Spécial n° 7 de février 2025
n° 2025 02 07
Jeudi 13 février 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
 Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 3
Service connaissance, prospective et planification...................................................................................3
Arrêté n° NOR 2390-2025-0010 accordant la dérogation à l'urbanisation limitée pour la révision
allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine d'Alençon......................................3
CHIC ALENÇON - MAMERS...................................................................................................................5
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers............................................................................ 5
DECISION N° 2025.16........................................................................................................................ 5
OBJET : DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DU
CHICAM AU SECRETAIRE GENERAL........................................................................................... 5
CPO............................................................................................................................................................... 7
Centre Psychothérapique de l'Orne......................................................................................................... 7
Décision N° 2024-22 Dir - portant Délégation de signature................................................................ 7
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service connaissance, prospective et planification
Arrêté n° NOR 2390-2025-0010 accordant la dérogation à l'urbanisation limitée pour la révision allégée n°1 du plan
local d'urbanisme de la communauté urbaine d'Alençon
Le préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.142-4 et L.142-5 respectivement relatifs au principe d'urbanisation limitée
en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable et aux conditions de dérogation à ce principe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de M.Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine d'Alençon (CUA) en date du 15 février 2024
prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CUA ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 12 juillet 2024 ne soumettant pas la révision allégée n°1 du PLUi de la CUA à
évaluation environnementale,
Vu la demande de la CUA du 23 octobre 2024 sollicitant une dérogation à l'urbanisation limitée pour 2 ha classés actuellement
en zone agricole afin de permettre la mise aux normes d'une entreprise existante ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 3
décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la CUA, établissement public en charge du SCoT de la CUA, du 19 décembre 2024 ;
Considérant que le projet vise à permettre l'agrandissement d'une zone économique de 2 ha pour répondre au besoin de
développement et d'extension d'une entreprise endogène du territoire,
Considérant que la révision allégée n°1 ne nécessite pas d'évaluation environnementale complémentaire à celle réalisée dans le
cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de 2020,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - La dérogation à l'urbanisation limitée sollicitée par la communauté urbaine d'Alençon au titre de l'article
L.142-5 du code de l'urbanisme est accordée pour la surface de 2 ha de la parcelle ZN n°107 située sur la commune de La
Lacelle, actuellement classée en zone agricole du plan local d'urbanisme et qui sera classée à l'issue de la révision allégée en
zone UEa correspondant aux activités économiques. L'annexe à cet arrêté permet de localiser la parcelle concernée sur le
règlement géographique du PLUi de la CUA.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera :
- affiché pendant un mois à la communauté urbaine d'Alençon et en mairie de La Lacelle.
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° NOR 2390-2025-0004 du 31 janvier 2025.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut être contesté en portant un recours devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc
-BP 25086 -14050 CAEN CEDEX 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification (pour les personnes désignées dans le
présent arrêté) ou suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture (pour les tiers). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
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" Règlement graphique du PLUi de la CUA suite à... l'approbation de la RA n°1Les zones du réglement :Zones Urbaines (économue) — Zones Agricoles(Z vea ŒaEléments d'intérét paysager et écologique protégés en application des dispositions desarticles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme :...... Malllage de halesPrescriptions en matière d'implantation des constructions par rapport aux voies :=s Voiesde niveau 1 — Voiesdeniveau2 — Voies de niveau 3
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ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le président de la communauté urbaine d'Alençon et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 13 février 2025
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET
ANNEXE DE L'ARRÊTE n° NOR 2390-2025-0010

CHIC ALENÇON - MAMERS
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers
DECISION N° 2025.16
OBJET : DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DU CHICAM AU
SECRETAIRE GENERAL
(Annule et remplace la décision antérieure n° 2025-11 du 19/12/2024)
