PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-151
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-06-25-00003 - 2024-030 - Copie (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-06-26-00001 - Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n°
2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète de
l'Essonne (1 page) Page 8
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-06-25-00003
2024-030 - Copie
Ex
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Lib . . s. . ;Bucleé Direction régionale et interdépartementale de
Fraternité , ; ' =
I'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2024-030
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans le sens province - Paris, du PR 15+680 au PR 13+050, pour les travaux d'exploitation
sous chantier dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring)
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à I'organisation et aux missions des services
de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne
Madame Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à

l'exploitation-de-la-route, aux opérations domaniales. sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'lle-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu DRIEAT/DIRIF n°2024-001 du 17 janvier 2024 et de |'arrété DRIEAT/DIRIF n°2024-10 du 25
mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans le sens province - Paris, du PR 15+680 au PR 13+050 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 21 juin 2024 ;
Vu Iavis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement du « RING des Ulis » sur la
RN118, dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement de la bretelle 14.2 d'accès à la RN
118, dans le sens province-Paris, la circulation est réglementée temporairement sur la RN 118,
dans le sens province-Paris, du PR 15+680 au PR 13+050 à partir de la date de signature du
présent arrêté jusqu'au 8 novembre 2024 inclu.
Dans ce cadre, en conformité avec les plans référencés joints LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871-H
et LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880-M :
0 du PR 15+680 au PR 13+050, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure,
0 du PR 15+680 au PR 13+050, le dépassement est interdit pour les véhicules dont le
poids en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
O du PR 14+800 au PR 13+050, les usagers circulent sur des voies réduites, le profil en
travers se décompose comme suit :
o Les deux voies de la RN 118 sont dévoyées,
La bande d'arrét d'urgence est neutralisée,
La largeur de la voie de droite (lente) est de 3,20m
La largeur de la voie de gauche (rapide) est de 2,70m,
La largeur de la bande dérasée de droite (BDD) est de 0,30m
La largeur de la bande dérasée de gauche (BDG) est de 0,30m, O O 0O 0o ©

Ces restrictions pourront étre reportées d'une quinzaine de jours en cas de difficultés dans
I'exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries et s'effectueront dans
ce cas:
Par ailleurs, l'accès à la RN118 dans le sens province-Paris est supprimé depuis le Ring et est
remplacé par la nouvelle bretelle 14.2, qui est mise en circulation provisoire, sous la
responsabilité du Maître d'Ouvrage des travaux, s'agissant d'une phase d'exploitation de
chantier, selon les modalités suivantes :
( La vitesse maximale y est fixée à 30km/heure à l'approche du virage au-delà de la
jonction avec la section courante de la RN118 jusqu'au PR 13+050
O La largeur de la voie est de 3,50m
0 La largeur de la bande d'arrêt d'urgence est de 2m.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à I'arrété interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme aux plans référencés LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871-
H et LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880-M,
La société AXIMUM Établissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à I'article 1%,
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maitrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de I'Essonne dont le siège est établi à l''Hôtel du Département -Boulevard de
France -Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex
ARTICLE 3 :
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article 1 sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la règlementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE S :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de I'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
» Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
» Président du Conseil Départemental,
» Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 25 JUN 2024 Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
l''aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-06-26-00001
Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature à la préfète de l'Essonne
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00867
modifiant l'arrêté n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète de l'Essonne
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédérique CAMILLERI, préfète de
police des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète de l'Essonne ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Les mesures prises en matière de circulation des aéronefs ;
- L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – La préfète de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de l'Essonne et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité