW318WV | 00:8-00:07 | AVNOTd - NIILSINHO AVNO1d 3 SNV | 00°0Z - 00°80 | 20Z/T0/TT | 1pnalAVNO1d - V41V 8NV 00:8 - 00:07 NI¥NOS - 1VO9Y3} 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/0T | IpesrsiewNI@NO9 - NINOS BNV 00:8 - 00:07 13N0V4 31-valv 8INY 00:0Z - 00:80 | Z0z/t0/60 | _\pieuNI@NO9 - NINNOS 8INY 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V4TV 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/80 | __\pun]AVNO1d - V41V 8NV 00:8 - 0002 NI@NOS - NINOS SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/10/L0AVNOTd - VAV SNV 00:8 - 00:07 NI@NOS - NIYNOS EN 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/9013N0V4 31- V41V gNV 00:8-00:07 | AVNOTd - NAlLSIHHD AVNO1d 3 8NV | 00:0Z - 00°80 | ¥20Z/T0/S0 | \pespuanAVNOTd - VATV §INY 00:8-00:0z | _13NOV431-1V931YNIW319WV | 00°0Z - 0080 | ¥20Z/T0/v0 | _\pnelAVNOTd - N3ILSI¥HO AVNOTd 30 AV | 00:8-00:07 13N0V4 31 - VAV §INY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/€0 | 1pesrionAVNOTd - N3ILSI¥HD AVNOTd 30 AV | 00:8 - 00:0Z 13N0V4 31 - V4V 8NV 00:0Z - 00:80 | z0z/t0/zo | 1piewAVNOTd - VA1V 8NV 00:8 - 00:07 NIXNOS - NIXNOS SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/10/T0 | _|punjYNN '20S YNN SOJILIOH 1nof '20S 1nof Sasle1oH 320 inofvz-ruefLINOV] 31 YNILIIS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024291
IICINDNVT - 95 IDNIOYN 9NV | 00:8 - 00:0T IN37I4OT - INV350 0931 NV 00:07 - 00:8T | JILNVIY - DILNVIY NIVTIV 8NV ]00:8T - 00:80 | ¥20TZ/€0/T€DIGINDNVT - 95 IDNIDYN NV | 00:8 - 00:0T 1N3I4O1 - INV3IO 0931 gINY 00:0Z - 00:8T | DILNVI4 - DILNVIY NIVTIV GV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/0€ IpawesJITINONVYT - 95 IDNIDYN 9NV | 008 - 00:0C 1N3IHO1T - INV350 0931 NV 00:07 - 00:8T | DILNVIY¥ - DILNVIY NIVTIV GV |00:8T - 00:80 | t70Z/£0/67 !paspuanIICINDNVT - 95 JIN3HYN 9NV | 00:8-00:07 DINIHNOTd - 0931138 9NV 00:02 - 00:8T DINIHNOTd - 0931139 9NV 00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/8¢ IpnafDINIHNOTd - 0931139 AV 00:8 - 00:07 AIN3IHOT - INV350 O93f GWV |00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVI NIVTIV 9NV |00:8T - 00:80 | vZOZ/E0/27 IparrseurDINIHNOTd - 0931139 AV 00:8 - 00:07 1IN3IYO1-3NV390 093r GWV |00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVI# NIVTIV GWV |00:8T - 00:80 | #202/€0/9Z IpJewJ3INIHNOTd - 0931139 9NV 00:8 - 00:07 1INZIYOT - INV350 093 GWV |00:0Z -00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV 9V [00:8T - 00:80 | #202/£0/S52 punjDINIHNOTd - 0931139 9NV 00:8 - 00:07 AIN3IYOT - INV390 093 GWV |00:0Z -00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GWV |00:8T - 00:80 | v70Z/£0/tZDINIHNOTd - 0931139 SNV 00:8 - 00:07 1N3IYOT - 3NV390 0931 GWV |00:0T - 00:8T 1N3IHOT - INV390 0931 NV 00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/€T !pawesDINIHNOTd - 09377139 9WNV 00:8 - 00:07 1N3I#O1 - INV390 0931 SNV 00:0€ - 00:8T 1N3IYOT - INV3IO 0931 NV 00:8T - 00:80 | v7OC/£0/c7 !paspuanDINIHNOTd - 0931739 ANV 00:8 - 00:0Z 1N3I#O1 - INV390 0931 GNV 00:07 - 00:8T 1N3I#01T - INV390 0931 4NV 00:8T - 00:80 | v70Z/£0/T7 IpnafDINIHNOId-O9311389WV - [00:8-00:07 | 1NälWO1-3Nvä00 OD3r gWv |00:0Z - 00°8T| LNaldO1-3NVä3DO O93rav - |00:8t -00:80| tz07/€0/07 | \peræuSIGINONVT - 95 3INI3DYN GV | 00:8 - 00:07 DINIHNOTd - 0931738 GV 00:02 - 00:8T DINIHNOTd - 0931139 SNV 00:8T - 00:80 | t707/£0/6T !pieurIICINDNYT - 9S JIN3HYN 9NV | 00:8-00:02 1N3I40O1 - INV390 0931 ANV 0007 - 00:8T 1N3/401 - INV390 0931 GNV 00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/8T punjIIGINDNYT - 95 FIONIOYN 9V | 00:8 - 00:0C JN3/401 - INVID0 0931 SNV 00:0Z - 00:8T | J3LNVIY - DILNVIY NIVTIV @V |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/LTSIGINONYT - 95 IDNIOUN NV | 00:8 - 00:0T 1N3IYOT - INV390 0931 EWV 00:0Z - 00:8T | DILNVI9 - DILNVIY NIVTIV AV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/9T IpowesIICINONVI - 95 3IN39YN SNV | 00:8-00:07 AN3IWOT - INV390 093r NV 00:07 - 00:8T | D3LNVIY - DILNVIY NIVTIV GV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/ST !paspuanDICINONV1 - 95 JIN39YN GWV | 00:8-00:07 DINIHNOTd - 0937139 GV 00:0Z - 00:8T IINIHNO1d - 0931139 ANV 00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/¥T IpnafDINIHNOTd - 0931139 9WV 00:8 - 00:07 1N3IOT - 3NV350 O93K GWV 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV €V |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/€T IpaidiswDINIHNOTd - 0931139 9NV 00:8 - 00:07 1N3IJOT - INVID0 093 EWNV 00:07 - 00:8T | DILNVIY - IILNVIY NIVTIV €IV |00:8T - 00:80 | vZ0Z/E0/2T !preusIINIHNOTd - 0931139 SNV 00:8 - 00:0C IN3IYO1 - INV390 093 GV 00:07 - 00:8T | DILNVIY - J3LNVIY NIVTIV GINV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/TT pun|DINIHNOTd - 0931139 SNV 00:8 - 00:07 LN3[4O1 - INV350 0931 Y 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV 9NV [00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/0TDINIHNOTd - 0931139 AV 00:8 - 00:07 1N3IIJOT - INV350 093f SNV 00:0Z -00:8T | J3ILNVIY - DILNVIY NIVITY 8NV |00:8T - 00:80 | vZOZ/E0/60 IpouesDINIHNOTd - 0931139 9WV 00:8 - 00:07 1N3IHOT - INVYID0 0931 ENV (00:0Z - 00:8T | J3LNVIY - DILNVIY NIVTIV GWV |00:8T - 00:80 | t70Z/E0/80 !paipuanJ3NIHNO1d - 0931139 NV 00:8 - 00:07 IN3[#O1 - INV350 093 EWV 00:07 - 00:8T | J3LNVIY - DILNVIY NIVTIV €IV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/L0 IpnefIINIHNOTd - 0931139 EWV 00:8 - 00:07 1N3I401 - INV350 0931 SNV 00:0Z - 00:8T | D3LNVI4 - DILNVIY NIVTIV ÿWV |00:8T - 00:80 | t70Z/£0/90 IpornseulDIdINDNV1- 95 30NZ39YN 9WV | 00:8-00:02 DINIHNOTd - 0931138 GWV 0007 - 00:8T DINIHNOTd - 0931738 SNV 00:8T - 00:80 | v70Z/£0/50 !preuSIGINDONYT - 9S 3IN39YN NV | 00:8-00:02 IN3IdO1 - INV390 093 ENV 00:0Z - 00:8T | D3LNVI4 - DILNVIY NIVTIV 8NV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/¥0 !pun]DICINONYT - 95 J3INI3DYN 9NV | 00:8 - 00:07 LN3IÿOT - INV3I0 0931 GV 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DALNVIY NIVTIV 8NV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/€0IICINDNV1 - 95 IDNIDYN SNV | 00:8-00:07 1N3IHOT - INV350 0931 SNV 00:0C - 00:8T | JILNVIY - DILNVIY NIVTIV €IV |00:8T - 00:80 | ¥202/€0/20 IpawesIICINONVT - 9S IDNIDYN GV | 00:8-00:07 JN3/40O1 - INV350 0931 NV 00:0C - 00:8T | DILNVId - DILNVIY NIVTIV €AV |00:8T - 00:80 | ¥20Z/€0/10 !pospuanUNN '5os RINN S21IBAOH 4nor '5os pnor sasleioH Anor '50s Mnof saslesoH 23280 anor
ez-ssew
VZOZ J41SIWIYL YITDIGINONV1-95 3ONIOUN SNV | 00:8-00:07 DANIHNOTd - 0931138 9WW | 00:02 -00°8T | DANIHNOTd - 093173d 4V | 00:8T - 00°80 | ¥202/20/6T ipnefDINIHNO1d - 0931139 SNV 00:8-00:07 | 1NAlWO1-ANV35O O93f9WV | 00:07 - 00:8T | DILNVIN - D3LNVIY NIVTIV GINV | 00:8T - 00:80 | v707/20/87 | IpassiouDINIHNO1d - 0931138 ENV 00:8-00:07 | 1NAIMO1-ANVA0O 093 8NV | 00:02-00:8T | DILNVIM - JILNVIY NIVTIV GV | 00°8T -00:80 | v707/20/27 | _ \preuDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3NOT-INV3D0 O93fgWv | 00:07-00:8T | DILNVI - DILNVIY NIVTIV 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/92 1punDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:02 | LN3NOT- INVID0 093 NV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - JILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 «NQN\NO\ÊDINIHNOTd - 0931138 SNV 00'8-00:02 | INAHO1-3NV320 O93faWv | 00:07-00:81 | 1NAiWO1-3NV3DO O93fgwv | 00:8T-00:80 | v7oz/co/ve | 1powesDINIHNO1d - 0931138 SAV 00:8-00:07 | LN3NOT- INVID0 OO3r GV | 00:0Z - 00:8T | LN3IMOT- INVID0 093 SNV | 00:8T - 00:80 | v7O7/20/e7 | IpaspuanDINIHNOTd - 0931138 SV 00:8-00:07 | 1NaldO1-3NV3DO 0O3r NV | 00°0Z-00°8T | LIN3NOT- INVID0 093r AWV | 00:8T - 0080 | t707/20/27 1pnafJ3NIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3MOT-3INVID0 093f NV | 00:07 -00:8T | LN3NOT- INVID0 093r ANV | 00:8T - 00:80 | v707/20/17 | \parseuDIGINONV1- 95 IONIOUN GWV | 00:8 - 00:0C J3NIHNOTd - 0931138 GV | 00:0Z-00:8T | DANIHNO1d- 0931138 9NV | 00:8T - 00°80 | ¥20Z/Z0/0T | IprewDIGINONV1-95 3ONIOUN 8NV | 00:8-00:07 | LN3MOT- INVID0 093 8NV | 00:0Z -00:8T | 1NalWO1-3NV35O 093 NV | 00:81 - 00:80 | ¥20Z/20/6T IpunDIGINONV1-9S IONIDHN GV | 00:8-00:07 | LNINOT- INVID0 093F 9NV | 00°0Z - 00°8T | DILNVIY - JILNVIM NIVTIV 9NV | 00:8T - 00:80 | 7OZ/2O/STDIGINONV1-9S IONIOHWN GV | 00:8-00:07 | LN3NOT- ANVID0 093 SNV [ 00:0Z - 00:8T | DILNVI4-DILNVIE NIVTIV 8NV | 00:8T -00:80 | ¥202/20/LT | \powesDIGINONV1-9S IONIDHN SNV | 00:8 -00:0Z | LN3NOT- INVID0 093 SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVId - DILNVIM NIVTIV 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/9T | IpaipuanDIGINONV1- 95 3ONIOUN SNV | 00:8-00:02 DINIHNOTd - 0931138 8NV | 00:07-00:8T | D3NIHNO1d - 0931738 9NV | 00:8T - 00°80 | ¥20Z/20/ST 1pnafJANIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3MOT- INVID0 O93fgWv | 00:0 - 00:8T | DILNVIM - DALNVIY NIVTIV GV | 00:8T - 00°80 | ¥Z0Z/20/vT | _ IporrsoJ3NIHNOTd - 0931138 SNV 00°8-00:0Z | 1NaldO1-3NV300 0D3f GV | 00:07 - 00:8T | DILNVI4 - DILNVIY NIVTIV 9WV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/Z0/ET | 1psewDINIHNOTd - 0931138 SNV 00°8-00:0Z | LN3IMOT-3INVID0 O93faWv | 00:0 - 00:8T | DILNVIM - DALNVIN NIVTIV 8NV | 00:8T -00:80 | ¥202/20/ZT 1pun|D3NIHNOTd - 0931138 SNV 00'8-00:0Z | LN3IMOT-INVIO0 0931 9NV | 00:0Z - 00:8T | J3LNVIM - DILNVIY NIVTIV 8NV | 00:8T -00:80 | ¥20Z/20/TTDINIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3INOT- INVID0 093 SNV | 00:0Z - 00'8T | DILNVIH-DILNVIE NIVTIV 8NV | 00°8T - 00:80 | ¥202/20/0T | pawesDINIHNO1d - 0931738 ANV 00:8-00:07 | 1NalWO1-3NV350 093r @AV | 00:0Z -00:8T | JILNVIM - DILNVIY NIVTIV IV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/60 | 1pespuanDINIHNOTd - 0937138 SNV 00:8-00:02 | 1N3lWO1-3NV320 O93f @WV | 00°0Z -00:8T | DILNVI - DILNVIY NIVTIV 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/80 1pnafDINIHNO1d - 0931138 ANV 00:8-00:07 | LN3NOT-3INVID00DIrdANV | 00°0Z - 00:8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIY 8NV | 00:8T-00:80 | ¥202/20/L0 | 1passeDIGINONV1-9S IONIOUN SV | 00:8-00:07 D3INIHNOTd- 0931138 9WV | 00°0Z-008T | dINIHNOId-O9311399W9V | | 00:81 - 00:80 | ¥Z0Z/20/90 | _ \piewDIGINONV1-95 3ONIOUN SNV | 00:8-00:0Z | LN3IMOT- INVID0 093 SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVI - DILNVIY NIVTIV 9NV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/S0 1pun|DIGINONV1- 95 3DNIOUN GWV | 00:8-00:07 | LN3INOT- ANVIDO0 0O3f NV | 00:0Z - 00:8T | JILNVIY - DLNVIY NIVTIV ANV | 00:8T - 00:80 | v707/c0/v0 | aypuewDIAINONV1- 95 IDNIDUN ANV | 00:8-00:07 | LNINOT- INVID0 093F ANV | 00:0Z - 00:8T | 1SIWHDO1IVZNIZNI-VANVI NV | 00:8T - 00:80 | ¥20¢/20/€0 | IpawesDICINONV1-95 IONIDUN ANV | 00:8-00:07 | LN3INOT- INVID0 ODIr ANV | 00:0Z - 00°8T | 1SIWHDO1IVZNIZNI-VANVI AV | 00:8T -00:80 | t707/20/20 | 1pespuanDIGINONV1-9S IONIDUN GWNV | 00:8 - 00:0C JINIHNO1d - 0931738 GWV - | 00:0Z-00°8T | D3INIHNOTd - 0931138 9NV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/20/10 1pnafUNN 20§ UNN sa4ieloy anor 20s anof sesleJoH anof '20s anof sasle1oH 2320 anoftz-ra$DINIHNOTd - 0931138 ANV 00:8-00:07 | 1NaiwO1-3Nv300 O93argwv | 00:0Z - 00:8T | LSIMHDOTJVZNIZNI'VANY 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/TO/TE | IpareuJ3NIHNOTd - 0931138 ANV 00:8-00:02 | LN3NMOT-3INVID0 O93f gWv | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIY NV | 00:8T -00:80 | t70/t0/0£ | IpiewDINIHNO1d - 0931138 ANV 00:8-00:02 | 1N3l4O1-3NV390 O93f gWVv | 00:0Z -00:8T | 1SIWHDO1IVZNIZNI-VANVT WY | 00:8T - 00:80 | ¥202/10/67 1pun|DINIHNOId - 0931138 SV 00:8-00:02 | 1SIWHDO1VZNIZNI-VANY1 gV | 00:0Z - 00:8T | 1SIYHDO1IVZNIZNI-VANYT 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥202/10/87DINIHNO1d - 0937138 SNV 00:8-00:02 | 1NAI4O1-3NV300 ODIF ANV | 00:0Z-00°8T | LN3NOT- INVIDO0 OD3f 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/LZ | 'pawes5INIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3INOT- INVID0 093 8NV | 00:0Z - 00:8T | 1NaidO1-3NVädO 0931 GINV | 00:8T - 00:80 | ¥Z0Z/T0/9Z | IPaipuanDINIHNO1d - 0931139 GV 00:8-00:07 | LN3OT- INVID0 O93f ANV | 00:0Z-00°8T | LN3IMOT- INVID0 093f SNV | 00:8T-00:80 | 4207/10/5Z 1pnafJ3INIHNOTd - 0931738 ANV 00'8-00°0¢ | 1Nal4O1-3NVä00 OD3f SNV | 00:0Z - 00:8T | LNIMOT- INVID0 O93raWv | 00°8T - 00:80 | v70Z/t0/vz | IperriourDIGINONV1- 95 3ONIOUN ANV | 00:8 - 00:0C J3NIHNOTd - 0931138 SNV | 00:0Z-00°8T | D3INIHNOTd - 0931138 GV | 00:8T - 00:80 | ¥Z0Z/T0/€C | \peuDIGINONV1-95 IINIOUN SNV | 00:8-00:07 | LNINMOT- INVID0 OD3r SNV | 00:0Z-00:8T | LNAIWO1-3NV300 093 SNV | 00:8T - 00:80 | v707/10/77 1punDIGINONV1-9S IONIOUN ANV | 00:8-00:07 | 1NaldO1-3NV35O O3 8NV | 00:0Z - 00°8T | DALNVIY - DILNVIM NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/1C TTsDIGINONV1-95 IDNIOYN GWV | 00:8-00:07 | 1N3IXO1-3NV35O 0O3f SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV 9NV | 00:8T - 00:80 | tZ0Z/10/07 | IpèwesDIGINONV1-9S 3INIOUN GV | 00:8-00:07 | LNIIMOT- INVID0 093F SNV | 00:0Z - 00:8T | 1SI4HDO15VZNIZNI-VANV1 SNV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/6T | IPaIpuanDIGINONV1-9S IONIDUN SNV | 00:8 - 00:0T J3INIHNOTd - 0931139 9WV | 00:0Z-00'8T | DJ3INIHNO1d - 093113 AV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/8T 1pnafDINIHNO1d - 0931138 BNV 00:8-00:0Z | IN3NOT-3INVIDO0 0D3( GV | 00°0Z-00°8T | MHILSINVI- IDNVISISSY 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/LT | ipasseuDINIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:02 | LN3IYO1-3NV300 ODIr @WV | 00:0Z- 00:8T | DILNVI4-DILNVIE NIVTIV 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/9T | \pieuDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:02 | 1N3lWO1-3NV350 O93f SNV | 00:0C - 00:8T | LSIMHDOTDVZNIZNI-VANVT gINV | 00:8T - 00:80 | t707/T0/ST ipunjJANIHNOTd - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LSI¥HOO1DVZNIZNI-VaNYT GV | 00:0Z - 00:8T | LSIMHDO1JVZNIZNI-VANYT SNV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/10/%TJ3NIHNOTd - 0931139 SNV 00:8-00:0Z | LNINOT-3INVID0 O93f SNV | 00:0Z - 00:8T | 1SIMHDO1DVZNIZNI-VANV1 GV | 00:8T - 00:80 | t7O7/t0/ET | \powesDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:07 | LN3NOT-INVIO0 O93f GV | 00°0Z - 00°8T | 1SI4HDO1DVZNIZNI-VANV1 SNV | 00:8T - 00:80 | ¥ZOT/TO/TT | IPaIpusAJANIHNOTd - 0931138 SNV 00'8-00:0Z | 1LN3IWO1-3NV300 O93f ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVI4-DILNVIE NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | ¥Z0Z/T0/TT 1pnafDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:07 | 1N3IWO1-3NV320 O93f GV | 00°0Z -00°8T | 1SI4HDO1IVZNIZNI-VANVI SNV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/OT | 1passsouDIGINONV1- 95 3DNIOUN SNV | 00:8 - 00:0C J3NIHNO1d - 0531138 9NV [00:02-00:81 | JANIHNOTd - 0931138 NV | 00:8T - 00:80 | bZ0Z/10/60 | _ \pieuJIQINONVY1 - 95 JON39YN GWV | 00:8-00:07 | LNIMOT- INVID0 09I ANV | 00:0Z - 00:8T | 1SI4HDO1IVZNIZNI-VANV1 aWv | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/80 ipunjDIGINONV1-9S JONZHUN SNV | 00:8-00:07 ¥31SINVT- IONVLSISSY ANV | 00:02-00:81 | ¥ALSINVT- IONVISISSY ANV | 00:8T - 00:80 | 70z/T0/2o | =4 !IIGINONV1-9S 3ON39YN EWV | 00:8-00:07 | 1N3l#O1-3NV300 09I ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY -DILNVI4 NIVTIV 8WV | 00:8T - 00:80 | b20Z/T0/90 | IpawesDIGINONV1-9S IDNIOYUN 8NV | 00:8-00:07 | 1NAIWO1-3NV35O OD3 GINY | 00:02-00:8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV GINV | 00:8T - 00:80 | t7O7/T0/s0 | \pospuenDIGINONV1- 95 33N25UN GWV | 00:8 - 00:0C DINIHNO1d-O931139 9WV | | 00:07-00:87 | D3NIHNOTd - 0931138 AWV - | 00:8T - 00:80 | t70z/T0/vO 1pnafDINIHNO1d - 0931138 SNV 00:8-00:0Z | LN3OT-3INVID0 093 9NV | 00°0Z - 00°8T | DILNVI4-DILNVIE NIVTIV 8NV | 00:8T - 00:80 | ¥2OZ/TO/E0 | \pasrssonDINIHNO1d - 0937138 SNV 00:8-00:07 | LN3IMOT-INVID0 OD3r 9NV | 00:02-00:81 | DILNVIM - DILNVIM NIVTIV GV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/20 | \pæeuDINIHNOId - 0931138 SNV 00:8-00:0Z | LN3IMOT-INVID0 OD3r 9NV | 00°0Z - 00:8T | DILNVIY -DALNVIE NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | ¥20Z/T0/T0 1punynN 205 NN Sa11eI0H anor 20§ anor sosleoH anor 20§ Anof seslesoH a3eq anofvz-nuefLINO93INNIH YN31D1S
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024292
SYOWVD - 95 SIONIDYEN SNV 00'8-00:0Z | ANIND3Y - SIOIAYIS SIXVL- SLV 8NV | 00:0Z - 00:80 | #20Z/€0/T€SHOWVD - 95 SION39YN ENV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIDYN FINY 00:02 - 00:80 | b20Z/€0/0E | \pewesSHOWVD - 95 S3ON39UN AV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON358N BNV 00:07 - 00:80 | vzoz/e0/62 | \pespuanSHOINVD - 95 SION398N AV 008 - 00:07 SHOWYD - 95 SIONIDYN TNV 00:07 - 00:80 | v20z/€0/8¢ IpnelSHOWVD - 95 SIONIOYN ENV 00:8 - 00:0¢ SHOINVD - 95 SIONIDYN SNV 00:0Z - 00:80 | v70z/£0/27 | \pessseurSYOWVI - 95 SIONIOYN GNY 008 - 00:07 SYOWVI- 95 SIONIDYN BNV 00:02 - 00:80 | 702/20/92 | \peuSYOWVD - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDYN SNV 00:07 - 00:80 | v20z/€0/ST ipun|SHOWVD - 95 SIONIOYN GV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIOYN ENV 00:0Z - 00:80 | v70z/£0/vz ESHOWVO - 95 S3IN39YN BNV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SION39YN SNV 00:0¢ - 00:80 | v70z/c0/ez | \pouesSHOWVI - 95 S3IN35HN GINY 00'8 - 00:07 SYOWVD - 95 S3IN398N SNV 00:07 - 00:80 | vzoz/c0/zz | \peipuenSHOWVD - 95 SION35YN AV 00:8 - 00:07 SYOWV3 - 95 SIONIDYN FINY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/TT ipnafSHOWVI - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:07 SHOWV3 - 95 S3ON398N SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/0z | iporseuSYOWVD - 95 S3ON358N AV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIOYN GV 00:07 - 00:80 | v20Z/€0/6T | IpiewSHOWVD - 95 SIONIOYN FINY 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 STONIDUN BNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/8T ipunyANIND39- SIDINYIS SIXVL - SLV AV | 00:8 - 00:02 SHOINYD - 95 SIONIDUN BNV 00:07 - 00:80 | v20T/€0/LTANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL-SLV AV | 00:8 - 00:0Z SHOWVD - 95 SIONIDUN ANV 00:07 - 00:80 | t70z/c0/91 | \pouesANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL- SLV 9NV | 00:8-00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN TAY 00:07 - 00:80 | ¥20T/€0/ST | IpaipuanSYOWVD - 95 SIONIOUN BNV 008 - 00:0¢ SHOWVD - 95 SIONIOUN FINY 00:07 - 00:80 | t7OZ/E0/vT IpnefSHOWVD- 95 SIONIDUN AV 008 - 00:07 SHOWYD - 95 STONIOHN SNV 00:07 - 00:80 | b20Z/€0/ET | \pesoseusSHOWVD - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 STONIDYN SNV 00:07 - 00:80 | t70z/€0/21 | IpiewSYOWVD - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 STONIDYN BNV 00:07 - 00:80 | t7OZ/£0/1T ipuntSHOWNVI - 95 SION39YN AV 00:8- 00:07 SYOWVD - 95 STONIDYN BNV 00:07 - 00:80 | ¥202/£0/0TSHOWVI - 95 SIONIOHN TNV 00:8- 00:07 SYOWVD- 95 SIONIDYN ANV 00:07 - 00:80 | vz0z/c0/60 | \powesSYOWVD - 95 SIIN358N SNV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIOUN AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/£0/80 | \pespuanSYHOWVD - 95 S3ION358N BNV 00:8 - 00:0¢ SYOWVD - 95 SIONZ5YN GV 00:07 - 00:80 | t70z/c0/2o | \pnelSHOWVD - 95 S3IN398N TNV 00:8- 00:07 SHOWVD - 95 STONIDHN SNV 00:07 - 00:80 | vz0z/c0/s0 | \percseuSYOWVD - 95 SIONIDUN AV 008 - 00:07 SYOWVD - 95 STONIDYN NV 00:07 - 00:80 | tcOz/€0/s0 | \pieuSHOWVI - 95 S3IN39EN SNV 00:8- 00:07 SYOWVD - 95 S3IN358N BNV 00:07 - 00:80 | v70z/£0/vo | \punSYOWVD - 95 SION359N SNV 00:8-00:07 | ANINDIY - SIDIAYIS SIXVL-SLV NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/€0SHOWVD - 95 SION39UN GINY 008 - 00:07 SHOINYD - 95 SION39YN SNV 00:0¢ - 00:80 | tc0z/c0/20 | \pewesSHOWVD - 95 SIONIDYN SNV 008 - 00:0¢ SHOWVI - 95 SIONIOUN SNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/€0/T0 | \pespuenUNN 20§ UNN SaJleloH inof '5os Anof sasle1oH 2280 anofvZOZ 3YLS3WIUL ¥IT pz-siewSHOlIVD - 95 S3ON39YN BAY 00:8 - 00:0Z SHOWVD - 95 S3ON398N ZIV 00:0Z - 00:80 | vz0z/zo/6z ipnafSHOWVD - 95 S3ON398N BNV 00:8 - 00:02 SHOlIVD - 95 SIONIDHN BV 00:07-00:80 | vcoz/zo/sz | \parieuSHOMNIV - 95 SIONIDUN BNV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON39UN SNV 00:07-00:80 | vzOz/z0/L7 piewSHOMIV - 95 SIONIDYN SV 00:8 - 00:0Z SHOWYO - 95 SIONIONN SV 00:0Z - 00:80 | vz0z/z0/97SHOWV - 95 SION39YN BV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON398N SNV 00:07-00:80 | vzoz/co/szSHOWNVD - 95 STONIDHN BNV 00'8 - 00:07 SHOWVO - 95 S3IN39UN BNV 00:0Z - 00:80 | vcoz/zo/vz | \peusesSHOWVD - 95 SION39YN BIV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONID¥N BNV 00:07-00:80 | vcoz/zo/ez | IpaipuanSHOlIVD - 95 SIONIDUN IV 00:8 - 00:07 SHOWNVI - 95 SION39UN BNV 00:07 - 00'80 | vzoz/zo/ez pnafSHOWYD - 95 SIONIDUN BAY 00:8 - 00:07 SHOWNVI - 95 SION398N BNV 00:07-00:80 | vcoz/zo/re | IpaniswSHOINV - 95 SIONIDYN SV 008 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDNN SNY 00:07 - 00:80 | vz0z/co/0z IpiewSHOWYD - 95 SIONIDYN SV 00'8 - 00:02 SYOWVD - 95 S3ON398N SNV 00:07-00:80 | vzOz/z0/61 pun|ANINS3Y - SIDIAYIS SIXVL-SLV 8NV | 00:8-00:02 SHOWVD - 95 S3ON398N SINV 00:07-00:80 | _¥202/20/81ANIN9Z - SIDIAY3S SIXVL-SLV BNV | 008 - 00:0Z SHOWYD - 95 S3ONIDYN SV 00:0Z-00°80 | vcoz/zo/ct | \pousesANIND3Y - SIDIAY3S SIXVL- SLV SNV | 00:8-00:0¢ SHOWYO - 95 SIONIDNN BINY 00:07 - 00'80 | vzoz/co/ot | \peipuonSHOVD - 95 S3ON39YN SV 00:8 - 00:07 SHONVS - 95 S3ONZDYN GV 00:0Z - 00:80 | vcoz/zo/st ipnefSHOWYO - 95 SIONIDYN BAY 00:8 - 00:07 SHOlNIVD - 95 S3ON39YN BINY 00:07 - 00:80 | vcoz/zo/vr | \parseuSHOMIVD - 95 SION39YN GV 00:8 - 00:07 SHOlNIVI - 95 SIONIDUN BINY 00:0Z - 00:80 | v70z/z0/et IpiewSHOWVD - 95 SION39HN GV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 S3ON398N SNV 00:07-00:80 | _¥202/20/21SHOlNIVD - 95 SIDNIDUN IV 00:8 - 00:07 SHOWNVI - 95 S3ON39UN BNV 00:07 - 00'80 | vzoz/co/TTSHOWVD - 95 SIDON3DUN BINY 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON398N BNV 00:0Z-00:80 | vcoz/zo/or | \powsesSHOYD - 95 SIONIDYN SINV 00:8 - 00:02 SYOWVD - 95 SJON398N SV 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/60 | \pespuanSHOWYD - 95 SIONIDUN SV 00:8 - 00:07 SHOINV - 95 SIONIDUN BNV 00:0Z - 00:80 | vcoz/zo/so ipnefSHOWVD - 95 SJON39UN BNV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 SION398N SNV 00:0Z - 00:80 | vcoz/zo/zo | \perieuSHOlIVD - 95 S3ON39YN GV 