Monsieur Patrick FAUGEROLAS, directeur à compter du 1 er janvier 2025 du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-
Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L'Orne à Alençon (CPO), du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD «
Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) par arrêté du Centre National de Gestion en date du 28
novembre 2024, et directeur par intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle par décision de l'Agence Régionale de Santé
Normandie du 18 décembre 2024,
Vu la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de l'ARS Normandie instituant une direction commune entre les établissements, CHICAM, Centre
Psychothérapique de l'Orne, Centre Hospitalier de Sées, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les
tilleuls » de CHANU et « Les Epicéas » de TINCHEBRAY , et la convention de direction commune signée entre eux le 31
décembre 2019,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») dont le CHICAM
est l'établissement porteur, et son article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en
commun de fonctions » ;
Vu l'arrêté du 6 Février 2025 du Centre National de Gestion portant affectation de Mme Corinne ROUX en qualité de
Directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), au Centre Psychothérapique de L'Orne
(Alençon), au Centre Hospitalier de Sées, et aux Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les
Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) à compter du 10 Février 2025,
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Corinne ROUX, en date du 10 Février 2025, en qualité de directrice-adjointe des
Affaires générales du CHICAM et son affectation en tant que Secrétaire générale de la direction commune, chargée de mission
GHT Orne Perche Saosnois,
Considerant l'organigramme de direction du CHICAM en vigueur au 10 février 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1er - Délégation générale permanente à la secrétaire générale du CHICAM
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick FAUGEROLAS , Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon-Mamers, Mme Corinne ROUX, Secrétaire générale, reçoit délégation générale permanente de signature afin
d'assurer la gestion courante et la continuité de service et des activités administratives, notamment pour l'engagement et la
liquidation des dépenses, pour la signature des contrats et conventions de toutes natures engageant juridiquement ou
financièrement l'établissement, ou pour tous les actes devant être pris en urgence, y compris toute mesure destinée à assurer la
sécurité des biens et des personnes, engageant juridiquement ou financièrement l'établissement, dont elle rendra compte sans
délai auprès de la direction.
ARTICLE 2 - Délégation générale permanente à la Secrétaire générale dans le cadre de la direction commune
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick FAUGEROLAS , Directeur, Mme Corinne ROUX, secrétaire
générale, reçoit délégation permanente générale de signature dans le cadre de la direction commune du Centre Hospitalier
Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L'Orne (Alençon), des Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) et du
Centre Hospitalier de Sées, afin d'assurer la gestion courante et la continuité de service et des activités administratives,
notamment pour l'engagement et la liquidation des dépenses, pour la signature des contrats et conventions de toutes natures
engageant juridiquement ou financièrement les établissements de la direction commune, ou pour tous les actes devant être pris
en urgence, y compris toute mesure destinée à assurer la sécurité des biens et des personnes, engageant juridiquement ou
financièrement ces établissements, dont elle rendra compte sans délai auprès de la direction.
ARTICLE 3 - Délégation générale permanente à la Secrétaire générale du GHT Orne-Perche-Saosnois
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick FAUGEROLAS , Directeur du CHICAM, établissement support du
GHT Orne-Perche-Saosnois (GHT OPS), Mme Corinne ROUX, Secrétaire générale chargée de mission du GHT OPS, reçoit
délégation permanente générale de signature afin d'assurer la gestion courante et la continuité de service et des activités
administratives du GHT OPS.
ARTICLE 4 – Délégation dans le cadre des astreintes administratives
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Patrick FAUGEROLAS , Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon-Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, Mme Corinne ROUX , Directrice-Adjointe, reçoit délégation
permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des
activités administratives du CHICAM, notamment :
 Tous les actes nécessaires à la gestion des patients, y compris les prélèvements d'organes ;
 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des
installations de l'ensemble des sites du CHICAM ;
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice ;
 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l'établissement dont elle rendra
compte sans délai auprès de la direction.
ARTICLE 5 - Communication
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du CHICAM et aux établissements concernés, ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage
à la direction de l'établissement et d'une publication au Registre des actes administratifs du Département de l'Orne.
La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Alençon, le 13 Février 2025.
