INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-02033
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des conseillers du
salarie (6 pages) Page 3
37-2023-12-19-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
AV SERVICE 37 à CHATEAU LA VALLIERE (2 pages) Page 10
37-2024-01-19-00001 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE (2 pages) Page 13
37-2024-01-24-00002 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame HAMIDOUCHE Aldja à TOURS (2 pages) Page 16
37-2023-12-15-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame LEHOUX FABIENNE à AMBOISE (1 page) Page 19
37-2024-01-15-00009 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame MEKDAM KARIMA à TOURS NORD (1 page) Page 21
37-2024-01-08-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame MERAL TATIANA SALVADOR à JLT (1 page) Page 23
37-2024-01-02-00029 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Madame MICHEAU JULIE à FONDETTE (2 pages) Page 25
37-2024-01-15-00010 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur CAGNARD à VEIGNE (1 page) Page 28
37-2024-01-02-00030 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur GUIMARD JULIEN à JLT (1 page) Page 30
37-2024-01-02-00027 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur LANDOURIN AURELIEN à TOURS (1 page) Page 32
37-2024-01-12-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur MERAL MELEK à Amboise (1 page) Page 34
37-2024-01-02-00028 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur SYLVESTRE GIRARD à TOURS (1 page) Page 36
Direction départementale des Territoires /
37-2024-02-06-00001 - 20240206 RAA AP de battue le 8 février à Amboise (2
pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-02-19-00001
Arrete modificatif n1 de la liste des conseillers du
salarie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 3
1/6
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire


ARRETE MODIFICATIF
fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable
au licenciement ou des entretiens en vue d'une rupture conventionnelle

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu l'article L. 1232-7 du Code du Travail,
Vu les articles L. 1232-4 et L. 1237-12 du Code du Travail,
Vu les articles D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail,
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-
et-Loire ,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans
ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire pour
une durée de quatre ans à compter du 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 juin 2023, donnant délégation de signature à la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire ,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de
l'entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d'une rupture conventionnelle ,
Vu la décision du 1er septembre 2023 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités .

Considérant le courrier reçu le 1
er février 2024 de l'Union régionale du Centre-Val de Loire de la CFTC
relatif à la désignation d'un nouveau conseiller du salarié.

Considérant le mail reçu le 14 février 2024 du Secrétariat Géné ral de la CFDT d'Indre-et-Loire relatif à la
désignation d'un nouveau conseiller du salarié.

Sur proposition de la Directrice départementale de la DDETS d'Indre-et-Loire ,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture d'Indre-et-Loire par intérim.


ARRETE


Article 1
er : Monsieur DUMOULIN Denis et Monsieur PAUNON Sébastie n sont ajoutés à la liste des
conseillers du salarié.

Article 2 : Le présent modificatif à l'arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication , de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis tratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 , par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 4
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/6

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, Mme la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Indre et Loire, Mmes et MM. Les Maires des communes d'Indre-
et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.


