HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-276
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-12-06-00049 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral
relatif au système de vidéoprotection de l'agence du réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise 14 Rue Léonce
Lagarde à Lempdes-sur-Allagnon (1 page) Page 4
43-2025-12-06-00050 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral
relatif au système de vidéoprotection de l'agence du réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Le Bourg à
Siaugues-Sainte-Marie (1 page) Page 6
43-2025-12-06-00046 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral
relatif au système de vidéoprotection de l'agence du réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Place du
Marché à Beauzac (1 page) Page 8
43-2025-12-06-00048 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral
relatif au système de vidéoprotection de l'agence du réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Route du
Chambon au Mazet-Saint-Voy (1 page) Page 10
43-2025-12-06-00047 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral
relatif au système de vidéoprotection de l'agence du réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Rue du Lavoir à
Lantriac (1 page) Page 12
43-2025-12-06-00051 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire (4 pages) Page 14
43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset (4 pages) Page 19
43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire (4 pages) Page 24
43-2025-12-06-00054 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare de Lavoute-sur-Loire (4 pages) Page 29
43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare de Pont-de-Lignon à Beauzac (4 pages) Page 34
43-2025-12-06-00056 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour la Société Nationale des Chemins de fer
Français (SNCF), dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal
Leclerc (4 pages) Page 39
2
43-2025-12-06-00044 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à
Sainte-Sigolène (3 pages) Page 44
43-2025-12-06-00041 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage Foch à
Saint-Didier-en-Velay (3 pages) Page 48
43-2025-12-06-00043 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à
Sainte-Florine (3 pages) Page 52
43-2025-12-06-00045 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Place de l'Hôtel de
Ville à Tence (3 pages) Page 56
43-2025-12-06-00042 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à
Saint-just-Malmont (3 pages) Page 60
43-2025-12-06-00040 - Portant autorisation de renouvellement du système
de vidéoprotection pour le réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours Gervais à Saugues
(3 pages) Page 64
3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00049
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif
au système de vidéoprotection de l'agence du
réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), sise 14 Rue Léonce Lagarde
à Lempdes-sur-Allagnon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00049 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise 14 Rue Léonce Lagarde à
Lempdes-sur-Allagnon
4
| | CabinetPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalité a 6Pratenié ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-243 DU DEC, 2025PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2022-42 RELATIF AU SYSTEME DEVIDEOPROTECTION DE L'AGENCE DU RÉSEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE(CALHL) SISE 14 RUE LEONCE LAGARDE A LEMPDES-SUR-ALLAGNONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L :223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-42 du 21 février 2022 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise 14 Rue Léonce Lagarde aLEMPDES-SUR-ALLAGNON ;VU Le courrier de M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) - 94 Rue Bergson à Saint-Etienne, en date du 17 juin 2025, informant de la fermetured'agences bancaires en Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que l'objectif de sécurité spécifique auquel répondait le système de vidéoprotectioninstallé dans l'agence bancaire susvisée n'existe plus à la suite de sa fermeture ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1" - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-42 du 21 février 2022 portant autorisation derenouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise 14 RueLéonce Lagarde à Lempdes-sur-Allagnon sont abrogées au 31 août 2025, date de fermeture de l'agence.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécuritéSébastie AN"6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX PoeCAB/SDS/BSI pr sil 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00049 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise 14 Rue Léonce Lagarde à
Lempdes-sur-Allagnon
5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00050
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif
au système de vidéoprotection de l'agence du
réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), sise Le Bourg à
Siaugues-Sainte-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00050 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Le Bourg à Siaugues-Sainte-Marie 6
PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLgalitéFraternité my DEC 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-296 DU ,PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2022-51 RELATIF AU SYSTEME DEVIDEOPROTECTION DE L'AGENCE DU RÉSEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE(CALHL) SISE LE BOURG A SIAUGUES-SAINTE-MARIELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2231 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2022-51 du 21 février 2022 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise Le Bourg à SIAUGUES-SAINTE-MARIE ;VU Le courrier de M, le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) - 94 Rue Bergson à Saint-Etienne, en date du 17 juin 2025, informant de la fermetured'agences bancaires en Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que l'objectif de sécurité spécifique auquel répondait le système de vidéoprotectioninstallé dans l'agence bancaire susvisée n'existe plus à la suite de sa fermeture ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1" - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-51 du 21 février 2022 portant autorisation derenouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise LeBourg à Siaugues-Sainte-Marie sont abrogées au 31 août 2025, date de fermeture de l'agence.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00050 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Le Bourg à Siaugues-Sainte-Marie 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00046
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif
au système de vidéoprotection de l'agence du
réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), sise Place du Marché à
Beauzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00046 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Place du Marché à Beauzac 8
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéPeer = 6 DEC. 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-223 DUPORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-356 RELATIF AU SYSTEME DEVIDEOPROTECTION DE L'AGENCE DU RÉSEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE(CALHL) SISE PLACE DU MARCHE A BEAUZACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1etR.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-356 du 19 décembre 2024 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise Place du Marché àBEAUZAC;VU Le courrier de M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) - 94 Rue Bergson a Saint-Etienne, en date du 17 juin 2025, informant de la fermetured'agences bancaires en Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que l'objectif de sécurité spécifique auquel répondait le système de vidéoprotectioninstallé dans l'agence bancaire susvisée n'existe plus à la suite de sa fermeture ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° — Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-356 du 19 décembre 2024 portantautorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseauCALHL sise Place du Marché à Beauzac sont abrogées au 31 août 2025, date de fermeture de l'agence.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00046 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Place du Marché à Beauzac 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00048