M. Patrick FAUGEROLAS
Directeur du CHICAM
Signature
Mme Corinne ROUX
Directrice adjointe des Affaires générales du CHICAM,
Secrétaire générale de la direction commune
et du GHT Orne-Perche-Saosnois
Signature
Copies : Trésorerie – Conseil de Surveillance - Membres du Comité de Direction – Intéressés
Pour affichage et publication au CHICAM et au Registre des Actes Administratifs
CPO
Centre Psychothérapique de l'Orne
Direction
C.L./A.C.
Décision N° 2024-22 Dir - portant Délégation de signature
(annule et remplace la précédente)
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Alençon-Mamers, du Centre Psychothérapique de l'Orne, du
Centre Hospitalier de Sées, des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Chanu et
Tinchebray et Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle,
Vu le Code de la santé publique et Code de l'action sociale des familles,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale et des familles prévoyant
notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale des familles notamment ses articles D 6143-33 à D 6143-35 à D
315-67 0 D 315-71,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1 er avril 2013, conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal
d'Alençon-Mamers, le Centre Psychothérapique de l'Orne et les EHPAD de Chanu et de Tinchebray,
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 18 décembre 2024, nommant à
compter du 1er janvier 2025 Mr Patrick FAUGEROLAS Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Alençon-Mamers, du
Centre Psychothérapique de l'Orne d'Alençon, du Centre Hospitalier de Sées, des Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes de Chanu et de Tinchebray et Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2024, nommant à compter du 1er
janvier 2025 Mr Patrick FAUGEROLAS Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Alençon-Mamers, du Centre
Psychothérapique de l'Orne d'Alençon, du Centre Hospitalier de Sées, des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes de Chanu et de Tinchebray et Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
la fonction publique hospitalière, nommant Mr Christophe LEGER en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier
Intercommunal d'Alençon-Mamers, au Centre Psychothérapique de l'Orne, et aux EHPAD de Chanu et de Tinchebray,
Vu la décision du Directeur nommant à compter du 3 janvier 2024 Mr Pierre-Yves LAURENT en qualité de Directeur adjoint,
en charge des ressources humaines et des affaires médicales, au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision du Directeur du Centre Psychothérapique de l'Orne nommant en date du 1 er septembre 2022 Mme Isabelle
COUASNON en qualité de faisant fonction de Directeur des Soins et Qualité, au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 11 janvier 2011, nommant Mme Florence CHIRON en qualité d'Ingénieur Hospitalier au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 10 mai 2012, nommant Mr Michel GENOIS en qualité d'Attaché d'administration hospitalière au
Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 1er décembre 2022 nommant Mme Céline LUCAS MENARD Responsable du Bureau des Entrées et
du Service Mutualisé à la Protection des Majeurs au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision de réintégration en date du 1 er juin 2024 de Mme Céline LECHAT, en qualité d'Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 1 er janvier 2017, nommant Mme Fanny BATEREAU en qualité d'adjoint des cadres au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 14 janvier 2020 nommant Mme Elodie BIENVENU en qualité d'adjoint des cadres au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 1er novembre 2004, nommant Mr Damien LEGUAY en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier
au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 8 juin 2017, nommant Mr Michel GAISNON en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 27 septembre 2019, nommant Mme Stéphanie LALBENQUE en qualité de Cadre Supérieur de Santé
au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 1 er septembre 2019, nommant Mme Karine MERCIER en qualité de FF de Cadre Supérieur Socio-
éducatif au Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu le contrat en date du 5 novembre 2024, nommant Mme Fabienne BRUN en qualité de Cadre Supérieur de Santé au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 3 avril 2015, nommant Mme Dorine CUMONT en qualité de Cadre de Santé au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 4 mars 2022, nommant Mme Lydie LECOCQ en qualité de Cadre de Santé au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la décision en date du 26 novembre 2024 nommant Mme Amélie LEVEQUE en qualité de Cadre de Santé au Centre
Psychothérapique de l'Orne,
Vu la convention du C.H.I.C. Alençon-Mamers en date du 1 er février 2021, mettant à disposition à hauteur de 50 % Mme
Tiphaine DANIEL, en qualité de Praticien hospitalier au Service Pharmacie du Centre Psychothérapique de l'Orne,
Vu la convention du C.H.I.C. Alençon-Mamers mettant à disposition à compter du 2 janvier 2024, à hauteur de 50 %, Mme
Laurence FA VIER, en qualité de Praticien hospitalier au Service Pharmacie du Centre Psychothérapique de l'Orne,
DECIDE
1ère partie relative au Centre Psychothérapique de l'Orne
ARTICLE 1er - Délégation générale
Une délégation générale de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, Directeur Délégué à effet de
signer au nom du Directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'Etablissement, à
l'exception de l'évaluation des Directeurs adjoints. La délégation est également donnée pour la mise en place de toute mesure
destinée à assurer la sécurité des biens et des personnes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mr Patrick FAUGEROLAS, Directeur et de Mr Christophe LEGER,
Directeur adjoint, délégation de signature conformément à l'alinéa précèdent est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT,
Directeur adjoint.