Fait à Tours, le 19/02/2024


Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et par délégation,

Signé

Gaël VILLOT
Le Responsable de la Section Centrale Travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 5
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/6
NOM Prénom Adresse Fonction
Téléphone
-
Adresse électronique
AUMONT Serge 37260
MONTS
Tech. Ind. pharmaceu-
tique
FO
06 78 09 46 11
aumont.serge@gmail.com
BARBEAU Chris-
tophe
37550
SAINT AVERTIN
Salarié (Alimentation)
FO
06 78 09 46 11
elvischba@gmail.com
BEILLOT Didier 37270
MONTLOUIS SUR LOIRE
Retraité (Technico-com-
mercial)
CFE CGC
06 73 72 61 55
dbecfe37@aol.com
BENEDETTI Florence
37390
CHANCEAUX SUR
CHOISILLE
Assistante administrative
FO
06 25 55 27 29
florence.bene-
detti@orange.fr
BENNA Sahbi
37700
SAINT PIERRE DES
CORPS
Conducteur routier
CFDT
06 30 61 09 22
sahbi.benna@yahoo.fr
BONTEMPS Florian 37190
VALLÈRES
Technicien de mainte-
nance
CGT
06 60 68 74 02
bontemps8637@hotmail.fr
BONVALET Claude -Hé-
lène
37460
BEAUMONT VILLAGE
Responsable de Gestion
FO
06 80 81 30 18
claude.b803@orange.fr
BOUCHER Philippe 37360
SEMBLANCAY
Employé garage automo-
bile
FO
06 62 19 82 34
philippe.bou-
cher20@gmail.com
BOURDOISEAU Philippe 37290
BOSSAY SUR CLAISE
Aide à domicile
CGT
06 88 95 64 17
cgtdomicile36@gmail.com
BREHAUT Stéphane 37000
TOURS
Ing. Electronique de puis-
sance
CFDT
06 24 75 56 45
stephane.brehaut@ge.com
CANCIAN Béatrice 37000
TOURS
Juriste
FO
07 86 13 81 33
beacancian@gmail.com
CARREZ Agnès 37000
TOURS
Conseillère de vente
CFTC
06 73 18 27 74
carrezagnes@gmail.com
CHADOUTAUD Cédric
37700
SAINT PIERRE DES
CORPS
Conducteur receveur
FO
06 79 95 11 25
cedric.chadou-
taud@keolis.com
CHAMPIGNY Justine 37000
TOURS
Techn. Ind. pharmaceu-
tique
FO
06 38 73 40 13
justine.champi-
gny@gmail.com
CHARPENTIER Cyrille 37000
TOURS Avocat
09 72 38 71 90
charpentier.cy-
rille@gmail.com
CHEMAIN Valérie
41400
SAINT GEORGES SUR
CHER
Serveuse
CGT
06 22 87 59 50
chemain.valerie@free.fr
CHOUARD
LAMBS Nadine 37270
LARCAY
Retraité UDAF
Solidaires 37
06 88 30 44 86
chouardlambsnad@hot-
mail.com
CLEMENT Frédéric 37140
BOURGUEIL
Technicien de labora-
toire
CFDT
06 23 13 13 11
frederic-f.clement@edf.fr
CLOUTOUR Chris-
tophe 37100 TOURS Technicien SAV
CFDT
06 89 18 45 93
titof371@gmail.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 6
4/6
4/6
COUSTELIN Jean-Marc 37400
AMBOISE
Salarié (alimentation)
FO
06 24 10 17 78
jmcoustelin@gmail.com
DELAUNAY Domi-
nique
37200
TOURS
Opérateur logistique
FO
06 20 04 28 74
0166domi-
nique@gmail.com
DEVELON Catherine
37700
SAINT PIERRE DES
CORPS
Aide soignante
FO
06 85 57 58 29
catherine.deve-
lon@gmail.com
DION Renaud 37140
CHOUZE-SUR-LOIRE
Monteur-Régleur
CFDT
06 86 64 73 41
rd.ce.plastiva-
loire@orange.fr
DIOP BOUR-
GOING Soukeyna 37800
SAINT-ÉPAIN
Aide Médico-psycholo-
gique
CFDT
06 32 15 61 34
diop.soukeyna@hotmail.fr
DJERORO Karim 37000
TOURS
Conducteur receveur
Solidaires 37
06 13 32 33 35
Karim.djeroro@
DUCHATEAU Grégoire 37000
TOURS
Technicien hygiéniste
FO
06 59 16 69 39
gregoire.duchateau@ya-
hoo.fr
DUMOULIN Éric 37170
CHAMBRAY-LES TOURS
Cadre commercial
CFTC
06 85 31 00 71
eric.dumoulin@pu-
rina.nestle.com
DUPRE Véronique 37240
MANTHELAN
Resp.Technico-commer-
ciale
CFTC
06 80 87 32 19
verod37@gmail.com
DUROUCHOUX Jennifer 37130
CINQ MARS LA PILE
Chargée de clientèle
Solidaires 37
07 50 49 14 69
jennimichel@hotmail.fr
GAUTHIER Emmanuel 37000
TOURS
Employé libre-service
CGT
06 50 20 58 14