00:8 - 00:02 SHOlNIVD - 95 SIONIDUN GV 00:07 - 00:80 | _¥20¢/20/90 piewSHOVO - 95 SIONIDUN BAY 00:8 - 0007 SHOWVD - 95 S3ON39UN SNV 00:07 -00:80 | zoz/zo/so Ipun]SHOWVO - 95 SIONIDUN GINV 00:8-00:0Z_|_ANIND3Y - SIDIAY3S SIXV.L- SLV BINV_| 00:0Z - 00:80 | vc0z/zo/voSHOWYO - 95 SIONIDYN JV 00:8 - 00:02 SYOWVI - 95 SIINZ9UN BNV 00:0Z - 00:80 | vcoz/zo/co | \pewesSdOlNIV - 95 SIONIDYN SINV 00:8 - 00:02 SHOWNVD - 95 S3ON398N SNV 00:07-00:80 | vzoz/zo/zo | \pespuanSHOYO - 95 SION39YN SNY 008 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON398N SNV 00:07-00:80 | z0z/zo/to ipnefJNN 08 UNN S9AILIOH Anof '30S Anof sallgsoH 2180 anofvZOZ-A3}SHOWVD - 95 SIONIDYN SV 00:8 - 00:0Z SHOYO - 95 SIONIDNN BINY 00:07 - 00:80 | vcoz/to/te | IperieuSHOWVD - 95 SION39YN BINY 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIOUN SV 00:0 -00:80 | vzoz/t0/0c IpiewSHOlIVD - 95 SIONIDUN GV 00:8 - 00:07 SYOWVI - 95 SION39UN NV 00:07-00:80 | vz0z/10/67 pun|SHONVD - 95 SION39YN BV 00:8 - 00:02 SHOWNVD - 95 S3ON39UN BINY 00:07-00:80 | vz0z/10/szSHOMNIVD - 95 SIONIDUN BV 00:8 - 00:07 SHOWYD - 95 S3ONZHUN BINY 00:07 - 00:80 | z0z/To/iz_ | \peuesSHOWVD - 95 SION39YN BIV 00:8 - 00102 SHOWNVI - 95 S3ON398N BNV 00:07-00:80 | vzoz/to/9z | \pespuanSHOWVD - 95 SIONIDYN BINY 00:8 - 00:07 SdOWVI - 95 SJONZ9UN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/10/S¢ ipnafSYOWVD - 95 SJON398N BNV 00:8 - 00:0Z SHOWVD - 95 S3ON39UN SNV 00:07-00:80 | vzoz/to/vz | |perseuSHOWVD - 95 S3ON398N BNV 00:8 - 00:0Z SHOWVD - 95 S3ONZ98N SNV 00:0Z - 00:80 | vz0z/t0/ez piewSHOMNVD - 95 SIONIDYN BAY 00:8 - 00:07 SHONVI - 95 SION39UN BINY 00:07 - 00:80 | vz0z/10/z7ANINS3Y - SIDIAY3S SIXV1-SIV SNV | 00:8 - 00:0Z SYOINVD - 95 S3ON398N BV 00:07-00:80 | vzoz/t0/tzANINO3Y - SIDIAY3S SIXV1-SIVEIWV | 00:8-00:02 SYOWVI - 95 SION39UN SNV 00:07-00:80 | vzoz/t0/02 | \pewesANIND3Y - SIDIAY3S SIXV1-SIVEINV | 00:8-00:02 SYOWVD - 95 SIONIONN SNV 00:07 - 00:80 | vzoz/10/et | IpaipuenSHOMIVD - 95 SIONIDUN GV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIONN BINY 00:0 - 00:80 | 202/T0/8T ipnefSHOMNIV - 95 SIONIDUN GINV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON398N BNV 00:0Z- 00'80 | ¥20Z/T0/LT | !perseuSYOWVD - 95 SION39YN GV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 S3ON398N SNV 00:07 - 00:80 | vz0z/t0/91 piewSYOWVD - 95 SION39YN BINY 008 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDNN BINY 00:07 - 00:80 | 202/10/ST pun|SYOINYD - 95 SION398N SINV 00:8 - 00:07 SYOINYO - 95 SIONIDYN GV 00:07 - 00'80 | vcoz/to/rt | eypueump |SdOWNV - 95 SSON39YN SINV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 SIONIDNN SINV 00:07 -00:80 | vzoz/to/et | \peusesSHOMNIV - 95 SIONIDYN GV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 SJON39UN SNV 00:07 -00:80 | $202/T0/2T | IpespuenSHOlIVD - 95 S3ON39YN BIV 00:8 - 00:07 SHOlNIVI - 95 S3ON39HN BINY 00:02 - 00:80 | vz0z/T0/1T ipnefSdOlIVD - 95 SIONIDYN BAY 00:8 - 00:07 SHOWV - 95 SIONZ9HN SNV 00:07 -00:80 | vzoz/to/or | |perseuSHOlVD - 95 S3ON39HN SV 00:8 - 00:0 SHOWYO - 95 SIONIOHN BNV 00:07 - 00:80 | 202/10/60 piewSdOWNVI - 95 SIONIDYN JV 00:8 - 00:02 SYOWYO - 95 SIONIDNN BINY 00:07 - 00:80 | vcoz/T0/s0 pun|SYOWVD - 95 SIONIDYN GV 00:8-00:0Z_| ANIND3Y - SIDIA¥IS SIXV.L-SLV 8INV_| 00:0Z - 00:80 | vzoz/t0/co | Sypuewiip |SHOY - 95 SIONIDUN SV 00:8 - 0002 SYOINVD - 95 SIONIO¥N SNV 00:07 -00:80 | vzoz/t0/90 | _\peusesSYOWYD - 95 SIONIDUN BINY 00:8 - 00:07 SHOWVO - 95 S3ON398N BNV 00:07-00:80 | vzoz/t0/so | IpaipuanSHOlNIVD - 95 SIONIDUN GV 00:8 - 00:07 SHOWNVI - 95 S3ON398N BIV 00:02 - 00:80 | v70z/to/vo ipnefSYOWVD - 95 SIONIDYN JV 00:8 - 00:07 SdOWVD - 95 SIONIONN SV 00:07 -00:80 | vzoz/t0/co | IpersewSHOWV - 95 SION39YN BINY 00:8 - 00:07 SHOWYO - 95 S3ON398N BNV 00:07 -00:80 | vzoz/10/co IpiewSHOWVD - 95 SIONIDYN BIV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 SIONIDYN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/10/10 Ipun]YNN '20S UNN soslgsoH inof '30s Anof sasleoH 31280 1nofvz-nuefINIWDOT YNILD3S
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024293
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024294
QY¥VNY39 3HDOY V1 - 3SIOHD0Y V1 9NYV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI348 ENV 00:07 - 00:80 | v70Z/20/62 1pnafAY¥VYNY¥3€ 3HDOY V1 - ISIOHIOW V1 9NV 00:8 - 00:0C IVTTIZAN - HZl349 ENV 00:02 - 00:80 | vZ0Z/20/87 !pasriaulQUVN#39 3HDOU V1-3SIOHDOY V18WV | 00:8-00:07 OVTIIZAN - HZI3Y8 BNV 00:02 - 00:80 | ¥20Z/20/LZ | \pieudYVNY39 3HIOŸ V1 - ISIOHDOY V1 ANV 00:8 - 00:0C JVTIIZNN - HZ1399 9NV 00:02Z - 00:80 | ¥202/20/9Z !pun|IVTIIZAN - HZl3Y9 9NV 00:8 - 00:02 QOYVNY39 J3HDOY V1 - ISIOHD0Y V1 9WNV 00:0Z - 00:80 | v707/20/S7IVTIIZAN - HZ/349 NV 00:8 - 00:07 OYVNY39 JHDOY V1 - 3SIOHDIOY V1 8NV 00:0Z - 00:80 | t20Z/20/v7 !paulesOVTTIZAN - HZl349 9NV 00:8 - 00:07 QYVNY39 3HDOY V1 - ISIOHIOë V1 gAY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/€T !paspuanIVTNIZAN - HZl349 ENV 00:8 - 00:0T QUVNY39 3HDOW V1 - ISIOHD0Y V1 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/2¢ ipnafIYTMIZAN - HZl349 GV 00:8 - 00:0C OYVNY39 FJHO0YH V1 - ISIOH308 V1 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/1¢ !passseuIVTTIZAN - HZl399 9NV 00:8 - 00:0C OYVNY39 JHDOY V1 - ASIOHIO V1 gAY 00:02 - 00:80 | v70Z/70/07 !preuJVTIIZN - HZI349 ENV 00:8 - 00:0C OyVNY38 3HDOY V1 - ISIOHION Y1 9WNV 00:02 - 00:80 | t70Z/70/6T !pun|QddVNY39 IHO0Y V1 - 3SIOHI3O8 V1 8NV 00:8 - 00:0C IVTIIZAN - HZl349 9NV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/0/8TQYVNYI9 JHO0Y V1 - 3ISIOHDOW V1 GINV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI348 9NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/20/L1 IpawesQddVNY38 3HIOë V1 - 3SIOHD0Y V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZI348 GNV 00:07 - 00:80 | 20Z/20/9T IpaspuaaJYVNY39 3HDOY V1 - 3SIOHIOë V1 GV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZl349 9NV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/0/ST ipnafQddVNY39 JHO0Y V1 - ISIOHDOY V1 8NV 00:8 - 00:0Z IVTTIZAN - HZI1348 8INY 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/0/bT !paloseurQddVNYI8 FHDOY V1 - ISIOHION V1 9NV 00:8 - 00:0€ IVTTIZAN - HZI3Y8 ENV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/€T !pseusdYVNY]9 3HDOW V1 - ISIOHD0Y V1 9NV 00:8 - 00:0C DVTIIZAN - HZi349 9NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/0/eT !puniIVTNIZAN - HZI349 GV 00:8 - 00:0C QYVNY38 FHO0Y V1 - ISIOHDO0Y V1 8INY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/Z0/TTJVTIIZNI - HZl379 9NV 00:8 - 00:07 OdVNY39 3HIOU V1 - ISIOHDOY V1 gAY 00:02 - 00:80 | tZ0Z/70/0T IpawesIVTTIZAN - HZl349 GV 00:8 - 00:07 QYVYNY38 3HDOY V1 - ISIOHD0Y V1 9NV 00:07 - 00:80 | v70Z/70/60 !paispuanJVTIIZN - HZI349 9NV 00:8 - 00:07 QOUVNÿ38 3HDOY V1 - 3SIOH3Oë V1 9NV 00:07 - 00:80 | ¥202/20/80 1pnafIVTIIZAN - HZI349 9NV 00:8 - 00:0C QYVNY38 IHD0Y V1 - ISIOHIOë V1 aINY 00:02Z - 00:80 | tZ0Z/20/LO IpaidsieuIVTTIZAN - HZl349 GNV 00:8 - 00:07 QUVNY39 3HDOY V1 - ISIOHDIOY V1 ANV 00:07 - 00:80 | t202/20/90 !preuIVTIIZAN - HZI349 9NV 00:8 - 00:0C OYVNY39 JHIOY V1 - ISIOHION V1 9NV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/70/50 punjQYVNY39 3HDOY V1-3SIOHDOY V1AV | 00:8-00:07 DVTIIZOW - HZI3Y8 SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/20/%0QdYVNY39 IHO0Y V1 - 3SIOHO0Y V1 ANV 00:8 - 00:0C IVTTIZAN - HZl399 9NV 00:07 - 00:80 | t20Z/Z0/€0 IpawesQOYVNYI9 FHDOY V1 - ISIOHIOY V1 NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZl399 9NV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/0/20 1paspuanQCdVNY39 JH30% V1 - ISIOHIOë V1 GWNYV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZl349 9NV 00:07 - 00:80 | t70Z/0/T0 ipnafJMN '30S YNN saJieloH anof '20$ Anof SalleJoH o12G qanofrvTOZ-A34QOYVNY38 J3HIOY V1 - 3ISIOHIOY V1 NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZl349 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/1€ } QdVNY38 3HDOë V1 - 3ISIOHIOë V1 8NV 00:8 - 00:0€ IVTTIZAN - HZI349 aNY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/1€ !pasrsseusQOYVNY39 IHIOY V1 - 3SIOHIOŸ V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTIIZANN - HZl349 aNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/0€ Ipawes QCYVNd39 3HDOY V1 - 3SIOHIOŸ V1 9NV 00:8 - 00:0C IVTIIZAN - HZ1349 gNY 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/0€ IpseuQdVNY39 3HDOë V1 - ISIOHDOW V1 GINV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI349 SNV 00:07 - 00:80 | v70Z/£0/67 !paspuan ddVNY39 3HDOY V1 - ISIOHIOW V1 NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZI348 9NV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/T0/67 Ipun|QdVNY39 3HDOY V1 - ASIOHIOY V1 EWNV 00:8 - 00:07 DVTTIZAN - HZ1349 9WNV 00:0Z - 00:80 | ¥7202/€0/8T ipnaf JVTIZNN - HZl349 aNY 00:8 - 00:0C QCdVNY38 3HDOY V1 - ISIOH308 V1 9NV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0/87QCdVNYI9 J3HDOY V1 - ISIOHIOY V1 GNYV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI348 9NV 00:07 - 00:80 | v20Z/£0/L7 Ipasssau IVTIIZAN - HZI349 9NV 00:8 - 00:0C QYVvNY3Ig 3HDOY V1 - ISIOHD0Y V1 ENV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/10/LT IpaulesQYVNY39 JHOO0Y V1 - 3SIOHD0Y V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZl349 9NV 00:02 - 00:80 | vZ0Z/£0/97 Iplew IVTTIIZAN - HZl349 aNV 00:8 - 00:07 OYVNY39 JHDOY V1 - ISIOHIOY V1 GINY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/9¢ !paspuaaQOdVNY39 3HDOŸ V1 - ISIOHIOë V1 9NV 00:8 - 00:07 JVTIIZN - HZI3Yd 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/SC !pun| IVTTIZAN - HZI349 GV 00:8 - 00:07 QOdVNY39 3HDO% V1 - ISIOHIOë V1 8NV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0/S7 IpnafDVTIIZAN - HZI3Y9 AWNV 00:8 - 00:07 QCdVNdY19 3HDOë V1 - ISIOHDIOY V1 NV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/E0/v7 Ë IVTIIZAN - HZl349 EINV 00:8 - 00:0C QdVNY38 3HDOë V1 - ISIOHDOë V1 9EWNV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/v7 IpassauIVTIIZAN - HZI3Y9 SNV 00:8 - 00:07 QCYVNY38 3H3O% V1 - 3SIOHIOY V1 9WNV 00:0Z - 00:80 | vZOZ/E0/EZ \pawes IVTIIZAN - HZI348 GV 00:8 - 00:0C QYVYNY39 FJHO0Y V1 - 3SIOHD0Y V1 9NV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/T0/€T !pseuOVTIIZNN - HZI3Y8 SNV 00:8-00:07 | QYVNY3E 3HDOY V1-3SIOHDON V1 8NV | 00:02 - 00:80 | v70Z/£0/27 | !pespuen OVTIIZNN - HZI3Y8 SINY 00:8-00:02 | QYVNY3E 3HDOU V1-3SIOHDOY V19WV | 00:07 - 00:80 | v70z/t0/e7 | 1pun|IVTIIZNN - HZ1349 9NV 00:8 - 00:07 QdYVNd38 3HDO% V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/T2 1pnaf QOdVNY38 3HDOY V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAWN - HZI348 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/12JVTIIZNW - HZl399 NV 00:8 - 00:07 QY¥VNY3g 3HDO% V1 - 3SIOHO0Y V1 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/0T Ipessieul QYVNYI9 3HDOY V1 - ISIOHIOY V1 9WNV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZl349 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/10/02 !pawsesIVTIIZAN - HZl3Y8 ENV 00:8 - 00:07 QCdVNY39 3HDOd V1 - 3SIOHD0Y V1 ENV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/6T Iplew QY¥VNY¥349 IHOO0Y V1 - ISIOHDO0Y