ARTICLE 2 - Délégation concernant la Direction des ressources humaines et des affaires médicales
Article 2.1 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical et non médical
Article 2.1.1 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel  non médical
Une délégation permanente de signature est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des ressources
humaines à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, la délégation de signature est donnée à
Mr Michel GENOIS, Attaché d'administration hospitalière.
Article 2.1.2 : Délégation sur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical
Une délégation permanente de signature est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des affaires
médicales à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, la délégation de signature est donnée à
Mr Michel GENOIS, Attaché d'administration hospitalière.
Article 2.2 : Délégation sur tous actes liés aux dépenses du titre 1 du budget
Délégation permanente est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, pour signer tous les actes liés à la fonction
d'ordonnateur du budget en ce qui concerne les dépenses du titre 1 de la section d'exploitation du budget général et des
budgets annexes et les frais de déplacement du titre 3 compte 625-1.
En l'absence de Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur Adjoint, la même délégation est donnée à Mr Michel GENOIS, Attaché
d'administration hospitalière, et Mme Céline LUCAS MENARD, Responsable du Bureau des Entrées et du Service Mutualisé
à la Protection des Majeurs.
ARTICLE 3 - Délégation concernant la Direction des soins
Une délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COUASNON , faisant fonction de Directeur des soins, chargée de la
coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à l'effet de signer tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle COUASNON, faisant fonction de Directeur des soins, la délégation de
signature est donnée à Mr Michel GAISNON Cadre supérieur de santé, Mme Stéphanie LALBENQUE Cadre supérieur de
santé, Mme Karine MERCIER faisant fonction de Cadre supérieur socio-éducatif et Mme Fabienne BRUN Cadre supérieur de
santé.
ARTICLE 4 - Délégation concernant la Direction de la qualité
Une délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COUASNON, faisant fonction de Directeur des soins et de la qualité à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la politique et à la gestion de la qualité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle COUASNON, faisant fonction de Directeur des Soins et de la Qualité,
la délégation de signature est donnée à Mme Florence CHIRON, Ingénieur hospitalier.
ARTICLE 5 - Délégation concernant la Direction du système d'information, de l'organisation et de la communication
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint à l'effet de signer tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité de la Direction du système d'information, de l'organisation et de la communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, la délégation de signature est donnée à Mr
Damien LEGUAY , Technicien supérieur hospitalier.
ARTICLE 6 - Délégation concernant la Direction des services économiques et financiers, des moyens logistiques et de la
patientèle
Article 6.1 : Délégation relative à la gestion des services économiques et financiers, et des moyens logistiques
Article 6.1.1 : Délégation sur tous actes et correspondances à l'exception des pièces et documents comptables
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur
tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des services économiques et financiers, et des moyens logistiques, à
l'exception des pièces et documents comptables relevant de la comptabilité des services économiques.