GAVINAÏTIS Bruno 37300
JOUÉ-LÈS-TOURS
Aide Médico-Psycholo-
gique
Solidaires 37
06 99 61 98 53
gavinai-
tis.bruno@gmail.com
GERBAULT Éric 37390
METTRAY
Cadre SNCF
UNSA
06 11 63 33 65
gerbault.e@unsa-ferro-
viaire.org
GILLOT Patricia 37380
MONNAIE
Salariée service recouvre-
ment
FO
06 19 45 22 24
patriciagil-
lot.fo@gmail.com
GIZARD Frédéric 37320
ESVRES
Chef de projet informa-
tique
CFE CGC
06 29 69 86 81
fred.gizard@orange.fr
GUIOT Bruno 37550
SAINT AVERTIN
Salarié Poste
FO
06 87 78 05 47
fo.com.poste.37@gmail.co
m
HAMAR Jean-Yves 37300
JOUÉ-LÈS-TOURS
Formateur national Clien-
tèle
CFE CGC
06 16 87 26 77
hamar.jeanyves@free.fr
HENRY Philippe
37390
CHANCEAUX SUR
CHOISILLE
Chaudronnier – agent de
maitrise
CFDT
06 79 65 91 98
philh72@gmail.com
HITTINGER Jean-Mi-
chel
37800
NOYANT DE TOU-
RAINE
Opérateur logistique
FO
06 88 09 70 35
jmhittinger@yahoo.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 7
5/6
5/6
KARPOU-
ZOPOULOS Alain
37800
SAINTE MAURE DE
TOURAINE
Prototypiste
CFDT
06 83 44 07 01
alain.karpouzo@wana-
doo.fr
KITUMU Mateta 37000
TOURS
Formateur Droit-Gestion
Solidaires 37
06 49 52 67 59
nkanda.consul-
ting@gmail.com
LANDREAU Nolwenn 37230
FONDETTES
Responsable clientèle
CFE CGC
06 13 68 39 24
nolwenn.landreau@wana-
doo.fr
LA PORTA Anne-Clo-
tilde
37270
AZAY SUR CHER
Infirmière formatrice
CFTC
06 51 67 13 63
aclaporta@orange.fr
LARCHER Didier
37390
CHANCEAUX SUR
CHOISILLE
Agent de quai
CFDT
06 16 88 09 25
didierlarcher3903@neuf.fr
LAUMONIER Mathilde 37700
ST PIERRE DES CORPS
Chauffagiste
CGT
06 78 12 63 69
mathilde_laumo-
nier@live.fr
LÉAUTÉ Sylvain 37200
TOURS
Agent EDF
CFTC
06 81 11 02 48
leaute.sylvain@roth.org
LELOUP Nicolas 37500
LIGRE
Employé plateforme
FO
06 52 29 96 36
nicolas.le-
loup.f@gmail.com
LEMMONIER Charles 37310
TAUXIGNY
Opérateur logistique
FO
07 52 08 00 45
charles.lem@laposte.net
LUBET Béatrice 72500
CHÂTEAU DU LOIR
Gestionnaire de fabrica-
tion
CFDT
06 82 39 80 93
blemaire@ciments-calcia.fr
LUSSON Alexis 37500
CHINON
Employé plateforme
FO
07 86 92 14 68
lussonalexis9@gmail.com
MACEDO Jean-
Claude
37250
SORIGNY
Ouvrier bâtiment
FO
06 27 99 08 23
macedo.jean-
claude@bbox.fr
MAHOUT Rachid 37000
TOURS
Conducteur receveur
Solidaires 37
06 64 64 43 81
mahoutrachid@gmail.com
MANCEAU Patrice 37130
LANGEAIS
Éducateur
CGT
06 17 53 04 20
patriceman-
ceau37@gmail.com
MARTINEZ Thierry 37300
JOUÉ-LÈS-TOURS
Employée de banque
CFE CGC
06 07 87 34 32
martinez.t@numericable.fr
MARTINS Antonio 37550
SAINT AVERTIN
Responsable de secteur
CFDT
06 83 53 75 19
antoniomartins1@sfr.fr
MATHE Patrice 37100
TOURS
Tech Ind métallurgie
FO
06 66 31 25 48
patrice.mathe1@bbox.fr
MBA Davy-Ger-
main
37300
JOUÉ-LÈS-TOURS
Gestionnaire recouvre-
ment immobilier
CGT
06 15 28 20 51
davy.mba@laposte.net
MEDJAHED Abdelka-
der
37700
SAINT PIERRE DES
CORPS
Salarié bâtiment
FO
07 50 43 58 66
djybril37@hotmail.fr
MERLE Sophie 37100
TOURS
Attachée promotion
commerciale du médica-
ment
FO
06 61 58 17 17
merleso@aol.com
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 8
6/6
6/6
MONPROFIT Françoise
37530
SOUVIGNY DE TOU-
RAINE
Salariée restauration
FO
06 73 10 49 52
pyro.fp@orange.fr
PAIN Arnold 37360
SONZAY CFDT 06 30 33 88 68
arnold.pain@hotmail.fr
PAPOT Thierry 37230
SAINT BRANCHS
Cadre industrie
FO
06 58 63 52 00
thierry-papot@hotmail.fr
PARESSANT Joël 37530
NAZELLES-NEGRON
Retraité de la FTP
Solidaires 37
06 20 11 91 36
joelparessant@orange.fr
PAUMIER Nathalie 37100
TOURS
Éducatrice
CFDT
02 47 46 80 19
paumier.mo-
reau@orange.fr
PIETRE Didier
37130
LA CHAPELLE AUX
NAUX
Agent de sécurité
UNSA
06 22 91 70 44

