YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-082
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de l'Yonne
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E .- Direction de la citoyennetéc et de la légalitéPRÉFET 8£DE L'YONNE Bureau des réglementations- Liberté et des électionsEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/DCL/2024/0254portant modification de l'agrément délivré à Monsieur Hugo SPORTICH pourexploiter l'organisme « France Stage Permis » chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routièreLe Préfet de l'Yonne,VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. '223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfetde l'Yonne,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions. d'exploitation desetabllssements charges d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU larrete N° PREF/DCL/2019/O703 du 29 avril 2019 portant agrément de l'organisme« France Stage Permis » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière modifié par les arrêtés n°PREF/DCL/2021/0501 du 03mai 2021, n°PREF/DCL/2021/0735 du 9 juillet 2021 et n°PREF/DCL/2022/0244 du 7 mars2022;VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0329 du 26 juillet 2023 de Monsieur le préfet deI'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,VU la demande de Monsieur Hugo SPORTICH en date du 15 janvier 2024, relative à l'ajoutde deux salles de formation pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécuritéroutière située à Appoigny ;CONSIDÉRANT leS pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'ajout dela salle de l'hôtel Kyriad à Appoigny ;CONSIDÉRANT que la salle de l'hôtel Maxime à Auxerre, fait moins de 35 m? et ne répondpas aux conditions requises ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETE:
Prefecture de l'Yonne- Place de la Préfecture- CS 80119- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89- www.yonne.gouv.fr
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Articleler: L'article 3 de l'arrêté N°PREF/DCL/2019/0703 du 29 avril 2019 portantagrément de l'organisme « France Stage Permis » en qualité d'établissement chargéd'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routiere est modifié ainsi qu''il suit« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routieredans les salles de formation suivantes :- Hôtel Mercure, Route nationale 6, lieu dit « Le Chaumois », 89380 APPOIGNY,- Hotel Kyriad, Route nationale 6, route des Bries, 89380 APPOIGNY,- Hôtel IBIS Style Carrefour de l'Europe 89000 AUXERRE,- Salle Irancy ou Saint Bris, Hotel Ibis Styles Auxerre Nord, carrefour de I'Europe, 89000AUXERRE,- Salle du restaurant de l'Hostellerie des Clos, 18 rue Jules Rathier, 89800 CHABLIS,- Salle de Classe, Domaine équestre Chevillon, 21 Les Libertins, 89120 CHEVILLON,- Hotel Kyriad, route des troyes, ZI des bas musats, 89100 SENS,
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Hugo SPORTICH et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
01 MARS 2024Fait à Auxerre, le
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
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Pauline G...DOT
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