V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI3Y8 ENV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/T0/6T IpespuanJVTIIZN - HZI349 9WNV 00:8 - 00:07 QYVNY]I9 3HIOë V1 - ISIOHION V1 8NV 00:0¢ - 00:80 | vZ0Z/€0/8T Ipun| QddVNY39 3HDOW V1 - ISIOHDIOë V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTTZAN - HZI348 ENV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/81 ipnalQCUVNY39 J3HDOW V1 - ISIOHIOY V1 EWNV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZl349 ANV 00:07 - 00:80 | t20Z/€0/LT QdYVNYI9 JHDOY V1 - ISIOHDOW V1 AV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZ1349 9INY 00:02 - 00:80 | t70Z/t0/2T !passsaulQYVYNY38 JHDOY V1 - ISIOHIOY V1 9WNV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZ1349 9NV 00:0Z - 00:80 | vZOZ/£0/9T !paues QYVNY]I9 JHIOY V1 - 3SIOHIOY V1 GV 00:8 - 00:07 IVTNIZAN - HZI348 9V 00:0Z - 00:80 | t70Z/T0/9T !preuQOdVNY39 J3HDOY V1 - ISIOHIOY V1 NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZ1349 9NV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/ST !pospuan ddVNd3g 3HDOY V1 - 3SIOHIOY V1 9WNV 00:8 - 00:0C IVTNIZAN - HZ|349 ENV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/T0/ST !pun|QOdVNY39 F3HDOY V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZI349 9NV 00:07 - 00:80 | ÿZ0Z/£0/vT Ipnef OVTTIZAN - HZI348 9NV 00:8 - 00:07 OdVNY39 3HDOY V1 - ISIOHIOY V1 ENV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/bTQdYVN39 3HDOY V1 - ISIOHIOŸ V1 EWNV 00:8 - 00:07 IVTNIZAN - HZl349 9V 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/ET !passsaul OVTNIZAN - HZl379 9NV 00:8 - 00:07 QdVNY39 IHDOY V1 - ISIOHIO! V1 9NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/T0/ET IpawesCYVNYI9 3HDOY V1 - 3SIOHIOY V1 8NV | 00:8 - 00:07 DVTNIZAN - HZI3¥8 SNY 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/£0/ZT DVTNIZAN - HZI3Y9 SNV 00:8-00:07 | QYVYNY3IE IHOOY V1 - 3SIOHDOH V19NV | 00:0Z - 00:80 | tZOZ/T0/ZT | !pespuanQYVNY39 FHDON V1 - 3SIOHDOY V19WV | 00:8 - 00:07 DVTIZN - HZI348 SINY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/TT OVTIIZON - HZl3Y9 SNV 00:8-00:07 | QVNYI9 JHDOY V1-3SIOHDOY V19WNV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/T0/TT ipnafIVTIIZAN - HZl349 9NV 00:8 - 00:07 QCUVNY39 3HDOW V1 - ISIOHDOW V1 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/0T OVTTIZAN - HZI349 SNV 00:8 - 00:07 QYVNY39 3HIOY V1 - ISIOHIOY V1 9WNV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/T0/0T !passieulIVTIIZAN - HZl349 EWNV 00:8 - 00:07 QCdVNY39 3HDOY V1 - ISIOHD0Y V1 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥202/€0/60 Ipawes IVTNIZAN - HZ1349 aNY 00:8 - 00:07 QUVNY39 3HDOë V1 - ISIOHIO# V1 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/T0/60 !preuIVTIIZAN - HZI3¥8 gAY 00:8 - 00:07 QUVNY39 3HDOY V1 - ISIOHIOW V1 GNV 00:07 - 00:80 | v20Z/€0/80 !paspuan SYVMIZAN - HZI349 9NV 00:8 - 00:02 QUVNY38 3HDOë V1 - 3SIOHD0Y V1 aINY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/80 !pun|DVTIIZAN - HZI3Y9 GV 00:8 - 00:07 QUVNY39 3HIOë V1 - ISIOHDIOW V1 EWNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/LO ipnaf QYVYNY3I8 FJHO0Y V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV 00:8 - 00:07 DVTIIZAN - HZ13599 GNV 00:07 - 00:80 | t20Z/T0/LOJVTIZNIN - HZl349 9NV 00:8 - 00:07 QCdVNY39 3HDOë V1 - ISIOHIOY V1 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/90 IpassJeu QYVNY3Ig 3HDOY V1 - ISIOHIOë V1 8NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZI3Y8 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/10/90 IpawesIVTIIZAN - HZI349 NV 00:8 - 00:07 CdVNd39 JHO0Y V1 - 3SIOHIOY V1 8NV 00:07 - 00:80 | t20Z/£0/50 Iplew QCdVNY39 JHO0Y V1 - ISIOHD0Y V1 9NV 00:8 - 00:0C IVTTIZAN - HZI3449 9INY 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0/50 !paipuanIVTIIZAN - HZI349 9NV 00:8 - 00:07 QYVNY39 3HDOY V1 - ISIOHIOë V1 9WV 00:07 - 00:80 | ¥202/€0/¥0 QdYVNY39 3HDO% V1 - ISIOHIOY V1 9WNV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZI348 ENV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0/v0 IpnafQdVNY39 FHDOW V1 - 3SIOHIOY V1 9NV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZ1349 9NV 00:0Z - 00:80 | #202/€0/€0 | 84 Ï ddVNY39 3HDOë V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV 00:8 - 00:07 IVTTIZAN - HZl349 9NV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/T0/£0 !pa1519WNQddVNY39 JHDOU V1 - ISIOHIOY V1 8NV 00:8 - 00:0C IVTIIZAN - HZI349 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/20 Ipswes QdVNY39 3HDOY V1 - 3SIOHIOë V1 9WNV 00:8 - 00:07 IVTIIZAN - HZl349 gV 00:0Z - 00:80 | ¥202/10/20 !pseuQYVNY39 3HIOŸ V1 - 3SIOHION V1 NV 00:8 - 00:07 IVTNIZAN - HZ13Y9 GV 00:0Z - 00:80 | #202/€0/10 Ipaipuan CdVNY39 3HDOY V1 - 3SIOHIOY V1 9WNV 00:8 - 00:0C I3VTTIZAN - HZl349 9WNV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0/T0 !pun|NN '20S YNN S9JIBJOH 1nof 20§ anof SaJleJOH 2120 anof UNN 30s YNN SaJIEJOH Jnof 20s anof saJieJoH 21eg anofpe-siew te-nuefVZOZ JHLSINIHL ¥3T IVTIIZNWN YN3LDIS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024295
13IWYI0Td - T13ASIEL SNV 00:£ - 00'TZ NIT3SSOT - NIVaYnog 8NV 00:TZ - 00:pT0 T3WY3OTd - TINSIYL SNV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/20/6Z !pnefLION1S31VN- 95 OALV SNV 00:Z - 00:T7 TIWWZOTd - TI3ASIEL BNV 00:TZ - 00:¥T0 1INYIOTd - TIB)SIEL GINV 00:pT - 00:40 | vZ0Z/20/87 |_!pesoseuTZDYVWN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAINO GV 00: - 00:T7 TIONIS3IVW - 95 OALY GV 00:17 - 00:pT0 T3WW3O1d - TIINSIYL EWV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/20/LT Ipieu730YVIN-LNIVS - VIABHON - YAIANO GIWNV 00:£ - 0O:TZ NOYNVWN -LINNOHDId SZONVINEWV 00:TZ - 00:pT0 LIOYLSITYI - 9S OALV EWV OO:pT - 00:£0 | vZ0Z/ZO0/97 1pun|TIDUYIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO 8NV 00:£0-00:0Z NOYNVIN -LINNOHOId SIINVINGNY 00:02-00:80 | ¥20Z/20/ST(xnvwan ä i1 / - 00" IZ - 00: " T - 00: euesTAINYAONd - TIZ)SIHL SNV 00:£ - 00:TT iBi5Epibii) e e 6P cd 00:TZ - 00:pT0 NIT3SSOf - NIVOYNOS GV 00:vT - 00:L0 | v70Z/20/v7 | PTZINY3OTd - T13ASIHL GINV 00:2 - OO:TZ NOYNVIN -LINNOHOId SIONVINGINY 00:17 - 00710 3n3aay 00:1 - 00:£0 | ¥20Z/Z0/€T | IpaspuaaT3WY3O7d - T13ASIHL FAY 00:£ - 0O:TZ NM3ssor - NIVAYNOS 8NV 00:TZ - 00:pT0 T3WYIOTd - TIANSIYL ANV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/20/TT !pnefLIOHISITVN - 95 OALV ENV 00:Z - 0O:TZ TIWNY3OTd - TI3)/SIYL SNV 00:TZ - 00:kT0 TINY3OTd - TI3)SIHL EWNYV 00:T - 00:£0 | tZ0Z/Z0/T7 | IpassseuT3DYVN-LNIVS - VIAZYON - YFIAITO SNV 00:2 - 00:TZ LIOULSIIVN - 9S OALV SNV 00:TZ - 00:#TO T3WY307d - T13)SIHL GNY 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/20/0T IplewTZDYVW-LNIVS - VIAFYON - ¥3IAITO 8NV 00:£ - 00:1Z NO¥NVIA -LINNOHOId SIONVINGNY 00:TZ - 00:7TO LIO¥LSTTYIN - 95 OALY BNY 00:pT -00:£0 | ¥20Z/20/6T !punjTZOUVW-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO 9WV 00:£0-00:0Z aradv 00:07-00:80 | ¥20Z/20/81(xnvwa1- = 7 sÂE IZ - 00: - T - 00: IpowesT3WY3O7d - TTS)SIHL EWV 00:£ - 0O:TZ violsepiAbij) jenueüi us odsjp ésjidesi05 00:TZ - 00:pT0 NIT3SSOf - NIVOYNOE Y 00:pT - 00:L0 | ¥Z0Z/20/LT | IPT3WW3O7d - TI3ASIEL SAY 00:£ - 0O:TZ NOYNVW -LINNOHOId S3IONVINEWY 00:17 - 00:pT0 3naav 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/20/9T | IpeaspuanTIWNYJOTd - TIINSIHL EWNV 00:L-00:TT NIT3SSOr - NIva¥nog gwWv 00:TZ - 00:¥T0 TIWNY3OTd - TIISIHL EWNV 00:tT - 00:20 | ¥Z0Z/20/ST ipnafLIOYLSIIVN - 9S OALY SNV 00:L -00:TZ TAWNY307d - T13)SIHL SNV 00:TZ - 00:¥TO 13WNH307d - T13)SIHL EINV 00:T - 00:£0 | VZOZ/ZO/tT | !pasolewT3DYVI-LNIVS - VIAZHON - YFIANO 8V 00:4 - 00:T7 IIOYLSTIVN - 95 OALY SV 00:1Z - 00:pT0 T3WY3O7d - TIISIYL BNV 00T - 00:£0 | ¥207/Z0/€T \pieuTZDYVN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIO 8NV 00:L - 00:TZ NOYNVIA -LINNOHDId SIONVINEAY 00:1Z - 00:/T0 LI0Y1SITVIN - 9S OALY ANV 00:¢T - 00:£0 | ¥202/20/2T 1pun)T3IYVWN-LNIVS - VIA3YON - YJIANO 8NV 00:£0-00:0Z NO¥NVIA -LINNOHOId .......qu:Œl.Ë 00:02-00:80 | ¥20Z/20/TT(xnvina1- /- z ; - N - 5 - H pawesTAWYIOTd - TIISIUL EINV 00: - 0O:TZ UoHepinbs) jenué ue odsjp'esjidetius 00:TZ - 00:¥TO NIM3SSOr - NIVa#nog aWv 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/Z0/OT | !PJINYI0Td - TI3)SIEL SNV 00:2 - 00:T7 NOYNVWN -LINNOHOId SSONVINEWY 00:17 - 00:pT0 3nmadv 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/20/60 | IpespuanT3WY3O1d - TI3ASIHL SNV 00:2 - 00'TT NIT3SSOf - NIVGYNOg NV 00:TZ - 00:pT0 TAWNW3O7d - TTINSINL BNV 00T - 00:£0 | t70Z/0/80 1pnafLIOY1SITVIN - 9S OALV SNV 00:2 - 00:TZ T3WHZOTd - TID ISIEL GINV 00:TZ - 00:pT0 73NYI0Td - TIZNSIEL AWNV 00:vT - 00:£0 | ¥202/20/L0 | |passseuTHDYVIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIO 8NV 00:Z - 0O:TZ LIOWISIIVWN - 9S OALV 8NV 00:TZ - 00:pTO TAWYIOTd - T13)SIEL SNV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/70/90 | _\pieuJ3DUVIN-LNIVS - VIAHON - HAIANO BINY 00:2 - 00'TZ NOYNVN ~LINNOHDId SIINVINGINY 00:TZ - 00:pTO LIOY1SIIVIN - 9S OALY EWV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/20/S0 1pun|T3DYVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO SNV 00:£0-00:0Z LIOY1STIVIA - 95 OALY BIAY 00:02-00:80 | ¥202/20/%0(xnywa1ü f s IZ - 00: = T - 00: |powesTAWY3OTd - TI)ISIHL SNY 00:£ - 0O:TZ vôneplhbi) jenueui ue odsip esudenus 00:TZ - 00:pT0 Ninassor - NIVaYnog aWv 00:#T - 00:£0 | ¥20Z/Z0/€0 | !PJ3WY3O1d - TI3)SIHL SNY 00:L - 00:T7 NOYNVN -LINNOHOId SIONVINEINY 00:TZ - 00:pT0 anaay 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/20/20 | IpespuenT3WY3O1d - TINSINL SNY 00:4 - 0O:TZ NNassor - NIVaYnog SNV 00:TZ - 00:7T0 T3IWYJOTd - TI3)SIEL SNV 00:vT - 00:£0 | vZ0Z/0/TO IpnefUNN 205 NN soJeIOoH 1nof '20s anof sa1e1oH anof '20S inof sose1oH 23eg anofvcOT-ra;TZDYVW-LNIVS - VIABYON - Y3IAIO GWV _ | 00:20-00:07 LIOULS3IVIN - 9S OALY SNV 00:02-00:80 | ¥Z0Z/€0/TE LIOYLS3IVN - 9S OALY BNV 00:2 - 00:TZ T3W301d - TISNSIEL SNV 00:17 - 00:ÿT0 13NYI0Td - TINSIYL EWV 00:T - 00:£0 | vTOZ/TO/TE | !pesrieu(cnvina1 ¥202/€0/0€- :Z - 00: :TZ - 00: - T - 00: -1INIVS - - :Z - 00: - :TZ - 00: - 'T - 00: IplewTINYIONd - TIINSIYL SNV 00:2-00-TZ | Lonepinbi) januew us odsip ssudesug |00 72~ 00:PTO NIT3SSOf - NIVaYnog 8NV 00:¥T - 00:L0 Ipawes TZDYVWN-LNIVS - VIAJYON - ¥3IAIO EINV 00:L - 00:TZ LIOYLSIIVW - 95 OALV 8INY 00:TZ - 00:pT0 TAWYAOTd - TIINSIYL BNV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/TO/0E | P.73NY¥30Td - TIBNSIEL SNV 00:2-00:12 | NOYNVIA -LIINNOHDId SIONVINEWV |00:TZ - 00:4T0 3nagv 0O:pT - 00:£0 | ¥20Z/€0/6Z | !pespuaa TZOHVWN-LNIVS - VIAZHON - HAIANO BIV 00: - 00'TT NOYNVIN -LINNOHOId SIONVINGNY 00:1Z - 00:pT0 LIOYLS3IVN - 9S OALV ENV 00:pT - 00:£0 | vZOZ/TO/67 1punj13NY30Td - TIINSIYL SNV 00:£ - 00T NIT3SSOf - NIVQ¥NO8 8INY 00:TZ - 00:pT0 TINY30Td - TIDISINL BINY 00:pT - 00:£0 | vZOZ/£0/8Z 1pnaf T3DYVWN-LNIVS - VINZYON - ¥3IAI0 SNV 00:£0-00:0Z NOYNVIN -LINNOHDId SIONVINENY 00:02-00:80 | ¥20/10/8Z ]_. , ; , ; . |rzoz/co/Lz ; , (xnvina1 , ; T ANLIOULSIIVN - 9S OALV EWV 00:Z - 0O:TZ T3WNW3O7d - TI3)SIEL SNV 00:TZ - 00:pTO TINYI0Td - TISASIEL EWV 00:pT - 00:L0 Iposr1eu T3WY3OTd - TI3/SIHL GINV 00:4 - OO:TZ uopepinbi|) jenuews us odsip esjide17u3 00:TZ -00:pT0 NiNassor - NIVaynog 8NV 00:T - 00:40 | ¥Z0Z/T0/LT | IpawesT3DYVIN-LNIVS - VIAJYON - ¥IIANO 8NV | 00:Z - 00:TZ LI0¥LSIIYI - 95 OALY SNV 00'TZ - 00:pT0 13INY30Td - T13YSIEL EWNV 00:¢T -00:£0 | tZ07/£0/97 | _ \pieu 13WY307d - T13)SIHL SNV 00:4 - 0O:TZ NOYNVIN -LINNOHDId SIONVINGNY 00:1Z - 00:pT0 anaav 00:vT - 00:£0 | vZ0Z/T0/97 | !pespuan13DHYVINI-1NIVS - VIAJYON - YAIANO 8NV _ | 00:£-00:TZ | NOYNVIN -LINNOHDId SIONVINGWY [00:12-00:pT0]| LIOMLSITVIA - 95 OALY NV O0:pT - 00:L0 | ¥20Z/€0/ST 1pun| 13WY301d - TIISIYL BNV 00:£ - 00:TT NIT3SSOT - NIVAYnog 8NY 00:T7 - 00:pTO T3IWNWY3OTd - TIINSIYL SNV 00:pT - 00:40 | ¥20Z/T0/ST !pnafT3DYUVW-INIVS - VIAZYON - ¥3IAN0 EINV 00:£0-00:0Z NOYNYW -1INNOHDId SIONVINGNY 00:02-00:80 | ¥20Z/€0/vT LIOHLSFIVWN - 9S OALY EWNV 00:2 - 0O:TZ TIWYIZOTd - TIINSIYL AV 00:TZ - 00:#T0 T3WW3O7d - TIDISIYL EWNV 00:tT - 00:£0 | vZ0Z/T0/vZ | Ipasssau; . (xnvwa1 . | , , | t70z/co/ez , , ; , ; .T3WWY307d - T13)SIHL NV 00:Z - 0O:T7 vonepinbi) jonueu us odsip esides3u3 O0!TZ - 00:¥TO NINISSOf - Nivaynos ainy 00:¥T - 00:20 \paues T3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIAITO SNY 00:2-00!TZ LIOULSIIVN - 9S OALY SINY 00:1Z - 00:tT0 T3WNY301d - TIISIYL EWNYV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/T0/ET IplewT3WN3O1d - TIINSIYL SNV 00:£-00:TZ | NOWNVIA -IINNOHDId SIONVINSAY |00:TZ - 00:vT0 3naav 00:¥T -00:40 | ¥20Z/€0/zT | Ipaipuan TZDYVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO 8NV 00:L - 0O:T7 NOYNVWN ~LINNOHDId SZONVINENY 00:TZ - 00:pT0 LIOYLSTTIVIN - 95 OALY SNV 00:T - 00:£0 | ¥20Z/10/ZT 1pun|1INN307d - TIBNISIEL BNV 00:2-00:T7 NIT35SOT - NIVaunos SV 00'TZ-00¥TO| — Tawwaond-maysigiemv - |oo:vt-00:20 | v20Z/€0/TZ | \pnel T8D8VW-LNIVS - VINZHON - B3IANIO SV 00:10-00:02 anaav 00:0z-00:80 | vzoz/vo/re |Teqpueunp |. . . . , . ' ; (xnva1 ; . ; ÀLIOYLSIIVN - 9S OALY SINY 00:4 - 00:TZ T3IWNW3OTd - TT3)SIEL EWV 00:TZ -00:pT0 TIWWAOTd - TT3)SIHL BINY 0O:pT - 00:L0 | tZOZ/E0/07 | \pesosau T3WY307d - TI3)/SIHL SNY 00:Z - 0O:TZ dionenibiN jnurin Us 6Usp eHide I 00:TZ - 00:¥TO NI13SSOf - NIVOYNO# Y 00:4T - 00:£0 | ZOZ/T0/0Z | |powes13DYVIN-LNIVS - VIABHON - ¥3IATO SNV | | 00:2-00:12 LIOY1S3IVN- 95 OALV SNV 00:TZ - 00:pT0 TAWY3OTd - T13ASIHL Y OO:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/€0/6T Ipseu T3WY3O1d - TI3)SIHL SAY 00 - 00:17 NOYNVWN -LINNOHDId SIONVINEINY 00:12 - 00:7T0 3naav 00T - 00:£0 | ¥Z0Z/TO/6T | IpaspuenJZDYVIN-LNIVS - VIAZYON - ¥IIAITO GIWV | 00:£-00:TZ | NOYNVIN -IINNOHDId SIONVINGNY [00:T7-00:vT0| LIO¥LISITVIN - 95 OALY Y 00:#T - 00:L0 | ¥20Z/€0/8T 1pun| T3WY307d - TI3)SIHL SNY 00:£ - 00'TZ NI13SSOT - NIYa¥Nos 8NV 00:1Z - 00:¥T0 13INYIO0Td - TIINSIYL GV 00:ÿT - 00:£0 | ¥20Z/10/8T ipnefT3DYVIN-LNIVS - VIAZYON - HIIAINO SINY 00:Z20-00:02 3m3gvy 00:0Z-00:80 | v70Z/£0/LT I JIOYLSFIVN - 9S OALY SNV 00:L - 00:1Z T3W#307d - T13)SIHL SNV 00:TZ - 00:¥TO TAIWNY3OTd - TI3)SIÈL BINY 00:vT - 00:£0 | ¥20Z/T0/LT | !passseu; . (xnvwa1 ; | . ; ; ) . ; . .TAWWAOTd - TISNSIEL SNV 00:L-00-TZ | Gonepinbi) jnuew ue odsip esudenux |00ITE- 00:TO NIT3SSOf - NIVAYnog Y OO:PT-00:20 | tZOZ/£O/9T | \poues T3DYVIN-LNIVS - VIAZYON - ¥IIAITO EWV 00:£-00:TZ LIOYISTIVI - 95 OALY SNV 00:TZ - 00:¥TO TINYI0Td - TIDISIEL SNY 00:¥T - 00:£0 | vZ0Z/TO/9T Iprew13WY30Td - TT3)SIHL SNV 00:2-00:12 | NOYNVW-LINNOHDId SIONVINGAY |00:TZ - 00:VTO anadv 00:t1 - 00:20 | ¥ZOZ/E0/ST | Ipespuen TZDYVIN-LNIVS - VIAZHON - YIIANO SNV 00:£ - 00:TZ NOYNYIN -LINNOHDId SIONYINENY 00:TZ - 00:pT0 LIO¥LSITVIA - 9S OALV Y 00:tT - 00:£0 | ¥Z0Z/T0/ST 1pun|T3WW307d - TI3)SIHL BNV 00:£-00'TZ NIM3SSOf - NIVAYNOE 8NV 00:17 - 00:pT0 T3WY301d - TI3)SIHL EINV OO:pT - 00:£0 | ZOZ/EO/PT ipnef TZDYVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 SNV 00:£0-00:0Z NI13SSOf - NIVGYNOE gAY 00:02-00:80 | v70Z/TO/vT l. . - . . . ; ; â (XNYW31 . . , ALIOYLS3IVIN - 95 OALY SNV 00:£-00:TZ T3NHIONd - T13ASIHL BAY 00:TZ - 00:pT0 TZWW3OTd - TI3)ISIHL SNV 00:¥T -00:L0 | tZ0Z/€0/ET | \passsew TINYIOTd - TI3)SIEL SNY 00:4 - 00:TZ denepAbi) el e capesuasaus 00:17 - 00:7TO NI13SSOf - NIYQ¥NO8 8NV 00T - 00:£0 | ¥ZOZ/TO/ET | IpawesTIDYVIN-LNIVS - VIATHON - ¥3IAITO WY 00:4 - OO:T7 LIOUISITVN - 9S OALY EWY 00'1Z - 00:ÿT0 T3WWY301d - TIINSIHL SNV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/€0/TT IpJew T3WY307d - TI3)SIHL NV 00:2 - 0O:TZ NOYNV -LINNOHDId SIIONVINEWNY 00:1Z - 00:#T0 anaav 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/10/2ZT |paJpuan13D¥VIN-LNIVS - VIAJYON - ¥3IAMO GV | 00:£-00:TZ | NO¥NY -LINNOHDId SIONVINGWY [00:TZ-00:vTO| LIOMISIIVIA - 95 OALY BINY 00:¥T -00:L0 | ¥20Z/€0/1T 1pun| T3WY3O7d - TINSIHL EWNV 00:L-00'TZ NIT3SsOr - NIva¥nod 8NV 00:TZ - 00:¥T0 TAWHIOTd - TIISIYL NV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/10/TT !pnef13DYVW-LNIVS - VIAYON - YFIAMO GWV _ | 00:20-00:07 NiNassor - NIVaYNnog gAY 00:02-00:80 | ¥Z0Z/€0/0T I LIOYLSTIVIN - 95 OALY EWV 00:4 -00:TZ T3WY301d - T13)SIHL EWNV 00:1Z - 00:#T0 T3INYIOTd - T13)SIHL BNY 00:pT - 00:£0 | vZOZ/TO/OT | !pasrieu; . (xnvwa1TZWWIOTd - TI3)SIHL BNV 00:2-001TZ | Gonepinby) jenuews us odsip esudasug |OOTE - 00:VTO NIT3SSOf - NIVAYNOE 8NV 00:¢T -00:L0 | tZOZ/£0/60 | \powes TZDYVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥IIAITO SNV 00:L - 0O:TZ LIONLSTIVIN - 9S OALY WY 00:TZ - 00:pT0 13INYI0Td - TIDISIYL BNV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/T0/60 | IpiewT3WY3O7d - TIDISIUL SNV 00:2-00:12 | NOWNVIA-1I3NNOHDId SIONVINEWV |00:TZ - 00:vTO anaay 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/€0/80 | Ipaipuan TIDUVIN-LNIVS - VIATYON - ¥IIAITO 8NV 00:£ - 00:TZ NOYNVWN -LINNOHDId SIONVINAINY 00:TZ - 00:pT0 LIOY1SIIVIN - 9S OALY BINY 00:¥T - 00:£0 | vZ0Z/T0/80 ipun|TZWYJOTd - T13)/SIHL EINV 00:£-00:TZ NIT3SSOf - NIva¥Nod Y 00:1Z - 00:pT0 13NYI0Td - T13/SIHL GIN OO:WT - 00:£0 | ¥Z0T/€0/L0 Ipnef T3D8VWN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAITO 8NV 00:£0-00:0Z LIOY1S31VIN - 9S OALY GV 00:02-00:80 | ¥202/10/L0. . . (xnviNa31LIOYLSIIVN - :Z - 00: T3INY3O7d - T "TZ - 00: - tI - 00:, - :Z - 00: TZ - 00: - 7T - 00:LSTTVIN - 95 OALY SNV 00:L - 0O:TZ 307d - T13)SIHL NV 00:T7 - 00:pT0 TZWY3OTd - TI3)/SIHL EWV 00:pT - 00:40 | VZOZ/E0/90 | !passieu T3WW3OTd - TIDISIHL EINV 00:2 - 0O:TZ vonepInby) [enuew ue odsip esudesu3 00:TZ - 00:pT0 NITASsor - NIVGYNOS 8y 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/T0/90 | |powesTIDYVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIAITO ENV 00:Z - 00:17 LIOH1SITVN - 9S OALV BNV 00:TZ - 00:¥TO TINYHIOTd - T13)S1HL SINY 00:pT1 - 00:£0 | #20Z/€0/SO Ipeu TI3WY301d - T13)SIHL GIN V 00:2 - 0O:TZ NOYNŸN -LINNOHIId SIIONVINENY 00:TZ -00:tT0 3n30v OC:bT - 00:£0 | vZ0Z/T0/s0 | !pospuanJZDYVIN-LNIVS - VIAZHON - HFIAMO GIWV _ | 00:£-00:TZ | NOYNVIWN -LINNOHDId SIONVINGINY |o0:12-00:v10]| LIONLSITVIA - 95 OALY AV OO:#T - 00:£0 | ¥20Z/€0/%0 !pun| 13IWY301d - TISASIHL SNV 00:4 -00°'TZ NI13SSOT - NIVAYNOE 8Ny 00:17 - 00:7T0 T3WYJO1d - TIZ)SIHL SNV 00:vT - 00:£0 | Z0Z/TO/vO ipnafTZDUVIN-LNIVS - VIABHON - YalAMO 8NV | 00:20-00:07 LIOYLSTIVIA - 95 OALY SNV 00:02-00°80 | vzoz/co/co | ovpuewip | LIOUISTIVWN - 95 OALY SNV 00:2 - 00:17 JINYIOTd - TISISIHL SNV OO:TZ - 00710 TEWYZOTd - TISNISIEL ENV 00:t1 - 00:20 | ¥20Z/T0/€0 | \possionA . (xnva1 ;TINYI0Td - TI3ASIHL EINV 00:L~00TZ | Gorepinbi) jenuew us odsip asudenug |00°TE - 00:0TO NiNassor - NIVaYNOg 8NV 00T -00:20 | ¥Z0Z/€0/20 | \pèwes T3DYVIN-LNIVS - VIA3HON - ¥IIAITO SNV 00:L - 00:TZ LI0¥LSTTVIN - 9S OALV Y 00:1Z - 00:#T0 TAWWZOTd - TIINSIYL BIV 00:bT - 00:40 | ¥Z0Z/10/20 !\preuT3WW3O1d - TI3)SIHL GINV 00:£-00'TZ | NOYNVIN -LINNOHDId SIONVINEIAY [00:17 -00:pT0 anadav 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/€0/T0 | 1paspuan TIDUYIN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAITO SNV 00:4 - 00:TZ NOYNY -LINNOHDId SIONVINENY 00:TZ - 00:pT0 LIOYLSITVIN - 9S OALY 8NV 00:tT - 00:£0 | ¥Z0Z/10/10 !punYnN 20s YNN sosje1OH anof 20§ anof 30§ 1nof sosesoH axeg anof YnN '20§ MNN So1/e1oH anof '5os 1nof soire1on anof 20§ 1nof saieloy 21e0 anofvesieu tz-auefVCOT FULSTINIYL HAT 13INH30T1d YN1LIIS
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024296
AY9NE - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:02 ANLNOd - SINNIAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | v70Z/70/62 ipnafAAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd ÿIWNV 00:0Z - 00:80 | v70Z/70/82 | |pesssewAYaNg - 95 SIONIDYN AV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINN3AAILNOd 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/LT IpseuAAILNOd - SINNZAAILNOd 9NV 00:8 - 00:07 ANLNOd - SINNZAAILNOd ENV 00:07-00:80 | v70Z/20/97 ipun|d4YOIS YNS INININO - YIINOIY TNV 00:8 - 00:02 JJYODS YNS INININD - ¥3INOIY WY | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/70/SZAdANg - 95 SIDONIDYN Y 00:8 - 00:07 44¥00S YNS INIWINS - ¥IINOIY ANV | 00:0Z - 00:80 | t70Z/70/vZ IpawesAYANg - 9S SIONIDUN 9WNV 00:8 - 00:07 dJYO0S YNS INIWINS - YIINDIY AWV | 00:0Z - 00:80 | vZOZ/Z0/EZ | |pespuanAdgng - 9S SIONIDUN SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNAAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/70/27 1pnafAAILNOd - SINNZ3AAILNOd SINY 00:8 - 00:0Z AAILNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | #Z0Z/20/TZ | !pesssawAd9N4 - 95 SIONIDYN GNY 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd EWV 00:0Z - 00:80 | v70Z/20/07 IpiewAAILLNOd - SINN3AAILNOd 8NV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/6T ipun|3SIVNNVH3Y9 9NV 00:8 - 00:07 AYANE - 9S SIONIOYN DNV 00:07-00:80 | vZ0Z/70/8TAYENE - 9S SIONI9YN ENV 00:8 - 00:02 AYgNg - 95 SIONIOYN GINY 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/20/2T IpowesAYANg - 9S SIONIDUN 9NV 00:8 - 00:07 AYaNg - 95 SIONIDUN 9NV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/70/9T | 1paipuanA¥ENg - 95 SIINIOYN ANV 00:8 - 00:02 444005 YNS INIININD - Y3INOIY aWY | 00:0Z - 00:80 | v70Z/Z0/ST 1pnafAAILLNOd - SINNIAAILNO AV 00:8 - 00:07 d4HODS YNS INAWANS - ¥IINOIY ANV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/20/v1 | \pasoiewAYANE - 95 SIIONIOYN FNY 00:8 - 00:07 444005 YNS INININD - ¥3INOFY GNY | 00:0Z - 00:80 | tZOZ/ZO0/ET IpJewAALLNOd - SINNIAAILNO NV 00:8 - 00:07 444005 YNS INININD - YAINOZY NV | 00:0Z - 00:80 | v20Z/20/ZT ipun|AAILNOd - SINN3AAILNOd 9WNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | 7Z0Z/0/ITAYaNg - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd 9NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/20/0T IpawesA¥9NE - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINN3AAILNOd SNY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/60 | !paipuanAYENE - 9S SIONI39YN GV 00:8 - 00:07 444025 ¥NS INININO - YIINDIY ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/80 ipnafAAILNOd - SINNZAAILNOd GINY 00:8 - 00:07 44¥00S YNS INININS - YFINDIY ANV | 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/20/L0 | |posssewAdang - 95 SIONIDYUN ANV 00:8 - 00:07 44¥00S YNS INININD - Y3INDIY 9NV | 00:07-00:80 | t707/20/90 IpseusAAILLNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:8 - 00:07 dJHOIS ¥NS INIWIND - HIINDIY ANV | 00:0Z - 00:80 | t70Z/20/S0 ipun|ANSNVL 8NV 00:8 - 00:07 AYENg-VOnv1 BNV 00:07 - 0080 | ¥202/20/v0 | sypuewnp |A¥ENg - 95 SIONIDYN GV 00:8 - 00:02 AYaNng - YANY1 8NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/70/£0 IpawesAdENE - 95 SIONIDUN FNY 00:8 - 00:02 A¥8NE - vanyl aNv 00:0Z - 00:80 | #202/20/20 | 1paipuanAYENE - 95 SIINI39YN FINY 00:8 - 00:07 ANLNOd - SINNIAAILNO SINY 00:027-00:80 | ¥202/20/10 ipnafyNnN *20S NN S241BI0H anof '20s Jnof soJlesOoH aeg anoftz-131A34