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif
au système de vidéoprotection de l'agence du
réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), sise Route du Chambon au
Mazet-Saint-Voy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00048 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Route du Chambon au
Mazet-Saint-Voy
10
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIREgui = 6 DEC. 20%Fraternité ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-245 DUPORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-361 RELATIF AU SYSTEME DEVIDEOPROTECTION DE L'AGENCE DU RÉSEAU BANCAIRE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE(CALHL) ROUTE DU CHAMBON A LE MAZET-SAINT-VOYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 4L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2024-361 du 19 décembre 2024 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL route du Chambon à LEMAZET-SAINT-VOY ;VU Le courrier de M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) - 94 Rue Bergson à Saint-Etienne, en date du 17 juin 2025, informant de la fermetured'agences bancaires en Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que l'objectif de sécurité spécifique auquel répondait le système de vidéoprotectioninstallé dans l'agence bancaire susvisée n'existe plus à la suite de sa fermeture ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1% - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-361 du 19 décembre 2024 portantautorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseauCALHL sise Route du Chambon au Mazet-Saint-Voy sont abrogées au 31 août 2025, date de fermeturede l'agence.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,Sébastiastie SLR
#7
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX PasctCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00048 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Route du Chambon au
Mazet-Saint-Voy
11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00047
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif
au système de vidéoprotection de l'agence du
réseau bancaire Crédit Agricole Loire
Haute-Loire (CALHL), sise Rue du Lavoir à
Lantriac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00047 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Rue du Lavoir à Lantriac 12
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELisraternit = 6 DEC, 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-240 DUPORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2024-360 RELATIF AU SYSTEME DEVIDEOPROTECTION DE L'AGENCE DU RÉSEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE(CALHL) SISE RUE DU LAVOIR A LANTRIACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL ; 223—9, L. 251-14 L. 255-1 et R.251-1 aR. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-360 du 19 décembre 2024 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseau CALHL sise Rue du Lavoir àLANTRIAC;VU Le courrier de M, le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) - 94 Rue Bergson à Saint-Etienne, en date du 17 juin 2025, informant de la fermetured'agences bancaires en Haute-Loire ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que l'objectif de sécurité spécifique auquel répondait le système de vidéoprotectioninstallé dans l'agence bancaire susvisée n'existe plus à la suite de sa fermeture ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-360 du 19 décembre 2024 portantautorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'agence bancaire du réseauCALHL sise Rue du Lavoir à Lantriac sont abrogées au 31 octobre 2025, date de fermeture de l'agence.Article 2 - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités, .—
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00047 - Portant abrogation de l'arrêté préfectoral relatif au système de
vidéoprotection de l'agence du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), sise Rue du Lavoir à Lantriac 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00051
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare d'Aurec-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00051 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire 14
PREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLiberté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-219 DU 6 DEL. 15PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF),DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION INSTALLÉ DANS LA GARE D'AUREC-SUR-LOIRESISE AVENUE DE LA LOIRE À AUREC-SUR-LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 22341 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255etR.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-291 du 22 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune d'Aurec-sur-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 30juillet 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de la Société Nationale desChemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique à Clermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprise dela gare d'Aurec-sur-Loire délimité par l'Avenue de la Gare et la rue de la Loire (abords de la gare, zonesd'attente et de flux des clients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).Il — La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX.CAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00051 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire 15
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées,Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 2Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
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la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire 16
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
D
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00051 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire 17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-219
Personnes habilitées à accéder aux images
> agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Estagents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)> agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du système> agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)= le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire de gare
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00051 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare d'Aurec-sur-Loire 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00052
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset 19
PREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-220 DU ~6 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANGAIS (SNCF),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS LA GARE DE BAS-MONISTROLSISE AVENUE DE LA GARE A BAS-EN-BASSETLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L, 22341 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-290 du 22 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune de Bas-en-Basset ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un système devidéoprotection présentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSociété Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique àClermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21novembre 2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmeriedépartementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| — La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprisebâtimentaire de la gare sise Avenue de la Gare (abords de la gare, zones d' attente et de flux desclients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).ll — La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset 20
