HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-281
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00002 - Arrêté préfectoral organisant
la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août 2026 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Monsieur le colonel David BÊME,
commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Hautes-Alpes en matière d'immobilisation provisoire des véhicules (2
pages) Page 6
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00002
Arrêté préfectoral organisant la suppléance du
25 juillet 2026 au 10 août 2026
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août
2026 3
E | Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité s . 4 0.07Gap, le AG sc 202¢ARRETE PREFECTORALObjet : organisation de la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août 2026 inclusLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de la sécurité intérieure:VU le code général des collectivités territoriales;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45relatif à la suppléance ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoit ROCHASest nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ en qualité de préfet desHautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;VU le décret du Président de la République du 5 septembre 2025 portant nomination de MadameAmélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la suppléance en prévision de l'absence simultanée de MonsieurPhilippe BAILBÉ, préfet des Hautes-Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général dela préfecture des Hautes-Alpes du samedi 25juillet 2026 au lundi 10 août 2026 inclus;
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Gap Je ^Ç '^:WWC
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Objet : organisation de la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août 2026 inclus
Le préfet des Hlautes-Alpes
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République;
vule décret n° 95-486 du 27 avril 1995 modifié relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45
relatif à la suppléance ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS
est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame
Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ en qualité de préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement de Briançon;
VU le décret du Président de la République du 5 septembre 2025 portant nomination de Madame
Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la suppléance en prévision de l'absence simultanée de Monsieur
Philippe BAILBÉ, préfet des Hautes-Alpes et de Monsieur Benoît ROCHAS, secrétaire général de
la préfecture des Hautes-Alpes du samedi 25 juillet 2026 au lundi 10 août 2026 inclus;
Prefecture des Hautes-Alpes- SO / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août
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SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;ARRETEArticle 1":La suppléance du préfet des Hautes-Alpes est assurée comme suit :- Madame la sous-préféte Audrey Servat du 25juillet 18 h 00 au 27juillet 8 h 00;- Madame la sous-préfète Hélène Dargon du 27juillet 8 h 00 au 31 juillet 18 h 00 ;- Madame la sous-préfète Audrey Servat du 31 juillet 18 h 00 au 3 août 8h 00;- Madame la sous-préfète Hélène Dargon du 3 août 8 h 00 au 10 août 8 h O0.Article 2 :Les délégations de signature édictées par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent en vigueur.Article 3 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète del'arrondissement de Briançon, Madame la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, Madame la sous-préfète, directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Préfecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général;
ARRÊTE
Article 1er:
La suppléance du préfet des Hautes-Alpes est assurée comme suit :
- Madame la sous-préfète Audrey Servat du 25 juillet 18 h 00 au 27 juillet 8 h 00 ;
- Madame la sous-préfète Hélène Dargon du 27 juillet 8 h 00 au 31 juillet 18 h 00 ;
- Madame la sous-préfète Audrey Servat du 31 juillet 18 h 00 au 3 août 8 h 00 ;
- Madame la sous-préfète Hélène Dargon du 3 août 8 h 00 au 10 août 8 h 00.
Article 2 :
Les délégations de signature édictées par arrêtés signés du préfet des Hautes-Alpes restent en vigueur.
Article 3 :
Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Briançon, Madame la sous-préfète, secrétaire générale adjointe. Madame la sous-
préfète, directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
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L? Préfet
BAILEE Phiiqpe
Prefecture des Hautes-Alpes- SG / AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-16-00002 - Arrêté préfectoral organisant la suppléance du 25 juillet 2026 au 10 août
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-15-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur le colonel David BÊME,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Alpes en matière
d'immobilisation provisoire des véhicules
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le colonel
David BÊME, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes en matière d'immobilisation provisoire
des véhicules
6
E J Secrétariat généralPRÉFETDES HAUTES-ALPESew GAP, le 45 ye Me 200Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALObjet : Délégation de signature à Monsieur le colonel David BÊME, commandant le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Alpes, pour procéder à l'immobilisation provisoire desvéhicules et à la mise en fourrière, dans le cadre des dispositionsde l'article L.325-1-2 du code de la route.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;VU le code de sécurité intérieure:VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 98portant extension du champ d'application de l'article L325-1-2 du code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBE, administrateurgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et del'immigration du 20 novembre 2016 et de la note d'information de la délégation à la sécuritéroutière du 22 janvier 2020;VU l'ordre de mutation n° 0054936 GEND/DRHGN/SDPO du 31 décembre 2025, nommant Monsieurle colonel David BÊME, en qualité de commandant du groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Alpes à GAP à compter du 1° août 2026 ;VU la demande de Monsieur le colonel Jérôme GRANGE, commandant le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Alpes, en date du 13 juillet 2026 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, caserne Fontreyne - 05 007 GAP - Téléphone 04.92.40.65.00 -ggd05@gendarmerie.interieur.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Délégation de signature à Monsieur le colonel David BÊME, commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, pour procéder à l'immobilisation provisoire des
véhicules et à la mise en fourrière, dans le cadre des dispositions
de l'article L.325-1-2 du code de la route.