En cas d'absence ou empêchement de Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, cette délégation est donnée à Mr Pierre-Yves
LAURENT, Directeur Adjoint, ou Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Céline LUCAS
MENARD Responsable du Bureau des Entrées et du Service Mutualisé à la Protection des Majeurs, Mr Michel GENOIS
Attaché d'administration hospitalière.
Article 6.1.2 : Délégation sur les actes liés à la fonction d'ordonnateur
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur
tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget en ce qui concerne les dépenses des titres 2, 3 et 4 de la fonction
d'ordonnateur du budget général et des budgets annexes et les recettes des titres 2, 3 et 4 de la section d'exploitation du budget
général et des budgets annexes, ainsi que des mandats de dépenses et les titres de recettes de la section d'investissement.
En cas d'absence de Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, cette délégation est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT,
Directeur Adjoint , ou Mme Céline LUCAS MENARD Responsable du Bureau des Entrées et du Service Mutualisé à la
Protection des Majeurs, Mr Michel GENOIS, Attaché d'administration hospitalière.
Article 6.2 : Délégation relative aux services financiers et  des services économiques :
Article 6.2.1 : Délégation relative aux services financiers :
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur
toutes pièces liées aux services financiers.
Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, est désignée pour signer toutes les pièces et documents
comptables relevant de la comptabilité du C.P.O., en application des textes en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Fanny
BATEREAU Adjoint des cadres hospitaliers, ou Mme Elodie BIENVENU Adjoint des cadres hospitaliers, assure la signature.
Article 6.2.2: Délégation relative aux services économiques :
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur
toutes pièces liées à la comptabilité des services économiques :
 Tous actes administratifs pour l'engagement et la liquidation des dépenses en matière logistique, la passation et
l'attribution des marchés publics de fournitures et de services inférieurs à 50 000 Euros H.T., sous réserve de
l'existence d'un marché public ;
 Tous documents et correspondances à caractère administratif nécessités par la gestion du service..., visas des
plannings et demandes de congés annuels et de récupérations pour le personnel placé sous son autorité.
Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, est désignée pour signer toutes les pièces et documents
comptables relevant de la comptabilité des services économiques, en application des textes en vigueur :
 Elle reçoit délégation de signature en vue d'assurer la gestion et la continuité des activités du service, pour les
courriers internes à l'établissement, les marchés inférieurs à 25 000 Euros H.T., sous réserve de l'existence d'un
marché public, les bons de commande passés dans le cadre d'un marché à bon de commande et les bons de commande
hors marché, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement
 Tous documents et correspondances à caractère administratif nécessités par la gestion du service..., visas des
plannings et demandes de congés annuels et de récupérations pour le personnel placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Elodie
BIENVENU Adjoint des cadres hospitaliers ou Mme Fanny BATEREAU Adjoint des cadres hospitalier assure la signature.
Article 6.3 : Délégation relative à la gestion de la patientèle et gestion des soins sans consentement
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur
tous actes et correspondances se rapportant à la gestion de la patientèle et à la gestion des soins sans consentement.
Cette délégation comprend la signature de tous documents et actes administratifs concernant l'application de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
Elle concerne également la signature des documents et actes administratifs relevant du Service mutualisé à la protection des
majeurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, la délégation de signature est donnée à
Mme Céline LUCAS MENARD Responsable du Bureau des Entrées et du Service Mutualisé à la Protection des Majeurs , Mr
Pierre-Yves LAURENT Directeur adjoint, Mme Céline LECHAT Attachée d'Administration Hospitalière, ou Mr Michel
GENOIS Attaché d'administration hospitalière au Service des Ressources Humaines.
Une délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BRUN, Cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom du
Directeur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion de la patientèle, sur le site de l'Aigle. En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Fabienne BRUN, Cadre supérieur de santé, la délégation de signature est donnée, par ordre de
présence à :
- Mme Dorine CUMONT, Cadre de santé,
- Mme Lydie LECOCQ, Cadre de santé,
- Mme Amélie LEVEQUE, Cadre de Santé.