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:+ Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente etsignificative, De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence dusystème de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou duresponsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :e modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques dusystème,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité del'arrêté préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RÉTRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset 21
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire,
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
Sébastien CASTAN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset 22
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-220
Personnes habilitées à accéder aux images
æ agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Est= agents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)= agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du systèmeæ agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire degare
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00052 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Bas-Monistrol à Bas-en-Basset 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00053
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare de Chamalières-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire 24
PREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-234DU «6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF),DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉ DANS LA GARE DE CHAMALIÈRES-SUR-LOIRESISE LA GARE À CHAMALIÈRES-SUR-LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1etR.2511à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2023-287 du 22 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune de Chamalières-sur-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un système devidéoprotection présentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSociété Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique àClermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21novembre 2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmeriedépartementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol; |CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTEArticle 1" - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprisebâtimentaire de la gare de Chamalières-sur-Loire sise Lieu-dit la Gare (abords de la gare, zonesd'attente et de flux des clients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire 25
Il - La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente etsignificative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence dusystème de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou duresponsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées,Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques dusystème,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité del'arrêté préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire 26
Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire,
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire 27
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-234
Personnes habilitées a accéder aux images
= agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Est= agents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)© agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du système© agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)> le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire degare
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00053 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Chamalières-sur-Loire 28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00054
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare de Lavoute-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00054 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Lavoute-sur-Loire 29
PREFET .DE HAUTE-LOIRE | CabinetLiberté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-242 DU "6 DEC. 1075PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF),DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION INSTALLÉ DANS LA GARE DE LAVOOTE-SUR-LOIRESISE IMPASSE DE LA GARE À LAVOOTE-SUR-LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2023-284 du 27 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune de Lavoûte-sur-LoireUl
VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un système devidéoprotection présentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSociété Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique àClermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21novembre 2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmeriedépartementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprisebâtimentaire de la gare de Lavodte-sur-Loire sise Lieu-dit la Halte (abords de la gare, zones d'attenteet de flux des clients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).Il — La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00054 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
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Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente etsignificative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence dusystème de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou duresponsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques dusystème,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité del'arrêté préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée,
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Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
Sébastien CASTAN
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la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Lavoute-sur-Loire 32
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-242
Personnes habilitées à accéder aux images
æ agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Est= agents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)& agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du systèmeæ agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)æ le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire degare
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00055
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare de Pont-de-Lignon à Beauzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Pont-de-Lignon à Beauzac 34
PREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-222 DU ef DEC. 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANGAIS (SNCF),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS LA GARE DE PONT DE LIGNONSISE PONT DE LIGNON A BEAUZACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1et R, 251-14 R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-289 du 22 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune de Beauzac ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un système devidéoprotection présentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSociété Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique àClermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21novembre 2025, après audition du référent, sûreté du groupement de gendarmeriedépartementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprisebâtimentaire de la gare de Pont de Lignon sise Halte de Pont de Lignon à Beauzac (abords de la gare,zones d'attente et de flux des clients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).Il — La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