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
VU le code de sécurité intérieure;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 98
portant extension du champ d'application de l'article L325-1-2 du code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILEE, administrateur
général, préfet des Rautes-Alpes ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 20 novembre 2016 et de la note d'information de la délégation à la sécurité
routière du 22 janvier 2020 ;
VU l'ordre de mutation n° 0054936 GEND/DRHGN/SDPO du 31 décembre 2025, nommant Monsieur
le colonel David BÊME, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Alpes à GAP à compter du 1er août 2026 ;
VU la demande de Monsieur le colonel Jérôme GRANGE, commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, en date du 13 juillet 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, caserne Fontreyne - 05 007 GAP - Telephone 04.92.40.65.00 -
Egd05@gendarmerie.interieur.eouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le colonel
David BÊME, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes en matière d'immobilisation provisoire
des véhicules
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ARRETEARTICLE ter:Délégation de signature est donnée à Monsieur David BEME, colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Alpes, à compter du 1" août 2026, à l'effet de signer lesarrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles d'unepeine de confiscation obligatoire dans le cadre des dispositions de l'article L.325-1-2 du code de laroute.En cas d'absence ou d'empéchement du colonel David BÊME, commandant le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Alpes à compter du 1" août 2026, cette délégation designature sera exercée par le lieutenant-colonel Olivier JUILLAN, commandant en second legroupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, ou le capitaine Pierre VIENAT, officieradjoint de police judiciaire renseignement un du groupement de gendarmerie départementale desHautes-Alpes, ou le capitaine Jérôme BRUNEL, commandant l'escadron départemental de contrôle desflux des Hautes-Alpes, ou le major Geoffrey ANSEL, adjoint au commandant l'escadron départementalde contrôle des flux des Hautes-Alpes.ARTICLE 2:L'arrêté de délégation de signature n° 05-2025-07-18-00001 du 18juillet 2025 est abrogé.ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, caserne Fontreyne - 05 007 GAP - Téléphone 04.92.40.65.00 -ggd05@gendarmerie.interieur.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1er:
Delegation de signature est donnée à Monsieur David BÊME, colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, à compter du 1er août 2026, à l'effet de signer les
arrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles d'une
peine de confiscation obligatoire dans le cadre des dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la
route.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel David BÊME, commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Hautes-Alpes à compter du 1er août 2026, cette délégation de
signature sera exercée par le lieutenant-colonel Olivier JUILLAN, commandant en second le
groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, ou le capitaine Pierre VIÉNAT, officier
adjoint de police judiciaire renseignement un du groupement de gendarmerie départementale des
Hautes-Alpes, ou le capitaine Jérôme BRUNEL, commandant l'escadron départemental de contrôle des
flux des Hautes-Alpes, ou le major Geoffrey ANSEL, adjoint au commandant l'escadron départemental
de contrôle des flux des Hautes-Alpes.
ARTICLE 2 :
L'arrêté de délégation de signature n° 05-2025-07-18-00001 du 18 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Alpes, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueu.r le jour de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Phili
Préfet,
Î^BÂÏÏTBÏ
Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, caserne Fontreyne - 05 007 GAP - Telephone 04.92.40.65.00 -
ggd05@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le colonel
David BÊME, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes en matière d'immobilisation provisoire
des véhicules
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