ARTICLE 7 - Délégation relative à la gestion et à la commande de la pharmacie
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 21 sur la comptabilité des établissements publics de santé, une délégation de
signature est donnée à Mme Tiphaine DANIEL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, et à
Mme Laurence FA VIER, Praticien hospitalier au service pharmacie, à l'effet de signer :
 les bons de commande des produits pharmaceutiques et des fournitures médicales,
 les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
2ème partie relative aux E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray
ARTICLE 8 - Délégation concernant les E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray
Une délégation de signature est donnée à Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du Directeur, tous
actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes aux E.H.P.A.D. de Chanu et de Tinchebray.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de Mr Christophe LEGER, Directeur adjoint, délégation de
signature est donnée à Mr Pierre-Yves LAURENT, Directeur adjoint.
3ème partie relative à la garde administrative
ARTICLE 9 - La garde administrative est assurée au Centre Psychothérapique de l'Orne par :
 Mr Christophe LEGER,
 Mr Pierre-Yves LAURENT,
 Mme Isabelle COUASNON,
 Mme Céline LUCAS MENARD,
 Mme Céline LECHAT,
 Mr Michel GENOIS,
 Mr Michel GAISNON,
 Mme Stéphanie LALBENQUE,
 Mme Karine MERCIER,
En fonction du planning de garde préalablement établi par le Directeur, chacun des cités au début du présent article dispose
d'une délégation de signature pour prendre, durant sa garde, toute disposition adaptée concernant :
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le
bon fonctionnement du service public hospitalier,
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
- Le respect du règlement intérieur de l'établissement,
- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires…) à la gestion de la patientèle,
- Tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement,
- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,
- Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice,
- Les admissions et les sorties des patients en soins sans consentement
A l'issue de la garde, il doit être rendu compte au Directeur, Chef d'établissement, des décisions prises en son nom, via un
rapport de garde.
4ème partie relative aux dispositions générales
ARTICLE 10 - Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 11 - La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des Etablissements et de toute personne
qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 19 décembre 2024,
Le Directeur,
Signature
P. FAUGEROLAS.
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Directeur Adjoint,
Signature
C. LEGER.
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Directeur Adjoint,
Signature
P.-Y . LAURENT.
Le bénéficiaire de la délégation,
La F/F Directeur des Soins, et Qualité,
Signature
I. COUASNON.
Le bénéficiaire de la délégation,
L'Ingénieur hospitalier,
Signature
F. CHIRON.
Le bénéficiaire de la délégation,
L'Attaché d'administration hospitalière,
Signature
M. GENOIS.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Responsable du Bureau des Entrées et du Service Mutualisé
à la Protection des Majeurs,
Signature
C. LUCAS MENARD.
Le bénéficiaire de la délégation,
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
Signature
C. LECHAT.
Le bénéficiaire de la délégation,
L'Adjoint des cadres,
Signature
F. BATEREAU.
Le bénéficiaire de la délégation,
L'Adjoint des cadres,
Signature
E. BIENVENU.
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Technicien supérieur hospitalier,
Signature
D. LEGUAY .
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Cadre supérieur de santé,
Signature
M. GAISNON.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Cadre supérieure de santé,
Signature
S. LALBENQUE.
Le bénéficiaire de la délégation,
La F/F Cadre Supérieure Socio-éducatif,
Signature
K. MERCIER.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Cadre supérieure de santé,
Signature
F. BRUN.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Cadre de santé,
Signature
D. CUMONT.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Cadre de santé,
Signature
L. LECOCQ.
Le bénéficiaire de la délégation,
La Cadre de santé,
Signature
A. LEVEQUE.
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Praticien hospitalier,
Signature
T. DANIEL.
Le bénéficiaire de la délégation,
Le Praticien hospitalier,
Signature
L. FA VIER.