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Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente etsignificative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence dusystème de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou duresponsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :e modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques dusystème,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité del'arrêté préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.ll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
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Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire,
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
Sébastien CASTAN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Pont-de-Lignon à Beauzac 37
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-222
Personnes habilitées à accéder aux images
= agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Est= agents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)> agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du système= agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)æ le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire degare
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00055 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare de Pont-de-Lignon à Beauzac 38
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00056
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour la Société
Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),
dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal
Leclerc
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PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéPenalARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-255 DU ~6 DEC. 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF), :DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION INSTALLÉ DANS LA GARE DU PUY-EN-VELAY SISE AVENUECHARLES DUPUY - PLACE MARÉCHAL LECLERC BLVD BERTRAND DE DOUE À LE PUY-EN-VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1et R. 251-1 à KR. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ; |VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2023-283 du 27 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsystème de vidéoprotection pour la SNCF dans la gare située sur la commune du Puy-en-Velay ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un système devidéoprotection présentée par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSociété Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Soviétique aClermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21novembre 2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmeriedépartementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) estautorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ansrenouvelable, un système de vidéoprotection comprenant un périmètre vidéoprotégé sur l'emprisebâtimentaire dans la gare SNCF du Puy-en-Velay délimité par l'Avenue Charles Dupuy, Le BoulevardBertrand de Doue et la Place du Maréchal Leclerc (abords de la gare, zones d'attente et de flux desclients, zones équipées d'automates, zone de quais et d'échanges).Il - La liste des personnes autorisées à visualiser les images de vidéoprotection, conformément audossier présenté, est annexée au présent arrêté.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00056 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal Leclerc 40
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Sécurité des personnes, et prévention des atteintes aux biense Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente etsignificative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence dusystème de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou duresponsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de facon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF),responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :° modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques dusystème,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité del'arrêté préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00056 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal Leclerc 41
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des er a
M.
Sébastien GAS F4
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00056 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal Leclerc 42
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-255
Personnes habilitées à accéder aux images
æ agents de la cellule vidéo dres directions de zone sûreté Sud-Estæ agents du PCNS de Lyon (astreinte sûreté)æ agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du système© agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)æ le directeur/manager de gare et les représentants dûment habilités du gestionnaire degare
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00056 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), dans la gare du Puy-en-Velay sise Place Maréchal Leclerc 43
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00044
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place
Fayolle à Sainte-Sigolène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00044 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à Sainte-Sigolène 44
PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLegalitéARRÊTÉ PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-277 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE 1 PLACE FAYOLLE A SAINTE-SIGOLENELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle àSainte-Sigolene;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson à Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à Sainte-Sigolene.Il - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé avisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00044 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à Sainte-Sigolène 45
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :e modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,° modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00044 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à Sainte-Sigolène 46
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,—_
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6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00044 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 1 Place Fayolle à Sainte-Sigolène 47
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00041
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage
Foch à Saint-Didier-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00041 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage Foch à Saint-Didier-en-Velay 48
PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLiberténi = 6 DEC, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-273 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RÉSEAU BANCAIRE CRÉDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS L'AGENCE BANCAIRESISE 15 PLACE FOCH A SAINT-DIDIER-EN-VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-120 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 15 Place Foch à Saint-Didier-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson a Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| —- Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 15 Place Foch à Saint-Didier-en-Velay.Il - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àvisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00041 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage Foch à Saint-Didier-en-Velay 49
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :e Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection,L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00041 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage Foch à Saint-Didier-en-Velay 50
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00041 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 15 Passage Foch à Saint-Didier-en-Velay 51