AYENE - VONYT 9AY 00:8 - 00:07 Agang - vanvyl gy 00:07 - 00:80 «...oN\moË AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SANNIAAILNO 9NV 00:02 - 00:80 | vZ0Z/T0/TE | !pasosauAYaNg - 9S S33N39YN TNV 00:8 - 00:07 Agang - vanyl gAY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/0€ Ipowes AYANg - 95 SIDONIDUN ENV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNJAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/T0/0€ IpJewAYaNg - 95 SIONIDUN FNY 00:8 - 00:02 Adang - vanvyl gy 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/£0/62 | !paspuen AAILNOd - SINN3AAILNOd EWNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd 9NV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/67 Ipun|AYang - 95 S3IN39YN 9NV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNIAAILNO 8NV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/£0/87 ipnef 44¥00S YNS INININD - Y3INDIY NV 00:8 - 00:07 dJYOIS YNS INIWNINS - H3IND3Y ANV | 00:02-00:80 | tZ0Z/10/82 | eysueunpAAILNOd - SINNZAAILNOd SINY 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNAAAILNOd SNY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/LT | |passseu A¥ENE - 95 SIDONIDYN ANV 00:8 - 00:07 44¥00S YNS INIWIND - YFIND3Y GNV | 00:0Z - 00:80 | v70Z/10/27 IpawesAdENE - 95 SIDONIDUN ENV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNIAAILNOD 8NV 00:02 - 00:80 | t70Z/£0/97 ipJew A¥ENE - 95 SIDONIDYN NV 00:8 - 00:07 44400S YNS INININD - YAINDIY 8NV | 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/97 | |paspuanAALLNOd - SINN3AAILNOd SINY 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNZ3AAILNOd EWV 00:07 - 00:80 | ÿ70Z/£0/S7 Ipuny AYaNg - 95 SIONIDYN GNY 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/10/S7 1pnaf444005 YNS INFNIND - YAINDIY ANV 00:8 - 00:07 44400S YNS INININS - YIINDIY ANV | 00:0Z - 00:80 | 720Z/£0/tZ E AAILNOd - SINNIAAILNOd 9NV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd 9V 00:07 - 00:80 | #Z0Z/T0/tZ | !passsauAdaNg - 95 SIONI9YN ANV 00:8 - 00:07 444005 YNS INININD - YIINDIY 9WV | 00:0Z - 00:80 | v70Z/£0/EZ ipawes AYENE - 95 SIONIOYN FAY 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZ3AAILNOd GINY 00:0Z - 00:80 | ÿ70Z/T0/EZ IpiewA¥ENE - 9S SIONIDYN EWV 00:8 - 00:07 44400s YNS INAIWFND - YIINOIY 8NV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/€0/27 | 1pespuan AAILNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNIAAILNO NV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/T0/27 Ipun|AYaNg - 95 SIONIDYN ANV 00:8 - 00:0Z AAILNOd - SINNZAAILNOd NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/12 Ipnaf OININD 9WNV 00:8 - 00:07 AdaNng - 95 SIDONIDUN SNV 00:0Z - 00:80 | t70Z/T0/17 EAAILNOd - SINNIAAILNOd SNV 00:8 - 00:0Z AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/0T | !pessieu AdgNng - 9S SIDONIDYN NV 00:8 - 00:07 AYANg - 9S SIONIOYN 9NV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/07 IpawesAYgNg - 95 SIDONIDUN TNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/6T \pleu AYENE - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 AHENE - 9S SIONIDUN NV 00:0Z - 00:80 | #Z0Z/T0/6T | !peipuenAALLNOd - SINNIAAILNO 8NV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/8T ipun| AYaNg - 95 SIONIDYN GNY 00:8 - 00:0Z 44400S YNS INIWIND - YIINDIY AIWV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/T0/8T 1pnafANDNVL NV 00:8 - 00:07 AYaNg - 95 SIONIDYN GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/LT JYCITTT: AAILNOd - SINNIAAILNO AV 00:8 - 00:07 ddYODS YNS INIWANO - YIINDIY AWV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/T0/2T | 1poisseuAYANG - 9S SIONIOYN ENV 00:8 - 00:0Z AYaNg - 95 SIINI3DYN NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/9T Ipowes Adgng - 95 SIIN39YN SNV 00:8 - 00:07 JJ#0OIS ¥NS INTNIND - YFINOIY ENV 00:02 - 00:80 | tZ0Z/T0O/9T !preuAYgNg - 95 SIONIDUN ENV 00:8 - 00:07 AdgNg - 95 SIONIDYN ENV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/€0/ST | |paipuan AAILNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:8 - 00:07 44400S YNS INIWINO - ¥IINOIY ANV | 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/ST 1pun|AYgNg - 95 SIONIDYN ANY 00:8 - 00:07 ddYODS YNS INIWINS - Y3INDIY ANV | 00:02-00:80 | ¥20Z/£0/¥T 1pnaf AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNZ3AAILNOd GINY 00:0Z - 00:80 | ¥202/T0/¥T youeullrAAILNOd - SINN3AAILNOd AWNV 00:8 - 00:07 44400S YNS INAWINS - YIINDIY ANV | 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/€T | Ipossseu AYgNg - 95 SIONIDUN GNY 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd 9NV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/T0/ET IpawesAYaNg - 95 SIONIDYN ENV 00:8 - 00:07 dJYODS YNS INININS - Y3IINDIY AV | 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/ZT IpJew AYgNE - 95 SIONIDYN FNY 00:8 - 00:0Z AAILNOd - SINNIAAILNOG 9INY 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/2T | IpespuonAAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:02 dJHOIS YNS INININD - YFIND3Y NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/TT 1pun| AYgNng - 95 SIONIDYN 9NV 00:8 - 00:02 444005 YNS INININO - YIINOIY AWV | 00:0Z - 00:80 | tZOZ/TO/IT 1pnafAAILNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNZAAILNOd 9WNV 00:07 - 00:80 «Nom\mO\Ë AAILNOd - SINNZ3AAILNOd GIANY 00:8 - 00:07 dJYOIS YNS INIININD - ¥IINOIY NV | 00:02-00:80 | ¥20Z/T0/0T | IpatosawA49N8 - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd 9WNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/60 Ipawes AYaNg - 95 SIDONIDYN ANV 00:8 - 00:07 d4YOIS YNS INIWNINS - YIIND3Y AWV | 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/60 IpJewAY¥ENE - 95 SIONIDYN NV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/€0/80 | Ipaipuan AAILNOd - SINNIAAILNO NV 00:8 - 00:07 dJ4ODS YNS INININO - YFINOIY JWV | 00:0Z - 00:80 | #20Z/T0/80 ipun|Ad@Ng - 9S SIDONIDYN ANV 00:8 - 00:02 44400S YNS INININD - YIINOIY EWV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/£0/ZO ipnaf 3SIVNNVH3ÿg 8NV 00:8 - 00:0Z A¥ENE - vanvl aav 00:0Z - 00:80 EoN\EAAILNOd - SINNIAAILNOD 9WV 00:8 - 00:0Z 44400S YNS INININD - ¥3INDIY ANV | 00:07 - 00:80 | vZ0Z/£0/90 | |passseu A49N4 - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 AYaNg - VONV1 gAY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/10/90 IpawesAdaNng - 95 SIDINIDYN ENV 00:8 - 00:02 dJHOIS YNS INININO - YIINDIY NV | 00:07 - 00:80 | t70Z/£0/50 ipieu AY9Ng - 9S SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 A¥8NE - vanyl aNVv 00:07-00:80 | ¥20Z/10/50 | !pespuanAAILNOd - SINNZAAILNOd SINY 00:8 - 00:07 dJHODS YNS INININD - YFINDIY GINV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/€0/¥0 1pun| A¥ENE - 95 SIINI9YN TNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZ3AAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | t70Z/T0/vO 1pnafOININD gAY 00:8 - 00:07 AYgNg - VONV1 gAY 00:07 - 00:80 Ë...Q...Ë AALLNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNIAAILNOd ÿNV 00:07 - 00:80 | v70Z/T0/£0 | |pe1sienA49N4 - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:02 Agang - vany1 aWv 00:07 - 00:80 | ¥20Z/£0/20 Ipawies Adang - 95 SIDONIDUN ANV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINN3AAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | t70Z/T0/20 IpJewA49N4 - 95 SIONIDYN TNV 00:8 - 00:07 Adgna - vVanv1 gny 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/£0/T0 | |poipuan AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd 9NV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/T0/T0 Ipun)ynN '30s NN SoJIEIOH anof 20s 1nof saJIeJoH 23e snof NN '20S YNN SOUIEJOH Janof *20§ Jnof saJjeJoH 21e Jnorpz-siew pz-nuel20T JULSINIYL YIT AAILNOd ¥N3133S
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024297
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - • 56-2023-12-29-00010 - 29/12/2023 Arrêté fixant le tour de garde
ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 1er trimestre 2024298
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-37 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitude des médecins habilitésà la fonction de directeur des secours médicaux pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R741-8 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armees ;Vu l'instruction ministérielle du 2 janvier 2019 relative à I'élaboration du dispositif « secours à nombreuses victimes »dit ORSEC NOVI ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du MorbihanARRÊTEArticle 1 — La liste d'aptitude opérationnelle des directeurs des secours médicaux du service départementald'incendie et de secours du Morbihan est annexée au présent arrêté et établie, pour l'année 2024, à la date depublication de celui-ci. Elle est consultable auprès du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 2 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 3 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 6 BEC 2023éfet,
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral 2023-37_LAO DSM 2024299
Matricule100413101375101385101200282358302411403338100412
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE DSM 2024
NomANNBLOTTIAUXDUBOURDIEULEVEQUELOISEAUMOCQUOTQUINIOUSEYSSIECQ
Mise à jour : 20/12/2023
PrénomXavierEmmanuelValériePierreValérie AnneDenisChristopheValérie
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral 2023-37_LAO DSM 2024300
Service DépartementalPREFET :d'Incendie et de SecoursBbgéMORB'HAN du MorbihanÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral 2023-38 du 21 décembre 2023 portant sur la mise à jourde la liste opérationnelle des officiers des systèmes d'information et decommunication du MorbihanLe Préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 |Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long dela vie des agents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et decommunication de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et decommunication ;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 portant nomination de Monsieur Martin DEROIDE, officier desapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, enqualité de commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) départemental,conseiller technique du Préfet du Morbihan pour les questions relatives aux systèmes d'information etde communication des services de la sécurité civile ;Vu larrété préfectoral du 1° avril 2017 portant création de la liste opérationnelle des officiers dessystèmes d'information et de communication du Morbihan,Vu la participation aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis organisésannuellement par le service départemental d'incendie et de secours ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés régulièrement ;Sur proposition du commandant des systèmes d'information et de communication du départementdu Morbihan ; ARRETEArticle 1 : Sont inscrits sur la liste opérationnelle des officiers des systèmes d'information et decommunication du Morbihan les personnels dont les noms figurent en annexe 1.Article 2 : Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du COMSIC duMorbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 1 avril 2017 portant création de la liste opérationnelle des officiersdes systèmes d'information et de communication du Morbihan est abrogé.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00005 - Arrêté préfectoral 2023-38_LAO OFFSIC 2024301
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 $ n£c, 2073éfet,
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00005 - Arrêté préfectoral 2023-38_LAO OFFSIC 2024302
Service/UnitéSDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56SDIS56
LISTE OPERATIONNELLE OFFSIC 2024Matricule000649000122008629101097008733222699302892008644300284000899300235000053000054302461100897000933
ANNEXE 1
NomANDREBARBUCARBONELLCREIGNOUDEROIDEDRENOEVANOEVENASGANNELEREDDELOPEREPELEPERONNOREYMONDETROYTREHIN
PrénomFrédericXavierJean-FrangoisFrançoisMartinGuillaumePaulineAnthonyErwanThierryGildasChristianYannickEricOlivierYannick
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00005 - Arrêté préfectoral 2023-38_LAO OFFSIC 2024303
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-39 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitudedes spécialistes « Prévention » pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à 'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu la participation aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis organisées en 2021, 2022 et2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;
ARRÊTEArticle 1 - Le commandant Mikaël PELLEGRINELLI est désigné en tant que responsable départemental de laprévention.Article 2 - Conformément aux arrêtés du président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours du Morbihan portant délégation de signature, sont autorisés à signer tous les actes etcorrespondances concernant la gestion administrative liée à la prévention :- le contrôleur général Jean-François GOUY,- le colonel Olivier PIEDECOQ- le lieutenant-colonel Gildas LOPERE,- le commandant Mikaël PELLEGRINELLI.Article 3 - La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes prévention du Morbihan est annexée au présentarrêté et établie, pour l'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral 2023-39_LAO PREV 2024304
Article 4 - La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024. Des modifications pourront y être apportéesen cours d'année, à l'initiative du directeur départemental des services d''incendie et de secours du Morbihan, pourintégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le L 5 BEC. 2023Le préfet,
Pâstaf BOLOT .
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral 2023-39_LAO PREV 2024305
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE PREVENTION 2024
PREVENTIONNISTES (PRV2) :Matricule Nom Prénom002310 BORGNIC Ronan222274 BRUNEL Nicolas008938 CORNOU Natacha000975 GOUADEC Patrice200760 HALOPEAU Nicolas000901 LE SQUER Pascal102023 LE THOMAS Fabien000899 LEREDDE Thierry300258 MOUSEL Didier300027 PELLEGRINELLI Mikaël100765 PIETTE Yoann100897 ROY Olivier001094 TUESTA Frédéric
AGENT DE PREVENTION (PRV1) :Matricule Nom Prénom300036 MIOTES Nicolas
Mise à jour : 13/11/2023
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00006 - Arrêté préfectoral 2023-39_LAO PREV 2024306
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-40 du 21 décembre 2023| portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleuxpour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de 'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;
ARRÊTEArticle 1 — Le Commandant David DECOMBES est désigné en tant que référent départemental GRIMP. LeCommandant Julien DAGUENET est désigné en tant que référent départemental adjoint GRIMP.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP du Morbihan est annexée au présent arrêtéet établie, pour l'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00004 - Arrêté préfectoral 2023-40_LAO GRIMP 2024307
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — La sous-préféte, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le L " DEC. 2023Le préfet,
/Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00004 - Arrêté préfectoral 2023-40_LAO GRIMP 2024308
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE GRIMP 2024CONSEILLERS TECHNIQUES GRIMP :Matricule300307001859CHEFS D'UNITE GRIMP :Matricule300307223163302569300034222956222793001859001804008580200816000108008612SAUVETEURS GRIMP :Matricule223234101697282299001161222888200078302428302626200761224050403636200111223457223458282342223185403562223380223846100968282337302321222996403441222873001378008906222242200104403148
NomDAGUENETLE GUENNEC
NomDAGUENETFOULONFROTTINGATEAUHERRYLAUWERSLE GUENNECLE NADANTLE PENVENLYVINECMEYNIERRIO
NomBOUQUINBRIANDCHAUMORCELDARCELDROYERELAINETOURNEUXFAVEGUEZOUGUILLARDHAYSHILLIONHOUEIXJANJEFFREDOKERRICLALANDELAUWERSLE GUENNECLE MENLE MEUTLE SONLEHOUCQMAHEMUETTONOLIERICPLUNIANQUILLERERAUDWASSMER
Mise a jour : 20/12/2023
PrénomJULIENTONY
PrénomJULIENJEAN-MARCCHRISTOPHESTEPHANEDAVIDANTHONYTONYERWANNLOÏCYVANHERVEREGIS
PrénomFABIENJEREMYMARC-ANTOINESEBASTIENFLORENTSTEPHANEJULIAISRAËLERWANMARINALOUIS-MARIEYANNJEAN-PHILIPPEMAËLCHRISTOPHESTEVEHELOISEGUILLAUMEGUILLAUMEMATHIEUROMAINDAVIDPAULINEANTOINECHRISTOPHEMICHELBENOITSEBASTIENSEBASTIENEWEN
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00004 - Arrêté préfectoral 2023-40_LAO GRIMP 2024309
E | Service DépartementalPREFET d'Incendie et de SecoursDU MORBIHAN du Morbihan
FraternitéARRETE PREFECTORAL N°2023-41 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistesen risques radiologiques pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2021, 2022 et 2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1 — Le Capitaine Yoann PIETTE est désigné en tant que référent départemental en risques radiologiques.Le Commandant Damien THEBAULT est désigné en tant que référent départemental adjoint en risquesradiologiques.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en risques radiologiques du Morbihan est annexéeau présent arrêté et établie, pour l'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès duservice départemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00007 - Arrêté préfectoral 2023-41_LAO RAD 2024310
Article 4 — Des modifications pourront y étre apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 & nec, 2023bfet,
scal BOLOT-
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00007 - Arrêté préfectoral 2023-41_LAO RAD 2024311
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES RADIOLOGIQUES 2024CONSEILLER TECHNIQUE RAD (RAD4) :100765
CHEFS DE CMIR (RAD3) :Matricule101110101097008644300190300235102027100575100735
PIETTE
NomBALTENNECKCREIGNOUEVENASLE GALLICLOPEREMONTANE DE LA ROQUEROBERTTHEBAULTCHEFS D'EQUIPE INTERVENTION (RAD2) :Matricule300219300056302635101496008896002125223858222271008938100137403096300034008797008960302728002243222684200762222734300212008610403370100734100991222279
NomALLAINALLAINAMABLEBERGEBOINOTBOZECBRICAULTCHEMINCORNOUDESCHAMPSDIARDGATEAUGERBOREJOUBAUDLE BIHANLE BIHANLE ROYLEPELTIERMARTEILQUERETROHOROYSYSTETRELWEINSTEIN
Mise a jour : 20/12/2023
YOANN
PrénomMAXIMEFRANCOISANTHONYBERTRANDGILDASXAVIERYANNICKDAMIEN
PrénomHERVEJEAN-NOELMARCJULIENANNE-SOPHIEPASCALSEBASTIENGAELNATACHAJULIENSEBASTIENSTEPHANEFRANCKYPHILIPPEGUILLAUMEFRANCKJIMMYPEGGYMATTHIEUALBANMICKAËLANTHONYJEREMIESYLVAINALANIK
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00007 - Arrêté préfectoral 2023-41_LAO RAD 2024312
ANNEXE 1
CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE (RAD1) :Matricule002262223464302912223493223189222721002367008949222888222273302428000972001363101250222514002129008798200094222902222757001859008828222276008939002279002277300036000912001983002096000997008774100896008850002051223139222281002176
NomBAGOTBATARDBERTHELOTBIGORGNEBOMINBRAUDCHEFDORCOUSINEAUDROYERESCALLIERETOURNEUXGIORGISGUILLOUXHELAINEJEGONDAYKERYFENLE BLEIZLE BOZECLE CORRELE GALLOLE GUENNECLE HELE HOLE METAYERLE RAYLE SQUEREMIOTESMOTHUNICOLASNOBLETNOËLPAGEPIQUETQUERERIORIVOALROUSSARDUDO
Mise à jour : 20/12/2023
LISTE D'APTITUDE RISQUES RADIOLOGIQUES 2023
PrénomNICOLASBENJAMINANTOINEPAULINEBENOITJULIENSTEPHANETHIBAULTFLORENTLAURENTJULIAOLIVIERSTEPHANEGUISLAINPIERRE-YVESGILLESOLIVIERSTEPHANEFLAVIEAURORETONYRONANPATRICEDOMINIQUEGWENNMICHELNICOLASPHILIPPEYOANNDAMIENFREDERICPIERRE-YVESMICKAELCYRILREGIS REMIGILDASREMYANTHONY
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00007 - Arrêté préfectoral 2023-41_LAO RAD 2024313
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-42 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistesen risques chimiques et biologiques pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à 'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à I'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés par le service départemental d'incendie et de secours en 2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;Vu l'avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et desecours du Morbihan ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1 — Le Capitaine Julien DESCHAMPS est désigné en tant que référent départemental en risques chimiqueset biologiques. Le Commandant Damien THEBAULT est désigné en tant que référent départemental adjoint enrisques chimiques et biologiques.Article 2 - La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en risques chimiques et biologiques du Morbihan estannexée au présent arrêté et établie, pour 'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultableauprès du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024, sous réserve des dispositions de I'arrété du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4 — Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024314
Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 5 550, 2023
Pascal BOLOT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024315
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 2024CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES : (RCH4)Matricule Nom100137 DESCHAMPS102332 GOURIOU100735 THEBAULTCHEFS DE CMIC : (RCH3)Matricule Nom101110 BALTENNECK101810 BASSELIN100606 CHAZELLET101097 CREIGNOU008785 DECOMBES100725 DERUNES300238 ELY008644 EVENAS300284 GANNE008960 JOUBAUD102028 KEFELIAN JOBERT300190 LE GALLIC100134 LE GROGNEC101694 LE MOUILLOUR300235 LOPERE300258 MOUSEL100765 PIETTE002170 PLISSON100575 ROBERT100897 ROY008783 SZYMCZAK
CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION : (RCH2)Matricule Nom300219 ALLAIN300056 ALLAIN302635 AMABLE002262 BAGOT101496 BERGE223493 BIGORGNE008896 BOINOT223189 BOMIN100579 BONIZEC002310 BORGNIC002125 BOZEC222721 BRAUD223858 BRICAULT222451 CAMPEL002367 CHEFDOR222271 CHEMIN008938 CORNOU001989 COULET
