CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-08-026
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18----00004 - Déclassement du domaine public du bâtiment de la
parcelle CV 334 à Vierzon (1 page) Page 3
18-2025-07-22-00011 - Déclassement du domaine public des 2 parcelles
ES14 et ES240 (1 page) Page 5
2
Centre Hospitalier George Sand
18----00004
Déclassement du domaine public du bâtiment
de la parcelle CV 334 à Vierzon
Centre Hospitalier George Sand - 18----00004 - Déclassement du domaine public du bâtiment de la parcelle CV 334 à Vierzon 3
0" CENTRE'e HOSPITALIER5 Gyl


Décision n° 2025/07/008






Vu l'article L 6143-7 9° du code de la santé publique,
Vu les articles L2141-1 et L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la concertation menée avec le Directoire en sa séance du 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier George Sand le 23 juin 2025
Considérant que le bâtiment de la parcelle CV 334 situé à VIERZON est devenu inutile dans le dispositif
de soins et que sa cession est inscrite au plan global de financement pluriannuel de l'établissement,
La Directrice,
DECIDE
Article 1 - OBJET
Le bâtiment situé sur la parcelle suivante :
• CV 334 situé 7 Rue du Vert Pommier à VIERZON
est déclassé du domaine public.

Article 2 – EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa pu blication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Cher
Cette décision est susceptible de recours pour excè s de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication.


Fait à Bourges, le 22 Juillet 2025
La Directrice

SIGNÉ

Marie ROULX-LATY


Diffusion :
Préfecture
Direction des services économiques et des travaux
Trésorerie Bourges Hôpitaux

Siège social : 77 rue Louis Mallet - BP 6050 – 18024 Bourges Cedex
Tél : 02 48 66 52 52 - Fax : 02 48 67 20 02
direction.generale@ch-george-sand.fr
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
De la parcelle CV 334 à VIERZON
Centre Hospitalier George Sand - 18----00004 - Déclassement du domaine public du bâtiment de la parcelle CV 334 à Vierzon 4
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-07-22-00011
Déclassement du domaine public des 2 parcelles
ES14 et ES240
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-22-00011 - Déclassement du domaine public des 2 parcelles ES14 et ES240 5
0" CENTRE'e HOSPITALIER5 Gyl


Décision n° 2025/07/007






Vu l'article L 6143-7 9° du code de la santé publique,
Vu les articles L2141-1 et L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la concertation menée avec le Directoire en sa séance du 16 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier George Sand le 23 juin 2025
Considérant que les parcelles ES 14 et ES 240 situé es à BOURGES sont devenues inutiles dans le
dispositif de soins et que leur cession est inscrit e au plan global de financement pluriannuel de
l'établissement,
La Directrice,
DECIDE
Article 1 – OBJET
Les terrains situés sur les parcelles suivantes :
• ES 14 située Route de la Chapelle à BOURGES
• ES 240 située Route de la Chapelle à BOURGES
sont déclassés du domaine public.

Article 2 – EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa pu blication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Cher
Cette décision est susceptible de recours pour excè s de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication.


Fait à Bourges, le 22 Juillet 2025
La Directrice

SIGNÉ

Marie ROULX-LATY

Diffusion :
Préfecture
Direction des services économiques et des travaux
Trésorerie Bourges Hôpitaux

Siège social : 77 rue Louis Mallet - BP 6050 – 18024 Bourges Cedex
Tél : 02 48 66 52 52 - Fax : 02 48 67 20 02
direction.generale@ch-george-sand.fr
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
des parcelles ES14 et ES240 – Route de la Chapelle à BOURGES
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-07-22-00011 - Déclassement du domaine public des 2 parcelles ES14 et ES240 6