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00043
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des
Etats-Unis à Sainte-Florine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00043 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à Sainte-Florine 52
ExPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-274 DU 6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS L'AGENCE BANCAIRESISE 2 RUE DES ETATS UNIS A SAINTE-FLORINELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2231 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-115 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis àSainte-Florine;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson à Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1°' - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION| - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à Sainte-Florine.IL - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àvisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00043 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à Sainte-Florine 53
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :e modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00043 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à Sainte-Florine 54
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00043 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 2 Rue des Etats-Unis à Sainte-Florine 55
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00045
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Place de
l'Hôtel de Ville à Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00045 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Place de l'Hôtel de Ville à Tence 56
PREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgali| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-290 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RÉSEAU BANCAIRE CRÉDITAGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLÉDANS SON AGENCE SISE 3 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE A TENCELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L, 251-1 à L. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2020-117 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 3 Place de l'Hôtel deVille a Tence;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson à Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 3 Place de l'Hôtel de Ville a Tence.Il - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé avisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
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le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 3 Place de l'Hôtel de Ville à Tence 57
lll - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que:+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.ll - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devaliditéest expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
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Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00042
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du
Centre à Saint-just-Malmont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00042 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à Saint-just-Malmont 60
PREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéLgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-282 DU "6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS L'AGENCE BANCAIRESISE 8 RUE DU CENTRE A SAINT-JUST-MALMONTLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L; 223—9, L. 251-1 à L, 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2020-116 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre àSaint-Just-Malmont;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M, le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson a Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à Saint-Just-Malmont.Il - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALH L) est autorisé àvisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BS| 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00042 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à Saint-just-Malmont 61
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :e Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.ll - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.ll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure où en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00042 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à Saint-just-Malmont 62
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet 'de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,sébast RER
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
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le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise 8 Rue du Centre à Saint-just-Malmont 63
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-06-00040
Portant autorisation de renouvellement du
système de vidéoprotection pour le réseau
bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire
(CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours
Gervais à Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00040 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours Gervais à Saugues 64
PREFET _DE HAUTE-LOIRE CabinetFraternité nf DEC, 2025ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-288 DUPORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT, POUR LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLELOIRE HAUTE-LOIRE (CALHL), DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS SON AGENCESISE COURS DOCTEUR GERVAIS A SAUGUESLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-14L;223—9,L.251-1aL. 255-1 et R.251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation designature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n°2020-111 du 04 mai 2020 portant autorisation de renouvellement d'un systèmede vidéoprotection pour le réseau bancaire CALHL dans l'agence bancaire sise Cours DocteurGervais à Saugues;VU la demande d'autorisation, en date du 17 juin 2025 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire(CALHL) sise 94 Rue Bergson à Saint-Etienne;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 21 novembre2025, après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRÊTEArticle 1° - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àrenouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour une durée de cinq ans renouvelable, unsystème de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sansvisualisation de la voie publique, dans l'agence bancaire sise Cours Docteur Gervais à Saugues.Il - Le responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL) est autorisé àvisualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00040 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours Gervais à Saugues 65
Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:e Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 — REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission auparquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable sécurité du réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), responsable de lamise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitationdes images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,+ modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêtépréfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00040 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours Gervais à Saugues 66
Article 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ÉXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des sécurités,
=
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX |CAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00040 - Portant autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection pour
le réseau bancaire Crédit Agricole Loire Haute-Loire (CALHL), dans l'agence bancaire sise Cours Gervais à Saugues 67