Mise a jour : 22/11/2023
PrénomJULIENMANUELDAMIEN
PrénomMAXIMETHOMASJULIENFRANCOISDAVIDKARINEFRANCKANTHONYERWANPHILIPPEPIERREBERTRANDSEBASTIENYOANNGILDASDIDIERYOANNMATTHIEUYANNICKOLIVIERERIC
PrénomHERVEJEAN-NOELMARCNICOLASJULIENPAULINEANNE-SOPHIEBENOITFABRICERONANPASCALJULIENSEBASTIENVINCENTSTEPHANEGAELNATACHADAMIEN
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024316
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES 2024CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION : (RCH2) (Suite)Matricule008949403096223903222699222888222273302569300034008797000972001251001363222349222514100678223017002129000990002243302728008798200094222902100435001062001859008944222276008939002279002277200762300036000912222873001983002096008774300212008850222247002051223139008610403370008854001201100734100991222279
NomCOUSINEAUDIARDDIARTDRENODROYERESCALLIERFROTTINGATEAUGERBOREGIORGISGUEHENNECGUILLOUXJACOBJEGONDAYJEZOKERSULECKERYFENLAURENSLE BIHANLE BIHANLE BLEIZLE BOZECLE CORRELE GALLOLE GOUANVICLE GUENNECLE HENAFFLE HÔLE METAYERLE RAYLE SQUERELEPELTIERMIOTESMOTHUMUETTONNICOLASNOBLETPAGEQUERETQUERERAVERDYRIORIVOALROHOROYRUELLANSALVARsysTETRELWEINSTEIN
Mise à jour : 22/11/2023
PrénomTHIBAULTSÉBASTIENFREDERICGUILLAUMEFLORENTLAURENTCHRISTOPHESTEPHANEFRANCKYOLIVIERCEDRICSTÉPHANEMATHIEUPIERRE-YVESYANNANTHONYGILLESCHRISTOPHEFRANCKGUILLAUMEOLIVIERSTEPHANEFLAVIEAURORERENALDTONYYVANPATRICEDOMINIQUEGWENNMICHELPEGGYNICOLASPHILIPPECHRISTOPHEYOANNDAMIENPIERRE-YVESALBANCYRILFRANCKREGIS REMIGILDASMICHAËLANTHONYYOANNANTHONYJEREMIESYLVAINALANIK
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024317
CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE : (RCH1)Matricule302912100336008609101587302428101250222799002079001405101120002181100921300033222654
NomBERTHELOTCASTERACHOISYDELIMELETOURNEUXHELAINELE DEAUTLE GALLICLE MIGNANTLE MOUELLICLEGENDREMENEZOLLIVIERTOURPIN
Mise à jour : 22/11/2023
PrénomANTOINEJULIEBRUNONICOLASJULIAGUISLAINMAXIMEGWÉNAËLPIERREMATTHIEUMICKAËLTHIERRYJEROMESEBASTIEN
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00008 - Arrêté préfectoral 2023-42_LAO RCH 2024318
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-36 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes cynotechniques pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agentsde la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieureVu le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et aux testsd'aptitude opérationnelle organisés en 2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
ARRÊTEArticle 1 — Le Lieutenant Eric POUPARD est désigné en tant que référent départemental cynotechnique.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes et équipes cynotechniques du Morbihan est annexée auprésent arrété et établie, pour l'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprès du servicedépartemental d'incendie et de secours du Morbihan.Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6 mai2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et lesconditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie etde secours.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO CYN 2024319
Article 4 — Des modifications pourront y étre apportées en cours d'année, à l'initiative du directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnels qualifiés.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d''incendie et de secoursdu Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 6 ÜEÇ. 2023préfet,
Pascal BOL
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO CYN 2024320
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE CYNOTECHNIE 2024
CONSEILLERS TECHNIQUES CYNOTECHNIQUES :Matricule Nom Prénom Chien Race (Sexe) Identification000057 POUPARD* ERIC NARA BERGER ALLEMAND (F) 250268501239344008755 LE HAZIFF* YANN ODIN BERGER BELGE MALINOIS (M) 250296608048371
CHEFS D'UNITE CYNOTECHNIQUES :Matricule Nom Prénom Chien Race (Sexe) Identification008891 SAVAGLIO* FABIEN ONNIE ROUGE DE HANOVRE (F) 250269608097125CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE :Matricule Nom Prénom Chien Race (Sexe) identification222980 HENO THOMAS OMAR BERGER BELGE MALINOIS (M) 250269590578310
*Mention « Technique de pistage »
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO CYN 2024321
PREFET Service DépartementalDU MORBIHAN d'Incendie et de SecoursLiberté du MorbihanÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-43 du 21 décembre 2023portant création de la liste d'aptitude opérationnelledes spécialistes en sauvetage aquatique pour l'année 2024Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1424 ,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie desagents de la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;Vu le référentiel d'emploi de la spécialité sauvetage aquatique ;Vu la participation aux entraînements, aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis, et auxtests d'aptitude opérationnelle organisés en 2023 ;Vu les procès-verbaux des jurys d'examens organisés en 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan
ARRETEArticle 1 — Le Capitaine Jean-Marc ZAWIS est désigné en tant que référent départemental sauvetage aquatique.Le Lieutenant Maxime BIHAN est désigné référent départemental adjoint.Article 2 — La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage aquatique du Morbihan est annexéeau présent arrêté et établie, pour l'année 2024, à la date de publication de celui-ci. Elle est consultable auprèsdu service départemental d'incendie et de secours du Morbihan.
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024322
Article 3 — La validité de cette liste est fixée au 31 décembre 2024 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 6mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires etles conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementauxd'incendie et de secours.Article 4— Des modifications pourront y être apportées en cours d'année, à l'initiative du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Morbihan, pour intégrer ou supprimer des personnelsqualifiés.Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le / 5 pec. 2023pléfet,
P&scal BOUOT -
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024323
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2024CONSEILLERS TECHNIQUES SAUVETAGE AQUATIQUE :Matricule Nom Prénom223050 BIHAN MAXIME223165 GARIN FLORIAN008797 GERBORE FRANCKY008567 GIRAUD MBIDA PATRICK300191 ZAWIS JEAN-MARCCHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS :Matricule Nom Prénom223312 ANDREUX REMY222923 ANGERMANN MARTIN002262 BAGOT NICOLAS002124 BENASSI STEPHANE222785 BERTIN LUDOVIC100254 BLANCHE JORDAN222721 BRAUD JULIEN223232 CALLOCH FABRICE222925 CANDALH BENOÎT002133 CARREY STÉPHANE300220 CARVENNEC FRANCK008609 CHOISY BRUNO008734 COHELEACH CHRISTOPHE300260 COURTET DOMINIQUE223108 COUTY FRANÇOIS403351 CRAS MATHIEU200776 CRETON MARC100983 CUELLO MAXIME224022 DANIELO ETIENNE302231 DEBRIX JEAN-PHILIPPE300222 DEPREZ MATHIEU200119 DUBEE YANN100578 ETOURNEUX VALERIAN200103 EZANNO GUILLAUME100043 GALHAUT CEDRIC223679 GOUPIL FRANÇOIS222980 HENO THOMAS302180 HOUGHTON LUKA223937 HOUGHTON NICHOLAS403235 LAMOUR KÉVIN300286 LAMOUR SÉBASTIEN000990 LAURENS CHRISTOPHE200094 LE BOZEC STÉPHANE002353 LE BRIS SÉBASTIEN222246 LE CALVEZ SIMON200775 LE GALL SYLVAIN223610 LE GOSLES LUDOVIC008944 LE HENAFF YVAN222763 LE HENAFF LANCELOT002214 LE MELINER PIERRE-YVES001415 LE MIGNANT STÉPHANE222480 LE PALLEC ALEXANDRE223392 LE SOMMER AMBROISE223179 LE TONQUEZE DAMIEN000043 LEGLAND HERVE
Mise à jour : 20/12/2023
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024324
ANNEXE 1LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2024CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS (Suite) :Matricule223610008964403621223121302265008790222482300028001378008774222769222500200130302281000001400146282404300303222832223675008685302562002291100933223279008799NAGEURS SAUVETEURS COTIERS :Matricule101515101768101090222292200098101141300302101768223858100021100336101440403533224022223520101587222888222224100798100926223992300265403221100950200062
NomLE GOSLESLESOURDMAHEMAHEMARTINMASSONMETEYERNESTOUTOLIERICPAGEPERRINPLOUVIERPUECHQUILEZRAVACHERAZERENOUTRIOURIOUALROBERTRUZSAVARITSUDEIXTHIBAUDTONNERREVEILLON
NomBARDEBERGERBERTHOLLETBERTRELBORGNICBOUGETBOURDONBRIAULTBRICAULTBURELCASTERACHEVALCOUPRIEDANIELODELAUNAYDELIMELDROYERDUBOTFABVREFAGEDETGALHAUTGOULARDGREARDGRIVEAUXGUEGUIN
Mise à jour : 20/12/2023
PrénomLUDOVICVINCENTBENJAMINGUILLAUMEEMERICSYLVAINGUILLAUMEFRÉDÉRICMICHELPIERRE-YVESOLIVIERSEBASTIENCÉDRICBORISPATRICEBENJAMINYANNBRUNOXAVIERCLEMENTPASCALQUENTINYANNWESLEYFRANCOISSEBASTIEN
PrénomARNAUDROSEDAMIENERWANCHRISTOPHEPATRICEYANNICKSYLVAINSEBASTIENAMAURYJULIEEWENANNE-MARIETHOMASANTHONYNICOLASFLORENTRENEAXELFREDERICGUILLAUMEYOUENEDOUARDPIERRE-HENRIGUILLAUME GUY
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024325
ANNEXE 1
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS (suite) :100939001049101250101365100669101091100528222826223075223415302780009023223190100961302699223831002276302670223463302924100898223474224007403257223696400106222568222492224070223007223813100921002096002342403115100993403465100518403631101024101154302879302911223313223229302940202654101716
GUILLEMOTGUILLEMOTOHELAINEHERCOUETHUONJACQUESONJEGO .JEHANNOJEHANNOJOSSEJULIENNELAMOURECLARRIBELE BARONLE BLIMEAULE BOHECLE BORGNELE BRISLE FRANCLE GOFFLE GOFFICLE GUYADERLE LOUARNLE ROUXLE SAECLE SOMMERLE TARTESSELEGALLEMERCIERMAINGUYMARIONMENEZNOBLETPASQUIOPIETINPOUPPEVILLERAHIERROBERTROBICSAGORYSAUVAGETSCHIPPERSSELOTERTRAISTHOMASTONNERRETOURPINSTEPHANT
Mise à jour : 20/12/2023
LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2024
JEREMYERICGUILAINCLEMENTMICKAËLBASTIENGAUTHIERFRANÇOISPIERRE-YVESNICOLASMAXIMEMICKAËLGUILLAUMEBRICESANDIEJORDANEJEAN-MARCGWENDALQUENTINRONANMORGANETHIBAULTNICOLASANGIEFLORIANEGWENDOLINETIFFANYLUDOVICLUDOVICDAVIDKEVINTHIERRYDAMIENDAVIDMORGANEANTHONYCHARLINEALEXISADRIENYANNJULIEVINCENTTONYHERVÉMICHAËLCHRISTOPHESEBASTIENCLEMENT
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024326
ANNEXE 1
NAGEURS SAUVETEURS AQUATIQUES :Matricule302692403171002328302897100464008826100895224006001803282288100861100221101126100393282293101274001193403670002182400113102027000805403684222927000244101753222503002178222242403168223156403694100972100917
NomAYOULBELLECBIHOUEEBOIVANTCALMEAUCARGOUETFORETASGOASMATGUILLOTHUAUJEZEQUELKERSUZANLE CORNECLE DIVENAHLE GALLE GUENLE METAYERLE METAYERLE PARTLE ROUXMONTANE DE LA ROQUENAYLPARDESSUSPEDRONOPELLERINPERRIERPRESSEPUISSANTQUILLEREREBECAREGENTRYOTHEPOTXAVIER
Mise à jour : 20/12/2023
LISTE D'APTITUDE SAUVETAGE AQUATIQUE 2024
PrénomROMAINJONATHANVINCENTMAGUYGREGOIREGILLESAURELIENFLORIANOLIVIERMARIONICOLASSOLENEENZOALEXANDREJEAN MARIETANGIJEAN-NOËLJEAN-REMYFREDERIGYOANNXAVIERCEDRICMARINEROMAINDAVIDLYLOUJÉRÔMEJULIENSEBASTIENALEXANDREYOANNAXELAURELIENCEDRIC
5613_Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - • 56-2023-12-26-00001 - Arrêté préfectoral 2023-43_LAO SAV 2024327