QUINTON Thierry 37000
TOURS
Salarié du commerce
FO
06 03 40 39 38
tquinquin37000@hot-
mail.fr
RIBES Richard 37380
MONNAIE
Conducteur routier
CGT
06 64 53 95 45
richard.ribes@orange.fr
RIVIERE Didier 37000
TOURS
Retraité (immobilier)
FO
07 82 41 11 21
didier.ri-
viere37@gmail.com
SIONNEAU Guy 37300
JOUÉ-LÈS-TOURS
Retraité (couvreur)
CFDT
06 78 36 66 39
guy.sionneau@wanadoo.fr
TALBERT Sandrine 37700
LA VILLE AUX DAMES
Comptable
CFTC
06 35 96 91 62
stephane.talbert@yahoo.fr
THIES Nadine 37530
POCE SUR CISSE
Opératrice de produc-
tion
CFDT
06 61 80 12 47
thiesnad@bbox.fr
THOMAS Sandrine 37700
ST PIERRE DES CORPS
Opératrice Industrie fer-
roviaire
CFTC
06 67 02 19 11
sandrine.anger@live.fr
TOUCHARD Aurélien 37380
MONNAIE
Cuisinier
CGT
06 60 69 61 72
atouchard6@gmail.com
TOURTEAU Alain 37360
SONZAY
Retraité
CFTC
06 05 07 36 30
tourteau.alain@orange.fr
WEDEUX Étienne 37550
SAINT AVERTIN
Conseiller de vente
CFDT
06 78 48 37 87
etienne.wedeux@wana-
doo.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-02-19-00001 - Arrete modificatif n1 de la liste des
conseillers du salarie 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-12-19-00003
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE AV SERVICE 37 à CHATEAU LA
VALLIERE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-12-19-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE AV SERVICE 37 à CHATEAU LA VALLIERE 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980229520

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 16/11/2023, par l'organisme Av service37 situé, 9 Rue De la jacoberie 37330
Château la Vallière;

Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la pe rsonne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le
16/11/23 par Mme. MA V ANGA Chanceline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Av service37 dont l'établissement principal
est situé 9 Rue De la jacoberie 37330 Château la Vallière et enregistré sous le N° SAP980229520 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d 'intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d 'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des
articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action
sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :

 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre charg é de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-12-19-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE AV SERVICE 37 à CHATEAU LA VALLIERE 11
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 19/12/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-12-19-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE AV SERVICE 37 à CHATEAU LA VALLIERE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-19-00001
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame BOISGARD Sandra à POCE
SUR CISSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00001 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 27/11/2023, par MME BOISGARD Sandra, dont l 'établissement est situé, 56
route de Saint-Ouen-Les-Vignes 37530 POCE SUR CISSE ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
27/11/2023, par MME.BOISGARD Sandra en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 56 route de Saint -
Ouen-Les-vignes 37530 POCE SUR CISSE et enregistré sous le N° SAP 820548840 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités néce ssitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre charg é de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00001 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 14

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 19/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-19-00001 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame BOISGARD Sandra à POCE SUR CISSE 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-24-00002
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame HAMIDOUCHE Aldja à
TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-24-00002 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame HAMIDOUCHE Aldja à TOURS 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979806395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 04/12/2023 , par l'organisme Meg assistance pro , dont l'établissement est situé,
1 b JARDIN JEU DE PAUME 37000 Tours;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
04/12/2023, par MME. HAMIDOUCHE Aldja en qualité de dirigeante, pour l'organisme Meg assistance pro dont
l'établissement principal est situé 1 b JARDIN JEU DE PAUME 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP 979806395 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-24-00002 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame HAMIDOUCHE Aldja à TOURS 17
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Tours, le 24/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-24-00002 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame HAMIDOUCHE Aldja à TOURS 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-12-15-00004
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame LEHOUX FABIENNE à
AMBOISE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-12-15-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame LEHOUX FABIENNE à AMBOISE 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982221350

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 12/12/2023, par l 'organisme «LEHOUX Fabienne », 16 RUE ROCHER DES
VIOLETTES 37400 AMBOISE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été dépos ée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le
12/12/23 par Mme. LEHOUX FAB IENNE en qualité de dirigeante , pour l'organisme « LEHOUX Fabienne » dont
l'établissement principal est situé 16 RUE ROCHER DES VIOLETTES 37400 AMBOISE et enregistré sous le N°
SAP982221350 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa n otification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 15/12/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-12-15-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame LEHOUX FABIENNE à AMBOISE 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-15-00009
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEKDAM KARIMA à TOURS
NORD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-15-00009 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEKDAM KARIMA à TOURS NORD 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981757776

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 12/12/2023, par l'organisme MEKDAM KARIMA dont l'établissement est situé,
40 RUE DE TOURCOING 37100 TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
12/12/2023 par Mme. MEKDAM K ARIMA en qualité de dirigeante , pour l'organisme MEKDAM KARIMA dont
l'établissement principal est situé 40 RUE DE TOURCOING 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP981757776 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 15/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-15-00009 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MEKDAM KARIMA à TOURS NORD 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-08-00003
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MERAL TATIANA
SALVADOR à JLT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-08-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MERAL TATIANA SALVADOR à JLT 23

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909687709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 06/12/2023, par l'organisme « Salvador Cesar Romano TA TIANA » situé, 26 bis
RUE Marbellière 37300 JOUE-LES-TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été dép osée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
06/12/2023, par Mme. Salvador Cesar Romano TA TIANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Salvador Cesar Romano
TA TIANA » dont l'établissement principal est situé 26 bis RUE Marbellière 37300 JOUE -LES-TOURS et enregistré sous le N°
SAP909687709 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au mini stre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 08/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-08-00003 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MERAL TATIANA SALVADOR à JLT 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-02-00029
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MICHEAU JULIE à
FONDETTE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00029 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MICHEAU JULIE à FONDETTE 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981837727

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 29/11/2023, par l'organisme « MICHEAU Julie » dont l'établissement est situé,
5 voie romaine 37230 FONDETTES;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
29/11/2023, par Mme. Micheau Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Julie MICHEAU » dont l'établissement
principal est situé 5 voie romaine 37230 FONDETTES et enregistré sous le N° SAP981837727 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)


ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.


ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.


ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.


ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificati on ou de sa publication de
faire l'objet :




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00029 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MICHEAU JULIE à FONDETTE 26


 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Tours, le 02/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00029 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Madame MICHEAU JULIE à FONDETTE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-15-00010
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur CAGNARD à VEIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-15-00010 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur CAGNARD à VEIGNE 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN°SAP913705463

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de décla ration déposée, le 23/11/2023, par l'organisme Passion Verte Multiservices, dont l'établissement
est situé, 5 rue Rabelais 37250 VEIGNE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
23/11/2023, par M. CAGNARD Hervé en qualité de dirigeant, pour l'organisme passion verte multiservices dont l'établissement
principal est situé 5 rue Rabelais 37250 VEIGNE et enregistré sous le N° SAP913705463 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au mini stre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 15/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-15-00010 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur CAGNARD à VEIGNE 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-02-00030
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur GUIMARD JULIEN à JLT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00030 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur GUIMARD JULIEN à JLT 30

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982034910

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 04/12/2023 , par Monsieur GUIMARD Julien dont l 'établissement est situé , 1
RUE GEORGE SAND 37300 Joué-Lès-Tours;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
04/12/2023, par M. GUIMARD J ULIEN en qualité de dirigeant , pour l'organisme « GUIMARD Julien » dont l'établissement
principal est situé 1 RUE GEO RGE SAND 37300 Joué -Lès-Tours et enregistré sous le N° SAP982034910 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au mini stre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 02/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00030 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur GUIMARD JULIEN à JLT 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-02-00027
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur LANDOURIN AURELIEN à
TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00027 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur LANDOURIN AURELIEN à TOURS 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI , DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979312329
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -22, D.7231-1 et D.7233 -1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 30/11/2023, par l'organisme Methodeo, 173 rue du Cluzel 37000 TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée a uprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire , le
30/11/2023, par M. Landerouin Aur élien en qualité de dirigeant , pour l'organisme Methodeo dont l'établissement principal est
situé 173 rue du Cluzel 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP979312329 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et d es
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Tours, le 02/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00027 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur LANDOURIN AURELIEN à TOURS 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-12-00004
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur MERAL MELEK à Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-12-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur MERAL MELEK à Amboise 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
,
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952943348

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5

Vu la demande de déclaration déposée, le 23/11/2023, par l'organisme « MERAL MELEK » dont l'établissement est situé,
5 Rue Joachim du Bellay 37400 AMBOISE;
Le préfet d'Indre-et-Loire.

Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le par
Mme. Meral Melek en qualité de dirigeante, pour l'organisme « MERAL MELEK » dont l'établissement principal est situé 5 Rue
Joachim du Bellay 37400 AMBOISE et enregistré sous le N° SAP952943348 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d 'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex
1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 12/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-12-00004 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur MERAL MELEK à Amboise 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-01-02-00028
RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur SYLVESTRE GIRARD à
TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00028 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur SYLVESTRE GIRARD à TOURS 36

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982459000

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5 ;

Vu la demande de déclaration déposée , le 12/12/2023, par l'organisme , GIRARD SYLVESTRE , 2 rue Racine 37000
Tours ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,

Constate:

ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la DDETS d 'Indre-et-Loire, le
17/12/23 par M. CHRISTOFLEAU STE PHANE en qualité de dirigeant, et dont l'établissement principal est situé 35 ter RUE
DE LARCAY 37550 SAINT-A VERTIN et enregistré sous le N° SAP410993422 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-
1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312 -6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement ob tenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du d épôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut
être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l 'économie-Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par
voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 02/01/2024
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-01-02-00028 - RECEPISSE ORGANISME SERVICES A LA
PERSONNE Monsieur SYLVESTRE GIRARD à TOURS 37
Direction départementale des Territoires
37-2024-02-06-00001
20240206 RAA AP de battue le 8 février à
Amboise
Direction départementale des Territoires - 37-2024-02-06-00001 - 20240206 RAA AP de battue le 8 février à Amboise 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ET RESSOURCES NATURELLES
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards
sur les communes d'Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Mosnes, Pocé-sur-Cisse
Le préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 29 décembre 2023 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rémy FRESNAY aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Paul ALBERT, sollicitant l'organisation d'une battue administrative aux
sangliers et de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur FRESNAY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le jeudi 8 février 2024, la journée, sur
les communes d'Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Mosnes, Pocé-sur-Cisse, rendez-vous au lieu-dit
«Stade de foot» à 8h .
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Direction départementale des Territoires - 37-2024-02-06-00001 - 20240206 RAA AP de battue le 8 février à Amboise 39
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des terri toires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires d'Amboise, Cangey,
Chargé, Limeray, Mosnes, Pocé-sur-Cisse , l e lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tours, le 6 février 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe de l'unité forêt-biodiversité,
Caroline SERGENT





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Direction départementale des Territoires - 37-2024-02-06-00001 - 20240206 RAA AP de battue le 8 février à Amboise 40